CHAPITRE VI

DD CHEF SDPRâMB DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DES DIFFICULTÉS PARTICULIERES SOIT A LA FORME UONARCHIQUB, SOIT A LA FORME RÉPUBLICAINE.

Si le lecteur a donné jusqu'ici quelque attention aux diverses parties et au plan général de cet ouvrage, il aura sans doute remarqué que nous n'avons traité jusqu'à présent que des conditions de rétablissement de la liberté dans la démocratie française, sans avoir encore touché la question de savoir si ce gouvernement démocratique et libéral prendrait la forme monarchique ou la forme républicaine. Non-seulemenI cette question n'a pas été touchée, mais, en établissant les bases d'un gouvernement démocra-

tique et libre, et en nous approchant par degrés du fatte de cette construction politique, nous nous sommes particulièrement attachés à n'y admettre que des éléments également acceptables pour une démocratie monarchique et pour une démocratie républicaine. La forme et l'exercice du droit de suffrage, l'administration communale et provinciale, l'existence et les attributions de nos deux Assemblées et de notre ministère responsable sont également compatibles avec une monarchie et une république. Nous avons donc dressé de la sorte le plan d'un gouvernement démocratique et libre, et, arrivé à ce point, nous pouvons nous demander en toute liberté comment il convient d'achever cet édifice politique, et lequel de ces deux couronnements, monarchique ou républicain, en garantirait le mieux la durée.

Dans cette question, comme dans toutes les affaires humaines, il ne faut point prétendre au bien absolu; ici comme partout, c'est dans un choix entre des imperfections plus ou moins

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graves que consistent la liberté et la sagesse de l'homme; mettre en balance la république et la monarchie, c'est donc se demander simplement laquelle de ces deux formes de gouvernent 'înt peut offrir dans la pratique les difficultés les moins considérables elles inconvénients les mpins sensibles.

Il est tout d'abord nécessaire de distinguer entre les difficultés réelles et les difficultés imagU naires particulières à chacune de ces deux forme? de gouvernement. Par difficultés réelles^ j'entends les difficultés qui résultent de la nature même des choses et qui s'imposent aux esprits les plus éclairés lorsqu'ils entreprennent sans prévention celle étude; par difficultés imaginaires, j'entends celles qui résultent de l'état de l'opinion telle que l'ont faite les événements de notre histoire, ou, pour parler avec plus de précision encore, celles qui résultent aujourd'hui des préjugés nationaux relatifs à ces deux formes de gouvernement. Si l'on veut y regarder de près et tout définir avec rigueur, on peut dire que ces deux difficultés se

confondent en ce sens que les difficultés d'îwagination doivent figurer parn^i les difficultés réelles^ puisqu'elles deviennent des obstacles et des dangers dans la pratique, et que Thomme d'État doit en tenir grand compte. Mais, au point de vjie de la théorie et de la discussion, il faut distinguer entre ces deux ordres de difficultés, et ne point confondre les préjugés nés de l'ignorance ou de l'histoire mal comprise avec les craintes mieux fondées que l'étude et la réflexion peuvent inspirer aux meilleurs esprits.

Les difficultés d'imagination ou d'opinion qui rendent précaire en France l'établissement d'une forme républicaine de gouvernement viennent surtout de notre histoire et de deux expériences inégalement malheureuses. La première république exalte, il est vrai, l'esprit d'une partie de notre jeunesse dans chaque génération par des images indistinctes de grandeur et de gloire; mais elle offi'e surtout à la mémoire de la presque unanimité des Français l'image odieuse de la Terreur, remplacée par l'anarchie, aboutissant

elle-même au despotisme et à de prodigieux revers. Ce souvenir de la première république a été le plus grand obstacle qu'ait rencontré la seconde, et, si celle-ci a définitivement séparé par son humanité le mot de Terreur du mot de république, elle a remplacé cette appréhension par une autre, en coïncidant avec Texplosion du socialisme et en inscrivant les journées de juin 18/i8 dans nos annales. C'est de la sorte que le nom de république est devenu deux fois suspect aux Français ; il éveille moins qu'autrefois l'idée de la tyrannie démagogique et de l'échafaud politique, mais il réveille plus qu'autrefois l'idée d'une insécurité générale et d'une guerre déclarée entre les classes pour la possession des biens matériels. Ces appréhensions nouvelles ne font guère moins de tort au nom de république que les appréhensions anciennes , car nos sociétés si laborieuses sont de plus en plus avides d'ordre et de sécurité, et tiennent à la richesse au moins autant qu'à la vie.

Ces difTicultés A^opiîiion ou dî" imagination

contre la république n'existent pas pour les bommes éclairés qui conçoivent sans peine l'idée d'une république bien organisée, capable de maintenir l'ordre, d'assurer la liberté et de mener à bien tous les grands intérêts du pays. Couronner par la forme républicaine les institutions que nous avons esquissées dans les pages précédentes n'a donc rien qui puisse au premier abord répugner aux bons esprits. Bien plus, Texpérîence môme n'est nullement contraire à cette conception de la raison; car la seconde république avait en fait triomphé du désordre, et, réunissant dans une Assemblée souveraine les représentants les plus éminents des opinions diverses, elle avait réellement remis le sort de la patrie entre les mains de l'élite de la nation; elle a donc succombé bien plus à la défiance injuste qu'elle continuait d'inspirer qu'à ses inconvénients propres, et si les défauts de sa Constitution ont certainement hâté sa fin, la faute n'en est point à la forme républicaine du gouvernement qui eût été certainement compatible

avec une Constitution plus prévoyante et plus raisonnable. Enfin cette seconde république a péri par une conspiration qui pouvait seulement être prévenue par une conspiration contraire; mais les Assemblées, n^étant point faites pour con • spirer, ne sont nullement propres à ce rôle, et Ton ne peut exiger qu'elles s'en acquittent avec avantage. Si pourtant les esprits éclairés n'ont point de préjugés contre la république, un préjugé si répandu contre elle doit compter dans la pratique, et prendre rang parmi les difficultés de fait que cette forme de gouvernement peut malheureusement rencontrer en France.

Parlons maintenant des difficultés d'imaginorlion ou, si l'on veut, des préjugés qui rendent si laborieuse et si douteuse en France la consolidation de la monarchie. On ne fonde pas aisément des dynasties nouvelles, alors même qu*on a le secours très-rare en ce monde d'un génie prodigieux et d'une gloire immense , comme il est arrivé à la famille corse des Bonaparte, au commencement de ce siècle. En tout cas, ces

circonstances ne s'étant produites en ce siècle dans aucune autre famille, et ne paraissant plus, selon toute prévision humaine, pouvoir se produire, on doit définitivement borner h troisle nombre des Maisons ayant régné ou pouvant prétendre à régner sur la France. Le nom de monarchie est donc chez nous inséparable d'une de ces trois familles, et l'établissement de chacune d'elles soulève des difficultés à* imagination plus ou moins considérables. Si la maison de Bourbon est sur le trône, un préjugé tout opposé à celui qui rend si difficile le succès de la république, mais non moins énergique, aliène aussitôt au gouvernement la moitié, sinon même la majorité de la nation. Pour un très-grand nombre de Français, l'avènement de la maison de Bourbon, même entourée des institutions les plus libérales, est synonyme du rétablissement de l'ancien régime, de la reconstitution de l'aristocratie et de la domination du clergé. L'existence d'un gouvernement entouré de telles défiances devient bientôt précaire, et les plus petits accidents

peuvent amener des catastrophes, comme dans la santé humaine le plus léger trouble peut ruiner un tempérament débile. La maison patriotique et libérale d'Orléans n'excite point de telles défiances; mais, tandis qu'elle est en butte aux doubles attaques des partisans de la république et des partisans de la maison de Bourbon, elle n'a guère pouf elle que l'adhésion timide et vacillante de la classe la plus éclairée, mais malheureusement la moins énergique de la nation. Nul n'ignore les difficultés d'imagination que rencontre à son tour la dynastie des Bonaparte, et combien cette maison aura de peine à persuader à une partie considérable de la nation qu'elle veut sincèrement la liberté, la paix et surtout le gouvernement parlementaire dans toute sa plénitude.

Ce sont là, comme nous le disions tout à l'heure pour la république, des difficultés d'imagination, en ce sens que les hommes. éclairés n'ont aucune peine à concevoir l'existence d'une monarchie vraiment parlementaire et libérale sous

n'importe lequel de ces trois noms; mais ces difficultés d'imagination n*en deviennent pas moins dans la pratique une difficulté de fait considérable, puisqu'elles gênent Taction du gouverne* ment monarchique, le rendent suspect au pays et peuvent compromettre sans cesse son existence. Enfin, il faut compter, parmi les difficultés d'imagination qui font obstacle à la monarchie, le parti pris théorique d'un certain nombre de Français contre la forme extérieure et le nom même de ce gouvernement, comme si les mots de rot et de monarchie avaient une vertu propre indépendamment de ce qu'ils recouvrent, et comme si un roi, par exemple, dans le système de gouvernement que nous avons esquissé , n'était pas infiniment moins puissant et moins redoutable à la liberté qu'un Président dans la Constitution de la plupart des républiques! Ce préjugé est encore moins fondé en raison que les précédents, mais il existe chez un grand nombre d'esprits ardents, et il faut en tenir compte parmi les difficultés d'imagination que rencontre la monarchie.

La part étant faite de la sorte aux divers préjugés qui militent en France soit contre la république, soit contre la monarchie, et qui ont permis parfois de dire que la France est républicaine quand elle est sous la monarchie, et qu'elle redevient monarchique quand sa Constitution est républicaine, il nous faut maintenant considérer la question en elle-même, avec la liberté d'esprit qui convient aux hommes éclairés, et peser avec les seules balances de la raison les motifs de choisir entre ces deux formes de gouvernement. Nous supposons, bien entendu, que les institutions décrites dans les chapitres précédents sont établies, que le gouvernement démocratique et libre est en pleine vigueur, et nous nous demandons seulement si le chef qu'il convient de mettre à sa tête sera un Président de république ou un souverain constitutionnel.

La forme républicaine a contre elle deux objections considérables, l'une qu'on peut appeler philosophique et générale, tandis que l'autre tient

à la pratiqua même des choses et à une difficulté particulière d'organisation.

L'objection philosophique et générale consiste en ce point : que la rivalité des ambitieux et les troubles qui en dérivent vont plus loin sous la république que sous la monarchie conslitionnelle et conduisent ordinairement les hommes à des extrémités plus violentes. 11 y a des partis, et il est nécessaire qu'il y ait des partis sous la monarchie constitutionnelle comme sous la république; mais il semble que ces partis et leurs chefs se détestent davantage, se combattent avec plus d'animbsité et sont plus tentés de s'anéantir au lieu de se contenir les uns les autres, quand la forme du gouvernement est républicaine. Est-ce parce que le prix de la lutte est plus grand, et que celui qui l'emporte dans une république ne voit rien au-dessus de lui? Est-ce aussi parce qu'il est plus difficile dans une république de reconquérir l'opinion et de ressaisir régulièrement le pouvoir après une défaite? Estce enfin à cause de la défiance et de la jalousie

particulière aux mœurs républicaines? Il serait difficile d'indiquer avec certitude les motifs de cette disposition des esprits; mais il n'est pas douteux que les haines des partis sont plus amères, leurs procédés plus violents, leurs résolutions plus désespérées et leur victoire plus abusive, quand Tarène politique tout entière est livrée à leurs efforts, et quand le pouvoir à la fois modérateur et décourageant de la royauté n*est plus au-dessus de leur tête.

L'objection pratique contre la république, c'est d'abord la difficulté, que nous avons indiquée ailleurs, de définir avec netteté et de limiter expressément la responsabilité .du Président, afin d'empêcher que ce magistrat n'affecte adroitement d'exagérer sa responsabilité pour étendre du même coup son pouvoir. Et, si cette difficulté n'est pas insoluble, si elle peut être après tout surmontée par une bonne loi sur la responsabilité présidentielle, il en est une autre qu'il paraît plus malaisé encore de résoudre : c'est la question de savoir si une république peut se passer de l'usage

Uî • LA FRANGE NOUVELLE.

salutaire et opportun du droit de dissolution el s'il est possible de confier à un Président l'exercice d'une fonction si délicate et d'un grand pouvoir. Nous disons tout d'abord qu'il est difficile, sinon impossible, de se passer du droit de dissolution dans un Etat représentatif qui veut rester libre. En effet, le plus grand péril que puisse courir la liberté et par contre-coup l'ordre dans le gouvernement parlementaire, c'est l'existence d'un désaccord entre les pouvoirs publics et l'opinion générale. Quand l'autorité légale est d'un côté et Topinion de l'autre, la révolution est aux portes, et Ton peut ajouter, dans le temps ou nous vivons, l'ordre social est en péril. Or, dans TÉtat démocratique et libre dont nous avons esquissé les institutions, ce désordre ne peut se produire que d'une manière ; il faut supposer que tandis que le ministère a la majorité dans la représentation nationale, et veut par conséquent conserver l'Assemblée élective telle qu'elle est, ce ministère et cette majorité ont perdu l'appui de l'opinion et sont inseosiblement ou soudainement tombés en mino-

rite dans le pays. Le seul remède à cette situation, qui est la plus périlleuse de toutes, c*est l'usage opportun du droit de dissolution qui renvoie la représentation nationale devant son juge suprême et rétablit aussitôt entre la nation et ses députés l'accord indispensable au bien public. Mais, si nous supposons, comme nous venons de le faire, l'existence d'un ministère attaché au pouvoir en dépit de l'opinion et d'une majorité attachée à son siège en dépit des électeurs (soit que ce ministère et cette majorité se fassent illusion, comme il est possible, sur l'état vrai des esprits, car l'homme croit ordinairement ce qu'il désire, soit même que, éclairés sur la situation, ils espèrent la changer en tenant d'abord tête à l'orage), la situation devient évidemment sans issue, à moins que quelqu'un, qui ne soit ni la majorité ni le ministère, ait le droit de dissoudre le Parlement et d'appeler la nation à des élections nouvelles. Qui faut-il donc investir de ce droit et de ce devoir? Si l'État est une république et que le chef de de l'État soit un Président, est-ce à lui qu'il con-

Ui LA FRANCE NOUVELLE.

vient de confier cette attribution si importante? Mais ce chef élu représente lui-même un parti auquel il doit tout, dont il aura encore besoin après sa magistrature, et dont il est trop souvent l'instrument plutôt que le guide, oar ce ne sont pas les hommes le3^plus éminents qui sous la forme républicaine arrivent en général au rang suprême. Ce Président voudra-l-il et pourra-t-il faire un usage opportun de ce grand pouvoir?

Renverra-t-il malgré eux ses amis et ses partisans devant les électeurs, au risque de briser de sa propre main sa majorité et son parti?

C'est trop compter sur l'idée du devoir, c'est trop demander au pur amour du bien public, et quand les institutions pèchent par ce noble excès d'exigence, la faiblesse humaine s'en venge en les laissant inertes ou en les détruisant.

Tout au contraire, ce grand service national, qu'on ne peut raisonnablement attendre d'un Président de république, est à nos yeux roflice propre et parlîculîer du monarque constitution-

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nel. Placé au-dessus des partis, n'ayant rien à espérer ni à craindre de leurs rivalités et de leurs vicissitudes, son unique intérêt, comme son premier devoir, est d'observer avec vigilance le jeu de la machine politique, afin d'y prévenir tout grave désordre. Le plus périlleux de ces désordres, c'est, comme nous l'avons dit, le désaccord qui peut survenir pendant le cours d'une législature entre la majorité de la nation et l'Assemblée qui la représente. Étudier constamment l'état des esprits, comparer avec une attention impartiale autant qu'éclairée les tendances actuelles du pays et la conduite de ses représentants, se demander chaque jour si l'accord existe / entre la nation et ses mandataires, intervenir enfin en temps opportun par le droit de dissolurtion pour rétablir cet accord, s'il est troublé, voilà la tâche exclusive du roi constitutionnel, voilà le genre de concours que la Constitution attend' de lui, voilà Tinestimable service qu'il peut rendre à sa patrie et qu'elle ne peut espérer ^ ique de lui seul.

Il ne faut ni lui demander ni lui permettre autre chose. Ce surveillant général de l'État doit rester rarbih*e des partis et n'appartenir à ancim. Il ne doit montrer de préférence pour aucun ministère, pour aucune personne , et, si cela était possible, pour aucune opinioo.- Mais, comme on ne peut attendre ni exiger d*un homme cette abstention complète de l'esprit et cette réserve absolue du jugement, il suffira qu'on sache le souverain incapable de faire fléchir devant ses inclinations «t ses sympathies personnelles le grand devoir de sa charge. Il acceptera donc avec une égale bienveillance tous les cabinets que la majorité lui envoie et concourra avec eux, sans arrière-pensée, à T œuvre du gouvernement dans le très-petit nombre de choses qui exigent ou admettent son intervention personnelle. Il se séparera de ces cabinets sans difficulté le jour où la majorité leur fera défaut ; enfin et surtout, il ne perdra jamais de vue la nation, juge définitif des maj(Mrités et des ministères, et, au moindre soupçon d'un dissentiment entre l'opinion et

le pouvoir, il enverra les partis en présence se pourvoir devant ce tribunal suprême, afin qu'une prompte décision dissipe toute incertitude.

En résumé, l'écueil principal du gouvernement parlementaire, tel que nous l'avons décrit dans les chapitres qui précèdent, c'est la tyranhie d'une majorité législative qui aurait cessé pendant le cours d'une législature d'être en communauté d'opinion avec la majorité des citoyens. Par ce mot de tyrannie^ nous n'entendons pas ici des actes de violence ou d'oppression, mais simplement l'existence d'un ministère et d'une Assemblée qui conserveraient légalement le pouvoir, après avoir perdu la confiance ou l'approbation générale. Ce mal n'a qu'un remède : c'est l'usage du droit de dissolution par lequel les citoyens sont convoqués dans leurs comices, en dehors des époques prescrites, pour procéder h des élections nouvelles. Le droit de dissolution ne peut être ici d'aucun secours, s'il est seulement entre les mains du cabinet, puisqu'on ne

peut ni exiger ni supposer que ce cabinet en fasse usage contre ses partisans et contre lui-môme. Par le même motif, le droit de dissolution serait, ici d'un secours insuffisant dans les mains d'un Président de république, puisque ce Président appartient nécessairement à un parti, tout comme s'il était un premier* ministre. Il faudrait donc imaginer un observateur désintéressé de ce conflit qui n'eût aucun intérêt personnel à le voir tranché d'une façon plutôt que d'une autre, et qui eût seulement le pouvoir nécessaire pour en remettre à temps la solution à la volonté natio* naJe, manifestée par des élections libres. Mais c'est la définition môme de la monarchie constitutionnelle, bien comprise, que nous venons de tracer de la sorte, et nous avons donné du même coup sa vraie raison d'être.

Il y aurait donc dans la monarchie constitutionnelle, telle que nous la concevons, deux sortes de dissolutions : l"" la dissolution prononcée par ' un cabinet ayant perdu la majorité ou n'ayant qu'une majorité insuffisante, et désirant de son

plein gré se retremper dans l'opinion; 2" la dissolution que j'appellerais proprement royale^ prononcée par le souverain dans la plénitude de son pouvoir et sans le concours des ministres, pour appeler la nation à confirmer ou à détruire une majorité et un cabinet, soupçonnés de ne plus représenter le sentiment général. Ces deux formes de dissolution ne doivent pas être employées plus d'une fois pour ou contre le même cabinet dans le cours d'une législature, c'est-àdire que le cabinet qui aura dissous la Chambre devra se soumettre à la majorité nouvelle et se retirer sans la dissoudre, si elle lui est ou lui devient contraire, et que le souverain qui aura soumis un cabinet et sa majorité à l'épreuve d'une dissolution, ne pourra renouveler cette épreuve contre le même cabinet et contre la même majorité pendant la durée de la législature.

Nous avons défini aussi nettement que nous l'avons pu le rôle du souverain constitutionnel dans notre État démocratique et libre, et, comme

il nous paraît nécessaire au bien publie que ce rôle soit rempli et qu'un roi seul peut le remplir, nous avons dooné, pour cette principale raison^ la préférence à la monarchie constitutionnelle sur la république. Investi de cette unique prérogative, chargé de cette seule tâche , ce noble gardien de la liberté générale peut, en outre^ exercer sur la société tout entière une salutaire influence. On doit le trouver à la tête de tout ce qui se fait de bien et de beau, en dehors des luttes de la politique; il serait excellent qu*il fût un patron éclairé des arts, un ami intelligent des lettres et des sciences, qu'il se montrât reconnaissant au nom de la nation pour tous les citoyens qui l'honorent ek parût sensible à tous les genres de gloire. U doit être enfin, s'il se peut, ce que les Anglais ont si bien appelé le premier gentilhomme du royaume. Qu'on joigne cette haute fonction sociale à ce contrôle exclusif et suprême que nous réservons au souverain constitutionnel sur les relations du pouvoir parlementaire avec la natiouy et l'on reconnaîtra que cette situation

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peut suffire à Tambition la plus exigeante, si cette ambition est accompagnée de quelques lumières et* échauffée par Tamour du bien. Cette situation est sans aucune analogie avec celle des anciens rois; elle est originale autant qu'élevée, et c'est, en la considérant de près, la plus noble que l'esprit humain puisse concevoir. Et pourw tant la nature humaine est sujette à tant d'eiv reurs et capable d'un si aveugle orgueil, qu'il est difficile de rencontrer un homme qui accepte sans arrière^pensée ce grand rôle, et qui résiste à la tentation mesquine de se faire lui-même le chef d'un de ces partis qu'il doit seulement observer et contenir. Devenir soi-même une sorte de premier ministre perpétuel et inamovible, et disputer aux cabinets et au Parlement des lambeaux de pouvoir, voilà (qui le croirait?) la triste ambition de certains rois constitutionnels qui, selon la parole du poète, aspirent à descendre. La difficulté de trouver un bon roi constitutionnel n'est guère moindre que la difficulté de s'en passer.

Aussi faut-il envisager sans appréhension, et surtout sans parti pris, le cas où TÉtat, faute d'un souverain convenable ou par la force des événements, revêt la forme républicaine. Il nous semble, il est vrai, qu'il manque alors un ressort important à la machine politique; nous cherchons des yeux avec regret cette espèce de tribun du peuple qui, sous le nom de roi, observe impartialement la représentation nationale^ afin de la renvoyer devant les comices populaires aussitôt qu'il la croit oppressive ou engagée sur le , chemin de l'oppression; mais, si la république n'a point de place pour cette utile magistrature, elle n'en est pas moins une forme de gouvernement très-acceptable et très-digne, une fois qu'elle existe, du concours fidèle et du respect sincère de tous les bons citoyens. J'appelle même expressément bon citoyen le Français qui ne repousse aucune des formes du gouvernement libre, qui ne soufl're point l'idée de troubler le repos de la patrie pour ses ambitions ou ses préférences particulières, qui n'est ni enivré ni révolté par

les mots de monarchie ou de république, et qui borne à un seul point ses exigences : que la nation se gouverne elle-même, sous le nom de république ou de monarchie, par le moyen d'Assemblées librement élues et de ministères responsables.