CHAPITRE vn

L'ouvre préllminairo

Le IraDsfert des services. — Travaux publics rtUrï-s aux entreprises privées. — Services k rattacher totalement. — Services b rattacher particllemenl. — Services laissés à l'administration actnclle.

Rapports avec les pouvoirs existants. — Inutilité des impAts. — ^ Ils pourront être perçus pour éviter des récriminations. — Les chemins de fer. — Transports et voyages gratuits. — L'enseignement. — .Administration communale. — Hygiène et assistance. — Premières mesures à prendre. — Etudes et préparation. —

Commencement des travaux. — Méthode générale.

Une loi ou un décret d'administration publique réglera le partage des attributions de l'administration actuelle avec celle du Domaine National, en fixant les services qui devront rester allachés à la première et ceux qui seront, dès le début, transférés "k la seconde.

Il y aura avantage à faire à cette dernière une pari aussi large que possible en brisant les résistances de l'amour-propre et de l'esprit de routine et en écartant résolument les faux prétextes d'inlérèt général derrière lesquels ils chercheront à s'abriter.

En effet, il serait tout à fait illogique d'avoir les mêmes services en double. Il en résulterait une dépense plus forte et des conflits incessants. Au contraire, en réunissant le tout sous une direction commune, on obtiendra une plus grande unité de vues, une plus grande rapidité d'exécution et une meilleure utilisation du travail du personnel supérieur et subalterne, c'est-à-dire une économie de temps et d'argent avec un rendement accru.

Un autre avantage sera de retirer immédiatement aux entreprises privées l'exécution des travaux neufs et d'entretien qui, avec l'organisation actuelle, lui est confiée, au grand détriment de la collectivité. Les services du Domaine National, substitués b ces parasites, devront se pourvoir d'un personnel qu'ils emploieront en même temps aux travaux de routes, constructions, etc., néces.sités par la mise en valeur du Domaine. Plus nombreux sera ce personnel, plus important sera l'ensemble de ces travaux et plus se justifiera l'acquisition d'un matériel perfectionné permettant une exécution rapide et économique. D'autre ))arl. le Domaine National s'organisera rapidement pour produire lui-même les matériaux de construction, pierres de taille,

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moeUon, briques, toiles, ctuox, ciment, plâtre, etc., qu'il anra ainsi à bien meilleur marché.

Il est évident qu'en se charmant d'une partie des services publics créés et fonctionnant pour les besoins de la colonisation libre et des indigènes, le DomaLae National recevra à litre de subvention le montant des crédits qui leur sont alloués annuellement pour leur personnel et les travaux d'entretien. Il recevra également, d'après les estimations servant de base aux entreprises actuelles, le montant des travaux neufs qu'il aura exécutés pour le compte de l'Administration ancienne.

Yoici, sur les bases qui viennent d'être indiquées, la répartition qui pourra être faite entre les deux administrations des services algériens. On procédera par analogie pour la Tunisie et le Maroc dont l'organisation est un peu difFéreutê.

Services entièrement ratiachii aa Domaine Natiotud :

Travaux publics, comprenant roules et chemins, travaux hyâranliqoes et maritimes, ports, phares, balises ;

Mines, minières, carrières, saliaes, sources miiténiles, etc. ;

Chemins de fer ;

-Ci^onisation ;

Eaux et Forêts ;

Service topographique et cartographique.

Services partiellement rattachés aa Domaine National :

]>ans les Services Finanoiers, ceux des Domaines et du Taliac;

Dans les Affaires Indigènes, la Propriété Indigène, les Travaux d'Utilité publique et d'Hygiène et, d'une manière générale, toute l'administration des indigènes, mais seulement dans les régions que le Domaine mettra en valeur et au fur et à mesure qu'il en prendra possession.

Dans TAgriculture, les Ecoles d'Agriculture, le Service des Renseignements agricoles, le Service pastoral.

Service* emlièremeal tasànienus à V administration actuelle :

Armée ; -

instice ;

Police et Gesdirmerie ;

EtatiUssements pénitentiaires ;

Administration générale, départementale et communale ;

Naturalisations, Démographie, Statistique ;

Assistance, Hygiène et Prévoyance sociale ;

Postes, télégraphes et téléphones ;

Commerce ;

ElectionB lé^slatives, cantonales et communales ;

Service 4a Tranil ; . Beaux- Arts ;

Omce de l'Algérie.

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Services parliellement conservai par l'Administration actuelle -■-

Affaires indigènes : Parties non attribuées au Domaine National :

Services financiers : Perception de tous les impôts et droits, ainsi que de l'octroi de mer ; Trésorerie, Caisses de Retraites ; Caisses d'Epargne, etc. ;

Agriculture : Partie non attribuée au Domaine National.

La participation du Domaine National aux services publics d'intérêt général établira des rapports suivis entre lui et l'Administration de chaque colonie, ainsi qu'avec les corps constitués et assemblées électives, là où il en existe. Ces rapports seront réglés par décrets, de façon à faciliter les ententes entre le Domaine et l'Administrât ion actuelle sur les questions où la Colonisation Nationale et la Colonisation libre seront en même temps intéressées. Dans ce but, le Directeur général du Domaine, ou ses délégués, assisteront aux réunions des Délégations financières, du Conseil supérieur et des Conseils généraux de l'Algérie et du Comité consultatif tunisien et y prendront la parole, mais seulement sur les questions concernant à la fois les deux administrations.

Dans une colonie nouvelle que créerait l'Etat sur un territoire dépourvu d'habitants, l'organisation décrite en cet ouvrage ne comporterait aucun impôt ou contribution, direct ou indirect. En effet, l'Etat possédant tous les moyens de production, n'aurait aucune raison pour se taxer lui-même. Et quant aux colons, puisque le principe est de leur assurer un certain degré de bien-être, à partir du minimum indispensable à leurs besoins, à quoi servirait-il de les astreindre à des charges qu'on serait forcé ensuite de compenser par des avantages équivalents ? Mais dans l'Afrique du Nord où il existe une population européenne payant des impôts, et où ces impôts servent à l'entretien de services publics auxquels participeraient les colons du Domaine National, on s'exposerait à des récriminations si on dispensait ces derniers de contribuer aux dépenses communes. On jugera donc sans doute préférable de les y soumettre, bien que, pratiquement, cela ne serve qu'à grever les frais généraux de l'œuvre et par conséquent à imposer à l'Etat des sacrifices plus grands. Il recevra d'un côté et dépensera de l'autre. Seule la paperasserie trouvera son compte à celte opération en blanc. Quant aux magasins généraux du Domaine, ceux qui vendront seulement à son personnel, n'étant que des économats, ne pourront être soumis à la patente ; il en sera autrement de ceux qui vendront à toute la population indistinctement. Enfin les propriétés immobilières du Domaine, c'est-à-dire de l'Etat, ne pourront pas être imposées. L'absurdité serait trop flagrante. Et

Diciitizc-ctyCoOgle

pourtant il faut prévoir que plus d'un colon libre verra dans cette dispense une atteinte à l'égalité, s'en croira lésé et s'en plaindra. Il ne s'agit en somme, sur cette question, que de trouver des expédients pour donner une apparence de satisfaction à la partie la plus ignorante de l'opinion publique, et au fond toutes les solutions donnent un résultat identique.

Chargé de l'administra lion des chemins de fer et du contrôle des lignes non encore rachetées, en attendant qu'elles le soient, le Domaine National touchera les subventions de l'Etal à l'Algérie et à la Tunisie pour garantie d'intérêts et fera face aux engagements contractés avec les Compagnies, rachetées ou non. Pour lui laisser toute latitude dans l'exploitation des réseaux d'Etal, il serait bon qn'il en courût seul les risques, ou tout au moins que la part de bénéfices à verser par lui à l'Algérie et à la Tunisie, ou la part de pertes à en recevoir fussent arrêtées forfaitairement. Ce système éviterait toute intrusion dans sa gestion et la simplifierait. Cependant, si les colonies le jugent préférable, on pourra décider qu'elles toucheront l'intégralité des produits nets de chaque exercice, sauf à supporter entièrement les excédents de dépenses, au cas où ii en existerait. Cela, bien entendu, pour les lignes existant lors. de. la prise de possession par le Domaine National et pour celles à créer ultérieurement pour les besoins généraux des colonies. Quant aux voles ferrées que le Domaine créera pour son utilité particulière, il en aura exclusivement la charge et le profit. ^

Sur son réseau propre, le Domaine ne percevra, naturellement, aucune taxe pour les transports de marchandises lui appartenant. 11 accordera à son personnel la gratuité des voyages. Il appliquera aux marchandises des colons libres et à leurs personnes, les tarifs des lignes voisines. Sur les réseaux non rachetés, le Domaine devra subir les tarifs des Compagnies. Quant aux réseaux rachetés, s'il les exploite à son compte ou à forfait, ' il les assimilera purement et simplement à ses lignes ; mais si l'exploitation est au compte des colonies, il devra supporter les frais de transport ordinaires.

Les mêmes règles seront applicables aux services dans lesquels il y aura des dépenses à engager et des recettes à faire. On arrivera toujours, avec du bon vouloir, à établir un modus vi-

En ce qui concerne l'enseignement, les écoles pratiques d'agriculture seront rattachées au Domaine ; les écoles pratiques industrielles le seront par la suite. L'enseignement théorique restera à l'administration actuelle. Les enfants des colons du Domaine seront admis dans les écoles primaires actuelles lorsque le domicile de leurs parents en sera à proximité. Mais dans les rentres urbains et ruraux à créer par le Domaine, il y dirigera

Diciitizc-ctyCoOgle

hii-Tnêtne l'eas^gnemMii théoriqiK selon ses méthodes spéciales doBt on pn-lera plus loin. Si lès colons da Domaine sont 90u> . mis am mêmes impôts qae les colons libres, les frais des écoles da Domaine seroat à la charge de U colonie, sous forme d'ime subvention fiH-faîtaire.

Dans les c«Btres créés par le Domaine, l'administration communale ne relèvera cpie tle lui et il en fera seul les fi-ais. Il en sera de même pour les services d'hygiène et les ouvres d'assislance aux colons et anx iad^nes. Pour ce qui cooceroe ces derniers, on évitera avec soin l'encbevêtrement des deux pouvoirs co-existants. Dans les limites terrUtMriate du Domaine, les iBdi);èi>es ne rdèveront que de lai, sauf au point de vue judiciaire et militaire.

En résumé et sans qn'il soit nécessaire de prévoir ici tous les détails à régler, on voit suffisamment par les indicatioas qui précèdent, la nature de l'œnvre préliminaire à accomplir pour délimîler les attributions des deux administrations en présence. Quelque complexe qu'elle pniâae paraître m premiex abord, ^e ne présentera en réalité aucuae difficulté lorsque les représentants des deux pouvoirs examioeronl successivement tous les services. D'ailleurs, les bases générales en auront été fixées par lots et décrets, et il ne restera plus qu'à en faire l'appIicatioB. A cet effet, le Directeur général dn Domaine, et les lûrecteurs adjoints, accompagnés des chefs de service, d'employés et de secrétaires, se traDSporleront et s'instaUeront à Alger, Tunis et Rabat, où ils se mettront en rapports avec l'administration ao tHdle et preadront possession des services incorporés au Domaine National.

En même temps une organisation sera créée à Paris p<mr le recrutement des colons et les achats divers nécessaires à U colonisation.

Alors commencera la période d'études et de préparation. On déterminera rapidement les régions par lesquelles devra être commencée la constitution du Domaine National et on mettra aussitôt en culture les parties les pins faciles à utiliser, de façon à pourvoir aux premiers besoins des colons au fur et à mesure de lenr arrivée. On organisera la fabrication des matériaux de construction. Les premiers arrivés vivront sons la tente ou dans des baraquements démontables qui feront place, aussitôt que possible, aux bâtiments définitifs.

En mèn»e tnnps on commencera les travaux de défriidiements, drainages et irrigations, dans les parties les phn accessibles, pouvant donner des résultats immédiats. On répartira les terres ainsi mises en état de culture entre les indigènes et le Domaine National et on créera les centres de peuplement et d'exploitation.

DiamzedbvGoOt^Ie

Toutes ces opérations seront décrites plus loin dans leiu's détails.

La méthode générale sera toujours d'envoyer en avant un petit nombre d'ouvriers, chargés de préparer l'établissement des colons définitifs en tant que bâtiments d'habitation et d'exploitation, et dans la mesure du possible,' alimentation. Ces pionniers se borneront à dégrossir l'ceuvre que parachèveront leurs successeurs. On procédera loujoups du simple au composé, du facile au difficile. On se contentera au début d'installations sommaires, d'outils imparfaits. On demandera surtout à la terre les récoltes qui viennent le plus vite et exigent le moins de soins. Le but sera d'obtenir le maximum de produits dans le minimum de temps afin d'alléger les dépenses.

Pour suivre l'œuvre dans ses développements, il nous faut maintenant abandonner la chronologie : il y aurait puérilité à vouloir tout prévoir d'avance et à tracer d'année en année le programme à remplir. Le point de départ et la méthode de travail étant indiqués, nous allons étudier et décrire les uns après las autres les divers organismes -de la colonisation, sans nous préoccuper de l'ordre dans lequel ils seront créés, ordre qui dépendra des circonstances et sera réglé en temps opporlim.

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