L'ÉCHEC DE LA LOI SUR LA PRESSE ET LA MARCHE EN AVANT DU LIBÉRALISME

Au début de 1827, le ton des journaux libéraux est devenu tel que les asseniblées départementales se tournent vers le gouvernement pour le supplier d'y mettre un frein. Le Constitutionnel et le Courrier tiennent toujours le premier l'ang. « Vous voulez un gouvernement représentatif, des institutions protectrices des droits de tous, un commerce actif, une industrie florissante !

Eh bien ! tout cela est incompatible avec l'influence du clergé catholique. Ce clergé est l'ennemi né des institutions libres, des garanties sociales, de tout ce qui émancipe l'intelligence humaine, de tout ce qui donne à l'homme le sentiment de sa dignité. Dans un pays où il existera des institutions semblables, le clergé, si on ne sait pas le renfermer dans le

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cercle de son ministère, se mettra en hostilité permanente contre elles, sans s'inquiéter des malheurs qui pourront en résulter pour le pays ; il ne connaît d'autre intérêt que celui de sa domination.

... La liberté constitutionnelle, la prospérité publique sont en présence avec la domination du clergé catholique ' )>.

Le nombre des procès de presse s'accroissait, passionnant le public. La magistrature condamnait parfois ; les libéraux cherchaient néanmoins à prouver que ces sentences, rendues sous la pression officielle, n'étaient souvent pas l'expression des sentiments de la majorité des juges.

Beaucoup d'entre eux « avaient recueilli l'héritage de la défiance des parlements envers le clergé, de leur inquiétude sur le pouvoir des papes-». Mais il en était d'autres qui se montraient, sinon déférents, du moins corrects.

Le Gouvernement était inquiet devant le flot de l'impiété. Les partisans du divorce devenaient nombreux, enhardis par les organes blâmant la loi qui l'avait aboli en 1816. Aussi

*■ Courrier français, 14 décembre 1826.

2 Saint-Chamans (Ouvrage cité).

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exploitaient-ils cette question contre le Garde des sceaux accusé d'avoir interdit au maire du troisième arrondissement de procéder au mariage d'un sieur Ollion, sous le prétexte qu'il était divorcé. Une note officielle avait ainsi rétabli les faits : « Le ministre de la Justice consulté, non pas récemment, mais en septembre 1825, non pas sur la situation d'OUion, mais sur une question générale, sur le point de savoir si des personnes divorcées, et dont les conjoints vivraient encore, pourraient contracter un nouveau mariage, avait répondu : « En principe, la loi française, depuis l'abolition du divorce, n'autorise pas un second mariage pendant la vie de l'un des conjoints. G'estce que la jurisprudence a consacré (jugement du Tribunal de première instance de la Seine, en date du 3i juillet 1824, confirmé par un arrêt de la Cour Royale du 3o août de la même année). Vous devez donc vous refusera célébrer ce mariage en pareil cas, sauf aux tribunaux à prononcer si l'on se pourvoit devant eux contre votre refus ».

Le tirage de la presse libérale augmentait, Villèle lui-même l'avouait à la Chambre. Au cri d'alarme de l'évêque de Troyes devant

i Arch. nat., BB^o, 226.

i8,î L.V FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

« cette efïVoyable circulation de livres infâmes, ce débordement journalier de feuilles séditieuses^», vient s'ajouter celui de Benjamin Constant lui-même : « L'effet des journaux peut être représenté comme plus terrible encore que celui des livres et brochures. Ils agissent perpétuellement et à coups redoublés sur Topinion ; leur a(;lion est universelle et simultanée; ils sont transportés rapidement d'une extrémité du royaume à l'autre... le poison, s'ils en renferment, est sans antidote'"».

Le procureur royal mandait aux commissaires-priseurs que « toute vente, faite parleur ministère, de livres condamnés ou condamnables constituait un délit qui pourrait déterminercontre eux des poursuites judiciaires^ ».

On s'accordait donc à constater l'extension considérable de la presse, surtout de la presse d'opposition.

Le Gouvernement se résolutalors à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui soumettaitles journaux à la réglementation la plus sévère et édictait, en cas d'infraction, des pénalités très élevées. Cette mesure était-

' Discours du comte de Salaberry à la Chambre (i5 février 1827).

- Idem.

^ La Quotidienne, 2G mars 18-27.

L ECHEC DE L\ LOI SUR LA PRESSE i85

elle opportune ? Le mal était grand et unanimement reconnu. Mais n'était-ce pas un danger grave d'attaquer directement la presse lorsque sa puissance était déjà telle qu'il semblait puéril de vouloir l'enrayer? N'était-ce pas la fortifier aux yeux de sa clientèle habituelle? Celle-ci lui marquerait ensuite d'autant plus d'inclination qu'on aurait cherché à l'atteindre indirectement, par l'objet même de ses loisirs habituels. N'était-il pas préférable de susciter d'autres journaux, animés d'un esprit contraire?

Cette loi constituait donc une lourde faute. C'était accroître les querelles dans le pays, jeter la suspicion sur le clergé, regardé comme l'instigateur de ces dispositions. Des organes catholiques, même parmi les plus ardents, se déclaraient hostiles au projet. « Le clergé désire et demande la liberté pour toutes les discussions sérieuses, parce que, dans l'état d'anarchie intellectuelle oîi nous vivons, c'est le seul moyen qui permette d'éclaircir les questions qui remuent le monde, de préparer le rapprochement des esprits et le triomphe de la vérité. On peut comprendre, d'après ces courtes observations, pour([uoi le clergé ne saurait être l'ennemi des discussions graves, décentes, approfondies.. . c'est là qu'estsa force,

i86 L.V FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

Que les ministres les redoutent pour leurs actes, on le conçoit, mais l'Eglise a d'autres pensées. Elle sait que si les passions ont une grande part à l'agitation des esprits, cette agitalion résulte aussi du besoin senti de vérités qu'ils ont perdues * ».

Les étrangers, qui suivaient avec attention notre politique, toujours obsédés par l'idée d'une restauration bonapartiste exprimaient hautement leurs craintes. Tels le Sun, le Times, le New-Times^ la gazette cCAugsbourg dont les appréciations se résument ainsi : «La corruption même ne peut pas vouloir de la loi ; les hommes qui veulent se faire acheter savent bien qu'ils n'ont de prix que parce qu'ils peuvent librement exprimer une opinion qui déplaît aux ministres, et qu'on n'achète pas le silence des personnes qui ne possèdent pas la faculté de parler... Le parti religieux, de son côté, sait parfaitement que la loi n'a pas été faite dans l'intérêt de la religion... une loi qui, moyennant un timbre monstrueux, empêche la publication d'un sermon de Bourdaloue ou d'une brochure de La Mennais, parce que ces ouvrages contiennent plus de cinq feuilles, mais qui ne met aucun frein à la

^ Mémorial catholique ^ 1827.

publication des œuvres de Voltaire et de Diderot, parce qu'elles ont plus de cinq feuilles, n'arrête pas la circulation des mauvais livres, ne réprime pas cette licence, contre laquelle les hommes religieux s'élèvent avec quelque raison... ».

La Quotidienne reflétait les opinions du parti catholique et monarchiste modéré en déclarant que « la religion et la politique s'effraient à la fois d'une loi d'oppression ».

La loi projetée était bien une arme à deux tranchants, car qui pourrait alors garantir au parti catholique que, sous la pression des libéraux, qui multipliaient leurs exigences, la presse religieuse ne serait pas mise en cause à son tour? Le passé ne faisait-il pas craindre, au contraire, que ce ne soient les journaux libéraux que la loi favoriserait en fin de compte?

Ces pronostics présageaient combien seraient vives les polémiques à la Chambre, lorsque s'ouvrirait la discussion qui offrirait, en effet, aux libéraux un merveilleux champ d'action. « Quelle accusation plus haute que cet aveu de l'accroissement successif des feuilles libérales et de la chute des journaux royalistes'? Quiconque voudra rapprocher

^ Déclaration de Villèle (4 ft'vrier 1827),

i88 L.V FRANCE MOHAI>K KT IlELICilEUSE

(le bonne foi, l'élat des opinions, au moment présent, de l'état des opinions au moment où le ministère actuel saisit le pouvoir, sera forcé d'avouer par ce simple rapprochement que l'administration de Villèle a fait plus de mal à la monarchie que celle de tous les ministères qui l'ont précédé. Nous l'avons dit bien souvent, mais il fallait que Villèle luimême vînt en proclamer la preuve' ».

Royer GoUard était un des adversaires les plus résolus de la loi. Rappelant les mesures successives prises par Villèle depuis son arrivée au pouvoir : la loi du sacrilège, le milliard des émigrés, la loi sur le droit d'aînesse, il s'écriait, aux applaudissements du groupe libéral, que « dans la religion, dans la société civile, dans le gouvernement, la loi retournait en arrière ».

iMéchin-, se référant à une rigoureuse statistique, prouvait qu'à côté des ouvrages qu'on qualitiait d'irréligieux, un très grand nombre d'autres publications empreintes de l'esprit le plus catholique avaient été également répandues.

Sur plus d'un milliard de feuilles sorties

' La Quotidienne, 5 février 18-27.

2 Député de lAisne.

L ECHEC DE LA LOI SUR LA. PRESSE i»9

depuis quinze ans des presses françaises, la théologie seule entrait dans ce chiffre pour i6o millions, la législation pour 96 millions seulement, les sciences pour 92. L'Histoire y figurait, il est vrai, pour 862 millions et les Belles lettres pour près de 3oo^; mais combien, parmi celles-ci, en était-il qui, dénaturant le passé glorieux de la France, s'en prenaient à la religion comme à un élément de trouble dans les foules, et y jetaient ainsi des germes perturbateurs ! Pourtant, si les ouvrages religieux n'avaient pas eu la force de pénétration ({u'avaient leurs concurrents, la propagande que pratiquaient les sociétés privées était néanmoins bienfaisante. Les arguments en faveur du maintien de l'ancienne législation étaient donc soutenables et offraient une base sérieuse de discussion. Mais les discours de Villèle et du Garde des sceaux, renchérissant encore sur ceux de certains orateurs de droite, emportèrent l'opinion de la majorité de la Chambre des députés. « Dans le temps où nos lois sur la presse furent portées, disait Peyronnet, on aurait vainement essayé de leur donner plus d'autorité : l'expérience

' Détails dounés par Méchin à la séance de la Chambre du 18 février 1827.

igo L\ IRA^GE MOHALE KT HELIGIEUSE

n'avait pas encore justifié ceux qui pressentaient l'avenir et s'effrayaient de leur impuissance... on n'avait pas encore imaginé de se servir de la presse contre la liberté elle-même et d'en faire un instrument de crainte ou d'oppression pour les gens de bien... Le foyer domestique était un asile sacré, la paix des familles n'était pas troublée, on conservait encore quelque respect pour la religion, pour la vertu, pour la vérité. On n'avait pas vu ce qui nous était réservé, la loi religieuse sans cesse attaquée, la pudeur publique sans cesse offensée, les meilleurs citoyens sans cesse outragés. D'odieux libelles ne venaient pas chaque jour décimer les réputations... Ce qu'on n'eût jamais voulu croire, nous en avons été les tristes témoins... Il n'y a plus rien de sacré, de si élevé, de si honorable que la presse n'ait entrepris de l'abaisser ou de le flétrir, et Finsuffisance des lois a été si grande que lajustice, souvent réduite à rester muette, a été forcée, quand elle a pu rompre le silence, de prononcer des châtiments illusoires qui semblaient diminuerlescondamnations *. C'est

^ Chateaubriand, eu avauçant {Mélanges politiques et littéraires) qu!on aurait « peine à trouver dans les provinces quelques exemplaires de ces écrits dont on prétend

un grand mal lorsque les lois sont impuissantes et qu'elles ne protègent plus avec efficacité ni l'ordre public, ni les citoyens... On ne saurait trop se hâter de faire cesser une situation si fâcheuse, et c'est pour y parvenir que le Roi nous a chargés de vous apporter le projet ci-dessus ».

La loi, fortement amendée par la Chambre des députés, fut votée à une majorité de 99 voix ^

que la France est inondée », est en contradiction avec tous les mandements des évêques, les rapports adressés au ministère de l'Intérieur, dont les chiffres étaient dune importance indiscutable (voir p. i3) et les paroles précitées du Garde des sceaux.

De même, lorsqu'il constate que la Cour royale de Paris, n'a eu à juger par an que trois délits peu graves en matière religieuse, il oublie que la magistrature, impuissante devant ce flot, fermait souvent les yeux plutôt que de sévir.

1 Les principales dispositions étaient :

Art. premier. — Nul écrit de vingt feuilles et audessous ne pourra être mis en vente, publié ou distribué de quelque manière que ce soit, pendant les cinq jours qui suivront le dépôt prescrit par l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814. et par l'article 29 de la loi du 26 mai

Art. 2. — Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent point : aux discours et opinions des membres des deux Chambres pendant la durée des sessions ; aux publications prescrites par l'autorité publique ; aux mandements et lettres pastorales et aux publications consiste-

19'^ LA FRANCE MOHALE ET UELIGIEUSE

Il était évident qu'elle blessait fortement le sentiment public ainsi que le prouvaient surabondamment les correspondances publiées

rialcs ; aux mémoires sur procès publiés peudant le cours de l'instauco et signés par un avocat inscrit au tableau, ou par un avocat stagiaire, ou par un avoué autorisé à plaider et à écrire; aux mémoires des sociétés littéraires et savantes établis avec l'autorisation du Roi, aux ouvrages dramatiques après leur représentation, quand l'écrit publié ne contiendra que la pièce même, aux journaux et écrits périodiques qui paraissent plus de deux fois par mois et qui sont tenus, en conséquence, de fournir un cautionnement... aux écrits sur les projets de loi présentés aux Chambres, lorsque ces écrits seront publiés dans l'intervalle qui s'écoule entre la présentation de ces projets et la délibération définitive des Chambres, aux catalogues non raisonnés, aux calendriers et aux avis et affiches dont la publication aura été permise par l'autorité municipale, aux thèses et dissertations faites pour les concours et les actes publics des facultés, et publiés avec les visas requis par les règlements et les statuts de l'Université royale, aux écrits qui ne sont relatifs qu'à des intérêts privés, et qui ne sont pas destinés à être mis en vente.

Art. 3. — Sera puni de peines portées par les articles iS et i6 de la loi du 21 octobre 1814, tout imprimeur qui tirera un plus grand nombre d'exemplaires, ou parties quelconques d'exemplaires, que le nombre énoncé dans la déclaration qu'il aura dû faire, en exécution de l'article 14 de la même loi, sans préjudice des excédents de tirage connus dans l'imprimerie sous le nom de passe ou défait.

Art. 4- — Tout déplacement ou transport d'une partie quelconque de l'édition hors des ateliers de l'imprimeur, avant l'e-vpiration du délai fixé par l'article premier sera considéré comme tentative de publication.

Sont compris sous la désignation d'ateliers de l'impri-

l'échec de la loi sur L\ presse iç)3

dans les organes monarchistes : « Depuis cinq ans nos provinces sont inondées de produits de la presse ; les magasins de Paris

lueur les ateliers extérieurs où les feuilles d'impression sont séchées, satinées, pliées ou brochées.

Dans ce cas, la tentative du délit de publication sera poursuivie et punie de la même manière que le délit prévu par 1 article premier de la présente loi.

Art. 5. — Toute contravention aux dispositions de l'article ii de la loi du 21 octobre 1814, en ce qui est relatif au commerce de librairie, sera punie d'une amende de 2.000 francs.

Art. 6. — Nul colporteur, marchand forain ou ambulant, ne pourra vendre, colporter, débiter ou répandre aucun livre ou écrit, de quelque nature qu'il soit, sans une autorisation spéciale, sous peine de quinze jours d emprisonnement et de 3oo francs d'amende...

Art. 7. — Les peines portées par les articles i et 5 de la présente loi sont indépendantes de celles que les auteurs de la publication auront encourues pour les autres crimes et délits qui auront été commis par cette publication.

Art. 9. — Aucun journal ou écrit périodique ne pourra être publié s il n'a été fait préalablement une déclai-ation indiquant le nom des propriétaires, leur demeure, la part de chacun d'eux dans l'entreprise et l'imprimerie autorisée dans laquelle le journal ou l'écrit périodique devra être imprimé. ..

Art. 10. — Dans le cas où un journal ou écrit périodique appartiendra à plusieurs cointéressés, ils seront tenus de choisir un, deux ou trois d entre eux qui seront responsables de la rédaction et chargés de la surveillance du journal ; ils en feront la déclaration ainsi qu'il est dit à l'article précédent.

Art. II. — Les propriétaires des journaux actuellement existants seront tenus, sous les peines portées par l'ar-

194 L\ 1 RANG K MOH.VLE ET RELIGIEUSE

en sont pleins. Que devait donc faire le projet? remédier, sans doute, à cette espèce de mal si bien défini... Je lis cependant les dispositions de la loi ministérielle et je ne vois rien qui réponde à ce besoin.,, le dépôt

ticle 6 de la loi du 9 juin 18 19, de faire, dans les trente jours qui suivront la promulgation de la présente loi, les déclarations et justifications ci-dessus prescrites par les articles 9 et 10.

Seront néanmoins admises à la déclaration, comme propriétaires responsables, les femmes actuellement reconnues éditeurs responsables, si elles sont, en même temps, pourvues d'un brevet d'imprimeur, qu'elles auraient exercé depuis dix ans, sans avoir subi de condamnations...

Art. 12. — Nulle société relative à la propriété des journaux ou écrits périodiques ne pourra être contractée qu'en nom collectif et suivant les formes établies pour ces sortes de sociétés par le Code de commerce.

Art. i3. — Tous actes, toutes conventions et dispositions relatifs à la propriété d'un journal ou écrit périodique, qui seraient faits par l'auteur ou par les auteurs de la déclaration, seront valables nonobstant toutes contrelettres ou stipulations contraires.

Art. 14. — Aucun journal ou écrit périodique quelconque ne pourra paraître, si les propriétaires n'ont fourni préalablement le cautionnement fixé par la loi du 9 juin 1819.

Ce cautionnement sera la propriété personnelle de chacun des intéressés, soit qu'ils l'aient donné en numéraire, soit qu'ils l'aient fourni en rentes inscrites à leur nom...

Sont exceptés de ces dispositions les écrits périodiques consacrés aux sciences, aux arts et aux lettres, qui ne paraîtraient que deux fois par mois ou à des termes plus éloignés...

Art. i5. — Le nom des propriétaires, rédacteurs des journaux ou écrits périodiques sera imprimé en tète de

l'échec de L\ loi sur la presse iy5

de livres qu'on imprimera, le timbre d'un franc, la responsabilité même de Timprimeur, toutes ces dispositions si rigoureuses, si gênantes pour l'industrie, touchent-elles le moins du monde à tant d'ouvrages qui circulent et circuleront librement après la loi, comme avant?... Si donc les mesures intro-

chaque exemplaire à peine de 5oo francs d'amende contre l'imprimeur.

Les peines prononcées par la loi étaient : o De 5.000 francs au moins à So.ooo francs au plus, dans le cas d'outrage contre la religion de l'Etat ou contre toute religion légalement reconnue...

De 5.000 francs au moins à 3o.ooo francs au plus, dans le cas d'attaque contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité do sa personne, les droits ou l'autorité des Chambres.

De i.ooo francs au moins et de 20.000 francs au plus, dans le cas de diffamation envers les cours, tribunaux, corps constitués ou administrations publiques, envers les ambassadeurs ou autres agents diplomatiques accrédités auprès du Roi..,

De i.ooo francs au moins à 10.000 francs au plus, dans le cas d'outrage ou de diffamation envers l'un ou plusieurs membres de l'une des deux Chambres, envers un ministre de la religion de l'Etat, ou l'un des ministres d'une religion légalement reconnue, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des faits relatifs à ses fonctions...

Les dispositions du présent article ne seront applicables qu'aux délits commis par la voie d'écrits imprimés, quels que soient le mode et les procédés de leur impression...

lyG LA l'HANCK MOISALK KT HKLIGIKUSE

(luites ne «^iicrissent pas le mal passé, si elles li'alteigiient pas le mal présent, quel est donc leur objet? atteindre l'avenir. Les hommes qui réfléchissent sur le temps qu'on choisit pour atteindre cet avenir doivent s'apercevoir (ju'une mesure qui vient, après dix ans de mal, et ne l'rapj)e que l'avenir, n'est plus qu'une gêne qui ne réprime rien...^ ».

« L'horizon s'obscurcit de plus en plus et nous menace d'une violente tempête* ».

A Poitiers : « Les bons effets de la mission s'effacent peu à peu... Il y a cette conviction dans toutes les classes de la société que la loi nouvelle est une mesure de chicane et que la chicane une fois effacée par les tribunaux, les mauvaises doctrines n'en seront que plus ouvertement répandues par des journaux qui recevront de la loi une plus grande existence^ » .

A Saint-Brieuc : « On dirait que le pays est en feu* ».

1 Un abonné do La Quotidienne à Clermont. [Quotidienne^ 22 février 1827).

2 Un correspondant de Lyon h. La Quotidienne. [Quotidienne, 28 mars 1827.)

^ Ldeni. Un correspondant de Poitiers [Quotidienne, 28 mars 1827.)

'■' Idem. Un correspondant de Saint-Brieuc [Quotidienne, 28 mars 1827.)

« A Orléans : « Les esprits sont tellement irrités qu'on ne se reconnaît plus dans la ville. On ne rencontre plus un partisan du Ministère ' ».

L'excitation générale était certainement Toeuvre de la presse. « Qui pourrait être dupe de ces états factieux de l'opinion publique, dirigée qu'elle est dans les voies de la perdition par les organes quotidiens de la faction qui la domine? Comme si l'on ne connaissait pas cette manœuvre faite d'agiter simultanément les esprits sur tous les points du royaume, de faire virer à son gré cet esprit de girouette que l'on nomme l'opinion publique, tant que les sociétés secrètes couvriront le sol de la France et auront leur centre à Paris- » !

Le pays était donc presque entièrement, hostile à la loi. Le Ministère recueillait cependant quelques approbations ', perdues dans le mécontentement général. On comprenait que quelque chose était changé en France, qu'on

^ Un correspond an t d'Orléans (Ç«o//'<Zie7i/u', iS mars 1827.) - Dubois Borgeron, publiciste, au comte de Peyronnct,

garde des sceaux (21 juin 1827). Aicli. nat., BB'^", 224. ^ Voir à ce sujet une lettre pleine d'exagération d'un

juge d'instruction de Mirecourt au garde des sceaux. Arch.

nat., BB^o, 226.

était à la veille d'une nouvelle perturbation, Cliateaul)riand pouvait justement constater, à Tappui des arguments qu'il invoquait contre la loi, « qu'elle n'était point du siècle ». Elle bouleversait trop les doctrines reçues pour ne pas soulever une réprobation unanime, dans des populations fortement travaillées depuis 1824 par Tesprit libéral. Le gouvernement ne le comprit que trop tard et, lorsqu'en présence de l'opposition formelle de la Chambre des pairs, saisie à son tour du projet, il se décida à le retirer, l'empreinte que ses dispositions avaient laissée dans les esprits était trop profonde, le pays trop ému, l'étranger lui-même trop effrayé pour qu'on ne pût prévoir un nouveau choc des partis.

Damas avait tenu à rassurer lui-même les Cabinets étrangers, car il avait ainsi avisé de ces décisions ses agents auprès d'eux* : «Vous avez su par les journaux que le gouvernement s'est déterminé à retirer le projet de loi sur la police de la presse. 11 savait que la Chambre des pairs se proposait d'y faire des amendements inacceptables et il a préféré de prévenir une nouvelle discussion dont l'esprit de parti aurait profité pour continuer de fausser l'opi-

1 AfJ. étr., fonds France, u° 321

nion publique. Les agitateurs ont cherché à se dédommager en portant jusqu'à Texcès les témoignages de la joie qu'ils prétendaient éprouver de ce retrait du projet de loi. Dans les soirées du 17 et 18 avril, une foule considérable d'ouvriers d'imprimerie et autres, évidemment soudoyés à cet effet, ont parcouru plusieurs quartiers de la ville, forçant les habitants d'illuminer et brisant les vitres de ceux qui s'y refusaient. L'autorité s'est contentée de surveiller cette foule pour empêcher que le désordre ne prît un caractère grave. Elle a d'ailleurs pris ses mesures pour les réprimer sévèrement, car tout est présentement rentré dans le calme parfait ».

Malgré ces aveux significatifs dans la bouche du ministre des Affaires étrangères, le gouvernement, profitant des vacances des Chambres, rétablit la censure quelques jours après la clôture de la session. Ce n'était qu'un palliatif, les brochures n'étaient pas atteintes, et le colportage jouissait d'une liberté presque illimitée ! Cette mesure n'en contribua pas moins à aigrir l'opinion. Aussi Villèle jugeat-il nécessaire de la justifier ainsi auprès de nos agents diplomatiques : « C'est uniquement pour détruire un système d'injures et de diffamations que le gouvernement s'y

■200 L.V IIIVNCK MOItMJ-: KT HKLIOIELSE

est cléterniiiié cl les iiio(lifi(;alions f|ii"il a apportées à Tancienne loi de censure prouvent bien évidemment qu'il ne prétend pas ôter à l'opposition la faculté (raHac|ucr ses actes et ses doctrines, toutes les fois qu'elle y voudra mettre de la déccn(;c... «.

Les débats des Chambres sur le relèvement du traitement des prêtres, lors de la discussion du budget de 1828, allaient donc s'ouvrir dans des conditions particulièrement délicates. Mgr Fra^ssinous allait, de nouveau, intervenir.

Plusieurs dispositions tendant à améliorer le sort du clergé, ou à accroître le nombre des cures, avaient été repoussées par la Commission chargée d'élaborer le projet, spécialement celle qui comportait un supplément de traitement pour les desservants qui, pour la plupart, ne recevaient toujours que ^So francs. Les orateurs de droite avaient môme renoncé à appuyer cette demande « par crainte d'appeler encore sur le clergé des haines et des calomnies » et retirèrent leurs amendements. En revanche, une ordonnance royale du 20 mars élevait de i.ooo à 1.200 francs les traitements des ministres protestants de 3^ classe. Cette diffé-

^ A If. cti-., fonds France, n*^ 52 1.

L ECHIiC DE LA LOI SUR LA PHESSE 201

rence n'était-elle pas l'allirniation de nouvelles complaisances aux soudaines sympathies professées par les libéraux pour le parti protestant, dont l'influence n'était pas négligeable? Aussi Leclerc de Beaulieu faisait-il judicieusement observer à la Chambre que « le traitement d'un desservant ne sera plus que les 5/8" de celui d'un ministre protestant de 3'' classe^ ». Dans un discours très serré qui souleva les applaudissements d'une grande partie de la Chambre, Mgr Frayssinous protestait ainsi : « Après plusieurs années de restauration, nombre de lettres pastorales, de circulaires, d'avertissements dans l'ordre spirituel sont émanés de nos évoques et ont été répandus en France. Parmi cette multitude d'écrits, à peine trois ou quatre ont fixé les regards de l'autorité. Nos quatre-vingts premiers pasteurs résident à peu près constamment dans leurs

^ Voir pour toute cette discussion, La Quotidienne, mai 1827. — Uue ordounance du 21 novembre 1827 p(jrla toutefois à 1.200 francs le traitement des curés de 2*^ classe eu exécution des dispositions de la loi des finances. Cet accroissement représentait le montant des extinctions survenues dans les pensions ecclésiastiques, les successeurs de tous les curés et desservants que la mort frappait ayant droit au traitement intégral sur lequel était précomptée la pension de leurs devanciers (Voir le rapport du duc de Brissac. Moniteur, Un juin 1827).

diocèses; ils les parcourent, escortes de leur clergé, ils répandent partout des bienfaits, des consolations ; leur charité est aussi pure que leur langage est vertueux et cependant, s'il fallait écouter les accusateurs, on serait tenté de croire que nos quatre-vingts premiers pasteurs se sont ligués pour organiser un vaste complot.

Environ trente mille ecclésiastiques travaillent tous les jours à remplir les fonctions de leur ministère... sans doute, au milieu des circonstances difficiles où nous nous trouvons, au milieu de tant d'intérêts et de sentiments divers, il est impossible que la paix ne soit point quelquefois troublée... Qu'arrive-t-il souvent ? Un différend s'élève entre un maire et un desservant ; dans d'autres temps cette querelle n'aurait pas franchi les limites du village ; mais aujourd'hui, elle se répand dans toute la France ; les faits sont dénaturés ; la faute d'un seul, s'il y a faute, devient celle de tous et tous les prêtres sont accusés d'être séditieux, perturbateurs de l'ordre public*. Les prêtres

^ Lorsque les jeunes gens se dérobent à l'obligation du service militaire, les curés se multiplient pour les ramener à des sentiments plus nobles, comme en témoigne cette lettre du ministère de la Guerre àl'évèque d'Hermopolis : n Je suis informé que dans la commune de Cornac (Lot),

L ECHEC DE LA LOI SUR LA PRESSE loi

sont justiciables des mêmes tribunaux que les autres citoyens, ils sont assujettis aux mêmes lois '■ ; ils ne participent en rien à l'autorité

M. le curé Paramelle, est parvenu en peu de temps et par la seule voie de la persuasion à faire rentrer dans le devoir la presque totalité des insoumis que comptait la paroisse.

Le succès obtenu par cet ecclésiastique fait naître Tespoir que 1 on obtiendrait de bous résultats sur les autres points du royaume si MM. les curés des paroisses rurales étaient invités à rappeler à leurs paroissiens que la soumission aux lois et surtout à la loi de recrutement, qui intéresse la sûreté et la gloire de la France, est une des premières obligations que les familles doivent remplir. Je crois devoir réclamer l'inlervention de V. E. pour engager, autant que cela est possible, MM. les évèques à donner à cet égard des instructions aux curés et desservants de leurs diocèses respectifs.

M. le préfet du Lot a fait un premier essai du concours de MM. les curés pour ramener les jeunes soldats insoumis. Les résultats obtenus ont déterminé M. le lieutenantgénéral commandant la 20^ division militaire à exprimer formellement le vœu que la mesure sétendit à tous les départements. » [Arch. nat. F^^, 365.)

^ Le ministère des Alfaires ecclésiastiques se préoccupait sans cesse d'astreindre à la stricte observation de la loi militaire les aspirants au sacerdoce qui n'auraient pas persévéré dans cette voie : « Son Excellence le ministre de la Guerre ayant eu fréquemment loccasion de remarquer que des élèves ecclésiastiques, exemptés, en cette qualité, du service militaire, abandonnaient ensuite leurs études après s'être soustraits de cette manière à la loi du recrutement, m'a prié de lui indiquer par quels moyens il pourrait vérifier si tel jeune soldat autorisé à interrompre son service militaire pour se livrer aux éludes ecclésiastiques continue ou a cessé ces mômes études. J ai fait connaître à S. E.

■20'i L.V l'HANCE MORALK i:T RELIGIEUSE

civile et ce|)endanl il semblerait qu'après avoir paralysé la puissance civile, ils se trouvent à la veille d'une domination universelle ' ».

Mgr Frayssinous ne se bornait pas à cet exposé; il savait que, dans l'entourage du Pape, il existait un courant assez fort pour la revendication de la suprématie de Rome, au point de vue temporel". G est sur ce courant que spéculait le parti libéral français, soutenant (juil encourageait clandestinement le clergé à s'opposer aux libertés de l'Eglise gallicane. De là, il n'y avait qu'un pas à franchir pour affirmer que celui-ci, dans son ensemble, par-

qu'ii me paraissait sutlisaiit pour prévenir toute espèce d'abus à cet égard, qu'elle me donnât avis de toutes les autorisations de ce genre quelle accorderait et je me suis engagé de mon côté à écrire à MM. les évoques pour demander l'état des élèves ecclésiastiques qui se trouveraient dans ce cas et savoir s'ils ont persévéré. )> [Arch. liât., F'^, 367, mai 1827. (Lettre de Mgr Frayssinous à l'archevêque d'Auch).

^ Voir discussion à la Chambre, 18 mai 1H27.

^ Je ne touche une matière aussi délicate que « parce ([u'une révélation, en dernier lieu, m'a confirmé une opinion du Saint-Siège dont les conséquences ne sont pas sans danger, que la tendance générale du clergé de P'rance le porte à partager la doctrine ultramontaine. Si on ne peut se flatter ici d'une alliance avec notre système, il faudrait au moins y obtenir la neutralité ». Laval à Damas, 21 novembre 1827. [Aff. étr., fonds Rome, n° 968. )

l'échec de la loi sur la presse 2o5

taofeait ces vues. « Cette doctrine est celle du Mémorial Catholique^ qui a trouvé à Rome des approbateurs et des protecteurs... l'oracle de ce parti, c'est l'abbé de La Mennais... qui a autant de fougue que d'esprit et qui croit qu'il faut tout détruire pour tout reconstruire * «.

Mgr Frayssinous, gallican convaincu, condamnait énergiquement ces doctrines « repoussées avec la plus grande force par le gouvernement du Roi, parles deux Chambres, parla magistrature, par tous les corps savants et littéraires ■ ». Il affirmait que, dans ces circonstances périlleuses, « les suggestions de certains cardinaux romains ne tendaient à rien moins qu'à ruiner en France la religion catholique^ ».

Quand au « système théologique » de La Mennais, il le considérait comme inapplicable en France et « comme destiné à remuer des questions surannées sur la suprématie des papes dans l'ordre politique' ».

Mgr Frayssinous ne blâmait pas moins un ouvrage « heureusement fort ennuyeux » dû

^ Idem. Mgr Frayssinous à Laval (lo juin 1827).

2 Idem, 10 juin 1827.

3 Idem. [Aff. étr., fonds Rome, u° 962.) * Idem. {Aff. étr., fonds Rome, n" 962.)

ao6 LA FRANGE MOHALK ET IIELIGIEUSE

à un écrivain français Laurenlie, ({iii préconisant également ces doctrines, avait reçu des éloges « au delà des monts ^ ». Passant à l'examen des ouvrages répandus par VAssociation catholique des bons livres, il estimait que le but de cette propagande était très louable, mais qu'elle commençait, sous l'impulsion du parti ultramontain, à s'écarter d'une nécessaire impartialité" pour encourager le système de LaMennais et « recommander le Mémorial Catholique qui, par l'imprudence de ses attaques et de ses doctrines semble justifier toutes les dénonciations de Montlosier w. Rome avait môme adressé à ce sujet un bref élogieux à l'abbé Perreau, sans qu'il ait été approuvé par l'autorité civile : « Je ne sais, disait Frayssinous, ce qui va arriver s'il est publié" ». Et il prêchait la circonspection,

1 Idem. [Aff. étr., fonds Rome, n° 962.)

- A ce momeat mèuie, le Constitutionnel prouait violemment à parti la Société catholique des bons libres, se plaignant de l'appui qu'elle recevait « d'un souverain étranger ».

3 Villèle et ses collègues étaient alors préoccupés des communicatious directes échangées entre les évèques et le Pape. Mgr de Pins, administrateur du diocèse de Lyon « avait pris l'habitude d'entretenir la Cour de Piome de toutes les questions intéressant son diocèse ». Damas s'en était plaint à Frayssinous : « Il est de règle parmi nous que les communications du clergé avec le Saint-Siège ne doi-

l'échec de la loi sur l.v presse 207

ajoutant que le Pape savait mieux que personne « ce que demande la sagesse^ ».

Il ne se trompait pas. Léon XII n'hésita pas à déclarer qu'il avait déjà regretté et « désapprouvé » les questions soulevées par La Mennais, « comme il désapprouve encore aujourd'hui qu'un beau talent fait pour servir l'Eglise et son propre pays fût employé à des controverses hors de saison- » . Léon XII avait même été plus loin, en prescrivant à la presse romaine de s'abstenir de commenter avec éloge les théories de La Mennais : « Je suis tellement de l'avis du silence en matière de do(-trine que j'ai l'autre jour, l'article à la main, réprimandé le censeur^ ». Il s'engageait enfin à communiquer d'abord au gouvernevent avoir lieu qu'avec laulorisation et par l'intermédiaire du gouvernement de Sa Majesté » ; et à Laval : « L'usage où ce prélat s'est mis de correspondre directement avec la cour de Rome a déjà eu l'inconvénient d'exciter les réclamations dans les feuilles de l'opposition et l'on ne saurait disconvenir qu'elles sont fondées en principe ». Damas se liait donc en Laval pour qu'il engageât le Saint-Siège à dissuader les évêques de ce mode de procéder. Aff. étr., fonds Rome, n° 963.

1 Mgr Frayssiuous à Laval (ii> juin 1827). Aff. étr., fonds Rome, n" 962 .)

- Entretien du Pape et de Laval. [Aff. étr., fonds Rome, n» 963.)

^ Idem.

ao8 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

ment, les brefs adressés à des sujets du Roi.

La note apaisante venait ainsi de Rome, mais elle fut impuissante à désarmer les partis.

Les Conseils généraux reprennent, en effet, la plupart des vœux émis, en 1826, sur la répression sévère des abus de presse, l'encouragement à l'état ecclésiastique qui a longtemps souffert, la réparation des églises et presbytères, la suppression des sociétés secrètes qui minent sourdement Tordre social, l'augmentation des fonds alloués à l'entretien du culte S et des succursalistes

^ Ce vœu était d'autant plus opportun qu'une circulaire ministérielle venait de prescrire aux préfets de ne pas autoriser les communes à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du culte, sauf en cas de grosses réparations pour les églises et presbytères.

« S'il existait dans un grand nombre de communes de mon diocèse quelque autre moyen qu'une légère imposition extraordinaire pour acquérir des vases sacrés, des linges, des ornements, il n'y aurait pas lieu de se plaindre de cette i*igoureuse restriction, mais ce moyen n'existe pas. Son Excellence le ministre de l'Intérieur peut se convaincre par la seule inspection des budgets qu'un grand nombre de communes, au moins dans ce diocèse où elles sont généralement très petites, n'ont pas un centime de revenu.

Cependant, dans quelques-unes, l'esprit de religion se réveille ; on voudrait voir rétablir l'exercice du culte et il n'existe de moyen humain et plausible d y parvenir qu'une légère augmentation (comme d'un centime) sur les impo-

la restriction du nombre des cabarets dans les campagnes et du colportage des livres, l'utilité de confier l'instruction publique à des corps religieux, spécialement aux frères des écoles chrétiennes'.

Ces requêtes ne sont que trop fondées : du sein des campagnes et des villes parviennent au gouvernement des plaintes sur faccroissement de la criminalité, surtout dans la jeunesse' qui semble désorientée, à la recherche d'un idéal qu'elle ne trouve pas et se jette alors dans la voie du crime pour satisfaire son avidité de jouissances. D'après le rapport sur l'administration de la justice criminelle, plus de la moitié des accusés sont âfifés de moins de trente ans.

Les évêques ne s'afïigent pas moins « de la violation des jours sanctifiés ». Les prescriptions de la loi du i8 novembre i8i4 sont transgressées, et ces infractions multipliées,

sitions ordinaires. Il n'est ni facile, ni convenable, d'arriver au même but par le moyen des offrandes ou des quêtes... Il faudrait que Son Excellence le ministre de l'Intérieur se relâchât de sa sévérité parce qu'elle est essentiellement nuisible à la religion. « Lettre de l'évèque d'Angoulème au ministre de l'Intérieur, 10 mars 1827. [Arcli. nat., F^^, 367).

» Voir Za Quotidienne, juillet 1827.

■^ Deux ans plus tard, La Mennais disait : « La moitié des vols commis dans la capitale le sont par des enfants. »

2IO LA FRANCE MoUALE ET RELIGIEUSE

restant très souvent impunies, occasionnent « les plus funestes inconvénients et présentent un obstacle insurmontable à tous les efforts du zèle pastoral ' ».

On remarque aussi, dans certains centres, une active propagande protestante, empruntant un caractère nettement politique. « Les factieux espèrent, sous le manteau du protestantisme, pouvoir réunir les mécontents et se mettre à l'abri des recherches de la police ^ ».

1 L'archevêque de Bordeaux au ministre des Affaires ecclésiastiques [Arch. nat., F^^, 365, ii octobre 1827). (Le diocèse de Bordeaux n'était pas le seul à souffrir de ces abus, [Arch. nat., même col.)

^ L'archevêque, administrateur de Lyon à Mgr Frayssinous [Arch, nat., F'^, 365, 25 juillet 1827).

Aux environs de Lyon, ces efforts sont signalés par plusieurs curés : « Il y a un an, vous eûtes l'extrême bonté d'entendre mon récit sur la démoralisation dans laquelle la Révolution a plongé les alentours de cotte grande ville.., et vous fûtes effrayé de l'indifférence de nos peuples et de la nature des moyens qu'employaient les ennemis du Roi qui se paraient du nom de protestants... Je fus appuyé de votre haute protection et vous me procurâtes l'insigne bonheur d'arriver jusqu'au Roi. Vos généreux efforts furent couronnés de succès, les lieux de réunion fermés et les vexations entre les deux partis cessèrent... Depuis sa défaite, le parti opposé ne cesse de réclamer l'ouverture du lieu de réunion à Marcy-Saintc-Consorce et M. Couder, protestant et député de Lyon, dont l'opinion est assez connue, vient de l'obtenir... Les agitateurs paient de nouveautés apostasies. » (On remettait i5o francs à chaque famille s'enrôlant dans le protestantisme.) Le

Cette propagande, qui va se révéler chaque jour plus entreprenante et plus habile, est surtout l'œuvre des sociétés bibliques, en ramifications étroites avec les sociétés analogues en Angleterre.

Dès le début de Tannée 1817, l'évêque de Coutances dénonce au Gouvernement l'importation d'Angleterre de brochures se vendant publiquement et pleines de critiques sur le Pape et les évoques de France*.

Depuis 1820 surtout, de nombreux rapports, appuyés sur des documents certains signalent les agissements de sectes connues sous le nom de Piétistes, Séparatistes, Méthodistes : « Elles sont bien moins une afFaire religieuse que politique et l'esprit de prosélytisme qui les anime tend bien plus à pervertir l'opinion en politique qu'en religion, sur laquelle toutes les sectes dissidentes sont on ne peut plus indifférentes - ».

Bientôt celles-ci s'enorgueillissent ouvertement de succès qui impriment à leur action une hardiesse plus grande : « La plus admi-

curé de Marcy-Sainte-Consorce à Mgr Fi-ayssinous. [Arch. nat., Fi», 365).

^ Voir Arch. nat., F", 9766.

- Rapport à Corbière ministre de llntériour sur la Société biblique de Castres. [Arch. nat., F', 9767.)

2ii LA FUANCE MOR.VLE ET HELIGIKUSE

rable bénédiction de la Providence accompagne la fondation de la Société j^iblique de Paris '. Les hommes les plus distingués par le mérite, le rang et la fortune se trouvent honorés de se joindre aux membres les plus actifs de la grande famille chrétienne pour porter jusque dans la chaumière du pauvre le précieux dépôt de la volonté du Père commun des hommes. Depuis trois ans qu'elle existe, la Société biblique de Paris a étendu son influence sur toute la France avec une activité et un succès dignes du but qu'elle se propose.

... Les Anglais les plus opulents rivalisent de munificence envers les Sociétés bibliques.

Déjà une partie des habitants de la France, animés d'un véritable zèle, a fait jouir l'autre des bienfaits que les Anglais répandent sur le monde entier ; plusieurs éditions nouvelles de la bible ont été publiées et distribuées, et les eaux jaillissantes de la grâce coulent dans notre patrie avec une abondance inconnue jusqu^à nos jours ' ».

^ Le marquis de Jaucourt, le comte de Boissy dAnglas, le comte Rapp, le vice-amiral ver Huell, pairs de France, le baron de Staël Holstein, le baron Cuvier, conseiller d'Etat, furent les principaux membres du Comité.

- Rapport de la Société biblique protestante de Caen, auxiliaire de celle de Paris. [Arch. iiat., F^, 9766.)

L ÉCHEC DE LA LOI SUR LA PRESSE 2i3

La Société biblique de Paris était secondée par celle des Traités religieux qui ne se bornait pas seulement à répandre des bibles, mais encore des traités historiques^ des traités placards, des almanachs qui portaient le titre commun de feuilles des missions évangéliques. Pour la seule année iSaS, ces distributions s'élevaient au chiffre de 85.667 exemplaires*.

C'est donc au moment où le catholicisme était le plus suspecté que ces associations s'efforçaient d'exciter une sorte de fanatisme religieux et recherchaient partout des adeptes, trop heureux d'ailleurs de s'enrôler sous leur bannière.

Dans plusieurs départements, de hauts fonctionnaires s'émeuvent. Le préfet du Doubs dévoile la propagande d'un pasteur Genevois, Fuscher, de la secte des momiéristes, fixé à Montbéliard^ Peu après, il communique sur ce dernier des renseignements ne permettant plus de mettre ses desseins en doute : « Fuscher est cordonnier. Il appartient à l'établissement biblique anglais dont on croit qu'il reçoit des secours. Il s'est établi à Montbéliard pour y prêcher le culte méthodiste...

^ Arch . nat., F", 9766.

•ii4 LA FKANCE :\lOHALK ET HELIGIEUSE

Un autre Genevois est arrivé à Alontbéliard... On croit qu'il professe les mêmes doctrines que le premier et qu'il est son coadjuteur ' ».

Une campagne de même nature s'exerce dans les départements de la Ilaiile-Garonne et de FAriège de la part d'un pasteur anglais, Falle, en résidence à Calmont. Il y fonde une école qu^il place insidieusement sous la protection de la duchesse d'Angoulême, ce qui impressionne les populations. « On évalue cette dépense à 4o-ooo francs; on se demande comment un Anglais riche assez pour faire à ses frais un pareil établissement quitte son pays à la fleur de son âge pour venir se confiner dans un petit endroit et y dépenser sa fortune. Le peu de vraisemblance de cette supposition semble autoriser à penser qu'il a mission expresse et ample indemnité pour cet objet et qu'il doit être un agent des propagandistes de la secte ' ».

Sous l'influence de Falle, tous les mariages mixtes contractés à Calmont ont eu pour effet de faire passer les catholiques au protestantisme \

* Arch. nat., F', 9766.

- Idem.

■^ Idem.

L ECHEC DE L\ LOI SUR L.V PRESSE 2i5

Ces faits développent une surexcitation des esprits que Ton redoute de voir s'aggraver si de nouvelles concessions étaient faites aux protestants'. Le fossé se creuse davantage entre eux et les catholiques. lien résulte des animosites qui aigrissent les cœurs et divisent encore les intérêts.

Dans quelques villes, le protestantisme recrute des adhérents jusque dans le clergé. Ainsi, en Charente-Inférieure où l'abjuration d'un curé à l'instigation d'un Anglais « agent zélé de la Société biblique » est fort remarquée. « Lui sera-t-il permis de travailler à faire des prosélytes dans ce pays où la religion est tombée dans un état effrayant et où, dans quelques cantons mêmes, on pourrait dire qu'il nen existe plus à peine de trace - ? »

Cet appel fut sans effet auprès du gouvernement''.

Certains procès-verbaux furent pourtant dressés contre des représentants de sociétés bibliques en contravention avec la loi, comme

' Arch. liai., F". 9766.

- LeUre du préfet à Corbière. [Arch. nat., F', 9766.)

^ En marge de la lettre du préfet ligure, en effet, cette

mention : « Décision du ministre : rien à répondre. »

{Arch. nat , F^, 9766.)

2i6 LA FRANCE MORALE ET RELKilELSE

ayant rassemblé près de 200 personnes pour la lecture de rEvangile\

L'administration ne se montrait pas moins tolérante à l'égard des prêtres dissidents appartenant à la Petite Eglise -. En maintes circonstances, le gouvernement recommande aux autorités « de s'occuper le moins possible de ces ecclésiastiques... La rigueur irrite, écrivait le 28 avril 1827, Corbière au préfet de Vendée, pousse au fanatisme ; la persuasion seule ramène ^ »

Paroles inattendues de la part d'un ministre du Cabinet Villèle !

L'étonnement est grand devant des faits aussi probants, de voir les libéraux avancés, guidés plus par la passion que par le sens des réalités, soutenir, dans leurs discours et leurs articles que la France est menacée d'une sorte de péril religieux, toujours plus imminent. Barante lui-même, constatant non sans vérité, « qu'il y avait un dégoût universel et marqué pour la façon dont nous sommes gouvernés », avouait pourtant que « le clergé

^ Arch. nat., F'', 9766.

2 M. C. Latreille ayant fort bien exposé celte question dans un ouvrage récent, nous ne la traitons pas ici.

3 Arch. nat., F 9767.

demandant plutôt de l'argent que du pouvoir, avait perdu une grande partie de sa chaleur^ », parce que le budget ne se prêtait pas à une augmentation indéfinie des ressources financières ecclésiastiques. Cette « chaleur » du clergé était, on le sait, bien relative. Elle visait plus une indispensable suprématie morale que l'extension des richesses affectées au culte.

Les élections législatives qui eurent lieu à cette époque constituèrent pour le parti avancé une brillante victoire , démontrant le faible crédit du clergé auprès des populations. « Le Mémoire à consulter de Montlosier a signalé à la France entière des centres d'activité et d'influence où l'esprit sacerdotal (congréganiste et jésuitique) avait imposé son joug et tout soumis à son autorité. Eh bien ! là, le triomphe des adversaires de ce même esprit a été complet et n'a même pas été disputé. Cest Paris, désigné comme le grand quartier général de la congrégation et où douze libéraux ont été nommés; c'est Lyon le chef-lieu du jésuitisme, au dire des écrivains d'un certain parti ; Amiens, la terreur

1 Barante à son frère Anselme (11 août 1827). Archives de Barante.

■2i8 LA TRANCE MOIIALE ET RELIGIEUSE

des zélateurs des nouvelles lumières; Bordeaux, récemment dénoncé par un magistrat comme livré à une mili(;e turbulente, Versailles, suspect à plus d'un titre; Saint-Denis, lui-même, avec son nombreux chapitre ; toutes ces localités ont suivi l'impulsion qui leur a été donnée par les journaux les plus opposés aux idées religieuses et à l'esprit sacerdotal- Jamais dénonciation n'a été plus hautement et plus complètement démentie ; jamais Mémoire à consulter n'a été mieux réfuté par les faits ^ ». Ainsi, l'année 1827 se termine par un succès éclatant du parti libéral qui , grisé par les suffrages populaires, va porter, en 1828, un nouveau et grave coup à l'Eglise de France.

■i Gazette universelle de Lyon, 9 décembre 1827, « Dans presque tous les départements dénoncés par Montlosier comme obéissant au parti prêtre, ce sont les libéraux anticléricaux qui ont été nommés ; à Rouen : Bignon, Cabanon, Pétou, Duvergier de Hauranne ; dans l'Aisne, l'Aube, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, l'Oise, toutes les élections d'arrondissement ont été faites dans le même esprit et l'on y reconnaît l'ascendant d'un pouvoir occulte déjà signalé par Madier de Montjau ». [Ami de la religion, décembre 1827.)