CHAPITRE LXXII

Présens faits à V émigration ; restitution de sa

part .

La. loi d’amnistie de 1803 , après avoir classé les biens vendus et aliénés définitivement, autorisa le chef du Gouvernement à faire aux anciens propriétaires le§ restitutions qu’il jugerait conformes à l’intérêt public. Il serait superflu de rechercher aujourd’hui V esprit de cette loi; mais Montesquieu ne la classerait point parmi celles que dicte la logique ou la justice. Depuis i8i4? tout ce qui n’était pas aliéné a été rendu; ainsi les propriétés réservées à l’État par le sénatus-consulte d’amnistie ont été remises aux propriétaires dépouillés; il a pu et dû arriver que quelques-unes de ces propriétés aient été améliorées aux frais publics, tels que les bâtimens qui avaient été affectés aux administrations , chose fort considérable dans un grand pays tel que la France : en 1802, comme en 1814 9 les restitutions ont été faites purement et simplement ; on n’est point entré en compte avec le propriétaire pour les dettes qui ont pu

avoir ete payées par l’État, lorsqu’elles dépassaient la somme provenant de la vente de ses autres biens. Ainsi ? il a pu arriver, il est arrive inévitablement, et cela a dû même être fréquent par la manière dont la propriété était composée en France, que 1 État ait payé les dettes d’émigrés, en leur remettant leurs hôtels et leurs forêts affranchis de dettes, et qu ainsi il n’ait rien retiré de la vente de leurs biens ; car il arrivait fréquemment que la noblesse n’avait que des droits féodaux, des bois, et des maisons dans les villes. L’État a payé les dettes . celles-ci étaient hypothéquées sur ces pro» priétés : tant que l’État en a joui, ou lorsqu’il les a vendues , il n’a rien perdu 5 mais lorsqu’il a rendu sans tenir compte des dettes acquittées, il est évident ,

i°. Qu’il a été lésé de toute la partie de la dette qui a surpassé le prix des propriétés vendues ;

20. Qu’il a fait présent à l’émigré réintégré, de toute la partie de la restitution qui excède le produit des ventes qu’il a faites;

3°. Que, dans ce cas, la justice et l’intérêt de lEtat exigent de revenir à compter entre l’État et 1 émigré; la justice, pour que le traitement soit égal entre les émigrés; l’intérêt de l’État, pour qu il ne soit pas lèse par une générosité qu’on n’a pas le droit de lui imposer , ou par une distraction

qu’on n’a pas le droit d’avoir ou d’affecter ; maintenant elle serait impardonnable , car on est averti. On pourrait présumer, d’après l’écrit de M. le

marquis de Rédon , qui d’ailleurs croit à l’indemnité comme un monsignor de Rome croit à Vin faillioilite du pape , qu’il a été question de ré-

partir la totalité de la dette payée pour l’émigration sur la masse même de l’émigration ; ce serait une monstrueuse injustice, ajoutée à la première, celle de faire payer par l’État plus de dettes qu’il n’a reçu du prix des ventes : dans ce système ,

enfant de la cupidité pnvee, l’émigré de Provence qui n avait pas de dettes, paierait celles de l’émigré de Picardie , qu’il n’a jamais connu : comme les prétextes ne manquent jamais à l’intérêt, et

que les sophistes de leur côté ne manquent pas davantage aux intérêts qui s’offrent à les rémunérer de l’appui qu’ils en attendent, il est probable qu’on appuierait cette belle théorie sur ce que l’émigration ayant eu le même objet, ayant éprouvé le même sort , tout doit être commun entre elle : c’est une petite loi agraire inventée par ceux qui doivent contre ceux qui ne doivent pas; mais la conséquence naturelle serait aussi de partager également les objets restitués. Les auteurs de ce système spoliateur entre des compagnons d’infortune, pour l’appuyer, transportent

tiiic chose morale a la place u une chose matérielle, et d’une communauté de cause politique, ils font une communauté d’intérêts matériels * c’est ainsi que raisonne la cupidité* c’cst ainsi qu’elle s’allie avec les grandes déclamations sur le dévouement , sur l’infortune ; après avoir beaucoup paraphrasé sur ces textes , on finit honteusement par demander de dépouiller à son profit ceux-là même sur le sort desquels on cherche a attendrir : mais les hommes cupides et leurs soutiens ne sont pas les principaux coupables dans cette question , c’est elle-même qui l’est ; elle est tellement mauvaise par sa nature propre , que les inconveniens s y rencontrent a chaque pas , et que l’on ne peut sortir de l’un que pour retomber dans un autre ; entre mille exemples que je pourrais citer, je me borne à celui-ci, parce qu’il est frappant. L’Etat a payé la dette d’un émigré , et lui a rendu son hôtel et ses bois ; ses créanciers payés en assignats n’ont rien à réclamer : le voilà rentré dans ses propriétés affranchies , et dont il va jouir en totalité : les créanciers d’un autre émigré n’ont pas réclamé de l’Etat le paiement de leur créance 5 ils ont préféré d’attendre, ou même de perdre : ils se présentent à l’émigré qui a recouvré ses bois ou ses autres biens non vendus, ou qui a reçu Pim IIe Partie. 30

demnité; U doit payer : la condition entre ces deux hommes est manifestement inégale, et ce qu’il y a de pis, c’est que l’infraction de légalité entre ces deux hommes est accompagnée d’une lésion pour l’État qui a payé pour l’un des deux , et point pour l’autre; et comme FEtat , qui est une abstraction , n’a pas d’autres moyens que ceux des contribuables, comme il ne peut payer que par eux, il s’ensuit qu’en définitive, ce sont les contribuables dont les 16 vingtièmes sont dans un état de pénurie ou de misère , qui doivent payer toutes ces générosités , ces distractions et ces sophismes. Non , il n’existe pas une question plus infortunée, plus féconde en bizarreries , en contradictions , en injustices relatives , que celle de cette indemnité, que M. de Chateaubriand a bien le courage de présenter comme le redressement et l’enseignement de la justice, comme la panacée universelle de tous les maux de la nio ralité et de la France.