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On AOBoace pour 1913 des résulUU plua Mtisfaiiants encore. Pourtant 6^82.000 francs pour un capital de 25 millions retn^ sentent 26 pour cent de revenu, et après de forts prèlèvemenU pour les réserves, chaque action de 500 francs touche un dividende de 93 fr. 75. On voit que l'Etat n'a pas écrasé la Banque.

Une publication récente d'un écrivain algérien déjà cité. ït Victor Démontés, dans le Bulletin de h Sociéli de Géographie (TAlger, sous le titre : L'Algérie pendant ces dix-huit mois de guerre, va nous renseigner sur les services rendus par la Banque à la colonie au cours de cette période criUque. Rappelons que M. Démontés n'est pas suspect de parti pris dans une telle quesUon. D'ailleurs son article n'a pas été jugé trop sévère puisque, par les soins de l'administration, il en a été fait un tirage spécial sous forme de brochure séparée dont l'Office du gouvernement général de l'Algérie à Paris a distribué de nombreux exemplaires.

M. Démontés constate d'abord que les bénéfices nets pour 1914 se sont élevés à 12.257.970 fr. 94, chiffre très supérieur A ceux des précédents exercices. Il ajoute que ce résultat n'a été (d>tenn que par le refus catégorjque de la Banque de soutenir par quelques avances la viticulture très éprouvée, et cela malgré les démarches pressantes du gouverneur général. Les rapports du directeur et du censeur des comptes enregistrent avec satisfaction rétat prospère de la Banque, meilleur encore en 1915 qu'en 1914. M. DemoDiès écrit à ce propos :

11 est juste de reconnaître que ces constatations sont exactes et ees éloges mérités, ai l'on ne^voit dans la Banque de l'Algérie qu'âne banque privée ; mais beaucoup sontiennent qu'au cours de la tourmente, cet établissement aul-ait dû se souvenir plus souvent qu'il est en même temps une banque d'Etat, et qu'à ce titre il est ofaligé dam sa gestion de teo[r grand compte des intérêts généraux. '

On fait remarquer que le chiffre de »es affaires a été TMult à une somme de 660 millions ; il est « inférieur à la moyenne ■>, — le Directeur l'avoue, mais il ajoute aussitôt. — - il ne laisse pas, étaift données les circonstances, d'être considérable >■. Le mot considérable «■t peutr-etre de trop, car la comparaison avec les execcices précédenlA fait ressortir une chute très forte. En 1913, le nombre des eïït{f s'élevait i 1.309.822. et leur valcnr k 3.096.946.331. En 1914, première chute : nombre des effets 1.0G3.3S3 ; valeur 1.533.0S8.394. En IBtS. denzième chute plus rapiBe encore : nombre des effets 123.375, valeur 884.000.000. Ou remarquera que le nombre des effets a subi une baisse beaucoup plus forte que leur valeur. Et c'est l'origine d'un second reproche que l'on adresse à la Banque, le plus grave de tous à notre avis. Les petits clients ont disparu de l'escompte ; seules les grosses maisons, offrant toute» garanties ont pu faire escompter leurs elfels. La preuve de cette inégalité de traitement est facile à indiquer ; en 1913, la moyenne des valeurs admises à l'escompte était de 1.635 fr. environ. En 1914 elle fut de 1.467 ; mais elle est montée en 1915 à 6.326.

Diciitizc-ctyCoOgle

M. Démontés, avec une réserve voulue, conclut cependant par la condamnation formelle d'un système qui permet ainsi l'écrasement des faibles :

La Banque n'a pas rendu tous les sen-ices généraux qu'on était en droit d'attendre d'un établissement public. Au demeurant, nous croyons que notre système l>ancaire répondra de moins en moins aux exigences d'un lendemain de guerre ; c'est sa refonte que réclament déjà des liommes politiques avisés : " Transformer, dit M, Herriot, uotre système bancaire, bon, tout au plus, pour des rentiers paresseux ; faire de la Banque l'auxiliaire et non l'ennemie de la production nationale ; créer de la richesse pour que cliacun, ouvrier ou patron, en ait sa part ; donner à la France un outillage national vraiment moderne ; ne plus abandonner au hasard notre commerce d'ex-, portation •, voilà l'ccuvre de demain, aussi bien en Algérie qu'en France.

Si l'on veut maintenant apprécier la charge que la Banque de l'Algérie fait peser sur le commerce, l'industrie et l'agriculture de l'Algérie et de la Tunisie, ce n'est pas son bénéfice net qu'il faut envisager, mais le bénéfice brut, c'est-à-dire le ctûlfre global des agios qu'elle prélève sur les entreprises privées et qui représentent pour elles la lourde rançon du crédit dont elles ont besoin. Si la Banque en dépense la plus large part en stériles frais d'administration, ses clients n'en ont pas moins eu à le décaisser. Nous n'avons pas le chilTre des bénéfices bruts pour 1912 ; mais en 1909, il s'élevait à lî.705.000 francs et en admettant qu'il ne se soit pas tout à fait élevé dans la proportion des bénéfices nels, il a atteint au moins 15 millions en 1912. La progression est certaine, car l'article de M. Démontés, citant les cbifTres mêmes du bilan, indique qu'en 1915 le bénéfice brut a été de 19 millions et demi.

A côté de la Banque d'Algérie et de Tunisie, d'autres établissements financiers plus importants par leur capital réel, mais non privilégiés par l'Etat, se chargent de fournir aux colons, moyennant rétribution honnête, les fond» dont ils ont besoin. Entendons à ceux des colons qui présentent de bonnes garanties.

Le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, au capital de 75 millions, a réalisé des bénéfices bruts qui, de 4.759.000 francs en 1906 se sont élevés à 5.566.000 francs en 1911, tandis que les bénéfices nets passaient de 1.682.000 francs à 2.404.000 francs,

La Compagnie Algérienne, bien que son capital ne soit que de 30 millions, réalise des bénéfices nets beaucoup plus considérables qui ont atteint 7,186,000 francs en 1912. Nous ignorons le chilTre de ses bénéfices bruts qui doivent être au moins de 12 millions.

De plus, le Crédit Lyonnais fait en Algérie des opérations d'importance moindre ; le Crédit Algérien et la Banque Tbibaud

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y occupenl une ass;z larg:; place ; de nombreuses banques secondaires y vivent aussi.

Le prélèvement total des maisons de crédit, grandes et petites, est donc de 35 à 40 millions par an. Décaissé principalement par le commerce, ce tribut retombe par voie d'incidence sur le travail algérien. C'est pour enrichir des actionnaires lointains que l'indigène, le colon, l'ouvrier, l'industriel, le commerçant font des efforts incessants. Ces sommes qui leur sont arrachées s'en vont pour la plus grande partie hors de l'Algérie et de la Tunisie et n'y reviennent plus.

Ce n'est pas d'ailleurs la seule charge du travail producteur. 11 doit supporter encore la dette hypothécaire, qui, rien qu'en Algérie, atteignait, d'après le rapport de M, Doumergue, 788 millions et qui doit s'être fortement accrue, d'anrès le rapportde M. Sénéchal aux Délégations linanciëres cité plus haut. Au taux moyen de 7 pour 100, indiqué par M. Dessoliers également cité, le total des intérêts à payer par an dépasse certainement 50 millions. Quant à la dette chirographaire algérienne, estimée par M. Dessoliers au double de la dette hypothécaire, et dont le taux d'intérêt est presque toujours plus élevé, il devient impossible d'en déterminer approximativement le poids.

Voilà à quoi aboutit le système du crédit, inséparable de celui de l'initiative privée et base de toutes les affaires modernes, à bien peu d'exception près. La production agricole et minière de l'Algérie, que M. Doumergue évalue à un milliard par an, est grevée, rien que par le crédit, de 150 millions et peut-être de 200, soit 15 à 20 pour 100 de sa valeur. Comment le travail peutil être rémunérateur avec une telle surcharge ?

Plus un pays est rongé par les abus et livré à l'arbitraire, plus il offre un terrain favorable à l'exploitation intensive, et par conséquent plus il exerce d'attrait sur la haute finance, insatiable de profits. Le Maroc était depuis longtemps convoité par elle ; mais les rivalités internationales le protégeaient : il fallait se borner à quelques prêts usuraires aux sultans dont on exploitait les folles prodigalités d'une façon éhontée.

Enfin l'accord s'établit à AJgésiras entre les loups cervîers qui guettaient cette riche proie, et la grande curée commença :

Le Maroc fut livré, étroitement ligotté, à un consortium de banques françaises et étrangères, ayant à sa tête la Banque de . Paris et des Pays-Bas, qui lui appliqua aux flancs quatre formidables suçoirs :

La Banque d'Etat,

Le Contrôle de la Dette,

Le Monopole des Tabacs,

Et la Société Immobilière.

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Ces établissements turent constitués avec des capitaux français et étrangers dans une proportion déterminée,

La Banque d'Etat et le Monopole des Tabacs eurent une organisation calquée sur celle des sociétés similaires en Turquie. La Banque d'Etat du Maroc, constituée le 31 décembre 1911)6, pour «ne durée de 40 ans, est au capital de 15.400.000 francs, souscrit par des capitalistes de toutes nationalités. Ces nationalités sont représentées au Conseil d'administration dont le président est un Français.

Les attributions de cet établissement, définies par l'Acte d'Alfiésiras, sont multiples. Les principales consistent à émettre des billets au porteur, à faire l'escompte des effets de commerce, A faire fonctions de trésorier-payeur et d'agent financier du gouvernement marocain, à lui faire des avances, à assainir Itf situation monétaire, à frapper et refondre les monnaies, à faire les opérations de change et généralement toutes opérations de banque.

Voici les bénéfices nets réalisés par la Banque d'Etat du Maroc :

1907 Fr. 241.891

Une fiche de renseignements financiers, d'où sont extraits ces chiffres, ajoute :

La brusque progression des bénélSces entre 1909 e( 1910 provient du fuit que la Banque d'Etat a eDcctué avec ud plein succès l'emprunt marocain 1910.

I,es b6n^nccs de 1911 proviennent en grande partie de l'emploi temporaire des dcpâts confies ,à la Banque et des opérations de change de monnaies, etc.. Ce n'est pourtant pas de ce cAtf que les dirigeants de cet établissement voudraient voir provenir les profits ; les opérations ordinaires de Banque sont encore trop peu étendues.

Pendant l'exercice 1911, les avances au gouvernement marocain ont passé de 1.839.131 frs. en 1910 â 4.G07.3U frs.

Celles-ci ont pour but te bon fonctionnement des services de Makhzen et spécialement celui de la police.

I,es bénéfices nets réalisés par l'établissement pendant l'exercice 1913 s'élèvent A 1.733.79.1,08 contre 1.368.115,88 pendant l'exercice précédent. En tenant compte du report antérieur le solde disponible à répartir ressort ii 2.899.267,66 contre 3.222.732,29 l'an dernier.

On voil que la valeur de la Banque d'Etat du Maroc n'a pas at-

L'Ànnualre de> socU'tés par actinng indigne commp tténftlces i 838 fraiifs eu IBIu el î.ïaî.739 en Mlll. H «Joule que les réserves, ! i'cxci^lce leit, alleignslent ta forte somme de S.iVS.SÎS francs .

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teste le nombre de ses années; pour ses cotq» d'essai, elle « fait des coups de mallre. Sârement elle arrivera k atteiedre et peutêtre à dépasser sa voisiiie d'Algérie et de Tuoine qoand le Mfroe s* sera an peu phis développé.

Son rapide succès s'expKqne par ce fait que, fldfle aux bonnes traditions de l'initiative privée, et spécialement de la haute finance, elle a totalement négligé ses devoirs pour se consacrer aux opérations où elle devait trouver le maximum de profit. Elle avait à remplir une mission éminemment utile : assainir la situation monétaire déplorable de l'empire chériflen. Dans ce maSietireiix prays, l'or, très rare, ne circule pas. Dés qu'il par^ vient A un indigène, il est immédiatement enfoui. L'argent est la monnaie courante, avec quelques fp-ossiéres pièces de bronze. Or il a été émis par les diiférents sultans des pièces d'argent de tous les titres, et de plus les pièces espagnoles et françaises tiennent une grande |jace dans la circulation. Cette situation confuse, jointe au manque d'étalon d'or et aux variations des récottes, produit des perturbations existantes sur le cours du change de la mf»inaie m»-ocaine. Les spéculateurs avisés qni savent accumuler de grosse quantités d'argent marocain quand il est coté très bas, pour l'échanger quand il est en hausse, réalfsent des bénéfices considérables aux dépens des pauvres indigènes et des commerçants européens qui ne peuvent les imiter. C'est nn régime d'insécurité continuelle, mM'tel pour les affaires et ruineux pour l'ensemble du pays. Aussi les signataires de l'acte d'Algàîras attendaieot-ils, avant toute chose, de la Banque d'Etal qu'ik avaient créée, la cessation de cette situation iB«<dénd>le.

Or la Banque d'Etat prétend que, jusqu'à ce jour, les circonstances ne lui ont pas permis de réaliser cette réforme. Pourtant il y a huit ans qu'elle fonctionne et on se demande ce qui l'arrête. Evidemment cette période n'a pas été, au Maroc, eomplitement calme. Mais pour un pays où l'agitation est permanente, la situation n'a rien présenté d'anormal. Fallait-il donc ajourner la réforme jusqu'à la pacification absolue 7 C'eût été apporter le remède après la guérison, car à ce moment les écarts du change, sans disparaître tout à fait, s'atténueront dans une proportion sensible, et les mesures réclamées deviendront moins nécessaires. II est certain que la Conférence d'Algésiras ne l'entendait pas ainsi.

n est permis de supposer, étant donné que la plus grande partie des bénéfices de la Banque d'Etat proviennent d'opérations sur le change, qu'elle a voulu faire durer le plus longtemps possible une situation qui lui était si profitable, et a cherché des prétextes, bons ou mauvais, pour éluder ses engagements.

Les affaires de change, mais c'est la manne de tous les financiers, petits et gros, qui exploitent le Maroc I Et non seulement

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les firmes elles-mêmes s'y livrent avec fureur, mais la plupart de leurs agents opèrent en outre pour leur compte i»ersonnel. Pour tous ces parasites, assainir la situation monétaire serait tuer ta poule aux œufs fl'or. On peut être sur qu'ils s'entendront toujours pour retarder l'heure fatale ; et cela montre une fois de plus combien il est absurde de compter sur l'intérêt privé pour servir à son détriment l'intérêt général.

L'Administration du Contrôle de la Dette a été constituée par les porteurs de litres des emprunts marocains dans le but d'assurer à leur créance des garanties effectives. Il a eu d'abord comme représentant officiel M. Guiol, ministre plénipotentiaire, auquel a succédé M. Duréault, ancien préfet. En réalité cet organisme est entièrement dans la main de la Banque de Paris et des Pays-Bas.

atlribuer, pour une durée de vingt-cinq ans, le droit exclusif de percevoir les taxes douanières dans les huit ports du Maroc ouverts au commerce : Tétouan, Tanger, Laracfae, Rabat, Casablanca, Mazagan, Safl et Mogador, avec extension éventuelle de ce droit aux ports qui pourraient èlre ouverts par la suite : Kenitra, Fedala et Agadir.

Par la suite et à titre de garantie supplémentaire pour l'emprunt de 1910, le Contrôle de la Dette s'est fait déléguer les revenus du domaine maghzen dans les huit ports précités et dans le rayon d'un myriamètre autour de chacun d'eux. Cette délégation comportait la gestion de tous les terrains et immeubles maghzen et la perception de toutes les recettes des marchés, non compris les droits d'abattoir.

Sur les sommes perçues par lui, le contrôle de la Dette conservait- 60 pour 100 pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement de sa créance ; il versait le surplus au maghzen; il le verse actuellement au Protectorat (1).

Ainsi le plus clair des revenus publics de l'Etat marocain passait entre les mains du Contrôle de ta Dette. Privé de la plus grande partie de ses ressources, le maghzen, et après lui, le Protectorat était réduit à l'impuissance.

Le capitaine Normand, auteur de l'étude sur Rabat déjà cité, écrit avec raison à propos de ces prérogatives vraiment exagérées :

parfaitement conçue b une époque où de ruiner le Maroc pour mieux le dotiiint de nos jours une gène considérable.

bintgcl d€ .19i(-l»IS. Cl*» rlskjurnr.i s'élevalpnt i iOMOASi PeMUS ; ellPi ngurpni au budget iflir.-tnie roiir ii,tt5.ooo Pesetas HasMPi 19 millions de ttanca au cours du changej.

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Vérité de toute évidence ; mais le contrôle, de par son origine internationale, est intangible ; il peut braver les mouvements de l'opinion publique ; le gouvernement lui-même ne peut rien contre lui jusqu'au 1" octobre 1926.

Le vice fondamental d'une telle organisation, c'est que le Contrôle de la Dette n'a aucun intérêt à bien gérer puisque sa garantie est plus que suffisante et que les excédents de recettes qu'il peut obtenir doivent être reversés au Protectorat. Aussi il alloue des traitements princiers à son haut personnel, enfle à plaisir ses frais généraux et laisse aller à vau-l'eau les services dont il est chargé. Rien ne l'en empêche, car le Contrôle n'est pas contrôlé.

En ce qui concerne la perception des droits de douane, il serait excessif de dire que le désordre et ta prévarication qui régnaient en maîtres dans l'administration du maghzen n'ont pas été atténués depuis que des contrôleurs français ont été adjoints aux oamanag (receveurs indigènes). Mais ce serait tomber dans l'excès contraire que d'affirmer qu'ils ont disparu...

Le service qui a donné lieu aux plus véhémentes critiques, à des meetings de protestation, à des manifestations et démarches de toute nature de la part des commerçants, est celui de l'acconage. Il n'y a pas de ports à proprement parler au Maroc, mais seulement des rades foraines. Non seulement les navires ne peuvent accoster à ascun quai ni s'abriter dans aucun bassin, mais ils sont empêchés de s'approcher très prés de la côte par des hauts fonds sur lesquels déferlent presque continuellement de redoutables lames. Ils doivent se tenir au large ; le chargement et le déchargement sont elTectuês par des sortes de chalands appelés barcasses. Or, au moindre gros temps, les harcasses ne peuvent franchir la barre. Un nombre très considérable serait donc nécessaire pour efTectuer rapidement le transport des marchandises les jours où la barre est praticable. Avec son incurie légendaire^ le maghzen n'avait jamais assez de barcasses et les bateaux devaient attendre en rade des jours, des semaines et même des mois. Certains finissaient par s'en retourner. Or le Contrôle de la Dette, non moins négligent que les fonctionnaires chériflens, n'a pas augmenté le nombre des barcasses ou l'a augmenté en proportion insignifiante par rapport au développement du trafic. Loin donc de s'améliorer, la situation a empiré gravement, au grand préjudice du commerce; et des consommateurs. Rabat, notamment, a manqué à plusieurs reprises de farine et d'autres aliments non moins indispensables.

Sur les difficultés d'accès à ce port, le capitaine Normand écrit :

On voit les commandes les plus pressées arriver en radç, les navires qui le» portent flotter plus d'un mois devant la barre, pais remporter à Marseille, pour des temps meilleurs, lointains, les précieux colis

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Attendus ; on ioit par les <téeottvrjr ^usienn mois aprèa, ums qn'on aacbe pourquoi, au milieu d'un encombrement à In douane de Casablanca, incomplets ou dHériarés ; il ne reste alors qu'i s'assurer un entrepreneur pour les apporter à prix d'or 1 Habat où ils arriveront parfois inutilisables et un an après la commande.

Sans un témoignage aussi autorisé, on ne croirait pas à la possibilité de telles choses.

Ce n'est pas tout ; les entrepôts de douane et magasins généraux étaient inexistants on trop exigus. Les marchandises les plus fragiles se trouvaient parfois exposées aux intempéries.

On conçoit l'exaspération des commerçants, dont les ÎBtérèts étaient non seulement lésés, mais souvent compromis, lorsqu'ils atrivèrent à se convaincre que leurs réclamations les plus pressantes laissaient les potentats du Contrôle parfaitement indifférents. Assailli de doléances, harcelé de délégations, le Résident général, bien que la solution du litige outrepassât ses pouvoirs, finit par tenir au Contrôle un langage énergique et réussit k l'amener k composition. Les services de l'acconage et du magasinage étaient, en somme, une source de préoccupations sans grands profits. Moitié de bon gré, moitié de force, le ^Contrôle les abandonna an Protectorat le 15 mai 1913. M. Ji^essimy constate, dans son rapport, que la situation a été anssitdt amélim^ :

La nouvelle direction semble ître parvenue b éviter une crise grave qui fut menaçante pendant le courant de l'été 1913, k Casablanca et à Rabat.

Ajoutons que depuis, le service de l'acconage a été concédé à nne société privée.

Malgré les termes formels du contrat qui paraissent interdire au Protectorat, avant le 1" octobre 1926, tout remboursement de l'emprunt, ou même tonte augmentation de son amortissement, on doit se demander si la France est condamnée sans recours à subir aussi longtemps un organisme parasite et étouffant, imposé à an gouvernement en tutelle dans des condititms qui n'existent plus aujourd'hui, et dont le maintien est pour elle une véritable humiliation, sans même parler de ce qu'il lui coûte. Les privilèges exorbitants arrachés à un maghzen impuissant et insdlvable peuvent-ils raisonnablement être opposés k une nation comme la France ? Leurs bénéficiaires auraient d'autant plus de difficultés k le faire admettre qu'ils les ont abandonnés à l'égard de l'Espagne, pour les ports de Tétouan et de Larache, moyennant la promesse d'un versement forfaitaire annuel de 600.006 pesetas. La signature de la France pourrait bien être acceptée comme celle de l'Espagne et il est à espérer qu'on y songera sérieusement, maintenant qu'on n'a plus à compter avec roppoBÎlion de l'Allemagne. Mais ce serait la fin des riches prébendes des puissants seigneurs du Contrôle. Ils n'y renonceront

pas sans luttes et la Banque de Paris et des Pays-Bas a le bras bien long... (I).

La Régie des Tabacs a le monopole de la vente des tabacs dans l'empire chériften. Elle doit verser au Trésor d'abord une redevance fixe de 1.600.000 pesetas hassani par an, ensuite une part de ses bénéfices nets, dont le taux s'accroît à mesure de leur élévation. Cette part figure au budget de 1915-1916 pour 2.660.000 pesetas bassani. Il reste à la société, sans parler de ses frais d'administration qu'elle règle k sa guise, une très large rémunération de son médiocre capital. Encore une superfélation qu'il faudra faire disparaître le plus tôt possible.

Quelques mots, pour en Unir avec le Maroc, sur la Société Immobilière, autre filiale de la Banque de Paris et des Pays- Bas; celle-là n'a pas été organisée par la Conférence d'Aigésiras; elle a poussé spontanément sur le fumier de la spéculation. Elle avait pour but de mettre la main sur tous les terrains appelés à prendre de la valeur pour les revendre plus tard à gros bénéfice. De fait, c'est elle qui a accaparé les meilleurs terrains urbains, et partout les particuliers disposés à s'établir au Maroc se sont heurtés à elle ou à d'autres sociétés similaires. Nombreux sont ceux qUi, découragés, ont renoncé à leiu-s projets et sont repartis.

Si les établissements dont il vient d'être parlé sont les plus beaux fleurons de la brillante couronne financière dont le Maroc peut s'enorgueillir, ils sont loin d'en être les seuls. Les grandes maisons de banque de France et d'Algérie : Crédit Lyonnais, Société Générale, Compagnie Algérienne, Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, y ont établi des succursales. Derrière elles des maisons de second, de troisième... et de dernier ordre, françaises et étrangères, s'efforcent de tirer leur part du gâteau. Dans un autre ordre d'idées, des sociétés qui paraissent être des groupements de cajtitalistes importants, sont à l'affût des travaux publics, des mines, etc.. C'est le cas de la Compagnie générale du MaroÉ qui a obtenu la concession de la partie française de la ligne de Tanger à Fez, et de la Compagnie Marocaine qui, avec M. Schneider, du Creusot, a été déclarée adjudicataire des travaux du port de Casablanca. On voit que tous les financiers du monde se sont donné rendez}-vou3 au Maroc. Ils y ont pris position et désormais ce pays leur appartient. Si, par des méthodes analogues à celles employées en Algérie et en Tunisie, il se développe économiquement, c'est à eux qu'ira toute la pluavalue.

Un brave officier français rencontré dans le bled par l'auteur de ce livre, lui rapportait avec îadignation cette parole cyni-

CD Le contrôle de la dette > tté supprime en 1017.

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que d'un administrateur de la Bantfue de Paris et des Pays-Bas : ■ Ne vous faites pas d'illusions ; vous êtes ici pour faire produire des dividendes à nos capitaux I m C'est bien, en etTel, le but réel de la colonisation (elle qu'elle a été pratiquée jusqu'à ce Jour. Reste à savoir si un pareil système doit toujours durer.

Pour recevoir les vaisseaux qui la mettent en communication avec la France et les abires pays transinédit erranéens, l'Afrique du Nord, dont ta côte ne présente guère d'abris naturels, avait besoin de ]>orls.

Au début de la colonisation en Algérie, personne ne prévoyait le développement futur du mouvement commercial. On n'eût trouvé aucune entreprise pour se charger de créer des ports a ses risques, même en échange -d'avantages sur l'exploitation qui eussent été jugés trop aléatoires. L'Etat fui donc dans la nécessité d'en faire les frais, puisqu'il est dahs son lot de ramasser ce que l'initiative privée dédaigne.

A cette <Kiuvre de première nécessité, il a consacré des sommes considérables qui, en 1900, dépassaient 133 millions, d'après le rapport Cochery, et 137 millions d'après le rapport Doumergue. De 1901 à 1911 les dépenses, d'après le rapport Doumergue, ont atteint 51.483.000 francs ; soit au total 188 millions environ. Depuis l'autonomie financière de l'Algérie, une partie de cette somme a été avancée par les Chambres de commerce el les villes maritimes qui s'en remboursent par des taxes spéciales. Les chitfres ci-dessus ne comprennent pas les frais d'entretien et de grosses réparations qui se sont élevés, pour 1911 seulement, à 091.000 francs.

Cette dépense considérable, et sans laquelle l'Algérie n'existerait pas, ne pouvait en aucun cas constituer un mauvais placement, d'abord parce qu'elle a été faite au ^ur et à mesure des nécessités croissantes de la navigation, ensuite parce qu'il était toujours possible de couvrir par des taxes de navigation l'intérêt et l'amortissement du capital engagé.

En Tunisie, on suivit d'abord l'exemple de l'Algérie ; le Protectorat dépensa 13.300.000 francs pour créer le port de Tunis, qui fut inauguré en 1893, pl*is nn million pour améliorer les ports de Sousse et Sfax.

Mais ces travaux étaient bien insuffisants, et les ressources du Trésor beylical étaient épuisées, parait-il. Quant à l'Etat françai.s, il ne voulait rien dépenser pour la Tunisie. On avait admis dés l'origine que ce pays devrait se débrouiller seul et que la France limiterait son concours à la garantie des dettes antérieures du gouvernement beylical.

On eut donc recours à l'initiative privée et on lui offrît de continuer les travaux commencés, puis de se charger de leur

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entretien, moyennant le droit de percevoir des taxes de navigation à établir d'un commun accord.

L'exemple de l'Algérie était encourageant ; le succès de l'entreprise paraissait infaillible. L'initiative privée répondit donc h l'appel. Mais elle jeta son dévolu sur les meilleurs ports ; Tunis, Sousse, Sfax, plus tard Bizerle, et laissa pour compte les plus mauvais : Gabès, Tabarka, Porto-Farina, Kelibia, Nabéul, Hammamet, Monastir, Mehdya, Kerkenna, Chebba, Skira, Zarzis, Houmt-Souk, Adjim, Aghir, El Kantara — que le Protectorat dut outiller et exploiter lui-même,

M. Cochery, dans son rapport, félicite la Résidence d'avoir concédé les grands ports « pour garantir les finances tunisiennes contre toute aventure fâcheuse ».

M. Berthelot, dans son rapport sur le budget de la Tunisie <1899), se montre beaucoup moins satisfait :

Une telle solulion est iniparraitc ; mais on y a eu recours afin de gagner du temps, le trésor tunisien ne disposant pas de ressources pour achever rapidement les travaux. 11 est regrettable qu'on n'ait pu, à Tunis du moins, procéder comme en France par l'intervention financière de la Chambre de Commerce ou d'un syndicat local d'intéressés.

Le Trésor français et le Trésor tunisien ont d'ailleurs, à Bizerte, payé la plus grande partie dis dépenses.

...Quoi qu'il en soit le système des concessions a permis d'aboutir.

On va voir que, malgré l'affirmation de M. Cochery, la concession des ports ne garantissait les finances tunisiennes d'aucune aventure fâcheuse. Là comme toujours, l'initiative privée a eu soin de s'exonérer d'une grande partie des charges et de la totalité des risques.

Ce (ut le 12 avril 1894 que les ports de Tunis, Sousse et Sfax furent concédés pour quarante-sept ans à MM. Duparchy et Préault, qui formèrent, le 1" juillet suivant, la Compagnie des Ports de Titnis, Souêsc et Sfax, au capital de 3 millions. Ce capital fut accru depuis par des émissions d'obligations. Néanmoins, d'après le rapport Cochery, la t^ompagnie n'avait dépensé, en 1907, que 12,365.970 francs, alors qu'elle bénéficiait de.s travaux antérieurs exécutés par l'Etat et ayant coûté 14.500.000 francs. La Tunisie n'aurait-elle donc pas pu trouver ailleurs cette niédioct^ somme de 12 millions qui lui manquait et conserver pour elle seule le bénéfice de ses ports ? Poser la question c'est ta résoudre. A quelles considérations l'administration a-t-elle donc cédé en aliénant pour si peu de chosf des droits aussi importants î

Mais les concessionnaires n'ont voulu engager leurs quelques millions qu'à bon escient. Us s'en sont fait garantir l'intérêt jusqu'à concurrence de 405.000 francs, pour le capital de premier établissement, plus l'intérêt et l'amortissement du capital prévu pour travaux complémentaires. Le total du revenu garanti s'est

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éieré en 1907, d'après le rapport Cocbery, à 5M.S23 francs. Oè étaient les risques de la Compagnie ? Où était la HAcarïté de l'Etat 7 Si l'entrepriae n'a-rait pas couvert ses frais, c'est lui qui aurait dû comtiler le déficit ? Il est donc dérisoire de prétendre comme H. Cocliery, que i'£lat tunisien a mis ses ânances à l'abri de toute aventure fâcheuse. La vérité, c'est qu'il a couru les mêmes risques que s'il avait emprunté et exploité directement et s'est borné k faire no cadeau princier à MM. Dnparchy et PréauH.

Ce n'est pas tout encore : l'exploitation des terrains du domaine public voisins de la mer ou à conquérir siu- elle et le lac de Tunis était comprise dans la concession, avec partage par moitié des bénéfices entre l'Etat et le concessionnaire, après prélèvement par ce dernier de 2 francs par mètre carré.

A l'origine, en dehors de son revenu garanti, la Compagnie concessionnaire avait droit à la moitié des bénéfices. Toutefois, lorsque sa part atteignait 260.000 francs, le surplus revenait entièrement k l'Etat. Mais au moment où des dépenses complémeiitaires durent être engagées, la Compagnie obtint le tiers des bénéfices au delà de sa part de 260.000 francs.

Le rapport Cochery donne les résultats de l'exploitation :

En 1M7. les recettes brutei se sont élevées k 3.221.796 francs : les dépenses d'exploitation et d'entretien étaient inférieures à 800.000 francs, l'amortissenieiit à 5S0.000 francs.

Le bénéflce net a atteint aae.lSS francs, dont 498.719 francs pour la -Compagnie et 517.439 francs ponr l'Etat.

El il ajoute :

La situation est tout II fait satisfaisante. On ne doit pas regretter les bénéfices que la combinaison procure k la Compagnie des ports. Son concours était indispensable pour aboutir sans retard k l'exécution du vaste programme tracé.

La satisfaction de H. le Rapporteur Cochery — qui n'était certainemenl pas plus grande que celle de la compagnie concessionnaire, — fut sans doute partagée par le Parlement, le Gouvernement et la Résidence, car la concession qui pouvait être rachetée l'année suivante ne le fut pas... Cette occasion de réparer la faute originaire et d'accroître sensiblement les revenus du Protectorat, ne fut pas saisie. Et pourtant la compagnie con- . cessionnaire avait trouvé dans ses énormes bénéfices la très large récompense de ses efforts — sinon de ses risques, puisque tous les risques étaient restés k la charge de la régence.

Faut-il que les entreprises financières disposent d'influences puissantes — ne parlons pas des s arguments irrésistibles » de don Bazile — pour obtenir et conserver de pareils avantages, au détriment évident de l'intérêt public I

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