CHAPITRE III LE CONCORDAT DE

Pie VII avait conclu le Concordat de i8o£ dans Fintérêt supérieur de la religion détruite par la Révolution, restaurée par Bonaparte, bien que plusieurs dispositions de cette nouvelle convention n'aient été considérées par le Pape que comme provisoires, dans le ferme espoir qu'elles pourraient être ultérieurement modifiées dans un sens plus favorable à l'Eglise de France. Sous l'ancien régime, le nombre des évêchés était de 139. La nouvelle charte religieuse de 1801 n'en maintenait que do dont un, le siège épiscopal de Versailles, était créé. Il en résulta dans l'organisation des diocèses nouveaux une grande confusion, un enchevêtrement de circonscriptions dont l'administration était parfois difficile, certaines d'entre elles ayant été rattachées à d'autres diocèses et dis-

traites des précédents. En outre, la jiiridi(^tion desévèques, s'étendant sur des territoires considérables, revêtait un caractère de complexité extrême, aggravé encore par les vides que la mort et l'insuffisance du recrutement du clergé provoquèrent rapidement dans ses rangs.

Pie VII avait tenu à faire parvenir au Roi, dès son retour, par Mgr délia Genga ses félicitations et Texpression de son dévouement, lui exprimant en même temps sa tristesse d'avoir du se plier à des concessions pendant sa captivité. Gortois de Pressigny, évêque de Saint-Malo, fut alors accrédité auprès du Vatican et le Roi lui remettait des instructions détaillées. Il estimait, en effet, que Pie VII n'avait cédé qu'à la contrainte dans les divers actes sur lesquels il avait dii, depuis quinze ans, apposer sa signature, et que, dans ces conjonctures, il était à la fois inadmissible pour le chef de l'Eglise catholique et pour un souverain indépendant de les maintenir après la chute du régime impérial.

Pressigny devait donc appeler habilement son attention sur ce point, de manière à amener le Pape à réclamer lui-même l'abrogation du Concordat et des accords diploma-

tiques conclus depuis 1797, tout en lui rappelant qu'il avait en 1800, dès le début de son pontificat, témoigné à Louis XVIII les sentiments les plus sympathiques dans une lettre particulière.

Pour ménager la dignité du Pontife et éviter tout froissement, il était indispensable que l'initiative des négociations en vue de la signature d'actes nouveaux émanât de lui seul. Si, comme tout portait à le croire, il en venait à cette nécessité, le premier soin de Pie VII, pour aplanir toute difficulté postérieure relative à l'élaboration d'une convention, devrait être de provoquer successivement les démissions des évêques qui avaient, depuis quelques années, pris la place des anciens titulaires. Il serait alors loisible à ces derniers de reprendre leurs sièges, ce qui faciliterait grandement les modifications qu'Userait utile d'apporter dans la répartition des circonscriptions diocésaines. Pressigny devait donc s'entremettre en ce sens auprès duPape : dans la pensée de Louis XVIII, aucune tâche ne pourrait être dans les circonstances présentes plus noble pour le Saint- Siège, que de redonner à l'Eglise de France son ancien lustre. Elle avait brillé jadis du

plus vif éclat ; les Eglises étrangères avaient envié la majesté de son organisation et de sa hiérarchie ; le retour de la monarchie devait avoir pour conséquence la reconstitution de l'ancien clergé de France, qui pourrait alors atteindre plus facilement les âmes attiédies des populations, et s'adonner en toute sécurité à la grande mission qui lui incombait. Le Roi voulait, en un mot, qu'après la cérémonie solennelle du sacre dans la cathédrale de Reims, on en vînt à la conclusion d'un concordat identique à celui que François P"^ avait conclu naguère avec Léon X.

Toutefois, la prudence de Pressigny devrait éviter un écueil; si, en présence des bonnes dispositions du Roi et de sa volonté nettement exprimée de renouer avec le Saint- Siège des liens que les derniers événements avaient distendus, le Pape formulait certaines exigences difficilement compatibles avec les libertés de l'Eglise gallicane, l'ambassadeur prendrait alors « le langage qu'elles autorisent quand les questions touchent à quelques prétentions du Saint-Siège ^ ». Pour activer les

^ Aff. étr., fonds Rome, YiP 93.

négociations et amener à bref délai un résultat conforme aux vues des deux parties, Louis XVIII demandait Tenvoi en France d'un légat a latere^ pouvant discuter librement après s'être muni de toutes lesinstructions voulues. On pourrait ainsi aborder les questions pendantes et les solutionner en peu de temps. A peine arrivé à Rome, Pressigny se mit à négocier. Il n'entrait pas dans les vues de Pie YII de s'interposer auprès des nouveaux évêques de France pour les inciter à se retirer et à céder leurs sièges aux anciens titulaires. Ces prélats avaient été régulièrement institués en 1801. Demander leur démission équivalait pour le Pape à une sorte de rétractation de sa conduite, aussi humiliante pour lui aux yeux des autres Etats catholiques que contraires aux engagements solennels qu'il avait pris avec les évêques français. Ceux-ci étaient en droit de considérer leur institution canonique comme immuable. Il est vrai que Pressigny représentait au Pape, dans l'une des notes qu'il lui adressait, « qu'il régnait en France une fermentation qui ne cesserait que quand les prêtres et les fidèles auront la certitude que l'évêque préposé au gou-

vernement du diocèse dont ils sont membres, ayant été nommé et agréé par le Roi, institué par le Souverain Pontife, et étant respecté de tous les vrais fidèles, aura, dans l'exercice de ses fonctions, Tappui des deux puissances et la faveur de l'opinion publique^ ». Il arguait de la nécessité de déplacer tous les évoques pour mettre un terme au danger de schisme que faisait redouter la présence dans les départements des prêtres dissidents-, ne reconnaissant aucun des prélats nouveaux, et ayant entraîné à leur suite quelques centaines de milliers d'hommes, qu'ils avaient convaincus de la nullité du dernier Concordat. Comme on Ta vu, ces ecclésiastiques n'avaient guère d'autre mobile que l'intérêt personnel ; ils cherchaient à exploiter le trouble des esprits pour s'ériger en prêtres indépendants, et augmenter ainsi le nombre des adhérents aux doctrines qu'ils professaient. Ceux-ci ne s'élevaient guère toutefois au-dessus de 600 000. Était-ce une raison suffisante pour déterminer le Pape à en-

^ Aff. étr., fonds Rome, n^ 93.

- Voir ci-dessus, p. 34.

gager les évoques en fonctions à se retirer ?

Tel n'était pas son sentiment, et nul observateur impartial des événements ne saurait s'en étonner.

Aussi les commissaires du Pape s'insurgeaient-ils à juste titre contre une pareille appréciation des faits et déclaraient « que le Saint-Père ignore qu'il y ait actuellement à la tête des diocèses d'autres évèques que ceux qui ont été institués canoniquement par lui; qu'il ne voit pas, en conséquence, comment les individus particuliers du clergé et du peuple peuvent avoir raisonnablement des doutes sur la légitimité de la mission de ces évèques ^ ».

Les demandes de Gortois de Pressigny se heurtaient d'ailleurs à d'autres résistances de Pie YII. L'ambassadeur de France réclamait une bulle « qui rétablirait tous les archevêchés et évéchés de France dans le même nombre qu'il y en avait avant la Révolution, c'est-à-dire sous les mêmes titres et avec la même circonscription des diocèses^ ».

^ Aff. étr., fonds Rome, n*^ 9").

^ Idem.

LE COÎÎCORDA.T DE l8l<> 91

Cette restauration de TEglise eût été sans doute fort avantageuse. Le Roi espérait ainsi (( ranimer dans le cœur de tous ses sujets Tamour de la religion et Thabitude des saintes pratiques ' ». On aurait évité le remaniement des circonscriptions, opération difficile qui pouvait léser certains intérêts au bénéfice d'autres ; mais n'était-il pas à craindre que le déplorable état des finances du pays ne le rendît irréalisable ? N'était-il pas plus sage de procéder graduellement, avec lenteur, de pourvoir d'abord cerlains sièges plus importants, puis d'autres secondaires, d'après les disponibilités d'un Trésor obéré, succombant sous le fardeau des dépenses entraînées par les guerres qui avaient désolé la France de 1810 à 181 4 et d'autres charges aussi accablantes. La dio^nité du Saint-Sièefe était non moins gravement engagée dans un semblable projet, car, si quelques prélats désignés par lui étaient ensuite obligés d'abandonner leurs fonctions ou même de ne pas les assumer du tout, faute de ressources, les nominations effectuées deviendraient illusoires et « restant

^ AjJ. étr., fonds Rome, n-^ 9).

sans effet, elles compromettraient riionneur du Saint-Siège, sans produire aucun avantage réel ». Le Roi ne dissimulait pas d'ailleurs « qu'il lui serait difficile et peut-être impossible d'obtenir dès le premier moment tout ce qu'il désirerait pour les intérêts de TEglise de France ; la difficulté des temps commandait de grands ménagements et exigeait la plus sage circonspection ^ ».

Le Pape proposait donc le rétablissement de toutes les anciennes églises archiépiscopales et de quelques évêchés, tout en donnant d'avance son adhésion aux nouvelles promotions que Louis XVIII jugerait pouvoir faire, et il ajoutait : « A mesure que les nouveaux évêques, après avoir rempli les formalités prescrites et avoir obtenu du Saint Père les bulles d'institution canonique, entreront en possession de leurs sièges, les évêques ou vicaires capitulaires des églises actuellement existantes cesseront d'exercer la juridiction spirituelle dans toutes les parties de territoire séparées de leurs Eglises et destinées à former les diocèses nouvellement érigés, et ils la con-

^ Jff. étr., fonds Borne, n^ ^^.

centreront dans des bo;^"nes plus étroites où demeureront circonscrites à Tavenir les limites de leurs diocèses \ »

Les demandes du Pape étaient d'autant plus légitimes que le Roi ne pouvait établir immédiatement la liste des évêchés à supprimer ou à réunir à d'autres, ignorant encore le chiffre exact des dotations annuelles que les Chambres affecteraient aux créations nouvelles. Il jugeait même plus prudent, pour ne pas indisposer certains députés de province, particulièrement attachés à la cause monarchique, de les entendre au préalable et de ne prendre de décisions fermes qu'après avoir acquis la certitude qu'il ne subsistait plus aucun désaccord entre eux et lui. Tout commandait aux Bourbons, après un exil de vingt-cinq ans, une prudence extrême et une habile condescendance à l'égard des représentants du pays qu'ils devaient se concilier pour obtenir d'eux un concours sans réserve. On comprend donc les hésitations de Louis XVIII, mais elles s'alliaient mal aux volontés expresses du Saint-Siège.

Aussi, les négociations, entravées de part et

^ Ajf. étr., fonds Rome, u^ 95.

d'autre, n'avançaiei)t-elles guère ; elles se heurtaient sans cesse à des obstacles nouveaux provenant surtout des prétentions excessives de Louis XYIII qui était encouragé dans ses résolutions par le comte d'Artois et quelques familiers d'esprit étroit de l'entourage de ce prince; ceux-ci, hantés par le souvenir des principes de l'ancien régime, ne voulaient rien en abandonner et rêvaient d'un programme d'une exécution irréalisable.

Le drame de i8ï5 suspendit pendant plusieurs mois les pourparlers, et on sait quels furent pendant les Cent jours les rapports de Napoléon et du Saint-Siège. Cette courte période, prétexte de tant de troubles, avait encore accentué la scission entre les prêtres dissidents et les évoques. Parmi ceux-ci, quelques-uns avaient hautement affirmé leurs préférences pourle régime impérial. Le clergé avait donc subi un choc grave, et, bien que Téloignement définitif de Napoléon dût enlever aux prélats bonapartistes toute espérance, il ne semblait guère opportun de chercher à obtenir leurs démissions et de susciter ainsi des divisions nouvelles.

Tel était bien le sentiment de l'archevêque

de Reims qui, consulté par Talleyrand, alors chef du gouvernement, lui répondait qu'il ne conviendrait pas de proposer aucune mesure, « qui put aifliger » les évoques institués par le Concordat de 1801.

Quelque grand que fut son désir de combler promptement les graves lacunes que présentait cet accord, ce prélat déconseillait aussi au Roi d'en demander le retrait au Pape par déférence pour la personne du Souverain Pontife.

Il se prononçait seulement pour le rétablissement de principe de tous les sièges antérieurs à la période révolutionnaire, bien que les circonstances y fussent peu favorables et que l'intention du Roi fût en réalité « de ne présenter de sujets que pour 80 sièges », sauf à les augmenter, si l'état des finances redevenait propice.

Pie YII, pressenti, ne se départait pas de son attitude première et continuait à se refuser à la reconstitution globale de tous les anciens sièges épiscopaux, réduits ensuite à 80. Cette mesure lui paraissait blessante pour . sa dignité et peu conforme aux intérêts de l'Église de France, le Roi avouant lui-même que

des obstacles matériels s'opposaient à la mise à exécution d'un pareil plan. En outre, treize anciens titulaires * de sièges, actuellement occupés par des prélats nommés à la suite du Concordat de 1 80 1 , n'avaient pas démissionné ; de sérieux conflits de juridiction pourraient donc surgir entre les possesseurs actuels et leurs prédécesseurs, en cas de rétablissement total de tous les anciens sièges. Pie VII avait donc des motifs impérieux de garder l'attitude la plus réservée : il ne fallait pas se dissimuler, en effet, qu'un nouveau Concordat offrait, dans son exécution, les obstacles les plus épineux, ceux de concilier des intérêts nouveaux et définitivement acquis avec des droits indiscutables et anciens que seuls des événements extraordinaires avaient pu suspendre, mais non prescrire. Les prélats non démissionnaires regardaient comme entachés de nullité tous les actes conclus entre Napoléon et le Pape et revendiquaient leurs anciens

1 MM. de Talleyrand, archevêque de Reims; de Bonnac, évêque d'Agen ; Amelot, de Vannes ; de Thémines, de Blois ; de Béthisy, d'Uzès ; de Caux, d'Aire ; du Chilleau, de Chalon-sur-Saône ; de la Laurentie, de Nantes ; de Villedieu, de Digne; de Vareillcs, de Gap ; de La Fare, de Nancy; ■de Yintimille, de Carcassoune ; de Coucy, de La Rochelle.

sièges sans vouloir rien concéder de leurs prérogatives. Le Pape était donc dans la situation la plus délicate.

Les pourparlers , repris à la fm de l'année 1 8 1 5 , traînaient en longueur.

On n'entrevoyait pas encore d'issue malgré l'insistance du Roi qui invoquait la nécessité de panser les blessures de l'Église de France. Chacune des deux parties tenait à ses réserves; en outre, depuis i8i4, la pensée de l'instabilité de la Restauration et la position périlleuse des Bourbons ne préoccupaient pas moins Pie YII.

La rentrée triomphale de Napoléon n'avait que trop justifié ses appréhensions. Pouvaitil donc se prêter à des changements aussi graves dans le Concordat de 1801 , avant d'avoir acquis la certitude que la monarchie avait en France des fondements suffisants pour résister à tous les assauts et triompher de Phostilité d'une partie de l'armée et de la nation ?

Le Roi prit alors une mesure dont FefPet sur la marche des négociations pouvait être des plus heureux. 11 écrivit, le 12 novembre 181 5 aux anciens évêques, réduits I alors à i3 comme on Ta vu, que, s'ils ne démis-

sionnaient pas, leur refus compromettrait les démarches qu'il avait engagées au Vatican en vue d'un nouveau Concordat; il les pressait donc instamment de faciliter sa tâche et de concourir au bien de l'Eglise en accomplissant ce sacrifice. Pour atténuer l'amertume qu'ils pourraient en ressentir, Louis XVllI leur laissait tacitement entendre qu'il s'efforcerait de leur réserver la plupart des sièges dont il allait demander à Rome le rétablissement. Les prélats obtempérèrent en très grande majorité au vœu du Roi, non toutefois sans une émotion mêlée de regrets indicibles ; ils étaient, en effet, depuis de longues années, titulaires de diocèses importants ; il leur en coûtait profondément de renoncer à des droits évidents ; mais leur zèle religieux, leur grandeur d'âme, firent taire la voix de leur intérêt privé, et ils s'inclinèrent devant le bien de l'Eglise. On convint d'une formule qui déclarait en substance que les évêques désirant entrer, autant qu'il leur était possible, dans les vues du Roi, remettaient comme dépôt entre ses mains des actes portant le titre de démissions, mais qui ne pourront en avoir réellement l'effet que quand ils verraient et

LE CONCORDÂT DE l8l6 / ggX

jugeraient les principes en sûreté. En même temps, ils adressaient au Roi une lettre collective dans laquelle ils exprimaient Topinion que leurs démissions « qu'ils ne donnaient que par déférence , seraient certainement dédaignées à Rome ».

Le Roi, ayant élevé Pressigny à la pairie, le remplaça au mois d'avril i8i6parle comte de Blacas. Ami très cher de Louis XVIII qu'il avait accompagné dans les principales étapes de son exil, confident de ses pensées les plus intimes, entièrement dévoué aux Bourbons, il semblait être l'homme indiqué pour assumer une tâche difficile et la mener à bien. Dans les instructions détaillées qui lui furent remises le 25 avril 1816, le Roi réclamait de nouveau au Pape le rétablissement de tous les anciens évêchésde France, tels qu'ils existaient avant 1789, mais il recommandait à son ambassadeur de « ne plus parler du projet qu'il avait pu avoir d'en réduire ensuite le nombre », pour éviter ainsi le renouvellement des objections déjà présentées par Pie Vil.

Blacas devait s'abstenir de prononcer ouvertement les mots « de révocation du Gon-

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cordât », afin « d'épargner au Pape toute apparence de contradiction. »

Il s'emploierait à mettre habilement en lumière les heureuses conséquences des lois déjà votées par les Chambres en faveur du clergé et que compléteraient ultérieurement de nouvelles dispositions législatives. Enfin, disait le Roi, « tous les anciens évêques ont donné leur démission. Dès lors, toutes les prétentions qu'on pouvait avoir à craindre de leur part sont écartées et on n'est plus exposé sur ce point ni à des conflits d'autorité, ni à des dissidences dans l'opinion publique. L'autorité et Topinion resteront à ceux qui auront reçu leur nomination du Roi et leur institution du Saint-Siège ».

Louis XVIII espérait ainsi prévenir l'une des principales objections soulevées par le Vatican, toujours préoccupé des rivalités dangereuses qui pourraient s'élever entre les anciens et les nouveaux évoques.

En même temps, le Roi écrivait au Pape pour lui demander « le retour mutuel à cet ancien Concordat passé entre Léon X et François P^'et si religieusement observé entre les Souverains Pontifes et les Rois, mes pré-

LE CONCORDAT DE 1816 lOi

décesseurs, jusqu'à l'époque de la Révolution et de nos calamités ».

Arrivé à Rome à la fin du mois de mai, Blacas dut attendre quelques jours avant de pouvoir saisir le cardinal Gonsalvi, secrétaire d'État, de la grave question qu'il avait à traiter. Il l'aborda enfin au cours d'une entrevue qu'il eut avec lui le 8 juin. Mais l'entente ne paraissait pas aisée. Le Pape persistait à considérer le rétablissement de tous les anciens évêchés comme détruisant son œuvre de iSoi. Il lui répugnait de l'abolir si peu d'années après son exécution. Parfaitement au courant de la pénurie financière en France et des entraves qu'elle pourrait apporter à la bonne volonté des Chambres, la réalisation lui en semblait problématique, et il ne pensait pas que de larges crédits permissent de reconstituer l'Eglise de France dans son ancienne intégrité. Il ne voyait donc dans les affirmations de Blacas et du Roi qu'une question de principe, insoluble en fait.

Les doutes émis par de très hautes personnalités relativement à l'accueil défavorable que le Pape pourrait faire aux démissions des anciens évoques n'étaient pas moins fondés,

à tel pointqueBlacas écrivait, le i8 juin, à Richelieu : (( La question des démissions des évèques restés en Angleterre ou rentrés avec le Roi est d'autant plus délicate qu'un jour où Mgr révoque de Saint-Malo en parlait au Pape, le Saint Père dit assez vivement : « Mais il n'est pas question de démissions \ »

Pie Vil estimait, en effet, que des événements extraordinaires ayant motivé son acte de 1801, les évoques réfugiés à Tétranger depuis vingt ans devaient s'incliner devant rintérèt supérieur de la religion et se regarder comme démissionnaires.

Le Saint-Siège exigeait même davantage.

Dans sa lettre du 18 juin, Blacas ajoutait : « Le cardinal Gonsalvi m'a donné à entendre que, préliminairement, il conviendrait peutêtre de demander un acte de soumission à MM. les évèques non démissionnaires, appelés ici évèques anglais. Je n'oublierai rien pour détruire cette prétention, mais je prévois que j'éprouverai bien des embarras à cet éofard ^.. »

^ Aff. étr., fonds Borne, n'^ 947.

- Idem.

LE CONCORDAT DE 1816 io3

Pie VII ne se préoccupait pas moins des évêques nommés depuis 1801, régulièrement investis par lui et qu'il voulait maintenir dans leurs diocèses pour les considérations que nous connaissons. Blacas disait à ce sujet : « Le cardinal Gonsalvi pense également que le Roi laissera aux évêques actuels leurs sièges respectifs, sauf trois ou quatre qui sont indignes de les occupera »

La discussion se poursuivait sans résultat appréciable. Pourtant Blacas, résolu à aboutir rapidement, mettait tout en œuvre à cet effet. Au début de juillet, dans une conversation avec Gonsalvi, il lui donna des preuves nombreuses des sentiments de fidélité que les populations commençaient à témoigner aux Bourbons, de rafTermissement de la puissance du Roi ; il s'ingéniait à lui démontrer l'impossibilité matérielle d'un nouveau retour de Bonaparte. Dans un langage vibrant de cœur et de conviction raisonnée, il exposait au Secrétaire d'Etat les dangers toujours plus grands que courrait en France le catholicisme si une nouvelle charte religieuse n'intervenait, si les

^ u4ff. étv., fonds Home, n'^ 9 Î7.

lenteurs du Pape ne faisaient pas enfin place à une ferme résolution de seconder les efforts du Roi.

Ce vigoureux plaidoyer devait avoir son effet. Le Saint-Siège, n'ayant plus à redouter aujourd'hui la rentrée de Napoléon et le renversement de la monarchie, pouvait se montrer plus accommodant, accepter des concessions que, quelques mois plus tôt, il n'envisageait qu'avec crainte. Ne l'accuserait-on pas d'ailleurs de mauvais vouloir, de fluctuations fâcheuses, s'il résistait plus longtemps, et les libéraux français ne seraient-ils pas les premiers à les exploiter pour susciter en France un nouveau courant antireligieux, une autre agitation antipapale ? Pie VII le comprit. Le ii août, Blacas pouvait enfin informer Richelieu de la remise de trois notes : elles portaient en substance que le Pape se prêtait au rétablissement du Concordat passé jadis entre Léon X et François I", qu'il y aurait lieu de procéder à une nouvelle circonscription des diocèses et que les titulaires des archevêchés et évêchés érigés par le Concordat de 1801 seraient maintenus. Us pourraient toutefois, si le Roi en décidait ainsi, être

LE CONCORDAT DE 1816 io5

transférés à d'autres sièges et il lui serait loisible de prendre d'accord avec le Pape « des mesures canoniques contre quelques-uns des évoques actuels dont la conduite a pu donner lieu à des plaintes ^ ».

Afin de prévenir le mécontentement dans certaines parties de la France, où les esprits étaient toujours tourmentés, le Pape demandait au Roi de ne placer les treize anciens évèqiies qu'à la tête de diocèses difFérenfs de ceux qu'ils occupaient en 1789 et « ils devraient s'adresser au Pape pour lui demander, selon les formes d'usage, les bulles d'institution^ )>. Cette mesure était d'autant plus nécessaire, qu'aux yeux du Saint-Siège, ces prélats n'étaient plus, comme on sait, titulaires de leurs anciens sièges.

Dans cette circonstance, faisant abstraction de toute question personnelle, ils se soumirent encore, n'envisageant que la paix du royaume et le bien de l'Église. En faisant part à fjlacas de leurs dispositions conciliantes, Richelieu s'exprimait ainsi : « Ils sont fidèles sujets du Roi et M. l'archevêque de Reims ne

^ Alf. cfr.. fonds Rome, n'^ 947.

- Jdeiii.

Io6 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

doute pas qu'ils n'adressent à Sa Sainteté des lettres d'hommage dans Tesprit de celle dont vous m'avez parlé \ »

Tous déférèrent alors dans un court délai au vœu de Pie VII, quelque tristesse qu'ils en ressentissent, car certains étaient depuis 1770 revêtus de la dignité épiscopale, et on comprend tout ce que pouvait avoir de douloureux le sacrifice immense que le Pape réclamait d'eux. Le i4 novembre, Richelieu transmettait ainsi leurs lettres à Blacas : « Leur démarche et le parti que vous saurez en tirer doivent aplanir les dernières difficultés que vous avez rencontrées ^ »

Le 14 septembre, le Concordat était signé dans les termes indiqués ci-dessus.

Pour laisser au Roi la faculté de ne rétablir qu'un nombre de sièges limité, vu les faibles disponibilités budgétaires, Blacas avait habilement fait insérer dans cette convention une clause d'après laquelle le chiffre en serait déterminé d'un commun accord entre le Roi et le Pape, « comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. » Louis XVIII

* Aff: étr., fonds Borne, n^ 947.

2 Idem .

avait donc toute la latitude nécessaire et, comme le faisait à bon droit remarquer Blacas à Richelieu dans une lettre du 6 septembre, « ce sera le Roi plutôt que le Pape qui, en cela, fera à sa volonté ».

Les autres dispositions étaient relatives à l'abrogation des articles organiques du Concordat de 1801, publiés à l'insu du Pape le 18 avril 1802, aux dotations à affecter aux sièges à créer ou existants, et une clause spéciale, stipulant que les « abbayes, prieurés et autres bénéfices ne seraient pas rétablis », donnait une satisfaction suffisante aux acquéreurs de biens nationaux qu'il s'agissait de rassurer, tout en enlevant ainsi au parti libéral un nouveau sujet de discussions et d'attaques qui n'eussent pas manqué d'être violentes.

Le Pape avait également formulé des réserves au sujet du Gomtat Venaissin, ancienne possession du Saint-Siège. Mais Louis XYIII s'était montré intraitable sur ce point, et Blacas, qui avait reçu l'ordre formel de n'accepter aucune transaction, rendait ainsi compte à Richelieu de sa conversation avec le secrétaire d'Etat : « J'ai discuté pendant plus de deux heures avec le cardinal Gonsalvi

sur les moyens d'accorder les deux cours relativement à la question d'Avignon... Je huai dit que la possession en avait été solennellement garantie à la France par tous les traités et spécialement par ceux qui ont rendu au Pape ses anciens États... en un mot, que je ne pouvais céder sur ce point et que, si la bulle pour la nouvelle circonscription des diocèses renfermait une protestation quelconque, elle serait refusée en France^. »

Cette négociation avait fait honneur à Blacas. En quelques semaines, il avait débrouillé une situation épineuse. Il était arrivé à concilier dans une mesure suliisante les prétentions des deux parties en cause. On pouvait entrevoir un résultat heureux.

Mais Louis XVIII, à l'intelligence duquel on était unanime à rendre hommage n'était pourtant pas sans craintes. Les libéraux et tous les anciens révolutionnaires recommençaient à s'agiter. Ils grossissaient à plaisir les moindres actes tentés en faveur du clergé : ceux-ci leur apparaissaient comme dangereux pour l'état intérieur de la France, compromet-

^ Aff. étr., fonds Rome, n"^ 947.

tant les libertés de TEglise gallicane et favorisant rultra-montanisme. Cet état de choses va détruire TefFet des négociations que l'on croyait heureusement terminées. Il fallut recommencer à traiter sur de nouvelles bases. Pendant toute la suite des pourparlers qui s'engagèrent alors et devaient aboutir huit mois plus tard à une autre convention, puis ultérieurement, et lors du dépôt qui en fut fait aux Chambres, le Roi ne sera obsédé que par ridée de donner à un parti remuant et dangereux assez de satisfactions pour amoindrir à ses yeux la portée du Concordat, tout en rassurant secrètement le Pape sur ses intentions personnelles.

Il est intéressant de suivre cette évolution, d'en analyser les phases qui se termineront par un échec complet, irrémédiable, sous la pression de Tirritation croissante des libéraux et des doctrinaires, et de Texplosion de leurs sentiments antireligieux.

GtlAPITRE IV

Le I "octobre 1 8i6, Richelieu avise Blacas que « le Roi a donné son assentiment au Concordat en insérant cependant dans la ratification une réserve qui empêche de penser que son intention puisse jamais être de porter atteinte aux libertés de l'Église gallicane et d'infirmer les sages règlements que les Rois, ses prédécesseurs, ont fait à diverses époques pour les assurer contre les prétentions ultramontaines ^ ».

Pourtant, si le Pape opposait une résistance trop forte à ces prétentions, le Roi consentirait à ratifier néanmoins la convention; mais Blacas devrait y joindre une note officielle spécifiant de la façon la plus nette « que S. M n'entend porter aucun préjudice aux libertés de l'Eglise gallicane, ni déroger en aucune

^ Aff. étr., fonds Rome, n^ 947.

MODIFICATIONS AU JÎOUVEAU CONCORDAT m

manière aux maximes établies en France avant

De son côté, le Pape avait formulé de nouvelles exigences. L'article 5 de la Charte, qui accordait protection à tous les cultes, tout en proclamant la religion catholique, religion de l'État, n'avait jamais été admis volontiers à Rome. On le considérait comme trop large, trop extensif. On avait au fond le secret désir de revenir aux principes anciens et on allait jusqu'à prétendre que le Pape ne pourrait accorder une faveur ou une dignité quelconque aux ecclésiastiques français qui s'adresseraient à lui, que s'ils rétractaient d'abord le serment qu'ils « auraient été dans le cas n de prêter à l'article ci-dessus. Tel était le sens de la note remise au début de septembre par Gonsalvi à Blacas. Ainsi, à l'heure même où l'on croyait toucher au port, des obstacles inattendus, surgissant de part et d'autre, remettaient tout en question et Ton pouvait s'attendre à une grave controverse.

Plusieurs mois se passèrent ainsi en discussions stériles, le Pape maintenant sa volonté,

^ Jff. étr., fonds Rome, n° <^f\'].

ii'2 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

le Roi déclarant ne vouloir se prêter à la ratification du Concordat, sans réserve aucune dans Facte même, que si le Pape acceptait la lettre d'hommage des évoques non démissionnaires et s'il renonçait à ses prétentions relatives à la rétractation du serment. « Quelque force qu'ait acquise le gouvernement dans ces derniers temps, écrivait Richelieu à Blacas le i4 mars 1817, comment parviendrait-il à justifier un acte qui mettrait la France dans une position plus fâcheuse qu'elle ne le serait s'il n'existait pas. . . ; jamais on ne s'accoutumera en France à l'idée de voir la Cour de Rome s'immiscer dans nos institutions ^ ».

Et, le 12 avril, il revenait avec plus de force encore sur ces considérations, ajoutant : « L'obstination que la Cour de Rome montre dans cette circonstance est bien propre à faire faire des réflexions, même sur la convention que nous étions sur le point de faire avec elle. En eff'et, le rétablissement du Concordat de Léon X et de François P"" et Tannulation des Articles organiques nous laissent précisément à la merci de la Cour de Rome. Le projet que

* AfJ. étr., fonds Rome, n"" 948.

MODIFICATIONS AU NOUVEAU CONCORDAT ii3

nous avions de faire une déclaration solennelle des libertés de l'Eglise gallicane, qui aurait été convertie en loi de TEtat, aurait, d'après les dispositions que nous voyons, excité toute la malveillance de Rome qui, probablement nous aurait refusé les bulles de nos nouveaux évêques. Il paraît que le Pape ne veut céder qu'à la peur, et il faut attendre pour traiter avec lui que nous puissions lui en faire/ »

Le comte de Blacas, jugeant indispensable de s'expliquer verbalement avec le Roi et estimant que son absence de Rome pendant quelque temps aurait pour effet de susciter une certaine émotion et peut-êlre d'ébranler le Pape, toujours inflexible dans ses vues se rendit à Paris à la fin de mars 1817. Son attente ne fut point déçue. Quelques heures à peine après son départ, les bruits les plus divers se répandirent tant au Vatican qu'au sein même du Corps diplomatique. Certains alTirmaient qu'on était à la veille de la rupture des négociations, toute entente entre le Roi et le Pape devenant impossible. Consalvi n'était pas le moins impressionné. Il avait mer-

^ Aff. étr., fonds Borne, n"^ 9 i8.

Ii4 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

veilleusement servi les vues du Pape, mais il n'était pas sans se rendre compte de la très fâcheuse impression que produisaient en Italie, à l'étranger et en France, tous ces atermoiements successifs, auxquels il importait de mettre enfin un terme par des concessions réciproques. Il insistait en ce sens auprès de Pie YII, ne voulant rien abdiquer de ses droits, rien compromettre d'autre part dans les derniers pourparlers pour sauver TEglise de France menacée.

L'arrivée inattendue de Blacas à Paris donna prise à mille interprétations contradictoires. On annonçait déjà la formation d'un ministère d'ultras dans lequel entreraient Polignac et Yillèle. D'autre part, la réserve qu'observait notre ambassadeur à l'égard de Decazes, de Pasqiiier et de la plupart des ministres, qu'on avait toujours tenus à l'écart des négociations, avivait la méfiance que lui témoignaient les libéraux et les modérés. Le Roi, prévenu par des membres du Corps diplomatique, prescrivit à Blacas de repartir dans le plus bref délai, ce qui combla de joie les libéraux. Montlosier signale, en effet, ainsi cet incident à Barante : « Ce

MODIFICATIO^'S AU NOUVEAU CONCORDAT n5

que nous avons vu dans le Moniteur^ de samedi relativement à M. de Blacas nous a ressuscites; nous en étions à la mort de sa réapparition subite ; Fair de Rome est nécessaire à sa santé et, puisqu'il s'y plaît, il nous plaît beaucoup qu'il y soit ^ » Louis XVIII avait eu pourtant avec Blacas des entretiens importants et lui avait remis de nouvelles instructions. Son retour à Rome était attendu avec impatience, et fut salué avec joie. Il reprit aussitôt avec Gonsalvi les conversations interrompues pendant quelques semaines. Ses entrevues avec le Roi et les ministres avaient surtout porté sur les moyens les plus efficaces pour apaiser les réclamations que ne manqueraient pas d'élever contre la convention les libéraux intransigeants, et prévenir ainsi des discussions qui pourraient être graves. Il parvint non sans peine à démontrer à Gonsalvi F urgence d'apporter à cet acte les tempéraments indispensables au but visé par le Roi. On con-

^ Moniteur, i6 avril 1817 : « Il paraît certain que le séjour de M. le comte de Blacas sera de très courte durée, et que S. Exe. repartira dans les premiers jours de la semaine prochaine pour Rome. »

'^ Archives du baron de Barante (Lettre de Montlosier à Barante en date du i*^"^ mai 181 7).

)i6 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

vint donc de compléter par certaines dispositions additionnelles le concordat signé en septembre 1816.

On stipulait notamment à Farticle 3 que les articles organiques seraient abrogés « en ce qu'ils avaient de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise ». « D'après le droit public actuel de France, disait Richelieu à Blacas dans ses dernières instructions, les lois ne peuvent être abrogées qu'avec le concours des deux Chambres ; or, les articles organiques ont été publiés comme lois d'Etat et la plupart devront nécessairement le régir encore... Abroger par un traité de pareils articles, sans restriction, ni distinction, c'est exposer le Gouvernement à être taxé d'abuser du pouvoir de conclure des traités pour détruire les lois ; c'est mettre le Roi dans la nécessité d'en proposer de nouvelles pour les remplacer et, par conséquent, jeter en France une nouvelle cause d'agitation et de désordre*. »

L'article 12 spécifiait qu'il s'agissait bien du rétablissement du Concordat en vigueur en France jusqu'en 1789. Ce texte ne donnait

* Aff. étr.j fonds Rome, n*^ 948.

prise à aucune ambiguïté et laissait subsister toutes les lois promulguées sur les matières ecclésiastiques depuis François I" jusqu'à la Révolution. Les nombreux partisans du maintien de Tancienne législation civile et du droit public français relatif au clergé obtenaient donc ainsi une nouvelle satisfaction. On leur en donnait une autre par la promesse formelle que faisait le Saint-Siège de renouveler les engagements déjà pris par lui à Tégard des acquéreurs de biens nationaux, dans la bulle qui confirmerait les ratifications ou réglerait la difficile question de la circonscription des diocèses. Leur sécurité était ainsi complète. Aucune revendication ne pourrait y apporter une cause de trouble ou de dépossession quelconque.

Enfin le Roi n'acceptait pas la demande du Pape relative au serment et ne lui adressait à ce sujet aucune lettre autographe, comme il le désirait : une semblable démarche aurait soulevé en France les protestations les plus graves. Blacas était cependant autorisé à laisser officiellement, au nom de Louis XVIII, entre les mains de Pie VII, une déclaration annexe pour anéantir ses craintes. Rédigée aussitôt, elle por-

Ii8 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

tait que « Sa Majesté Catholique a du assurer à tous ceux de ses sujets qui professentles autres cultes établis en France le libre exercice de leur religion et le leur a, en conséquence, garanti par la charte et le serment que S. M. y a prêté. Mais ce serment ne saurait porter atteinte ni aux dogmes, ni aux lois de l'Eglise, le soussigné étant autorisé à déclarer qu'il n'est relatif qu'à ce qui concerne l'ordre civil. Tel est l'engagement que le Roi a pris et qu'il doit maintenir. Tel est celui que contractent ses sujets en prêtant serment d'obéissance à la charte et aux lois du Royaume, sans que jamais ils puissent être obligés par cet acte à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise ^ ».

Le concordat fut enQn signé le ii juin\ Le nombre des sièges épiscopaux était porté de

^ Aff. étr., fonds Rome, n"^' 948.

^ Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, S. S. le Souverain Pontife Pie YII et S. M. Très Chrétienne, animés du plus vif désir que les maux qui, depuis tant d'années, affligent lEglise cessent entièrement en France, et que la religion reU'ouvc dans ce royaume son ancien éclat, pui&qu'eniîu l'heureux retour du pelit-fils de saint Louis, sur le trône de ses aïeux, permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont à ces fins résolu de faire une nouvelle convention solennelle, se

5o à 92. Le Pape, en notifiant aux Evoques les

réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts delà religion catholique.

En conséquence, S. S. le Souverain Pontife le pape Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Em. Hercule Consalvi, cardinal de la Sainte Eglise Romaine, diacre de Sainte-Agathe ad suburram, son Secrétaire d'Etat ; et S. M. le roi de France et de Navarre, S. Exe. M. Pierre- Louis-Jcan-Casimir comte de Blacas, marquis d'Aulps et des Rolands, pair de France, grand-maître de la Garderobe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Saint-Siège, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Le Concordat passé entre le Souverain Pontife Léon X et le roi de France François I^i' est rétabli.

Aux. 2. — En conséquence de l'article précédent, le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet.

Art. 3. — Les articles organiques qui furent faits à. l'insu de S. S., et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, ea même temps que le dit Concordat du i5 juillet 1801, sont, abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.

Art. 4- — Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de S. S., du 29 novembre i8oi, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.

Art. 5. — Toutes les églises archiépiscopales et épisco-palcs du royaume de France, érigées par ladite bulle an 29 novembre 1801, sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels.

Art. 6. — La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne

modifications faites dans les circonscriptions respectives de leurs diocèses, les invitait à lui faire parvenir aussitôt leurs lettres d'adhésion. Tous s'y prêtèrent, affirmant encore dans cette circonstance leur immuable soumission aux décisions du Saint-Siège. Le 24 juillet, Richelieu pouvait transmettre leurs

pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires ne puissent être transférés à d'autres sièges.

Art. 7. — Les diocèses, tant de sièges existans que de ceux qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement dos titulaires actuels et des chapitres des sièges vacans, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

Art. 8. — Usera assuré à tous lesdits sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que de ceux à établir.

Art. 9. — S. S. et S. M. Très Chrétienne connaissent tous les maux qui assiègent l'Église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant sera utile à la religion : en conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, S. S. publiera une bulle pour procéder sans retour à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.

Art. 10. — S. M. Très Chrétienne, voulant donner un

MODIFICATIONS AU NOUVEAU CONCORDAT lai

réponses à Blacas et tout différend semblait maintenant écarté. Les titulaires des nouveaux sièges furent immédiatement nommés, leurs noms publiés, et le Roi les invita à se rendre à Paris. Les bulles d'institutions commencèrent à arriver.

Se conformant au désir du Roi, la plupart

nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise.

Art. II. — Les territoires des anciennes abbayes dites nullius seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.

Art. la. — Le rétablissement du Concordat, qui a été suivi en P'rance jusqu'en 1789 (stipulé par l'article premier de la présente Convention), n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés et autres bénéfices qui existaient à cette époque. Toutefois, ceux qui pourraient être fondés à l'avenir seront sujets aux règlements prescrits dans ledit Concordat.

Art. i3. — Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plus tôt, si faire se peut*.

Art. 14. — Dès que les dites ratifications auront été échangées, S. S. confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Rome, le 11 juin 1817.

* Elles furent échangées à Rome le 14 juillet 1817.

des évoques nommés à la suite du Concordat de 1801 lui avaient remis leurs démissions^ la subordonnant toutefois au consentement du Saint-Siège. N'ayant pas reconnu cette convention, le Roi estimait que ces prélats devaient recevoir de lui de nouvelles lettres, ce qui constituerait pour la couronne une satisfaction suffisante et en sauvegarderait l'honneur aux yeux du pays. L'arciievêque de Reims avait donc cru devoir leur demander ce sacrifice dès le mois d'octobre 1816, malgré la clause spéciale du Concordat les maintenant dans leurs fonctions : « Ma lettre, écrivait-il au Roi à cette époque, a eu assez de succès pour qu'on puisse espérer maintenant le résultat qu'on se. proposait^ )>. Le bel exemple de désintéressement que ces prélats donnèrent en cette occasion n'est pas Tun des faits les moins marquants de l'histoire de l'Eglise à celte époque. Si on le rapproche de la conduite identique des « évêques anglais », deux années auparavant, les nobles sentiments « de tout ce qui portait en France le caractère épiscopal » apparaîtront dans toute leur grandeur.

^ Aff . étr. , fonds lîoine, n*^ 947 .

Malgré les instances pressantes de Louis XVIII auprès du Pape, auquel il avait écrit spécialement, Pie Vil s'opposa de toutes ses forces à la mesure prise par le Pioi, la regardant comme attentatoire à la dignité du Saint- Siège qui, en instituant ces évêques, n'avait fait qu'exécuter littéralement les dispositions du Concordat de i8oi. Les inciter maintenant à se démettre équivalait pour le Pape à une rétractation de sa conduite passée. Toute transaction à cet égard était inadmissible. On comprend donc la fin de non-recevoir absolue opposée par Rome aux prétentions du Roi en cette occurence. L'archevêque de Reims, qui la prévoyait, disait à Pvichelieu « que le Roi aurait toujours mis à couvert Texercice de son droit autant qu'il le faut pour son honneur; il le consacrera encore lorsque, appelant au serment de fidélité les évêques du Concordat, il leur fera connaître qu'il n'a consenti à la convention qui les concerne dans les sièges ({u'ils occupent, qu'après avoir été satisfait de leurs sentiments et de leurs dispositions à son égard ».

^ Aff. ctr., fonds Rome, n'J 947.

Il ne subsistait désormais que divers points, plus aisés à résoudre, visant des mutations de sièges et le remplacement de quatre prélats, les évêques de Cambrai, d'Avignon, de Dijon et d'Angoulême qui s'étaient refusés jusqu'alors à abandonner leurs diocèses où certains de leurs actes avaient été fâcheusement commentés. Mais on comptait que le temps vaincrait leur obstination.