CHAPITRE III

Nature réelle de la question.

Qu’est l’indemnité ? de V argent , une contribution imposée a la totalité du peuple français en faveur de quelques-uns. Quelle est la cause, la mère légitime de toute imposition ? l’absolue nécessité ; car l’impôt est une disposition soit temporaire , soit perpétuelle de la propriété , et la nécessité seule autorise une telle disposition , qui renferme une expropriation forcée de toute la partie qui correspond à l’impôt. L’excuse de cette expropriation , c’est la nécessité sociale : ainsi les hommes savent qu’il 11’y a pas de société sans fonctions publiques * que celles-ci ne peuvent être gratuites; que, par conséquent, il faut s’imposer pour les payer : ils savent de même qu’il faut s’imposer pour acquitter le capital et l’intérêt de ce qu’ils ont reçu. Cela 11’est plus contesté qu’en Espagne et en Turquie. Des impôts établis a ces titres sociaux , se présentent aux yeux des hommes sous la protection de la justice, de leur raison , et de leur intérêt; et si ces mobiles ne leur inter-

disent pas la douleur, ils leur défendent l’opposition et le refus. Car l’homme en masse ne se refuse pas à la vérité démontrée.

Maintenant , il s’agit de savoir à qui ira cette contribution imposée sur tous , comptons :

En 1789, époque de l’émigration, la noblesse française comptait un peu plus de dix-huit mille familles ; une famille compte pour cinq individus. Total, environ quatre-vingt-dix mille nobles.

Moins de la moitié a émigré. Beaucoup sont rentrés à temps pour échapper à la confiscation : d’autres ont eu le bonheur de s’y soustraire / *

par d’autres moyens. Les pères et mères restés en France , les fidéicommis , un grand nombre d’actes bienveiilans, soit de la part des administrations, soit de celle des particuliers ont dérobé une masse de propriétés aux coups de la confiscation. Le nombre des familles confisquées peut donc être évalué à sept mille familles , ou trente-cinq mille individus nobles.

Les données sur les confiscations des non-nobles et des prêtres déportés me manquent ; on peut y suppléer par les considérations suivantes. L’émigration non noble fut composée de militaires ^ autres que les officiers; de bourgeois , autres que les chefs d’ateliers, de cultures, de commerce ou de banque, race sédentaire par état, et qui a trop

d'aplomb pour délaisser des Ira vaux fructueux pour elle et fructifiai! s pour la masse, afin de courir des aventures et des chances chevaleresques ; la bourgeoisie émigrée, presque toute composée de gens d’affaires, d’arts ou de lettres, allait chercher à Coblentz plus qu’elle ne laissait en

France.

De leur côté, les prêtres déportés, au nombre d’à peu près vingt cin(] mille, n’ont pas laisse des dépouilles opimes; en presque totalité, ils avaient peu de patrimoine, ou ils l’avaient généralement abandonné à leurs familles ; leur revenu était viager, et leur mobilier peu somptueux. Cette confiscation ne peut s’élever bien liant. C’est donc sur la noblesse , et, parmi elle, sur sept mille familles que sont tombées les rigueurs de la confiscation.

D’un autre côté, la population de la France, d’après le rapport présenté au Roi (i) le 5 mars 1828, suivant un dénombrement déclaré officiel, s’élève à 80,465,291 habitans.

D’après les calculs généralement reçus, les mouvemens de la propriété intéressent à la vente des domaines nationaux 10,000,000 d’hommes.

(1) Moniteur , i3 mai 1824. Rapport de M. le maréchal d’Albuféra.

Ire Partie .

Mettons-en la moitié pour les biens de l’église, des collèges, des hôpitaux, villes et communes; restera pour les acquéreurs des émigrés , 5, 000,000 d’hommes. Par conséquent, la France compte 25,465,201 hommes étrangers aux avantages et aux pertes de ce grand transfert de la propriété, et qui doivent en payer la façon comme ceux cpii en ont eu les bénéfices. Nous verrons plus bas quelles bizarreries naissent de cet ordre de choses.

Il est donc bien certain que toute cette question se résout dans une contribution sur la totalité de la France, au profit de la partie de l’émi-

oration qui a été confisquée. Quelque nom qu’on dorme à cette contribution, de quelque couleur qu’on la revête, de quelque source qu’on la fasse provenir , on ne fera pas qu elle ne soit pas une disposition d’une propriété française, on ne fera pas que le paiement de plusieurs centaines di millions ne soit pas une charge : que celle-ci varie dans le mode, qu’elle soit impôt direct ou bien indirect, disposition du bénéfice fait sur les rentes, toujours sera-t-il que la France aura à payer de •.dus plusieurs centaines de millions. Tout Fart, des soûl listes ne prouvera pas qu’il n’y ait point charge nouvelle; on pourra la masquer, atténuer la douleur du moment eu la prolongeant sur un eSpace de temps plus étendu; mais là se borne tout

ce cruel savoir qui consiste à dérober aux yeux des hommes, non pas la réalité, mais la vue distincte de la totalité du mal qu’on leur fait 5 art funeste des gouvernemens qui a réalisé et dépassé de beaucoup les tristes pronostics que le parlement de Paris présenta à Louis X1Y , pour l’empêcher d’entrer dans la fatale carrière des emprunts. Si l’indemnité empêche l’abolition de l’impôt du décime de guerre, sa prorogation n’équivaut-elle pas à une charge imposée par elle ? si l’indemnité absorbe les profits faits sur la rente , et les millions que promettait sa réduction, n’est-ce pas autant de millions pris aux Français qui avaient droit à en jouir, comme étant le résultat de leurs contributions , le fruit de leurs travaux et de leur économie? Quand, à force de payer, de labourer, d’écbauffer le travail des ateliers , de faire des retraits sur ses propres jouissances , le peuple français est parvenu au point de pouvoir diminuer ses charges par la diminution de l’intérêt de sa dette, est-ce bien sérieusement, bien respectueusement à son égard, qu’011 peut répondre à ses plaintes, lorsqu’il voit le fruit de son travail passer à d’autres? De quoi vous plaignez-vous ? on ne vous demande pas d’accepter une charge nouvelle. Que les hommes subtils disent d’une manière claire et intelligible pour tous, la différence réelle qui se trouve entre

ces Jeux choses, ajouter une charge ou bien en empêch er la cl i mi mit ion .

L’état de la question reste donc bien certain , celui d’être une contribution sur la totalité de la France, pour la partie de Fémîgration qui a été confisquée.