CHAPITRE LXXIII

Du Juge de V indemnité.

Depuis beaucoup d’années je n’ai pas dissimulé mon attachement et mon respect pour le Gouvernement constitutionnel : on ne peut donc me supposer aucune intention de manquer à ce qui le forme chez nous , ou bien à ce qui en émane. Pendant beaucoup d’années , l’émigration forcée que j’ai subie, la déportation , m’a fait vivre sous des gouvernemens de toute espèce de formes • je n’en ai troublé aucun : je ne veux pas davantage troubler celui de ma patrie retrouvée: je demande que ce qui va suivre soit jugé d’après cette explication. Je n’ai pas fait cette cause, j’y prends ce qui s’y trouve, et le devoir de tout défenseur est de tout révéler , de tout exposer: défenseur des intérêts de la France, je serais impardonnable de passer sous silence ce que tout le monde voit^ dit et ressent. Les promoteurs de l’indemnité ont soigneusement laissé a 1 écart cette question 5 et ils avaient leurs raisons pour le faire. Cependant elle est d’une importance majeure et dans l’ordre de la justice et

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dans celui de la politique. Ici, il y a des principes, des faits, et des conséquences à établir et à indiquer. De quoi s’agit-il? D’une imposition payable par la France à l’émigration , par un vote legislatif* Ce sont donc les Chambres qui voteront cette imposition. Maintenant voyons la composition des chambres et du ministère ; ajoutons-y celle des hautes classes de la société qui ont un intérêt si direct dansla question , et qui en France ont toujours exercé une si grande influence : le ministère par lui-même ou par ses affinités est presque entièrement émigré ; la Chambre des pairs est a peu près dans la même position (ï). D’après les calculs de l’émiaratiou

(i) Il nous manque encore un tableau indicatif de 1 état de tous les membees de la Chambre, ce qui serait pourtant bien essentiel; car enfin, nous avons intérêt à connaître, sous tous les rapports, ceux qui sont chargés de nos intérêts. Pourquoi n’informerait-on pas une nation de ce dont commence par s’informer tout particulier qui cherche à placer sa confiance pour la gestion de ses affaires? Ainsi, je ne parle pas affirmativement du nombre des émigrés, des 'Vendéens et des nobles siégeant dans la Chambre, mais d’après l’opinion généralement reçue, et d’après ce que disent les émigrés eux-mêmes.

Cette discussion sur l’indemnité de l’émigration est tellement inopportune, qu’elle mettra dans la position la plus contrainte des hommes qui^ en 1791,0111 voté dans cette

elle-même , les émigrés et les nobles de l’ancien régime ou leurs affinités forment, ou plutôt surpassent la majorité de la Chambre élective : c’est le résultat de la nouvelle loi sur les élections : on la retrouve là , et on la retrouvera encore ailleurs : je l’avais annoncé dans le temps : le fait matériel dans la cause actuelle est donc que V indemnité sera votée par les intéressés directs. Cette position est singulière , il est vrai ; mais elle existe , elle est le résultat nécessaire d’une question soulevée contre toutes les règles de la prudence ; en tout le s conséquences doivent finir par ressembler à leurs principes : ce fait est sensible, palpable : je dois à la vérité, et à la cause que je défends, de déclarer que, dans quelque lieu , dans quelque rang que j’aie entendu traiter de l’indemnité , il n’est pas arrivé une seule fois qu’on 11 insisté- sur cette considération , et que, presque toujours , on n’ait fini par dire: Que voulezvous ? Ils sont en majorité. Ces paroles sont celles des ignorans comme des savans, et plus encore celles des premiers que des derniers, qui

question d’une manière fort contrastante avec leur couleur actuelle. Qu’auront à dire des hommes qui, à cette époque, votaient avec dédain et chaleur contre rémigration? Tel ost l’inconvénient de ces questions rétroactives, et ce qui prescrit de les éviter en vue de la paix*

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par leurs lumières ont moins besoin de s’arrêter aux choses qui frappent les sens; les uns et les autres voient également un squelette d’opposition , unanime dans ses vœux , il est vrai , mais très discord dans sa manière de voir et de procéder, de manière à n’être d’aucun poids: cette position est fort singulière, je le répète; mais comme je ne l’ai pas faite , on ne peut pas plus me l’imputer , que me disputer son existence. Voici pour le fait: maintenant voyons les principes, Mais avant tout, déclarons que nous n’en faisons l’application ni aux ministres, ni aux chambres ; nous sommes convaincus que dans cette occasion comme en toute autre , ils n’auront en vue que le devoir ; mais leur position n’est pas différente de celle de juges auxquels la loi et l’honneur font un devoir de se récuser eux-mêmes , dès qu’ils touchent à la limite de l’intérêt personnel dans les causes qu’ils ont à juger (i), et sûrement on n’attenterait pas au respect dû à la magistrature, en récusant le juge qui n’aurait pas pris l’initiative de cette conduite. Cela n’a pas été établi dans l’intérêt seul des justiciables et des juges : il faut porter ses

(i) La loi va jusqu’à indiquer le degré de parenté qui dorme lieu à la récusation.

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vues plus haut, et remonter jusqu’à la sublimite <ie la destination de la justice. Qu’elle est grande! qu’elle est imposante cette destination ! Mais aussi qu’elle doit être rassurante et consolante pour la société, et pour lui conserver ses divins attributs, pour que, par son impartialité, elle entretienne la sécurité et l’espoir dans le sein de la société dont elle est la véritable sauve-' garde. Il faut que l’homme cesse d’étre juge, au moment où le juge peut redevenir homme : et ici, il ne s’agit pas d’opposer le magistrat et sa conscience à l’homme ni à ses passions; il faut de plus se garder de l’exposer à ce combat; car la justice a besoin non-seulement de réalités respectables , mais de plus elle ne peut se passer d’apparences irréprochables, et de l’éloignement de tout ce qui peut inquiéter celui sur lequel elle doit prononcer. Que serait une société où la justice pourrait être suspectée, et que serait une justice suspecte ? C’est pour cela que la loi, d’accord avec l’honneur , et s’appuyant l’une sur l’autre , a établi îe droit de récusation , et que l’honneur en a créé le devoir ; tou jours tous les lieux se sont accordés à maintenir sur les yeux de

la justice le bandeau signe de son impartialité. L'institution du jury est admirable, surtout en cc qu’elle fait que î homme n’ayant, au moyen

de la récusation, que des juges de son choix , la justice reste toujours au-dessus de toute espèce de soupçon : quelle que soit l’intégrité du ju^e, il est homme; et qui peut garantir que la vue de son inteiet ne trouble, n’ebranle la droiture de son cœur, n’élève des nuages dans son esprit? enfin , qui peut répondre que l’homme ne triomphe du juge? C est pour obvier à cet inconvénient, destructeur de la justice et du respect qui lui est dû , que la récusation a été établie. Dans toute contestation, quand l’un dit oui cl 1 autre oit non , il faut un tiers indépendant et désintéressé; autrement, on n’aura que le combat de oui avec non , sans possibilité d’une solution. Il faut donc une troisième partie qui ne soit de rien dans la contestation; car, autrement, il n’y aura encore que deux parties opposées, contondantes, et point de jugement. Faites l’application de ces principes au cas actuel; demandez ou se trouve le juge, l’homme désintéressé; il ne peut se montrer; on ne l’aperçoit pas au milieu d’hommes qui , en majorité qui fait loi, ont intérêt direct au prononcé du jugement, ïl n’y a pas à s’occuper de la moralité d’aucun des membres de cette majorité , ni de celle de qui que ce soit, mais d’un fait matériel. La ma-

jorité législative est - elle directement intéressée

à V indemnité? L’intérêt de son honneur , celui de la sécurité de l’esprit des contribuables soumis au paiement de cette indemnité, qui profitera directement à cette majorité, ne réclamentils pas leurs droits dans cette étrange situation ? C’est ici que l’art du législateur doit s’exercer, lien est plusieurs moyens. i° Ce serait un beau et honorable mouvement que celui par lequel la chambre élective, considérant la nouveauté et l’importance de sa position, se déclarerait incompétente , et demanderait le renvoi de la décision à une chambre nouvelle. M. de Chateaubriand a eu un beau mouvement d’éloquence , lorsqu’il a dit , en résumant les argumens des patrons de la censure ; cc U autres , cherchant des motifs à la censure , et n’en trouvant pas de raisonnables , prétendraient qu ayant peut - être a examiner, a la prochaine sessioîi, les moyens propres a cicatriser les dernières plaies de l’État, la censure serait nécessaire pour empêcher la voix des passions étrangères de se mêler à la discussion de la tribune • et moi, je demande comment on pourrait agiter de telles questions sans la liberté de la presse? Faut-il se cacher pour être juste ? Foire décision ne deviendrait-elle pas suspecte? ne calomnierait on pas

vos intentions? Ouvrez au contraire toutes vos

portes 7 appelez tout le public comme un grand jury. )> Ces paroles sont fort belles * seulement il est dommage qu’elles ne concernent que l’auditoire, et non pas les juges, et que l’auteur se soit arrête à moitié chemin, en ne recommandant pas aussi aux juges intéressés de se récuser; et puisque M. de Chateaubriand a prononcé le nom de jury , croit-on que si la nation était appelée à prononcer sur sa formation , elle ne proclamât pas sa récusation contre les juges intéressés directement au succès de l’indemnité • et que l’on n’excipe pas de deux choses, i°. du vote de l impôt , qui atteint aussi celui qui le décrète ; 2, de ce que la Chambre a passé outre aux objections contre la septennalité au profit de ceux qui Font admise? Il n’y a aucune application à faire de ces deux cas a l’objet qui nous occupe * car, i° 1 impôt est général, au service de la so-

ciété entière ; celui qui le vote n’en est pas l’oh jet , et n y participe qu’a titre général * 2° peutetre la France, pays d’honneur et de délicatesse, eut-elle vu avec plaisir ses députés obéir a un sentiment généreux, en se bornant à décréter la septennalité comme mesure utile à l’État , et à céder a d’autres la jouissance de ses fruits.

Tout ce qui rappelle ce sentiment exquis de l’honneur est accueilli des Français , et l’on ne doit pas craindre de s’égarer dans celte route , en s’y avançant. Quoi qu’il en soit, cependant, on ne peut établir aucune comparaison entre la prolongation septennale, et l’indemnité 5 tout est différence dans cette prétendue similitude. i° La seplennalité n’est que facultative; jusqu’au dernier moment , elle dépend de la volonté du monarque: au contraire , dans l’indemnité, tout est définitif ; une fois accordée , il n’y a plus ni suspension ni retour. 20 Si le plus grand honneur qu’un Français puisse recevoir de la part de ses concitoyens, est celui de les représenter et de discuter leurs intérêts au sein de la législature , cet honneur n’est pas , comme on dit vulgairement, un bénéfice simple ; il oblige à des travaux grands et continus , à des déplacemcns fréquens et prolongés, au délaissement des intérêts personnels, de la maison, des habitudes, de la profession. Que des compensations soient attachées à ces sacrifices patriotiques, rien de plus simple ni de plus juste ; mais, dans l’indemnité, où est le travail , le service public ? Tout est profit pour les indemnisés, sans aucun trait ni re-

tour à l’Etat.

Le second moyen serait que le Gouvernement

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lui- meme appelât une autre chambre (i); fa nation, avertie de l’objet de la nouvelle convocation , se réglerait sur cette connaissance. Si des élections faites avec toutes les conditions de la lettre et de l’esprit de la loi , portaient à la cham-

(i) Je ne suis nullement arrêté par ce que Ton dit vulgairement sur les inconvéniens du renouvellement des élections : je ne vois dans toutes ces allégations que l’intérêt ou la distraction. Que des élections libres et sincères aient heu , elles n’embarrasseront nullement : la France répondra par la modération h la sincérité. Des élections sont une demande adressée à un peuple sur son opinion : que signifie sa réponse à part de la plus entière liberté de s’exprimer? Il y a des élections passionnées, quand il y a des préparatifs d’élection contraints , intéressés , menaçans pour la liberté électorale, indicateurs d’un but privé. Faites disparaître ces difformités J les élections ne seront plus qu’un jeu : montrez de la confiance, on vous répondra par de la confiance : fiez-vous au Français, cet homme à cœur ouvert , a 1 esprit vif et animé, qui n’a jamais laissé passer un bon mot ni un bon sentiment sans le saluer de ses acclamations. Il faut savoir connaître ceux que l’on gouverne.

Toute la science de la direction électorale me paraît consister en deux mots : gouverner dans le sens national, c est-a-dire celui des intérêts généraux; avec cela, quelle raison peut-il y avoir d’envoyer des opposans? à quoi auraient-ils a s opposer, et la satisfaction générale ne les ré-* duirait-elle pas au silence?

Îîre des hommes favorables à l’indemnité , alors la nation déclarerait la vouloir, et le Gouvernement la proposerait avec confiance ; car il répondrait au vœu de la nation manifesté par une élection libre et sincère. Si elle envoyait des hommes opposés à l’indemnité , dans ce cas encore, le Gouvernement serait à l’abri de tout reproche de la part des intéressés ; car il serait fondé à leur dire : J'ai fait ce que fai du, j'ai consulté la nation qui doit payer : elle s'y refuse , prenez vous-en à elle de cette disposition négative ; ma bonne volonté pour vous ne me donnait pas le droit de forcer sa volonté propre. Ce langage est propre à tout concilier. Le ministère a un motif pressant de ne pas négliger ce moyen de sauver sa zesponsabilite morale dans cette grave occurrence ; car il ne doit pas perdre de vue ce qui s’est passé aux élections de 1824, les sentimens qu’elles ont fait éprouver au Peuple français, et que 1 Assemblée qui en est le résultat , par une coïncidence dont l’histoire tiendra compte, aura, dans l’espace de deux ans , voté la septennalité et l’indemnité, dont la première a profité à la totalité de l’assemblée, et la seconde profitera à la majorité. Ceci est grave , plus grave que ne le pensent ceux qui poussent à cette mesure ; ceci se passe à la vue de la France, à celle de l’Europe,

en présence de l’histoire; souvent d’amers regrets ont suivi , et quelquefois même de fort près, l’adoption de mesures auxquelles on avait mis du prix et de la chaleur.

Le troisième moyen serait d’imiter ce qui se passe en Angleterre.

Dans les causes nouvelles , ou sur lesquelles les lois ne fournissent pas une direction précise , Fadministration consulte les organes supérieurs de la justice , et s’appuie de leur opinion. Pourquoi ne serait- il pas fait de même en France ,

dans une question mi-partie de jurisprudence et de politique, et sur laquelle une partie des députés ne peuvent guère avoir des lumières suffisantes? La France est riche en magistrats éclairés, et dont l’opinion ne peut manquer d’être d’un grand poids en lui-même, et d’agir puissamment sur l’esprit de la nation. L’administration a le plus grand intérêt à user de précautions dans une question dont le résultat est une charge énorme pour la France , et dont l’effet peut se faire ressentir long -temps et très diversement. Qu’il fasse qu’on ne puisse pas dire dans la suite des âges : Sans l’indemnité des émigrés ■> il n’y aurait pas telle ou telle chose. Je le répète, dans un esprit de prévoyance et d’intérêt public : Que tout soit fait pour qu’il ne puisse être dit : Des

émigrés ont volé pour des émigrés une indemnité de 800,000,000 fr. Je voudrais qu’il fût dans la nature des choses que celte cause ne put être jugée qu’en terre étrangère ; alors le jugement aurait quelque chose de l’action de ces pouvoirs auxquels on a donné le nom de destinée , et dont la propriété est de briser la résistance de l’esprit, et île l’amener à la résignation.