CHAPITRE V

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MINISTÉRIELLB.

n n'y a point de lecteur français qui eût compris, il y a une vingtaine d'années, qu'on mît en question la responsabilité ministérielle et qui n'eût laissé de côté avec quelque dédain, comme oiseuse et superflue, toute démonstration h, l'appui d'une doctrine si évidente par elle-même. Mais c'est le propre du temps où nous vivons que de réduire ceux qui écrivent ou qui parlent sur la politique à prouver l'évidence, et nous ne pouvons omettre d'établir en passant que la responsabilité minîstérietle est indispensable à Texîstence d'un gouvernement libre.

Personne n'ose d'abord prétendre que la responsabilité ne doit exister nulle part pour les actes du gouvernement et pour la conduite générale des affaires de la nation. Le doute ne peut donc être soulevé que sur la personne et sur les fonctions auxquelles cette responsabilité doit s'attacher de préférence. Est-ce au souverain dans une monarchie héréditaire, au Président d'une république à l'exclusion de ses ministres, ou enfin aux ministres seuls sous la forme monarchique, ou bien encore aux ministres et au Président tout ensemble sous la forme républicaine?

Parlons de la première hypothèse, celle de la responsabilité concentrée sur la tête d'un souverain héréditaire à l'exclusion de ses ministres. Si cette responsabilité unique pouvait réellement exister, on démontrerait d'abord, sans beaucoup de peine, qu'elle est injuste dans Tapplication ; car il est matériellement impossible à un seul homme y même avec la jouissance du pouvoir le plus absolu, de conduire les affaires du dedans