CHAPITRE ni

Oonatitutlon du Domaine national

Les occupants. — Domaine autonome. — Deux organisations coexisteroot. — Leur situation respective. — Eléments du Domaine national. — Terrei, mines, forêts. — Erreurs à réparer. — 11 faut sortir de U légalité pour rentrer dans le droit. — La méthode du cantonnement, de Bugeaud, perfectionnée. — Amélioration de la condition des indigènes. — Ententes avec les propriétaires européens. — Redistribution des terres. — Révision des ancieanel concessions. — Reprise des terres Incultes. — Expropriation pour utilité publique dans des cas limités. — Acquisition par adjudication. — Les terres mclk ne seront incorporées au domaine que du consentement de leurs détenteurs. — Chemins de fer, mines, ports, salines, pêcheries. — Routes, chemins, phares. — Services facultativement incorporés. — Services réservés.

Si l'Afrique du Nord était inhabitée, la Colonisation nationale n'éprouverait aucune difficulté à s'y établir. Elle pourrait tailler en plein drap. Mais elle s'y trouvera en présence :

1° Des colons français et européens, qui possèdent une partie importante du sol cultivable, des mines, des maisons d'habitation et des bâtiments agricoles et industriels ;

2° Des indigènes qui possèdent une part notable du surplus ;

3° D'une administration déjà existante, avec tous ses organes destinés à assurer l'ordre et à maintenir les relations sociales telles qu'elles ont été établies.

A moins de faire table rase de tous les droits particuliers, ce qui ne saurait être envisagé, la Colonisation nationale doit donc se borner à se constituer un domaine autonome, enclavé dans les propriétés privées, et à l'administrer séparément. Il y aurait par suite deux organisations différentes fonctionnant c6le k côte : la colnnisation à base de propriété privée, continuant à exister dans le» conditions actuelles, et la colonisation à base' de propriété nationale, dont les conditions vont être décrites.

La co-existence sur le même territoire de ces deux .sociétés distinctes serait évidemment une complication; elle ne soulèverait cependant aucune difficulté réelle. Elle nécessiterait seulement toute une série de dispositions de détail pour régler les

.dbyGoogle

rapports de l'une avec l'autre. Le problème serait d'une étude longue et minutieuse; il ne présenterait rien d'insoluble.

En somme, le Domaine National ne serait qu'un domaine privé d'une étendue plus grande. 11 ne causerait aucune gène à ses voisins et réciproquement.

Les ouvriers, employés et fonctionnaires du Domaine National seraient des citoj'ens comme les antres, jouissant de leiirs droits politiques, payant leurs impôts, soumis aux mêmes obligattoas personnelles, militaires et civiles, bénéficiant des avantages ma- ' tériels et moraux résuUant de l'état de civilisation antérieurement établi dans te pays : routes, fontaines, bâtiments publics, écoles, en un mot de tout ce qui aurait un caractère d'otilité générale. ,

Le Domaine National aurait droit à l'usage des services publics non gratuits : chemins de fer, ports, aux mêmes conditions que les particuliers. Inversement il ferait bénéficier les colons libres, à des conditions égales, des moyens de communication qu'il créerait pour son usage propre.

Le Domaine National jouirait du droit attribué à tout citoyen de créer des établissements commerciaux, dans les localités extérieures à son territoire, pour l'écoulement de ses produits. Il pourrai! être, dans ce cas, soumis aux mêmes charges que le commerce privé, quoiqu'une telle mesure dût être sans effet réel, la partie payante se confondant avec la partie prenante.

Bien qu'il ne soit pas très rationnel de soumettre ses propriétés aux charges fiscales grevant les propriétés privées, it n'y aurait aucun inconvénient à le faire si cette mesure était réclamée par les colons libres. Elle ne constituerait d'ailleurs pour eux qu'une satisfaction illusoire, car l'Etat étant à la fois payeur et encais.seur, tout se réduirait à une pasytion d'écritures qui ne préjudicierait ni ne profiterait à personne.

Recherchons maintenant les divers éléments qui pourraient constituer le Domaine National à son origine, et quelles extensions il pourrait recevoir par la suite.

Il comprendrait d'abord, tout naturellement, les parités non aliénées du Domaine National actuel.

Ainsi qu'on l'a vu au chapitre ï" du livre I", le Domaine National algérien, d'après la loi du 16 juin 1851, comprend le domaine public et le domaine de l'Etat. Le domaine public s'étend aux biens de toute nature que le Code civil et les lois générales de la France déclarent non susceptibles d'appropriation privée, 'et de plus aux canaux d'irrigation, de navigatUin et de dessèchement exécutés par l'Etat ou pour son compte, ainsi qu'à leurs dépendances : aqueducs, ponts, etc., aux sources, aux cours d'ean de toute sorte et aux lacs salés. Le domaine de l'Etat est composé des biens qui, en France, sont dévolus à l'Etat, de ceux provenant da Beglick, des biens séquestrés et des bois et

.dbyGoogle

forêts. La nérae MgiaUtion est applicable k la Tunisie. Oa u tu au même chapitre la circulaire du grand-viur de novendn'£ 1912, précisant la coonstance des propriétés ma^aea au Maroc.

Les mÎDM ne reotreal pas, à proprement parler, dans le Domaine nstioaal tel qu'il est actaellement déterminé. La lot du 21 avril 1810, ^oodiflée par celles des 9 mai 1866 et 27 juillet 1880, n'en institae pas I'£tat propriéUire. Mais en fait l'Etat seal peut conférer le droit rèpilier et Iransmissible de les ex-i ploiter, par voie de concession. Les droits du propriétaire de la surface- se limitent à certaines priorités, indemaités ou redevances. L'Etat, s'i) pige à propos, sous le régime de la légalité aetnetle, d'exploiter lui-même les mines, n'a donc qu'à remplir envers les tiers les obligations qu'il imposerait à un concessionnaire privé. Rien de plus aisé, d'ailleurs, que de modifier légèrement les lois en vigueur pour préciser les droits respectifs de l'Etat et des tiers et supprimer les formalités inutiles. En ce qui concerne les minières et carrières, dont le régime est très différent, It est également facile d'assurer à l'Etat des droits d'exploitation exclusifs, sous réserve d'indemnités.

Le domaine de l'Etat, en ce qui concerne les terres proprement dites, a été rédoit'à peu de chose en Algérie et en Tunisie, où la majeure partie a été aliénée pour les besoins de la colonisation. La prenûère chose à faire est de conserver ce fa'il en reste, en ne consentant à l'avenir ni concessions ni ventes. Quant aux forêts, par contre, il en a été conservé une très grande partie. On a vu que, dans les terrains dépendant du service forestier, des surfaces étendues peuvent être défrichées et^Uvrées à la culture sans inconvénient d'aucune sorte et parfois même avec des avantages divers. Au Maroc, le domaine maghzen, après les dilapidations dont il a été l'objet, n'est pas très considérable. Il serait nécessaire, pour le reconstituer, de se livrer à de longues recherches et d'engager contre les détenteurs illégitimes, de multiples actions judiciaires. On va voir qu'il sera parfaitement inutile d'entrer dans ce maquis hérissé de difficultés, et que le but n'en sera pas moins atteint.

Nous avons montré au livre I" de cette étude que l'établissement d'un régime régulier de la propriété. a été la pierre d'achoppement de notre œuvre en Algérie et en Tunisie, qu'il fait obstacle à celle que nous allons entreprendre au Maroc et que ce problème complexe, constamment agité, n'a jamais été résolu. Pourquoi ?

Parce qu'au lieu de chercher la solution sur le terrain de l'équité, on l'a poursuivie sur le terrain du droit. Or, le droit civil arabe, c'est le droit coranique, compliqué d'une infinité de (contingences. C'est une mer sans bornes et sans fond ; on ne peut s'y aventnrer sans s'y perdre. D'ailleurs on n'est jamais

.dbyGoogle

sûr, dans les cas où l'on a cru réunir tous les éléments d'une décision, d'avoir trouvé la vérité.

Ainsi le moyen employé était mauvais ; mais, ce qui est plus grave, c'est que le but poursuivi était plus mauvais encore.

Depuis que la France domine dans l'Afrique du Nord, tout son effort législatif et administratif a tendu à faire passer la propriété immobilière indigène du régime de l'indivision (terres melk) ou de celui de la collectivité (terres arch), sous le régime 'de la propriété individuelle, considéré par nos juristes et hommes d'Etat comme correspondant à un degré supérieur de civilisation. On a cru agir dans l'intérêt des indigènes en-les élevant, au point de vue de la possession du sol, à la hauteur des institutions européennes. Là a été l'erreur capitale de notre action dans l'Afrique du Nord. Nous l'avons démontré déjà au chapitre I" du livre I" el au chapitre III du livre IV.

Pour ouvrir des voies nouvelles à la colonisation, en même temps que pour réparer le mal fait aux indigènes, 11 faut donc prendre le contre-pied de l'œuvre accomplie jusqu'à ce jour. C'est ce que la Colonisation nationale est seule en mesure de faire.

Pour cela elle formera un ensemble de toutes les terres et forêts domaniales, communales et départementales, des terres de parcours des tribus appartenant à l'Etat, des (erres collectives des tribus, des habous publics et privés non aliénés. Elle commencera par purger les habous de tous droits réels dont ils sont grevés en garantissant à leurs bénéficiaires — établissements charitables ou simples particuliers — les redevances qui leur sont dues ; cela avec équité et générosité. Elle déclarera abolis tous droits d'usage et de parcours, en échange des compensations dont il va être parlé.

Puis sur le domaine ainsi constitué, et qui s'agrandira par divers moyens exposés plus loin, elle effectuera tous les travaux de mise en valeur nécessaires pour porter au maximum sa productivité : création de voies de communication, défrichement dçs surfaces en broussailles, dessèchement des marécages, irrigations, plantations. On verra que de telles opérations, entreprises méthodiquement et sur une grande échelle, pourront s'exécuter avec des dépenses relativement minimes.

Après une telle transformation, la production de ce territoire sera accrue dans une proportion énorme. On pourra donc reprendre l'idée du cantonnement de Bugeaud dans des conditions de perfectionnement et d'humanité qui lui donneront une bien plus grande valeur.

En échange d'une vaste étendue de terre sauvage, aride, en grande partie inculte, déboisée, sur laquelle une tribu ne trouve que très péniblement sa maigre subsistance, on lui donnera une surface réduite à la moitié ou au tiers, mais entièrement défri-

sa byGoOglc

chée, ameublie, assainie, irriguée dans la mesure du possible, pourvue de chemins, plantée d'arbres fruitiers et dont le rendement, deux ou trois fois supérieur pour le moins, lui permettra de vivre dans l'abondance.

Ce ne sera pas tout : à partir de ce moment l'Etat remplira d'une façon effective, à l'égard des indigènes avec lesquels il aura ainsi contracté, ses devoirs de protection. H les aidera constamment el par tous les moyens à améliorer leur sort. Il amènera dans leurs villages une eau d'alimentation pure et aussi abondante que possible. Il créera des pépinières où ils trouveront gratuitement des plants d'arbres fruitiers, il leur donnera des graines de fourrages et de légumes. Il mettra à leur disposition des reproducteurs de bonnes races pour améliorer leurs troupeaux. Il les aidera, s'ils en manifestent le désir, à se construire des demeures plus saines en leur transportant les matériaux à proximité des emplacements à bâtir, en les leur fournissant à prix réduit au besoin. Il leur assurera gratuilemenl le service médical, vétérinaire et pharmaceutique. 11 mettra à leur disposition, à prix coûtant, des instruments agricoles. Si, avant que toutes les améliorations agricoles aient porté leurs fruits, ou par la suite, à raison de calamités occasionnelles, ils se trouvent dans le besoin, il aura des «hantiers toujours ouverts pour leur donner du travail. Si la récolte a manqué, ils n'auront plus besoin d'aller chez l'usurier : les magasins de réserve de l'Etat leur feront des avances en grains pour se nourt'ir et ensemencer, et elles seront remboursables soit en nature, soit en journées de travail. Enfin les représentants de l'Etal auront pour mission de leur donner tous tes conseils techniques utiles à l'amélioration de leurs cultures et de leurs troupeaux.

Personne ne contestera que les indigènes n'acceptent avec joie leur situation nouvelle. On pourra seulement, peut-être, con* lester la possibilité de leur assurer de tels avantages. Mais on verra plus loin que la Colonisation nationale ne sera pas en peine de réaliser ce magnifique programme. Qu'on veuille bien attendre la fin pour soulever les objections.

La colonisation française deviendra ainsi propriétaire légitime d'une notable fraction des terres occupées par les indigènes sans que ces derniers aient à en souffrir, tout au contraire.

La même combinaison sera proposée aux propriétaires individuels, français, européens ou indigènes. Il n'est pas douteux qu'un grand nombre d'entre eux consentiront avac empressement à échanger leurs terres incultes contre une moindre quantité entièrement défrichée, assainie, irriguée dans la mesure du possible et pourvue de chemins.

Au Maroc la plus grande partie des acquisitions faites par les Européens depuis le protectorat, de même qu'une grande partie

.dbvGoogle

des terres restées à titre de propriété privée aux iodigènes, reposent sur (les titres frauduleux ou incertains. La proposition sera d'autant mieux acceptée qu'au lieu d'une propriété discutable, les intéressés seront garantis par un titre régulier et déHnitif contre toute réclamation ultérieure. Quant aux récalcitrants, ou à ceux qui manifesteraient des exigences déraisonnables, il suffirait, pour les amener à composition, d'instituer une jaridietioB arec procédure rapide pour procéder à la revision des droits et au règlement des litiges immobiliers, quelque cliose comme les tribaaaux d'immatriculation actuels, mais avec plus de célérité. La crainte d'une dépossession totale, toujours possible en présence de l'imbroglio inextricable du régime foncier, déterminerait le plus grand nombre des réfractaires à entrer en arrangement

Le Domaine National s'assurera ainsi la possession de grandes étendues de terres ; mais il arrivera qu'elles seront disséminées comme des îlots de petite dimension au milieu de la propriété privée. Il restera donc k effectuer toute une série d'échanges équitables et judicieux pour arriver à grouper séparément sur des territoires distincts les indigènes, les propriétaires privés européens et la colonie collective. Ce procédé est déjà employé pour Tapplication du sénatus-consulle de 1863, ainsi qu'on l'a vu au chapitre III du livre IV, par une citation du livre de M. Aynard.

L'idée de ce vaste remaniement de la propriété immobilière paraîtra audacieuse aux timorés. Pourtant, elle est à peine nouvelle. Sous une forme plus élémentaire et dans une proportion plus réduite, M. Saurin,' ardent colonisateur, mais qui n'a jamais envisagé que la colonisation individuelle, l'a exprimée dans son livre déjà cité. Recherchant des éléments nouveaux pour la colonisation en Tunisie, il écrivait : u On peut même obtenir une partie des 700.000 hectares possédés par des Français en leur faisant des chemins. » A fortiori donc, en leur assurant les avantagea qui viennent d'être énumérés.

On procédera en même temps à une revision sévère des anciennes concessions domaniales, forestières et minières. Dans bien des cas, surtout en ce qui concerne les grandes concessions, les bénéflciaires n'ont pas tenu les engagements qu'ils avaient pris envers l'Etat et ont encouru ainsi la clause de déchéance. Par une indulgence exagérée, on ne la leur a pas appliquée. On le fera sans injustice, et en ayant égard aux droits des acquéreurs de bonne foi, mais aussi sans faiblesse. Toutes les mines concédées mais nOn exploitées, appartiennent à cette catégorie, et elles sont nombreuses. Les détenteurs de permis de recherches seront avisés qu'ils n'obtiendront jias la concession qu'ils espéraient; mais l'Etat en se subsistant à eux, les indem»

.dbyGoogle

Disen s'il y i lieu. Bien entendu il dc sera pas délivré dfi noit veatrx permis de recfanrches. Les (M-(q>riétaires de la surface et les inventeurs recevront des redevaBces sur le tonnage eiUrait

Contre les propriétaires de terrains en fricJie qui refuseraient de traiter amiablement avec l'Etat pour leur nme en valeur, ainsi qu'il vient d'être dit, on aurait une autre arme, d'une efficacité certaine. Qœl est le bnt de la propriété ? La culture, évidemment. Seul l'osage agricole d'une terre en justifie la possession, et celui qui la laisse en friche est coupable envers l'humanité qu'il prive de ses produits. Un tel abus est inadmissible au point de vne da droit pur, supérieur aux sophismes des juristes. Quiconque ne cidtive pas ne doit pas posséder. Et c'est préctséineBl le principe fondamental du droit musulman qui attribue à Diea,'C'est-iMiire, pratiquement, à l'Etat, la propriété des terres mortes. Ce principe, souverainement juste et équitable, n'a jamais été périmé. L'Etat, résolu k mettre systématiquement et intégralement en valeur le sol de l'Afrique du Nord, sera donc fondé à le faire revivre. En conséquence, et pour ne léser aucun intérêt légitime, il donnera un délai aux propriétaires dc terres en friche pour les débroussailler progressivement, en Hxaat le minimum des défrichements annuels d'après l'étendue totale du domaine et l'étendue non mise en rapport. Quiconque ne se soumettra pas sera exproprié pour cause d'utilité publique et recevra comme indemnité le montant de son acquisition, augmenté de ses dépenses justifiées, mais sous déduction des produits qu'il en a retirés, s'ils excédent un revenu raisonnable du capital. Ce sera un juste châtiment pour les spéculateurs qui comptaient retirer des bcnéflces non de leur travail propre, mais des travaux exécutés dans la région par l'Etat et les autres propriétaires, et desquels ils attendaient une plus-value sans souloîr y contribuer. Il y aura lieu, cependant, pour ne pas tomber dans l'arbitraire et pour tenir compte des fâcheuses habitudes de l'agriculture nord-africaine, où la jachère tient trop de place, d'accorder une tolérance pour une fraction non cultivée de l'étendue totale. Cette tolérance ne s'étendra jamais aux terres non défrichées, surtout aux brou»- 3«!Hes.

L'expropriation pour cause d'utilité publique sera également applicable aux petites surfaces de propriétés individuelles enclavées dans le Domaine National et pouvant en entraver la mise en valeur, mais seulement dans des cas bien précisés afin d'éviter toute atteinte abusive à la liberté et à la propriété individuelle, qui doivent être respectées.

Les colons du Domaine National auront, comme on le verra plus loin, Icnr existence assurée dans les conditions les pli» iarges et (es plus satisfaisantes. Leur situation sera inâniment

.dbyGoogle

meilleure que celle des petits colons libres, dont le plus grand nombre sont voués à la misère et à l'échec final, après beaucoup d'efforts et de sacrifices. Quand l'exploitation du Domaine National aura été commencée et que tout le monde aura pu faire la comparaison entre les dfiux régimes, nombreux seront les petits colons qui, spontanément, demanderont à entrer dans l'organisation collective en lui apportant leur lopin de terre. On le leur paiera un prix raisonnable, basé surtout sur les dépenses d'amélioration qu'ils auront pu y faire. S'il est grevé d'hypotbèques, le Domaine les remboursera. Ce sera une liquidation plus avantageuse que l'expropriation judiciaire qui guette la plupart d'entre eux. Toutefois le prix d'acquisition devra toujours être peu élevé, le fait d'entrer dans le personnel du Domaine J^ational et d'avoir dorénavant leur existence à l'abri des vicissitudes étant pour les vendeurs une ample compensation, et certains d'entre eux pouvant être des éléments peu utiles dans l'organisation-nouvelle.

D'une façon générale, le Domaine National sera toujours acquéreur des propriétés privées, petites ou grandes, que leurs possesseurs voudront céder de gré à gré. Il se présentera également aux -adjudications publiques et y enchérira jusqu'à des chiffres reconnus avantageux pour lui, et déterminés de façon à ne pas provoquer une hausse factice dans le prix des immeubles.

Ces mesures s'appliqueront également aux propriétés individuelles indigènes, et particulièrement à celles engagées sous forme de rahnia. Du conseatement des débiteurs, à qui des moyens d'existence seront assurés, et qui recevront au besoin une indemnité en argent, ces contrats léonins seront annulés, les terres rahnlées seront reprises aux usuriers qui les détiennent et annexées au Domaine National.

Le principe à suivre étant de ne pas porter la main sur la propriété individuelle, française, européenne ou indigène, les terres dites melk, qui sont indivises entre les membres d'une famille, mais non collectives, ne seront réunies au Domaine National que du consentement de la majorité des co-propriétaires. Dans ce cas, ces derniers participeront à tous les avantages accordés aux détenteurs de terres arch. S'ils préfèrent rester dans le statu quo, il est bien évident qu'on n'entreprendra pas sur leurs terres les travaux d'amélioration qui viennent d'être indiqués ; tout au pjus, s'il veulent les exécuter eux-mêmes, leur donnera-l-on des conseils et fera-t-on pour eux les études préalables nécessaires. Ces indigènes, qui résisteront à notre oeuvre de progrès, ne pourront être l'objet de notre part d'une sollicitude aussi attentive et d'une assistance aussi constante que ceux qui y. auront été associés. Mais d'autre part, il serait

jcbyGoogle

d'une mauvaise politique de leur tenir rigueur d'une attitude que leurs mœurs et leur crainte des nouveautés rendront excusable. I) conviendra donc de les admettre au béoéflce de certaines de nos institutions, comme l'assistance par le travail el les avances en nature.

A tous les éléments immobiliers qui viennent d'être indiqués, et à ceux qui pourront apparaître par la suite, car l'énumération n'en est pas limitative, s'ajouteront les forêts de l'Etat et des communes non défrichabies. On arivera donc par leur réunion è constituer, en Algérie, en Tunisie et surtout au Maroc un immense domaine agricole.

Mais l'œuvre colonisatrice ne saurait se restreindre à la mise en valeur et à la culture des terres. Ainsi qu'on le verra plus loin, elle ne peut produire tous ses fruits que s! elle embrasse en même temps la production industrielle et les transports. On incorporera donc au Domaine National tout ce qui peut y concourir, notamment les chemins de fer, ports et dépendances, mines, minières et carrières, et cela soit immédiatement, soit par la suite, selon le cas. Ainsi les chemins de fer de l'Etat, les ports et mines non concédés ^ront réunis dés le début. Les chemins de fer et ports concédés aussitôt qu'ils deviendront rachetables. Les mines concédées, mais non exploitées, qui sont les plus nombreuses, seront reprises aux concessionnaires en vertu des clauses même des actes de concession, et dans des conditions équitables ponr tous les intéressés. Pour les mines exploitées ^et en général pour toutes les concessions de quelque nature qu'elles soient, si les conditions imposées à l'exploitant ne sont pas remplies et que la clause de déchéance soit encourue, il n'y aura pas à hésiter à l'appliquer. On pourra aussi envisager le rachat de gré à gré lorsqu'il sera possible. Quant aux minières et carrières appartenant à des particuliers et qui seraient nécessaires au Domaine National, à défaut d'une cession volontaire, on pourra toujours recourir à 4 'expropriât ion pour cause d'utilité publique. On mettra An aux fermes des salines, des pêcheries, etc., dès que le permettront les cahiers de charges. Bref, le principe à ériger en règle, pour l'appliquer aux cas non prévus à ce chapitre, sera que, partout, l'Etat reprenne la libre disposition de son bien, temporairement aliéné, pour l'exploiter lui-même.

D'autres éléments du domaine public, du domaine de l'Etat ou de collectivités plus restreintes pourront avantageusement entrer dans le Domaine National. Tels sont les routes et chemins, les phares et généralement tout ce qui constitue le service aciuel des ponts et chaussées et travaux publics, ainsi que les établissements d'enseignement pratique.

Pour d'autres branches, qu'il serajl trop long de rechercher.

Diciitizc-ctyCoOgle

l'iiicorporalion aura un caraclère facultatif et pourra être efTectuée soit dès le début, soit par la suite, adon les convenances reconnues.

Enfln certains services, avec les bâtiments y affectés, ne présentant aucun intérêt pour la production et les transports, n'entreront dans le Domaine National que s'il arrive un jour à faire disparaître en l'absorbant toute la colonisation privée, et par conséquent à se substituer complètement à l'administration actuelle. Tels sont les Hôtels de Ville, Palab de Justice, Palais consulaires, Bourses, Préfectures, Halles et Marchés, Entrepôts de douane. Etablissements d'enseignement théorique, casernes, maisons de détention, etc.

Les services englobés dans le Domaine National,' mais qui devront continuer à profiter à la colonisation privée, comme chemins de fer, ports, travaux publics, etc., fonctionneront dans des conditions fixées par des règlements spéciaux et dont il sera parlé au chapitre VII ci-après.

En résumé, on voit que pour l'œuvre de colonisation à entreprendre, les éléments matériels ne feront pas défaut. Mais il faudra aussi des éléments humains et des ressources financières. On va voir qu'il sera également possible de les réunir.

.dbyGoogle