QUATRIÈME POINT
En admettant , pour un instant, la réalité de cette richesse facultative que l’on suppose à la h rance, demandons à qui elle appartient, d’où elle provient, ce que le propriétaire prétend en faiie? Quel droit la richesse donne- t-elle pour sa disposition ? Suffit-il qu’on soit riche pour qu’on ait le droit de vous demander? Que devient alors le droit de propriété, et, d’après ce système, les peuples ne seraient-ils pas sous une loi agraire perpétuelle? Ce que la France prélève de richesses est a elle, ce qu’elle ajoute à sa richesse est encore à elle, et pour elle. Quand un peuple travaille et économise, c’est pour lui -même qu’il s’impose ce labeur et ces privations • il est lui-même le but du travail dont il est l’agent : à quel titre en porter les fruits à d’autres? Tout l’art des administrateurs doit-il se borner à s’arrêter au point juste où commence l’impossibilité de payer? au contraire, leur devoir n est-il pas de procurer le
bien-être par tous les moyens, et d’éloigner toutes les causes de souffrances ? La France porte le fardeau d’une dette immense, de pensions énormes ; les Français se sont imposé la charge d’un amortissement de 4o, 000,000 de fr. 5 ils se sont interdit à eux-mêmes de toucher au fruit de ces privations, et attendent leur libération de leur action progressive. Quand la génération actuelle a eu le courage d’embrasser cette laborieuse carrière , avait-elle en vue de préparer des moyens pour faciliter toutes les demandes qu’on pourrait croire être en état de lui présenter , ou bien dans de généreuses vues d'avenir, entendait-elle préparer un meilleur sort à celles quila suivront, et ménager à la patrie de plus grands moyens de force pour de nouvelles épreuves ? Je crois que ce dernier sens se rapporte beaucoup plus à l’intention qui a crée l’amortissement , qu’à la destination d’une indemnité future.
Jadis on disait : Y a-t-il de V argent! Pourquoi riÿ a-t-il pas d'argent? Le contrôleur- général sait- il où trouver de V argent? Maintenant l’on dit et Pon doit dire : Il y a toujours de l'argent pour le droit à le toucher > mais pour lui seul.
Il faut appliquer ces principes à ce que l’on entend dire, que l’accroissement du devenu fournira l’indemnité : i° Celle-ci étant au moins
de 36,ooo,ooo fr., dépassera de beaucoup le produit de cet accroissement j 2° il faut tenir compte du déficit des autres parties productives; 3° chaque année l’effectif de la dépense dépasse les prévisions qui ont servi de base au budget. En i8a3 les prévisions ministérielles furent dépassées de 107,000,000 fr.
IVJais quel que soit le montant reel de cet accroissement, quel droit confère-t-il pour l’appliquer à des objets étrangers à l’intention de ceux qui l’ont fourni? Il est bien évident qu’ils n’en ont eu, et qu’ils n’ont pu en avoir qu’une seule , diminuer les charges et améliorer leur situation. Aucune partie de cet accroissement ne doit donc être détournée de ce but ; car on n’a pas le droit d’employer une propriété quelconque autrement que le ferait le propriétaire, et dans un sens différent de
celui dans lequel il agirait lui-même, s’il en avait la disposition.
Il faut dire la même chose du produit de la réduction de la rente. D’où provient l’accroissement qui motivait la demande de réduction? De la fidélité avec laquelle les Français, à force de travail et de privations, avaient acquitté les conditions de leurs emprunts. Comme ils avaient créé cet accroissement , les fruits devaient leur en revenir soit en diminutioii d’impôt, soit en allocations de
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dépenses propres à améliorer leur situation. La méthode contraire serait propre à porter le découragement dans le cœur d’hommes qui verraient le fruit de leur travail leur échapper pour passer en d’autres mains. Malheureusement une longue et funeste habitude a fait envisager sous un autre rapport les acquisitions que les peuples font sur eux-mêmes. On ne les a pas rapportées à leur usage, ce qui pourtant était leur destination naturelle; mais on les a saisies en naissant pour mille autres emplois auxquels les créateurs de ces biens étaient étrangers. On dirait qu’un œil attentif suit la main qui produit pour s’emparer du fruit de son travail; aussi cette considération révèle-t-elle la cause véritable de l’état infortuné dans lequel vit l’espèce répandue sur le globe^ excepté aux lieux où l’homme a le bonheur de vivre sous des lois faites par lui-même , et assurées par des garanties. On admire beaucoup la France : que ne serait-elle point si , depuis la fondation de la monarchie, elle avait eu une Charte? Qu’on en juge par les merveilleux effets qu’ont déjà produit, depuis trente -six ans , les essais d’un ordre régulier, quoique troublés de mille manières! A quel point, dans quarante ans, les États-Unis ne sont-ils pas déjà parvenus , et l’Angleterre dans l’espace de cent trente ans?
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