INFLUENCE DE CETTE DISCUSSION : ANACHRONISME

pu détruire. Tout le monde sait que la bataille tourna contre le ministère et que la ratification du roi fut indéfiniment ajournée.

On ne peut pas se figurer, à Tétranger, Tinfluence que les souvenirs de 1842 ont exercée sur les débals de 1891. Quel thème pour les hommes politiques animés d'un souffle oraioirel L'antique rivalité de la Fiance et de l'Angleterre; Selden, Fauteur du mare clausum, établissant sur un monceau do documents les prétendus droits de son pays à la souveraineté de rOcéan et son livre devenant TEvangile maritime de la Grande-Bretagne; « la France qui avait la première écrit sur son pavillon : Liberté des mers et réclamé cette liberté pour tous, dans tous les temps, dans tous les lieux (l), » dépossédée de çon rôle naturel; le drapeau tricolore abaissé; nos marins atteints jusque au fond du cœur! Comment n*être pas tenté de recommencer cette joute qui avait passionné le pays et dans laquelle M. Guizot lui-même avait à peu près mordu la poussière ? La même question ne se posait-elle pas et fallait-il s'arrêter à des nuances plus ou moins saisissables ? N'allait-on pas se laisser, fasciner par un brillant exemple au lieu de se résigner à la comparaison exacte, rigoureuse, technique, de deux situations difTéren tes? Il était facile de prévoir qu'on commettrait un anachronisme et nous l'avions prévu nous-même : on l'a commis.

C'est ce que nous nous proposons de démontrer. Interrompant à dessein notre histoire sommaire du droit de visite, nous allons chercher à déterminer, pièces en main, quelles ont été sur ce terrain, à Bruxelles, les concessions faites à la France, les concessions faites par la France.

Des concessions faites à la France et des concessions faites par la France

à la conférence de Bruxelles.

Personne ne conteste que la France n'ait pas seulement travaillé pour elle en défendant la liberté des mers. Elle l'a défendue pour tous, comme disait en 1842 l'amiral Lalande et, dans cet ordre d'idées, chaque progrès du droit maritime international est une conquête de la politique française. A Vérone et depuis Vérone, l'Angleterre avait tenté d'introduire une règle

(1) Discours de ramiral Lalatide en ISit.

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20 CONCESSIONS A LA FRANCE : ON CONVIENT DE NE PAS ASSIMILER LA TRAITE A LA PIRATERIE .

nouvelle dans la loi des nations en soumettant à la visite en temps de paix, de plein droit, abstraction faite de toute convention, les navires soupçonnés de faire la traite des nègre^. A vrai dire, plusieurs de ses' hommes d'Etat, dans la seconde moitié du xix" siècle, comme lord Lyndhurst en 1858 et lord Malmesbury en 1859, avaient émis des doutes sur la légitimité d'une telle prétention; mais le gouvernement britanique' n'y avait pas renoncé d'une manière officielle et positive. Or voici ce que la conférence de Bruxelles a décidé. D'abord elle donne aux mots « droit de visite », conformément à l'interprétation commune, Tacception la plus étendue et distingue la visite de la vérification des papiers. Le droit de visite réciproque en temps de paix (le cas de piraterie excepté), ne dérivant pas de la loi commune, ne pourra s'exercer que dans les limites déterminées par chaque loi conventionnelle, c L'enquête sur le chargement du bâtiment ou la visite ne peut avoir lieu, dit l'article 45 de l'Acte général, qu'à l'égard des bâtiments naviguant sous le pavillon d'une des puissances qui ont conclu ou viendraient à conclure des conventions particulières et conformément aux prescriptions de ces conventions». La conséquence est claire : chacune des puissances signataires, à partir du jour où le traité qui l'unit à quelque autre puissance expire ou peut être dénoncé, reprend, quant à l'exercice du droit de visite proprement dit, sa liberté d'action. C'est ce que la France avait toujours demandé. Le droit môme de vérifier les papiers des navires soupçonnés de faire la traite ne dérive pas de la loi commune, comme l'Angleterre l'avait si longtemps soutenu; par conséquent, il ne s'applique qu'aux puissances signataires de l'Acte général , conformément aux clauses de cet acte, c'est-à-dire avec toutes les restrictions qu'il accumule et toutes les distinctions qu'il contient. Encore une fois, c'est la théorie française qui l'emporte, et l'on va comprendre sur-le-champ qu'il ne s'agit pas là seulement d'un succès purement théorique.

D'abord les dix-sept puissances représentées conviennent décidément de ne pas assimiler la traite à la piraterie. L'Angleterre avait tenté, pendant plus d'un demi-siècle, d'obtenir cette assimilation. L'Autriche, la Prusse et la Russie s'étaient formellement engagées, par le traité du 20 décembre 1841, non-seulement à prohiber tout commerce d'esclaves, mais « à déclarer piraterie un pareil trafic ». A la conférence de Berlin, cette doctrine n'était pas encore universellement abandonnée, puisqu'elle avait obtenu, le 10 novembre 1884, l'appui d'un plénipotentiaire italien. Notre pays, on le sait, l'avait toujours répudiée,

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