M. Saint^Marc-Giraidin

En tous temps, on a cherché à soulever l'opinion publique, à égarer Tesprit des peuples par la colère ou la peur, en leur présentant le système d'une monarchie universelle qui n'a jamais été qu'un rêve impuissant de l'ambition. On a parlé de Tuniversalité de la monarchie espagnole, de la prépondérance de la monarchie autrichienne. Plus tard, Napoléon a soulevé le monde au nom de la prééminence anglaise ; et l'Angleterre s'est servie de la prédominance de la France pour remuer l'Europe et l'ameuter contre la France. Eh bien ! il faut examiner si ce fantôme de la prédominance de la Russie est aussi colossal, aussi menaçant, aussi réel qu'on vous le présente.

Quant à moi, je n'en crois rien. Et la preuve, je la prendrai dans le fait même : c'est que vous avez la paix. Et pourquoi avez-vous la paix? C'est parce que tout le monde craint de rompre l'équilibre de l'Europe. Si cet équilibre n'existait pas, on ne craindrait pas ainsi le moindre mouvement.

La puissance des États ne se mesure pas sur l'étendue géographique ; elle se mesure par la concentration des forces, par l'homogénéité de la nature des peuples ; elle se mesure surtout par le haut degré de civilisation auquel ils sont parvenus.

Eh bien I la Russie n'a aucun de ces caractères de force ; elle gouverne des populations, des cultes, des races, des religions diverses, complètement étrangères les unes aux autres ; elle est obligée d'étendre sans cesse avec des pertes de temps immenses ses bras à quatre cents lieues de distance pour surveiller des populations aussi opposées. Et si même je ne craignais pas qu'on se méprît sur le sens de mes paroles, et qu'on y vît l'abdication de la nationalité polonaise qui n'y est pas, je vous dirais que c'est une question pour le plus profond diplomate que celle de savoir si cette annexe de la Pologne à la Russie est pour la Russie un élément de force ou de faiblesse; si une nation comme la Russie est plus forte en portant dans son sein une nation inquiète de liberté, sans cesse frémissante; obligée d'entretenir des troupes pour la contenir, s'il ne serait pas plus avantageux pour elle d'avoir au contraire sur ses frontières un peuple indépendant, ayant un gouvernement, une armée propres, qui n'aurait aucun intérêt à combattre contre la Russie , mais plutôt à graviter dans son orbite.

Je ne dis pas ceci pour attaquer la nation polonaise, à Dieu ne plaise ! ce serait un blasphème : le droit sacré de l'indépendance des nations passe dans mon esprit bien avant les combinaisons politiques les plus avantageuses.

Quoi qu'il en soit, nous devons attendre, dans une attitude digne de la France, le moment opportun de la solution de la question polonaise. Mais nous ne devons pas, comme Ta dit tout à l'heure M. le ministre des affaires étrangères, l'attendre en silence. Je ne pense pas comme lui qu'il faille briser la chaîne de ces protestations nationales qui sont l'espérance et la consolation de la Pologne, en même temps qu'elles sont le maintien des droits de la France dans les traités de 1815. Je pense au contraire que nous devons constamment dire à la PolognjB, à l'Europe , que nous n'avons jamais ratifié les indignes violations de la nationalité polonaise, et celles plus indignes encore des propriétés privées , et celles de l'humanité , dont le gouvernement de la Pologne nous offre depuis deux ans l'affligeant spectacle.

Mais je le répète , la question de la Pologne ne peut être tranchée que lorsque la question d'Orient sera résolue : c'est à Gonstantinople, et c'est sur le Bosphore que vous retrouverez Varsovie.

L'honorable orateur qui a parlé avec tant d'éclat hier à cette tribune a ramené toute la question à ces termes : qu'il fallait amortir le Bosphore.

Eh bien ! je ne crains pas de le dire, ces mots : Amortissez le Bosphore, sont la négation la plus complète de tout progrès de la civilisation en Europe et en Asie, de toute amélioration industrielle ou commerciale, de toute influence sur la Méditerranée. A ces paroles, j'ai cru entendre s'exprimer l'intérêt anglais, car c'est l'Angleterre seule qui a intérêt à ce monopole sur l'Asie et la Méditerranée.

Amortir le Bosphore, c'est empêcher de renaître ces immenses populations qui couvraient les bords de l'Asie Mineure ; c'est ralentir, c'est entraver tous les progrès ; c'est immoler à l'Angleterre l'intérêt politique et commercial de la France.

Je sais que depuis longtemps de bons esprits mêmes, pour qui la diplomatie est une scienbe plutôt qu'une prévision, sont

préoccupés d'une pensée contraire. Je ne puis partager en rien leur opinion, et j'espère, quand le moment arrivera, convaincre la Chambre qu'on se fait une vaine terreur de ces empiétements de la Russie en Orient, où elle ne peut porter que la civilisation pour l'Asie, et l'accroissement de nos relations commerciales. En conire-balançant l'Angleterre, en équilibrant l'Europe sur la Méditerranée, la France deviendrait ainsi la modératrice du monde, et tiendrait le levier de sa fortune appuyé à son gré sur l'Angleterre ou la Russie. Le résultat de cette politique de négation, c'est de maintenir la Pologne dans l'état oi elle est aujourd'hui; le résultat, c'est de tuer la civilisation en Orient, de maintenir la solitude sur toutes les rives européennes et asiatiques.de la Méditerranée, tandis que les résultats de la politique contraire sont de propager non-seulement la civilisation européenne sur les rives de la Méditerranée, mais de faire de la France l'arbitre de la Méditerranée même ; de ne pas la laisser s'engager par l'Angleterre dans ses antipathies moscovites, funestes peut-être à son agrandissement à venir ; de la laisser, libre de ses mouvements, pourvoir, au jour qui lui conviendra, à la restauration de la Pologne par des clauses, des traités, ou par l'action de compensations; en un mot, de prendre pour devise le vote politique qui a été si longtemps la devise de nos armes : En avant !

Je maintiens, Messieurs, la rédaction telle qu'elle a été proposée par la commission, parce qu'elle me semble renfermer exactement et implicitement tout l'intérêt que la nation française portera toujours à ce malheureux pays. {Marques d'adhésion.)

(PREMIER DISCOURS

Chambre des Députés. — Séance du 5 février 1836.

Ce fut la question capitale de la session, bien qu'elle parût devant la Chambre d'une manière imprévue. M. Humann, ministre des finances, en présentant le budget de 1837, déclara que les circonstances lui semblaient favorables pour réduire l'intérêt de la dette publique. Ses collègues, qu'il n'avait pas consultés, protestèrent contre cette décla-r ration inopinée. M. Humann dut se retirer. Peu de jours après , un député, M. Gouin, formula de nouveau une proposition tendant à la conversion et au remboursement des rentes 5 pour 100. M. Thiers, ministre de l'intérieur, tout en demandant l'ajournement à une session prochaine, reconnaissait la mesure fondée en droit. M. de Lamartine la combattit comme illusoire quant à ses résultats financiers, et injuste en ce qu'elle frappait les petits rentiers au profit d'une aristocratie foncière.

Messieurs,

J'écarterai les questions préjudicielles; je les laisse à ceux qui hésitent, ou dont la conscience cherche à pallier ce qui la blesse dans cette proposition. Je combattrai tout système de réduction arbitraire de la rente, et j'ose espérer que quand la Chambre m'aura entendu, si je n'ai pas le bonheur de la convaincre, elle conviendra du moins que ce ne sont pas des objections puériles, que ce ne sont pas de vains scrupules de

sentimentalité politique, mais qu'il y a de quoi douter, de quoi trembler, de quoi reculer peut-être. Je sais que je lutte faible et presque seul contre une des mesures qui entraînent le plus les esprits de la presque unanimité de cette assemblée et du pays ; je sais qu'une clameur générale s'élève en faveur de la proposition! oui, je le sais; mais je me souviens de 1824. Étrange destinée, en eflfet, des questions politiques ! En 1824, l'opinion publique fut unanime pour repousser la réduction des rentes comme une violation de la foi nationale, comme une violation de la propriété , comme une atteinte irréparable au crédit. En 1836, l'opinion publique est unanime pour la mesure. A quelle unanimité faut -il croire. Messieurs? Ni à l'une ni à l'autre; il ne faut croire qu'à sa conscience! Ce qu'il faut conclure, c'est que les entraînements ne sont pas des raisons; c'est que les popularités ne sont pas des preuves; c'est que les lois d'enthousiasme ne sont trop souvent que des lois de passion !

Et d'abord, je le confesse, cet entraînement, cet enthousiasme, j'ai commencé par le partager. Soulager les contribuables d'une partie de l'intérêt d'une dette énorme , reporter sur le travail qui moralise la terre quelques millions de ces capitaux qui servent d'enjeu ici aux chances corruptrices de la Bourse, vivifier une foule d'entreprises utiles dans l'agriculture, dans l'industrie, dans les arts, chasser ces vendeurs du temple et forcer ces hommes d'argent, qui ne vivent que des oisives combinaisons de l'agiotage, à vivre comme nous de leur sueur, et d'un labeur réel, honnête, productif; il y avait là tant et de si incontestables avantages, que s'ils eussent été en effet dans les résultats de la mesure qu'on vous propose, il faudrait tout sacrifier pour les obtenir, hormis la justice! Je l'ai cru un moment; mais depuis que, sollicité à un examen plus approfondi par l'annonce de cette proposition, j'ai interrogé plus sévèrement mes convictions, j'ai trouvé, et j'ai trouvé contre tous mes désirs, que j'étais, comme le pays tout entier, sous l'empire d'une déception complète, et qu'il n'y avait dans tous les projets qu'on nous présentait qu'une mesure d'iniquité, qu'une mesure d'illusion, enfin qu'une mesure souverainement impolitique. {Mouvement en sens divers,)

Commençons par renverser la base sur laquelle se fondent tous les partisans de la proposition quand ils viennent nous dire que l'État est sous l'empire du droit commun, et que, l'article 20 du Code civil permettant à tout débiteur de se libérer, il peut, lui État, sans blesser ni la bonne foi ni l'équité, profiter du bénéfice de cet article de la loi. Eh bien! non, Messieurs, il n'est pas vrai que l'État soit dans le droit commun à l'égard des rentiers; et pourquoi? C'est que l'État fait le droit, et que celui qui fait le droit est au-dessus du droit, et par conséquent en dehors du droit. Qu'est-ce que l'État? C'est la collection de tous les droits et de tous les intérêts dont la nation se compose. Y a-t-il parité, je vous le demande, entre l'État qui représente tous, et le particulier qui ne représente que lui-même ? Non : l'État n'est pas sous l'empire du Code civil. Ses rapports, à lui, sont réglés par un autre droit, par le droit politique. Ce ne sont pas les tribunaux, ce ne sont pas les lois ordinaires qui font justice à l'État ; c'est vous, corps politique, et la justice que vous lui faites est la justice sociale et non la justice légale. Et quelle autre preuve vous faut-il que l'État n'est pas dans le droit commun vis-à-vis des rentiers, que l'appel qu'il fait aujourd'hui même à votre délibération, et que l'impuissance où sont les rentiers d'appeler de votre décision? Un procès sans juges, sans tribunaux, sans appel, que dis-jel Messieurs, un procès où la partie est juge, est-ce là du droit commun? Voilà cependant votre situation! Vous voilà rassemblés pour juger, et le rentier est absent, ou plutôt il est là, si vous le voulez, à votre barre! il est là, seul, et vous êtes quatre cent cinquante ! il est là sans voix, et vous pouvez tous prendre la parole contre lui! il est là sans garantie, sans avocat, devant vous! vous propriétaires fonciers, lui rentier! vous ses juges, ses arbitres, et ses rivaux peut-être ! Et quand vous aurez porté son arrêt, il n'aura qu'à baisser la tête, et à porter à sa femme et à ses enfants la confirmation de sa ruine partielle, la nouvelle de l'aisance ou du pain que vous lui aurez retranché! Encore une fois, est-ce là du droit commun I Mais s'il n'y a pour le rentier, devant vous, d'autre tribunal que celui de vos consciences, que celui de cette justice sociale qui est la dernière raison des sociétés, y a-t-il du moins équité, y a-t-il bonne foi

dans Toption que vous leur proposez, entre un remboursement au pair ou une réduction d'un cinquième? Examinons, et pour cela remontons à l'origine de la dette.

Il y a dans un contrat, Messieurs , non-seulement ce qui y est écrit , mais ce qui y est compris , ce qui y est entendu et sous-entendu. Les conventions tacites n'ont pas moins de force que les stipulations écrites; au contraire, elles sont plus sacrées, parce qu'elles n'ont que la bonne foi pour garant. Eh bien! Messieurs, le remboursement ou la réduction ont-ils été implicitement sous-entendus par l'État et par les porteurs de rentes lors de la création des rentes. 5 pour 100? Pour décider cette grave question, passez en revue les différentes catégories de créanciers de l'État. Voici d'abord les malheureux détenteurs du tiers consolidé victimes de la banqueroute nationale, et recevant en indemnité de leur ruine cette parcelle de leur fortune consolidée de fait et de nom entre leurs mains par la justice, et je dirai par le remords de la nation : oserez-vous dire que, quand ils recevaient cette réparation partielle et tardive , il était entendu par eux qu'après leur avoir fait banqueroute des deux tiers, l'État, à un jour donné, se réservait le droit de leur faire banqueroute d'un cinquième encore sur le tiers déjà si cruellement décimé? Votre conscience se soulève! Passons I Voici les communes, les établissements religieux et de charité ayant reçu de l'État, non pas à titre gratuit, non pas comme munificence, mais en échange de biens, de valeurs, de domaines réels dont l'État s'emparait; ayant reçu, dis-je, une rente égale au revenu de ces biens : entendaient-ils que cette rente ne serait pas perpétuelle, mais déclinerait et périrait entre leurs mains pendant que l'État s'enrichirait de leur ruine? Voici la Légion d'honneur, cette indemnité du sang, ce prix des dotations : était-il entendu que ce patrimoine de la gloire et de la reconnaissance du pays serait remboursé aux légionnaires, aux invalides, et que la compensation des membres perdus au service du pays serait évaluée un jour au rabais? Enfin, voilà les majorats, dont le chiffre même fait la légalité, et qui cessent d'être si vous réduisez; voilà les dots constituées; voilà les innombrables stipulations privées faites en rentes à 5 pour 100, et où l'État lui-même a traité avec des tiers et garanti la perpétuité

comme le chiffre de la rente : était-il entendu que toutes ces stipulations, dont la perpétuité de la rente était la condition, n'avaient ni vérité, ni irrévocabilité, et que tout cela s'écroulerait un jour, au risque des procès sans nombre qui vont naître de cette violation de toutes les promesses?

Mais on fera des exceptions, dites-vous I... mais si vous faites foutes les exceptions que la justice commande, où sera le bénéfice de la loi? et si vous ne les faites pas, où sera la justice? Vous vous récriez contre les bénéfices énormes, contre les fortunes scandaleuses faites par quelques-uns des rentiers dans nos jours de désastres? Et qui les nie? Vos rentes décréditées par la banqueroute n'étaient-elles pas un fonds ouvert aux spéculateurs de tout genre? N'êtes-vous pas heureux même que dans vos détresses ces chances d'un lucre disproportionné soient venues tenter Tavidité de quelques capitalistes? Ils ont gagné; mais vous aussi : ce sont leurs capitaux aventurés qui ont soutenu et relevé la rente à 108 francs. Mais si vous voulez contester aux uns leurs bénéfices, d'autres n'ont-ils pas perdu? Et voulez-vous compenser leurs pertes? et sont-ils les seuls qui aient fait des bénéfices disproportionnés? Est-ce que les acquéreurs de terres, est-ce que les possesseurs de domaines nationaux ne se sont pas saturés aussi des détresses de l'État, de la ruine et des larmes des premiers propriétaires? Eh bien! direzvous qu'il faut décimer aussi cette richesse, rechercher l'origine des fortunes, porter l'inquiétude dans le mystère sacré de la propriété, et troubler l'État jusqu'en ses fondements, pour faire -à chacun une justice qui ne serait que la guerre civile des fortunes, que la chambre ardente de la propriété?

Mais quand vous le voudriez, le pourriez-vous? Décomposez, si vous l'osez, en en recherchant la nature et l'origine, un des écus de votre 5 pour 100. Qu'y trouvez-vous? Vous y trouvez le débris d'une banqueroute, c'est-à-dire une première perte de 75 pour 100. Vous y trouvez les faibles restes de tous les droits violés et toutes les ruines accomplies de l'ancienne monarchie, les larmes et la détresse de trois cent mille créanciers de l'État ; vous y trouvez le prix de la libération du territoire après deux invasions; vous y trouvez enfin des compensations, des indemnités pour les biens spoliés de vos établissements publics. Voilà

le noyau, le fond, la masse de vos rentes. Au milieu de tout cela quelques bénéfices énormes, mais légitimes, que vous voulez atteindre ! Mais comment les atteindre? Tout est mêlé, tout est confondu, tout est solidaire, tout est indivisible ; vous ne pouvez plus séparer dans le franc de votre rente ce qui est au prêteur de 1817, et ce qui est aux victimes de 93; vous ne pouvez frapper que dans les ténèbres, frapper sur le juste et sur l'injuste, et faire de ce nouveau jugement de Salomon une moyenne de justice et d'iniquité où le pauvre payera pour le riche et la probité pour l'usure I Et d'ailleurs, les rentiers d'aujourd'hui, ces cent mille petits porteurs de rentes, dont la moyenne n'est que de 500 francs de rente, ne sont plus ces heureux banquiers de 1817, qui se sont engraissés du sang du pays. Ceux-là se sont hâtés de revendre, de mettre à couvert leurs bénéfices. Tous les petits rentiers d'aujourd'hui sont des acquéreurs récents et de bonne foil et c'est à ces misérables que vous allez faire payer la fortune des heureux agioteurs? Savez-vous que cela réjouit. Messieurs, des agioteurs nouveaux qui veulent avoir aussi leur curée et que les scandaleux bénéfices de leurs devanciers empêchent de dormir !

La véritable condition des contrats de 1816 et de 1817 a été une condition aléatoire, un jeu où la fortune de la France était l'enjeu ; d'un côté, chance indéfinie de perte pour les prêteurs si la France périt , si la guerre civile éclate , si une troisième invasion l'écrase ; de l'autre , chance indéfinie de bénéfices sur le capital par l'élévation de l'intérêt si la France prospère ; et remarquez bien que cette chance favorable au prêteur ne nuit en rien à la France, car elle ne doit pas de capital, et la rente qu'elle sert est toujours la même. Voilà comment l'emprunt fut entendu; vous vous gardiez bien alors de parler de réduction d'intérêt ou de remboursement forcé de la rente , vous n'aviez pas assez de garanties au crédit sous toutes ses formes ; et aujourd'hui que les fonds que vous appelez ainsi sont venus, qu'ils ont racheté le territoire, soldé la rançon à l'Europe, restauré le crédit, vivifié les industries et les terres, aujourd'hui que vous sentez le sol raffermi sous vos pas, que le présent est serein, l'avenir sans péril, vous vous tournez avec une ironique ingratitude vers ces prêteurs pour lesquels vous inventiez

alors toutes les séductions de l'agiotage, et vous leur dites : Allez , nous n'avons plus besoin de vous ; prenez, voici un capital , un capital qui n'est point librement débattu entre nous, que nous arbitrons seuls, que nous fixons au-dessous du taux où il est réellement, un capital que nous ne vous devons pas, que vous ne voulez pas, qui ne représente pas aujourd'hui en terres la moitié de celui qu'il représentait quand vous nous l'avez prêté; un capital dont vous ne savez que faire, que vous avez perdu les occasions de placer; qu'importe! tantNpis pour vous , tant mieux pour nous ; cela apprendra aux capitalistes à venir comment les nations qu'on a sauvées dans leur détresse reconnaissent ces services dans leur prospérité ; et nos légistes appelleront cela un droit commun !

Si c'est du droit commun, est-ce de la bonne foi? est-ce de l'honneur? est-ce de l'équité? est-ce du moins une belle et productive iniquité? A entendre cet enthousiasme qui saisit tout à coup les contribuables, on le croirait. Eh bien ! qu'ils sachent qu'on les trompe et que cette immolation, ces dépouilles opimes des rentiers qu'on leur promet ne leur rendront qu'un dégrèvement nul ou fictif, et qu'ils seront dupes eux-mêmes de l'injustice dont on veut les rendre complices. Il y a mille manières de le leur démontrer par le calcul. Les chiflfres se groupent comme on veut sous la main des calculateurs ; mais il n'y a qu'un chiffre incontestable, qu'un résultat clair, c'est celui qui se pose sur le rôle du percepteur. Tous ces calculs se résument en une vérité palpable sur l'avertissement du contribuable. Je ne crois qu'à celui-là. Eh bien! le voici :

Vous avez 146 millions de 5 pour 100; 49 millions seront inévitablement exceptés, ou s'ils ne l'étaient pas, la conscience publique se soulèverait. Reste envû'on 100 millions sur lesquels vous avez à opérer. Vous en réduisez le cinquième, ce serait 20 millions. Mais dans tous les projets, pour tempérer l'iniquité, on établit des annuités égales pendant huit ou six ans au cinquième réduit; la réduction est donc nulle d'abord, pendant huit années, pour le contribuable. Ce n'est donc qu'un dégrèvement imaginaire qu'on leur fait entrevoir dans l'avenir ! Mais avant que cet avenir arrive pour eux , combien de chances et de charges nouvelles seront venues annuler ces promesses

de soulagement? Je suppose qu'il n'en survienne aucune, que résultera-t-il pour eux, dans huit ans, de ce prétendu dégrèvement de la propriété foncière? Calculez : huit ans d'annuités équivalentes au cinquième réduit sur 100 millions de rentes, font 160 millions. L'intérêt de 160 millions est de 8 millions; mais comme il y a, en termes de finances, une chose qu'on appelle l'intrinsèque, et qui se compose de la moyenne d'intérêt d'une somme payée par échéances successives, cet intrinsèque réduit à 6 millions et demi l'intérêt réel de ces 160 millions. Retranchez -les des 20 millions qui dans huit ans seront dégrevés de l'impôt soumis , reste 1 3 millions et demi de soulagement; retranchez de là encore les frais de l'opération qui seront immenses ; retranchez encore le service croissant des caisses d'épargne , à qui vous devez déjà 60 millions , et dont l'heureux et prodigieux accroissement vous demandera inévitablement alors 4 ou 5 millions au lieu de 2 et 1/2 ; le dégrèvement se réduira à 8 ou 10 millions, à supposer que pas une pierre ne s'ébranle d'ici-là dans l'édifice de votre fortune et dans les affaires de l'Europe! 8 ou 10 millions pour quatre-vingtsept départements, cela fait une moyenne de 100,000 francs par département, une fraction imperceptible d'un trentième sur la cote du contribuable, c'est-à-dire une illusion pour le présent et une charge de quelques centimes imperceptibles sur un avenir qui ne viendra jamais.

Contribuables qu'on abuse , allez demander la vérité à l'avertissement du percepteur! cherchez à découvrir pour vous le bénéfice de la réduction dont on veut aujourd'hui vous rendre complices! Vous ne le discernerez pas; et c'est pour un tel résultat qu'on vous propose cette commotion des fortunes , ce transport d'une dette de deux milliards d'une main dans l'autre, cette spoliation des rentiers actuels au profit de capitalistes nouveaux! Ah! Messieurs, un pareil conseil ne peut vous être donné parles citoyens paisibles qui n'ont qu'à perdre à ces crises de la fortune publique! Savez-vous qui le souffle? savez-vous qui la trompe? savez-vous par qui ces conseils perfides vous sont inspirés? Ce ne peut être que par ces agioteurs que la fixité de la rente importune , qui regardent avec convoitise la rente échappée à leurs mains et passée aux mains des petits capitalistes et du peuple,

et qui voudraient remuer de nouveau le Trésor jusqu'à son dernier écu, pour s'engraisser comme leurs devanciers de 1816, non plus deJa détresse, mais de la folie du pays! (Serisatioiu)

Mais les résultats moraux et politiques : le crédit raffermi, rintérét de l'argent abaissé, les industries vivifiées, enfin le prix des terres élevé? Messieurs, un mot seulement avant de finir sur chacune de ces promesses , et vous les verrez s'évanouir toutes au souffle de la vérité.

Je ne parle pas ici de la popularité de la mesure , qui flatte les passions des possesseurs de terre , et popularise un gouvernement nouveau I C'est à ce gouvernement de savoir dans quelle espèce de popularité il veut s'enraciner. Quand on s'implante dans une popularité vraie et durable, on y puise la vie et la durée ; quand on s'implante dans une popularité mensongère , on passe et l'on périt avec elle ! Non , vous n'abaissez pas l'intérêt de l'argent, car le 5 pour 100 n'agit plus sur cet intérêt. Votre grand-livre est fermé ; vous ne créez plus , et vous allez déclarer, si vous êtes sages, que vous ne créerez plus de rentes irremboursables. Dans l'état présent il ne sort pas un écu de la terre, de l'industrie, de transactions entre particuliers pour aller au 5 pour 100, qu'il n'en sorte un du 5 pour 100 pour retourner à la terre où à l'industrie: l'un déplace l'autre, l'un remplace l'autre, l'équilibre est parfait ; la masse des fonds de la terre ou de la rente ne diminue ni n'augmente. Il est donc mathématiquement impossible que la rente 5 pour 100 ait la moindre action sur l'intérêt de l'argent. Non, vous n'affermirez pas le crédit, car vous l'arrêterez dans son essor ; vous lui ferez violence ; vous lui faites injustice , et vous verrez trop tôt s'il oubliera de se venger, et s'il ne vous fera pas payer avec usure l'économie que vous voulez faire sur lui, l'économie sur la bonne foi publique , le capital des nations qui ont tout à emprunter un jour! {Très-bien! très^bien!)

Mais savez-vous ce que vous ferez? Vous porterez la perturbation, l'inquiétude, la désaff'ection peut-être, dans une classe nombreuse et remuante du pays! Vous agiterez l'élément révolutionnaire endormi dans la ville des révolutions; car, ne vous le dissimulez pas, c'est pour le peuple surtout que les intérêts sont des affections, et que là où est son trésor, là où est son

pain, là est son cœur! en retranchant à ce pain, vous retrancherez à son amour.

Vous réduirez de 60 millions la consommation et la circulation de Paris; car les 20 millions enlevés aux rentiers se multiplient deux et trois fois par an dans la circulation du petit commerce. Impôts indirects, octrois, valeur et loyer des maisons, tout baissera; vous vous apercevrez, avant un an, que vous avez tari une des grandes sources de votre Trésor! Vous irez demander aux contribuables de combler le vide qu'ils vous auront aidé à creuser ! vous leur direz : Qu'importe Paris? Vous suscitez en eux cette rivalité du village contre le chef-lieu, du chef-lieu contre la capitale, comme si Paris n'était pas à tous ! comme si les capitales n'étaient pas les résumés des nations ! et ils apprendront trop vite, à leurs dépens, que cette jalouse vengeance contre la prospérité des grandes capitales n'est qu'un suicide insensé, et qu'on ne peut frapper la tête et le cœur, sans que les membres languissent, et ne soient eux-mêmes menacés de mort ! (Sensation.)

Messieurs, j*ai touché là la plaie secrète, la plaie vive de cette discussion. Eh bien! j'irai^à fond, je ne dissimulerai rien, je lèverai le voile tout entier. Oui, il y a dans cette popularité qui nous pousse, dans cette hâte d'immoler les rentiers, une pensée inconnue à elle-même, une arrière-passion de nivellement de Paris au niveau des provinces, de la fortune mobilière au niveau de la propriété territoriale! une satisfaction jalouse de rabaissement des richesses, quelquefois scandaleuses, de la Bourse ; on est fatigué de voir ces hommes dépenser sans peine et sans labeur les larges produits de la rente, comme si leur dépense n'était pas notre richesse, comme si frapper sur les capitalistes, ce n'était pas frapper sur les travailleurs. Ah! Messieurs, prenez garde ! tremblez de vous rendre complices d'une pensée si loin de vos cœurs ! tremblez de porter ainsi une première atteinte à la propriété sous la forme la plus fugitive, la plus vulnérable. Qui vous répond qu'il ne se lèverait pas un jour où, par une loi de talion comme celle-ci, des hommes justifiés d'avance par votre exemple, et instruments d'une autre passion jalouse qui fermente au cœur du peuple, viendraient ici à votre place, et se diraient : Ils ont trouvé la fortune mo-

bilière trop riche, ils ont décimé la rente. Eh bien 1 nous trouvons, nous, la fortune territoriale trop exorbitante et trop privilégiée, et nous décimons la terre.

Mais ce n'est pas tout, et sous cette passion de nivellement démocratique qui se révèle dans c€s projets, savez-vous ce qu'il y a, Messieurs? car toutes les passions se trompent elles-mêmes et vont contre leur but; il y a une des mesures les plus aristocratiques dans les résultats qu'on ait jamais osé porter à la tribune d'un corps populaire! Oui, Messieurs , il y a au profit de trois millions de propriétaires fonciers contre vingt-neuf millions de propriétaires d'argent, de travailleurs et de prolétaires, la plus jalouse concentration de la propriété territoriale qu'on ait jamais osé avouer à la face d'un peuple! Il y a, et en cela, du moins, vous ne vous trompez pas, il y a l'élévation exorbitante et systématique du prix des terres, c'est-à-dire la nouvelle féodalité, la féodalité du sillon. Mais, Messieurs, élever démesurément le prix de la terre ! avez-vous sondé cette pensée antisociale ? savez-vous ce que c'est que d'exclure le peuple de la terre? C'est décourager le peuple de la plus morale, de la plus sociale des propriétés; c'est déraciner la famille dans les classes moyennes et inférieures ; c'est faire du territoire de la patrie le patrimoine du petit nombre; c'est repousser des droits politiques qui sont basés sur le cens; c'est aristocratiser la propriété après avoir pendant un demi -siècle démocratisé la loi; c'est faire en peu d'années une natio» de deux millions de nobles territoriaux et de trente millions de prolétaires. {Mouvement en sens divers.) Ne vous récriez pas! mais regardez tous les pays où cette concentration a eu lieu, regardez l'Italie, regardez l'Espagne, regardez l'Angleterre elle-même ! D'un côté, un petit nombre à qui le territoire appartient par le droit de naissance ou de richesse, et par l'inaccessibilité de la terre aux petits capitaux, et de l'autre une nation tout entière de parias politiques, d'esclaves turbulents, de populaces factieuses ou de mendiants! Voilà l'effet de l'élévation disproportionnée du prix des terres : osez-vous dire si c'est là ce que vous voulez ? {Mouvement.)

Quant à moi, je veux le contraire; plus cette mesure est aveuglément populaire, plus nous devons l'approfondir et lui

%iO SESSION DE 1836.

résister. Que les électeurs fassent ce qu'ils voudroot, nous sommes ici pour servir nos consciences et non leurs passions. S'ils me commandaient jamais un pareil vote , je leur dirais : Cherchez ailleurs des hommes qui consentent à faire de la popularité aux dépens de la justice et du crédit par une banqueroute masquée. (Murmures.)

Je repousse le projet. J'admets que l'État peut se libérer, mais par des voies honnttes, et d'accord avec ses créanciers, et je me réserve de présenter un projet de délibération qui, sans rien coûter à la probité nationale, affranchira pour l'avenir le Trésor de l'embarras où il est aujourd'hui. — Voix diverses. (Trèsbkn ! trls-bicn ! )