INSTRUCTIONS DE 1867. ELLES NE SONT MODIFIEES QU*A NOTRE PROFIT

(art. 6). * — « Le capitaine d'un navire de guerre étranger ne devra jamais monter à bord ou envoyer à bord d'un navire marchand, sauf en cas de soupçon légitime de fraude. En dehors des couleurs arborées, il y a de nombreuses indications qui permettent à un marin de reconnaître la nationalité d'un navire (art. 9). » Toutefois les instructions de 1859 parurent sans doute incomplètes et, par suite, inefficaces aux deux gouvernements, car ils se décidèrent, en 1867, ' les compléter.

Les instructions de 1867 précisent, ainsi qu'on Va vu tout à l'heure, la nature des papiers à produire. Elles ajoutent : « Lorsqu'après l'examen des papiers de bord, un navire marchand soupçonné de fraude sera détenu par un croiseur étranger, il devra être conduit le plus tôt possible dans un port ou à une autorité de la nation dont il a arboré les couleurs, de telle manière que la sincérité du pavillon soit constatée par les autoritésde la puissance à laquelleappartientlepavillon. » C'est ce nu'arépétérarticle49derActe général.

Cependant les adversaires de cet acte diplomatique ont considéré la reproduction des instructions exécutées depuis vingt-quatre ans comme une innovation monstrueuse. « Vraiment, nous en sommes là I Peut-il y avoir rien de plus offensant, de plus blessant au inonde que d'être forcé de s'arrêter dans sa route sur l'ordre d'un étranger, de le recevoir à son bord, de se justifier devant lui et de le suivre s'il trouve bon de vous arrêter? » Nous en étions là non pas seulement dans cette période de dix ans où la France avait eu le tort de subir le droit de visite, mais après qu'elle l'avait répudié. L'acte de Bruxelles ne modifiait la pratique antérieure et postérieure à la révolution de 1870 que dans un sens favorable à notre politique. Il importe de faire observer que les pouvoir publics, en refusant de le sanctionner, nous laissent sous l'empire des accords actuels, c'est-à-dire d'un régime beaucoup moins favorable à la liberté des mers. Oui, nous en gardons tout ce qu'on reproche à la convention nouvelle, et nous perdons tout ce que celle-ci a fait pour l'améliorer, tout le fruit d'une campagne heureusement et sagement conduite. On a supplié la chambre (( de ne pas déchirer une des pages les plus glorieuses de nos annales nationales. » Il s'agit apparemment de la page écrite au congrès de Vérone. Eh bien! c'est en 1831 et en 1833 qu'elle avait été déchirée : nous Tavons, qu^on me passe cette expression triviale, recousue en deux fois, d'abord le 29 mai 1845, ensuite le 2 juillet 1890. Loin de trahir ces droits dçs neutres, qne nous défendions au dernier siècle avec l'aide de la Russie et des petits Etats maritimes, nous les défendons encore. En reportant ma pensée sur l'entreprise achevée en 1780 par M. de Vergennes, alors