domaine de l'Etat craupreod, d'après l'article

1* Les biens qui, en France, sont dévolus à l'Etat,

2* Ceux provenant du Begllek,

3* Les biens séquestrés,

4* Les bois et forêts.

L'article 5 place les mines et minières sous le ré^me des lois françaises.

An début de la colonisation, on allotit principalement les terres domaniales provenant du Beylick, ou gouvernement turc. Mais elles lurent bientôt épuisées et la question des propriétés arch se posa.

Le maréchal Bugeaud, homme de décision, n'hésita pas à puiser i ce vaste réservoir ; mais il était trop humain pour dépouiller les Arabes sans compensation. Le 83r$tème du cantonnement des tribus qu'il inaugura, et qui fut adopté par plusieurs de ses soccesseurs, était inspiré par cette haute pensée de rapprocljer le plus possible l'élément arabe de l'élément français et d'assurer an premier les bienfaits de notre cdvilisation. D la résumait

Ha doctrine politique vis-à-via des Arabes, est non pas de les refouler, mais de lea nSIer k notre colonisation, non pas de les déposséder de toutes leurs terres pour les mener ailleurs, mais de les resserrer sur le territoire qu'ils possèdent et dont Ils jouissent depnj* longtemps, lorsque ce territoire est disproportionné avec la popnlation de la tribu.

-Jfons voudrions faire marcber de front la colonisation aral>e avec la colonisation européenne. Une partie du budget de la colonisation devrait être appli<iué à construire des villages pour les Arabes, ou dn moins à les aider dans ces constructions, comme aussi ù exécuter les travaux d'utilité générale, irrigations et plantations, qui contribnera!ent beaucoup à les attacher au sol.

C'étaient là de nobles sentiments unis à une vision très clsâre des nécessités de l'action française en Algérie. Aujourd'hui encore cette action gênerait à s'en inspirer davantage.

Les opérations de cantonnement furent d'ailleurs appliquées par Kigeaud avec une grande mesure, et M. Jonnart, rapporteur du budget de 1893 à la Chambre, en rendant hommage à sa modération, paraît exprimer eu ces lignes le regret que son système n'ait pas déflnitSvement prévalu :

Dans les quelques tribus où le cantonnement a été effectué, l'Etat' s'est réservai un cinquième envlMn des teritoires occupés k titre aParch : lea populations Indigènes ont moins souffert assurément d'un

Diciitizc-ctyCoOgle

syatime qui précisait k leur proQt, en les réduisant un peu, des droits susceptibles d'ftre contestés, que des opérations si coûteuses et si mal ordotinéei de la loi de 187S .

Bugeaud fut en quelque sorte le père de la colonisation officielle. Agriculteur en même temps (pie soldat, se rendant bien compte de l'énormité de Feffort à faire pour mettre en valeur d'immenses territoires en friclie et les doter des multiples organismes économiques que l'accumulation du travail des siècles a créés dans les pays de civilisation ancienne, il sentait l'impuissance de l'homme isolé et sans ressources devant une tâche aussi écrasante ; il comprenait que ces difficultés paralyseraient toujours les initiatives privées et que l'Algérie ne se peuplerait Jamais si l'Etat ne prenait pas l'œuvre à son compte et n'y consacrait pas de larges subsides, a II faut, écrivait-dl, introduire artiâciellement le peuple dominateur au sein du peuple vaincu. >

Nous verrons, par la suite, que cette conception, tantôt reprise et tantôt abandonnée, rencontre encore aujourd'hui des partisans déterminés et des adversaires irréductibles.

L'idée favorite de Bugeaud était d'associer l'armée à l'<Euvre de la colonisation. II savait que I^épée ne fonde rien de durable et qu'on n'occupe définitivement un pays qu'en y fixant une nombreuse population d'agriculteurs. 11 jugeait, en outre, avec raison, qu'il est d'une meilleure hygiène physique et morale pour le soldat de se livrer à un travail modéré au grand air qu'aux vices engendrés par l'oisiveté de la caserne. Aussi, après avoir successivement confié à l'armée la construction des routes et des villages, le défrichement et les plantations, aila-t-il plus loin encore et essaya-t-il de faire des soldats de véritables colons en les installant dans des centres spéciaux et en leur confiant des lots de culture. L'expérience réussit mal et il s'est trouvé depuis des impuissants pour la tourner en ridicule ; mais elle ne fkit pas poussée assez à fond pour donner des résultats concluants, et loin de perdre confiance dans son projet, Bugeaud ne songeait qu'à le reprendre sur de meilleures bases, lorsque le rejet d'un crédit de trois millions qa'il avait demandé pour la c(do- Disatton, le décida à donner sa démission.

Grâce à son énergique impulsion, la colonisation n'en avait pas moins fait des progrès considérables.

Dès le début de son gouvernement^ il établit, par l'arrêté du 18 avril 1841, le régime de la concession gratuite. Des centres étaient créés ; chaque colon justifiant de 12 à 1500 francs de ressources disponibles recevait, dans un de ces centres, un lot à bâtir et un lot de culture de 4 à 12 hectares, selon ses moyens ; il était transporté, sans frais, lui et les siens, et recevait des secours de route ; il trouvait, en arrivant, des abris provisoires ; cm lui fournissait gratuitement des mat^iaux à bâtir pour une valeur de 300 à 600 francs, des plants et graines, du bétail, des

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S M des instruments aratoires ; il lui était fait, de plus, des avances remboursables. Le titre de concession était provisoire et ne devenait déflnilif qu'après l'accomplissement d'un délai et de conditions déterminés. .

On alla jusqu'à constmire la maison, dont les trtâs étalent i rembourser par la suile, à faire des défrichements et des plan"tations.

Une cinquantaine de centres furent ainsi créés et la popula< tion s'augmenta de trente mHle personnes qui s'établirent dans la Mitidja, dans le Sahel d'Alger, et aux environs d'Oran et de ^ Philippeville.

C'est à cette ^oqne que les Trappistes s'installèrent à Staouëli. On essaya aussi dé la grande colonisation. Mais Bugeaud s'y montra peu favorable, n devinait qu'elle n'atteindrait pas le but qui était à ses yeux le principal, qu'elle ne peuplerait pas le pays. Il voulait pour colons, non des mercenaires, mais « des familles attachées au sol pmir toujours, et vivement intéressées & le défendre en s'y perpétuant u. Il pressentait que les Anibes tenteraient encore des retours offensifs, et considérait comme des précautions nécessaires que les villages fussent entourés de murs et que leurs habitants fussent armés.

Contrairement à ce qu'on aurait pu craindre, le départ de Bugeaud n'arrêta pas l'œuvre colonisatrice. Des circonstances imprévues vinrent au contraire lui donner un essor nouveau.

La crise économique qui suivft la révolution de février lf<4ft obligea le gouvernement provisoire à ouvrir les « ateliers nationaux s pour donner du pain à l'armée des sans-travail. Hais cet expédient ne pouvait avoir une longue durée, et le licenciement des ateliers donna le signal des sanglantes journées de juin. On songea alors, mais un peu tard, à installer en Algérie de nouvelles colonies agricoles. De nombreuses demandes arrivèrent el un premier convoi d'émigrants partit de Paris en octobre '1848 pour aller Occuper les quarante-deux centres nouveaux crcés pour les recevoir. 13.500 émigrants furent envoyés en Algérie et pour faciliter leur établissement, ils reçurent des secours de diverses natures.

Néanmoins les résultats furent déplorables ; les arrivants, pour la phq>art ouvriers parisiens, ne connaissaient rien du travail de la terre el souffraient d'un climat auquel ils n'étaient pas habitués. L'épidémie cholérique de 1849 les décima cruellement. Les nouveaux centres £e dépeuplèrent avec une alarmante rapidité.

Aussi l'Assemblée nationale ralentit le mouvement et ne créa, en 1849, que douze centres. Puis, par la loi du 20 juillet 1850, et le décret du 26 avril 1851, elle apporta des modifications profondes an mode de recrutement des colons. Les concessions étaient agrandies ; les titres étaient définitifs dès le début, sous réaei ve d'une clause résolutoire en cas d'inexécution des condi-

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tioiis imposées ; mais le oolon ne recevait plus aucune assistance. 11 devait pour\-oir i ses besoins avec ses ressources propres. Sous ce réftime <Ie nombreux villages furent encore créi:s.

Le coup (l'Etat de décembre 1851 vint renforcer la colonisation d'uQ élément uon volontaire. Les déportés politiques obtinrent des concessions et occupèrent divers villages.

Les premières années du Second Empire virent éclore une idée assea ingénieuse et qui, appliquée plus intelligemment, eût pu avoir une meilleure fortune ; c'était la création de villages départementaux, c'est-à-dire de centres de colonisation où les habitiinis étaient groupés par départements d'origine. Cette idée répondait aux affinités naturelles des émigrants et atténuait, dans une large mesure cette grande cause de démoralisation qu'est le dépaysement.

EUe échoua parce qu'au lieu de la réaliser par l'initiative de l'Etat, on s'en remit à celle des conseils généraux en les chargeant, non seulement du recrutement des colons, mais encore des frais de création des nouveaux centres. On ne réussit donc à créer que trois villages de ce type intéressant : Ve soûl- Ben ion, peuplé d'habitants de la Haute-Saône, Ain-Sultan, peuplé d'habitants du Var et Blad-Touapa d'Alsaciens.

Le gouvernement impérial allait d'ailleurs se désintéresser de plus en plus du peuplement européen de l'Algérie. A une pétition adressée au Sénat, en 1864, pour demander la création jle quatre-vingt-neuf villages départemenlaux. l'administration répondit que le projet était irréalisable, a l'incertitude des ressources domaniales en Algérie ne permettant pas de prélever, à ce moment et tout d'un coup, les étendues nécessaires pour l'installation de ces villages ».

Cependant, rien que par la force acquise et l'attraction qu'exerçait l'Algérie, la colonisation s'étendait avec le concours de l'élément étranger à qui l'on faisait bon accueil. Des Mahonnais s'installèrent à Fort-de-l'Eau, de^ Allemands, des Espagnols et des Suisses dans d'autres villages. 56 centres furent créés.

Mais la politique impériale devint de plus en plus incohérente. On flotta entre des systèmes opposés ou l'on passa de l'un à l'autre sans le moindre esprit de suite. D'autre part, 1» favoritisme, si puissant sous ce règne, obtint de nombreuses et importantes concessions : 20.000 hectares aux environs de Sétif à la Société Genevoise, à charge d'y créer dix villages ; 24.000 hectares à la Société de l'Habra et de la Macta, à charge de construire le barrage de Perrégaux ; 100.000 hectares à la Société générale Algérienne, k charge d'avancer 100 millions à l'Etat pour des travaux publics et d'en employer directement cent autres. De 1850 à 1860, 50.000 hectares furent répartis entre 81 concessionnaires, dont un grand nombre de chefs indigènes. Pe 1860 h 1864, une surface égale fut encore concédée gratuitement, bien

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que le décret da 25 juillet 1860 eù( érigé en régie le système de la venVe des loU. Enfln, en 1862 et 1863, 160.000 hectares de cfaén es-lièges, les plus belles forêts de la coloaie, furent concédés pour 90 ans à une trentaine de bénéâ ci aires, et deux ou trois ans plus tard, on leur abandonna gratuitement la propriété.

L'empereur, cependant, inclinait de plus en plus vers la doctrine économique du laisser-fahe et considérait de n^oins en moins l'Algérie comme une colonie à peupler. Dans une lettre du 6 février 1863, au maréchal Pélissier, il constatait en ces termes les mauvais résultais de la colonisation oracielle : t Sur les 420.600 hectares concédés aux colons, une grande partie a été, soit revendue, soit louée aux Arabes, et le reste est loin d'être mis en rapport ».

Deux mois plus tard le sénatus-consulte de 1863 mettait fin au système du cantonnement jusqu'alors en vigueur et reconnaissait les tribus arabes a propriétaires des terrains dont elles avaient la Jouissailce permanente et traditionnelle d.

Ainsi fut consolidée la propriété de la terre algérienne entre les mains des Arabes qui la détenaient.

Cette nouvelle orientation de nortre politique répondait à l'état d'esprit qui dominait alors.

On disait couramment que l'Algérie ne pouvait être qu'un royaume arabe, un vaste camp pour l'instruction de nos troupes. Napoléon III aimait à se proclamer empereur des Arabes en même temps qu'empereur des Français. Un parti puissant, dans Tarmée, se montrait syslématiquement opposé k l'immigration européenne.

Le sénatus-consulte fut néanmoins désapprouvé par beaucoup de personnalités marquantes, parmi lesquelles le maréchal Pélissie, le baron Dupin et Michel Chevallier, En Algérie, il a toujours été regardé comme impolitique. M. Jonnart l'apprécie en ces termes dans son rapport sur le ^udget de l'Algérie déjà cité : Cet acte de générosité excessive, ne tarda pas à provoquer, et c'était fatal, une réaction à laquelle nous devons l'emploi abusif da l'expropriation des territoires indigènes pour l'installation des nouveaux centres, et les dispositions de la loi du 36 juillet 1873.

Il était cependant exagéré de croire que le sénatus-consulte devait rendre impossible toute colonisation. D'une part il réservait les droits de l'Etal sur les terres du Beylick, le domaine public et le domaine de l'Etat, déflnis par la loi du 16 juin 1851, notamment sur les bois et forêts.

D'autre part il ouvrait les terres meik aux libres transactions en levant les obstacles apportés par l'art. 14 de la même loi de

Enfin, son application généralisée eût rendu disponibles les terres arch eDe^-mêmes, en les amenant au régime de la propriété individuelle par le jeu de l'article 2 ainsi conçu :

Diciitizc-ctyCoOgle

Il s«re procédé ndministrativemeat et dans le plus br«f délai :

1* il la délhnitation des territoires des tribus ;

3* h leur répartition entre les différents douars de chaqas tribu du Tell et des autres pays de culture, avec réserve des terres qui devront conserver le caractère de biens communanx ;

3° b l'établissement de la propriété individuelle entre les membres de ces douars partout où cette mesure sera reconnue possible et opportune.

A partir du sénatus-consulte, on chercha à vendre les lots de colonisation, à prix fixe et à bureau ouvert ; mais la plupart fureut achetés par des Arabes, et le maréchal de Mac-Mahon, qui en faisait l'aveu devant le Conseil supérieur, te soulignait par celte déclaration significative :

11 faut reconnaître d'une façon générale que. Jusqu'il ce Jour, l'initiative individuelle k laquelle il a été laissé une liberté entière, n'a produit, sous le rapport du peuplement et de la colonisation que des résultats à. peu près négatifs

Et l'Empire finissant dut en revenir au système des. centres qu'il avait solennellement condamné,

La révolte indigène qui suivit la guerre de 1870 ouvrit une nouvelle phase de la colonisation. Aux réserves domaniales, qui □'atteigmtient plus que 200.000 hectares de terres arables vinrent s'ajouter 500.000 hectares séquestrés sur les tribus rebelles.

L'Assemblée nationale jugea le moment venu de substituer à la réglcmenlatioc chaotique du droit et des coutumes nuisulmanes coiicernant la propriété les textes clairs de le législation française — intention louahle dont les effets birent loin d'être heureux. Elle vota la loi du 26 juillet 1873 dont il est nécessaire de résumer les dispositions principales.

L'article premier était ainsi conçu :

L'établissement de la propriété immobilière en Algérie, sa conservation et la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers, quels que soient les propriétaires, sont régis par la loi française.

Eu conséquence, la loi déclarait abolir tous droits réels fondés sur le droit musulman ou kabyle et qui seraient contraire? à la loi française.

L'article 3 stipulait que la propriété du sol ne serait attribuée aux membres de la tribu que dans la mesure des surfaces dont chaque ayant-droit «vait la jouissance effective, le surplus devant appartenir soit -au douar comme,bien conmiunal, soit à l'Etat comme biens vacants ou en déshérence.

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L'article ajoutait que les droits de propriété privée non constatée par acte\ iintariés on administratifs seraient soumis fi (les formalités de i econnaissance, conformément au titre II de la loi. S'ils étaifrni i econnus, des titres nouveaux devaient être déli- TTés aux propriétaires.'

L'article 4 présentait une importance toute spéciale, en raison des - conséquences inattendues qu'a entraînées son application. n stipulait que le maintien de l'indivision entre co-propriélaires serait subordonné aux dispositions de l'artdcle 815 du Code civil. <L'article 815 porte que nul ne peut être contraint à rester dans Ilndlvision et que le partage peut toujours être provoqué, noiM^stant prohibitions et conventions contraires.)

Aux termes de l'article 7, il n'était point dérogé au statut personnel ni aux règles de succession des indigènes entre eux.

Enfin le titre II de la loi fixait la procédure relative à la constatation de la propriété privée et à la constitution de la propriété Individuelle. D prescrivait à cette fin des commissions d'enquête, des publications, l'établissement de titres nouveaux, bref toute une procédure très compliquée pour des Européens et qui devait devenir pour les Indigènes un maquis des plus dangereux. La loi ne devait, d'ailleurs, être appliquée que dans la région du Tell.

Dans son rapport déjà cité, M. Jonnart apprécie en ces termes ce maladroit essai d'unification législative, dont les auteurs marquaient .plus de goût pour la logique abstraite que de connaissance des réalités ;

La loi de 1873 'avait pour objet de dégager les terres de cnltnre dn collectivisme musulman ; «près avoir traDsformé la propriété collective en propriété Individuelle, elle raBsujcttissait à la loi ft'ançaise ; «Ub deValt rendre ainsi possibles les transactions Immobltiéres entre Indigènes et Européens, ouvrir au peuplement des espaces considé-

Les résultats de cette loi, on les connaît.

Appliquée à grands frais, elle n'a donné ni au domaine de l'Etat les terres qu'il espérait reprendre sur les indigènes, ni aux «olons européens la sécurité des transactions, ni aux indigènes nn titre sérieux et réellement utile. Elle a ~favorisé les lieitatlons «candaleuses et causé la Aine d'un grand nombre de propriétaires.

En même temps qu'elle poursuivait cette entreprise grosse de dé- «cptions, l'administration recourait à l'expropriation pour satisfaire ■vx demandes de plus eu plus pressantes des émigrauts.

I^ droit accordé à tout propriétaire indivis, et par conséquent k ses créanciers, de faire cesser l'indivision, et les complications de la procédure d'expropriation, pour cause d'utilité publique, des indigènes, en vue de se procurer des terres de colonisaûon donnèrent lieu à des abus monstrueux, dont M. Jonnart signale une partie e:t dont il sera parlé pins loin.

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Les protestations qui s'élevèrent prirent une telle acuité que l'administration dut renoncer à l'expropriaLion et fut iavilée à suspendre l'application de la loi de 1873. Maïs cette suspension eut pour effet de rendre presque impossijile pour l'immigration l'accès des territoires indigènes.

« Ainsi, après vingt années d'efforts, écrivait M. Jonnart en 1892, les mêmes difficultés se dressent sur notre route ; la solution du problème de l'organisation de la propriété en Algérie nous échappe. »

■Or, plus de vingt autres années ont passé depuis cet aveu d'impuissance.,, et la situation n'a pas changé. La loi du 28 avril 1887 s'est efforcée d'atténuer les complications de procédures créées par la loi d^ 1873 et de donner quelques garanties aux propriétaires indigènes en état d'indivision. Mais elle a eu de médiocres résultats.

Plus tard la loi du 16 février 1897 a enfin laissé aux indigènes la faculté de se placer sous le régime de la propriété individuelle au lieu de les y faire passer en masse. EUe a institué un système d'enquêtes partielles, sur la demande de l'intéressé, - aboutissant à la délivrance d'un titre régulier de propriété.

Mais ce ne sont là que des palliatifs. M. Cochery le reconnaît dans son rapport sur le budget de 1909 ; il ajoute : N

I^ véritable problème k résoudre consiste d'une part & dégager le régime foncier des entraves d'une législation surannée, de manière k procurer au colon français, avec la facilité et la sécurité des trunsactioDs, un crédit plus large ; d'autre part, à préciser l'assiette de la propriété indigène et permettre sa libre cireulatiiAi, de manière à lui donner toute sa valeur, à augmenter les facilités de crédit et à protégi^r l'indigène contre l'imprévoyance et l'usure, ses deux plus grand» ennemis. C'est dans ce but qu'un projet de loi inspiré de l'Act Torrens et de l'application qui en est faite en Tunisie vient d'être vlaboré par le gouverneur général et attend la sanction législative.

M. Cochery aurait pu ajouter que, dès 1886, M, Tirman, alors gouverneur du l'Algérie, avait déjà élaboré un projet instituant en Algérie un régime inspiré de l'Act Torrens australien et analogue à celui déjà en vigueur en Tunisie à cette époque, et que six ans plus tard, en 1892, M. Jonnart, rapporteur du budget, en demandait le vote d'urgence I... Ni comme rapporteur du budget, ni comme gouverneur de l'Algérie, M, Jonnart n'a pu l'obtenir ! Et l'Algérie l'attend toujours 1

M. Van ^ollenoven, gouverneur des colonies, constate en ce.^ termes, dans son livre, le Fellah algérien, i'avortement de l'oeuvre législative française en Algérie :

Im législation foncière de l'Algérie, fameuse k plus d'un litre

immortelle par ses erreurs et ses lacunes, terrible par ses conséquences, aprts soixante ans d'efforts et de soubresauts, a fini par avouer son impuissance. ..

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Disons, pour clore sur ce sujet, que ï'Act Torrent apporte un procédé fort simple de constitution de la propriété individuell»^.

Il pose comme base le principe de l'immatriculation ou Inscription sur un reffistre foncier d'un titre spécial pour chaque Immeuble, litre jont une copie est remise au propriétaire et dont les iudications font seule« foi. à l'égard de tous. Aucun droit réel non inscrit sur le titre ne peut élre opposé à un acquéreur. Ainsi plus de charges occultes, plus d'hypothèques non inscrites. L'acquéreur ou le préteur est en présence d'une propriété entièrement purgée ; il peut donc acquérir ou prêter rai/idement et sûrement, sans crainte d'éviction ultérieure.

L'immatriculation est prononcée par un c on sec valeur de la propriété, et c'est seulement en cas de conlesCuiicn que l'on fait intervenir un tribunal dit Chambre des immatriculations.

Une combinaison de bons hypothécaires endossables augmente encore les facilités de cnédiC

Mais l'Algérie n'a pu obtenir cette Simplification et doit se contenter du s en a tus- consul le de 1863 et de la loi de lil'JT. Elle en poursuit l'application tous les ans avec persévérjnce et l'exposé général de M. )e gouverneur Lutaud pour l'année 1911 constate qu au cours de cette année les opérations du sénatus-consulte étaient en cours d'exécution dans trente-cinq tribus et qu'il avait été ouvert 968 enquêtes partielles nouvelles en conformité de la loi de 1S9'/.

Mais la procédure algérienne est infiniment plus lente que la procédure tunisienne. De 1897 à 1907, l'application de la loi algérienne a abi^uti à la définition exacte des droits de propriété sur 42.000 hectares de terre melk tandis que le tribunal mixte de Tunis, dont on incrimine pourtant la lenteur, a immatriculé 630.000 hectares, soit quinze fois davantage.

En résumé, Joute la législation algérienne, à travers des erreurs et des contradictions sans nombre, a constamment tendu à faire passer les terres indigènes du régime de la propriété collective au régime de la propriété individuelle. A-t-on vraiment servi les intérêts des indigènes en opérant cette transformation ? Le contraire a été soutenu, et M. Raymond Aynard, ancien chef de cabinet de M. Jonnart, auteur de la remarquable élude : I'CEjivre française en Algérie, écril dans ce Mvre : « I.a véritable et seule garantie de l'indigène contre ses propres entraînements, c'est l'indivision, ce mur qui le protège et qui l'éloulfe en même temps. »

Or, en dépit des subtiles distinctions des juristes, propriété indivise et propriété collective sont termes synonymes. On reviendra plus loin sur cette grave question.

L'échec des tentatives faites pour donner à l'Algérie un régime foncier conciliant tes droits des indigènes avec les nécessités

Diciitizc-ctyCoOgle"

de la colonisation n'a pas empêché celle-ci de prendre une extension coasidérable. L'administration a d'ailleurs essayé de tous les moyens pour la stimuler sans s'arrêter à aucun. Sa tendance dominante a été cependanl en faveur de la colonisation officielle, bien que cette méthode n'ait pas manqué de détracteurs, il est nécessaire d'en parler un peu plus longuement.

Voici, d'après le rapport de M. Burdeau, sur le budget de 1892, en quoi consiste la colonisation cfflcielle :

L'Etat prend une partie des terres de son domaine, ou les acquiert des indigènes, de fa^on îi constituer un territoire suffisant pour nourrir de 40 à 400 familles françaises ; il divise ces terres en lots d'une trentaine d'iiectares, il trace le plan d'un village comprenant les emplacements & bAtir et les jardins, il construit les rues et les chemins d'accès, il amène des eaux potables, II bAtit des édifices ptibllcs nécessaires il la vie municipale : une mairie, une École, une église, un lavoir ; 'cela fait, il concède gratuitement k des «pères de famille, français ou algériens, ces lots de terre, sous la~condition ou d'; résider pendant cinq ans, ou du moins de bfltïr et de mettre le sol en valeur ; après quoi le concessionnaire devient propriétaire. Certains lots plus étendus, d'environ 100 hectares, appelés lots de ferme, sont au contraire vendus à l'adjudication. Parfois, dans les centres de colonisation déjà pourvus d'une certaine population, les lots ordinaires sont eux-mêmes mis en vente. Une somme variable, qui a été jusqu'à 4.400.000 fr. en 1878 et qui n'est plus en 1891 que 2.800.000 fr. est alTectée à cet ensemble d'opérations.

S^. ce mode d'intervention de l'Etat a été pratiqué, avec des variantes assez sensibles, d'une façon à peu près constante depuis la conquête de l'Algérie, c'est qu'il répondait pour ce pays à des nécessités inéluctables.

Elles, ont été exposées par M. Thpmson dans un rapport qu'il déposa à la Chambre le 12 juillet 1881, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet gouvernemental portant affectation d'une somme de cinquante millions de francs à la colonisation en Algérie. Notons ici que ce projet fut repris quelques mois plus tard par Waldeck-Rousseau, devetui Ministre de l'Intérieur, et que l'autorité attachée à son nom, et à celui de Gambelta qui était chef de ce ministère, est ainsi acquise au système de colonisation officielle.

Dans son rappori, M. Thomson démontrait la nécessité de créer des centres de peuplement. Il se peut, disait-il en substance, que de nombreux pionniers aillent de leur propre initiative jeter les bases d'établissements agricoles dans des répons encore dépourvues de population européenne ; mais il seront éparpillés, n'y exerceront pas d'influence ; leur sécurité sera grandement compromise en cas de révolte des indigènes et leur protection créera à l'administration de lourdes responsabilités.

Que l'on suppose au contraire l'existence de centres fortement

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constitués, représentant au minimum une centaine de lamUles françaises par exemple, et par conséquent plus de cent cinquante fusils, on conçoit que 1^ colons ainsi installés puissent se garder eux-mêmes et proléger par surcroit, par l'ascendant moral qui résulte de leur force matérielle, toute la région dont chacun des villages se trouve être comme le centre naturel d'attraction.

M. Thomson expliquait ensuite <pie les colons venus spontanément en Algérie ne [kmrraient pas se grouper en villages. La création d'un village comporte tout un ensemble d'opérations longues, onéreuses, complexes : choix d'un emplacement convenable, création de routes d'accès, adduction d'eau, lotissement, édification des bfttiments. d'utilité commune, etc., etc. qui ne peuvent s'effectuer que sous une direction unique.

D'ailleurs l'honorable rapporteur distinguait avec raison entre deux faits écOTiomiques qui peuvent co-exister mais qu'il ne faut pas confondre : la mise en valeur et le peuplement. Il reconnaissait l'inbèrêt de la création de propriétés libres ; mais il constatait qu'elles ne favorisaient pas le peuplement français c les propriétaires employant telle main-d'œuvre qui leur convient 0. Et il ajoutait : « Ce qui importe, nous le répétons, c'est d'activer le plus possible, en Algérie, le développement de la population française ; c'est la question capitale, s

A ces considérations décisives, M. Jonnart en ajouta d'autres donfi son rapport sur le budget de 1893, déjà cité :

En Algérie TtEuvre de peuplement rencontre on premier obstacle dans l'oi^anlsation de la propriété foncière. Le pays est occupi, U propriété emprisonnée dans les liens de la loi musulmane ; les transactions immobilières ne sont d1 faciles ni sûres.

Le domaine de l'Etat, du moins offrc-t-il des ressources à la colonisation ? Non, Jl est -pauvre et divisé en parcelles disséminées sur tout k territoire. C'est pourquoi l'Administration a pensé qu'elle remplirait incomplètement sa tAche si elle se bornait k maintenir l'ordre et à développer les voies de communication.!

■ Elle a cru de son devoir de concourir plus aclivemeot k l'icuvre du peuplement, non seulement en procurant des terres aux émigrants et en leur en assurant la libre possession, mais encore en implantant en Algérie nne population fronfaise capable de faire contrepoids k la fols k L'élément indigène et à l'élément étranger.

L,a colonisation devait être, k son avis, une entreprise d'Etat parce que ia dispersion des colons sur tous les lots qui pourraient être achetés aux indigènes ou au Domaine créerait de sérieux obstacles à l'introduction de l'élément français dans le pays. Il fallait grouper les nouveaux arrivants qu'on se proposait d'attirer dans la colonie

Burdeau ne parait pas avoir eu d'opinion bien nette sur la valeur de la colonisation officielle, qu'il admettait en principe, mais dans sa forme la plus atténuée.

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D'une part, discutant les chiffres de l'administration sur le peuplement aux diverses époques de la colonisation, U prétendait y relever des erreurs flafp-antes et concluait que la colonisation officielle n'accélère pas le peuplement :

Ed réalité donc, les régimes bski variés par lesquels a passé la colonisation ne semblent pas avoir eu sur J'afflux des colons celle influence décisive qu'on imagiae parfois.

... On est en droit de conclure que l'Etat se fait illusion quand il crott déterminer à l'aide de quelques millions par an le mouvement de la colonisation : il ne fait qu'}' collaborer, et les facteurs les plus actifs et les plus constants de tout le progrès sont les travau:^ publics et la force d'attraction croissante de la colonie elle-même.

Mais aussitôt il justifiait la colonisation officielle, en disant que les peuples colonisateurs les phis confiants dans l'initiative privée y ont eu recours à l'origine, et en rappelant l'exemple des Anglais en Australie, au Cap et au Natal. Il (joutait que, dans des . cas nombreux, en Algérie, l'intervention de l'Etat était « purement et simplement indispensable n, les colons ne pouvant aller s'établir dans des milieux hostiles où ils seraient exposés k tous les dangers, et les grands espaces faisant le plus souvent défaut pour en grouper un nombre suffisant. II admettait donc que l'Etat se procurât les terrains par voie d'expropriation ou d'achats amiables, qu'il les allotll, qu'il traçât les emplacements des villages et pourvût aux services publics, qu'il établît les chemins. Mais là devait se borner son rôle. Il n'avait pas à se faire juge des mérites des futurs colons en les choisissant ; les terres devaient être mises en vente.

a Qu'est-ce qu'un bon colon, disait-il, un colon tel que l'Etat devrait les choisir ? C'est celui qui a un capital suffisant et qui s'attache à sa terre.... Il y a un moyen simple de s'assurer qu'il

remplit ces deux conditions c'est de lui faire payer sa terre

soit comptant soit par annuités.»

Burdeau ajoutait que chaque fois que des terres avaient été mises en vente, elles avaient trouvé preneurs à des prix satisfaisants. El il en donnait comme preuve le résultat des ventes effectuées au cours des cinq dernières années :

.lunées

Hecl. vendus

Prix

mojren de l'hect

. 102 fr.

. 66 fr.

«bjGooglc

On remarquera que le nombre des hectares vendus s'est abaissé des D«uf dixièmes après la deuxième année. Burdeau s'est Informé de la cause de cette brusque et énorme diminution. On lui a répondy que sur les 35.000 hectares vendus au début, il s'était installé seulement 150 Français, le surplus ayant été ùmplement loué à des indigènes.

C'était, en somme, la répétition de ce qui s'était produit sous l'empire. Mais Burdeau ne s'est pas déclaré convaincu par cette nouvelle leçon du danger de la vente libre. Il a attribué l'échec du peuplement français à l'insuffisance de la publicité faite autour des ventes. Et la conclusion de son rapport étatit nettement défavorable, sinon à l'intervention de l'Etat, du moins aux méthodes de colonisation officielles alors pratiquées :

Il est nécessaire de marquer que-la France n'entend pas persévérer dans une politique qui, de 1871 à 1881 seulement, a absorbé 67 millions pour installer en Algérie 3.600 familles françaises, comprenant U.OOfl personnes, soit un peu plus de 13.000 francs par famille installée. Votre commission vous propose de frapper d'une réduction ce crédit qui pourra être rétabli et développé si le système de la vente, proclamé depuis quatre ans comme élant la règle en Algérie te devient en réalité et produit les recettes dont il s'est déjà montré

Malgré la grande influence de Burdeau, la concession gratuitene disparut pas. La force des choses l'imposa aux gouverneursqié étaient en contact avec les réalités. Et M. Labiche, rapporteur de la commission sénatoriale en 1896, déclarait voir en elle un intrumeht indispensable de pénétration et surtout de peuplement. Dans ce but il recommandait de réserver au moins les deax tiers des lots au.x immigrants. '

Néanmoins la vente tendit de plus en plus à se substituer à la concession ; l'intérêt du peuplement fut relégué à l'arrière plan par l'intérêt financier et, dans son rapport sur le budget de 1908, M. Joseph Ghailley, député, indiquait ainsi qu'il suit les. tendances alors en faveur ;

La colonisation est en progrès ; en progrès marqués et signiHcatifs. Non pas la colonisation qui fixe chaque année sur la terre d'Algérie plus d'hommes venus de la métropole ; à cet égard le progrès se ralentit ; mais la colonisation qui étend toujours davan- Ugê la superficie mise en culture et multiplie Us produits de la terre. I -Administration sans renoncer à la colonisation officielle par voie de concession, qui se prétend la seule k pouvoir peupler l'Algért» de Français mMropoiilains, d&nne aujourd'hui toute son attention & un autre procédé ; la vente des terres b bureau ouvert.

I^ colonisation, au début, un peu à tort et à travers, faisait appel et dans l'armée d'Afrique et dans la métropole, à quiconque

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élirait avoir de U terre k soi. Klle lui en donnait dea lots modiques et dont presque toujours une portion était inutilisable. Le colon, faute d'Être acclimaté ou de se plier à une sévère hygiène, perdait la santÉ, et faute d'Stre agriculteurs, compromettait son pécolv ; ou suivant Us cas, s'enfonçait dans les dettes... *

Un grand découragement envahit, à la fia de cette première période le colon algérien.

Cette période est close. L'Administration donne encore des terres, mais sous certaines conditions, à des colons possesseurs d'un certain capital, qui doivent s'installer sur leur terre et la cultiver et ne la peuvent aliéner qu'au hout d'un certain délai : 6 ans d'abord, et aujourd'hui 10 ans.

... L'accroissement de la surface des lots entraîne deux conséquences : sur un même espace ûe terre, on ne peut plus allotir qu'un cnoiudre nombre de concessions et attacher au solmoins de colons ; par conséquent l'oeuvre de colonisation va aboutir à moins de peu- - Icment et à plus de culture. I.a seconde est que les superQcies disponibles, concédables par le gouvernement, sont plus vite épuisées ; et du coup voici que s'impose à lui la préoccupation de s'en pT«curer de nouvel les.

Comment ? par un moyen qui ne peut plus être la conOscation ni le cantonnement. Ce sont choses d'antan. Le moyen moderne c'est . l'achat. L'Etat algérien va acheter des terres ; il va appliquer un procédé déjà essayé par lui et largement pratiqué en Australie par exem- ]e : la vente des terres. Et c'est un nouveau mode de colonisation -qui va triompher : l'adjudication et surtout la vente à bureauK ou-

C'est encore de la colonisation ofBcielle. Et en Algérie on n'en peut pas très facilement faire d'autre. Il n'y existe plus de terre disponibles pour coloniser. L'. administration n'aime pas — elle le supporte parfois — qu'on en achète directement i Findlgène. Cest elle qui achète-; partant c'est elle qui revend : donc colonisation offlcielle, mais menée plu» économiquement et habilement qu'autrefois.

Toul d'ahord le procédé fait ses frais. Les terlres qu'il a achetées, le gouvernement les revend avec un certain bénéfice qui couvre ses dépenses de lotissement. Il choisît mieux les terres ; il est devenu plus prudent : si de vastes espaces s'offrent à lui, il ne va pas s'y précipiter sans réflexion, il fait des enquêtes....

Les lots qu'elle à formés ne sont plus Inextensibles ; des réserves sont ménagées en vue des agrandissements possibles. Le nouveau colon, qui a payé son domaine, est désormais travailleur i coup sûr, économe peut-être. Il vise à gagner et à accroître la terre qui l'enrichit.

M. ChailUv est, on le vwt, un optimiste déterminé. Son opi.iion, qui a lontftêmps prévalu dans les sphères officielles, devait, à ce litre, être rapportée. D'ailleurs, dans ce court historique de la colonisation nous résumons les faits et les tendances sans commentaires. Les observations et conclusions viendront plus

Ali milieu des tâtonnements et des contradictions de l'AdmlniStration, dans sa recherche du meilleur régime foncier et de

Cluiitizc-ctyCoOt^Ie

la meilleure méthode de coloDisatlon, l'oeuvre s'est poursuivie^ depuis 1871, avec des périodes d'accélération et de ralentissement, sans autre incident notable qu'une tentative malheureuse pour axer en Algérie les habitants de l' Alsace-Lorraine annexée désireux de conserver la nationalité française.

Le 20 juin 1871, l'Assemblée nationale décida d'acc<»-der des concessions gratuites à ceux d'entre eux qui prendraient l'engagement de se rendre en Algérie pour exploiter les terrains concédés.

Malgré les efforts faits pour les recevoir, ils se trouvèrent en arrivant dans une pénible situation. Les maisons qui leur étaient destinées ^'étaient pas finies ; ils devaient loger sous, la tente ou dans des gourbis improvisés. Les villages manquant de chemins d'accès, ils devaient s'y rendre à dos de mûtet ; l'eau même manquait ; les terres n'Àaient pas défrichées. Or la Uctae de tout créer dans un pays nouveau était trop lourde pour des gens dont la plupart étaient étrangers à la vie agricole.

n fallut^ators leur distritiuer des vivres et des secours en nature, et ce régime d'assistance dont certains prirent l'habitude, énerva encore leur ardeur au travail,

Oo -verra au chapitre 3 les résultats de cette tentative.

Depuis 1871, là colonisation officielle n'a cessé d'être en vlgoeur. Mais ses méthodes ont varié ; un premier décret du 30 septembre 1878, en fixant le mode d'aliénation des terres domaniales, faisait la plus large place aux concessions gratuites, et ne prévoyait la vente aux enchères publiques que facultativement et à l'égard des terrains impropres à la création de villages, n imposait aux concessionnaires la justification d'un capital minimum de 150 francs par beotare et n'autorisait ia délivrance du titre définitif qu'après une résidence de cinq ans. Enfin pour assurer le peuplement, il réservait les deux tiers des concessions aux immigrants de la métropole.

Ainsi, à l'origine de celte période, le système de la concession gratuite était presque généralement adopté. Peu & peu, cependant, on se demanda si les résultats qu'il donnait était en rapport avec les dépenses qu'il entraînait et on fit une place de phis en plus large à la vente à bureau ouvert.

Un nouveau décret du 13 septembre 1904 fixa trois modes distincts d'aliénation des terres domaniales remises au service de la colonisation :

La concession gratuite ;

La vente A prix fixe, plus couramment désignée sous le nom de vente à bureau ouvert ;

La vente de gré à gré dont l'application était limitée à quelque» cas particuliers.

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Un rapport de M. Bories aux Délégations financières en inin 1913 expose les nouvelles tendances qui ont prévalu et reconnaît leurs inconvénients : '

Pour tenir compte d'indications répétées, données par les rapporteur» du budget de l'Algérie à la Ctiambre et au Sénat, IndicaUons que les Délégations flnanciéres elles-mêmes ont cru devoir appuyer, le système de la concession gratuite n'a été employé dans cea dei^ niéres années qu'à intervalles éloignés, et d'une manière exoeptionnelle.

, Peut-être est-il permis de le regretter.

L'attribution des concessions gratuites, constitue en effet, de la part de l'adminittration, un acte de libre arbitre, c'est-li-dire que son choix, exercé de façon normale et saine, doit porter sur les candidats les plus méritants, sur les éléments, immigrants ou Sis de colons, dont la fixation dans le pays paraît le plus désirable.

La vente à ppix flxe au contraire n'est subordonnée qu'à des «onditions de principe.

Elle est accessible à tous ceux qui, en apparence ou en fait, remplissent ces conditions.

L'approbation des soumissions ne peut être refusée que pour vice de forme ou pour violation des prescriptions dn décret.

Sans parler des collusions trop souvent constatées et trop rarement réprimées, son principal défaut est de permettre' des interpositions de personnes et de faciliter ainsi de déplorables tentatives d'accaparement et de spéculation contre lesqueOes toutes les précautions sont restées et paraissent devoir rester vaines.

En admettant qu'au point de vue de la mise en valeur dn sol, ses résultats soient satisfaisants, on ne saurait nier' qu'elle fournit ru point de vue du peuplement, un résultat inférieur.

L'irrésistible poussée qui se produit dans ce pays vers les entreprises rurales, donne aux enchères, du moins pour les propriétés réservées aux algériens, un jeu extrêmement vif. Ce sont en définitive les personnes disposant de capitaux importants qui restent acqnérenrs, -à l'exclusion des flls de colons dont les ressources sont plus limitées.

Quant aux propriétés destinées aux immi^ants, qu'une loi actuelle nous conseille d'attirer, et de retenir, ce n'est un secret pour personne qu'elles sont, en règle générale, ou délaissées ou acquises par -des prête-noms.

Au point de vue budgétaire enfin, il ne faut pas perdre de vue, pour apprécier la réalité des faits, que les acquéreurs peuvent obtenir une remise de 3/8 de leur prix d'achat et que l'opération perd ainsi un de ses avantages essentiels.

On verra au chapitre 3 que le gouverneur général de l'Algérie, M. Lutaud, a lui-même, en 1914, condamné les ventés à biu-eau ouvert. Le même chapitre fera connaître les résultats des difFérentes méthodes de colonisation pratiquées jusqu'à ce jour, et , dont aucune n'a atteint le but.

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TUNISIE

L'bistoire de la colonisation Française en Tunisie sera beaucoup plus courte, non seulement parce qu'elle n'embrasse qu'une trentaine d'années, au Heu de quatre-vingts, mais aussi parce qne l'œuvre, accomplie dans un milieu pacifié, n'apas été troublée par des opérations militaires, et surtout parce que les méthodes suivies ont présenté plus de continuité.

Elles n'ont pas été invariables, cependant : une première phase d'une dizaine d'années, qui se caractérisait par une indifférence absolue des pouvoirs publics à l'égard de la ciJonis»tion, a été suivie d'une deuxième, la phase actuelle, dans laquelle leur action s'est fait sentir davantage, sans atteindre à beaucoup près l'intensité de celle des autorités algériennes. Dans le cours de cette deuxième phase elle-même, on a pu constater une période plus active, correspondant à la création d'une ■ Commission de colonisation w et à l'adoption des moyens proposés par elle (1903). Mais les différences ont été plus apparentes que réelles.

Au début on niail ouvertement l'utilité de la colonisation. C'était l'époque où Jules Ferry, qui comprit mieux l'Afrique du Nord après avoir visité l'Algérie; en 1890, ne voyait dans la Tunisie que la rade de BiZerte ; où M. Paul Leroy-Beaulieu, du haut de son infaillibilité, déclarait que la Tunisie ne devait être quu'ne colonie d'exploitation ; où le résident général Maasicault, à Kanguet-el-Hadjai!, répondait à un toast qui lui était porté par des colons, à la profonde stupéfaction de ces derniers : ■ La "ninisie n'est pas une colonie ; c'est une potseation politique que la France a jugé bon d'occuper comme un glacis protecteur & l'est de l'Algérie. La Régence pourrait donc aussi bien remplir ce rôle si aucun colon français ne s'y était installé ".

Plus tard, devant les protestations de nos nationaux privés de tout appui et sous la pression de l'opinion publique, on dut changer de système, annoncer l'intention de favoriser la colonisation et prendre quelques mesures dans ce sens. Mais à l'insuffisance notoire, à la mollesse de cette action, au peu de résultats qu'elle a produit, il est facile de reconnaître que ceux qui l'ont exercée n'ont jamais cru qu'elle était nécessaire ni qu'elle serait efficace. Au fond ils sont demeurés fidèles, sans continuer à l'avouer, à la vieille doctrine de l'abstention de l'Etat, de la toDte puissance de l'initiative privée. Comment interpréter autrement l'aimable désinvolture du résident actuel, M. Alapetite, répondant le 26 janvier 1912, à la tribune de la Chambre, au rejiroche qui lui était fait de ne pas pousser suffisamment au peuplement français : « Je croyais que l'agriculture, en France, manquait un peu de bras »?

Même dans la deuxième période, l'teuvre colonisatrice en Tunisie, n'a donc existé qu'en façade. Elle n'a été qu'un trompe

Diciitizc-ctyCoOt^Ie

l'œil. On a rempli des volumes fastiâieux présentant les moindres faits comme des événements considérables, et montrant de» résultats pleinement satisfaisants là où rien n'avait été obtenu. Dans le rapport de la CtHnmission du budget en 1903, M. Puech, député appréciait dans les termes suivants les comptes rendus annuels du Résident général au Président de la République :

Quelle que soit la solennité des préambules, ce rapport d'un ministre au cher de l'Etat, qui développe pour la douzième fois et sur le même canevas un motif toujours identique, n'est plus et ne peut plus ttre qu'un compendium de notes fournies par des subalternes fa leur supérieur hiérarchique.

tout le bien qu'il en pense ; chaque service s'est évertué à fournir une fois de plus ta preuve, ou tout au moins l'affirmation de sou acti- ... Chaque chef de service a été invité à dire dn service qu'il dirige vite et de sa bienfaisance.

H. Puech ajoutait que la leodauce à considérer le grand colon comme un mal nécessaire et le petit colon comme un mal que l'on doit éviter i tout prix, était probablement restée la doctrine du Quai d'Orsay.

Aujourd'hui le Quai d'Orsay n'a pas de doctrine : il laisse le Résident général agir à sa guise. '

Quoi quil en soit, il est impossible de n'être pas frappé de la différence des méthodes d'administration employées dans deux pays aussi voisins et qui présentent une identité àlussi comiriëte à tous les points de vue que l'Algérie et la Tunisie,' alors que la France a manifestement les mêmes intérêts dans l'un et dans l'autre. L'Algérie reste la terre classique de la colonisation officielle, la Tunisie celle de la colonisation libre. On ne demande à la Tunisie que de ne pas faire parler d'elle, de présenter des finances florissantes avec de beaux excédents de recettes, de trouver dans ses propres ressources les moyens de son développement économique sans jamaâs faire appel au crédit de la métropole. Moyennant quoi tout le monde lui décerne des Molisfecit.

■ En Tunisie, les terres de colonisation ont plusieurs origines différentes :

D'abord le domaine de L'Etat qui avant le protectorat, était mi« au pillage. L'arrêté du 1" décembre 1881 arrêta les déprédations et fit revivre les droits de l'Etal usurpés, notamment sur les forêts et sur les mines.

Puis le domaine public, fort imprécis do temps des beys, mais défini par >e décret du 24 septembre 1885 et déclaré inaliénable et imprescriptible.

Puis encM'e les biens' dits s habous s, c'est-à-dire des Immeubles dont les revenus <»it été affectés par lés testaments de leurs

SQcieas propriétaires à des œuvres religieuses, de charité ou d'utilité publique.

Les habous occupent les deux cinquièmes du territoire tunisien. Ils ne peuvent pas être vendus ; mais ils peuvent, s'ils ne sont pas administrés directement par la Djemala, être loués à des particuliers â des prix allant de 1 fr. 50 à 2 fr. l'hectare, ou ' encore donnés à enzel, c'est-à-dire en location perpétuelle. ■

Enfin il y a les terres possédées par les indigènes, & titre de prt^MÎété privée ou de simple jouissance.

Dans le Nord tunisien, la partie la plus intéressante au point de vue de la colonisation, la propriété est privée, mais souvent indivise entre des familles nombreuses.

Dans le ceidre et le Sud, les tribus, surtout pastorales, jouissent collectivement des terres dont le domaine eminent est réservé au beyiick.

La propriété privée, qui était généralement la très grande propriété, avait sous le régime musulman une constitution légale. Mais les titres qui la constataient étaient établis avec trop d'inexactitude pour offrir' pleine sécurité aux transactions.

D'après la législation tunisienne, la propriété se transmet par acte authentique, et le notaire chargé de dresser l'acte est tenu d'âlablir préalablement la consistance du domaine et le droit du vendeur. Mais par Suite de l'absence de cadastre et d'enregistrement, l'usage s'est introduit de procéder aux constatations légales en dressant un acte de notoriété, (outika) rédigé après enquête sur les lieux, et au bas duquel est inscrit l'acte de vente. Or, il arrive que des propriétaires peu scrupuleux dissimulent les charges qui peuvent grever leur bien, ou même qu'ils vendent une première fois sur une outika et une deuxième sur un autre tiUre. Il en résulte les plus grands dangers pour les acquéreurs.

On conçoit dès lors quelles garanties et quelle clarté devait appbrter dans de telles situations te régime si simple de VAct Torrena, institué par la loi du 1" juillet 18S5, et dont le principe a été décrit plus haut.

C'est un tribunal mixte, composé d'un magistrat français, président, et de deux assesseurs musulmans, qui vérifie les droits du vendeur et, s'il les reconnaît valables, prononce l'immatriculation, c'esl-à-dire l'inscription de la propriété sur un livre foncier tenu par le conservateur de la propriété foncière.

L'immatriculation a pour effet de mettre l'acquéreur d'un bien A l'abri de toute surprise et de placer le bien immatriculé sous la jnridictioD des tribunaux français.

A câté de ces avantages, elle avait, au début l'inconvénient de «oûter très cher ; on a pris des mesures pour atténuer les frais. Haia elle présente, en outre, quelque danger pour des propriétaires qui, jouissant paisiblement et sans contestation, malgré Ilncertilude de leurs titres, se trouvent exposés à des reven-

Diciitizc-ctyCoOgle

dications inattendues au cours des formalités de purge qui précèdent t'immatriculalion. Il peu! leur arriver d'être dépossédés par le tribunal mixte et c'est un risque que tous ne se soucient pas de courir. Aussi a-t-on laissé l'immatriculation facultative. Après les propriétés privées, les habous devaient attirer l'atlention de l'administration. Ces biens sont, comme on l'a dit, administrés par une assemblée indigène nommée par le bey et dite la Djemaia. Cette institution relativement récente a apporté un peu d'ordre dans les gaspillages des anciens administrateuH. Les revenus encaissés par elle assurent presque exclusivement le service de l'assistance publique indigène, de l'enseignement indigène, de l'entretien des monuments e) de la magistrature musulmane.

Mais si les babouA sont inaliénables, contre espèces, ils peuvent être échange contre d'autres immeubles. Aussi l'administration a pu obtenir graduellement 75.000 bectares de biens habous pour le service de la ccdonisation, en échange d'immeubles urbains, ou même de maisons de rapport. Le revenu restant égal, la loi musulmane n'a rien à reprendre à ces opérations qui ont fait, peu à peu, passer tous les babous dits publics du nord de la Régence, de même que toutes les terres privées de cette région, dans des mains européennes.

Restent lea babous dits privés, c'est-à-dire ceux dont ta jouissance a été. par la volonté du fondateur, réservée à sa descendance ou à une œuvre déterminée jusqu'à extinction de la descendance ou disparition de l'œuvre. Les habous privés doivent, avec le temps, rentrer dans les habous publics. Mais la transformation s'opère lentement. Or les habous privés correspondent dans leur ensemble au quart du sol cultivé de la Tunisie. On a donc songé pendant longtemps à les assimiler aux habous publics pour les faire entrer dans la colonisation. Mais on a toujours reculé devant le préjudice qui serait ainsi porté aux indigènes, dont ils restent la seule ressource, et devant le mouvement de protestation qui s'est dessiné, au nom du caractère religieux des habous, dans une partie de la population tunisienne.

Jt est manifeste, cependant, que l'administration des habous privés est déplorable me ni arriérée, que d'immenses étendues de terres de cette nature restent couverts de broussailles et ne sont bonnes qu'à nourrir quelques maigres troupeaux. Alors que, bien cultivées, elles dopneraient des récoltes rémunératrices, et qu'ainsi les revenus assurés aux dévolutaires seraient inQniment mieux garantis. Mais, d'autre part, il est naturel que les indigènes, qui ont la jouissance de ces terres, moyennant une redevance infime, aiment mieux un faible rendement k leur profit qu'un gros rendement en faveur des Européens. Il s'agirait donc de trouver un moyen équitable de concilier les intérêts des uns et des autres, et les habous privés, qui restent la réserve de

Diciitizc-ctyCoOgle

la c(JonisatioD de l'avenir, deviendraient alors un puissant instrument de développement de l'agriculture tunisienne.

En juin 1913, le résident général, M. Alapetîte, a pris une mesure de simptiflcatioa qui facilitera, dans un certain nombre de cas, la solution du pr(à>Iëme : Jusqu'alors les habmis prlrés oe pouvaient être cédés à eazel que du consentement de l'unanimité des dévolutaires et par voie d'adjudication publique. La première condition était le plus souvent impossible à remplir. On a donc décidé que les dévolutaires pourraient être valablement représentés au contrat par les principaux d'entre eux, et qu'ils pourraient traiter de gré à gré, sous le contrôle d'une commission spéciale. Il y a là un progrès ; par contre, on peut redouter qu'il favorise les spoliations.

La colonisation a trouvé, dans les environs de Sfax, une ressource in^ortante dans les lerres dîtes sialjnes, du nom de la famille Siala, à qui elles avaient été données Jadis et à qui elles forent reprises en 1871 par le domaine beylical. Ces terres sablonneuses sont extrêmement propres 'à la culture de l'olivier ; elles ont été vendues 10 francs l'hedare à des Français et à des indigènes, et d'immenses olivettes y ont été créées, par association dite megharta entre Français el indigènes, dans des conditions intéressantes pour les uns et Les autres.

Jusqu'à présent on n'a pas songé à pousser la colonisation dans les régions du Centre et du Sud où la terre, dont la jouissance est laissée aux ccJlectivilés indigènes, est la propriété de l'Etat. Cette région, où il pleut trop insuffisamment pour permettre d'y établir des cultures européennes, ne se prête guère au peuplement français, et il est inutile d'examiner les questions que soulève le régime foncier spécial sous lequel elle est plaoée.

An moment de l'occAipation, ia propriété privée était concentrée en un très petit nombre de mains. Des confiscations méthodiques en avaient donné la libre disposition aux beys qui en avaient fait des libéralités à leur famille, à lenrs favoris ou aux principaux fonctionnaires. Les terres qui les consiH- •tuoâent étaient louées pour une faible redevance aux indigènes des campagnes. A la suite de l'établissement du Proteotorait, l'afflux des capitaux donna une plus-value considérable à la propriété, et les prix relativement avantageux qu'on leur offrait déterminèrent les détenteurs de ces terres à les vendre. En quelques années presque toutes celles du Nord passèrent des incfcigènes aux Européens.

H. Pédebidou, (pjâ signale ce mouvement dans son rapport au nom de la commission sénatoriale des finances, sur le budget de 1907, ajoute :

Dea sociétés flnanclèrcs ont ainsi pu acheter k bon compte d'immenses domaines, moins dans le but de les livrer à la colonisation

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que pour spteuler sur leur plus-value ; c'est ainsi que la Soeiélé Uarteillaite n'a encore lotisse que 9.700 hectares sur les lOO.OfKI que comprend son domaine de l'Eu flda. Quelques partlcnlicrs, princfpalement des Israélites, acquirent ainsi de vastes propriétés.

he& riches propriétaires et les sociétés de spéculation qut avaleot fait des acqusitioiis en Tunisie y tenaient le haut du pavé, s'y arrogeaient ou s'y faisaient octroyer des faveurs et dès privilèges exorbitants et se montraient peu désireux de voir des petits colons se mêler à eux. 11 ne semble pas, dfit M. Emile Chautemps, dans son rapport de 1904 sur le budget de la Tunisie à la Chambre, « qu'on ait parlé tout à fait à tort de la reconsliAutîon en Tunisie d'une nouvelle féodalité agrarienne i>.

Vers 1890, M. Paul Bourde, directeur de l'Agriculture en Tunisie, s'efforça de tirer ta Résidence de sa torpeur. Il fut l'apâtre de la replantation en oliviers des' terres sialines de la région de Sfax, «{ui, jadis, en étaient couvertes et qui n'étaient propres à aucune autre cuUure. 11 poussa aussi à la colonisation dans le Nord, et, en 1891, le service des domaines fit an service de l'Agriculture la remise de 6.000 hectares de terres labourables destinées à être divisées en lots et mises en vente.

Ce premier effort était bien modeste et ne coûtait absolument rien ; au contraire, puisque les terrets devaient être vendues.

Le Rapport au Président de la République pour 1891 annonçait en ces tenues le programme de ^administration :

L'idée qui préside aux travaux de la direction de la colonisation est que l'Etat ne doit recourir en aucun cas au système de la coacession gratuite et que les colons français qui viennent ilans la régence doivent être eu mesure de s'assurer k titre onéreux los premiers 1nstmnients de travail et la propriété ou l'usage de la terre qn'ils viennent cultiver.

Depuis, on a continué ; mais ces opérations n'ont pas porté sur des surfaces comparables à celle des terrains allotis et mi» en vente en Algérie. Voici exactement l'état des ventes effectuées, tant sur les biens dcHuaniaux que sur les habous acquis par voie de substitution et les achats faits aux particuliers :

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Totaux . . . .

Un fait se dégage de cette statistique, c'est le fléchissement notable des lots mis en vente au cours des quatre derni^es années.

M. Pichon le constate dans son rapport présenté au nom de la commission sénatoriale des finances sur le budget de 1912 ; il l'attribue à plusieurs causes :

D'abord à l'épuisement presque complet des disponibilités de terres colonisables prélevées sur l'ancien patrimoine beylical dans le nord de la Régence. Depuis 1906 l'Etat n'a pu mettre en vente que des propriétés préalablement acquises par Lui de partîcnliers et qui avaient déjà subi la hausse considérable des cours qui s'est produite. De 150 à 200 francs qu'il valait dans la région moyenne vers 1900, l'hectare est passé aujourd'hui à 350 ou 400 francs. A dépenses égales, l'administration ne pouvait donc opérer (pie sur une surface réduite.

D'antre part, même en payant cher, la direction de l'Agricnlture, aussi bien que les particuliers, arrivent de plus en pins difflcilement & se procurer des terres. Cette difficulté est telle que les achats dont la moyenne s'élevait à 9.000 hectares par an, sont tombés, en 1911, à 517 hectares.

Enfin, on a agrandi les lots qui, de 50 hectares à l'origine, «ont passés de 100 à 250 hectares selon les régions. Il y a donc forcément moins de l<rts à surface égale.

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L'administration fait d'ailleurs observer que si le ooinbre des lots de culture a diminué, celui des lots dits industriels, c'est-à-dire des emplacements à bâtir dans les centres a aug- 'menté.

Elle explique aussi le ralentissement des mises en renie de terres agricoles par le fait qu'il n'y a dans toute la régence que 989.000 hectares immatriculés sur un territoire de 13 millions d'hectares, et que, sur ces 989.000 hectares, 400 ou 450.000 représentent le stock des terres réellement colonisables. Or la plus grande partie est déjà aux mains des colons ; le marché est donc Irieo restreinL

Quant aux terres non immatriculées, leur achat présente trop de dangers, afflrme-l^on, et l'Etat a le devoir d'être prudent.

Ce ne sont pas, en tout cas, les acquéreurs qui font défaut pour les terres mises en vente. Le Bulletin mensuel de l'Office Tunisien du 15 octobre 1912 constate que près de 200 demandes se sont produites pour les 13 lots formés par l'enchir Khalled à Teboursouk,

Pendant les premières années, les lotissements el les ventes ne portèrent que sur les terres domaniales qui ne coûtaient rien; mais il fallait faire quelques dépenses d'aménagement. On se décida aussi à créer de.s centres à l'instar de l'Algérie en les dotant des services municipaux indispensables, ce qui augmenta les frais de colonisation. Les ressources en terres du domaine furent d'ailleurs vite épuisées et il fallut songer à s'en procurer d'autres en les achetant. Dès lors un crédit spécial était indispensable. Devant tes réclamations qui s'élevaient de toutes parts, la Résidence se décida a créer une n Commission de Colonisation » où l'élément oolon eut le grand honneur d'être admis et qui proposa la -création d'un fonds spécial pour les achats de terres. Le fonds fut créé en 1903 et reçut une dotation d'un million, porté plus tard à 3.500.000 francs par deux augmentations successives. Les ventes furent alors plus importantes ; mais on a vu que, depuis quelques années, elles sont retombées à ce qu'elles étaient avant la création du fonds de colonisation. Ce n'est pas l'argent qui fait défaut, mais les terres, et ce fut pour s'en procurer que l'administration, en 1913, prit des mesures tendant à faciliter la mobilisation des balraus privés. 11 s'en faut pourtant que toutes les terres du domaine aient été livrées à la colonisation. M. Pichon, dans son rapport, au nom de la Commission sénatoriale des, finances sur le budget de 1912, constate que sur 59.000 hectares que l'Etat possédait dans le nord de la Régence, 14.000 hectares seulement ont reçu cette affectation. Le surplus, dit-iil, a été laissé à la disposition des indigènes.

Rappelons que le service de la colonisation ne constitue pas une charge pour les finances de la Tunisie. M. Gochery, dans-

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son rapport déjà cité, a calculé les receltes et les dépenses de l'opération :

Les ventes ont produit, de 1900 à 1908, le total de 11.6^7.924 fraocs, tandis que tes dépenses afférentes à la même période n'atteignent que 9.045.394 francs. Elles comprennent, en outre des frais d'acquisition, tous les acessoires supplémentaires. Néanmoins, on ne peut considérer la différence entre les deux sommes comme un bénéfice, car, d'une part, la statistique ne dit pas l'origine des terres vendues et elles comprennent évidemment des terres domaniales qui n'avaient pas été acbetées ; d'autre part, une partie des terres achetées et payées devait rester disponible à la fin de l'exercice 1908. Bref, le résultat ne peut être chiffré exactement; mais il est certain qu'il est avantageux, financièrement parlant. D'ailleurs, le fonds de c(do- Bîsation dispose d'une somme supérieure aux dotations qu'il a reçues, sans parler des créances à recouvrer. En réalité, les sacriAces faits par la Tunisie pour la colonisation ont été nuls ; on ne peut donc s'étonner de la médiocrité des résultats.

MAROC

Au Maroc, dont il faut dire quelques mots k ta suite de la notice consacrée aux deux pays voisins, l'œuvre française est à peine commencée. En dehors des relations conmierciales qui sont séculaires, peu d'entreprises y ont encore été tentées, et les statistiques font défaut pour indiquer l'état de leur développement.

La propriété revêt au Maroc des formes très diverses. On y trouve la propriété privée individuelle qui, souvent, appartient indivisément à de nombreux membres d'une même famille. On y trouve aussi là propriété collective, la propriété inaliénable dite babous, dont l'origine est identique à celle des habous tunisiens, la propriété domaniale, dite maghzen, et enQn. la propriété incertaine dont la jouissance appartient à des tribus ou à des particuliers sans qu'ils puissent justifier d'un droit réel par des litres réguliers.

Les titres constatant la propriiété privée sont établis par des adoiits (notaires) placés sous le contrôle des cadis. On supplée à l'absence ou à l'obscurité de ces documents par des actes de noloriélé dits moiiikya, analogues à Voutika tunisienne. Mais comme les adouls ne conservent pas de minutes de leurs actes, dont ils se bornent à remettre le titre orifjinal à l'acquéreur, comme il n'y a ni enregistrement ni transcription, il arrive souvent que la même terre est revendiquée par plusieurs propriétaires dont chacun pourra la vendre à un acheteur différent.

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Parfois aussi, c'est le même propriétaire qui revend son bien successivement à plusieurs personnes. Il y a bien une justice indigène ; le tribunal du Chrâa, pour dire le dernier mot sur la valeur des prétentions opposées que produit nécessairement un tel système ; mais pratiquement, c'est l'acquéreur qui aura su, moyennent le plus fort cadeau, se concilier la protection du caïd ou du cadi, qui reste en possession. Il arrive parfois aussi que les différends se règlent à coups de fusil.

Dans sou rapport sur l'approbation du traité franco-allemand concernant le Maroc (mai 1912), M. Maurice Long, député, s'inquiète du régime confus de la propriété au Maroc et des dangers qui en résultent, en présence de l'afflux d'Européens désireux d'acipiérir des terres, a Peut-être serait-il nécessaire, ditil, de perfectioHner dès maintenant, fût-ce à tilre transitoire, la procédure des mutations immobilières ,en se servant des agents qui la pratiquent à l'heure actuelle c'est-à-dire des adouls, du cadi, des témoins indigènes, etc.. Ces perfectionnements devraient répondre aux deux ordres de préoccupations suivantes: ne pas froisser la mentalité musulmane et préparer, au fur et k mesure des mutations, les éléments d'un registre foncier >.

."rfalgre les efforts de l'administration française, représentée par les bureaux arabes, pour mettre un peu de régularité dans ce désordre, la transmission de la propriété reste encore livrée à la plus grande insécurité. Dans les régions oà les Européens ont acheté des terres, la vallée du Sebou, notamment, ils ont souvent traité avec des propriétaires apocryphes, d'autant moins exigeants sur le prix qu'ils savaient leurs droits inexistants^ Et lorsque les acquéreurs sont venus prendre possession, ils sont entrée en conflit avec les porteurs de titres réguliers, ou prétendus tels, car on n'est Jamais sûr de rien. Des rixes, des batailles se sont produites ; il y a eu du sang versé et l'agitation causée par ces opérations d'achats a paru, à un moment donné, tellement inquiétante que le Hésident général, dans Timpossibilité d'interdire complètement les achats de terre à raison des engagements internationaux, a dû, par une circulaire du grandvizir, parue en novembre 1912, les subordonner à l'autorisation des gouverneurs indigènes des villes et ports, autorisation qui peut toujours être refusée dans les cas où on verrait des inconvénients à l'acquisition projetée.

La corruption atteint chez les fonctionnaires indigènes et même dans la masse du' peuple, un degré dont 11 est difficile de se faire idée. Quiconque détient une parcelle d'autorité n'en dispose dans l'intérêt d'un tiers que moyennant une rétribution en rapport avec cet intérêt. Quand un Européen est en pourparlers pour l'achat de la ttrre d'un douar, il doit d'abord acheter le concours du caïd et du cadi dans la circonscription desquels il a affaire ; il doit ensuite, en dehors du prix qui sera partagé entre fous

les intéressés, au prorata de leurs droits, attrîbuN- une part spéciale  la djemâa, conseil des principaux du douar ; et quand tons les membres ordinaiires de la djemâa ont reçu leur pourboire, il doit allouer une nouvelle et large gratification au per- . aonnage le plus influent de cette assemblée, celui sans l'appui duquel l'acquisition n'aboutirait pas. Âpres la pnélibation de ces seigneurs d'importance diverse, on conçoit (pi'il ne reste plus grand cbose pour les simples ayants-droit. Ils doivent s'estimer encore heureux quand, au moment du paiement du prix, ie caïd n'intervient pas pour s'approprier sous un prétexte quelconque, ou même sans en donner d'autre que le quia nominor leo, la plus grande partie des douros versés. Si extraordinaires que paraissent de telles miœurs, elles sont générales an Maroc.

La propriété collective des tribus a rarement un caractère de précision, en ce sens qu'il est difficile de dire- si elle appartient réellement à la tribu qui est en jouissance ou au magbzen. La loi musulmane attribue en tout cas au magbzen le domaine éminent des terres mortes, c'est-à-dire non cultivées.

Dans certains cas les conditions de la possession des trilHis est parfaitement réglée ; c'est le cas des tribus guich, ou militaires qui, en échange du service militaire qu'elles doivent au Bultan, ont reçu de lui, aux termes de concessions régulières, l'usufruit des territoires où elles ont été établies.

Les biens haboas dont il a été parlé à l'occasion de la Tunisie, existent également au Maroc, mais ils n'y ont pas une grande importance. Ils sont pablics s'ils ont été affectés dès l'origine à une fondation publique et privés lorsque la jouissance est réservée aux héritiers directs du fondateur ; ils ne deviennent publics qu'après l'extinction de celte descendance.

Leur constitution se tait par testament ou donation notariée et a ordinairement pour but, dans l'intention du constituant, de garantir à ses héritiers les revenus de biens qui, dans ce pays d'arbitraire et de violence, pourraient leur être arrachés s'ils restaient leur propriété individuelle. Devenus habous, ils sont intangibles. Les habous sont administrés par des nadirs dans des conditions de désordre et de gaspillage inimaginables.

Les habous sont inaliénables ; mais ils peuvent être affermés à titre perpétuel.

Le protectorat a pris quelques mesures pour apporter, dans l'administration àes habous, un peu de régularité, en s'inspirent de ce qui a été fait en Tunisie.

La première fut la création d'une direction générale des habous chargée de centraliser les reveuns de toutes les fondations pieuses et leur répartition équitable entre les œuvres auxquelles ils sont destinés.

En même temps, au secrétariat général du gouvernement ché-

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muÊ^

riflen, il fut créé un bureau spécial chargé du contrôle de l'adininistratjon des liabous, et les uôdirs turent invités à envoyer immédiatement leurs re^stres d'inventaire au siège du gouvernement.

Puis un certain nombre de dahirs prescrivirent les mesures propres à recliercher les habous, à reconstituer ce domaine et î assurer désormais la conservation des fondations charitables.

Cee mesures, dit M. Messimy, rapporteur de la commission du budget en 1914, ont déjà donné des résultats des plus satisfaisants. Les opérations des commissions de recensement se poursuivent dans les meilleures conditions ; elles sont achevées à Rabat, Salé, Casablanca, Azenunour, Meknès et Marrakech, et il ne reste plus qu'à compléter l'inventaire des immeubles de Feï et des immeiÂles extra-urbains de Saffi. La valeur foncière des habous, dont le recensement n'est pas fait, est, au total, pour 9.826 immeubles, de 47.657.869 pesetas hassani.

Ils ne rapportaient jusqu'à présent que 717,090 pesetas, c'està-dire 1,5 7", à peine de quoi entretenir les constructions que l'ancienne administration avait laissé tomber en ruines.

Le total des loyers proposés par les commissions de recensement s'élèvent à 1.730.252 pesetas représentant environ du 3 pour cent.

Reste le domaine public qui est, par sa nature, inaliénable, et le domaine de l'Etat ou domaine maghien, qui, au contraire, est aliénable. Il est administré dans chaque ville par un fonctionnaire musulman nommé amin-el-moitafed et peut être donné en concession à tilre gratuit ou onéreux. Ce domaine a été mis au pillage par les sultans eux-mêmes et par toute la hiérarchie administrative, dans la limite des abus possibles qui est celle de l'influence de chacun. Une circulaire du grand-vizir de novembre 1912, qui a été, naturellement, inspirée par le protectorat, est la première mesure prise pour mettre fin à ces déprédations. Elle définit très bien les diverses propriétés. En voici le début :

Louange â Difii ;

L'iniportniicc toujours croiit-taiite (|ue prennent les iicquisitioiig île terrains au .Maroc, a ili'terminé le Maghzcn à prumuiguer ce règlement provisoire auquel seront tenues de se conformer les autorités ctiériflennes ayant qualité pour intervenir dans ces opérations et qui est inspiré tant des usages immobiliers du pays que des conventions liant l'Empire avec tes puissances étrangères.

Il existe dans l'étendue de l'Empire (IhénHen des biens qui ne peuvent être ni possédés ni aliénés par personne tels que les routes et les pistes, les rues, le rivage de la mer et les ports, les étangs et les sebitas, les Heuves et les rivières, les sources, les puits et abreuvoirs publics ainsi que les forts et remparis des villes avec leurs servitudes et dépendances.

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Tons ces biens sont de droits inaliénables ; quand ils cessent d'être affectés ft un usage public, le Maghzen seu] peut en disposer.

Il est d'auttvs biens qui ne peuvent être en aucune fa{on aliénés, qu'avec l'autorisation du Maghien, parce qu'il a sur ces biens des droits de propriété ou de contrAle.

Les habous dont tout échange ou mutation est subordonnée k l'autorisation du Maghzen et soumis k des formalités déterminées par la loi. *^

2* Les terres occupées en collectivité par des tribus qui resteront telles qu'elles sont et continueront & élre régies par les anciens usages sans pouvoir être vendues ou partagées ;

3° l^s forêts qui, dans toute l'étendue de l'Empire, apartiennent au Magfazen sous résene des droits d'usage (pâturage de troupeaux, ramassage de bois) que pourraient avoir les tribus voisines ;

4° Les terres oi) le Maghzen a installé des tribus guich pour y bablter et en jouir sans pouvoir les aliéner ;

5° Les terres désertes et iucultes, les biens vacants et sans maître, et d'une façon générale tous les immeubles que la loi musulmane comprend sous les désignations de " terres mortes ■ lesquelles reviennent de droit au Maghzen et ne peuvent êtres occupées ou viviflées sans autorisation préalable ;

6" Les minerais i extraire du sous-sol ou de 4a sjirface de la terre : un règlement magbzénlen sera ultérieurement promulgué encette manière :

T° Les biens des disparus qui ne peuvent être vendus qu'avec l'autorisntion du Magbzen, car ils reviennent an Bit el Hal ;

8° Tous les biens urbains ou ruraux appartenant en particulier an Maghzeu, qu'ils soient ou non inscrits sur le sommier des Ou-

Le protectorat s'est appliqué à faire restituer au domaine magbzen les importants immeubles qui en avaient été frauduleusement détournés. Le rapport de M. Messiray plus haut cité estime que la moitié environ des sorties irrégulières faites au cours des di)t dernières années ont été ainsi annulées et évalue i 60 millions de francs la valeur des retours dont a bénéficié le domaine de l'Etat. Ce travail d'assainissement continue.

Le protectorat s'est préoccupé également de l'éfabUssemenl d'un ligime foncier définitif, réclamé par le rapport de M. Long et rendu si nécessaire par les abus signalés plus baut. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, il suit dans leurs lignes générales les méthodes tunisiennes, tout en améliorant ce qu'elles ont de d.éfectueux.

Diverses formalités ont été prescrites pour contrôler les- droits du vendeur.

D'autre part, un décret promulgué à la date du 12 septembre 1913 a adopté le régkne de l'Act Torrent pour l'immatriculation des immeubles.

L'immatriculation, qui est facultative pour les propriétaires, donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété inscrit sur

Diciitizc-ctyCoOgle

tin Hvre foncier. Elle annale tous titres et purge tons droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnée

Malheureusement, le rapport de M. Messimy constate <iue le nouveau régime n'était pas encore entré en vigueur à la flo de Janvier 1914, alors, dit-il, que les acfpiisitions de terrains caaaent des scandales de toutes sortes. Il est urgent, ajoute IL Messimy, que ce régime puisse fonctionner, car la situation s'aggrave tous les jour.

Constatons d'ailleurs que, même lorsqu'il sera applique (1), le ré^me de l'immatriculation ne donnera que des résultats restreints. Ile pouvant pendant de longues années, selon le rapport de M. Long, être étendu qu'à une partie des terres.

L'extension de la zone pacifiée, que la guerre n'a pas interrompue, en englobant dans le territoire soumis une partie des tribus berbères, rebelles jadis à l'autorité chériûenne, a posé en même temps le prol^lème de la propriété & l'égard de ces tribus. n eilt été injuste de le résoudre d'après les dispositions de la loi coranique, les Berbères n'étant guère, le plus souvent, musulmans que de nom. Aussi un datiir du 15 septembre 1915 a-t-il «tgement décidé qu'en pays berbère la propriété serait réglée d'après le droit coutumier. C'était reconnaître aux Berbères la propriéfë de leurs terres collectives, dont la plus grande partie, étant inculte, eût pu être -revendiquée par le maghzen comme terres mortes et sans maîtres. Pour les ouvrir à la colonisation il faudra donc entrer en arrangement avec les d}emâa$ des tribus.

Les intentions du protectorat k l'égard des indigènes sont d'ailleurs pleines d'humanité, et ils ne sont menacés ni d'expropriation ni de refoulement, du moins par le fait des pouvoirs publics.

Les circonstances n'ont pas permis jusqu'à présent une organisalion méthodi(pie de la colonisation. Les résultats obtenus «ont indiqués au chapitre III du présent livre.

<1) Il lefl (li-j'iild le 15 Juin IS>â.

DigmzedbyGoOgle

OfP'^ '^

Le P«uplem*nt.

Nécessité du peuplement français. ^ Opinions de Waldeck-RoutsetkQ, de Burdeau, de M. de Peyerimhoff, de M. Coch'ery, de M. Pnecb, etc.

ALGERIE. — Population française, étrangère et indigène. — Répartition professionnelle. — Les Français d'origine. — Leur infériorité nnmérique. — Les naturalisés. -^ Le petit nombre des Françaii miles et majeurs. — Population urbaine et rurale, — Population agricole. — 15.000 électeurs colons, dont 7 b 8.000 agriculteurs français. — Les campagne» se dépeuplent rapidement. — L'avenir. — Progression des naissances. — L'immigration remplacée par l'émigration. — L'Algérie se vide de colons français. — Supériorité de l'immigration et de la "natalité étrangère. — Les enfants de parents Inconnus classés comme Français d'origine I — Panvr»raee française I — Accroissement comparatif des divers éléments ethniques. — Où nous en serons dans cinquante ans. — Concinalon.

TUNISIE. — Population française, étrangère et indigène. — Statistiques contradictoires. — Le péril italien. — Catégories professionnelles. — Beaucoup de fonctionnaires, peu d'agriculteurs. ~ Supériorite de la natalité italienne.— La pénétration pacifique italienne. — Inquiétudes Justifiées.

UAROC. — Incertitude des reuseiguements . — ■ Appréciations divergentes. — La population française est prépondérante. — Répartition professionnelle des immigrés. — Ceu;[ qui arrivent, ceu^i qui repartent et ceux qui restent.

Les statistiques commerciales et fiscales peuvent être l'indicede la richesse d'uoe colonie. Lorsqu'il s'agit de possessions voisines de ta métropole, d'un climat favorable aux Européens, d^one valeur stratégique reconnue, habitées par une population Indigène nombreuse, l'indice de la force, la garantie de la durée, c'est avant tout la densité de la population métropolitaine immigrée, dont la présence et l'action rendenf seules la possession effective.

Cette vérité ne s'est pas imposée dès le premier jour à l'opinion française. Elle ue s'y est ancrée que par tme lente évolution. Et même à l'époque où elle ne rencontrait plus de contradicteurs pour l'Algérie, on la contestait encore pour la Tunisie, dans laquelle on persistait à ne voir, au point de vue commer-

Diciitizc-ctyCoOgle

cial, qu'une colonie d'exploitallon, au point de vue politique, qu'un glacis et une base stratégique.

Aujourd'hui l'unanimité parait complète sur la nécessité, linoD sur la possibilité d'un peuplement intensif français en Algérie et en Tunisie. Pour ce qui concerne le Maroc, la pensée de nos hommes d'Etat n'a pas encore eu l'occasion de se préciser ; mais il est évident que les arguments invoqués pour les deux premières parties de noire empire nord-africain s'appliquent ■également et même, a fortiori, à la troisième.

Il serait intéressant de réunir ici les déclarations faites sur cette question, depuis plusieurs années, par les hommes politiques et administrateurs les plus BAitorisés, pour faire connaître les arguments invoffués par chacun d'eux et montrer, derrière quelques divergences de détail, la concordance de leurs conclusions. Ces citations nous entraîneraient trop loin. Nous devons nous borner à en recueillir quelques-unes qui s'ajouteront à celles, rapportées plus haut, du maréchal Bugeaud, de MM. Thomson, Jonnart et Lutaud et aux vues A large envergure exposées par Prévost-Paradol.

Waldeck-Rousseau, exprimant en même temps que la sienne la pensée du ministère Gambetta, dont il faisait partie, écrivait, en 1881, dans l'exposé des motifs du projet de colonlsalioD -dit des Cinquante millions :

Toul le monde s'accorde à reconnaître la nécessité d'implanter en 'Algérie une population française assez dense pour faire eontrepoida non seulement à l'élément indigène, mais encore A l'élément européen

Dix ans plus tard, Burdeau écrivait, dans son rapport cité plus haut :

Le but essentiel de notre établissement en Algérie, c'est d'y créer, avec le concours d'émigrants européens assimilables, nne race de Français qui puisse civiliser et rapprocher de nous les Indigènes. Quelques signes de prospérité que pût nous donner d'ailleurs notre colonie, si les Français n'y devenaient pas progressivement asseï nombreux ponr encadrer les autres éléments, nous douterions de son avenir.

M, de Peyerimholf, ancien directeur de l'Agricolture et de la Colonisation en Algérie, dans un consciencieux rapport sur les résultats de la colonisation, s'exprime sur cette question en termes vibrants :

Tout l'effort gouvernemental dei-rait être tendu vers cet objectif qui, pendant ces cinquante ou cent ans. dominera de haut tous les autres : faire le peuple algérien qui naît anssi nombreux et aussi robuste, aussi sain physiquement et moralement, aussi prof&ndémeat français que possible.

La France a, pour mener i bien cette tiche, les plus beaux moyens.

«bjGooglc

Le dernier mot n'est ni «us fuiils, ni aux dépêches officielles, ni aux livres qu'on lit, ni & la propriété qui change de mains, ni Jk l'argent qui coule, ni aux institutions qui ne sont que des mouJes sans vie. Il est aux hommes qui les animent, il est au sang qui Irrigue les cerveaux, nourrit les muscles, fait battre les coeurs. La grande richesse est le capital humnia : il ne faut pas perdre de vue un instant le peuplement de la colonie.

Plus froid, mais non moins formel est H. Cochery, rapporteur du budget de 1»09':

11 ne s'agissait pas uniquement de mettre en valeur notre colonie ; il fallait y implanter notre race, y accomplir une œuvre ethnique en , même temps qu'une œuvre économique, créer de l'autre cAtâ de la Méditerranée, non seulement une richesse pour la Métropole, mais véritablement un prolongement de la France, de nouvelles provinces qui puissent nous aider efficacement dans la lutte économique qui est le propre de notre époque.

En ce qui concerne la Tunisie, l'administration, si elle n'agit guère, s'affirme pavée de bonnes intentions. A citer, entre autres, cet extrait du rapport au président de la République en 1903 :

L'histoire de notre administration depuis vingt-deux ans montre que le Gouvernement n'a jamais perdu de vue la colonisation, cette partie importante de 9on râle, et qu'aussitAt après avoir mis le pays

en état d'être colonisé, il a favorisé de tout son pouvoir la venue de

nos compatriotes.

Les rapporteurs du budget à la Chambre et au Sénat sont unanimes à proclamer la nécessité du peuplement français en Tunisie et à se plaindre de l'insuffisance de ce qui a été fait. Citons encore M. Puech, rapporteur du budget de 1904 :

Ce n'est pas pour assurer à un état barbercsque Tordre dans ses finances et une administration d'origine française qu'en dehors des 150 millions de la conquête nous avons consacré depuis plus de vingt ans à la régence une somme annuelle de dix à vingt millions prise sur le budget métropolitain, que nous avons cautionné sa dette et que nous y entretenons une force armée dont l'efTectif va de trois à quatre brigades.'

Nos efforts en hommes et en argent ont eu un tout autre but.

Nous avons voulu tout d'abord mettre notre colonie algérienne A l'abri de tontes les compétlITons qui pourraient lui venir de l'Est...., garantir notre liberté maritime dans la Méditerranée, gravement menacée si les Italiens, maîtres de la Sicile avaient possédé en outre le Cap Bon, et nous assurer la rade de Bizerte qui, selon le mot de Jules Ferry, vaut toute la Tunisie à elle seule.

... . I.a colonisation y était indispensable, car ponr tenir longtemps, at au minimum de frais, ce boulevard protecteur de notre France africaine, ce n'est pas assez d'y entretenir des tronpes, d'y aménager ou d'y garnir des forteresses ; il faut encore en franciser te sol lui-même.

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ce qui suppose l'implantation d'une nomlircuse colonie française Attachée au sol par ses intérêts, par les luttes livrée» pour le faire fructiBer, par cet ensemble de conditions qui font du sol colonisé par oti Français on morceau de la France elle-inénie.

Ainsi donc, pour la Tunisie aussi bien que pour l'Algérie, avec phis ou moins de sincérité et d'énergie dans les moyens, tout le monde se déclare favorable à l'accroissement du peuplement français. Voyons maintenant les résultats obtenus.

ALGERIE

D'après le plus récent dénombrement, qui date du 5 mars 1911, et dont le résumé est publié dans la StatUtiqae génirede pour l'aunée 1910, voici l'état de la population européenne des deux sexes :

Population française.

Français d'origine 304.592

Etrangers naturalisés par décrets individuels 40.650

Etrangers naturalisés par la loi de 1889 :

Majeurs de 21 ans 59.S46

Mineurs de 21 ans 88.072

Juifs naturalisés par le décret de 1870 15.720

Juifs flts des précédents 64.551

Total 562.931

Population étrangère

Espagnols 135.160

Italiens 36.795

Maltais 6.907

Autres 10.260

-Total 189.112 189.112

Total général de la population européenne — 752.04%

Pour avoir la population totale de l'Algérie, il faut ajouter à ce chiffre, non seulement la population indigène, mais un élément mixte, dénommé population comptée à part, et comprenant les militaires et marins logés dans les casernes oa quartiers, les

Diciitizc-ctyCoOgle

détenus dans les prisons, les internés dans les asiles, hospices, collèges, séminaires, les ouvriers étrangers à la eommime occupés anx chantiers temporaires de travaux publics. Leur nombre est :

Pour la population indigène, de 4>740.526

Pour la population comptée à pari, de 71.259

Population totale de l'Algérie 5.563.828

Voici maintenant la répartition professionnelle de la population européenne des deux sexes :

îailitaires 4.020

Fonctionnaires et employés de l'Etat, des départements et des communes, ouvriers non compris.. 19.904

Commis et employés 18.895

Patrons de l'agriculture (propriétaires ruraux, fermiers, métayers) 23.860

Ouvriers, Journaliers, domestiques agricoles ou forestiers 53.945

Patrons de l'industrie 10.316

» du commerce 20.232

Professions libérales 7,696

Employés et ouvriers des industries et commerces

de l'alimentation 14.231

Ouvriers des industries et commerces du vêtement 15.268

Ouvriers des industries et commerces du bâtiment 17.500 Autres ouvriers de l'industrie, du commerce, ou des

professions libérales 37.525

Pécheurs et marins 5.747

Domestiques attachés aux personnes 11.862

Pasteurs nomades 242

Sans profession : propriétaires urbains, rentiers, mé-

na^res, enfants sans profession 490.700

-Total égal au chilTre de ta population européenne 752.043

Il résulte des chiffres qui précédent que la population française est supérieure à la population étrangère européenne. Mais si on regarde les éléments qui constituent la première, on voit que la race vraiment française n'est représentée réellement que par 304.592 individus sur 562.931. Le surplus se compose d'étrangers naturalisés dont beaucoup, notamment parmi les Espagnols

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de rOranie, ont coaservé leur langue et leurs mœurs, et de Juifs, incorporés en bloc par le décret CrémieuK, en 1870, à la nationalité française, bien que tout les en séparât. •"

En réalité, les Algériens d'origine française ne sont Cpie 304.592, tandis que les Algériens d'origine étrangère, comprenant les 258.339 naturalisés plus les 189.112 restés étrangers, atteignent le total de 447.451 individus.

Mais n'y a-t-îl aucun parti pris, aucun préjugé étroit à ne pas compter comme vi'aiment française la population naturalisée ? Nullement ; celte distinction est conforme à la réalité des faits. C'est l'avis formel de l'administration, exprimé par le rapport de M. de PeyerimliofT, déjà cité :

Au chiffre de la population étrangère, il faut ajouter, d'accord avec la réalité des choses, sinon avec le tente des lois, les 72.000 naturalisés,.. Si le départ p<«uvait être fait, il est prohable que le nombre des Français de race pure présents en Algérie ne dépasserait pas 250.000.

On peut dire que les trois cinquièmes de la population européenne sont, à l'heure actuelle, soit entièrement, soit pour une très forle part, de sang étranger... Il ne faudrait pas que la proportion s'alourdit trop vite à notre détriment. Or, ces chiffres de la démographie ne laissent guère de doute à ce sujet... Tandis que la mortalité esta peine plus forte chez les étrangers que chez les Français, la natalité l'est beaucoup plus ; k ne prendre que les treire dernières années, l'écart annuel entre tes naissances et les décès se chiffre par onze pour mille chez les étrangers et seulement par quatre et demi chez les Fran;aisi h

M. de Peyerimhoff établit ensuite par des chiffres que l'immigration étrangère est supérieure à l'immigration française, ce qui ôte à noire race loute chance de reprendre le dessus.

C'est également l'avis de M. Léon Berthet, rapporteur de ta commission du budget pour 1903, qui l'exprime en ces termes :

Nous cro3-ons enfin devoir signaler la nécessité de nous préoccuper dés à présent d'un danger, déjà né, qui menace d'aller toujours grossissant, et qui, si Von y porte prompt remède, deviendra capital. Nous voulons parler de l'accroissement formidable de la population de sang étranger ou indigène par rapport à la population de race française. Il convient d'examiner sérieusement ces deux périls.

L'éraigratiou européenne en Algérie est, chacun le sait, bien plus forte que l'émigration française... Dans la province d'Oran, l'immigration étrangère est presque toute de race espagnole ; dan» les départements d'Alger et Conslantine. elle est surtout de race italienne ; (Siciliens, Napolitains. Maltais).

A Oran, la population enfantine d'âge scolaire s'élève à 18.252 enfants.

Dans ce chiffre,

Les enfants étrangers comptent pour 10.064

Les enfants de mère étrangère pour 1,835

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Le» enfants ayant des parents étrangers pour 3.776

Les enfants de race frantaise De sont que 3.417

Dans la première circonscription d'Oran, il s'en faut de moins d'un millier de voix que les électeurs naturalisés de race étrangère ne soient aussi nombreux que les électeurs de sang franfais.

A Mers-el-Kébir, sur 378 électeurs inscrits. 323 sont d'origine espagnole ou napolitaine, et 11 conseillera municipaux sur 12 appartiennent ù ces derniers.

... La grande masse des naturalisés n'a que bien peu l'Ame frBn>

Pour les naturalisés, la France comptera de moins en moins et le détachement s'en fera peu "à peu, sans heurts ni secousses.

Reste le deuxième péril : l'accroissement continu et prodigieux -de l'élément indigène.

Il arrivera une épo<juc où il faudra songer b donner les moyens de vivre à toute cette population et, par suite, il ne sera pas posslblo d'étendre indéBniment I» colonisation européenne, sous peine de voir se créer un prolétariat indigine, avec lequel il faudrait compter un jour.

n convient maintenant de remarquer que, même, parmi les Algériens d'origine française, la race n'est pas restée Ûen pure, car on y a compris, d'après une note offlciette ppbliée par la Statistique générale, pour 1910 :

Tous les individus nés en France ou en Algérie d'un père français d'origine ;

Ceux nés d'une mère française et d'un père inconnu ;

Ceux nés de parents inconnus ;

Et les femmes, même étrangères, mariées à des Français d'origine.

D'autre part, le dénombrement comprend, parmi les Français d'origine, 4.020 militaires et 19.904 fonctionaires et employés des administrations publiques, plus leurs familles, s'élevant à environ 50.000 femmes el enfants ; total environ 74.000 personnes ne résidant que temporairement en Algérie, ce qui ramènerait le chiffre de la population d'origine française fixée k 230.000 personnes.

On pourrait même réduire assez sensiblement ce chiffre, car le recensement a compris forcément un grand nombre de Français non fixés ; mais il peut néanmoins être maintenu, car il y a lieu d'y joindre les éléments français de la population comptée à' part, pour laquelle la statistique ne distingue pas la nationalité.

Le sexe masculin étant en légère infériorité nimiérique sur le sexe féminin, on peut évaluer à 110.000 ta population mfite d'origine française. La statistique des âges s'applique à toute la population européenne indistinctement ; mais on peut, d'après la proportion qu'elle Indique, évaluer à 61.000 le nombre des Français d'origine, mftles et majeurs, fixés en Algérie.

;,C(iog[e

La faiblesse de ce chiffre est vraiment inquiétante si Ton tient compte de la superficie du territoire occupé et de l'importancede la population indigène. C'est peu, pour 80 années d'occupati<Hi.

n faut oltserrer de plus, si l'on se place au point de vue de la défense du sol, que la plus grande partie de la population française est concentrée dans les villes et principalement dans les ports. La statistique distingue entre la population agglomérée et la population dispersée ; mais comme elle compte dans 1» première tous les tiabitants des chefs-lieux des comhiunes rurales, il n'y a pas à tenir compte de ses chiffres si l'on veut avoir une idée de la population des campagnes. Cependant, en totalisant les chiffres de la population française des villes seulement, en y comprenant la banlieue d'Alger, on arrive à 160.022, ce qui, sur 304.592, laisse pouf les campagnes 144.570 habitants des deu]c sexes. Il y aurait donc dans les villages et les fermes isolées environ 70.000 personnes du sexe masculin, sur lesquelles les majeurs seraient environ 37.000.

Les Français établis dans les communes rurales ne sont pas tous, à beaucoup près, des agriculteurs. Ils comprennent des fonctionnaires, employés, commerçants, industriels, etc. Il est intéressant db pouvoir évaluer la population réellement agricole, car tout le monde reconnaît que l'agriculteur est le seul véritable colon, celui qui a pris racine dans sa nouvelle patrie et aurait un réel intérêt à la défendre.

A défaut de précision dans les renseignements fournis à cet égard, on peut trouver une indication de quelque valeur dans les listes des électeurs colons aux Délégations financières.

Aux termes de l'article 1" du décret du 23 août 1898, qui a créé cette assemblée, b est réputé colon tout concessionnaire ou propriétaire de biens ruraux, ainsi que tout chef d'exploitation ou fermier des dits biens b.

Aux termes de l'article 2 du même décret, i sont électeurs tous les colons inscrits sur les listes électorales municipales, ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au premier janvier de l'an- ' née de l'élection, pourvu qu'ils soient âgés de vingt-cinq ans, Français depuis douze ans au moins et qu'ils résident en Algérie depuis trois ans au moins.»

D'ordinaire on ne devient ^ère propriétaire d'un lot ou chef d'une exploitation agricole avant d'avoir atteint l'âge de vingtcinq ans. Il n'y a donc pas de colons Français d'origine qui n'y soient pas inscrits. D'autre part on y porte tous les étrangers nationalisés depuis douze ans et tous les Juifs, considérés comme "^Français depuis 1870.

Or d'après le livre de M, Raymond Aynard, VŒaare française en Algérie, dont l'auteur, beau-frère et chef de cabinet de M. Jonnart, a pu se renseigner aux meilleures sources, ■ en 1905-

Diciitizc-ctyCoOgle

1906, 15.000 électeurs seulement étaient inscrits an collège des •colons pour l'élection des délégations ânancièfes >.

En défalquant les étrangers naturalisés et les Juifs, les propriétaires, gérants et fermiers Français d'origine ne doivent pas dépasser 12.000. Ce chiffre est bien minime. Mais encore ne comprend-t-U bien que les véritables agriculteurs ? A cet égard nulle illusion n'est possible : i Ce système, dit M. Aynard, fera an colon de l'épicier qui possède un bout de jardin i.

Ailleurs le même auteur constatant que, sur 5.600 chefs de famille pourvus de lots, 3.500 ont disparu au bout de quelques années, parle en ces termes de ceux qui sont restés :

Que deviennent les colons de là fondation restés an village 7 Beau- ■coup d'entre eux, tout en conservant leur lot qu'ils font cultiver, ou même qu'ils louent à des indigènes, s'emploient à quelque commerce.

Ainsi les 12.000 colons Français d'origine vont tomber audessous, beaucoup au-dessous de 10.000 à 7 ou 8.000 peut-

-étre I....

Quel chiffre dérisoire pour un pays dont la surface cultivable est près de la moitié de celle de la France I

Voilà pour le présent ; <pie nous réserve l'avenir ? Rien de bon, sûrement, en ce qui concerne la population agricole, car nous aurons à constater au chapitre suivant, en parlant du rapport de M. Doumergue au nom de la commission sénatoriale des finances, sur le budget de 1913, que les campagnes se dépeuplent au profit des villes avec la rapidité la plus inquiétante.

Ce même rapport, malgré l'optimisme de son auteur, exprime Fopiuion que i dans un temps prochain la population française comptera beaucoup plus de Français naturalisés que de Francis d'origine s. C'est, d'ailleurs, ce qui existe déjà dans le département d'Oran.

Mais considérons le pays dans son ensemble, avec les éléments urbains et ruraux réunis.

Deux facteurs peuvent modifier, à notre avantage ou à notre détriment, la situation actuelle : l'immigration et la natalité. Examinons-les l'un après l'autre.

M, de Peyerimhoff, se basant sur des éléments d'appréciation très sérieux, estime que dans les dernières années (c'est-à-dire yen 1900), l'immigration étrangère « tout entière spontanée » a atteint la moyenne annuelle de 3.500 à 3.800 personnes ; alors que l'immigration française, ■ qui est pour partie fonction de l'ingéniosité et des ressources du gouvernement » est de 3.000 à 3.500 personnes. Encore ajoute-t-il que cette dernière comprend ■ beaucoup d'éléments administratifs qui ne viennent en Algérie que momentanément », que i ce chiffre parait n'avoir aucune «hance de s'éleva- dans l'avenir et en a au contraire de s'abaisser >.

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' Il s'est très sensiblement abaissé en effet. La faible augmentation de la population française en Algérie qui, en dix ans, de 1901 à 1911, est passée de 292.464 à 304.592 et par conséquent ne s'est accrue que de 12.128 personnes, en est une preuve irrécusable.

Descendons plus profondément dans les cavernes de la statistique pour aller chercher des données significatives et qu'on se garde bien de grouper parce qu'on tient à laisser te public

. ignorer certaines vérités qui donnent un brutal démenti aux apologistes.

La Statistique générale de l'Algérie ne distingue entre les diverses nationalités de la population européenne que depuis l'année 1903. Relevons-y donc a partir de cette date les naissances et les décès de la population française d'origine :

Anntsi Nili

Total de l'excédent des naissances pendant 8 ans 10.467

Dont la moyenne est de 1.308 par an.

On ne s'écartera pas sensiblement de la vérité en admettant que l'excédent des naissances a atteint cette moyenne en 1901 et 1902, ce qui donnerait un excédent de 2.616 pour les deux années. Ajoutons donc 2.616 à 10.467 pour avoir l'excédent décen- nal. Nous obtenons 13.083.

Ainsi l'augmentation de la population algérienne de 1901 à 1911, rien que du fait de la natalité a été de.. 13.083

Et comme nous avons vu que le dénombrement ne constate qu'un accroissement global de 12.128

La <lifféTence, soit 955

représente la diminution éprouvée par la population algérienne par le jeu des arrivées et des ■départs. Ainsi non seulement l'immigration française n'accroit pas la population algérienne de 3.000 à 3.500 individus par an, comme à l'époque visée par M, de Peyerimhoff, mais elle ne compense plus le nombre des personnes qui quitteni l'Algérie. L'Algérie ne se remplit plus ; elle

•1>IUCU

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se vide de ses colons français ; elle en perd une centaine chaque année. Voilà la vérité qui résulte des chiffres officiels soigneusement vérifiés. On comprend maintenant les termes embarrassés dans lesquels MM. Ghailley et Lutau<t, cités au chapitre I", avouent le « ralentissement » de l'immigration française et se déclarent dans l'impossiltilité de donner des chiffres précis. Il leur serait trop cruel de reconnaître qu'il y a non seulement ralentissement, mais bien recul, car la constatation de ce fait, c'est ' la faillite d'un système, malgré les brillants n résultats financiers i> dont on s'enorgueillit.

Présentement il ne faut donc plus compter que sur l'excédent des naissances pour voir augmenter le nombre des Français d'origine. Les résultats de notre natalité, qu'on vient de voir dans le tableau ci-dessus, paraissent satisfaisants si on tes compare à ceux de la métropole'; maïs ils ne le sont plus jdu tout si OD les rapproche de ceux de la natalité étrangère en Algérie. H. de Peyerimhoff déclare et les statistiques constatent que les étrangers sont beaucoup plus prolifiques que les Français. M. de PeyerimholT, au moment où il écrivait, puisait du moins une consolation dans le fait qu'à la campagne la natalité française conservait toute sa force, alors qu'elle diminuait dans les villes. Mais M. Dountergue nous a appris cette année que la population française abandonne les champs pour se concentrer dans les cités. Alors....7

Nous venons d'écrire que les résultats de la natalité française en Algérie u paraissent » sensiblement meilleurs que ceux de la métropole. Pourquoi ce verbe dubitatif, lorsqu'il s'agit de comparer des quantités bien déterminées ? Les résultats sont satisfaisants ou ils ne le sont pas ; il ne peut y avoir d'incertitude sur leur nature... Eh bien, si, il y en a. Ah 1 la démographie algérienne recèle d'édranges mystères et on y fait des découvertes bien inattendues quand on en sonde les arcanes. La façon dont on s'y prend en Algérie pour fabriquer des Français d'origine mérite d'être mise au grand jour.

On a vu un peu plus haut — sans remarquer peut-être Ténormité — que la statistique classe dans les Français d'origine tous les enfants nés de parents inconnus.

Ainsi le veut la loi ; et cela se comprend dans la France continentale, où l'élément vraiment français est si nombreux qu'un enfant de parents inconnus a les plus grandes chances d'être de sang français. Mais c'est tout le contraire en Algérie, où il n'y a actuellement qu'un Français sur 18 habitants, et où la foâ nous oblige à reconnaître comme Français authentiques jusqu'à de petits négrillons, pourvu que les auteurs de leurs jours aient eu soin de garder l'anonyme I Encore si cette natalité suspecte était exceptionnelle 1 Mais elle est nombreuse, bêlas, et les chiffres fournis constatent même qu'elle s'accroît dans d'inquiétan-

;,C(iog[e

«bjGooglc

Juif et de 55 indigènes. Et la progression ira s'augmentant à notre détriment 1

Et si rien ne vient modifier le taux de l'accroissement respectif de chaque race, voici ce que sera la pc^ulation algértnne & la fin de chacune des périodes décennales qui vont suivre :

Aaate* Fniic*i« d'origine EtnnEEra JullH ' Indigane*

Dans cinquante ans, il y aurait donc en Algérie trois fois plus d'étrangers européens que de Français, et si l'on ajoute à ces étrangers les indigènes : juifs et musulmans, il n'y aurait qu'un

Français sur 31 habitants en comptant les « Français s nés

de parents inconnus.

Dans de telles conditions, il est trop évident que la race française, au lieu d'assimiler les autres éléments, serait absoii>ée par eux. Il faut, pour sauver la situation, un apport considéraUle de colons français dont la présence seule restreindra l'afflux de l'immigration étrangère.

Et on ne saurait que s'associer à la conclusion de M. de PeyerimhofT, beaucoup plus justifiée actuellement par le changement défavorable qui s'est produit depuis son rapport — n'oublions pas, d'ailleurs, que ce travail est un document officiel, publié par le gouvernement général de l'Algérie :

C'est assez montrer toute la responsabilité qui pèse sur l'Administration dans cette brève période de formation d'où va sortir un peuple. Il n'en saurait êtrt de plus grande ni de plus lourde.

■Insi : Dès en Frinceï lîi.500 ; nés en Alïérle, tTO.SM ^ total des Français d'origine pour toute l'Al^iie, ses.ISJ.

La même Statialtque pour l'année 1910, cotiilent le dânombrement de mil. Aux pagea IV el V, on trouve cette Indlcstlon : Total gAnâral de la population de l'Algérie. FFsni;ais d'origine, 301. E03.

Entre ces chiffres oraclels, 304. 5Bî el ïBÎ.*«i, U dlfKrence est bien de IS.iSS. C'est notre chiffre i mala 11 s'écarte singulièrement de celui de M, Borles. ImposBlIite, d'ailleurs, d'attribuer l'erreur do cet IioDorable délégué nnancler ft la typographie, car ses cblffres se trouvent répétés doui fols. Impossible de croire qu'tl a compris dans ses calculs, en outre des FraoQala d'origine, tout ou partie des naturalisés, car le cbiffro de SST.STS, (lu'll porte pour leoi, est intérieur lu total réel des seuls Français d'origine, aolt Sfi£.iM. Bous renonçons a e:tplliiuer l'errreur. Ce qui est certain c'est que nos chiffre»

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TUNISIE

Si la situation ethnique est médiocre en Algérie, elle est franchement mauvaise en Tunisie.

D'après la Statistique générale pour 1911, voici comment se décompose la population de la Régence :

Français 49.970

Italiens 109.143/ i,fi,ftrA,„„„

Anglo-Maltais 12.410 '^^^^^ étrangers.

Nationalités diverses .. 4.712'

Jiiifs 50.383 non naturalisés.

Musulmans 1.730.144

Total 1.956.762

Mais ces chiffres ne concordent pas avec ceux fournis par le Dénombrement de la population européenne civile, en Tunisie au 15 décembre 1911, qui est également une publication officielle, et que voici :

Français 46.044

Italiens 88.082

Anglo-Maltais 11 .300

Espagnols 587

Grecs 696

Autres Européens 1.767

Total ■.. 118.476

On remarque immédiatement l'énormité de la différence des deux .chiffres représentant la population italienne. Or c'est Je plus fort qui est le bon ; la Statistique générale pour 1911 n'a paru qu'en 1913. Elle explique l'infériorité étonnante des constatations du recensement par le fait que beaucoup d'étrangers illettrés pour la plupart, n'ont pu remplir les notices qui leur avaient été distribuées ou l'ont fait de façon inexacte. Cette rectification élève le total des étrangers à 126.265 contre 49.970 Français ou naturalisés.

Mais ce dernier chifTre est-il exact ? On s'étonne de le trouver supérieur de près de 4.000 à celui du dénombrement du 15 décembre 1911, La raison alléguée pour la population étrangère n'a aucune valeur o l'égard de la population française, l'écart ne peut s'expliquer que par une grande incurie administrative. Il semble d'ailleurs que si la statistique a raison contre le dénombrement en ce qui concerne les étrangers, le dénombrement

Diciitizc-ctyCoOgle

a raison contre la statistique en ce qui concerne les Français. Ceux-ci, en effet, qui, d'après la statistique, n'étaient que 42.410en 1910, auraient passé brusquement en un an à 49.970. C'est d'autant plus inadmissible que l'accroissement pour les années précédentes n'était que de 12 à 1500. Malheureusement l'incertitude de ces chiffres nous empêche de suivre de près le mouvement de Ifi population pour bien en déterminer la direction et la force.

La population française comprend les naturalisés qui, d'après la Stalislique générale pour 1911 s'élèvent à 1968, dont plus de moitié d'origine italienne. Elle comprend en outre 2198 étrangers devenus Français par option ou mariage. Total 4.166 étrangers, ce qui (d'après le dénombremei^t) ramène à 41.878 le nombre des Français d'origine. Aucun renseignement n'est fourni sur le nombre des enfants de parents inconnus et la nationalité qui leur est attribuée.

Une autre donnée de la Slalistique générale vient d'ailleurs contredire celles qui tendent à établir l'acroissement de la populatictn fraiiçaise. C'est la diminution du nombre des conscrits appelés soûs les drapeaux et qui, de 283 en 1902, est tombé à 190 en 1911. Comment comprendre un tel recul si la population augmente ?

En somme la population italienne a décuplé depuis l'établissement du protectorat et ce qu'on a appelé « le péril italien » n'a nullement disparu.

La population française ne représente guère que le tiers de la population étrangère européenne e* si l'on compte les indigènes, il n'y a dans la Régence qu'un Français sur 44 habitants.

Les détails du dénombrement permettent de classer la population française par catégories professionnelles, tandis qu'en Algérie, on n'a fait cette décomposition que pour l'enseipble de la population européenne. Voici les résultats de ce classement :

Agriculteurs 2.258

Commerçanli^ 2.762

Industriels 4.027

Entrepreneurs et agents de transports 1.11!)

Fonctionnaires et employés publics ■l.l.'iSi

Agents de la force publique 481

Professions libérales 1.021

Rentiers 1.193

Population non classée 4.780

Dans cette énumération, ce sont les fonctionnaires qui tiennent la tête par leur importance numérique, bien que la Tunisie se glorifie d'en compter très peu. Les agriculteurs, par contre, occupent on rang modeste. Ils comprennent, dit une note expli-

«ative : les propriétaires ruraux, fermiers, métayers, gérants, «ontreniftltres, jardiniers et ouvriers agricoles. Sur les 2.250 personnes de cette catégorie, il y a 1.274 patrons et 984 ouvriers. Dans les patrons, on range certainement les fermiers, métayers et gérants avec les propriétaires ; on voit combien est minime le nombre des propriétaires français résidant en Tunisie où, selon la Staliitique générale de 1911, 2.645 ont des possessions. Evidemment la presque totalité des grands et moyens proprié< taires ont leur domicile en France et mettent à leur place des Italiens ou des indigènes au lieu d'y mettre des Français.

L'administration rconnalt, d'ailleurs, dans le Baltetla officiel du gouvernement tunisien, du 15 octobre 1913, que l'élément agricole est celui qui s'accroît le moins :

St l'on envisage l'ensemble de la population française répartie en 'diverses catégories de professions, telle» que Tagrlculture, le commerce et l'industrie, les professions libérales et les services publics, on -constate que la progression numérique de la colonie française est surtout importante dans les branches industrielles et commerciales et les services publics.

Bien que moins sensible pour la catégorie des agriculteurs, il «onvient de remarquer cependant que cette catégorie béuéflcte encore -dans une faible proportion de raccrolssement totHl de la population.

Par contre, les Italiens agriculteurs sont 4.226, dont 1.477 patrons et 2.749 ouvriers. Presque tous les propriétaires ruraux italiens, au nombre de 1.327, sont fixés en Tunisie.

17.875 Français habitent Tunis. Le nombre total des Français habitant les villes s'élève à 29.733. Il n'en existe donc, dans les campagnes, que 16.311, y compris les étrangers devenus Français.

Au point de vue de la défense du sol, on ne pourrait compter tpie sur les Français de naissance, mâles, de 20 à 50 ans. La Statistique en indique 11.062. S'ils sont répartis entre les-nHes et les campagnes dans la proportion ct-dessus, il n'y en aurait dans les campagnes que 3.900 environ.

L'incertitude ^es chiflFres fournis pour la population et surtout l'inexistence à peu près complète d'une démographie pour les éléments non français rend difficile et peu intéressante l'élude comparative du mouvement des diverses parties de la population. Il paraM évident, cependant," que la natalité étrangère est plus forte que la natalité française, le nombre des enfants français de moins de dix ans étant, en 1911, de 21,6 pour 100 de la population française totale, tandis que celui des enfants italiens du même ftge est de 26,6 pour 100 de la population italienne totale.

Ces chiffres ne donnent même pas une idée suffisante de la supériorité de la natalité italienne. A Tunis, où il existe 17.875 Français et 44.237 Italiens, on a compté, en 1910, d'après le

Diciitizc-ctyCoOgle

Batlelin de l'Office du goavernemeni tunisien du 15 septembre 1911, 301 naissances françaises et environ 1.500 naissances italiennes, chiffre inférieur à la réalité, car une partie des saissances italiennes reste ignorée. A nombre égal, il y aurait donc 5 naissances italiennes contre 3 françaises.

^t comme il existe déjà près de trais Italiens p«ur un Français, on voit que la Tunisie a toutes les chances possibles de devenir an jour une colonie italienne. C'est d'ailleurs l'espérance hautement avouée des Italiens de la Régence et même de ceux de la métropole, et les uns et les autres ne négligent rien pour préparer cet avenir. Dans un discours très sérieux et très documenté prononcé par M. Dubarle à la Chambre le 2 février 1912, et auquel il n'a rien été répondu du côté du gouvernement, on en trouve la preuve formelle. Çitons-en ces courts extraits :

'< n n'y a donc pas & s'étonner que, dès maintenant, certains Italiens qui n'ont pas oublié l'amertume qu'a été pour eux l'annexion de la Tunisie par la France, et (pii parlent toujours de < leur colonie italienne en Tunisie >, saluent le jour prochain où la population italienne, par le fait de son immigration et de notre imprévoyance, aura pris une revanche pacifique sur le sol de la Tunisie conquis il y a trente ans par notre diplomatie et DOS armes.

( Le consul italien de Tunis, M. Carletti, qui s'est spécialement préoccupé de la question italienne en Tunisie, déclarait luimême qu'un jour viendrait où une masse de petits propriétaires italiens seraient installés en Tuusie, conservant.... — et je cite expressément — k conservant, dil-il, le culte superbe et vigilant de l'italianité » .

Et M. Dubarle énumérait les œuvres scolaires et post-scolaires, soutenues par les subventions du gouvernement italien, au moyen desquelles on entretient ce culte national, fort légitime d'ailleurs. D citait notamment un passage du journal italien l'Economisla^ recommandant l'emploi de moyens détournés :

Il faut créer des écoles privées, de forme, de nom, de titre, de f*(on que oui ne puisse ainsi en défendre la création et la multiplication, l-a Consulta les subventionnerait secrètement et on ne pourrait empêcher cette combinaison.

Du moins pèut-on compter sur ta supériorité de l'immigration française pour compenser l'infériorité de notre natalité ? On en ignore l'importance. L'office du gouvernement tunisien k Paris, qui énumère soigneusement les lettres et visites qu'il reçoit, les réponses qu'il rend et les facilités de transport qu'il accorde, est muet sur les résultats de sa propagande. Mais 11 est impossiWe que le fléchissement dans les ventes de lots de colonisation ne s'accompagne pas d'un fléchissement dans l'immigration. Et

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■ce dernier doit s'accuser d'autant plus que le Maroc exerce aujourd'hui Mir les Français disposés à s'expatrier l'attrait de la nouveauté et d'une réputation de fertilité plus grande. Par contre, l'Italie redouble d'efforts, et chez elle le courant d'émigration, dirigé surtout vers l'Amérique du Sud, est assez puissant pour qu'une pai^e puisse se porter en Trlpolilaine sans diminuer le contingent tunisien. M. Dûbarle disait à ce sujet :

La possession de la terre provoque, A l'heure actuelle, un courant d'immigration, d'appropriation du sol par l'Italie sur lequel nous -devons attirer l'attention du Gouvernement français afin qu'il oppose, pour sauvegarder la prédominance indispensable de notre nationalité, le peuplement français àe la Tunisie.

Dans le présent chapitre, on se borne à constater la situation ; les causes et les responsabilités seront établies plus loin.

MAROC

Rien de plus incertain que le chiffre de la population. L'Annuaire du Maroc pour 1905 l'évaluait à 9 millions d'àmes, dont 200.000 Juifs et 20.000 Européens, el on a longtemps admis ces chiffres.

Mais le capitaine Larras, qui a parcouru pendant huit années les diverses parties du Maroc, et- qui a pu estimer tribu par tribu la population indigène, dans une communication ft la Géographie du 15 mai 190(>, rabaisse ce chiffre à 4.600.000 habitants, dont trois millions et demi à quatre millions pour la partie attribuée à la France, laquelle serait ainsi moins peuplée que l'Algérie. D'après le BulMin officiel du 23 juin 1913. la population indigène de notre zone ne dépasserait pas 3.200.000 habitants. Pourtant des évaluations plus récentes relèveraient un peu ce chiffre qu'elles porteraient à 3.550.000 habitants, dont 125.000 Juifs. Et même, d'après une enquête faite en juillet 1917 par le service des renseignements, et dont l'Annuaire économique et financier pour 1917 donne les résultats, la population indigène de la zone française atteindrait 5.400.000 habitants. Mais dans ce total la région de Marrakech entre pour 3.186.000 et l'Annuaire prend soin de faire observer que les chiffres concernant cette région « ne doivent être acceptés qu'avec les plus grandes ■* réserves ».

L'Annuaire économique ne donne pas la population européenne totale du Maroc, mais seulement la population européenne urbaine. 11 y comprend d'ailleurs celle de tous les centres, de sorte que les chiffres indiqués représentent à bien peu de chose près, la totalité des Européens fixés au Maroc où l'élément rural

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est à peu près inexistant. Il y aurait donc au Maroc, au I" janvier 1917, 62.030 Européens dont 35.780 Français et 13.450 Espagnols. Casablanca, à lui seul, renferme 37.500 Européens dont 21.000 Français et 8.000 Espagnols.

n serait inléressant de connaître la répartition professionnelle de la population européenne du Maroc ; mais elle n'a pu être établie au début de notre occupation et les statistiques officielles sont forcément incomplètes. Voici, à titre d'indication, le, classement des immigrants débarquée à Casablanca en un an, du 1" juillet 1915 à fin Juin 1910 :

Ouvriers du 1>fltiment 529

Professions diverses . . . r 490

Journaliers et domesti<iues 350

Négociants 't conmierçants 242

Artistes 242

Ouvriers d'usine 178

Employés de commerce 177

Fonctionnaires 141

Entrepreneurs et Ingénieurs 98

Industrie hôtelière 70

Voyageurs de commerce 68

Agriculteurs 46

Sans profession 1.730

Total 4.361

Dans la catégorie « sans profession i, de beaucoup la plus importante, il doit se trouver bien des éléments peu intéressants. Par contre les agriculteurs, ceux à qui incomberait essentielle, meut la mise en valeur du Maroc, occupent le dernier rang avec un effectif infime.

D'après une autre statistique, le mouvement des arrivées et des départs, dans l'année 1915, pour le seul port de Casablanca s'établirait ainsi :

Arrivées Dipin Coloni Kxis

Français 4.592 3.756 836

' Espagnols 2.046 1.822 224

Italiens 1.503 664 839

Totaux 8.141 6.242 1.899

Ces chiffres ont diminué en 1916.

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