SUR LES CAISSES D'ÉPARGNE

Chambre des Députés. — Séance du 3 février 1835.

Le ministre des finances soumettait à la Chambre un projet de loi tendant à régler les rapports de l'État avec les caisses d'épargne. Il craignait qu'elles ne devinssent onéreuses au trésor public et ne le changeassent, disait-il, en une caisse de bienfaisance. M, de Lamartine vota pour la loi, regrettant seulement que l'État se bornât à des restrictions purement financières, quand il eût été d'une sage politique et de tout intérêt social d'encourager et d'étendre une institution qui, dans les classes nécessiteuses , capitalisait l'épargne et moralisait le travail.

Messieurs,

Nous avons rarement à nous occuper de lois si consolantes pour le législateur, et c'est avec un sentiment de satisfaction et de juste orgueil que la Chambre aborde cette discussion. Nous entrons dans une bonne voie. Aucun de nous n'apporte ici d'esprit de contestation, mais tous y apportent le concours de leurs bons désirs et de leur expérience en faveur de la classe du peuple dont nous devons être les tuteurs. Permettez-moi de faire quelques observations générales sur le projet de loi dont je discuterai plus tard quelques articles.

Le principe de la loi est tout social ; l'économie de la loi est sage et convenablement distribuée. L'excellent rapport de la commission établit non-seulement le bien accompli, mais discute admirablement le bien à faire plus tard. On sent pour la première fois dans les expressions et dans les dispositions du

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projet de loi cet élan vers le bien, ce sincère amour des classes inférieures, ce goût de bienfaisance et de vertu publique qui devrait être Ta me de cette Chambre et des gouvernements; car, ne nous y trompons pas, Messieurs, au point de lumières, de publicité et de civilisation où nous sommes, la société ne peut se soutenir qu'à force de vertus publiques. La charité politique de ceux qui gouvernent, de ceux qui possèdent envers ceux qui obéissent et qui souffrent, est non-seulement un devoir de morale divine, c'est encore la seule, la souveraine habileté gouvernementale.

La Révolution française, expression terrible de la révolution philosophique opérée dans les esprits depuis un siècle et demi, a suscité bien des questions et les a bien ou mal résolues toutes : les questions sacerdotales, les questions aristocratiques, les questions monarchiques, les questions représentatives, tout a reçu révolutionnairementune solution par des combats et des ruines. La question des prolétaires, la dernière peut-être, celle qui reposait au fond de toutes, et qui les résume toutes, est celle qui nous presse aujourd'hui. Nous nous le dissimulons en vain ! nous Técartons en vain de nos pensées comme un nuage sur notre horizon politique ; en vain nous cherchons à nous rassurer par de mauvaises raisons, par des attermoiements qui ne sont pas sincères ; en vain vous murmurez contre ceux qui veulent la toucher pour la résoudre, et vous les accusez d'une perturbation qu'ils signalent et qu'ils n'ont pas faite. Je le dis pour ma part avec une douloureuse mais entière conviction , je le dis , non pas pour envenimer, mais pour guérir, la question des prolétaires est celle qui fera l'explosion la plus terrible dans la société actuelle , si la société , si les gouvernements se refusent à la sonder et à la résoudre ! Or, Messieurs, je ne m'en effraye pas. La société peut toujours ce qui lui est nécessaire; elle a plusieurs moyens combinés de trancher sans révolution ces difficultés que le temps lui apporte. Elle ne périt que quand elle s'obstine à vouloir périr.

Dans la question des prolétaires, ces moyens sont de trois sortes :

Un vaste système colonial ouvert en Orient par la Providence à l'accroissement et au besoin d'activité exalté sans cesse

de nos populations ; ceci regarderait un gouvernement à longue vue;

Un système de douanes et d'économie oolitique plus éclairé: cela regarde le législateur;

Enfin, un système de charité et de bienfaisance publique qui fasse venir le riche au secours du pauvre, le fort en aide au faible, qui facilite à tous Taccès de la propriété : cela nous regarde tous. Et la discussion qui nous occupe est un premier pas fait dans cette route du salut pour tous.

Je n'aurais, sous ce rapport. Messieurs, qu'un reproche à faire à l'ensemble du projet de loi, c'est que, bien qu'il parte d'un bon sentiment, il est encore trop timide dans sa bienfaisance, il est encore trop empreint de cet égoïsme social qui voudrait le bien, mais à condition que le bien se fasse sans lui, à condition que le bien ne lui coûte rien ou peu de choses.

Qu'est-ce en effet, Messieurs, que les caisses d'épargne jusqu'ici ? C'est une sollicitation, une exhortation, si vous voulez, de la société possédant à la société prolétaire. Ce n'est que cela : cela devrait être plus; cela devrait être un encouragement, une prime, une récompense à la vertu de l'économie dans le peuple. La loi actuelle dit au peuple: Soyez vertueux, soyez sobre, soyez économe, soyez propriétaire ! Une loi plus sociale, une loi véritablement morale, une loi de charité publique devrait dire au peuple: Soyez sobre, économe, laborieux, vertueux, et nous, vos aînés dans la vertu et la richesse, nous vous payerons de nos deniers l'intérêt des vertus que nous vous prêchons; nous administrerons à nos dépens vos modiques économies, nous les grossirons d'un intérêt plus élevé, parce que vos besoins sont plus grands ; nous vous donnerons une prime en argent ou en terre proportionnée aux efforts que vous aurez faits ; nous vous aiderons à devenir propriétaires avec nous. Voilà le langage que nous devrions tenir dans chaque article de la loi.

L'article 8 , même tel qu'il est amendé par votre commission, ne bonifie aux déposants qu'un intérêt de k pour 100. Cet intérêt est suffisant sans doute pour la masse des dépôts ; il ne pourrait être élevé à 5 ou 6 sans grever le trésor, et par consé-

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quent l'impôt, d'une trop forte charge, et sans un inconvénient bien plus grand encore, celui de faire préférer aux dépositaires le dépôt de leurs économies dans les caisses d'épargne à l'acquisition des propriétés territoriales, acquisition qui doit être le but même de la loi que vous portez. Mais la prime de 5 pour 100 proposée ou désirée par la commission pour les dépôts qui n ^excéderaient pas 200 fr., prime qui ne coûterait au trésor que 70,000 fr. dans l'état actuel, et 120 ou 150 mille francs dans un avenir plus prospère, cette prime. Messieurs, nous devrions la rétablir dans l'article 8. Songez que les possesseurs de ces faibles dépôts ont besoin d'un plus fort intérêt de leurs économies que les possesseurs de capitaux plus élevés. Songez que le petit commerce de détail, auquel ils appliqueraient ces sommes minimes, leur présente des chances d'intérêt supérieur; faites attention surtout que les mauvais débiteurs qui prennent ces économies dans les petites villes et dans les villages, les tentent par un intérêt bien supérieur et souvent usuraire. Les ouvriers, les domestiques, se laissent prendre à cet appât et perdent tout. Un intérêt de cinq pour cent affecté à leur petit dépôt les préserverait de la perte do capital si souvent compromis dans de mauvaises mains.

Je désirais proposer moi-même une autre amélioration que j'ai retrouvée avec satisfaction dans la pensée de l'honorable auteur du projet de loi, M. Benjamin Delessert : c'est que les sommes déposées dans les caisses d'épargne fussent versées à la caisse des dépôts et consignations. Ce n'était pas, comme M. Delessert, pour soulager le trésor, mais pour inspirer plus de confiance aux dépositaires et multiplier ainsi l'efficacité des caisses d'épargne. J'aurai l'honneur de proposer à la Chambre un article additionnel à cet égard.

Ce versement des sommes déposées ne changerait rien au système actuel dans le service du trésor relativement à l'emploi des fonds des caisses d'épargne ; le trésor continuera à en retirer les avantages qu'il a retirés jusqu'à ce jour. Il suffira d'opérer un revirement d'écritures à l'administration de la caisse d'amortissement, et ce seul revirement effectué en vertu d'une loi donnera à la masse des ouvriers déposants une garantie inébranlable. La caisse d'amortissement deviendrait ainsi leur

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hypothèque, hypothèque juste, car on ne peut amortir ses dettes qu'après les avoir payées. Les fonds des caisses d'épargne s'engloutissent aujourd'hui dans la dette flottante ; dans cette dette flottante, une circulation éternelle de bons renouvelés et anéantis solde les sommes échues par les sommes à échoir. Tant que les circonstances sont favorables et que les caisses d'épargne versent plus ou autant qu'elles retirent, il n'y a aucun danger. Mais supposez une cessation de travail, un enchérissement de denrées, une panique parmi les ouvriers, le trésor, assiégé de demandes imprévues, ne pourrait suffire aux remboursements. Il est donc utile que le public sache que, si les versements des caisses d'épargne sont employés aux dépenses courantes de l'État, ces fonds sont représentés dans une autre caisse indépendante des vicissitudes du trésor. V.ous savez combien le peuple est défiant , combien les souvenirs des banqueroutes révolutionnaires et des infidélités du trésor sous l'Empire a éveillé sa susceptibilité. Nous ne pouvons prendre trop de mesures, pendant les premiers temps, pour rassurer ses inquiétudes, jusqu'à ce qu'une salutaire conviction de la probité des gouvernements libres soit entrée dans son esprit et lui ait fait prendre l'habitude de la confiance au trésor public.

L'article h, qui met à la charge des receveurs d'arrondissement et de département les fonctions gratuites de caissier, et l'article additionnel proposé à l'article?, qui demande que l'État se charge de tous les frais d'impression relatifs aux caisses , me semblent susceptibles d'amélioration.

C'est bien le moins que l'État puisse faire que de se charger, comme un administrateur des vertus du peuple, de tous les frais de caisses, de bureaux, de transferts, et de fournitures de papiers et impressions . Je sais que dès à présent les receveurs généraux et d'arrondissement sont tenus de recevoir les dépôts ; mais cette mesure même me semble mal conçue, onéreuse au peuple et à ces employés. II n'y a de bonne charité que la charité volontaire ; il n'y a de bon service qu'un service rétribué. Le peuple, de cette manière, ne peut verser qu'à certains jours et à certaines heures. Il y a bien des tentations entre le samedi et le lundi. La bonne disposition peut s'évanouir et l'argent s'en aller en plaisii^s ou en vices. Vous ne