CHAPITRE V

Le Roi avait primitivement résolu de ne pas soumettre le nouveau Concordat à l'agrément des Chambres. Les négociations en avaient été poursuivies presque clandestinement entre le Roi, Richelieu, et le grand aumônier. Le Conseil des ministres n'en avait pas été informé, Richelieu redoutant les objections des ministres libéraux et croyant plus prudent de les tenir à l'écart. Mais, lorsqu'il s'agit, après la ratification de l'acte, de le faire revêtir du sceau de l'Etat par Pasquier, celui-ci ne put, en le lisant, dissimuler son profond étonnement de ce que Louis XVllI ait pu songer à soustraire à l'agrément des Chambres un accord de cette importance. Laîné, ministre de l'Intérieur, partagea le même sentiment. Plusieurs jurisconsultes éminents se rallièrent également à cette opinion, ainsi que Portalis,

fils de Fun des négociateurs du Concordat de 1801 et qui avait une longue expérience des questions ecclésiastiques. Il seconda donc Laine et Pasquier dans Télaboration d'un projet de loi devant servir de base à une discussion devant les Chambres, et qui fut ensuite soumis à une commission composée en majorité de libéraux et de doctrinaires et dans laquelle on remarquait notamment Royer- Collard et Jordan, ce dernier particulièrement hostile. Rien n'avait été négligé pour atténuer aussi largement que possible les clauses susceptibles d'être attaquées et délimiter les droits des deux puissances. En ouvrant le 5 novembre la séance de la Chambre, le Roi prononça un long discours dans lequel le passage suivant provoqua un vif mouvement d'attention: a le Traité avec le Saint-Siège que je vous ai annoncé Tannée dernière a été conclu. J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles et pour le mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les libertés d« l'Eglise galli-

cane, précieux héritage de nos pères, dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi jaloux que du bonheur même de leurs sujets \ »

Le projet de loi était ainsi rédigé :

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par nos ministres secrétaires d'État au département des Affaires étrangères et de l'Intérieur, par les sieurs comte Beugnot, ministre d'Etat, et comte Portalis, conseiller d'Etat, que nous chargeons d'en développer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article premier. — Conformément au Concordat passé entre François P'" et Léon X, le Roi seul nomme, en vertu du droit inhérent à la couronne, aux archevêchés et évêchés dans toute l'étendue du royaume.

Les évêques et archevêques se retirent auprès du Pape pour obtenir l'institution canonique suivant la forme anciennement établie.

* Aff. éti\, fonds. France, n^' 347.

Art. 2. — Le Concordai du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet à compter de ce jour, sans que, néanmoins, il soit porté aucune atteinte aux effets qu'il a produits, et à la disposition contenue dans l'article i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur.

Art. 3. — Sont érigés sept nouveaux sièges archiépiscopaux et trente-cinq nouveaux sièges épiscopaux.

Deux des sièges épiscopaux actuellement existans sont érigés en archevêchés.

La circonscription des cinquante sièges actuellement existans et celle des quarantedeux sièges nouvellement érigés sont déterminées conformément au tableau annexé par la présente loi.

Art. 4- — Les dotations des archevêchés et des évêchés seront prélevées sur les fonds mis à la disposition du Roi par l'article i43 de la loi du 25 mars dernier.

Art. 5. — Les bulles, brefs, décrets et autres actes émanés de la Cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la Pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus,

l'échec du concordat 129

imprimés, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Roi.

Art. 6. — Ceux de ces actes concernant rÉglise universelle ou l'intérêt général de l'État ou de TÉglise de France, leurs lois, leur administration ou leur doctrine, et qui nécessiteront ou desquels on pourrait induire quelques modifications dans la législation actuellement existante, ne pourront être reçus, imprimés, publiés et mis à exécution en France, qu'après avoir été duement vérifiés par les deux Chambres, sur la proposition du Roi.

Art. 7. — Les dits actes seront insérés au Bulletin des lois avec la loi ou ordonnance qui en aura autorisé la publication.

Art. 8. — Les cas d'abus spécifiés en l'article 6 et ceux des troubles prévus par l'article 7 de la loi du 2 avril 1802, seront portés directement aux cours royales, première chambre civile, à la diligence de nos procureurs généraux, ou sur la poursuite des parties intéressées.

Les cours royales statueront dans tous les cas qui ne sont pas prévus par les codes, con-

i3o LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

formément aux règles anciennement observées dans le royaumej sauf le recours en cassation.

Art. 9. — Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 20 avril 181 2, et des articles 479 et 480 du Gode d'instruction criminelle contre toutes personnes engagées dans les ordres sacrés, approuvées par leur évéque, qui seraient prévenues de crimes ou de délits, soit hors de leurs fonctions, soit dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 10. — Les bulles données à Rome, les 19 et 27 juillet 1817, la première contenant ratification delà convention passée, le 11 juin dernier, entre le Roi et Sa Sainteté, la seconde contenant la circonscription des diocèses du royaume, sont reçues et seront publiées sans approbation des clauses, formules et expressions qu'elles renferment, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois du royaume et aux libertés, franchises et maximes de FEglise gallicane.

Art. II. — En aucun cas, les dites réception et publication ne pourront être préjudiciables aux dispositions de la présente loi, aux

L ECHEC DU CONCORDAT i3i

droits publics des Français, garantis par la charte constitutionnelle, aux maximes, franchises et libertés de l'Eglise gallicane, aux lois et règlements sur les matières ecclésiastiques, et aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques.

Donné au château des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de novembre, etc.

Laine prononça à cette occasion un discours d'une remarquable précision. Il déclarait notamment, en parlant de l'article i3 du Concordat de 1801 relatif aux acquéreurs de biens nationaux, « que cette disposition ne pouvait trouver place dans le nouveau Concordat, parce qu'il n'était pas convenable de reproduire dans un traité des garanties que la France ne tient pas « d'une puissance étrangère ». Le Ministre ajoutait pourtant « que le Roi avait ordonné que, dans l'article du projet de loi relatif au Concordat de 1801, il fût expressément déclaré que c'était sans préjudice des effets produits par les dispositions à jamais acquises de l'article i3 de ce traité ».

11 insistait sur les assurances qu'on avait également voulu donner à ceux « qui pour-

i32 L\ FRANCE MOHALE ET RELIGIEUSE

raient être inquiets de lire dans le traité que les articles organiques sont abolis en ce qu'ils ont de contraire aux lois et aux doctrines de l'Eglise »; il concluait que le projet de loi présenté n'était pas « introductif d'un droit nouveau, qu'il donnait une sanction nouvelle à nos anciennes maximes et en faisait régner la tradition non interrompue, etc. » En avisant Blacas des récentes décisions prises, Richelieu affirmait ainsi sa confiance dans un vote favorable des Chambres : « Malgré quelques symptômes d'une opposition assez forte, nous ne doutons pas de l'adoption de la loi; mais elle sera due entièrement à la circonspection avec laquelle le Gouvernement a agi et le succès le justifiera complètement des reproches que l'on paraissait prêt à lui adresser de Rome sur la lenteur de la marche et le retard de la publication du Concordat et des bulles ^ »

Le président du Conseil était-il sincère? Tout porte à le croire, bien qu'il soit peu aisé de comprendre ses illusions; mais, néanmoins, l'inquiétude du Saint-Siège était déjà extrême; tous les rapports qui lui

* Aff. étr.j fonds Rome, n^ 949.

l'échec du concordat i33

parvenaient de France reflétaient un grand pessimisme. Le Nonce n'était pas le moins alarmant : il signalait sans cesse les agissements des libéraux, Tentente complète qui régnait entre eux pour combattre sans trêve la nouvelle charte religieuse, tous les conciliabules secrets destinés à recruter des adhérents, à attiser le mécontentement, à surexciter la méfiance à Fégard du Pape et de sa politique, à créer, en un mot, un large courant protestataire qui, grossissant chaque jour, finirait par emporter l'œuvre à laquelle le Roi travaillait avec persévérance depuis trois années.

Blacas avait recueilli de toutes parts à Rome les échos des appréhensions si justifiées de Pie Vil et de son entourage et il en faisait ainsi part à Richelieu le 29 novembre : « Je ne dois pas vous laisser ignorer que le Pape est extrêmement peiné et s'afflige du silence que l'on garde sur les bulles d'institution des évêques nommés par le Roi, surtout après nos vives instances pour que leurs préconisations ne souffrissent aucun délai. Je travaille sans cesse à effacer l'impression fâcheuse que cause ce retard, mais elle est d'autant plus

i34 LA. FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

difficile à détruire qu'elle semble confirmer les relations faites au Saint Père des modifications que le Gouvernement voudrait, dit-on, apporter à une convention regardée par le Saint Père comme irréfragable ^ »

A Paris, l'irritation croissait de jour en jour; sauf du côté des ultras dont la joie, luoique mitigée par les concessions déjà faies au parti libéral dans le projet de loi soumis aux Chambres, s'exprimait pourtant sans contrainte on assistait à une véritable levée de boucliers. Il semblait que la capitale de la France tout entière ne s'occupât plus que du Concordat, devenu alors Tunique sujet d'entretiens brûlants, de discussions passionnées, de brochures virulentes, d'un flot de publications, et que ne pouvait guère enrayer les protestations véhémentes, il est vrai, mais insuffisantes pourtant, des royalistes purs, submergés par une vague immense, et atterrés d'en constater, à l'aube même de la Restauration, la force destructrice. Aucune illusion n'était plus possible ; une guerre redoutable allait s'ouvrir contre le Concordat

^ Aff. étr., fonds Rome, n» 94ç^.

l'échec du concordat i35

qui finiraitpar s'effondrer sous le poids d'une hostilité irréductible.

Résumons ces attaques en nous attachant aux plus sérieuses, à celles qui laissèrent dans les milieux politiques l'empreinte la plus profonde et la plus dangereuse.

Les plus exaltés redoutaient l'asservissement de l'Etat à l'Eglise. Ce serait un retour au moyen âge ; ils voyaient déjà le clergé dominant tout, s'ingérant dans toutes les questions, cherchant à y faire prévaloir son influence et son autorité. « Disons la vérité, s'écriait Frayssinous, les oppositions à l'exécution du Concordat viennent d'un fond de préjugés et d'aigreurs qu'on cherche à se dissimuler à soi-même. Les uns ne voient dans le nouveau Concordat que le Pape; là-dessus, l'imagination échauffée parcourt les siècles passés ; les autres ne voient dans ce Concordat que l'influence future du clergé ; ils ne redoutent rien tant que ce qu'ils appellent V empire des prêtres^ et en paraissent plus effrayés que d'une armée de barbares qui viendraient ravager nos provinces \.. »

1 Henrion. Vie de Mgr Frayssinous.

l36 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

Benjamin Constant se signalait parmi les plus hostiles ; à ses yeux, le Concordat était un acte « accordant à un prince étranger une juridiction dans l'intérieur du royaume, contenant des clauses menaçantes pour tous les droits que la Charte a garantis aux différents cultes professés en France ».

Les objections tirées du rapprochement qu'on prétendait établir entre le Concordat de Léon X et celui de 1S17 au point de vue du rétablissement des annates « qui feraient sortir le numéraire du Royaume et enrichiraient Rome de nos pertes » paraissent peu fondées; les bénéfices étaient, en effet, depuis longtemps supprimés en France et la dépense légère résultant de l'expédition des bulles ne devait affaiblir que d'une manière insignifiante les ressources du pays. Un mémoire fort complet, rédigé à cette époque, constatait en effet, que « le dernier gouvernement ne payait à chaque mutation que le cinquième du revenu de Févèché ^ ».

Les arguments prétextant une nouvelle adoption de dispositions alors surannées

1 Aff. étr., fonds Borne, n^ 76.

l'échec du concordat i37

qui rétablissaient la juridiction ecclésiastique et visaient les gradués, les universités, les preuves de noblesse nécessaires pour obtenir certains bénéfices, les monastères, etc. , ne méritaient guère plus de créance. Ces anciens usages étaient abolis en fait ; ils eussent été inapplicables dans Fétat actuel des mœurs françaises. En résumé, une seule clause du Concordat de Léon X, la nomination aux évêchés par le Roi, figurait dans la Charte religieuse de 1817; cette coutume était admise dans presque tous les États catholiques dont aucun n'aurait consenti à l'abandonner ; les archevêques et évêques possédaient toujours, il est vrai, la juridiction spirituelle, mais elle leur était reconnue par certains articles organiques, toujours en vigueur; toutefois, dans l'état actuel de la législation française, elle ne constituait aucun pouvoir effectif et l'existence même d'un épiscopat ne se comprendrait pas s'il ne jouissait pas sur le clergé de cette autorité.

Plus sérieux, il est vrai, étaient les arguments de ceux qui déclaraient que, les sièges épiscopaux dépassant assez sensiblement le nombre des départements, il fallait les y ramener et procéder à une meilleure répar-

i38 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

tition. Mais les partisans du nouveau système trouvaient dans cette légère augmentation un terrain propice pour répondre à certains arguments de leurs adversaires et marquer l'avantage qu'avec un épiscopat aussi nombreux, on pourrait trouver dans maintes circonstances à s'opposer aux exigences de la Cour de Rome : « c'est par ce moyen qu'on peut s'armer de l'autorité de la religion contre l'abus que pourraient vouloir faire de cette autorité certains pontifes* ».

Raisonnement fait pour impressionner, semble-t-il, à une heure où l'on redoutait que le Concordat de 1817 pût porter atteinte aux libertés de l'Église gallicane, si chères aux groupes libéraux.

On cherchait enfin à jeter le discrédit sur notre accord avec Rome, en disant qu'il accroîtrait considérablement les charges de l'Etat ; les esprits impartiaux prouvaient alors par des chiffres que les ressources actuellement disponibles et affectées à la subsistance du clergé, étaient suffisantes pour permettre l'érection de quelques sièges supplémentaires.

^ Aff. étr., fonds Rome, n^ 76.

l'échec du concordât i39

A côté de la question religieuse, n'y avait-il pas, en outre, un côté purement matériel, commercial, à envisager pour ces trente villes qui allaient devenir le siège d'un nouvel évèché. Elles seraient le théâtre d'une activité plus intense, d'un courant d'échanges et de communications importants. Il en résulterait inévitablement une extension économique qui ne serait pas négligeable ; autant d'aspects à envisager et que les adversaires du Concordat paraissaient avoir perdus de vue. Malgré l'importance des raisons qui militaient en sa faveur, ils ne désarmaient pas. Ils avaient cherché à créer dans toute la France un mouvement de révolte et, de ce faisceau si compact d'efforts patients, tenaces, résultait un malaise général qui, venant se greffer sur celui qui existait déjà dans le pays depuis i8i4, rendait inextricable la tâche du Roi et du Gouvernement que le péril réunissait dans une même anxiété.

Les dispositions de la Cour romaine donnaient à Louis XYIil d'autres sujets de préoccupations. Le discours de Laine et les considérations qu'il avait si longuement développées en faveur des droits de l'autorité civile

i40 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

en France, avaient eu au Vatican une profonde répercussion et accru encore les causes de suspicion que nous connaissons. On parlait à mots couverts de protestations du Pape dans le prochain consistoire, tant contre certaines expressions dont s'était servi Laine que contre le retard apporté à la publication de la convention et des bulles d'institution déjà envoyées à quelques évêques nommés par le Roi. On s'étonnait que ceux-ci n'aient point encore pris possession de leurs sièges, et on allait jusqu'à menacer de refuser leurs bulles aux autres. Le nonce recevait l'ordre d'ajourner son départ pour Paris qu'il remettait à une époque indéterminée. Dans tous les cercles du Vatican, le mécontentement se faisait jour, soit sourdement, soit souvent même dans des réunions officielles, soit parmi les cardinaux. Richelieu était dans le plus sérieux embarj'^as. Il sentait gronder l'orage. « Le Concordat I est toujours l'objet d'une polémique où la I vérité paraît déplus en plus difficile à saisir et dont rissue est encore plus difficile à devinera »

* Quotidienne, i mars 1818.

L ECHEC pu CONCORDAT i4l

Si, d'autre part, le chef du Gouvernement français tournait ses regards vers Rome, il y constatait une réserve voisine de la méfiance, même de l'acrimonie. Aussi va-t-il s'appliquer à rassurer Pie Vil. Revenant à la tactique si souvent employée depuis trois années, il fera valoir les dangers de la situation en France, les ménagements qu'elle impose, la nécessité des atermoiments pour ne rien sacrifier de la convention et réserver pleinement l'avenir.

« Une loi existait, écrit Richelieu à Blacas le 12 janvier 1818..., elle ne pouvait être détruite que par une autre loi..., et une loi qui doit servir à régler l'exécution d'un traité en rend la communication indispensable... Toute tentative pour affaiblir les dispositions des articles 5 et 6 du projet pourrait avoir le fâcheux effet défaire rejeter la loi... De même pour larticle 11..., il était absolument indispensable d'ajouter à la réserve qu'il contient que la réception des bulles ne préjudicierait en rien aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques.^ »

Il excuse ensuite Laine, essaie de pallier

^ Aff. étv., fonds Borne, n'^ 949.

i/ja LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

certains termes dont il s'est servi et qu'il appelle « des précautions calculées pour ramener les esprits », mais qu'on pourra modifier avec le temps, quand un calme relatif aura succédé à la tourmente du moment. « Si M. Laine s'est servi des mots <^i puissance étrangère ^^^ c'est qu'il était indispensable d'en faire usage pour expliquer le point le plus délicat. En général, on s'étonne et on se plaint même de ne pas trouver dans la nouvelle convention la même disposition que dans celle de 1801 relativement aux biens ecclésiastiques aliénés. La nouvelle convention porte que la précédente est sans efTet... La bulle de confirmation ne rappelle cette disposition qu'à Taide d'une phrase incidente... Il a donc fallu établir que la ratification des ventes par le Souverain Pontife n'était pas civilement nécessaire et, pour soutenir cette proposition, c'était comme puissance étrangère qu'il fallait considérer le Pape *. » Mais il faut surtout que Pie YII se garde de toute protestation. « En effet, tout n'est encore que projet. »

Richelieu avoue pourtant sans ambages

* A If. élr., fonds Rome y n<^ 949.

« qu'on blâme la nouvelle circonscription comme augmentant au delà des besoins et surtout des moyens actuels le nombre des diocèses. Cette considération est celle qui a le plus de poids sur les esprits peu éclairés, c'est-à-dire sur le plus grand nombre... Il ne serait pas impossible que Ton retranchât de la loi ce qui concerne la circonscription et qu'on s'accordât à faire une adresse au Roi pour le supplier d'entamer une nouvelle négociation, en indiquant que l'on désirerait que le nombre des sièges ne put excéder celui des départements ^ ».

Aussi faut-il que Blacas redouble de prudence et d'habileté pour laisser entendre à Gonsalvi et à Pie YII que les circonstances si pénibles où l'on se trouve 'en France rendront peut être nécessaires de nouvelles négociations avec Rome relativement à cette question si épineuse, si âprement discutée.

Blacas multipliait ses efforts, ses démarches. Il mettait en œuvre toutes les influences, faisait valoir les grands intérêts de la religion catholique menacée en France par la conju-

* Aff. étr., fonds Rome y n*^ 949.

i44 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

ration des appétits et des passions. Il suppliait le Pape de ne rien brusquer pour ne pas tout perdre, de ne pas précipiter notre pays dans de nouvelles convulsions révolutionnaires. On laisse bien entendre à Blacas que la réduction du nombre des sièges ne sera pas impossible, siFonse borne à fusionner 8 ou lo évêchés; mais Pie Vil persistait à vouloir faire quelques allusions aux affaires ecclésiastiques de France dans le consistoire qui allait s'ouvrir. Dans les conjonctures actuelles, c'était aller au-devant des plus graves dangers et déchaîner à Paris une agitation funeste. Le Pape se résout enfin à céder en présence des considérations impérieuses invoquées par notre ambassadeur, et celui-ci en informe ainsi Richelieu, le 12 mars 18 18: « J'ai enfin la certitude que, dans le prochain consistoire, le Pape gardera le silence sur nos affaires ecclésiastiques. Ce n'a pas été sans beaucoup de deine qui je l'ai obtenu*. ))

Et de nouveau, le 28 mars : « J'ai insisté auprès du cardinal Consalvi pour que le Pape

* Aff. étr., fonds Rome, n» gSo.

l'échec du concordat 145

oontinue à garder le silence sur nos affaires ecclésiastiques et, malgré toutes les difficultés que j'ai rencontrées, 4^se me flatter de l'obtenir, mais ce ne sera pas sans beaucoup de peine et il faudra renoncer encore, du moins pour le moment, à la préconisation des évêques nommés par le Roi ^ ».

La douleur du clergé français était grande. Après tant d'années de luttes, de souffrances, après le soulagement de voir Napoléon définitivement éloigné, il commençait à espérer; il entrevoyait une ère nouvelle, et tout à coup l'horizon s'assombrissait pour faire place à la désillusion, au découragement. Le cardinal de Périgord se fait l'interprète de tous ses collègues de l'épiscopat dans une lettre émouvante adressée le i4 mars 18 18 au Roi : « Je ne saurais peindre à Sa Majesté la consternation dans laquelle nous a jetés la résolution de supprimer i4 sièges arclii-épiscopaux et de procéder à une nouvelle circonscription qui devient funeste à l'Eglise de France" ».

C'est à ce moment qu*un coup de théâtre,

^ Aff. étr., fonds Rome, n<^ gSo.

^ Idem.

i46 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

une complication telle que personne ne Teût soupçonnée, va anéantir les faibles espérances qui subsistaient encore et remettre tout en question. Le comte de Marcellus, royaliste militant, catholique ardent, crut devoir, ainsi que huit de ses collègues, consulter secrètement Pie YII sur le projet de loi récemment déposé et les amendements projetés. Le Pape y avait répondu par un bref daté du 28 février 18 18, ainsi conçu :

Notre Très Cher Fils,

On nous a remis votre lettre par laquelle vous nous envoyez une copie des amendements qu'a subis, dans la commission de la Chambre dont vous êtes membre, la loi que nous avons appris, avec douleur, avoir été proposée, au nom de Sa Majesté, sur la convention passée entre le Roi très chrétien et nous, loi dont l'examen a été confié à ladite commission. Nous avons. Notre très cher Fils, admiré votre zèle pour la religion catholique, vos soins empressés pour la conserver et la défendre, votre respect enfin et votre dévouement pour le siège apostolique. Nous avons éprouvé une vive douleur en voyant les changements que vous nous mandez avoir été introduits dans la susdite loi. Sans doute, avec votre caractère si avide de la vérité, vous ne pouvez point ne pas reconnaître qu'il était tout à fait déplacé que des décisions données sur des matières religieuses par le Saint-Siège Apostolique,

après s'être concerté avec le Roi très chrétien, soient ensuite soumises à la délibération d'un conseil de laïques, quelque illustre qu'il puisse être. Si, en outre, vous examinez tant soit peu les corrections proposées, vous verrez sans peine que les articles répréhensibles de cette loi, ou n'ont pas été corrigés comme ils devaient l'être, ou ont été étendus d'une manière plus fâcheuse encore, ou qu'enfin ils restent tels qu'ils étaient ; de sorte qu'il est évident que cette loi, amendée comme vous nous le faites connaître, est contraire à notre Concordat et à quelques-uns des droits sacrés de l'Eglise.

Nous avons cependant le ferme espoir, par la connaissance que nous avons de la religion du Roi très chrétien déjà excitée par nos avertissements paternels, qu'il apportera le remède convenal)le à un si grand mal, afin que la convention conclue d'après ses propres vœux, heureusement sanctionnée, et, bien plus, mise déjà à exécution de notre part, dans tout ce qui peut dépendre de nous, soit religieusement observée et la loi entièrement retirée. Du reste, nous attendons de votre piété, de votre prudence, de votre zèle pour le bien de la religion, que, revêtu de la justice comme d'une cuirasse, vous vous opposerez avec courage à la loi proposée, que vous emploierez tout votre crédit, toute votre autorité et toute votre habileté, pour procurer la libre et prompte promulgation et l'exécution fidèle du Concordat.

Donne à Rome le 23 février i8i8.

Pie yiP.

i48 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

La démarche de Marcellus, ébruitée par des amis indiscrets et trop zélés avait été connue de la Chambre et du public ainsi que le bref papal. Rien nepeutdonneridéedelacolère des libéraux et de tous les factieux. Ce fut lin redoublementd'atlaques, d'écrits grossiers, insolents pour le Yalican et le clergé « un (^hoc tumultueux d'opinions et de censures amères ». Pie VII n'avait pas prévu une divulgation aussi rapide, aussi complète. Il s'était exprimé en toute franchise, dans l'abandon de son âme au milieu de la douleur qui l'oppressait. Cet incident soulevé avec plus de ferveur que de prudence peut-être par Marcellus dans des circonstances aussi périlleuses, lorsque le pays tout entier, encore si peu préparé à une évolution religieuse, ne l'admettait qu'avec peine et à la condition qu'elle lut progressive, avait compromis tous les efforts des catholiques sincères et des membres de la famille Royale qui les suivaient avec faveur, mais s'en exagéraient souvent l'influence sur l'opinion publique. Aussi s'en prenait-on aux Princes eux-mêmes, surtout au comte d'Artois, dont les propos souvent peu heureux ne servaient guère la cause royale et religieuse.

l'échec du concordat i49

La répercussion que cet incident si malencontreux eut sur le Roi lui-même, le décida à ordonner la suspension du rapport qui devait être présenté à la Chambre, et on convint qu'aucune discussion n'aurait lieu avant la prochaine session afin de ramener le calme dans des esprits trop surexcités pour apprécier impartialement les événements. C'était un nouveau coup porté à l'Eglise de France déjà battue en brèche. Qu'adviendrait-il d'elle? Pourrait-elle surmonter cette crise? Beaucoup en doutaient.

Pour débrouiller une situation aussi complexe, rassurer le Pape sur les dispositions du Roi, préparer aussi le Saint-Siège à des changements inévitables et prochains, Louis XVIII résolut de confier à Portails une mission spéciale à Rome et de l'adjoindre à Blacas. Ayant pris part à toutes les récentes délibérations du comité de la Chambre au sujet du Concordat de 1817 et aux nombreuses conférences dont il fut l'objet, il était mieux que quiconque en état de faire au Pape un exposé complet de l'esprit des Chambres et du pays et de le mettre en garde contre certaines exagérations de personnalités de

i5o L\ FRANGE MORALE ET RELIGIEUSE

son entourage, toujours portées à rejeter tous les torts sur Louis XVIII, sans vouloir tenir compte des ménagements que lui imposait une opinion publique si irritable.

Blacas, en apprenant le choix de Portails, en avait d'abord conçu un vif étonnement mêlé d'amertume ; il craignait que la Cour de France n'ait méconnu depuis tant de mois ses travaux pour triompher de préjugés fort répandus au Vatican et qui accentuaient sur beaucoup de points la résistance papale. Mais le Roi lui ayant fait savoir que jamais il n'avait songé à le viser et que la désignation de Portails aurait, au contraire, pour effet, de fortifier son action personnelle, de la corroborer, de l'étendre encore, notre ambassadeur se résigna. A Paris, la décision prise par le Gouvernement n'avait pas été défavorablement accueillie. Portails était bien l'homme du moment. Le Roi dans la confusion des événements et des polémiques, l'avait compris.

Il adressait à la même époque à Blacas un projet de note à remettre au Pape avant l'arrivée de Portails. Il y exprimait le regret que lui avait fait éprouver le bref du 28 février et annonçait son intention fermement arrêtée, en

L ECHEC DU CONCORDAT lai

présence de la continuation d'une agitation funeste « de retirer pour cette année le projet de loi » et de suspendre par là même, l'exécution du Concordat de 1817. Le Roi formulait toutefois l'espoir de pouvoir se concerter avec le Pape avant l'ouverture de la session d'automne sur les mesures cfue la situation générale permettrait d'adopter.

Il était malaisé de rallier Pape VII à ces vues. Ne lui avait-on pas demandé avec insistance la révision du Concordat de 1801 ? Ne s'y était-il pas prêté avec une entière bonne foi ?

Aujourd'hui, on lui laissait pressentir des modifications dans une œuvre à peine éclose, élaborée après des complications multiples. Allait-elle donc s'effondrer déjà ? Aussi, Pie VII déclare tristement à Blacas « qu'il est sans exemple qu'un traité conclu, signé et ratifié depuis près d'une année ne fût pas exécuté d'une part, tandis qu'il avait été rempli de l'autre avec autant d'exactitude que d'empressement... qu'il ne pouvait consentir à voir se prolonger longtemps un pareil scandale \.. ». Et lorsque Blacas évoque

^ Aff. étr. , fonds Rome, n^ 950.

i52 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

l'afFaire Marcellus, Pie YII reprend vivement que ce n'est « qu'une simple réponse à une consultation ». Il ne se refusera pourtant pas à voir Portalis, ni à diminuer le nombre des sièges, mais il réclame la prompte installation des Evoques déjà institués ; « les administrations qui continuent leurs fonctions sont illégales, s'écrie-t-il, et je ne tarderai pas à le publier. »

A Paris, l'anxiété était grande; Louis XVIII^ dans ses conversations avec ses intimes se révélait inquiet. Il fallait évidemment satisfaire les libéraux — nous [savons la crainte qu'ils inspiraient au Roi — mais il fallait aussi que la royauté, sous peine [de sombrer sous la poussée d'une nouvelle armée de mécontents, pût trouver dans l'idée religieuse un appui, un solide rempart devant les menaces de ^destruction et de bouleversement qu'on percevait clairement dans tous les rangs de la société. Les ministres ne le dissimulaient pas à Blacas : « Nous sommes complètement convaincus, lui écrit Richelieu, le 12 mai,, que le refus de modifier ce qui a été fait, détruirait tout espoir de préserver l'Eglise de France de la ruine totale...

L ECHEC DU CO>'CORDAT i53

De toutes les questions politiques qui peuvent être agitées à Rome et influer sur les résolutions du Pape, la plus grave, la plus digne d'une sérieuse attention, est la liaison intime qui existe entre le sort de la monarchie légitime et celui de la religion catholique... Le résultat de la négociation qui va s'ouvrir livrera la France aux bouleversements les plus funestes, ou bien, en consolidant l'œuvre de la Restauration, lui assurera de longues années de repos et de tranquillité^ ».

Entre temps, Blacas avaitinslamment pressé le Pape de ne rien brusquer et de passer entièrement sous silence les affaires de France dans le Consistoire qui allait s'ouvrir le i6 juin. Il en reçoit enfin l'assurance, mais Pie YIl continuait à réclamer la mise en possession de leurs sièges des évoques « déjà institués canoniquement ».

Sur ces entrefaites. Portails était arrivé à Rome. Les longues instructions dont il était porteur trahissaient les légitimes appréhensions de la Cour de France qui comprenait

* Aff. étr.y fonds Rome^ n<^ 930.

i54 L\ FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

que le courant hostile s'étendait aujourd'hui jusqu'aux marches du trône, qu'on s'efforçait de lier la question politique à la question religieuse et de présenter le nouveau Concordat « comme une contre-révolution ». Aussi, le Roi insistait plus que jamais sur la circonspection qui s'imposait, sur la nécessité absolue de persévérer « dans la voie de la modération » et surtout dans le scrupuleux respect de la Charte, base inébranlable des institutions actuelles de la France, et à laquelle on ne saurait toucher sans déchaîner de formidables hostilités.

Malgré Tintervention de Portails qui s'était mis sans retard en rapport avec Consalvi et lui avait exposé les raisons qui militaient en faveur de l'acquiescement du Saint-Siège aux demandes du Roi, le Pape restait inflexible dans sa volonté de s'en tenir au Concordat de 1817 dont il réclamait la publication, tout en ne se refusant pas à réunir quelques sièges à d'autres existants. « Cette affaire est l'une des plus pénibles de mon pontificat, disait-il à nos agents, au cours de l'audience qu'il leur accorda le 25 juin; j'aime le Roi, j'ai la plus haute estime pour

l'échec du concordat i55

son caractère et une grande confiance dans ses sentiments religieux. Mais il faut soutenir ce que Ton a fait. » Des cardinaux influents entretenaient Pie YII dans ces sentiments, vivant dans la croyance erronée que le nouveau Concordat ne devait pas être soumis à l'agrément des Chambres françaises, dont les attributions ne s'étendaient pas « à la législation de l'Eglise ».

En outre, des ultras, des membres éminents du clergé de France ne cessaient de pousser Pie VII à la résistance, l'accablant de leurs protestations, contrecarrant Faction de Portails et de Blacas, les représentant comme imbus d'idées fausses, cherchant à persuader le Pape que le pays accepterait intégralement le Concordat et que Fagitation que redoutait la Cour de France était toute de surface.

La session législative avait été close en France sans que le Concordat eût été discuté. Comment aurait-il pu l'être devant l'émoi qui régnait dans tous les camps et des dispositions si malveillantes que l'on y constatait. Le ministère était fortement ébranlé. Les libéraux qui en étaient l'ossature considéraient comme fort dangereux de reprendre à la rentrée un pro-

l56 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

jet aussi combattu, qui soulevait tant de controverses, qui perpétuait le trouble dans les esprits lorsque l'apaisement s'imposait dans l'intérêt supérieur de la monarchie. Une correspondance échangée alors entre Richelieu et Decazes ne laisse subsister aucun doute sur l'opinion de celui-ci, toujours d'un grand poids dans les discussions véhémentes qui s'élevaient au Conseil des ministres^:

Richelieu: «Il n'y a aucun doute que le budget une fois passé, rien n'arrêtera les députés qui s'en iront bon gré malgré, et que les gens qui ne veulent pas du Concordat par malveillance feront partir quand ils n'en auraient pas envie, renvoyer la discussion du Concordat ou plutôt de la loi organique après celle du budget : c'est autant que de l'ajourner indéfiniment, et le faire après l'avoir présentée, c'est montrer une faiblesse, une hésitation qui font plus de mal et déconsidèrent plus un gouvernement que cent actes d'imprudence ; je suis donc d'opinion qu'il faut présenter le plus tôt possible, quand même on aurait toute vraisemblance que la loi ne serait

^ Bihl. nat., Ms franc., n*^ 20280, fol. 'i^i.

l'kchec du concordat ib-j

pas adoptée, il vaut mieux aborder franchement la difficulté que de tourner ainsi tout autour. »

Decazes : Sans doute, si ce n'était que tourner la difficulté, mais ne peut-on la résoudre? Je ne doute pas que celte discussion qui aigrira les esprits, divisera notre majorité, agitera l'opinion de la manière la plus fâcheuse, ne compromette notre budget, ne donne prétexte aux étrangers, ne fasse tort au crédit public, ne mette tout en question et les élections prochaines surtout. C'est le cri de ma conscience, Texpression de ma terreur qui est profonde et que j'ai peut-être d'autant plus le droit d'exprimer que vous savez bien que je ne recule pas ordinairement devant les difficultés. Il faut que celle-ci me semble invincible pour que je sois d'avis de ne pas combattre.

Richelieu : « Il me semble qu'il fallait prévoir toutes ces difficultés précédemment; celle de laisser la France sans loi et hiérarchie religieuses, d'y laisser établir l'anarchie telle que celle qui existait après la Constitution civile du clergé en 1790 est bien facile pour effrayer; je vous avoue qu'une bonne partie

i58 LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

des dangers que vous craignez sont plus grands de loin que de près ; quant aux étrangers, je vous certifie qu'il auront bien plus de méfiance de nous, en nous voyant n'avoir plus la force d'achever une œuvre commencée que si nous l'atteignons hardiment; au reste, ceci mérite d'être discuté à fond ».

Decazes : « Je pourrais dire que je les ai prévues alors, que je les ai prévues il y a deux mois; maisremarquez que nous sommes à temps de prévoir encore aujourd'hui. »

Le clergé commençait à désespérer. Déjà le cardinal de Périgord avait élevé la voix. Les évoques jugent alors indispensable de suivre cet exemple et dans une explicite lettre au Roi, ils le conjurent de promulguer le Concordat de sa propre autorité et de rendre enfin la paix à l'Eglise de France, de nouveau si troublée ^ :

« Sire,

« Lorsque les Evoques de votre royaume voient l'Eoflise cfallicane réduite à l'état le plus déplorable, peuvent-ils garder le silence ? Leur silence serait coupable. Nous devons à Dieu qui nous a établis les sentinelles de sa

maison; nous devons à l'Eglise dont nous sommes les défenseurs; nous devons à Votre Majesté dont nous sommes les sujets imperturbablement fidèles, de lui faire entendre les accents de notre douleur. Nous venons La supplier de retirer la religion de Fabîme où de criminelles intrigues Tont plongée.

« Fils de saint Louis, vous l'en retirerez. Nous en avons pour premier garantcette piété dont vous ne cessez de donner des preuves publiques.

«Nous en avons pour garant plus immédiat encore, l'ardeur religieuse avec laquelle vous avez travaillé à réparer les maux dont gémit rÉglise.

« Des diocèses trop peu nombreux et trop vastes, qui épuisaient, sans pouvoir la satisfaire, la sollicitude de leurs évoques; des paroisses, les unes absolument dénuées de pasteurs, les autres composées de plusieurs communes, et étant ou nullement desservies, ou l'étant insuffisamment; l'ignorance, effet du défaut d'instruction et cause de l'indifférence et de l'impiété ; un schisme nouveau s'élevant au milieu de ces désastres et venant y mettre le comble : toutes ces calamités

i6o LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

accumulées sur votre royaume, affligeaient le cœur de Votre Majesté et sollicitaient votre religion d'y mettre ordre. Un Concordat avec le Saint-Siège, concerté depuis deux ans, conclu, annoncé par Votre Majesté avec une douce satisfaction à ses deux Chambres faisait espérer Ja fin prochaine de ces malheurs.

A cette heureuse annonce les cœurs français se sont épanouis d'une extrémité delà France à l'autre; tout ce qu'il y a d'hommes ayant quelques sentiments de religion se sont écriés comme autrefois les Juifs lors de la restauration de leur temple : Béni soit le Dieu qui a inspiré au cœur du Roi la sainte pensée de rendre à la maison du Seigneur son antique splendeur : Benedictus Deiis qui dédit hoc in corde régis ut glorificaret et domum Do mini!

« Quelle puissance a donc eu la force d'opposer un obstacle à vos pieuses intentions et d'en arrêter l'exécution déjà commencée?

D'après vos ordres, les Évêques nommés par vous s'étaient rendus au pied du trône, suivant les institutions que le Saint-Père vous avait adressées, et ils voient avec douleur

l'échec du concordât i6i

se prolonger encore les maux de la religion. Il n'entre pas, Sire, dans Tobjet de notre ministère de chercher à soulever le voile sous lequel sont cachées les manœuvres qui jusqu'ici ont arrêté l'effet de vos pieux efforts.

«Mais un devoir impérieux nous presse de vous demander la continuation plus nécessaire que jamais de votre zèle. Nous vous en conjurons pour la gloire de Dieu, qui est la principale sollicitude de votre cœur religieux.

« Nous vous en conjurons au nom d'une autre gloire qui nous est infiniment précieuse et chère î A Dieu ne plaise qu'il soit dit parmi les rois de l'Europe, que le Roi de France dont on célèbre les vastes connaissances, les vives lumières, la haute sagesse, ait traité, conclu, signé et fait connaître un Concordat qu'il lui était impossible d'exécuter.

« Non, Sire, son exécution n'est pas impossible à votre autorité ; le prétexte qu'on allègue pour le prétendre n'est autre chose qu'une fausse interprétation de votre charte. Par l'article i4, Votre Majesté s'est réservée, et il était nécessaire qu'elle se réservât le pouvoir plein et absolu de faire des traités

i62 LA. FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

de paix, d'alliance et de commerce ; ensuite, par Tarticle suivant, elle s'est astreinte à n'exercer sa puissance législative que conjointement avec les deux Chambres. Il y a des traités qui entraînent des conséquences législatives, et dont l'exécution exige un changement de législation. Outre le Concordat dans l'ordre religieux, tels sont, par exemple, les traités de commerce qui, changeant les relations commerciales de la France avec les nations étrangères, nécessitent des changements dansleslois commerciales de laFrance. « On a prétendu que toutes ces lois, nécessaires à l'exécution des traités, devaient être présentées à la libre acceptation des deux Chambres, et que Votre Majesté était assujettie à ne les promulguer qu'après leur consentement. Si cette dangereuse interprétation pouvait être adoptée, il en résulterait qu'il est des genres de traités que, malgré la nécessité quelquefois urgente, malgré l'article i4 de la Charte, vous ne pourriez jamais conclure. Quelle puissance étrangère voudrait faire un traité de l'exécution duquel elle ne serait pas assurée? Quel souverain consentirait à s'engager envers un roi qui serait dans

L ÉCHEC DU CONCORDAT i63

rimpossibilité de s'engager vis-à-vis de lui ?

« Sire, seul législateur suprême de la Charte que, par votre pleine puissance et autorité royale, vous avez accordée à votre peuple ; seul, par cela même, vous en êtes le suprême interprète. Si quelques obscurités s'y font remarquer c'est à vos lumières personnelles à les dissiper ; si d'apparentes contradictions présentent des difficultés, c'est à votre autorité à les concilier et à les lever ; en un mot, la Charte est l'expression de votre volonté : à vous seul donc appartient de savoir et de déclarer ce que vous avez voulu.

Or, Sire, vous n'avez certainement pas voulu, et, nous osons vous le dire, vous n'avez pas pu vouloir, en vous réservant un pouvoir, y mettre des entraves qui vous empêchent de l'exercer. Il y a entre votre pouvoir personnel de vous lier par des traités, et le pouvoir de remplir vos engagements, la liaison nécessaire qui est entre le principe et sa conséquence. Il répugne dans les termes qu'une puissance existe, qui soit dans l'impuissance de produire ses actes.

« Prononcez donc, Sire, en vertu de votre autorité souveraine : que les actes ({ui sont

les conséquences de vos traités suivent nécessairement, par la même conséquence, le sort de ces traités; qu'ils font même partie essentielle de votre prérogative royale, et qu'ils sont, par leur nature, exceptés de Tarticle de la Charte, qui commet la législation au consentement des deux Chambres.

« Ordonnez, et votre souffle dissipera les nuages que Fimpiété et la malveillance s'efforcent d'élever sur les avantages de votre Concordat, et jusque sur les droits sacrés de votre autorité.

Ordonnez : Rome, la France, toute la catholicité élèveront leurs voix pour célébrer la gloire et la piété du monarque, qui, restaurateur de sa monarchie, aura employé la puissance qu'il a recouvrée à restaurer aussi le royaume spirituel de Jésus-Christ. »

Mais que pouvait Louis XVllI, entre toutes ces opinions contradictoires? Le parti le plus sage était de temporiser et, pour ne pas ruiner l'Eglise et compromettre l'avenir, de s'en tenir au présent. Decazes, avait sans cesse lutlé en ce sens au Conseil des ministres et son avis avait prévalu.

l'échec du COrs'CORDAT i65

Dans une longue lettre à Blacas, datée du i3 août 1818, Richelieu demande la conclusion d'une convention provisoire. « Il s'agirait d'obtenir du Saint-Siège que, par un accord avec le Roi, accompagné d'un acte de puissance spirituelle, il autorisât les archevêques et les évêques titulaires des diocèses créés par la circonscription de 1801 à exercer leur juridiction dans toute l'étendue qu'avaient ces diocèses avantlabulledejuillet 1817. Getactecomprendrait trois archevêques et trente évêques anciennement nommés et qui exercent encore en ce moment, de l'autre six archevêques et dix évêques nommés aux sièges actuellement vacants, dont ils n'ont pas encore pris possession à cause de la non-délivrance de leurs bulles d'institution. Le même acte devrait interdire aux évêques nommés et institués pour des sièges nouvellement érigés tout exercice de leurs fonctions^ ».

Richelieu s'étend longuement sur les avantages de cette combinaison qu'il ne considère que comme temporaire. Il fait valoir qu'on ne touche pas au Concordat de 1817 qui, en fait,

^ Aff. étr., fonds Borne , n'^ gSo.

l66 L\ FRAÎS'CE MORALE ET RELIGIEUSE

reste intact, qu'on demande au Pape de prolonger momentanément un état de choses créé par lui à la suite du Concordat de 1801 et dont le maintien provisoire n'offre donc aucun obstacle. 11 se fait Favocat ardent, des décisions prises au Conseil, glissant « sur l'espèce d'interdiction qui frapperait les évêques déjà institués et dont les sièges n'existent pas dans la circonscription de 1801 ». Mais le Pape ne considérera sans doute pas cette difficulté comme insurmontable.

La tâche de Blacas et de Portails devenait chaque jour plus ardue. Pris entre deux courants contraires, ils devaient, exécuter les ordres du ministère : leur scrupuleuse loyauté et leur attachement au Roi étaient les plus sûrs garants de la rectitude de leur conduite. S'ils pouvaient différer d'opinions — car Portalis était nettement libéral — ils faisaient abstraction de ces divergences de vues qui se confondaient dans leur désir d'aplanir un terrain si épineux et de préserver de toute commotion nouvelle le trône de France à peine affermi. Aussi leurs efforts s'unissent auprès de Consalvi, efforts quotidiens pour parvenir à une transaction ; les

l'échec du concordat 167

graves considéralions qu'ils invoquaient et qui s'inspiraient avant tout de l'avenir de la monarchie en France, protectrice séculaire de la religion, étaient assez fortes pour s'imposer au Pape, quelles que fussent ses hésitations.

Il se résout à des concessions, parait se rendre aux demandes de Richelieu et de Gonsalvi que son sens politique si développé, si pénétrant, avertissait du grave danger d'atermoiements indéfinis. Pie VII n'accepte toutefois pas de convention provisoire nouvelle, considérant celle de 1817 comme définitive. Il promulguera simplement une bulle, mais tient auparavant à consulter les Évêques de France.

La réponse de ces prélats n'était pas douteuse. Les sentiments de soumission qu'ils avaient exprimés au Roi précédemment leur auraient dicté leur conduite à l'égard du Pape qu'ils supplieraient de maintenir les cadres du clergé de France tels qu'ils étaient constitués après le Concordat de 1817.

La lettre en forme de bref adressée par le Pape à Mgr de Périgord avait été sur ces entrefaites, lue par Consalvi à Portails et à

i68 LA FRANGE MORALE ET RELIGIEUSE

Blacas. La teneur en avait fait entre eux Tobjet d'une très longue discussion.

Nos agents avaient de façon péremptoire démontré à Gonsalvi Fimpossibilité de laisser subsister certains termes qui auraient pu servir d'armes aux évêques et les encourager dans une résistance qui se révélait déjà. Ils lui répétaient que jamais, depuis dixhuit mois, l'heure n'avait été plus grave, que les amères critiques des libéraux se développant chaque jour, menaçaient de tout bouleverser et qu'il fallait à tout prix ne leur donner aucun aliment nouveau. Blacas, en résumant la substance de ces entretiens à Richelieu, lui écrivait le lo octobre : « Après bien des débats, le cardinal Gonsalvi a supprimé de la lettre tout ce qui rappelle la ■convention du ii juin, de sorte que ce document nous a paru tel que le Gouvernement du Roi le désirait* ». Gelui-ci, redoutant à juste titre cette consultation des évêques et les réunions qui en seraient la conséquence, avait proposé de les éluder par l'envoi de brefs adressés au Roi pour être transmis aux

AfJ. étr., fonds Rome, n*^ gSo.

l'échec du concordat 169

évoques u afin de suivre la marche usitée en France ».

Au reçu de la lettre du Pape à Mgr de Périgord, le Conseil des ministres s'était réuni pour en commencer l'examen. Mais, malgré toutes les précautions prises par Gonsalvi, il n'avait pas paru à Decazes, ni à Laine, qu'elle put être transmise sous cette forme au Cardinal.

Le Pape semblait supposer que la question des circonscriptions était la « seule difficulté pouvant arrêter l'exécution du Concordat ». Or, disait Laine à Blacas, « à supposer que tous les évèques répondissent favorablement à la consultation demandée, ils ne manqueraient pas de commenter le texte de cette lettre et de réclamer, plus fortement encore que quelques-uns n'ont eu l'imprudence de le faire il y a quelques mois, l'exécution prompte et entière du Concordat, se fondant sur ce qu'il n'a pas réglé la circonscription ». Le Gouvernement désirait surtout que dans la rédaction des divers actes (bulles ou brefs) le Pape spécifiât nettement les difficultés que rencontrait en France le Concordat, de manière à rassurer les Chambres qui auraient alors « un juste sujet de penser qu'il sera modifié

en certains points ». Gomme toujours, les regards du Roi étaient tournés vers elles ; leur attitude était l'objet de ses plus graves préoccupations. 11 fait donc demander au Pape de modifier le texte de sa lettre au cardinal de Périgord, puisque Pie Vil, malgré les démarches réitérées de Portalis et de Blacas, tient à consulter les évêques, et le i4 novembre, celui-ci écrivait à Richelieu : « Si je n'ai pu faire changer la détermination de Sa Sainteté sur cet objet, il n'en est pas de même pour le bref et le projet de bulle que j'ai rhonneur de transmettre à M. Laine par un courrier extraordinaire ^ » Après examen du nouveau projet de bref, Blacas et Portalis avaient, en effet, cru pouvoir l'accepter le jugeant conforme aux désirs du Roi.

Mais les libéraux, toujours plus remuants, continuant à Paris et dans toute la France une campagne dont nous connaissons les fruits, le Conseil des ministres jugea plus prudent de notifier préalablement aux évêques les nouvelles bases de l'arrangement auquel le Saint-Siège s'était prêté et il fut convenu que

1 Aff. étr., fonds Rome, n*^ gSo.

Richelieu en aviserait le grand aumônier.

Après un préambule sur la situation de l'Eglise de France et les obstacles soulevés par les Chambres à propos du Concordat de 18 17, le chef du gouvernement continuait ainsi : « Le Pape, à la demande du Roi, se propose d'expédier des lettres en forme de brefs aux archevêques et évoques de France titulaires des diocèses existants avant la bulle du sixième jour des calendes d'août 1817, pour qu'ils continuent à exercer leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs, oudanslesmêmeslimites quiformaient circonscription de chacun de ces diocèses avant la bulle ci-dessus mentionnée, comme aussi pour accorder aux archevêques le pouvoir de reconnaître pour leurs suffragants ceux qui, avant la même époque, étaient sous leur juridiction métropolitaine ou pour enjoindre aux évêques de reconnaître pour leurs métropolitains les mêmes archevêques qui l'étaient précédemment.

Sa Sainteté se propose d'adresser pareillement des lettres en forme de bref à chacun des archevêques et évêques auxquels, d'après la convention de 18 17, elle avait accordé Tins-

titution canonique pour les sièges vacants à cette époque, afin qu'ils aient à prendre possession et qu'ils reçoivent les diocèses pour les administrer avec la môme circonscription et la même juridiction métropolitaine qui existaient avant et qui, jusqu'à nauvel ordre, doivent être conservés..., afin que six diocèses des anciens auxquels il n'a pu être pourvu ne soient pas privés plus longtemps de la consolation d'avoir des pasteurs, Sa Sainteté donnera à ceux qui sont déjà nommés par le Roi l'institution canonique, ce qu'Elle fera également pour toutes les Églises qui viendront à être veuves de leurs pasteurs.

Jusqu'à ce que des améliorations aient pu avoir lieu. Sa Majesté donnera des marques de sa bienveillance aux évêques institués et qui n'auraient pas encore de sièges, les vacances malheureusement trop fréquentes dans les diocèses, le chapitre Royal de Saint-Denis et la munificence du Roi fournissent les moyens d'assurer le sort des prélats qui, d'ailleurs n'ont à cœur que les intérêts de l'Église de France ^ »

^ Aff. ctr., fonds Borne. n<^ 95o.

l'échec du concordat 173

Richelieu terminait en invitant le cardinal de Périgord à prendre l'avis des évêques iiidwiduellement ,

Comme on pouvait s'y attendre, la réponse du cardinal équivalait à une fin de non recevoir. Il reprenait, en les développant, les arguments qu'il avait soutenus le i4 mars dans sa lettre au Roi, il remémorait les souffrances antérieures de l'Eglise de France « qui pouvait marquer au juste la durée, de ses jours lorsqu'il lui fut donné de tourner vers Louis XVIII des regards pleins de larmes et d'espérances » ; il combattait longuement la thèse de Richelieu, ajoutant qu'une consultation individuelle des Evoques lui paraissait impossible.

Il n'y avait pas à s'y tromper ; si le bref du Pape était envoyé au clergé de France, sa réponse défavorable rapidement ébruitée, discutée, commentée avec malveillance, allait déchaîner un nouvel orage. Que ferait-on alors? Ne serait-ce pas le signal d'un redoublement de la guerre religieuse ? En s'avivant, ne serait-elle pas elle-même le prélude d'un regain des luttes politiques etpeut-êtrele motif de conséquences incalculables?

C'est ce qu'avait fait valoir Decazcs au Conseil des ministres qui fut presque unanime à considérer comme dangereuse la remise aux Evoques du bref pontifical.

Richelieu en avise Blacas le 20 décembre et ajoute : « Il ne faut pas que Sa Sainteté ignore que si Elle persiste à refuser tout accord sur les bases proposées, Tintervention des Chambres, quelque périlleux que puisse être ce remède, deviendra inévitable ^ »

Le 3o décembre 1818, Richelieu avait quitté le pouvoir, et le ministère Dessolles-Decazes, franchement homogène et libéral, avait pris la direction desaffaires. Les élections partielles ramenaient sans cesse au Parlement de nouveaux députés libéraux, dont plusieurs ne cachaient pas leur hostilité irréductible à la mise en vigueur du dernier Concordat. Le reprendre, dans ces conditions, eut été contraire non seulement à leurs vœux, mais aussi à ceux de Decazes dont l'autorité s'affirmait dans le Cabinet. Le Roi suivait ses conseils, parce qu'il en reconnaissait la justesse, et qu'il était trop intelligent pour méconnaître

1 Aff. étr., fonds Rome, n*^ gSo.

l'échec du concordat 175

l'état d'esprit indéniable qui entraînait la Chambre dans des voies aussi éloignées de la tolérance politique que de la tolérance religieuse. Decazes l'avait depuis longtemps compris et la confiance entière que lui témoignait Louis XVlll et qui se traduisait par un échange constant de communications verbales et écrites dans lesquelles se manifestait la parfaite concordance de leurs sentiments, ne pouvait que l'engager à persévérer sans défaillance dans une ligne de conduite conforme aux nécessités du moment. Decazes subissait d'ailleurs Tinfluence évidente de Royer-Collard, Jordan et Serre « il avait une grande tendance à céder aux doctrinaires », qu'il savait puissants, entourés de nombreuses amitiés et exerçant sur l'opinion publique un prestige considérable. De là Tardeur avec laquelle il combattait à leurs côtés, soutenant leurs principes, participant à leurs réunions, gagnant leur confiance par des complaisances intéressées ondes services discrets et précieux.

Aussi, dans sa correspondance avec Blacas, reprend-il, en les accentuant encore, les précédentes instructions de Richelieu ; il les jus-

tifie par la détente visible qui se révèle dans l'esprit public, qu'il y aurait danger à entraver par des controverses religieuses et par Fattitude « de certains hommes qui ont été forcés de rendre hommage dans leurs discours aux principes monarchiques* ».

Les évêques de leur côté, n'étaient pas restés inactifs. Des conférences avaient eu lieu entre eux, à Paris, à diverses reprises et il en était résulté une parfaite communauté de sentiments. Nous savons ce qu'elle était. Ils l'exprimèrent le 3o mai iSu) au Pape par une lettre où éclate leur douleur, tout en protestant dans la dernière partie de leur parfaite soumission à ses volontés :

Très Saint-Père,

...Elle a été de courte durée, très Saint-Père, la joie que nous avait fait éprouver la convention passée entre Votre Sainteté et le Roi Très Chrétien, et que nous avions conçue des grands et heureux desseins qui avaient déjà en partie reçu leur exécution, et dont l'entier accomplissement promettait pour l'avenir des avantages plus précieux encore. Les anciens nœuds qui existaient entre la France et le Saint-Siège, resserrés de nouveau ; les articles contraires à la doc-

^ Aff. él/\, fonds Rome, n'^ 9 53,

trine et aux lois ecclésiastiques, qui avaient été faits à l'insu de Votre Sainteté et publiés sans son aveu, abrogés ; une circonscription nouvelle des diocèses plus avantageuse au bien de la religion ; leur augmentation proportionnée aux besoins des fidèles, autant que les circonstances pouvaient le permettre ; le rétablissement des sièges dont l'origine remonte à la plus haute antiquité et rappelle les plus beaux souvenirs, l'assurance d'une dotation convenable stipulée pour les églises ; la résolution prise de travailler insensiblement à réparer les maux de la religion ; la nomination des évêques, leur préconisation, l'union de l'Episcopat français, tout annonçait que l'Eglise gallicane touchait à la lin de ses trop longues épreuves et marchait vers une restauration tant désirée. Déjà le peuple chrétien commençait à louer le Seigneur, et toute la France chantait un cantique nouveau d'allégresse et d'actions de gi'àces.

Mais hélas ! très Saint-Père, la joie de notre cœur s'est évanouie, et nos concerts ont été changés en

lamentations Ce merveilleux accord a été suspendu,

les bulles d'institution données par Votre Sainteté aux évêques ont été retenues jusqu'à ce jour. En vain nous avons travaillé à dissiper tous les nuages et à lever tous les obstacles ; en vain nous avons réclamé ; nos efforts, nos représentations, nos prières, les sacrifices mêmes auxquels nous étions résignés, tout a été inutile. Le silence le plus absolu sur les affaires de notre Eglise a été la seule réponse à nos supplications. Enfin, après tant et de si longs retardements, nous avons presque perdu toute espérance de salut...

L'état de Tl^^glise, loin de s'améliorer en France, est devenu et devient de jour en jour plus déplorable. Non seulement nous n'avons pas senti s'alléger le poids de nos douleurs, mais il s'est encore appesanti sur nous ;et le temps n'est peut-être pas éloigné oii il sera comme impossible de relever nos ruines. La discipline ecclésiastique se relâche, un grand nombre de diocèses ne sont pas suffisamment gouvernés, les fidèles errent comme des troupeaux sans pasteurs, les établissements ecclésiastiques languissent, le sacerdoce s'affaiblit par des pertes que ne répare point un petit nombre d'élèves du sanctuaire, souvent entravés dans leur vocation, inquiétés dans leur instruction, ou découragés par l'aspect de la misère et des dégoûts qui les attendent dans l'exercice du saint ministère.

La religion est attaquée de toutes parts ; ses ennemis semblent réunir toutes leurs forces contre elle et ne se proposent rien moins que de l'anéantir dans ce royaume, autrefois si chrétien et si fidèle. Les livres impies volent et se répandent ; les doctrines pernicieuses gagnent comme la gangrène; les dérisions, les satires, les calomnies sont prodiguées à l'envi aux hommes apostoliques, aux missionnaires pleins de zèle qui se consument, avec un succès si marqué, à prêcher le retour à la foi, et par suite à la paix et au bonheur. Pour comble d'affliction, nous avons vu bannir publiquement des lois répressives le nom de la religion, et rejeter ainsi la pierre angulaire sans laquelle il ne saurait y avoir d'édifice social. Les évêques qui gouvernent les diocèses, ceux qui sont destinés aux sièges actuellement vacants, ne peuvent agir de concert;

asservis, opprimés sous ces mêmes règlements qu'avait imposés une domination étrangère et tyrannique, réduits à combattre à part, ils succomberont infailliblement, et dans un temps donné, plus court peut-être que celui qui a marqué l'usurpation, l'Eglise de France tombera pour ne plus se relever....

Notre force est épuisée, nos prêtres sont consumés, les vieillards tombent aux portes du sanctuaire, et les jeunes gens ne les remplacent point. Notre Église, semblable à la fille de Sion, ne fait plus entendre qu'une voix mourante....

Après nous avoir laissés dans l'ignorance des projets conçus pour changer les dispositions du Concordat de 1817, et des bulles qui en sont la suite, après nous avoir proposé l'année dernière une réduction de sièges archiépiscopaux ou épiscopaux, dont le rétablissement semblait être la seule difficulté qui s'opposât alors à l'exécution des traités conclus entre Votre Sainteté et le Roi, on nous signale tout d'un coup maintenant cette exécution comme étant devenue impossible par des obstacles insurmontables ^' on nous annonce qu'il a fallu entamer de nouvelles négociations ; mais on ne nous oppose ni ces obstacles que nous n'avons jamais pensé pouvoir être insurmontables, ni l'objet de ces nouvelles négociations. On nous parle de faire cesser la viduité d'un grand nombre de sièges, ce que l'on regarde comme le plus pressant besoin de l'Eglise de France ; tandis que ce qui nous paraît le plus pressant et le plus nécessaire pour elle, c'est d'obtenir un état ferme et convenable qui lui permette d'afironter de nouvelles tempêtes, s'il en survenait :

i8o LA FRANCE MORALE ET RELIGIEUSE

tel serait, par exemple, l'état où l'aurait placée Texécution du Concordat de 1817 ; on se propose, au contraire^ de lui donner un éid^t provisoire qui peut, si toutefois il ne devient pas définitif, la tenir un grand nombre d'années, sinon sur le penchant de sa ruine, du moins dans une pénible et humiliante incertitude, surtout si on la laisse, même provisoirement, sous le joug de ceux des Articles organiques qui sont contraires à la doctrine et aux lois de l'Église, contre lesquelles Votre Sainteté a si souvent réclamé et dont elle a stipulé l'abrogation dans le dernier Concordat. D'ailleurs, en ne nous faisant pas connaître la forme à employer pour en venir à cet état provisoire, on ne nous laisse pas la faculté de juger de sa conformité aux règles canoniques.

Il n'est plus question pour le moment que de pourvoir aux cinquante sièges qui existaient avant le Concordat de 18 17; et cependant, il est constant que l'étendue de la plupart de ces diocèses a été reconnu comme trop considérable pour la force des évéques, et par conséquent comme nuisible au bien des fidèles. Nous-mêmes avions répondu, à une consultation qui nous avait été faite l'année dernière, qu'une réduction des sièges au nombre des départements ne pouvait qu'être préjudiciable au bien de l'Eglise, quoique nous nous en fussions cependant rapportés, pour l'opérer, à la haute sagesse des deux augustes chefs que tant de malheurs, de vertus, et de prodiges devaient nécessairement réunir. On nous assure, à la vérité, que Votre Sainteté est disposée à autoriser cet arrangement provisoire ; mais, sous divers prétextes quil ne nous est

l'échec du concordat i8i

pas donné de juger, on a cru ne devoir nous montrer aucune prière, aucun acte où cette disposition, ce consentement soient exprimés ; en sorte que nous ne savons pas au juste ce que Votre Sainteté désire, ce qu'Elle a cédé, et quelles sont peut-être les conditions qu'Elle a mises à des concessions qu'Elle n'a sans doute faites qu'à regret . Malgré nos demandes et nos instances, le bref que nous avons su avoir été écrit par Elle à ce sujet ne nous a point été remis....

Mille pensées contraires se combattent dans notre esprit : le présent nous perce le cœur, l'avenir nous épouvante. De quelque côté que nous tournions nos regards, nous apercevons des dangers; quelque parti que nous prenions, nous tombons dans la nécessité, ou de contrister le Roi, ou de contrarier le Souverain Pontife, ou de laisser les fidèles sans secours, ou d'abandonner avec trop de facilité les plus chers intérêts de l'Eglise. Nous craignons de fournir à nos ennemis des armes terribles, de provoquer leur haine, leurs vexations, leur censure : car ils ne demanderaient pas mieux de pouvoir nous attribuer, avec une sorte de raison, notre propre malheur, et de dire en nous insultant (( Ta perte, 6 Israël, vient de toi-même ». Nous redoutons encore plus, pour peu que l'on s'écarte des règles ordinaires, de nous exposer de nouveau à des divisions, de ressusciter des querelles religieuses et des déchirements plus déplorables que la persécution elle-même ; du moins, nous craignons de laisser se perpétuer une dissidence à laquelle la publication du dernier Concordat aurait mis un terme....

Voilà, très Saint Père, la triste position où nous

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sommes réduits. Tous les yeux sont ouverts sur nous, les fidèles sont attentifs, l'impiété observe

Mais, très Saint Père, il n'appartient ni à chacun de nous en particulier, ni même à nous tous ensemble, malgré l'union intime qui règne entre nous, de remplir une tâche aussi difficile, de soutenir un fardeau aussi pesant; il ne dépend point de nous seuls de sortir avec l'honneur qui convient à des évéques, d'une position aussi critique et aussi embarrassante. Une ressource nous reste ; nous l'embrassons, nous la saisissons avec empressement, comme l'ancre immobile du salut ^ c'est, à l'exemple de nos prédécesseurs, de nous attacher constamment sous l'influence et la direction de notre Chef, c'est de demander avec confiance, de recevoir avec joie, d'exécuter avec unanimité ce que le vicaire de Jésus-Christ sur la terre et le Prince des évêques croira devoir décider dans l'intérêt de la religion

Pour ce qui est de nos intérêts personnels, très Saint Père, s'il faut appeler ainsi les restes de notre pauvreté, nous renouvelons ici la disposition dans laquelle ont toujours été les évêques français de les remettre entre vos mains, dès qu'il sera jugé nécessaire pour le bonheur de l'Eglise ; et c'est avec d'autant plus de confiance que nous avons la certitude que Votre Sainteté sait allier, quand il est nécessaire, la fermeté la plus courageuse à la plus imperturbable patience. Les sacrifices, quels qu'ils soient, nous les regardons comme peu de chose et même pour rien, pourvu que nos Églises puissent jouir de la paix et que nous, nous procurions de notre mieux le salut des infidèles. Nous nous faisons gloire « de ne point chercher ce qui est

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4 nous, mais ce qui est à Jésus Christ », et nous nous estimons trop heureux, à l'exemple de rApôtre,(( qu'il soit glorifié au milieu de nous,, soit par notre vie, soit par notre mort ».

Nous vous avons ouvert notre cœur, très Saint Père, avec tout l'abandon que nous inspirent notre piété filiale envers Votre Sainteté, le sentiment de nos besoins et l'amour de la vérité, à laquelle nous devons ce témoignage

Prosternés au pied de Votre Sainteté, nous lui demandons très instamment sa bénédiction apostolique.

De Votre Sainteté, très Saint Père.

Les très humbles^ très obéissants et très dévoués fils et serviteurs

Signature des évêques.

Cette démarche qui constituait une entière désapprobation des actes et de la politique religieuse du Gouvernement, avait fortement indisposé Decazes, qui le dit le 5 juin à Blacas : « La presque totalité de la lettre est écrite d'un style véhément et où perce un esprit d'opposition aux vues du Gouvernement qui va jusqu'à l'inconvenance et qui frappe d'autant plus, qu'au fond, cette même lettre prouve que ceux qui l'écrivent sentent la nécessité des mesures que propose ce Gouverne-

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ment qu'ils blâment avec tant d'amertume* ».

Decazes développait ensuite une thèse déjà connue : ce n'était pas tant l'esprit d'irréligion qui se développait en France qu'une indifférence dont nous avons eu précédemment l'occasion de signaler tant de traces. La combattre violemment, « par des moyens d'autorité », c'était provoquer la lutte déclarée. « On devait donc chercher à maintenir la soumission moins par Faction des volontés humaines que par l'influence des saintes vérités que la religion enseigne ^ »

Cette opinion était chère aux libéraux. Si elle contenait une part de vérité — car il était évident que lutter systématiquement contre les tendances encore indécises des populations pouvait les préciser et transformer en hostilité ouverte ce qui n'était encore qu'apathie — elle méconnaissait trop l'utilité des remèdes à apporter à une situation fort préjudiciable à la cause monarchique et qui portait encore les stigmates révolutionnaires. Mais les libéraux ne voulaient pas que

1 Aff. étr.y fonds Borne, n^ 9^)3.

- Idem.

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l'Église reçût une impulsion efficace ; il leur convenait qu'elle restât stationnaire, affaiblie, incapable de contrarier leur action et de gêner sérieusement leur propagande. En entravant son essor, ils travaillaient pour leur cause.

Decazes avait avisé Blacas que « par amour de la paix » le Roi consentait à faire remettre au Pape la lettre des Evoques si Sa Sainteté s'engageait enfin à exécuter les mesures provisoires proposées par la France. Louis XVIII avait tenu toutefois à réfuter certaines des assertions de TEpiscopat français par des notes écrites de sa main ou sous sa dictée en marge de cette lettre. Il protestait des soins constants qu'il avait apportés depuis quatre années à l'amélioration du sort de l'Eglise de France, faisant observer que le Gouvernement n'avait cessé de secourir les diocèses, les séminaires où l'Université n'exerçait aucune surveillance, et les pasteurs ; qu'il avait accordé 3 5oo bourses ou demi-bourses aux élèves du sanctuaire, faisait l'apologie des missions « dont le succès prouvait que la foi n'était pas éteinte ». Passant à la loi sur la presse que les évêques avaient critiquée, il déclarait « que le Gouvernement n'avait pas cru devoir y insé-

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rer la disposition réclamée par eux; cette disposition qui aurait interdit toute controverse vive et que Ton appliquait à toutes les religions aurait donné prétexte à une foule d'accusations contre les prédicateurs catholiques qui auraient mis un peu de chaleur et d'entraînement dans leurs sermons ». Si ces dernières considérations pouvaient prêter à discussion, comme on le verra plus loin, il n'en était pas de même de la fin des notes du Roi, pleines de pensées judicieuses. « Je dois cependant écouter la voix de la prudence et suivre plutôt une marche progressive qu'attaquer de front des obstacles que cette témérité rendrait insurmontables ; la dignité du Saint- Siège, celle de ma couronne, interdisent également une précipitation qui pourrait compromettre l'une et l'autre ^ ».

La résistance du Saint-Siège s'atténuait en présence d'événements imprévus, et déconcertants. Bien que Mgr Zen, nonce à Paris, jeune, combatif, inclinât dans un sens contraire, Pie VII ne se dissimulait pas combien pourrait être grave, décisif peut-être pour le

* Aff. étr., fonds Rome, n^ 932.

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sort de l'Église de France et de la monarchie, un nouveau refus opposé aux sollicitations des libéraux, maîtres du pouvoir, ardents dans la lutte, décidés à la poursuivre contre tous les obstacles. Mieux valait réserver le présent pour sauvegarder Tavenir, maintenir ses positions et compter sur le temps. Tout concourait d'ailleurs à indiquer un afFermissement du principe monarchique en France. Le jour où, pénétrant toujours plus avant dans les masses, il les aurait gagnées, celles-ci se rapprocheraient davantage de l'idée religieuse. C'est ce qu'exposait au Pape non seulement Consalvi dont la souplesse diplomatique palliait tout ce que pouvait avoir de rigide, d'inflexible les opinions de quelques cardinaux, mais encore d'autres prélats de l'entourage de Pie Vil, plus prudents, moins portés à Fillusion et se faisant de l'Eglise de France un tableau plus exact. Confiants dans sa modération, Portails et Blacas avaient remis d'abord à Consalvi la copie de la lettre des évêques de France transmise par Decazes suivant l'usage établi. Les termes un peu outrés employés par eux en maints passages n'avaient pas paru donner au cardinal une complète satisfaction. Il eut

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préféré un langage plus mesuré. Il ne cachait pourtant pas à nos agents l'étonnement douloureux avec lequel Pie VII avait appris que son bref n'avait pas été remis aux évêques, rappelait tous les sacrifices faits par le Saint- Siège, toutes les concessions auxquelles il s'était plié, la tristesse qu'il avait ressentie de les voir méconnues. Malgré la vive insistance de nos négociateurs pour qu'aucune réponse ne fut adressée à la dernière communication des évoques, Gonsalvi jugeait impossible de ne pas donner à ceux-ci un témoignage de la sollicitude du Saint-Siège et, dans les premiers jours de juillet, il donnait à Portails et à Blacas lecture de la lettre qu'il se proposait de faire parvenir au cardinal de Périgord : « Elle est en latin, écrivait peu après Blacas à Decazes, et réunit tout ce que nous pouvions en attendre ^ » Dans son constant désir de conciliation, Pie VII consentait même à ce que ce document ne fût pas transmis au cardinal « si les ministres du Roi y trouvaient de l'inconvénient et à se contenter, en ce cas, ajoutait Blacas, d'une note

* Aff. étr., fonds Rome, n^ 953.

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par laquelle je serait autorisé à déclarer officiellement que le Roi promet au Saint-Père de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser promptement l'état provisoire dans lequel TEglise de France se trouve placée, Sa Majesté promettant également de faire tout ce qui sera en son pouvoir pour que le nombre des sièges actuellement existants, soit augmenté sans délai ^ ».

Mais à l'heure où la partie semblait gagnée, le Conseil des ministres, toujours timoré, désireux de presser les négociations pour ne pas subir l'assaut des Chambres, dont il redoutait Tingérence dans les questions religieuses, ne jugea pas opportun de remettre au cardinal de Périgord de la lettre de Consalvi, l'invitant, au nom du Pape, à lui faire connaître l'avis des évêques sur les mesures concertées entre le Saint-Siège et le Pioi. En la restituant à Blacas, Decazes acceptait pourtant le projet de note destiné à donner à Pie VII une satisfaction finale.

Après quatre années de négociations ardues, sans cesse entravées par les circonstances, et

^ Aff. étr., fonds Rome, n^ 953.

igo LA niANCE MORALE ET RELIGIEUSE

cette incertitude pouvant léser tels intérêts généraux et particuliers, on en revenait au Concordat de 1801 \ L'Eo'lise de France demeurait mutilée, paralysée dans son essor, déçue dans ses espérances, incapable de s'attacher avec vigueur à la reconstitution de Fesprit religieux dans le pays, réduite, en contemplant des ruines, à ne les relever que partiellement et à disséminer ses efforts dans un champ trop vaste.

Le 19 août. Pie Vil adressait aux Evoques qui y adhéraient à l'unanimité une réponse définitive à leur lettre du 3o mai, leur exposant Forofanisation nouvelle de FEo^lise de France dans le sens indiqué ci-dessus ", et qu'il rappela, en outre, au cours d'une allocution prononcée dans le Consistoire du 28 août : « Les évèques ont unanimement donné leur adhésion au plan tracé par l'allocution de S. S., écrivait le 17 septembre Decazes à Blacas; ils doivent consigner cette adhésion dans

* Portalis avait conclu avec le Saint-Siège, le 19 avril 1819, un accord pour ajourner l'exécution du nouveau Concordat. Cet accord avait été ratifié peu après.

- Voir ci-dessus lettre do Richelieu au cardinal de Périgord.

une lettre qu'ils adresseront au Roi... Toutes les formalités nécessaires pour qu'ils puissent prendre possession de leurs sièges se poursuivent avec activité. »

Decazes obtenait, en outre, un succès nouveau, le remplacement en qualité de nonce de Mgr Zen par Mgr Macchi, archevêque de Nisibe, esprit pondéré, mûri par l'âge, moins ardent que son prédécesseur, moins accessible aux influences des ultras. Ces qualités alliées à son zèle religieux semblaient aux libéraux un sûr garant des relations confiantes et courtoises qu'il pourrait entretenir avec le gouvernement.