LIVRE I
La Colonisation
D„.„ab,GoOglc
«bjGooglc
HIstolM «t méthodes.
ALGERIE. — L'expédition de 1830 u'avatt pas pour but U conquête.— h» colonisatios s'est faite sasa programme. — Ce que furent le* premiers calons. — Claucel. — Bugeaud. — Régime de la propriété. — Arabes et Berbères. — Terre» arch et terres melk. — Dif- Bcultés des trantactions immobilières. — La loi musulmane. — L« domaine public et le domaine de l'Etat. — Système du eui> toDuement des tribus. — Son but, déflni par Bugeaud. — L'oplnlOD de M. Jonnart. — La colonisation officielle apparaît. — Les ioldats-eolons. -~ Concessions gratuites. — Créations de centres. — La grande colonisation. .— La révolution de février 1S48 et Ifr coup d'Etat de décembre 1851 accélèrent la colonisation. — Villages départementaux. — Colonisation Olrangère. — La politiqn» impériale ; incohérence et favoritisme. — Le Sénatus-Con suite d« de 1863. ~ Faillite de l'initiative individuelle. — Les résulUta-
La loi du 26 juillet 1873. — Ses effets malbeureux. ~ .Aveux d'impuissance. — l.'Act Torrens.
Opinions sur la colonisation ofllcielle : MM. Burdeau, Thomson, Jonnart. — Vente et concessions gratuites. — L'optimisme de M. Chailley.
Peuplement Alsacien-Lorrain. — Organisation défectueuse. — Le décret du 30 septembre 1878. — Le décret du 13 septembre 1944. — Les ventes fa bureau ouvert. — Leurs inconvénients. — Aucune desméthudes pratiquées n'a atteint le but.
TUNISIE. — Hostilité ofllcielle contre la colonisation au début, suivie d'une bienveillance plus apparente que réelle. — On supporte le» grands colons ; on écarte les petit». — Ce que le Portement demande k la Tunisie.
' Le régime foncier en Tunisie. — Ses inconvénients. — L'immatriculation. — Habous publics et privés. — La Djemaia. — Mauvaise administration. — La question des habous privés. — Les terre» sialines et les plantations d'oliviers. — La spéculation. — Féodalité agrarienne. — L'oeuvre de Paul Bourde. — Etat des vente» faites depuis vingt ans. — Augmentation de la surface des lots et diminution de leur nombre. — 'Deux cents demandes pour treize lots. — Commission de colonisation. — Fonds spécial pour les achats de terres. — Sacriliccs nuls et résultats médiocres. — L« .manque de terres n'est qu'apparent.
.dbyGoogle
MAROC. — Confusion du régime foncier. — Difficultés des transactions. — Corruption des fonctionnaires indigènes. — Les trîbnt . guich. — Les Habous. — Mesures d'ordre. — Domaine public et domaine magbzeu. — Circulaire du Graud-Vizir. — L'immatriculation. — La propriété en pays berbère.
ALGERIE
Le motif déclaré de l'expédition de 1830, point de départ de la conquête de l'Algérie, fut le coup d'éveutail du dey Hussein au consul Deval, représentant la France. Mais^l parait avéré aujourd'hui que le consul avait provoqué sciemment cette violence légère, l'opération militaire qui ne pouvait manquer de la suivre devant servir certains intérêts financiers, ce qui est le but réel de beaucoup d'opérations militaires. Quoi qu'il en soit, un fait reste acquis à l'histoire, c'est qu'à ce moment l'idée de doter la France d'une colonie nouvelle ne vint à personne. Le gouvernement ne s'y rallia que plus tard et l'opinion publique s'y montra longtemps réfractaire.
Aussi la première période de l'occupation fut-elle caractérisée par une continuelle indécision, entraînant toutes sortes de fausses manœuvres. A plusieurs reprises les Chambres furent saisies de propositions d'évacuation. En 1833, une commission formée de pairs et de députés, et dite rommission d'Afrique, fut chargée de les étudier. Elle se transporta en Algérie et se prononça pour le maintien de l'occupation. M. Guiaot. chef du gouvernement, parla dans le même sens en 1833, mais sans présenter de plan de colonisation.
Commencée sans but défini, sans programme arrêté, notre œuvre algérienne ne devait pas perdre, par la suite, ce caractère d'incohérence.
« L'annexion de l'Algérie, a éorit Elisée Reclus, ne s'est pas faite d'une manière scientifique, avec méthode et sans compli* cation d'abus de toute espèce... L'esprit de suite a manqué... Malgré les irrésolutions d'en haut, la colonisation s'est faite par une poussée d'en bas. »
Ce fui bien une poussée d'en bas, en effet, — en donnant un autre sens à ce mot — qui amena en Algérie les premiers colons.
Chaque fois qu'une armée se déplace, elle traîne derrière elle un ramassis de trafiquants interlopes, vivant d'expédients et en quête de bons coups à faire. D'autres profiteurs de plus large envergure, sinon plus scrupuleux, les fournisseurs, la suivent également. Un pays neuf et quelque ])eu mystérieux comme l'Algérie devait, d'ailleurs, attirer les aventuriers de tout acabit Tels furent les premiers éléments français introduits en Algérie.
.dbyGoogle
Ils venaient y chercher une vie facile et irrégulière ; aussi montrèrent-ils peu de goût pour le travail. Les plus riches se livrè> rent à la spéculation ; les plus pauvres firent du ^fourbi >.
Peu après, cependant, des colons plus sérieux vinrent créer des fermes et s'y établir, ou y installer des familles de cultivateurs français et espagnols.
En 1836, ce mouvement dû à l'initiative privée, reçut une impulsion plus énergique du maréchal Clauzel, qui inaugura la colonisation officielle en fondant un centre, à côté du camp de Boufarik, sur les terres domaniales. D'autres créations suivirent. 1.500 personnes étaient déjà fixées lorsque l'insurrection d'Abdel-Kader, en 1839, vint anéanth- ces premières tentatives. Les concessions furent évacuées et dévastées, beaucoup de colons massacrés. Un profond découragement succéda à la confiance et à l'ardeur du début.
Mais, en 1841, le maréchal Bugeaud devint gouverneur de l'Algérie et avec cet homme de valeur et d'énergie, l'ceuvre colonisatrice reprit une nouvelle activité.
Avant de suivre dans ses développements la prise de possession graduelle de la terre par les immigrants européens, il est indispensable de dire quelques mots du régime de la propriété immobilière indigène.
L'Algérie, on le sait, comprend deux grands groupements ethniques les Berbères, ou Kabyles, anciens habitants du sol, refoulés dans les montagnes par l'invasion arabe, mais restés partiellement indépendants, et les AraÉes, qui occupèrent les plaines et les plateaux vers la fin du VII' siècle et forment aujourd'hui environ les deux tiers de la population.
Dans la société berbère c'est le principe de la propriété privée, individuelle ou familiale, qui est en vigueur.
Chez les Arabes, su contraire, le caractère général de la propriété est la jouissance en commun de la terre et de ses fruits, son occupation temporaire et incertaine, la possession collective et indivise d'un teritoire par tous les membres de la tribu, possession considérée comme un droit supérieur à toute appropriation individuelle.
Sur les 14 ou 15 millions d'hectares que comprend le Tell, c'est-à-dire la partie cultivable de l'Algérie, 3 millions sont occupés par les Berbères et 11 millions par les Arabes. Ces chiffres n'ont d'ailleurs rien de rigoureux, les limites de la région tellienne étant elles-mêmes tout k tait conventionnelles.
La colonisation n'a pu s'emparer que par la force des terres berbères. Non seulement les Kabyles ne vendent pas leurs propriétés, mais ils rachètent, ainsi qu'on le verra plus loin, celles qui l«ir furent enlevées par le séquestre à la suite de l'insurrection de 1871.
Même en pays arabe, la pénétration a été bien difficile ; d»
.dbyGoogle
tous temps elle a reocontré un obstacle dans l'organisation de la propriété foncière, basée sur la loi musulnune et dont la complexité, l'incertitude rendent souvent irréalisables les tran< saclîons ini mobilières, auxquelles elles laissent d'aiHeurs peu de «écurité.
La propriété privée, en effet, ou propriété melk, celle qui repose sur des titres et qui est susceptible d'une transmissi<Mi régulière, est bien rare en territoire arabe. Presque partout, dans les dèpartemenis d'Oran e( de Constantine surtout, la propriété est coileclîve, inaliénable, et ne repose sur aucun titre. On l'appelle propriété arc h.
Les terres melk sont essentiellement aliénables; mais dans l'état de promiscuité de la famille musulmane, et étant donnée la facitité avec laquelle les indigènes confectionnent des litres, il est souvent impossible de savoir d'une manière certaine quels en sont les véritables propriétaires,
La difficulté est plus grande encore pour les terres arch. Les tribus qui, de temps immémorial, en ont la jouissance, en onteîles réellement la propriété ? Notre droit, consacré comme on le verra plus loin par le sénatus-consulte de 1863, la leur reconnaît. Pourtant la loi musulmane et les traditions turques ne l'admettent pas. En droit coranique, la terre, à l'origine, appartient à Dieu. L'homme ne l'approprie qu'en la viuifiont, c'est-à-dire en la mettant en valeur. Tant qu'elle reste inculte, elle n'a pas de maître et le Kalîfe, représentant de Dieu sur la terre, ou, en fait, le gouvernement quel qu'il soit, peut sctil en disposer. D'après les légistes islamiques, le domaine éminent des terres arch appartient à l'Etat et il n'y a pas spoliation k en retirer l'usage aux tribus qui le£ détiennent. On voit inuiiédiatement tout ce qu'il a pu sortir d'interprétations abusives d'une telle confusion, compliquée encore par des situations de fait incertaines et souvent, en ce (pii concerne les terres melk, ])ar des titres apocryphes.
En tout eus, il est certaines parties de la terre au sujet desquelles la concordance de nos principes avec ceux de la loi musulmane a, depuis longtemps, -dissipé toute équivoque, en droit) sinon en fait : nous voulons parler des terres domaniales dont le régime a été Qxé par la loi du 16 juin 18^1.
D'après l'article premier de cette loi, le domaine national se compose du domaine public et du domaine de l'Etat ;
D'après l'article 2, le domaine public comprend :
1° Les biens de toute nature que le Code civil et les lois générales de la France déclarent non susceptibles de propriété jirivée ;
2° Les canaux d'irrigation, de navigation et de dessèchement «xécutés par l'Etat ou pour son compte, ainsi que leurs dépendances, aqueducs, ponts, etc.
.dbyGoogle
