TRAITÉ DE 1845. INSTRUCTIONS DE

gens et sur la pratique constante des nations maritimes seront adressées aux commandants des escadres et des stations françaises et anglaises sur la côte d'Afrique. » D'après les instructions anglaises annexées à la convention, Tofficier commandant un croiseur de Sa Majesté britannique devait sans doute détacher une chaloupe vers le bâtiment suspect pour s'assurer de sa nationalité sans le forcer à s'arrêter; mais, si la force du vent ou toute autre circonstance rendait a mode d'examen impraticable, il pouvait recourir aux moyens coercitifs, aborder le navire aux couleurs françaises et s'assurer de sa nationalité « par J'examen des papiers de bord ou par toute autre preuve. » La Grande-Bretagne, on voudra bien le remarquer, nous concédait moins qu'à Bruxelles, où nous obtenions une série de restrictions au droit même de vérifier les papiers de bord. Cependant le pays admit alors une transaction fondée sur le même principe, quoique moins avantageuse: il sut discerner la vérification delà visite. Une occasion s'offrait d'interpeili^r et de confondre le ministère; elle ne pouvait échapper à la sagacité des opposants : aucun intérêt ne s'alarma ; la tribune resta muette et la convention fut tranquillement exécutée avec l'assentiment universel, Elle a môme obtenu, dans la séance du 25 juin 1891, le suffrage de M. Piou, qui Ta déclarée « très prudente et très sage. »

« Elle avait de plus, a tout de suite ajouté cet orateur, le mérite de ne devoir durer que dix ans. » Cela est vrai, lui répondit le ministre des affaires étrangères ; mais la nécessité des choses a obligé les gouvernements, même après l'expiration du terme, à convenir qu'ils enverraient des instructions exactement copiées sur l'acte de 1845, lesquelles ont, à leur tour, servi de modèle aux propositions présentées par nos plénipotentiaires à la conférence de Bruxelles. C'est ainsi que de nouvelles instructions furent arrêtées d'un commun accord, le 31 mars 1859, entre le gouvernement britannique et le gouvernement français. Il y est dit entre autres choses: « Quand la présomption de nationalité résultant des couleurs arborées par un vaisseau marchand peut être mise sérieusement en doute à raison d'informations positives ou d'indications de nature èl faire croire que le navire n'appartient pas au pays dont il porte le drapeau, le vaisseau de guerre étraager peut avoir recours à une vérification de nationalité (art. 5). » — «Un navire peut être envoyé dans ce but vers un navire suspect, après qu'on lui a annoncé l'objet de sa mission. La vérification consiste dans l'examen des papiers établissant la nationalité du navire. On ne peut rien demander de plus que la production de ces documents (1)

(1) Cette rédaction était manifestement préférable à celle de 1645.