CHAPITRE VI

Les ordonnances marquent, en effet, une étape dans l'histoire religieuse de la Restauration. Les libéraux comprennent que les circonstances sont particulièrement propices à l'achèvement de leur œuvre. La plupart des décisions prises alors y contribueront, et particulièrement l'ordonnance sur les écoles secondaires ecclésiastiques, la plus néfaste, peut-être, va entraver pour longtemps le recrutement sacerdotal. Cette évolution présage les grands bouleversements qui se produiront deux années après. Villèle venait d'être remplacé par Martignac; Mgr Frayssinous restait aux Affaires ecclésiastiques; mais, pour donner une première satisfaction au parti victorieux, on en sépara l'Instruction publique qui fut confiée à Vatimesnil, peu suspect de complaisance religieuse.

Dès son arrivée aux afl'aires, il prit position

en adressant aux recteurs d'Académie une circulaire les invitant à faire enseigner aux enfants de douze à quinze ans la question des libertés de l'Église gallicane \

La tendance du ministère Martignac, beaucoup plus libéral que celui de Villèle, et les premiers actes du nouveau ministre de l'Instruction publique n'avaient pas été agréables au nonce du pape à Paris qui « avait dépeint à sa cour sous de sombres couleurs les circonstances qui avaient éloigné du conseil du Roi le précédent Ministère- ». A Rome, « on redoutait un changement de système à l'égard des Affaires ecclésiastiques^ ». On aurait pourtant vu avec satisfaction la retraite de Mgr Frayssinous, gallican-militant. Ses discours à la tribune, depuis quelques années, avaient refroidi les sympathies du Saint-Siège pour sa personne. En outre plusieurs correspondances « hostiles ^ » à ce prélat étaient parvenues au Vatican. Laval manifestait toutefois son entière confiance dans « la justesse »

1 Mémorial catholique (janvier 1828).

2 Aff. étr., fonds Borne, u° 964.

3 Idem .

'* Aff. étr., fonds Rome, n° 964. (Laval à La Ferrounays, le nouveau ministre des AfTaii'es étrans'ères. 6 février 1828.)

de Fesprit' du Saint-Père, pour écarter ces préventions que pourrait également infirmer la « piété ineffable du Roi qui est comme une seconde Providence dans laquelle Rome se tranquillise " ».

Léon XII ne cachait pas d'ailleurs que le Roi avait bien des titres à sa « reconnaissance et à son admiration». Il semblait compter d'autant plus sur sa prévoyance et son dévouement aux intérêts religieux qu'on s'inquiétait fort à Rome des récits que contenaient les mandements des évéques français sur les progrès de l'irréligion et « la douleur » qu'en concevait le clergé. On venait, en effet, d'avoir connaissance du rapport adressé au Roi, le 20 janvier, par le Garde des sceaux au sujet des écoles secondaires ecclésiastiques ^ C'était la question dominante.

1 Laval à la Ferronnays, 6 février 1828, Aff. étr. fonds Borne, n'5 964.

* « La nécessité d'assurer dans toutes les écoles ecclésiastiques secondaires l'exécution des lois du royaume est reconnue ; les mesures que cette nécessité commande ont besoin d'être complètes et efficaces ; elles doivent se coordonner avec notre législation politique et les maximes du droit public français ; elles se rapportent à la fois aux droits sacrés de la religion et à ceux du trône, à l'autorité paternelle et domestique, à la liberté religieuse garantie par

Cet exposé justifie la désapprobation à peu près générale que rencontrèrent à Rome les projets de Portails sur les petits séminaires.

A maintes reprises, Léon XII avait marqué à nos agents ses préférences « pour le système d'éducation suivi en France, dans ces établissements » et sur l'inconvénient de « l'altérer^ ». On faisait même courir avec persistance le bruit que des prêtres français avaient sollicité 1 intervention du Pape au sujet de cette grave mesure, mais Léon XII affirmait « n'avoir reçu que les informations du Nonce, sans aucune communication étrangère" ».

Ces rumeurs, si peu fondées qu'elles fussent encore, n'en préoccupaient pas moins Laval et le gouvernement français. La Ferronnays estimait « n'avoir point à justifier vis-à-vis de la

la Charte... Vos ministres, Sire, ont pensé qu'il était utile et convenable que l'état des faits tut constaté, qu'ils fussent comparés aux lois et que les dispositions reconnues indispensables au maintien du régime légal subissent l'épreuve d'un jugement approfondi... Ils ont pensé que cette importante mission devait être naturellement confiée à des hommes plus particulièrement indiqués au choix de Votre Majesté par leur rang, leur état et leurs lumières. Si cette mesure était agréée par Votre Majesté, j'aurais l'honneur de lui proposer la formation d'une commission de neuf membres ». (Extrait du rapport de Portails au Roi.)

^ Jff". étr., fonds Rome, n° 964.

2 Idem.

LES ORDONNANCES iij

Cour de Rome une disposition que le gouvernement de Sa Majesté a prise dans la limite de ses droits et de ses attributions et qui a pour objet la stricte et franche application des lois * ». 11 s'efforçait donc de rassurer le Saint-Siège : « Les termes mêmes du rapport offrent une garantie de la pureté des intentions qui l'ont dicté". »

Les mesures proposées devaient, en outre, « être préalablement et mûrement examinées par une réunion d'hommes particulièrement indiqués au choix du Roi par leur rang, leur état et leurs lumières'* ».

La Ferronnays ne considérait donc pas que Léon XII dût concevoir, pour l'heure, des inquiétudes exagérées, entretenues surtout au Vatican par le Nonce à Paris, Mgr Lambruschini, dont l'attitude entreprenante plaisait peu aux ministres : « Vous pouvez rappeler au Pape avec ménagements, et sans faire d'allusion personnelle, les motifs qui doivent porter à désirer que les Nonces ne dépassent point la limite de leurs attributions et qu'il leur soit particulièrement recommandé de se conduire

^ La Ferronnays à Laval, i mars 1828. {Aff. étr.. fonds Borne, n" 964.) - Idem.

^ Idem.

avec tel esprit de mesure et de circonspection qui prescrit à un ambassadeur de ne se mêler en rien des affaires intérieures du pays où il réside * ».

Laval devait, en outre, « surveiller tout spécialement les démarches que des ecclésiastiques ou des ultras pourraient être tentés de faire à Rome contre la politique suivie alors en matière ecclésiastique par le gouvernement français ».

La tâche de notre ambassadeur devenait de plus en plus ardue. Ce ne sont pas seulement ces projets qui attristaient les catholiques et le clergé, mais les appréciations de la presse étrangère qui considérait la situation en France comme des plus critiques, les mandements des évêques % les attaques, plus

^ La P'erronuays à Laval, 2 mars 1828. [Aff. étr., fonds Rome, no 964.)

2 On blâme ces mandements — fait surprenant — au nom des libertés de l'Eglise gallicane « ce qui prouve qu'on leur fait signifier bien des choses contraires » . On raille même la formule usuelle placée par les prélats en tête de leurs mandements. De pareils reproches sont d'autant plus injustifiés, qu'au début du Consulat et de l'Empire, dont l'administration était si souvent prise pour modèle par les libéraux, le conseiller d'Etat, directeur des Cultes, frappé du manque d'uniformité qui régnait dans les formules, écrivit aux prélats « que le temps avait consacré celle-ci : « Par la miséricorde divine et la grâce du

violentes encore suscitées contre eux par les libéraux, tout contribuait évidemment alors à assombrir l'horizon.

« La foi religieuse est chaque jour altérée par l'audacieuse témérité des hommes de la Révolution qui, mêlant la religion à la politique, déversent sur l'une les torts et les omissions de l'autre... la révolution marche de concert avec l'impiété, et sous de beaux noms de morale et de philosophie, l'une et l'autre empoisonnent les générations... Bossuet est un sujet de risée dans les chaires publiques, et du haut d'une tribune plus imposante, on peut publier des déclamations contre des savants dont l'Europe entière connaît les travaux et qui n'ont de trop que leur piété ^ » !

Les évêques s'accordent dans le tableau qu'ils font de la situation morale de la France : « Anéantir la religion dans les cœurs, tel est le but des efforts les plus étonnants », dit l'évèque de Chartres.

L'évèque de Saint-Claude : « Ecoutez les hommes qui se disent les amis de la liberté

Saint-Siège apostolique, et que des êvêques qui avaient la même mentalité ne devaient pas différer dans la manière dont ils se présentaient au.v ecclésiastiques et aux fidèles ». [La Quotidienne, 20 mars 1828.) * Idem., mars 1828.

et vous serez révoltés de rinjustice avec la- ([uelle ils traitent la religion et ses ministres. » Le cardinal de Glermont-Tonnerre : « La foi est représentée comme un obstacle au développement de la raison et de Tindustrie ».

L'évêque d'Amiens : « Les agents d'une secte ténébreuse conjurée contre tout ce qui peut la contrarier et qui se communiquent d'un bout de l'Europe à l'autre avec une rapidité sans exemple, ne sont-ils pas établis en France ».

L'évêque de Perpignan : « Les serviteurs des autels sont en butte à une véritable persécution ». — L'évêque de la Rochelle est contristé par v la viduité » d'une foule d'églises * : « Avec quelle douleur nous avons vu dans nos courses apostoliques tant de temples en ruines, tant de chaires abattues, tant d'autels à demi renversés, tant de terres incultes, où ne croissent que des ronces et des épines, et les chemins de Sion qui pleurent, parce que personne ne vient plus aux solennités. Gomme nous avons été navrés en voyant tant d'enfants sans baptême, et, par suite, sans connaissance aucune de ces pre-

^ Voir, pour toutes ces appréciations, Gazette universelle de fA'on, i'"' et 19 mars 1828.

mières vérités, autrefois si familières au jeune âge. »

L'évéque de Châlons : « Que d'ennemis ligués de toutes parts contre le Chi'ist et son Eglise ! Le nombre s'en accroît tous les jours, à mesure que nous faisons plus d'efforts pour leur résister et réparer les ruines de la Ville sainte' ».

Gomment énumérer les railleries des journaux libéraux visant le clergé, les missions, les dogmes de la foi?

Des lettres de protestation arrivent de toutes parts aux feuilles religieuses -. Les représentants à la Chambre des députés des régions où ces menées avaient obtenu le plus de succès se font alors les porte-paroles des catholiques. Ils demandent en vain que la pétition déposée à ce sujet soit renvoyée à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse périodique. C'est en termes navrés qu'ils parlent « de l'influence pernicieuse qu'exercent de tels outrages sur les mœurs d'une nation ».

^ Gazette de France, 17 octobre 1828.

^ « Sarcasmes, mensonges, injures, calomnies, tout est mis en œuvre pour rendre les missionnaires odieux. » (Correspondance de Cambrai, f.a Quotidienne, 5 avril 1828.)

aaS LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

Une autre question non moins Ijrùlante se pose alors devant l'opinion : le mariage des prêtres.

La Gazette des Tribunaux , forte de Tavis de plusieurs jurisconsultes \ proteste contre le refus que l'autorité civile vient d'opposer à un prêtre qui, s'étant vu interdire l'exercice des fonctions sacerdotales, avait ensuite voulu contracter mariage. Ces incidents se multiplient à la suite des arrêts des tribunaux de première instance de Sainte-Menehould^ (mars 1828) et de Nancy (avril 1828) qui décidèrent, conformément aux conclusions du Ministère public, que des prêtres catholiques pouvaient se marier. Des faits analogues étaient sur le point d'être exposés devant les tribunaux de Cambrai^ et de Paris, ce dernier tribunal ayant à prononcer sur le cas de l'abbé Dumontheil. Les esprits s'agitaient, les polémiques de presse continuaient, et les libéraux soutenaient qu'interdire le mariage aux prêtres « ce ne serait pas même les assimiler à des morts civilement, mais encore les réduire à

1 Voir Gazette des Tribunaux (mars 1828).

' La décision du tribunal de Sainte-Menehould visait l'abbé Detiaque, premier vicaire d'une paroisse de Châlons.

3 Celui-ci rendit un arrêt identique à ceux de Sainte- Menehould et de Nancy.

une condition pire ». Le parti libéral entrevoyait dans cette affaire une nouvelle plateforme pour ses desseins « car, il n'est pas de meilleure fortune pour le libéralisme qu'un prêtre apostat' ».

Les écrivains catholiques se prévalaient de l'opinion du ministre des Cultes en 1806, qui n'avait pas craint de féliciter l'archevêque de Bordeaux d'avoir formé opposition au mariage d'un prêtre et de celle de Napoléon lui-même qui fit successivement arrêter, comme coupables de scandale, huit prêtres désireux de contracter mariage^.

Ils invoquaient l'article 6 de la Charte, portant que la religion catholique, apostolique et romaine est religion de l'Etat. « Or, disaientils, lorsqu'un Etat proclame une religion, il en adopte, par une conséquence nécessaire, les dogmes, les rites et la discipline ».

L'avocat de l'abbé Dumontheil combattit ainsi cette interprétation de la Charte.

* La Quotidienne, 11 mai 1828.

'•^ « Il y a beaucoup plus qu'on ne pense dans celle simple interrogation : un prèlre peut-il aujourd'hui se marier en France... Le procès Dumonlheil est une espèce de champ clos où le catholicisme et la Révolution se livrent un combat à outrance. » [Réflexions sur le mariage des prêtres, par un avocat à la Cour royale, 1828.)

23o LA. IHANCE MORALE KT HELIOIEUSE

S'appuyer exclusivement sur l'article 6, « ce serait, disait-il, abroger l'article 5 cjui proclame la liberté des cultes. Tout Français a le droit d'abjurer sa religion et de nier la divinité ». Reprenant l'argument favori des « empiétements » toujours possibles du parti prêtre enclin à attaquer la Charte, parce qu'elle n'élargissait pas suflisamment ses prérogatives, il s'écriait : « Prenez garde, qu'en faisant brèche aux libertés religieuses, le parti prêtre ne parvienne à faire brèche aux libertés civiles. Le cheval de Troie sera bientôt dans la citadelle ' )).

Mais le tribunal de la Seine débouta Dumontheil de sa demande, se basant sur « les dispositions des divers canons de l'Eglise catholique, défendant aux prêtres de contracter mariage et qui, dans l'ancien droit français, étaient considérés comme lois d'Etat, sur le silence gardé au sujet du mariage des prêtres par la constitution civile du clergé qui avait maintenu à cet égard les règles de l'ancienne discipline de l'Église, sur les décisions de Napoléon appliquant ainsi l'esprit du Code civil, enfin et surtout sur l'article 6 de la Charte : « L'auteur du pacte fondamental des

1 Plaidoirie (mai 1828).

LES ORDONNANCES aSi

Français qui a voulu assurer à tous les cultes appui et protection, et plus encore au culte catholique, qu'il proclamait la religion de l'Etat, n'a pu vouloir qu'un des principes de cette religion fût violé publiquement^ ».

Cette décision ne mit pas fin aux polémiques que souleva cette affaire et qui devaient se prolonger au delà même de la chute de la Restauration.

La levée de boucliers contre la religion et ses ministres revêt un tel caractère d'intimidation que les pouvoirs publics eux-mêmes en sont effrayés. Gomme toujours, la violence impressionne les âmes, oblige à des concessions, détermine des abdications, Vatimesnil proclame à la tribune, par une distinction, spécieuse sans doute, mais qui n'en était pas moins une concession que « l'instituteur enseigne le catéchisme et non pas le dogme ». Les libéraux ne sont pas encore satisfaits d'un aveu qui, dans la bouche d'un ministre de Charles X, prenait un sens très précis. Il leur faut davantage, et le Courrier^ dissertant sur l'instruction primaire, exige « qu'elle ne soit pas religieuse » , véritable profession

^ 20 juin 1828.

Le tribunal de Saint-Girons se prononça le 5 juin 1829 dans le même sens qne celui de Paris.

232 L\ TRANCE MOHALE ET HELIGIEUSE

d'athéisme. Cette lois, aucun doute n'est plus permis, les voiles sont déchirés. Il n'existait qu'une bien légère différence entre les déclarations de Yatimesnil et celles de l'organe libéral. L'un afiirmait avec timidité ce que l'autre déclarait officiellement.

Une association pour la défense de la religion catholique se forme, mais le zèle de ses membres se brise devant l'acharnement de leurs adversaires. Les efforts des libéraux depuis tant d'années aboutissent. C'est que le peuple, d'abord indécis, a fini par se laisser gagner par les doctrines athées. « La défiance et la haine du prêtre ont pénétré jusque sous le toit du plus humble ^ ».

Tous les partis s'accordaient cependant pour réclamer des modifications dans la législation de la presse et déjà, le i3 mars, Benjamin Constant avait soumis une proposition tendant à l'abolition de la censure facultative « toujours exercée, disait-il, par des agents subalternes, faction la plus basse de la classe lettrée... gendarmerie littéraire, astucieuse comme le sophisme. »

Cette proposition qui avait rallié la majo-

^ Appel à l'opinion publique pour la justification du clergé par Lalanne, principal du collège de Gray.

rite n'avait pas eu d'effet, dans la certitude où l'on était qu'un remaniement complet de la législation à cet égard, serait bientôt envisagé par le nouveau ministère.

C'est donc avec une sympathie à peu près générale que la Chambre accueillit le projet qui lui fut présenté le 1 4 avril par le Garde des sceaux, projet qui avait pour base les amendements apportés à celui proposé, sans résultat, à la session précédente.

L'exposé des motifs concluait à la nécessité d'une législation nouvelle qui, tout en affranchissant la presse périodique du monopole et de la censure, garantirait, par un système de cautionnements rigoureusement établi, contre tout préjudice dont elle serait la cause.

Le ministre, pour justifier l'étendue et la rigueur des mesures répressives qu'il proposait, ne manqua pas de faire observer que la Charte , en octroyant la liberté de la presse, avait placé celle-ci sous la tutelle des lois pour prémunir la société, Tordre public et la vie privée contre ses excès et ses égarements.

Voici de quelle manière, à l'époque où ce redoutable levier de la pensée humaine commence à manifester son action, le Garde des Sceaux en démontrait l'utilité, le danger, et l'irrésistible puissance.

234 l'A. FRANCE MOHALE ET IlELIGIEUSE

«... Le journal est une chaire dont l'enseignement est quotidien et retentit d'un bout (lu royaume à l'autre. Les journalistes exercent une sorte de pouvoir public ; leur feuille est soLivent la lecture exclusive d'un grand nombre de citoyens; trop souvent elle vient interpeller les passions, s'efforcer de substituer d'autres sentiments et d'autres idées aux sentiments dominants, aux idées reçues ; et elle y parvient fréquemment par l'infatigable persévérance et l'habile variété de ses insinuations. C'est moins un droit d'individus qu'il s'agit de protéger dans la publication des journaux qu'un besoin social qu'il importe de satisfaire. » Puis, après un rapide examen de la législation actuelle, il développe les conditions qui lui apparaissent indispensables pour assurer (( la libre et sincère manifestation des faits » et protéger efficacement contre les préjudices moraux et sociaux qu'une presse malveillante ou imprudente pouvait entraîner. Ici, il précisait l'objet de la nouvelle loi qui était « d'accorder atout Français majeur et jouissant des droits civils, la faculté d'établir un journal ou écrit périodique et d'assurer soit au citoyen blessé dans son honneur, soit à la société offensée un gage de réparation ». La meilleure sauvegarde consistait, selon lui, dans un sys-

lèine de cautionnements prenant pour base celui fixé par la loi de i8irï'. L'échelle des cautionnements serait proportionnée aux chances de délit que pouvaient présenter les publications. A cette mesure se joignait l'établissement de gérants responsables choisis parmi les propriétaires ou actionnaires du journal, puis la déclaration préalable de tout écrit périodique. L'omission de cette dernière déclaration pouvait entraîner la suppression du journal.

La première impression de la Cliambre fut généralement favorable au projet de loi habilement présenté. Ses principaux avantages : suppression de la censure et du monopole, séduisirent un moment tous les partis. Puis des journalistes, approfondissant les conditions et les exigences qui restreignaient ces concessions, démontrèrent que la loi nouvelle serait une source d'embarras, de difficultés dont on ne pouvait que trop prévoir les conséquences. Bref, les critiques se levèrent nombreuses et violentes, les amendements succédèrent aux amendements sans satisfaire les prétentions et les espérances des partisans

^ Ce cautionneuienl avait été fixé à 200.000 francs pour toutes les publications paraissant plus d une tois par semaine.

fie l'absolue liberté de la presse ; la discussion se poursuivit avec acharnement et, déviant bientôt, s'engagea sur le terrain où voulaient l'amener les libéraux : le terrain religieux.

La mêlée était ardente quand le ministre des Affaires ecclésiastiques parut à la tribune pour répondre à des attaques directes et poser la question telle que devaient l'envisager ceux que n'égarait pas la passion. Certes, il ne s'élevait pas contre la liberté que doit avoir chacun d'exprimer sa pensée sur des matières politiques, mais il démontrait la nécessité de contenir la presse dans de justes bornes. « Le flambeau destiné à éclairer n'est point la torche incendiaire qui enflamme et consume » .

Le tableau qu'il traça du journalisme, tel qu'il était trop souvent conçu, était bien fait pour alarmer la conscience publique :

« On ne peut nier que la licence des journaux n'ait souvent franchi toutes les limites; de combien d'outrages, la religion et le clergé n'ont-ils point été assaillis dans les feuilles publiques! Chaque jour encore, ne répand-on pas avec profusion sur la tête des ministres de notre culte, le fiel de la calomnie, du sarcasme et des plus grossières injures? A nulle époque cependant le clergé n'a été plus respectable, je dirai même respecté par ceux qui

LES ORDONNA>'CES aS;

sont témoins de ses vertus, de sa charité, de son zèle...

Cet humble pasteur qui se cache dans Tombre pour faire le bien, qui consume sa vie dans de pénibles et utiles travaux... est tout à coup troublé dans le silence et la solitude de sa modeste demeure, exposé au grand jour, traîné sur la scène d'un public qui l'ignore et signalé au mépris et à l'indignation de ses concitoyens. Quel a été son crime? Une parole imprudente, une saillie d'un zèle inconsidéré, une brusquerie ont allumé ce grand courroux ; peut-être même le tort qu'on lui impute, dénoncé sous le voile de l'anonyme, inséré sans examen et sans précaution dans une feuille dont la rédaction est nécessairement rapide.

« Ce n'est pas tout ; on a établi, au moyen d'un vocabulaire nouveau, un système de dénigrement universel; on accuse les masses, on confond dans sa haine les innocents et les coupables ! d'abord on a compris dans la dénomination de jésuites des hommes étrangers à toute congrégation religieuse; puis on en est venu à l'expression plus directe, mais non moins odieuse, le parti-prêtre^ qui propage au loin l'expression d'intolérance et de fanatisme. Cette expression outrageante s'est placée plus

2'58 LA I'I{.\>;CE MOHAI.E ET HELIGIEL.SK

(rune lois à celte tribune même dans la bouche de sincères amis de leur pays...

« Je ne me séparerai jamais ni de sentiment, ni de conduite du vénérable clergé dont j'ai l'honneur de faire partie parce qu'il marchera toujours dans la ligne que tracent devant lui le Roi, la Religion et la Foi...

« Ni comme évêque, ni comme ministre du Roi, je n'ai jamais été atteint par ce fantôme qui répand de si vives terreurs. On peint les Jésuites sous de fausses et injustes couleurs : comme individus, ils ont droit à l'existence publique et je me plais à rendre hommage à leurs vertus, à leur probité, à leur désintéressement. La question qui les concerne est grave, solennelle; c'est une question de principes, n'en faisons pas une question de personnes... ».

Ce fut Benjamin Constant ({ui répondit à ce discours.

Après avoir blâmé les outrages dirigés contre des pasteurs irréprochables, il déclare nettement qu'il vient combattre un projet de loi dont il avait d'abord défendu quelques parties. Et la raison qu'il donne de son attitude lui sera inspirée aussi par les craintes du partiprêtre, craintes qui sont le pivot réel de ce célèbre débat.

Les paroles du brillant orateur résument trop fidèlement Tétat de la discussion pour hésiter à les citer ici :

« ...Je rejette le projet de loi d'autant mieux que je suis disposé à soupçonner que ce projet ne vient pas des ministres. Conçus par eux dans le dessein de vous donner satisfaction relativement à la censure... les autres exposés sont empreints des subtilités et de lastuce d'une société fameuse dont la France sollicite vainement le ministère de la délivrer et et de s'affranchir lui-même ; ce n'est point à proprement parler le ministère qu'on attaque en rejetant le projet; on le défend au contraire contre l'ennemi qui le subjugue et le discrédite pour mieux le dominer ».

Répondant ensuite à l'objection fondée sur le risque d'affaiblir le ministère ou de l'aigrir par un refus, Benjamin Constant pense que les ministres ne pouvaient trouver de force qu'en sortant de leur route actuelle et en rompant sans retour « avec une faction insatiable ».

Dupin qui lui succède à la tribune déclame avec énergie contre l'ultramotitanisme du parti « bien ou mal désigné sous le nom de parti-prêtre » :

« Parti plus puissant dans les régiments que le colonel; dans les départements, plus

a40 LA FRANGE MORALE ET RELIGIEUSE

obéi que le préfet; ([ui ne reconnaît pas la loi comme son suzerain, qui place la Cour de Rome au-dessus de la Cour de France. Ce parti qui s'efforce d'éteindre les lumières, pour régner, comme l'ange du mal, par les ténèbres; qui fait fermer les écoles où l'on apprend trop aisément, trop vite et trop économiquement. Ce parti qui veut régner sur le haut et sur le bas de la société... Ses affiliés, ses adeptes, font tache dans l'Etat... Jugeons s'il est important, s'il est urgent que tous les journaux futurs afin d'éclairer la France et l'autorité suprême disent et redisent tous les détails d'une hypocrisie qui prétend faire prendre sa cause pour celle de la Religion et de la Divinité môme ».

Après de longues et ardentes séances, le débat, ouvert le i4 avril, se termina le 19 juin par le vote de la loi.

Mgr Frayssinous, découragé, avait donné sa démission, profitant de la demande de mise en accusation de Villèle ; le Roi, avait fait appel à Mgr Feutrier, alors évêque de Beauvais. Ancien secrétaire général de la grande aumônerie sous l'Empire, ancien curé de la Madeleine, il passait pour l'un des pasteurs les plus charitables du diocèse de Paris et joignait à ses qualités de dévoue-

LES OHDONNANCES 241

ment et de zèle apostolique un remarquable talent de parole. En 1826, le Roi l'avait appelé à Févêché de Beauvais. Ses tendances libérales étant depuis longtemps connues, Martignac Tavait proposé à Charles X pour succéder à Mgr Frayssinous et à la gauche de la Chambre ce choix n'avait pas déplu.

La réputation d'urbanité et le zèle qui caractérisaient Feutrier firent que plus de quarante prélats lui adressèrent de chaleureuses félicitations * à l'occasion de la nouvelle charge qu'il assumait, tout en lui faisant comprendre « que les jours étaient mauvais et que la retraite de Mgr d'Hermopolis n'était pas d'une heureuse augure pour l'avenir- ».

« J'ai vu avec une vive peine que le parti libéral, à Nancy surtout, prétendait se faire un triomphe du départ de Mgr Frayssinous et de votre arrivée au Ministère! J'ai dû, par mes réflexions générales sur vos précédents, modérer un peu son allégresse et détruire les calomnies de plusieurs gens de bien qui se désolaient avec scandale... Je crois que peu d'évêques se sont jamais rencontrés en une position plus difficile que la vôtre, assailli

i Arch. nat., F'». 305.

comme vous allez Tètre par les exigences de tous les partis. Les premiers pas de votre course ministérielle vont, ce me semble, être décisifs. La France, l'Europe chrétienne vous regardent! Je me repose et me rassure dans le souvenir du zèle que vous mîtes, en 1811, à défendre les intérêts sacrés de FEglise lorsque Bonaparte la persécutait dans son chef et voulait la faire trébucher dans ses pièges.

« Que le Seigneur vous aide et vous fortifie de la grâce'. »

Les prélats voyaient juste. Une première mesure allait bientôt le démontrer.

On sait dans quel état la Restauration avait trouvé les écoles primaires. Ce n'est pas que les régimes qui s'étaient succédé depuis la Révolution eussent laissé de s'en préoccuper; mais l'esprit religieux avait manqué. Il est curieux de suivre, avec les progrès de la Révolution, les modifications du plan que Lakanal avait exposé à la Convention. Le principe sur lequel il s'appuyait pour inviter la Patrie à appeler les enfants du peuple aux bienfaits de l'instruction était celui-ci : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les cito3"ens d'ouvrir des cours et écoles parti-

1 L'évèque de Xancy à Mgr Feutrier, Arch. nat., F'^, 365.

culières sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger comme bon leur semble ».

Les écoles primaires décrétées le 12 avril 1792, demeurèrent purement théoriques jusqu'en 1798. Ce qui n'empêcha pas, d'ailleurs, Garnier (de Saintes), membre du Conseil des Cinq-Cents, de les dénoncer comme « donnant une éducation encombrée de débris monarchiques distillant à l'enfance des poisons corrupteurs de royalisme et de superstition^ ».

Le Directoire décrète, le 27 brumaire, que les pères de famille, postulant à quelque emploi, devront présenter un certificat constatant que leurs enfants fréquentent les écoles nationales. Nous voilà déjà loin du souffle de liberté dans lequel la Convention concevait la création des écoles primaires!

Le Consulat, l'Empire, voulurent les remettre en question ; mais, à cette heure, c'était vers les champs de bataille et non vers les écoles que tendaient les préoccupations ; il s'agissait surtout pour la jeunesse de France de savoir mourir^. A ce moment, quelques vagues instituteurs, quelques pauvres desservants

^ Déclaration au Conseil des Cinq-Cents, 12 vendémiaire. * Renan appelle cette époque un désert intellectuel.

244 lA FnANCE MORALE ET KKLIGIEUSE

secondaient seuls les efforts des Frères de la Doctrine Chrétienne. C'est pour remédier à (•ette situation, (ju'un des premiers soins de Louis XVIII fut de nommer une commission qui en étudiât les moyens les plus prompts et les plus sûrs.

Les travaux de cette commission sont ainsi résumés parla déclaration présentant l'ordonnance royale du 29 février 18 16 :

« Nous étant fait rendre compte de l'état actuel de l'instruction du peuple des villes et des campagnes, nous avons reconnu qu'il manque dans les unes et dans les autres un très grand nombre d'écoles, et que celles existantes sont susceptibles d'améliorations », Cette ordonnance créait en fait une administration cantonnale qui remettait la surveillance des écoles à une espèce de jury dont la majorité laïque, présidée par le curé du canton, n'était pas à la nomination de l'évèque et qui pouvait donc, quand bon lui semblait, annuler le vote du curé*.

^ Article premier. — Il sera formé dans chaque canton un comité gratuit pour réveiller et encourager l'instruction primaire.

Art. 2. — Seront membres nécessaires de ce comité, le curé cantonnai, le juge de pai.x, le principal du collège du canton.

Art. 3. — Les autres membres, au nombre de trois ou

LES ORDO:^NANCES ^45

L'ordonnance du 2 août 1820 apporta peu de modifications à cet état de choses dont on saisit la défectuosité.

Ce fut aux efforts de Mgr Frayssinous qu'on dut l'ordonnance du 20 août 1824 qui remettait aux évéques la surveillance des écoles primaires, en leur donnant le pouvoir d'autoriser les instituteurs à exercer, sur la délivrance d'un brevet délivré par le comité dont l'évêque diocésain était président (article 8).

Ce comité se composait du maire de la commune et de quatre notables, dont deux laïques et deux ecclésiastiques ; les premiers, à la nomination du préfet, les seconds, à celle de l'évêque (art. 9).

Le comité était chargé delà surveillance des écoles et pouvait révoquer les instituteurs pour fautes graves (art. 10).

Les instituteurs des écoles non dotées par les communes, et munis des brevets nécessaires recevaient de l'évêque diocésain l'autorisation d'exercer (art. II).

Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Saint- Yon et les autres associations régulièrement

quatre au plus, seront choisis par le recteur de l'Aca demie. (Ordonnance du 29 février 1816.)

formées conservaient leur rég-inie habituel et pouvaient être appelés par les évoques à exercer dans les communes qui assumeraient les frais de leur établissement.

L'autorité spirituelle des évoques ainsi affirmée en matière d'éducation, les écoles fonctionnèrent de 1824 à 1828, de telle sorte qu'aucune réclamation fondée, aucun grief sérieux ne s'élevèrent contre elles. Mais il fallait compter avec le parti libéral qui trouvait trop grande, dans ces comités, l'influence ecclésiastique. Il s'agissait donc de la restreindre au bénéfice du pouvoir civil, qui reprendrait ainsi sa prépondérance.

Vatimesnil devait s'empresser de lui donner la satisfaction qu'il exigeait. Dans un long rapport au Roi, il affirmait son souci de donner à l'enseignement des écoles primaires les plus importantes garanties et d'assurer une part efficace à l'influence des supérieurs ecclésiastiques. Pour ce faire, il proposait des comités de surveillance composés de neuf membres, dont trois, y compris le président, seraient choisis par l'évèque diocésain, auquel de fallacieuses dispositions accordaient des prérogatives illusoires. Ainsi « pour accuser la salutaire influence des ministres des autels », ceux-ci n'avaient plus que le tiers des voix du comité,

le ministre les mettant en minorité, les réduisant à un rôle passif.

Ces dispositions ne s'appliquant qu'aux écoles catholiques, les protestants et les Israélites continuaient à jouir des avantages que leur procuraient les ordonnances précédentes, spécialement en ce qui concernait les comités de surveillance V

L'Episcopat s'éleva vivement contre les mesures qui le frustraient d'une de ses prérogatives les plus importantes. Aussi la circulaire du 12 mai par laquelle Yatimesnil mettait les évêques en demeure de procéder à la nomination de leurs délégués aux comités cantonaux reçut-elle de nettes réponses. Plusieurs prélats refusèrent et, parmi eux, l'évêque de Chartres, dont le langage mesuré faisait ainsi ressortir le caractère agressif de l'ordonnance :

... Je ne crois pas, Monseigneur, que vous ayez Tombre d'imprudence à craindre de la part du clergé. Les esprits et les caractères ne sont pas tournés dans ce temps-ci à un excès de vigueur. Dieu veuille seulement nous donner à tous cette jalousie et cette délica-

^ L'ordonnance promulguée le 20 août 1824 est détachée de la loi d'ensemble du 8 avril de la même année sur l'Instruction publique.

tesse pour les vrais intérêts de l'Église qui distingua nos saints prédécesseurs et qui est la grâce propre de TÉpiscopat.

... Je ne comprends pas ce qu'on peut trouver à reprendre dans la manière dont les évêques ont exercé la portion de surveillance qui leur avait été attribuée sur les écoles primaires. Jamais inspection ne fut plus douce, plus paternelle, ni en même temps plus salutaire. Il est vrai que le génie du mal si terriblement déchaîné à présent a cherché quelquefois à mordre sur cette partie de notre administration. Mais les attaques ont presque toujours été d'une absurdité révoltante'... »

La lettre pastorale de l'évoque duPuy, adressée au clergé de son diocèse, répond avec non moins d'à-propos que de sagesse aux allégations qui en avaient servi de prétexte et dont les principales étaient : que le clergé employait tous ses efforts à retarder la marche du siècle, puis... que les évêques n'administraient pas assez :

«... Depuis quand, disait Févêque, la religion a-t-elle cherché à s'associer l'ignorance pour étendre ses conquêtes ? Quel besoin at-elle des ténèbres pour éclairer les esprits des

^ Arch. nat., F^\ 365.

lumières de l'Evangile ?... Il faut toute la haine des ennemis de FEglise pour arriver à ces excès d'absurdité devant leurs calomnies...».

L'argument que ce prélat opposait au second reproche n'était pas moins saisissant : « ... Trouverait-on que nous nous sommes trop affranchis des nombreuses formalités aujourd'hui en usage... qu'en un mot, nous n' administrions pas assez, suivant le langage du jour ?

Nous l'avouons avec franchise, nous avons cru jusqu'à présent que, pour maintenir la discipline et la piété dans les écoles, la surveillance journalière des curés, l'examen sévère des livres à l'usage des enfants, nos visites pastorales, le compte que chaque pasteur est obligé de nous rendre de sa paroisse ont plus d'efficacité que des rapports qui ne réforment rien, que des écrits qu'on multiplie sans fruit comme sans nécessité. Nous devons notre temps à des devoirs trop importants pour les consumer à remplir des formalités stériles pour le bien. »

Enfin après avoir, point par point, démontré l'inanité des droits que l'ordonnance feignait d'accorder aux évêques, il conclut :

«... Rien dans le régime actuel des écoles ne peut justifier les mesures qui viennent

•iSo LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

d'enlever aux Evêques d'importantes attributions pour leur donner en échange certains droits illusoires et une apparence trompeuse d'autorité. Elles étaient hautement reconnues, ces prérogatives que nous défendons ici dans ce temps où, avec moins de zèle que de nos jours pour les libertés de l'Église gallicane, on respectait davantage son indépendance* ».

Vatimesnil avait toutefois fait observer au Roi que « l'ordonnance du 29 février 18 16 portant que chaque école a pour surveillants spéciaux le maire et le curé continuera d'exister... mais il me paraît utile de déclarer que l'évêque diocésain aura le droit de visiter ou de faire visiter les écoles qu'il jugera convenable ».

L'archevêque de Paris jugeait ainsi cette disposition : « Par l'article 20, l'ordonnance n'a rien pu ajouter au droit des pasteurs sur la visite et la surveillance des écoles primaires , non plus qu'elle n'en pouvait rien diminuer... MM. les curés doivent donc pouvoir se livrer sans inquiétude, comme avant, à tout ce que leur prescrivent à cet égard le zèle et la charité pastorales" ».

1 Mémorial catholique, avril 1828. La presse libérale accueillait ces protestations par des clameurs. Le Journal des Débats demandait le bannissement de l'évêque du Puy.

2 La Quotidienne (19 juillet 1828).

LES ORDONNANCES i5i

La seconde mesure visait les écoles secondaires ecclésiastiques. Sous l'ancien régime, une autorisation royale était nécessaire pour établir des séminaires. La déclaration du 7 juin 1659 et l'édit du mois d'août 1749 sont formels sur ce point. Il s'agissait surtout alors des grands séminaires, les écoles secondaires ecclésiastiques étant en fort petit nombre, puisque l'Instruction publique reposait partout presque exclusivement sur le clergé. Le besoin d'écoles spéciales préparatoires aux fonctions sacerdotales se faisait donc moins sentir. « Les collèges étaient comme autant de petits séminaires. »

La sécularisation de l'Instruction publique, sous l'Empire, rendit indispensable la création de petits séminaires où se formeraient de bonne heure les vocations, alors rares, et qui constitueraient comme la pépinière du sacerdoce. Un décret de 181 1 autorisait donc les évoques à en ouvrir un par département. La Restauration confirma cette institution : une ordonnance du 5 octobre 181 4 stipulait « que les archevêques et évêques pourraient avoir dans chaque département une école ecclésiastique dont ils nommeraient les chefs et les instituteurs et où ils feraient élever et instruire dans les lettres les jeunes gens destinés

à entrer dans les grands séminaires ». Si les besoins l'exigeaient, une seconde école pouvait être ouverte dans chaque département, avec l'autorisation royale.

On sait que les évêques avaient appelé dans huit d'entre elles des membres de la Compagnie de Jésus qui y enseignaient sous leur contrôle ^ Les Jésuites n'étaient pas autorisés en France comme corps; ils étaient donc de simples professeurs appelés individuellement à ces fonctions. Cette disposition n'avait donc aucun caractère illégal ". De toutes parts sur-

' Six de ses établissements avaient été créés en i8i4 et i8i5 à Aix, SaiuL-Acheul, Bordeaux, Montmorillon, Sainte- Anne d'Auray et Forcalquier. A la suite d'une ordonnance royale, présentée au roi par Corbière, les deux derniers s'étaient formés de 1823 à 1824 à Dôle et à Billom (Puyde-Dôme). [Arck. nat., F^», 365.)

^ Mgr Feutrier, interrogé par son collègue de l'Intérieur, qui semblait faire à son administration un grief de la présence des Jésuites dans ces établissements, répondait : « Le dernier ministère n'a rien fait qui ne fût parfaitement conforme à l'ordonnance de 1814, aussi bien que les ministères précédents, en vertu du même acte de la volonté royale, avaient laissé s'établir et subsister les six maisons dont il est fait mention plus haut... Je citerai un témoignage que personne ne récusera : c'est celui de M. Royer-Collard... Il écrivait le 24 mai 1819 en sa qualité de Président de la Commission de l'Instruction publique : « Il résulte de la lecture de diverses pièces (la lettre du ministre et un rapport du recteur d'Académie) que si les chefs de lécole Saint-Acheul se conforment à la

gissaienl des plaintes qui avaient eu leur écho jusqu'à la tribune de la Chambre. Vers 1827, elles devinrent telles que l'un des premiers soins de Martignac avait été on le sait, de constituer une commission charg-ée d'exa-

lettre de l'ordonnance de 1814, ils en éludent l'esprit et les intentions. Toutefois, la commission pense que des mesures de répression auraient l'inconvénient d'accroître l'influence que les chefs de ces établissements peuvent avoir sur l'opinion publique ». [Arch. nat., F^^, 365.)

En insinuant que les chefs de Saint-Acheul « éludaient l'esprit de l'ordonnance de i8i4 » Royer-Collard entendait sans doute que les Jésuites étaient également en rapports fréquents de correspondance avec leurs supérieurs hiérarchiques, mais ces rapports ne concernaient que leur for intérieur.

L'Assemblée constituante, le gouvernement consulaire et l'Empire avaient toléré dans l'enseignement public certains membres de congrégations. Seule, la Convention les en avait exclus, mais on soutenait « que les lois de circonstance et d'exception avaient cessé d'avoir leur effet en France, au jour ou l'ordre se rétablissait ». (Berryer, Mémoire sur les Jésuites.)

Certains députés libéraux avouaient combien étaient florissantes les études dirigées par la Compagnie de Jésus. Dupin, qui avait visité Saint-Acheul au mois d'août i8i5 et y avait été l'objet de prévenances spéciales, s'écriait : « Si j'avais un Gis, il serait ici demain. » (Lirac, tes Jésuites et la liberté religieuse sous la Restauration.)

Les plus fameux accusateurs de la Compagnie, l'abbé de Pradt, le conseiller Cottu, MontLisier lui-même faisaient élever à Billom et à Bordeaux les membres de leurs familles. (Voir Salaberry, Souvenirs politiques sur la Restauration.)

.i54 LA FHANCE MORALE ET RELIGIEUSE

miner la quoslion des petits séminaires. Après de longues et laborieuses délibérations, elle déposa un rapport. Tout en faisant état « des réclamations de l'Université contre l'admission dans quelques é(;oles ecclésiastiques d'un certain nombre d'élèves qui ne se destinent pas au sacerdoce », et en insistant sur l'utilité de faire rentrer l'éducation spéciale de ces établissements « dans les bornes qui leur ont été assignées par la lettre de la législation »; elle reconnaissait que la direction de certains d'entre eux confiée par des évêques à des prêtres révocables à leur volonté... bien que ceux-ci suivent pour leur régime intérieur la règle de Saint-Ignace, « n'était pas contraire aux lois du royaume ».

Mais le Roi et le gouvernement allaient se trouver dans l'impuissance de lutter efficacement contre un formidable mouvement d'opinion \ Sans aller jusqu'à prétendre que cette

^ « La question des Jésuites est toujours celle qui occasionne le plus d'embarras au ministère ; le sentiment public est fort excité et le pays ne sera pas satisfait si l'on ne proclame pas leur existence comme un corps illégal et si l'on ne prend pas d'efficaces mesures préventives contre leur immixtion dans l'éducation publique du royaume, o

(Granville, ambassadeur d'Angleterre, à Paris, à Aberdeen, ministre des Affaires étrangères, 6 juin 1828, Record Office, Londres.)

LES ORDONNANCES a55

question fût alors liée à Texistence même de la monarchie, il semblait aux ministres — et Charles X lui-même s'était rallié à ces vues — qu'il devenait nécessaire de sacrifier les Jésuites, pour sauver ce qui restait encore debout. Aussi, deux ordonnances furent-elles rendues. La première portait que : « à dater du i" octobre 1828, les écoles secondaires ecclésiastiques dirigées par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, seront soumises au régime de rUniversité... Nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans Tune des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans l'une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France^ ».

Ces dispositions étaient sévères. Les organes officiels déclaraient que le général des Jésuites intervenait dans l'administration, même temporelle des maisons qu'ils dirigeaient en France. Qu'ils en aient reçu des

• A l'heure même où ces mesures étaient prises en France, le roi de Sardaigne accordait au collège des Jésuites de Chambéry une subvention de 700.000 francs (Gazette de France, 26 juin 1828).

a56 LA FRANGE MORALE ET RELIGIEUSE

instructions, rien n'est plus vraisemblable, mais elles les concernaient personnellement en tant que soumis à la discipline spirituelle des membres de l'ordre de Loyola.

Les Jésuites enseignant dans ces établissements formaient-ils, au sens strict du mot, une agrégation interdite par les lois. La commission elle-même s'était rangée à l'opinion contraire. Si une autorisation royale ou législative était indispensable pour le rétablissement de l'Ordre en France, elle n'était pas requise pour quelques-uns de ses membres placés sous le contrôle des évéques dûment autorisés à faire choix, pour ces écoles, des professeurs qui leur semblaient les mieux qualifiés etqui avaient fait leurs preuves.

Barante même, qui était dans le sillage de Montlosier, disaitalors : « Le point de vue légal m'a toujours semblé douteux* », se hâtant toutefois d'ajouter : « Tant que l'Instruction publique est une dépendance de l'administration, le gouvernement peut la confier à qui il veut et s'il permet aux évêques d'avoir des maisons d'éducation appelées petits séminaires, il lui est loisible d'y mettre pour condition qu'on

* Lettre à Montlosier, 26 mai 1828 [Archh'es de Barante).

LES ORDONNANCES a57

n'y introduise pas de prêtres suivant la règle de saint Ignace* ». Mais, soutenir que ces quelques Jésuites pouvaient être assimilés à une corporation, et en prendre prétexte, pour leur retirer l'enseignement" était une interprétation arbitraire des dispositions législatives.

Cette ordonnance restreignait bien les prérogatives des évêques, mais ne pouvait être considérée comme une atteinte directe à la religion ; il n'en était pas de même de la seconde. Elle avait été précédée d'un rapport de Mgr Feutrier au Roi, déclarant que les vides accumulés dans les rangs du sacerdoce étaient encore loin d'être comblés : « Il s'écoulera bien des années avant que le personnel du clergé soit en rapport avec les besoins de la France... Votre Majesté verra par les états que j'ai l'honneur de mettre sous ses yeux, que de i8o5 à 1820, les ordinations ne suffisaient pas à remplir les vides laissés par les

* Barante à Montlosier, 26 mai 1828 [Archives de Barante).

2 Un article paru le 3i mars i83i dans la Gazette de France et attribué à Villèle lit sensation; il y avouait « qu'il n'avait pas dépendu de lui de mettre les Jésuites hors de France, mais que la Charte seule l'en avait empêché, y)

a58 L\ FRANCE MOHALE ET RELIGIEUSE

ecclésiastiques décèdes et que, pendant ces (|uinze années, le nombre des prêtres avait diminué de iSaS. Ce n'est qu'à dater de 1821 jusqu'en 1828 que les ordinations ont donné un excédent de 2.289 ^^"^ ^^^ décès, parce que c'est alors seulement que les écoles secondaires ecclésiastiques, ayant reçu, en i8i4, un nouveau développement, commencèrent à fournir de plus nombreux élèves aux grands séminaires. Votre Majesté observera que cet excédent des ordinations sur les décès n'a cependant dépassé que de 766 le nombre des prêtres qui existaient en i8o5 '■ ».

Les conclusions de ce rapport présentaient une contradiction avec les considérations qui les précédaient En effet, celles-ci militaient en faveur d'une impulsion nouvelle à donner aux vocations ; or, Mgr Feutrier admettait une restriction dans le nombre des élèves à recevoir à l'avenir dans les écoles secondaires. Ces écoles vivaient sur leur propre fonds « sans dotation, sans secours du gouvernement, entièrement à la <diarge des évêques ». Ils en avaient donc facilité l'entrée à un cei-

^ En 1828, les élèves des grands séminaires étaient 12.000 environ, ce qui justifiait les assertions de Feutrier sur l'insuflisance du recrutement du clergé. [Arch. nat., Pi», 365, V. aussi VAlmanach du Clergé de 1828).

LES ORDONNANCES aSg

tain nombre d'enfants « étrangers à la vocation ecclésiastique et dont les pensions servaient à alimenter ces établissements ». Cette situation avait suscité la méfiance et Tirritation des libéraux. Le gouvernement, comme toujours avait capitulé ^

^ D'après les nouvelles dispositions :

Article i""". — Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814 sera limité dans chaque diocèse conformément au tableau que, dans le délai de trois mois, à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'Etat des Affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation... Toutefois, le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder 20.000.

Art. 2. — Le nombre des écoles et la désignation des communes où elles seront établies seront déterminés par nous, d'après la demande des archevêques et évèques, et sur la proposition de notre ministre des Affaires ecclésiastiques.

Aucun externe ne pourra être reçu dans les dites écoles.

Après 1 âge de quatorze ans, tous les élèves admis depuis deux ans dans les dites écoles, seront tenus de porter un habit ecclésiastique.

Les élèves, qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier es lettres ne pourront, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura deffet que pour parvenir aux grades en théologie, mais il sera susceptible d'être échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier es lettres après que les élèves seront entrés dans les ordres sacrés.

Art. 6. — Les supérieurs ou directeurs des écoles secondaires ecclésiastiques seront nommés par les archevêques et évêques et agréés par nous. Ceux-ci adresseront,

a6o LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

Les libéraux exultaient. Leur objectif était réalisé : atteindre l'enseignement libre au profit des écoles universitaires. iNombre de familles, estimant que ces dernières n'offraient pas, au point de vue religieux, des garanties suffisantes, les avaient délaissées pour placer leurs enfants dans les petits séminaires. Aussi, le Journal des Débats et le Journal de V Instruction publique posaient-ils ce point d'interrogation : appartient-il aux parents où à l'Etat de déterminer le genre d'éducation des enfants ? La question des Jésuites n'était donc alors qu'un prétexte. C'était l'enseignement catholique lui-même qui était visé.

Barante félicitait chaudement Montlosier * : « Eh bien! mon cher ami, cette question des Jésuites dont vous avez été le noble et coura-

avant le i^'' octobre prochain, les noms des supérieurs ou directeurs actuellement en exercice à notre ministère des Affaires ecclésiastiques à l'effet d'obtenir son agrément...

Art. 7. — Ils est créé dans les écoles secondaires ecclésiastiques 8.000 demi-bourses de i5o francs chacune... Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance ne seraient pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles et rentreront sous le régime de 1 Université.

^ 29 juin 1828, Archives de Barante.

geux promoteur, a donc enfin obtenu un premier résultat ; vous ne sauriez croire à quel point la situation s'est trouvée changée et améliorée par ces ordonnances ».

Toutefois l'aveu suivant est presque un démenti des suspicions portées sur les Jésuites : « Sûrement ils ne sont pas tout cequon craint^ tout ce qu'on déteste^ mais leur nom est devenu une sorte de symbole qui enveloppe confusément toutes les antipathies du temps actuel ». Et Barante terminait par cet exposé de l'état d'esprit : « Je doute que les évèques se portent à une résistance patente ; l'assentiment public a été si complet, si éclatant qu'il en a sur-le-champ imposé aux clameurs cléricales... Et maintenant, nous nous trouvons avec le Ministère le plus fort et le mieux posé qu'il y ait eu depuis la Restauration... Je ne dis pas qu'il y ait là un long avenir ; cependant, on y peut voir la fin de cette session et l'intervalle qui la sépare de l'autre* ».

Au nombre des organes qui triomphaient bruyamment se distinguaient le Constitutionnel et le Journal des Débats. Les protestants montraient une satisfaction évidente.

' Archives de Barante. (Barante à Montlosier, 29 juin 1828.)

a6i LA lUANGE MOHALE ET RELIGIEUSE

Escomptant les travaux tic la commission, ils avaient laissé entendre dès le début de sa formation que sa principale tâche consistait « à remettre les petits séminaires sous la dépendance de l'Université qui est maintenant le droit commun ».

Les louanges des libéraux allaient surtout à Mgr Feulrier; jamais peut-être, ils n'avaient tenu un prélat en pareille estime. La résistance de l'évêque de Beauvais aux injonctions libérales avait pourtant été plus forte lors de son entrée en fonctions: « Si le gouvernement touche aux petits séminaires, disait-il à son clergé en prenant congé de lui, je remettrai ma démission' ». Mais ces résolutions s'étaient vite évanouies.

Le nombre de 20.000 élèves était notoirement trop faible pour assurer le recrutement sacerdotal. Pour arriver à remplir en douze ou treize ans tous les titres vacants, il faut supposer, écrivait Feutrier « que chaque année, le nombre des ordonnés surpassera d'envion 600 celui des prêtres décédés ; or, les décès ayant été jusqu'ici de 1.200 par an et ne pouvant guère diminuer de longtemps à cause des vieillards, il est récessaire que les ordinations

^ Quotidienne, 1 juillet 1828.

fournissent 1.800 prêtres pour procurer un excédent de 600. Chaque diocèse devra donc, l'un dans l'autre, présenter chaque année de 20 à 25 diacres à l'ordination de la prêtrise '■ ».

Les calculs de l'évêque de Beauvais reposaient sur des données aléatoires. Si le nombre des élèves ecclésiastiques restait inférieur à ses prévisions, ce qui était à craindre dans l'état de décomposition morale de la France, les cadres du clergé, déjà si diminués, seraient encore restreints; il en résulterait dans le recrutement un déchet, qui porterait un nouveau préjudice à l'Eglise de France, le chiffre de 20.000, indiqué par Mgr Feutrier étant considéré par lui-même comme un minimum. D'ailleurs, si, sur les 47.000 élèves des écoles secondaires, il n'en était parvenu que 1 2.000 dans les grands séminaires, qu'arriverait-il lorsque le nombre des enfants dans les petits séminaires serait réduit à 20.000 ? De là le danger des ordonnances.

Un organe très qualifié de Lyon le prouvait catégoriquement : « Lyon compte i.3oo élèves ecclésiastiques dans les séminaires seule-

^ Rapport au Roi. (Quotidienne, i8 juin 1828.)

ment ; l'ordonnance appliquée à ce diocèse lui enlève les trois quarts au moins de ces étudiants; on présume que sur aSo élèves, i85 arriveront en théologie*; l'expérience de ce diocèse ne donne sur i.ioo élèves, (dans les écoles secondaires) qu'une proportion de 70 par an admis dans le grand séminaire ; le ministre compte, dans la proportion d'étudiants qu'il admet, 20 à 25 prêtres par an ; l'expérience de ce diocèse .démontre encore l'exagération de ce calcul^ ». N'en serait-il pas de même dans beaucoup d'autres départements ?^

C'était, depuis la Restauration, la plus complète victoire du parti libéral. Le Moniteur objectait, il est vrai, que le Gouvernement n'avait pas limité le chiffre des élèves des grands séminaires susceptibles d' en recevoir

^ Rapport de Feutrier au Roi.

" Gazette universelle de Lyon, 1 juillet 1828.

2 Les événements devaient démontrer l'exactitude de ces remarques : « Sur les 20.000 élèves accordés par la deuxième ordonnance royale du 16 juin 1828, les évêques n'ont pu en réunir jusqu'ici que 16.619. L'insuffisance des bâtiments et le petit nombre des vocations n'ont pas permis depuis 1828 d'atteindre le nombre accordé. 10.692 prêtres manquent pour le service des diocèses. Les grands séminaires ne comptent que 8.384 élèves. » [Almanack du Clergé, 1837).

un nombre indéfini'. Mais si des vocations pouvaient se révéler à un âge où l'entrée dans un petit séminaire n'était plus possible, et bien qu'il résultât des chiffres officiels que 7.761 enfants répartis dans divers collèges et 2.355 chez les curés '", aspiraient également à entrer dans les ordres, les écoles secondaires demeuraient pourtant la pépinière du sacerdoce, le foyer d'où devaient jaillir les étincelles qui éclairaient les sentiments souvent indécis de l'enfant... Les écoles secondaires avaient d'ailleurs obtenu le plus grand succès. « Dans certains diocèses, elles ne suffisaient pas à contenir tous les élèves qui se présentaient^». Des chiff'res officiels, il résultait qu'il existait 126 écoles secondaires autorisées, et 53 illégalement établies*, soit, en tout, 179 pour 80 diocèses. Les évêques « avaient donc ouvert de nouveaux pensionnats et ils s'étaient crus dispensés de solliciter pour eux une autorisa-

' L'abbé de La Chapelle, directeur des Affaires ecclésiastiques, écrivit à cette époque à plusieurs évêques en reproduisant une partie des arguments de Feutrier et appuyant d'assertions inexactes ceux des libéraux. (Voir Arch. nat., pi», 365.)

- Almanach du Clergé, 1828.

^ Rapport de la commission au Roi.

* Moniteur, 4 septembre 1828.

tion spéciale ». Cette contravention aux règlements devait être réprimée pour ces 53 maisons, mais quel allait être, pour les 1 26 autres, le sort des élèves excédant le chiffre proportionnellement fixé conformément à l'ordonnance ? Rentrer dans les collèges universitaires ou, si leurs ressources ne le leur permettaient pas, renoncer à leurs études et briser leurs carrières.

Les écoles ecclésiastiques comptaient 47.000 élèves' ; 27.000 allaient donc être contraints de rentrer dans les écoles universitaires. Et encore le pourraient-ils ? « Il est reconnu que 47.000 enfants recevaient à portée de leurs parents, et à très peu de frais, une éducation soignée dans les écoles secondaires. Cette voie est dorénavant fermée pour 27.000, et il est facile de voir que les trois quarts de ceux-ci sont hors d'état de continuer leurs études dans les collèges de l'Université, supposé même que ces établissements inspirassent confiance aux parents. Avez-vous

^ Dans ce nombre, 21.000 se destinaient, au moins officiellement, au sacerdoce (V. Alnianach du Clergé, 1828), mais beaucoup ne devaient pas persévérer. Il y avait en outre, comme on l'a vu ci-dessus, dix mille élèves ecclésiastiques environ, dans certains collèges et chez les curés, mais 6 ou 7.000 au moins renoncèrent ensuite à entrer dans les ordres.

le droit de condamner dans chaque génération 27,000 jeunes gens à Tignorance? Avezvous le droit, si, par la libre concurrence, ils pouvaient trouver les moyens de se procurer une éducation moins dispendieuse, de leur interdire d'en profiter ? Non, assurément, ou il faut convenir que le mot de liberté est celui que nous comprenons le moins » * ?

« Réduire le nombre des élèves actuels surle-champ et autrement que par extinction successive, c'est-à-dire en ne recevant plus de nouveaux élèves jusqu'à ce que leur nombre soit au-dessous de 20.000, ce serait donner à l'ordonnance un effet rétroactif et enfreindre l'article 2 du Code". »

Portails soutenait qu'il s'était formé des établissements où des professeurs inconnus enseignaient des principes qui pouvaient nuire à la fidélité future des élèves pour le Roi^ Les Jésuites eussent-ils même professé de tels principes, il existait des lois répressives de pareilles doctrines'.

i Discours de Sainte-Marie à la Chambre (7 juillet 1828.)

- Les ordonnances considérées dans leurs rapports avec la charte et l'ordre légal. (Association pour la défense de la religion catholique.)

^ Discours à la Chambre (7 juillet).

* Lois de 1819 et 1822.

Ce n'est pas sans de cruelles hésitations que Charles X avait promulgué les ordonnances*. Après la lecture du rapport de Portails, il avait fait appeler Mgr Frayssinous. Dans un éloquent plaidoyer, celui-ci lui avait

^ « On dit que Sa Majesté éprouve une grande répugnance à signer l'ordonnance préparée par ses ministres. » (Granville, ambassadeur d'Angleterre à Paris, à Abcrdeen, ministre des Affaires étrangères, i3 juin 1828. Record office, Londres.)

« J'apprends d'une source autorisée que les ministres n'ont pas encore pu obtenir que le Roi signât les ordonnances. Sa Majesté a paru cinq ou six fois vouloir céder aux instances de ses ministres, mais à la suite de conversations ultérieures avec le clergé, il est revenu sur son consentement.

La solution de cette question des Jésuites est l'une des plus délicates et peut peut-être amener la chute du ministère. Sa Majesté tiraillée par ses scrupules religieux, témoigne naturellement beaucoup de déférence pour les opinions de ses conseillers spirituels et éprouve une grande répugnance à approuver une mesure que les évêques ont déclarée préjudiciable aux intérêts de la religion; d'autre part, les ministres lui ont représenté que la monarchie serait en danger en soutenant la cause de cette société impopulaire, défiant les sentiments de tout le pays. Ils ont déclaré qu'ils ne pourraient continuer à assumer la charge des affaires si Sa Majesté persévère à refuser de signer les ordonnances, qu'ils considèrent comme absolument nécessaires pour tranquilliser l'esprit public. (Granville à Aberdeen, 16 juin 1828. Record office, Londres.)

Mgr Feutrier lui-même ne mit pas sa signature au bas de l'une des ordonnances sans de longues hésitations. Il offrit même sa démission, mais ne la retira que sur les instances du Roi.

démontré que les conditions dans lesquelles enseignaient les Jésuites dans les écoles secondaires n'étaient pas illégales : « Je professe une opinion contraire à celle de Portails. A mes yeux, les Jésuites d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'autrefois ; les anciennes lois ne leur sont pas applicables ; mon opinion que j'ai soutenue l'année dernière à la Chambre des pairs est partagée par de très savants jurisconsultes, M. Pardessus, M. Delvincourt, doyen de la Faculté de droit. Ce n'est plus qu'une agrégation d'individus, mettant en commun leurs intérêts, suivant, parce que cela leur plaît, la règle de saint Ignace, soumis à des supérieurs ; mais toujours sous le bon plaisir des évêques qui peuvent, à leur gré, admettre ou repousser, garder ou renvoyer les maîtres et les chefs d'établissements qui leur sont adressés par les supérieurs... Sire, quels sont leurs ennemis acharnés ? ce sont les protestants, les jansénistes, les impies, les révolutionnaires, les plus grands ennemis de la religion catholique et des Bourbons ' ». Ce langage n'avait pas suffi pour convaincre Charles X, vacillant, désarmé en face de ses ministres, cédant finalement en croyant tout

* Ami de la Religion, 37 février 1844.

sauver. Tel un pilote, sur un navire assailli par la tempête, lutte désespérément, mais, lorsque la barre lui échappe, il se cramponne aux vergues et aux mâts jusqu'à ce que, épave lui-même, il devienne le jouet des flots, avant d'être leur proie. Ainsi Charles X, en 1828, ballotté aussi parla mer démontée du libéralisme, essaie d'abord de lutter, d'atermoyer; les scrupules l'obsèdent, mais il est finalement vaincu.

Lorsqu'il eut apposé sa signature au bas des ordonnances, il resta quelque temps absorbé dans de graves réflexions et prononça enfin ces paroles : « Plus j'y pense, et plus je demeure convaincu qu'il est impossible de faire autrement ». Dans cet instant critique, Charles X conversant avec la duchesse de Gontaut, marchait fiévreusement :

« — Le Roi, en signant les ordonnances, n'a-t-il point violé la Charte donnée par son auguste frère, adoptée par lui-même demanda la duchesse ?

— Non, je le jure sur ma parole d'honneur ! Je ne le crois pas, ou, du moins, ils me l'ont assuré, car l'article i4 de cette même Charte me donne un pouvoir suflisant et positif de gouverner par ordonnances en cas d'urgence.

— Urgence ! Le Roi en est-il là ?

— Pouvez-vous en douter ? Que pensez-

VOUS, par exemple, de ces feuilles périodiques qui ne tendent qu'à inspirer ou justifier des actes anarchiques? La désorganisation s'est répandue dans tout le royaume, et, vous le voyez, pour en arrêter le cours, il faut enfin prendre un parti ^ ».

Le soulagement qu'avait éprouvé le Roi, après la signature des ordonnances est confirmé par l'extrait de cette lettre de Barante à Montlosier^ : « Le Roi est content, très content. Cette lutte le tracassait; elle lui semble finie; ceux qui veulent la continuer et la renouveler lui déplaisent ».

Parti grave, sans doute, qui avait dû en coûter profondément à l'esprit religieux du Roi; mais quelle erreur était la sienne lorsqu'il croyait « arrêter ainsi le cours de la désorganisation » ! Il ne faisait que la précipiter. « Si, du moins, cette nouvelle concession devait être la dernière, si elle devait apaiser pour toujours les fureurs d'un parti! Mais non, n'est-il pas à craindre qu'elle en fasse demander d'autres encore! L'appétit vient en mangeant^ ».

* Mémoires de la duchesse de Gontaut.

2 29 juin 1828 [Archives de Barante).

' Mgr Frayssinous à Charles. X [Ami de la Religion, 27 février 1844O

« Une chose est manifeste, la prédominance des prin-

Le Roi eiit-il enrayé le désarroi en résistant, en opposant au parti libéral un refus inexorable? Rien ne permet de le supposer. Les fautes politi(jues de Charles X pesaient de tout leur poids sur la France. Elle s'était cabrée. Pour la dominer, il eût fallu un souverain de génie.

Les ordonnances furent suivies de troubles graves. A Aix, des groupes hostiles provoquent une véritable manifestation contre les Jésuites. A Lyon, un avocat connu pour ses attaches à la Congrégation est Fobjet de violences *.

D'autres villes sont pareillement agitées...

A la joie des libéraux, opposons l'affliction de ceux que frappaient les ordonnances, des conseils d'arrondissement de Villeneuve, d'Agen, de Civray, de Brignolles, des con-

cipes libéraux et il est plus que probable que les avocats de ces principes, au lieu d'être satisfaits des concessions qu'ils ont extorquées au Gouvernement pendant cette session, vont accroître leurs exigences, comme ils l'ont déjà fait au sujet de tout le système de politique civile et religieuse. Si leurs désirs étaient réalisés, le nom de la monarchie subsisterait encore pendant quelque temps, mais le pouvoir du monarque serait réduit aux plus extrêmes limites. » [Morning Herald, 2ojuin 1828, British Muséum, Londres.)

^ La Quotidienne, juillet 1828.

seils généraux des Bouches-du-Rhône et du Var, de douze cents notables de Nîmes, de huit cents élèves de Saint-Acheul, des pères de famille réunis à Montmorillon pour la distribution des prix, de deux cents habitants d'Aix appartenant à toutes les conditions sociales.

Deux élèves des séminaires de Dôle et de Montmorillon infligent publiquement un démenti au Constitutionnel qui continuait sa campagne de diffamation, prétendant que les Jésuites provoquaient « des signatures de protestation » contre les ordonnances. Des lettres de Strasbourg signalent « la consternation des familles religieuses et royalistes ». 11 en est de même à Lille, Nancy, Chartres, Aix, Lyon, Beaupréau, Saint-Brieuc, Marseille, Avignon. « Les ordonnances, écrit-on de cette ville, sont l'annonce d'une persécution qui s'étendra à toute l'Eglise' ».

Innombrables étaient les lettres de province aux journaux catholiques. « Il nous serait impossible de citer dans son entier notre immense correspondance^ ».

^ Voir pour tous ces détails, La Quotidienne et la Gazette universelle de Lyon, juin-juillet 1828. 2 La Quotidienne. a5 juin 1828.

La presse étrangère s'étonne : « Les ordonnances sur la suppression des Jésuites ont produit la plus grande sensation à Paris. Nous ne voyons pas que celte mesure ait été nécessaire. Il n'y a aucune raison de craindre que la génération qui s'élève en France devienne trop religieuse. Les preuves les plus positives ont été données du bon esprit des professeurs^ et, d'après l'aveu de tous, ils étaient, sous le rapport de l'instruction, très en état de remplir la tâche qui leur était imposée ». Ainsi s'exprimait le Courrier anglais, dont le renom était alors grand.

Même note dans la Gazette de Foligno (Italie) : « La P'rance et l'Angleterre offrent un spectacle bien différent de ce que l'humaine prévoyance pouvait concevoir. En Angleterre, les protestants qui forment les neuf dixièmes de la nation préparent avec calme et dignité réman<ùpation des catholiques, par amour de l'ordre public, et par respect pour les idées généreuses du siècle. En France, où les catholiques composent les neuf dixièmes d'une population d'environ 82 millions, ils manœuvrent avec un délire et un acharnement incroyables pour la destruction du catholicisme, par haine de l'ordre établi et

surtout par haine de Fautorité légitime* ». Ceux des fonctionnaires que n'aveugle pas l'esprit de parti considèrent comme très précaire la situation religieuse de la France : « De mauvaises doctrines ont pénétré partout. Il faudrait pour les combattre de bons pasteurs dans les communes rurales, mais les Eglises en manquent... D'autres ont des pasteurs dont le zèle maladroit nuit souvent à la religion même. Leur jeunesse, leur ignorance du monde ou leur trop grande préoccupation des intérêts tem-

* Aff. étr.. fonds Rome, n° 964.

Beaucoup d'autres organes étrangers expriment la même opinion. Ainsi le Star (11 août 1828) : « Les personnes qui ont beaucoup voyagé pendant ces dernières années ou celles qui ont résidé longtemps sur le continent peuvent seules se faire une juste idée de la décadence progressive de la foi catholique et de la diminution du nombre de ses défenseurs. En effet, si l'esprit anticatholique continue à se propager comme il l'a déjà fait sous le règne du pontife actuel, il ne faudra qu'un très petit nombre d'années pour que la puissance du Pape soit circonscrite dans les étroites limites de son territoire et dans la péninsule espagnole... Rien ne prouve mieux le succès de semblables efforts que l'empressement des gouvernements étrangers el spécialement celui de la France, d'accorder aux sujets anglais la permission d'établir des temples protestants partout oîi ils le désirent, tandis que peu d'années auparavant, après la restauration du souverain légitime, on n'obtenait cette autorisation qu'avec de très grandes difficultés. » [Arch. nat., F^', 365.)

porels allument ce zèle malheureux * ».

Il n'est pas jusqu'à Feutrier lui-môme qui ne dénonce à la tribune « celte sorte de terreur » qu'il caractérise comme étant « la maladie de l'époque ayant glacé tous les courages ». Cet abaissement des caractères, La Mennais l'a aussi déploré. Malgré les exagérations dues à son exaltation coutumière, il frappe par ces images admirables, ces coups de pinceau qui éclairent une époque et la font revivre à nos yeux. « Je ne sais quelle défaillance interne se manifeste de toutes parts... Les institutions restent, mais sans vigueur et sans vie... Chacun s'isole et ne songe qu'à soi, à ses passions, à ses intérêts... Peu à peu, la nuit se fait; tout s'engourdit, tout meurt^ ».

Ce n'est pas sans une douleur indicible que les évêques avaient accueilli la nouvelle de la promulgation des ordonnances ^ Après plu-

^ Le procureur royal près le tribunal de Sainl-Pol au garde des sceaux, 16 août 1828. [Arch. nat., F^', 365.)

^ Des progrès de la Révolution et de la guerre contre l'Eglise. Paris, 1829.

^ Dès le début de juin, Mgr Feutrier recevait journellement des messages alarmés des évêques et de hautes personnalités. Il ne paraît pas qu'ils fissent grande impression sur l'esprit du ministre si l'on en juge par cette annotation inscrite en marge d'une lettre de Clausel de Coussergues. conseiller à la Cour de cassation : « lui faire une réponse bien polie mais vague ». [Bihl. nat.. ms. français, i3o2.)

sieurs réunions où furent élaborées les bases d'un mémoire au Roi, ils le lui adressent en ces termes ' :

« L'une et l'autre ordonnance semblent reposer sur ce principe bien contraire aux droits de l'épiscopat dans une matière évidemment spirituelle, puisqu'elle regarde la perpétuité même du sacerdoce, savoir : que les écoles secondaires ecclésiastiques, autrement appelées petits séminaires, seraient tellement du ressort et sous la dépendance de l'autorité civile, qu'elle seule peut les instituer et y introduire la forme et les modifications qu'elle jugerait à propos, les créer, les détruire, les confier à son gré à des supérieurs de son choix.

... C'est en vertu de ce principe que huit écoles secondaires ecclésiastiques ont été tout d'un coup, sans avertissement, sans ces admonitions préalables, qui conviennent si bien à une administration paternelle, arrachées au gouvernement des évêques sous lequel elles prospéraient, pour être soumises au régime de l'Université. C'est encore par

* Malgré la longueur de ce document, il nous a semblé que son importance, la lumière qu'il jette sur les événements de l'époque ne permettaient pas de l'omettre ici, au moins dans ses parties les plus essentielles.

•2-jB LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

une conséquence immédiate de ce principe qu'il est ordonné qu'à Tavenir, sans avoir égard à l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse, non légalement établie en P^rance. C'est toujours de ce principe que découlent les autres dispositions qui limitent, au gré de l'autorité laïque, le nombre des élèves qui doivent recevoir dans ces mêmes écoles l'éducation ecclésiastique, qui déterminent les conditions sans lesquelles ils ne pourront la recevoir et qui enhn, statuent que désormais cette éducation sera donnée, que la vocation au sacerdoce ne pourra être reconnue et dirigée dès son commencement, sans l'intervention de cette même autorité laïque. Car les supérieurs ou directeurs doivent obtenir l'agrément du Roi avant de s'ingérer, après la mission des évêques, dans la connaissance et dans la direction de cette vocation.

Que le prince doive avoir, et qu'il ait, en effet, sur les écoles ecclésiastiques destinées à perpétuer le sacerdoce, l'inspection et la

surveillance nécessaires pour assurer l'ordre public, empêcher la transgression des lois, maintenir les droits et l'honneur de la souveraineté, qu'il puisse exiger, exécuter par lui-même la réforme des abus qui intéressent l'ordre civil, qu'il doive même, en qualité à'évêqiie du dehors^ provoquer la réforme des abus dans Tordre spirituel, qu'il soit libre d'accorder ou de refuser à ces établissements protection, privilèges, bienfaits, dans l'intention de favoriser les progrès de la foi, en contribuant à perpétuer les ministres de l'Evangile... que les écoles ecclésiastiques reçoivent une sanction qui les fasse jouir de tous les autres avantages dont sont en possession les autres établissements légalement reconnus, qu'elles aient la capacité d'acquérir, de vendre, de posséder... que ces avantages mêmes ne leur soient accordés qu'à de certaines conditions... rien, dans tout cela, qui excède le pouvoir politique... mais au delà l'usurpation est à craindre... elle est bien prochaine...

Prétendre, par exemple, qu'aucune école destinée à former à la piété, à la science, aux vertus sacerdotales, ne peut exister sans l'ordre, sans la permission du prince... que les évêques n'aient pas la liberté de confier la direction, l'éducation, l'enseignement de

28o LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

cette chère et précieuse tribu aux maîtres qu'ils jugeront les plus utiles et les plus capables de la diriger à travers mille dangers jusqu'au terme de sa vocation, qu'ils ne puissent bénir et multiplier cette maison de prophètes, c'est vouloir asservir l'Eglise dans ce qu'elle a de plus indépendant, c'est porter atteinte aux droits de sa mission divine, c'est contredire témérairement ces paroles qui regardent tous les temps : « Allez et enseignez ».

Et qu'on ne dise pas qu'il ne s'agit ici que de l'enseignement des lettres humaines, qui est du ressort de la puissance civile ; qu'on remarque qu'il est question d'écoles ecclésiastiques où cet enseignement n'est qu'un accessoire dont, après tout, la religion pourrait se passer et que le principal, qui emporte tout le reste, est évidemment du ressort de l'autorité spirituelle... Les ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue (art. 2) « que nul ne pourra demeurer chargé, « soit de la direction, soit de l'enseignement « dans une des maisons d'éducation dépende dantes de l'Université — et elle ajoute — ou « dans l'une des écoles secondaires ecclésiasti- « ques ». La distinction est formelle, et cependant, tout y est placé sous la même autorité...

La seconde ordonnance va plus loin encore et d'une manière plus expresse, car l'article 6 de cette ordonnance n'exige pas l'agrément de la puissance civile pour les professeurs qui enseignent les lettres humaines dans ces écoles, mais pour les supérieurs ou directeurs, eux qui sont spécialement chargés de la connaissance, de la culture et de l'examen approfondi de la vocation ecclésiastique... et de former les élèves à la piété, la doctrine, la science et toutes les vertus nécessaires à cette vocation sainte, d'où il s'ensuit que c'est l'essentiel même des écoles ecclésiastiques, et ce qui appartient en propre aux évéques, que l'on semble vouloir partager avec d'autres.

Ce n'est pas l'intention, sans doute ; nous croyons même que les facilités qui seront données pour l'agrément, réduiront à presque rien cette formalité, mais elle peut devenir dangereuse dès qu'elle est commandée !

D'après cet exposé, il résulte, en premier lieu, que les ordonnances qui ont prononcé sur les petits séminaires ont bien pu leur communiquer l'existence légale, et avec elle tous les avantages temporels et civils qui l'accompagnent, qu'elles peuvent aussi leur accorder des secours, des dotations, des mai-

a8a LA. FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

sons pour s'établir, mais qu'elles ne peuvent rien sur leur existence proprement dite, puisque c'est une conséquence de la mission divine que les évêques, en se conformant d'ailleurs aux lois du pays, sur tout le reste, aient le droit d'assurer et de perpétuer la prédication de l'Evangile, l'administration d'un sacrement et les bienfaits d'un ministère qui a pour objet le salut des âmes.

« Il résulte, en second lieu, de ce principe, que la forme des écoles où les aspirants aux saints ministères doivent être reçus, examinés, élevés, dirigés dans leur vocation, que leur nombre, leurs qualités, celles des maîtres qui les enseignent et qui les conduisent, dans cette route céleste, sont aussi du ressort de l'autorité spirituelle...

« Il s'ensuit encore que si la puissance séculière croit pouvoir refuser ou retirer ses privilèges, et tous les privilèges de l'existence légale, même la faculté d'enseigner les lettres humaines à des prêtres qui, individuellement ou collectivement, suivent, pour leur régime intérieur, la règle d'une congrégation, ou d'un ordre dont la loi ne reconnaît pas l'existence ; elle ne peut exclure ces prêtres de l'enseignement des écoles ecclésiastiques pour ce seul fait, du moment où, appelés par les

évêques, soumis en tout à la juridiction de l'ordinaire, comme les autres prêtres du diocèse, ils sont préposés à cet enseignement et à cette direction...

Les évêques sont donc en droit de conclure, et ils le concluent presque à l'unanimité, qu'il leur paraît répugner à la conscience de soumettre à la sanction du Roi la nomination des supérieurs et directeurs de leurs petits séminaires, parce que cette obligation est contraire à la pleine et entière liberté dont les évêques doivent jouir dans la direction de ces établissements, en raison de leur nature et de leur destination... Est-il rien qui appartienne plus à l'autorité spirituelle que le droit d'examiner la vocation des sujets qui se destinent au sacerdoce, de former ces sujets aux vertus sacerdotales, ce qui renferme évidemment celui de choisir des hommes chargés de l'aire cet examen, de juger ces vocations, de former à ces vertus. Gomment donc les évêques pourraient-ils reconnaître dans l'autorité civile le pouvoir d'agréer ou de rejeter les hommes qu'ils auraient chargés de cette mission toute spirituelle?... Et ne serait-ce pas reconnaître ce pouvoir que de contribuer à mettre à exécution l'article 6 de la seconde de ces ordonnances ?

Les évêques concluent secondement qu'il ne leur paraît pas non plus possible de concilier avec cette sainte et pleine indépendance dont ils doivent jouir dans l'organisation de leurs écoles ecclésiastiques, l'obligation de fournir des déclarations individuelles de la part des directeurs ou supérieurs qu'ils y appelleraient. Si des évêques peuvent reconnaître dans l'autorité séculière le droit de défendre, le droit de donner ou de refuser à une congrégation religieuse cette existence légale, ils ne peuvent lui reconnaître le droit de défendre à l'autorité spirituelle d'approuver, d'établir, de diriger ces congrégations toutes spirituelles, d'en employer les membres à des fonctions également spirituelles et conséquemment à former les jeunes clercs à la science et aux vertus ecclésiastiques... Or, ce serait reconnaître ce droit dans l'autorité civile que d'exécuter l'article 2 de la première ordonnance qui défend généralement, sans aucune distinction, d'employer à la direction et à l'enseignement dans les écoles secondaires ecclésiastiques tout homme qui appartiendrait à une congrégation non légalement établie en France.

« En troisième lieu, les évêques concluent que la conscience ne leur permet pas davan-

tage de coopérer d'une manière active aux articles i et 3 de la seconde ordonnance qui limitent le nombre des élèves dans les écoles secondaires ecclésiastiques, et qui en excluent les externes, parce que, ce serait, en quelque sorte, vouloir limiter les vocations et mettre des obstacles à une grâce dont ils doivent, au contraire, autant qu'il est en eux, favoriser les progrès et assurer la fin... La puissance séculière n'est pas d'ailleurs juge compétent pour connaître jusqu'où s'étendent les besoins de l'Église et où doivent s'arrêter les secours qui lui sont nécessaires...

« Ils ont examiné dans le secret du sanctuaire, en présence du souverain juge, avec la prudence et la simplicité qui leur ont été recommandées par leur divin maître, ce qu'ils devaient à César, comme ce qu'ils devaient à Dieu; leur conscience leur a répondu qu'il valait mieux obéir à Dieu qu'aux hommes, lorsque cette obéissance qu'ils doivent premièrement à Dieu ne saurait s'allier avec celle que les hommes leur demandent ; ils ne résistent point; ils se contentent de dire avec respect comme les apôtres : non possumus, et ils conjurent Votre Majesté de lever une impossibilité toujours si douloureuse pour le cœur d'un sujet fidèle...

Il n'est que trop manifeste que les dispositions des ordonnances prétendant à interdire rigoureusement l'accès de nos écoles ecclésiastiques à une certaine classe de fidèles qui ne se destineraient pas au sacerdoce seront très fatales à la foi et aux mœurs...

De quel effroi la religion n'a-t-elle pas dû être saisie ? Que de larmes n'a-t-elle pas dû répandre, en entendant l'arrêt qui exclut à jamais de la protection de ses enseignements les enfants de tant de familles honorables qui auraient voulu confier à une vigilance plus maternelle ce qu'elles ont de plus cher... Déjà, la religion n'avait pu voir, sans pousser de profonds soupirs, l'usage de l'autorité qu'elle doit exercer sur l'éducation de l'enfance, affaibli, restreint et presque réduit à une simple voix consultative ; elle n'avait pu que s'affliger de la nouvelle humiliation qu'on lui a fait subir en lui retirant la confiance que lui avait témoignée le feu Roi quelques années auparavant; ses alarmes redoublent, avec sa douleur, depuis qu'elle voit écarter, avec tant de précautions, d'auprès des générations qui s'élèvent, ces infatigables et zélés précepteurs de l'adolescence, qu'elle a comptés dans tous les temps

au nombre de ses plus puissants auxiliaires...

Signé :

Le Cardinal de Glermont-Tonnerre.

Doyen des évèques de France, Archevêque de Toulouse, (au nom de l'Episcopat).

Cette lettre donne exactement l'état des sentiments de l'Episcopat '. Que beaucoup de prélats aient déploré publiquement ou dans l'intimité le nouveau coup porté à l'Eglise, cela n'est pas surprenant; mais rien ne prouve que ces réflexions aient pu emprunter un caractère de révolte à l'égard du gouvernement.

A ce moment, certains fonctionnaires, entrevoyant le succès prochain des libéraux et escomptant les avantages, qu'ils en retireraient, étaient peu favorables au clergé ; aussi des dénonciations calomnieuses parviennent-elles à Paris, et parmi elles, celle du procureur Royal près le tribunal de Dinan,

* « La conduite des évêques et du clergé en cette occasion ne peut que préjudicier aux intérêts de la religion. En faisant cause commune avec les jésuites et en défendant jalousement leurs intérêts, ils font rejaillir sur eux-mêmes la haine qu'on nourrit généralement daans le pays contre cette compagnie ». (Granville à Aberdeen. — 20 juin 1828. Record Office- Londres) .

adressée au Garde des sceaux : « A la distribution des prix de l'école ecclésiastique de celte ville, l'évêque de Siant-Brieuc annonça que les classes ouvriraient comme par le passé . . . qu'il pensait que rien ne serait changé... que tous les évéques de France avaient réclamé contre les ordonnances et qu'il espérait bien qu'elles seraient modifiées...

Ce langage tenu publiquement a fait craindre à quelques-uns et ranimé l'espoir de quelques autres, que le gouvernement céderait à ces réclamations et laissé un grand nombre de pères de famille dans une incertitude fâcheuse sur le sort de notre école ' ».

L'évêque de Saint-Brieuc se justifiait aussitôt" : « Je ne suis nullement surpris, écrivait-il à Feutrier, qu'il y ait aujourd'hui des dénonciations contre les évéques qui remplissent leur devoir. Dès que nous voyons renaître les événements qui occasionnèrent leur exil et celui de tout le clergé catholique dans le siècle dernier, il doit y avoir aussi, comme dans ce temps-là, des accusations lorsqu'ils tâchent d'affermir les fidèles dans la foi. Je n'ai rien dit dans l'instruction que je

1 Arch. nat., V^\ 365.

■^ Idem.

donnai aux ecclésiastiques qui se présentaient à l'ordination dans le séminaire de Dinan qui dût être mal interprété... Voudrait-on me faire un crime à moi, évêque, dans mon diocèse, d'avoir engagé de jeunes lévites et de nouveaux prêtres à se garder d'être séduits par la lecture de ce que les journaux et tant d'écrivains impies vomissent chaque jour contre la religion catholique et contre le clergé?

J'ai dû calmer un peu les inquiétudes de mes prêtres, au lieu d'en faire naître de nouvelles, Votre Eminence ne peut ignorer qu'elles existaient depuis la dernière ordonnance relative aux petits séminaires. Celle qui concerne la congrégation des Jésuites n'intéresse pas le diocèse de Saint-Brieuc directement puisqu'il n'y a pas d'établissement. Elles affligent toutes les personnes qui sont attachées à la religion. Il était de mon devoir de prévenir que des instructions particulières m'ayant été annoncées par Votre Eminence il y avait lieu d'espérer que l'école ecclésiastique y serait maintenue et qu'il y aurait, d'après les réclamations générales des évêques, des modifications telles que la religion n'éprouverait pas tout le préjudice qui doit résulter de certains articles.

Votre Eminence me promet, ce me semble

ago LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

dans sa lettre, ces modifications et j'ai toujours pensé qu'il en sera mis à l'ordonnance; du i6 puisqu'elle annonce que le clergé n oubliant jamais la soumission quil doit aux ordres de son souverain saura se tenir en garde contre des plaintes e.vagérêes dont V avenir ne tardera pas à montrer toute l'injustice. Il est constant, Monseigneur, que le clergé est trop pénétré de ses devoirs pour manquer à l'obéissance que Dieu même prescrit envers le Roi II connaît les pieuses intentions de Sa Majesté et il les respecte. Mais ne doit-il pas voir avec une certaine inquiétude que, la responsabilité pesant tout entière sur ses ministres, vous soyez exposé à être mis en accusation comme votre prédécesseur dans le ministère des Affaires ecclésiastiques vient de l'être. C'est pour avoir favorisé quelques établissements religieux qu'on prétend le poursuivre. Devriez-vous être offensé quand les évêques que vous n'avez pas consultés vous représentent les suites fâcheuses qui résulteront pour la religion de certains articles de l'ordonnance présentée et signée par vous ? Si les maux qu'ils prévoient arrivent, vous vous verrez accusé à votre tour avec d'autant plus de défaveur que le clergé qui en aura souffert ne pourra vous porter aucun intérêt. Je n'ai pas douté que

VOUS n'ayez été frappé de cette réflexion lorsque vous avez annoncé des instructions particulières et que vous n'ayez eu le désir d'adoucir le plus possible le coup qui était porté ».

-|- Mathiàs,

Evèque de Sainl-Brieuc.

Des lettres analogues parvenaient sans cesse à Mgr Feutrier. C'est ici le lieu de faire justice de l'interprétation perfide portée par un historien apprécié, sur les mandements des évêques et, en particulier, de l'évêque de Chartres :

« Celui-ci, le plus fougueux de tous,

qualifiait les partisans des ordonnances de Vandales et de cannibales^.. ».

Or, voici quelles étaient les véritables expressions de ce prélat : « ...Attaquer la foi dans sa racine et dans la préparation la plus éloignée des moyens qui la soutiennent, c'est une invention nouvelle et qui avait échappé au génie si fécond en ressources de Julien luimême. Cet empereur voulut interdire aux chrétiens les études profanes, mais il n'empêchait pas que, dans leurs écoles, d'où étaient

i Henri Martin, //. de France, t. IV, p. SgS.

•itja L\ FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

bannis Homère et Virgile, il ne se formât autant de prêtres qu'il en fallait pour le service de la religion. Il leur fermait les sources d'une instruction humaine, mais en s'abslenant de toucher au sacerdoce. On ne retrouve dans l'histoire entière que les Vandales qui ont su porter au vrai culte un coup si décisif : un édit d'Hunéric défendait d'ordonner, soit des évoques, soit des prêtres, soit des clercs inférieurs, sous peine d'une forte amende contre les consécrateurs. Nous ne voyons pas qu'on ait employé dans aucune autre occasion ce procédé infaillible pour détruire le christianisme * ». Ce n'est pas seulement dans les cœurs catholiques que les ordonnances avaient eu une douloureuse répercussion et suscité les appréhensions les plus légitimes. A Rome, on suivait d'un œil anxieux l'évolution des événements français. Certains cardinaux penchaient pour une politique plus ferme. Le Pape allaitil entendre ces appels, ou continuer à se renfermer, dans l'attente et le silence patient? C'est à ce second parti que s'arrêtera Léon XII.

' Mémorial catholique (septembre 1828).