DEUXIÈME DISCOURS

Chambiie des DÉPUTés. — Séance du 22 mars 1836.

La prise en considération par la Chambre de la proposition de M, Gouin avait amené la démission du cabinet du 11 octobre. Ce fut sous le ministère du 22 février, présidé par M. Thiers , qu'eut lieu la lecture du rapport de la commission. D'accord avec le gouvernement, elle proposait une réduction de l'intérêt à 4 1/2 au Ueu de U pour 100; elle reconnaissait qu'il était impossible de discuter dès à présent le projet : le ministre prenant l'engagement de le présenter pendant la session prochaine, la commission se bornait à formuler devant la Chambre le droit de remboursement. C'est contre ce droit prétendu et le principe même de la conversion que s'éleva de nouveau M. de Lamartine.

Messieurs,

Je sens Tinimense désavantage qu'il y a à ramener une discussion de principes à cette tribune, après les. orateurs qu'elle vient d'entendre, et la discussion palpitante d'intérêts personnels qui est soulevée ; mais s'il est inutile d'espérer de convaincre un entraînement public, il est nécessaire qu'une protes^ tation s'élève en faveur de la propriété menacée et de la bonne foi publique compromise. Je toucberai peu aux principes, pour ne pas fatiguer la Chambre, mais je commencerai par réfuter le système financier que l'honorable M. Berryer vient de développer tout à l'heure.

Il VOUS a dit que les gouvernements devaient amortir jusqu'à ce que les fonds fussent au pair, et rembourser quand ils dépassent le pair.

Ce système est spécieux ; il serait vrai, môme si la France et l'Angleterre étaient dans la même situation en matière de dette; mais la différence des situations rend le système de M. Berryer entièrement inapplicable. En effet, l'Angleterre emprunte un capital, et la France n'a point reconnu, point constitué ce capital dans la loi de 1793 et dans les emprunts suivants.

Pour la nation qui doit un capital, il est évident que le droit et le devoir existent de n'appliquer l'amortissement qu'autant que le pair à ce capital n'est pas atteint au cours de la Bourse.

Mais pour celle qui n'a pas reconnu de capital, où est le pair? Par conséquent où est la justice de lui enlever l'amortissement?

Je rentre dans la question de droit.

L'honorable M. Mauguin vient de vous parler un autre langage. Il a cherché des palliatifs , des adoucissements à la mesure. Messieurs, ces palliatifs, ces doutes, que prouvent-ils?

Il y a dans ces efforts mêmes une preuve que la conscience publique n'est pas si rassurée qu'on le dit sur la légitimité de la mesure. On ne cherche pas si laborieusement à se prouver à soi-même qu'on a le droit et qu'on a raison. Ce doute trahit une inquiétude. Toutes les fois qu'on cherche à se pallier à soimême des objections si renaissantes, à étouffer le murmure intérieur de la justice qui est en nous, c'est qu'on est près de commettre un acte répréhensible ; l'évidence est le caractère de l'honnêteté. Vous doutez , vous discutez , vous hésitez , vous cherchez des termes moyens et des palliatifs; donc vous avez tort, donc vous sentez que vous allez faire une injustice. Et si vous ne le sentiez pas, que signifieraient ces palliatifs, ces atermoiements, ces séries, ces annuités, ce k 1/2 pour 100 au lieu du 4 ? ce cinquième d'abord, puis ce dixième seulement enlevé aux rentiers? Ou vous avez le droit de leur prendre le cinquième de leur propriété, ou vous ne l'avez pas : si vous l'avez, vous faites injustice aux contribuables en ne prenant qu'un dixième

à ]a rente. Je ne crains pas de Taffirmer, le ministre, convaincu que rÉtat a le droit de rembourser au pair, et qui n'en userait pas franchement, immédiatement, d'une manière absolue, mériterait d'être mis en accusation. De quel droit lui-même traiterait-il de la fortune publique, et ferait-il présent de 20 millions de rente à une catégorie de citoyens ?

Mais écartons pour cette fois la question de principes : la Chambre connaît mon opinion, je connais sa pensée moimême. Je lui épargnerai du temps et des paroles. Contre un entraînement unanime il n'y a pas à parler, il n'y a qu'à protester au nom d'intérêts sacrés, au nom de la probité nationale. Quelle est la passion publique qui a jamais reculé à la voix d'un homme? Le plus grand de nos hommes d'État, Mirabeau lui même, appuyé sur son immense popularité, ne put pas retarder d'une heure la banqueroute dont nous voulons encore décimer les misérables débris. Je ne discuterai donc plus le droit. Mais que la Chambre me permette une seule comparaison, et de poser en deux mots devant elle la situation réciproque de la rente et de TÉtat, telle que je la comprends. Il est bon de voir quelquefois ses propres actes dans un miroir qui ne les flatte pas. On se juge mieux.

Je suppose qu'un particulier ruiné, obéré, criblé d'hypothèques, après avoir fait banqueroute des deux tiers, et une foule d'autres banqueroutes partielles , soit resté possesseur d'une terre qu'il ne peut cultiver faute de fonds pour l'exploiter, ne pouvant ni planter ni bâtir; prêt à être dépossédé, il vient à moi et me dit : Vous voyez ma déplorable situation ; je vais être exproprié , ou je vais languir sur ma richesse stérile ; cette terre vaut peu de chose aujourd'hui, il est vrai; mais vos capitaux, en s'y appliquant, peuvent en accroître considérablement la valeur; elle vous offrira alors une hypothèque qu'elle est loin de vous offrir aujourd'hui, et cette hypothèque vous l'aurez réellement créée vous-même'. Prêtez-moi un capital de 75,000 francs. Je ne puis pas vous promettre de vous rembourser ce capital; nous ne parlerons même pas de capital ; mais je m'engage à vous servir à jamais, sans réduction ni retenue, une rente de 5,000 francs. Je ne vous présente ni solvabilité ni garantie; cette rente, vous avez la chance de la perdre tous les matins : si mes

spéculations avortent, si on me dépouille de mon patrimoine, si mes serviteurs s'insurgent ou me refusent le travail, Fobéissance, vous perdrez tout; mais aussi, si je prospère, si les événements me secondent, vous prospérerez avec moi; votre hypothèque se consolidera , et le capital fictif et progressif de votre rente s'élèvera en proportion de la consolidation de ma fortune. C'est une véritahle action que vous prenez dans mes affaires, et cette action pourra monter sans terme jusqu'à un capital indéfini. Cette action ne sera jamais susceptible d'être taxée par moi à un maximum. Au contraire, pour vous garantir contre ce maximum que vous pourriez craindre , je prends l'engagement de créer une réseiTe, un amortissement, que j'emploierai à racheter librement sur là place les fonds que vous voudrez vendre. C'est le seul mode de rachat que je me réserve. La probité m'interdit les autres.

Le prêteur accepte. Tant que la fortune est incertaine, on ne parle ni de remboui-sement , ni de réduction, ni de maximum. On laisse passer vingt ans dans ce silence, et on confirme soimême, par mille actes accessoires, cette opinion de l'irremboursabilité de la rente. Mais le danger passé, la ten-e vivifiée, exploitée, sillonnée de canaux et de routes, décuplée de valeur, le débiteur vient trouver son créancier, et lui dit i Maintenant que grâce à vous, et aux risques que vous avez bien voulu courir en commun avec moi, ma fortune est inébranlablement assise, je trouve à emprunter à h pour 100. Il ne me convient plus de tenir les conditions de mon contrat avec vous; nous n'avons pas de juges, je suis mon juge à moi-même; je réduis arbitrairement et malgré vous la rente de 5,000 francs que je vous faisais à i,000 francs; ou si cela ne vous convient pas, j'évalue à 100,000 francs le capital que vous m'avez prêté, bien que sur le marché des rentes on vous en donnât hier 110,000 et 120,000 bientôt, si je n'avais pas parlé de remboursement arbitraire. Choisissez ! cela s'appellera une option. { Plaisante option, en effet, que celle qui vous donne à choisir entre une réduction forcée d'un cinquième sur la rente, ou une réduction forcée d'un cinquième sur le capital!) Mais je le veux ainsi; mes hommes de loi reconnaissent mon droit , vous n'avez personne pour juger ou défendre le vôtre. Malheur au plus faible !

A un tel langage, à un tel acte , Messieurs, s'il avait lieu cfce particulier à particulier, qui ne se récrierait? qui ne vengerait l'équité violée , les promesses bafouées , Tingratiturie impudente? Eh bieB I je vous en fais juges, j'en fais juge l'opinion publique tout entière, n'est-ce pas là exactement, littéralement^ le langage et l'acte de l'État envers le préteur de 5 pour 104)? n'est-ce pas là ce qu'on noas presse de sanctionner par un vote qui pèsera éternellement sur la conscience du pays? le ne sais pas si on appeUera un tel acte de l'habileté, de l'économie, de la pditique ; mais je défie qu'on l'appelle jamais de la justice ou de la probité.

Atout cela, Messieurs, nous répo»dra-t-on par des définitions tirées du Dictionnaire de l'Académie? Comme si la loyauté d'une grande nation , qui doit être plus claire que le s&leil , allait chercher ses arrêts dans les subtilités de la toiDigue I Depuis quand les grammairiens et les poètes sont-ils devenus tles législateurs ou des juristes? Répondra-t-on, comme l'honorable préopinant, que ce droit est reconnu? Reconnu? et par qui? par ceux qui ont intérêt à le reconnaître; par l'abbé Ten-ay et par CamboB , par la Régence et par la Convention ! Mais est-il reconnu par ces trois cent mille porieurs de rentes qui élèvent contre cette i^oliation la voLx impuissante de leurs réclamations? Vous dites qu'ils ne peuvent se faire un titre de leur ignorance? Mais si cette ignorance a été vingt ans nourrie par votre silence ; si tout, dans rorigine et la nature de la dette, a dû leur faire croire qu'elle était irremboursable et perpétuelle ; perpétuelle comme le prix des établissements publics spoliés, peri>étuelle comme le tiers consolidé, perpétuelle comme les biens des communes, de la Légion d'honneur, des Invalides; si enfin par vos actes mêmes, par l'établisseiBient même de Pamortissesment institué comme seul mode légal du rachat de la reniie , vous leur avez donné toutes les garanties morales contre le remboursement , cette ignoraaace n'a-t-elle pas presciit en leujr faveur ? eette ignorance n'est-elle pas devenue un titre, un droit acquis, ou bien n'a-t-elle pas été la plus honteuse duperie de la bonne loi et de la confiance?

Kolu., JkiessieuTS, aocun sophisme au moade ne pourra prévaloir ici , et justifier aux yeux de la morale publique cet acte

violent et arbitraire d'un État qui force ses créanciers à accepter à 100 ce qu'ils vendent 110 sur le marché. C'est le maximum de 93 appliqué aux capitalistes.

Mais du moins le résultat sera-t-il une large compensation à la foi violée? ou plutôt, aujourd'hui que la commission a partagé l'iniquité en deux , y aura-t-il un résultat quelconque? On n'ose plus vous dire qu'on dégrèvera l'impôt, qu'on diminuera de 50 millions les charges de l'État; le ministre des finances, auteur et défenseur de cette fatale proposition, de cette proposition qui a déjà renversé un ministère , qui en renverserait un autre aujourd'hui si on la prenait au sérieux ; de cette proposition qui a marché de crise en crise , et qui marchera plus loin peut - être que le regard ne peut porter ; ce ministre, qui avait intérêt à séduire l'opinion publique par la magnificence de ses promesses , mais qui est trop probe pour la flatter, a déjà réduit lui-même à cette tribune le bénéfice de l'opération à 15 millions , alors qu'il s'agissait de réduire du cinquième. La commission, qui ne réduit que du dixième, ne vous promet donc qu'un bénéfice de 7 millions et demi ! 7 millions et demi, dont il faut soustraire les frais d'une opération colossale , et les réductions que les rentiers décimés feront eux-mêmes sur leur dépense; dont il faudra soustraire peut-être encore les chances mauvaises d'un emprunt, si un coup de canon se tirait d'ici à trois ans en Europe! Et quand vous n'auriez que 400 millions de conversion , le nouvel emprunt qu'il faudrait faire de 400 millions, donnant au moins aux banquiers un bénéfice de 5 ou 6 pour 100, porterait à 20 lou 22 millionsJes seuls frais de l'opération! Voilà le résultat, rien ou moins que rien; si les contribuables s'y trompent, c'est qu'ils voudront s'y tromper !

Ce n'est donc plus cela que vous nous promettez. Il faut séduire par des promesses moins directes l'imagination des contribuables. Non, c'est l'industrie vivifiée, l'agriculture et le commerce ravivés , enfin l'intérêt de l'argent abaissé par l'efifet de cette immense répartition du numéraire sur le sol de la France. Or, ce ne sont pas sans doute ces 7 millions et demi répartis entre quatre-vingt-sept départements, c'est-à-dire 75 à 80,000 francs par département , qui vont opérer ces miracles de fécondité et de mouvement. Vous êtes- vous aperçus, en 1830,

lorsque Thonorable M. Laffitte dégreva de 10 millions l'impôt des boissons, que l'intérêt de l'argent en ait été abaissé en France? Qu'attendez-vous de 7 millions? Eh bien! Messieurs, je cherche, cherchez vous-mêmes, je défie qu'on trouve d'autre résultat à l'opération que cette différence de 7 millions et demi entre l'intérêt qu'on paye aujourd'hui et celui qu'on payera dans un an. Voilà la seul^ somme qui rentrera dans la masse des fortunes privées ; et que de chances encore pour qu'elle n'y rentre pas entière ! ïh ! Messieurs , qu'il me soit permis de parler ici , non la langue de convention du contribuable disputant centime à centime sa part d'impôt à la société , mais la langue de l'économiste, mais la langue de l'homme d'État, puisque enfin c'est devant des hommes d'État que je parle. Le pays est aujourd'hui assez éclairé pour tout entendre, même quand nos paroles le font murmurer; il faut encore oser lui déplaire pour le servii\ il faut oser lui dire des vérités fortes.

Eh bien ! la vérité , Messieurs , c'est que ce n'est pas des réductions d'impôts de quelques millions qui abaisseront l'intérêt de l'argent en France. Faut-il tout dire et tout prouver? C'est que l'intérêt de l'argent n'a été abaissé, c'est que la terre n'a acquis de la valeur, c'est que les industries n'ont été créées et vivifiées, c'est que le pays n'a été ressuscité de son atonie et de sa langueur qu'en proportion de l'impôt que vous avez été obligés de créer pour servir l'intérêt de la dette. Le territoire est une richesse stérile par lui-même ; la terre ne devient productive que par le travail; et le mobile du travail c'est en grande partie l'impôt lui-même; au travail nécessaire pour se nourrir, le propriétaire du sol ajoute le travail nécessaire pour payer son tribut à l'État, l'intérêt : l'industrie ne tarde pas à naître ; mais pour que l'industrie puisse naître, il lui faut un mobile : aussi ce mobile, c'est le numéraire ou le crédit ; ce numéraire sans limite qui, en multipliant le signe, multiplie la réalité. Jetez ce principe de mouvement et de vie dans la société, et en peu d'années vous aurez triplé le capital national. C'est ce que nous avons fait, sans le savoir peut-être, en 18U et aujourd'hui.

Comparez* ces deux Frances; voyez la France de 1813 énervée, sans industrie, sans commerce, portant à peine le fardeau

d'un impôt de 700 millions; voyez la France d'aujourd'hui débordant d'hommes et de richesses^ et ne sentant qu'à peine un impôt de 1,200 millions! Vous avez par la dette, créé réellement 3 milliards de capitaux pour le pays, et c'est cette dette, source de votre richesse, que vous récusezr, que vous décimez ! Le peuple le moins instruit de la terre a mieux l'instinct de cette vérité. Je demandais, il n'y a pas longtemps, à des paysans de Savoie, pourquoi ils étaient mécontents de leur gouvernement, qui me semblait pour eux doux et paternel. Gela est vrai , me disaient-ils ; mais nous ne payons presque plus d'impôts , et depuis ce temps personne ne se remue, tout languit parmi nous. Ils sentaient sans raisonnement que la dette et l'impôt étaient pour les classes inférieures de travailleurs les grands mobiles, les grands répartiteurs de la fortune publique. Regardez l'Europe, Messieurs, elle vous offre partout l'exemple de ce grand fait économique. Partout l'égalité, la liberté, la prospérité des peuples sont en proportion de leur impôt et de leur dette. Le Turc n'a ni impôt ni dette, et c'est le plus misérable et le plus indigent des peuples.

Et que vous dit-on encore ? On vous parle des richesses dont l'État regorge, et dont il faut bien qu'il se débarrasse. Messieurs, c'est encore une fiction, comme tout est fiction dans cette malheureuse affaire. Veut-on vous engager à convertir, on vous dit : Voyez le déficit ! Nous périssons si nous ne convertissons pas. Veut-on vous forcer à convertir, on vous dit : Voyez le Trésor! il regorge de fonds. Voyez le Trésor! Ah! Messieurs, détournez-en plutôt les yeux, si vous ne voulez pas ti^embler sur votre avenir financier. Une dette flottante de 722 millions!

430 millions, dette flottante.

225 millions, cautionnements.

67 millions, caisse d'épargne.

722 millions dus aujourd'hui par le Trésor!

Vos fournisseurs et vos receveurs généraux, en avance de l'amortissement, servant en vain à pomper tous les ans ces millions de services extraordinaires qui menacent de submerger le Trésor ! Voilà l'état réel ! voilà xette richesse surabondante !

Qui ne voit qu'il y a une pensée politique, une pensée d'agiotage, une pensée de vanité et de défi à la fortune dans la mesure à laquelle on vous pousse? On veut honorer son administration par un acte inusité et mémorable ; on veut montrer qu'après quatre ans de troubles on peut faire ce qu'après dix ans de paix la Restauration n'a pu accomplir ; on veut servir la passion jalouse des propriétaires contre les capitalistes! C'est un holocau.^te aux départements.

Prenons-y garde , Messieurs; ne servons les passions de personne. Les départements, frustrés dans leur attente, s'apercevront bientôt que frapper sur les capitalistes c'est frapper sur les contribuables ; car de quoi sont riches les contribuables, si ce n'est de la richesse des capitalistes? de quoi profitent les départements, si ce n'est de l'immense mouvement de consommation de Paris ? Si l'on proposait à un Anglais de décimer Londres pour enrichir l'Angleterre, que dirait-il? Eh bien! c'est là ce qu'on vous propose; et vous écoutez, et les départements applaudissent, et les propriétaires fonciers se réjouissent, et les électeurs commandent ! Ah ! Messieurs, que la raison a fait peu de pas en quarante-cinq ans, et que l'Assemblée constituante était plus avancée que nous en économie sociale I

Messieurs, une erreur d'économie sociale se corrige, une faute se répare. Mais l'altération du crédit public, mais Fatteinte à la bonne foi, mais la violation de la propriété, mais la profanation de la moralité publique, sont une plaie toujours saignante ; ne la rouvrons pas. Messieurs, n'armons pas de l'autorité de la loi ces envies et ces ignorances de la circonférence contre le centre, du petit propriétaire contre le riche. Conservons à notre époque le caractère qui doit appartenir au gouvernement représentatif, l'honnêteté et la sollicitude pour toutes les classes dont la société se compose. Chaque époque â son caractère; 93 spolia violemment, déchaîna le pauvre contre le riche, et ressembla en tout à de la vengeance. La misère descendit bientôt sur ces masses que la spoliation n'enrichit jamais. L'Empire méprisa les masses et les opprima, il compta pour rien leurs sueurs et leur sang. La Restauration n'opprima personne, et fonda le crédit sur la bonne foi; cette politique enrichit la France. Il n'y fut fait qu'une exception.

le jour où, pour indemniser les émigrés, elle porta atteinte au gage des rentiers et voulut faire porter sur une seule classe de citoyens le fardeau qui devait peser sur tous.

Vous savez quelle irritation couva depuis dans les esprits, et rhistoire saura si cette irritation fut étrangère à sa chute. Le gouvernement de Juillet, le gouvernement né de la réaction des classes moyennes, Timiterait-il ? Voudrait-il, en favorisant trois millions de propriétaires fonciers au détriment des capitalistes, des rentiers, de vingt-huit millions de travailleui-s , reconstituer sur des iniquités, non l'aristocratie détrônée de naissance, mais l'aristocratie territoriale? Voudrait-il ne dégrever jamais que les impôts qui pèsent sur la terre ? et tandis qu'il rétablit la corvée la plus oppressive dans une loi d'hier (J/itrmurps), tandis qu'il laisse subsister F impôt du sel que le prolétaire paye de ses sueurs et de ses malédictions {Murmures et réclamations) , voudrait- il encore, pour élever le prix des terres hors de la portée du peuple, pour restreindre le droit politique, pour enlever au pauvre son patrimoine, qui n'est que le superflu du riche, voudrait-il décimer le crédit public, et jeter en expiation, à cette nouvelle aristocratie, la bonne foi, la conscience publique, et le dixième de la fortune de trois cent mille Français? {Les murmures continuent,)

Et quelle est donc la grande, l'impérieuse nécessité qui vous presse, qui vous pousse, qui vous commande ce sacrifice? Je le comprendrais s'il était nécessaire; et il deviendrait juste, légitime, si, au lieu de le faire porter sur une seule classe de citoyens, vous le faisiez porter sur tous. Quand il s'agit de sacrifier à la nécessité, c'est l'égalité de la charge qui en fait la légalité et la justice. Mais ici vous ne frappez qu'une catégorie de Français ; vous dites : Que ce petit nombre souffre et périsse pour soulager le reste l Messieurs, lorsque dans l'Assemblée constituante, l'homme de la Révolution française, Mirabeau, montrait du geste le gouflre ouvert du déficit de 89, prêt à engloutir la fortune publique, et défiait ses collègues d'avoir le féroce courage d'y jeter un seul citoyen pour le combler, l'Assemblée reculait d'horreur, et trahissait sa générosité par ses applaudissements. Alors, cependant, il y avait en effet à délibérer; il y avait un gouffre, il y avait un déficit dont la

Réyolution est sortie ! Mais aujourd'hui où est le péril, la nécessité, le gouflfre, le déficit? il n'y en a point; votre délibération n'a pas l'excuse d'une nécessité, et ce gouffre imaginaire, vous le creusez vous-mêmes pour y précipiter, qui ? non pas un homme, mais le crédit de TÉtat, mais l'honneur et la moralité de la nation, et le dixième de la fortune d'une classe entière de vos concitoyens. Comparez les temps et les principes I (Murmures.) Je me résume, et je conclus :

Cette mesure est une violation de la bonne foi et de la conscience publique ;

Elle n'a d'autre effet que de servir la passion d'une classe de citoyens contre une autre classe ;

Elle ne donnera pas un centime de dégrèvement aux contribuables ;

Elle tarira la consommation de Paris et des départements de 15 à 20 millions ;

Elle exposera la France à faire une marche de flanc devant l'Europe, et à contracter un emprunt onéreux, si un coup de canon était tiré en Espagne ou aux Dardanelles d'ici à^inq ans;

Elle n'agira en aucune façon sur le taux de l'intérêt ; Elle remuera le Trésor jusqu'à son dernier écu, pour faire repasser de nouveau 3 milliards entre les mains des banquiers et des agioteurs ;

Enfin , elle élèvera le prix des terres, déjà hors de la portée des classes inférieures, et concentrem entre les mains d'un plus petit nombre la propriété, le sol, la patrie, et les droits politiques et les vertus qui en découlent.

Je la repousse de toute l'énergie de ma conscience et de mes convictions.

La racine de l'iniquité qu'on vous propose est dans la loi de 1833, qui a interdit à l'amortissement de racheter au-dessus du pair. Revenez sur la loi de 1833, première spoliation du 5 pour 100 ; déclarez que l'amortissement continuera à agir sur tous les fonds proportionnellement. Décrétez l'irremboursabilité du 5 pour 100 en ce qui touche au passé. Énoncez dans la loi qu'à l'avenir vous n'emprunterez qu'avec constitution d'un capital et faculté d'un remboursement. Cette loi si probe et si simple est

ii% SESSION DK 1836.

la seule solution à vos difûcultés. La bonne foi est sauvée : plus de mesures rétroactives; l'amortissement reprend son action, le 5 pour 100 s'élève à l'instant à 120, et par là même l'intérêt de l'argent s'abaisse de lui-même et sans violence. Détache^-en la somme nécessaire à combler le déficit annuel et à dégrever le contribuable.

Voilà la seule proposition à faire à un peuple qui a été assez instruit par l'expérience pour comprendre que l'injustice n'a jamais enrichi les nations.

Je vote l'ajournement, mais l'ajournement indéfini, de la proposition.

SL'll LA LIBERTÉ DU COMMERCE

Chaubrb des députés. — Séance du li avril 1836.

Les partisans de la liberté du commerce étaient en minorité à la . Chambre ; mais dans la discussion du projet de loi sur les douanes , l'importance des débats avança grandement la question. Le fait principal fut le rapport de la commission. Il signalait sans ménagement les vices du système prohibitif et posait la liberté du commerce comme la règle, le monopole comme une exception temporaire. Mais si la commission formulait hardiment le principe en théorie, elle était timide dans les réformes pratiques. C'est à ces hésitations que s'attaqua M. de Lamartine. Le mouvement irrésistible de la révolution économique n'était-il pas une conséquence de la révolution politique de 89? Les besoins des masses s'imposant à l'économie sociale deyaient renverser les privilèges industriels, et abaisser les barrières entre les peuples, comme l'émancipation des classes avait supprimé l'inégalité féodale et créé entre les nations une solidarité nouvelle.

Messieurs,

Si rhonorable M. Charles Dupin n'avait pas introduit la question des vins, je ne me serais pas levé pour prendre la parole. Mais au nom de cinq millions de propriétaires et de cultivateurs de vins {Légère rumeur), au nom de deux millions d'hectares fertilisés par cette culture dans les parties les plus ingrates de votre territoire, au nom de cette industrie agricole qui, indépendamment de son impôt foncier, paye à l'État un impôt indirect de près de 200 millions, j'ai besoin de réclamer contre les

doctrines du préopinant. Et cependant, Messieurs, remarquez-le bien, je ne veux pas récriminer, je ne veux pas accuser, je ne veux pas protester contre un impôt qui est devenu une habitude ; ce que nous voulons, ce que je veux, c'est que les industries privilégiées n'élèvent pas encore la voix pour se plaindre, quand c'est nous qui souffrons ; c'est que ce ne soient pas les monopoles qui nous accusent et demandent à nous écraser davantage. Nous voulons la justice et l'égalité pour toutes les industries, et avant tout pour ces industries agricoles qui ne vivent pas de privilèges, mais de travail. (Écoutez! écoutez!)

Les principes absolus, les conséquences inflexibles, sont du domaine de la théorie. Les vérités expérimentales et les applications progressives sont le devoir et l'œuvre du législateur. Les préopiiiants peuvent donc se tranquilliser.

Sans doute c'est une grande lutte que celle de deux intérêts aussi immenses, le monopole et la liberté. Je ne le nie pas ; c'est une révolution tout entière, c'est le 1789 du commerce et de l'industrie. Mais c'est une révolution dont votre main tient les rênes, c'est une révolution dont vos lumières et votre sagesse peuvent modérer la marche, tempérer l'excès, graduer les résultats, et qui, grâce à ces tempérants législatifs, au lieu des perturbations et des ruines que toute révolution sème autour d'elle, ne produira, si elle est comprise et acceptée par vous, que l'égalité des industiîes et la prospérité sans bornes de tous les intérêts.

On nous parle des alarmes du pays, on craint le retentissement même de nos paroles; on veut, vous venez de l'entendre, écourter, étouffer une des plus colossale* discussions qui puisse occuper l'attention des représentants d'un peuple ; on nous appelle des fanatiques de théories , des perturbateurs, des révolutionnaires. Eh bien ! nous acceptons ces titres. Oui, nous sommes des fanatiques de vérité, des perturbateurs de monopole, des révolutionnaires de législations arriérées; oui, l'œuvre que nos pères de 89 ont glorieusement tentée et accomplie dans l'ordre moral, la réforme politique, nous avons la volonté, nous avons le courage, nous aurons la persévérance de l'accomplir dans l'ordre matériel. La Révolution n'est pas faite, ou plutôt elle n'a fait que la moitié de son œuvre, tant qu'elle n'a été qu'une réno-

vation des formes politiques ; il faut qu'elle soit une rénovation des systèmes et des intérêts sociaux, et qu'après avoir introduit la liberté dans les institutions, après avoir renversé les féodalités personnelles, elle renverse enfin les féodalités industrielles, les monopoles oppressifs des travailleurs, et introduise la liberté dans les choses. Ce n'est qu'ainsi, qu'après avoir émancipé les classes moyennes par la liberté politique, elle émancipera les masses par la liberté des industries.

Nos desseins sont grands , nous ne les masquons pas ; nos espérances sont vastes ; nos forces sont-elles proportionnées à notre œuvre ? Nos forces, Messieurs, ne sont encore que les profondes convictions d'une minorité, ici ; mais nos forces sont celles d'une vérité, c'est-à-dire qu'elles sont invincibles : car quelle est la vérité une fois découverte qui ait jamais rétrogradé ?.

Examinons donc en deux mots si, dans nos modestes et prudentes tentatives d'élargir de quelques francs la sphère de ces différentes sortes d'industries ; de laisser au gouvernement, de laisser à un ministre du commerce, dont les lumières et le caractère devraient rassurer tout le monde, l'appréciation de cette liberté progressive ; examinons si c'est nous qui sommes dans le faux, si ce sont nos adversaires qui sont dans la vérité.

Eh bien ! Messieurs, l'examen est facile. La vérité sociale, la vérité commerciale, la vérité industrielle, a un caractère auquel on ne peut se tromper. La vérité, en ce genre, c'est ce qui est utile au plus grand nombre, c'est ce qui est utile à tous. La vérité, en ceci comme en tout, c'est l'intérêt des masses, c'est le bien-être du peuple I Plaçons-nous donc pour prononcer juste dans cette grave et haute question, non pas dans un rayon de la circonférence, mais au centre ; non pas dans les idées, dans les terrains, dans les rivalités mutuelles de telle ou telle industrie, de tel ou tel monopole commercial, mais au milieu de la foule, mais au cœur du pays, mais dans le point de vue des massess dans le point de vue du travail, de l'aisance, de la prospérité du plus grand nombre. C'est de là, et de là seulement, que nous pouvons voir juste entre tant de théories et d'intérêts qui se combattent, discerner la vérité et l'appliquer dans la loi avec Finfaillibilité de la nature.

Eh bieni Messieurs, ainsi posée, à quoi se réduit la ques-

lion en principe ? A une question de nombre : nous n'avons qu'à compter ; comptons donc.

Est-ce l'intérêt, est-ce l'avantage du plus grand nombre en France de privilégier des manufactures qui ne sont ni dans la nature des produits de votre territoire, ni dans la nature de votre climat, ni dans le génie de vos populations, pour faire consommer arbitrairement , exclusivement par vos populations les objets de ces manufactures artificielles, pour les forcer à acheter cher de ces manufacturiers nationaux ce que les manufacturiers étrangers leur apportaient à bas prix? Est-ce l'avantage de vos masses de payer plus cher le pain de leur femme et de leurs enfants , le pain qui fait multiplier les populations en raison directe de l'abaissement de son prix ? le pain , que notre civilisation aveugle et barbare a enchéri partout systématiquement, comme on enchérirait la vie, et qui ne se mange nulle part à si bas prix que chez lès nations non civilisées? Combien avez-vous de producteurs de pain ? Environ trois millions. Combien de consommateurs de pain? Trente-trois millions. Comptez ! et faites des lois restrictives de l'introduction des céréales. J'en dirai autant de la viande. Au profit de qui, au détriment de qui l'enchérissez-vous? Au profit de trois cent mille nourrisseurs de bétail, au détriment de neuf millions de consommateurs.

Est-ce l'avantage de vos populations en masse de faire payer à eux, à leurs femmes, à leurs enfants, à un prix exagéré le drap et. le coton tissu qui les vét, par des prohibitions ou des droits sur les laines et cotons importés, et d'élever systématiquement ainsi pour eux ces premiers objets des nécessités humaines? Comptez encore! Combien avez-vous de producteui-s et de manufacturiers de laine, de coton , de soie? Environ un million de producteurs, et quatre cent mille manufacturiers. Combien de consommateurs? Trente-trois millions au dedans et plusieurs millions au dehors!

Est-ce l'avantage de l'agriculteur, est-ce le bénéfice de celui qui achète ses produits, est-ce justice, est-ce paternité envers le laboureur, envers le forgeron, envers le serrurier, envers l'entrepreneur de chemins de fer, envers le voyageur ou le négociant qui y voitureront leurs produits, envers la marine qui construit vos navires , à un prix double des autres pays , de faire

SUR LA LIBERTÉ DU COMMERCE. f27

payer au peuple le fer, ce premier levier de toute industrie , /t2 francs les cent kilogrammes, tandis que nous pourrions le leur laisser acheter, en qualité supérieure, à 22 francs? (Bruits divers, )

Est - ce un avantage pour TÉtat que ce privilège oppressif et ruineux en faveur de quelques centaines de propriétaires d'usines , privilège-monopole au moyen duquel vous avez , en treize années , surchargé le prix des fers étrangers de 494 millions pour les consommateurs; en un demi-siècle, d'environ un milliard? (Quelques exclamations négatives.) Ce milliard, où serat-îl allé? Dans la bourse de ces manufacturiers privilégiés du fer. D'où sera-t-il sorti? De la bourse, des sueurs de tous les consommateurs de fer, c'est-à-dire de la masse de toute la population î Et combien sont-ils ces propriétaires et ces travailleurs du fer indigène ? Ils sont cent vingt mille ! Et combien sont ceux qui souffrent de cet enchérissement factice qui, par représailles , fait fermer à tous nos produits agricoles les frontières des pays étrangers? Ils sont trois millions de cultivateurs de vigne, des millions de cultivateurs de soie, d'huile, de productions de tout ce que notre sol fertile aurait envoyé à l'étranger! La seule production du vin était évaluée, par Chaptal, à 718 millions par an, il y a vingt-cinq ans. Depuis ce temps, elle a presque doublé ; on ne peut l'évaluer à moins d'un milliard ; et ce produit, le plus naturel à votre sol, le seul qu'on ne puisse lui enlever, ce produit qui, s'il n'était opprimé par vos lois prohibitives , suffirait seul à donner à notre patrie la prédominance de richesse et de consommation dans tout le globe, ce produit sacrifié à quelques propriétaires de bois et d'usines , est-ce l'intérêt, est-ce le bénéfice de trente-trois millions de Français?

Ces usines font enchérir les bois; mais les bois n'ont-ils pas d'autre usage en France? Ne les emploierait-on pas à mille autres services, si leur prix excessif ne nous en rendait pas si économes? Est-ce au profit des masses que vous enchérissez le bois? Le bois n'est-il pas de sa nature une propriété exceptionnelle, la propriété du riche, qui seul peut employer tant d'étendue de sol à si peu de produit? N'enchérit-il pas le feu, cette seconde nécessité de la vie? Est-il bon, est-il moral d'enchérir

nS SESSION DE 4 836.

ainsi artîflciellement les premiers besoins de la masse, et une économie politique qui enchérit le pain , le feu et le fer au détriment du plus grand nombre, au bénéfice d'un petit nombre de privilégiés de la loi, une telle économie sociale n'est-elle pas antihumaine? n'est elle pas antidivine? n'est-elle pas jugée? {Mouvements en sens divers,)

Oui, Messieurs, les principes, quoi que vous en disiez, sont jugés par de pareilles conséquences. Si nous entrions dans toutes les applications de votre système de prohibition, vous trouveriez dans toutes Terreur manifeste écrite dans l'iniquité ! Vous trouveriez partout que la faveur faite à quelques-uns est une injustice à tous ; que la prétention pour l'État de régler la marche, la mesure, la proportion des industries par des protections et des tarifs, n'est que l'arbitraire de l'homme substitué à la liberté et à l'équitable répartition de la nature et du travail ; et qu'en fait d'agriculture, de commerce, d'industrie, il n'y a de vrai, il n'y a de fécond, il n'y a de prospère que la liberté! Mais je dirai plus, il n'y a de politique, il n'y a de moral , il n'y a de social que la liberté.

Quel est, après le pain et les vêtements et les objets de consommation première , quel est le premier et je dirai le plus saint besoin de l'humanité ? Quel est en particulier le besoin de ce temps-ci? C'est la paix; c'est la continuation, c'est l'affermissement de ces rapports d'harmonie, de ces relations de bieveillance, commerciaux ou intellectuels, entre les différentes nations dont le monde politique se compose, et que la civilisation n'a pas d'autre fin que d'étendre, de compléter, de rendre, s'il se peut, inviolables! Effacer autant que possible les nationalités rivales et tendre à l'unité morale et à l'unité d'intérêts, c'est l'action du temps, c'est l'action des choses, c'est l'action évidente de la Providence; constituer le genre humain en une seule famille, réunissant ses lumières et ses forces pour s'améliorer au lieu de se diviser en mille races jalouses et ennemies se combattant pour s'entre-nuire , voilà la tendance de la nature aidée des religions, de la raison, et de la vraie et grande politique. Sans doute cette tendance est souvent inappréciable et lente ; mais l'histoire n'est que le témoignage de ces tendances du monde social au rationalisme , à

Tunité, à la concentration de ses forces civilisatrices, à la fusion des races, à la paix. Et cette époque a fait plus peut-être qu'aucune autre pour concourir à ce noble résultat. Qu'ils le déplorent ces hommes de guerre et de conquête qui ne voient la gloire que dans le sang, qui n'ont que l'intelligence du champ de bataille, et qui voudraient enivrer les peuples de haine, pour les guider, comme des meutes d'hommes, aux brutales victoires de la force; le monde pensant les laisse en arrière, et se réjouit avec nous de ce qui rend la guerre, si non impossible, du moins plus difficile et plus rare.

Eh bien! la Providence se sert souvent, presque toujours, d'un moyen pour ainsi dire mécanique, matériel, pour mener le monde à son insu à ces grands résultats moraux et civilisateurs. Un besoin, un caprice, une fantaisie des sens devient un lien indissoluble entre deux continents séparés par les mers, et jette la civilisation d'une race à l'autre. La découverte du ver à soie attire les Européens dans les Indes ; la plante à thé prépare la civilisation sous une autre forme, et sème le christianisme à la Chine ; le sucre crée des populations dans vos colonies et une marine sur vos côtes; le coton civilise l'Egypte et hâte l'accomplissement des destinées de l'islamisme. Il n'y a pas un de nos besoins les plus insignifiants qui ne soit devenu civilisateur. Eh bien I le commerce, à son tour, devient le grand principe pacificateur du monde; et si vous ne le violentez pas, si vous ne le brutalisez pas, comme on ose vous demander de le faire, le monde occidental lui devra, avant peu de siècles peut-être, l'extinction du plus grand crime social de l'humanité, l'extinction de ce meurtre en masse qu'on appelle la guerre, qu'on honore à juste titre quand le patriotisme la commande, mais que les législateurs des nations n'en doivent pas moins considérer comme la plus humiliante des nécessités.

Eh bien I les douanes et les tarifs considérés, non comme impôts (sous cette forme on peut les admettre), mais considérés comme restriction à la libre circulation des denrées d'une nation à l'autre, sont l'état de guerre maintenu entre les commerces, les industries, les consommateurs et les producteurs. Effacez ces frontières arbitraires, laissez communiquer les

peuples entre eux pour leurs besoins réciproques, laissez se former de nouveaux besoins, multipliez-les; que la production d'un État soit !a nécessité d'un autre, et vous aurez diminué immensément ainsi les chances, les probabilités, les possibilités de guerre. A quoi servira la guerre et la conquête quand, par exemple, entre la France et la Prusse, entre la France et la Belgique, il n'y aura plus de douanes, il y aura vie commune, communauté, identité, liberté complète d'échanges, de commerce, d'industrie, législation commerciale une et homogène? Quel intérêt l'un de ces peuples aura-t il à attaquer l'autre, lorsqu'en l'attaquant il aura la certitude qu'il s'attaque luimême, qu'il se nuit à lui-même dans ses consommateurs ou dans ses producteurs les plus indispensables ; qu'il s'enlève un débouché à ses produits agricoles ou manufacturiers, qu'il restreint la sphère de son activité ou de sa prospérité commerciale? Il est évident que ces différentes nations se considéreront promptement comme une même patrie industrielle, sous des drapeaux et des souverainetés diverses.

11 est évident qu'elles ne pourront, qu'elles ne voudront plus rompre par des hostilités brutales, par des vanités de conquérants, le réseau tissu de besoins satisfaits, de relations nécessaires, de production et de consommation mutuelles, que le système de liberté de rapports aura peu à peu établi ; il est probable même qu'elles seront amenées à conclure des traités de garantie contre les douanes et contre la guerre, à former des ligues d'industrie, de nationalités de commerce semblables à celles que vous voyez s'établir entre la Prusse et les États germaniques ; nationalités que la création rapide et multipliée des chemins de fer va rapprocher et resserrer encore. Tremblez, Messieurs, que ces nationalités industrielles ne s'établissent sans vous, en dehors de vous, contre vous, n'entraînent insensiblement dans leur orbite la Belgique même, et ne vous renferment dans ce cercle d'exclusions et de prohibitions que vous vous obstinerez seuls à tracer et à maintenir autour de vous !

Et ici, Messieurs, permettez-moi de faire allusion à des paroles que j'ai entendu, avec douleur, hier ^ cette tribune, prononcer par un honorable membre qui siège de ce côté. {En montrant le banc des secrétaires.) {Écoutez! /coûtez!) H a

nommé, que dis-je? il a presque anathématisé, par son nom, un des membres du parlement anglais, que je m'honore d'avoir pour ami, et qui parcourt l'Europe pour y propager les principes désintéressés de la liberté commerciale, et du rapprochement des peuples par leurs intérêts mutuels. Si Thonorable iM. Jaubert avait été porter à Londres ses principes de prohibition, et qu'un orateur du parlement anglais fût venu à la tribune de la Chambre des communes l'accuser d'ameuter les intérêts des privilégiés contre les masses, un cri se serait élevé à l'instant même. Eh bien I Messieurs, ce cri s'est élevé dans nos consciences, et il faut qu'il retentisse ici. {Très-bien!) Les deux nations amies, pour le repos du monde, s'entendent aussi par l'écho de leurs tribunes respectives. Il faut que ces tribunes soient dignes d'elles. (Très-bien ! irés-bien!)

M. Jaubert. Je demande la parole.

M. DE Lamartine. C'est pour éviter ce péril de mort ou de stagnation à nos industries, c'est pour amener insensiblement cette heureuse inutilité des conquêtes, cette impossibilité de la guerre, c'est pour abaisser graduellement le prix de toutes les choses de consommation dont les masses vivent, dont les populations se multiplient, que nous appuyons avec tant de conviction, mais avec tant de patience, toutes les mesures d'émancipation, toutes les conclusions si modérées de la commission. Ce beau rapport, qui restera comme un monument de science économique et de sagesse pratique, vous demande-t-il trop? Vous demandons-nous plus» nous-mêmes? Non, Messieurs; vous êtes nos juges et nos arbitres, prononcçz vous-mêmes sur la légitimité et la mesure de nos réclamatiotis. Sollicitons-nous une réforme perturbatrice et brutale? Ne tenons-nous aucun compte des habitudes contractées, des protections promises, des droits acquis? Voulons-nous, comme la révolution politique de 89, déposséder en une seule nuit tous les privilégiés de Tindustrie, comme on déposséda tous les privilégiés de la naissance et de la féodalité expirante ? En un mot, voulons-nous faire de la révolution ou de la législation ? Évidemment, non, Messieurs ; nous ne voulons pas même que la raison et la vérité triomphent à tout prix, triomphent brutalement, triomphent prématurément.

Nous savons qu'on peut renverser et ruiner les États, même à coups de principes et de vérités. Les radicaux agissent ainsi ; les hommes sociaux, les esprits rationnels, les intelligences politiques agissent autrement : elles ménagent les transitions, car le soin des transitions, en préservant tous les intérêts, assure tous les résultats. Eh bien ! ce soin des transitions, cette appréciation de la dégradation de nos tarifs, le demandons-nous pour nous? Non, encore une fois, Messieurs; nous le demandons pour vous, pour la majorité, pour le gouvernement que vous éclairez, que vous dirigez par vos votes ! Ou il a votre confiance, ou il ne Ta pas. S'il Ta, Messieurs, pouvez-vous lui refuser le pouvoir discrétionnaire que, nous minorité, nous vous demandons pour lui?

Je vote pour la loi. {Marques d'approbation.)

M. LE Président *. M. Jaubert a la parole pour un fait personnel.

M. Jaubert. Messieurs, hier j'ai cité un membre du parlement anglais envoyé spécialement par le gouvernement britannique pour nous prêcher la réforme commerciale que l'Angleterre ne s'applique pas à elle-même, pour le dire en passant ou plutôt pour le répéter. (On rit.) En cela, j'ai usé de mon droit ; j'en ai usé, je crois, avec modération, sans attaquer le moins du monde le caractère des individus, et je n'ai pas suivi sur ce point l'exemple qui nous est donné trop souvent de l'autre côté de la Manche par plusieurs membres de la Chambre des communes, et notamment par le grand agitateur que j'ai eu occasion de citer hier... (Mouvements en sens divers.), lui qui ne perd aucune occasion d'insulter la France et la Chambre dans ses promenades radicales. [Nouveaux rires.)

J'approuve fort l'honorable M. de Lamartine, puisqu'il est l'ami du membre dont j'ai parlé, lequel est aussi l'ami d'O'Gonnell , d'être venu faire ici son éloge. Je n'ai blâmé que la propagande commerciale au profit de l'Angleterre, et dont le membre que j'ai indiqué est l'agent le plus actif; je n'ai fait, je le répète, qu'user de mon droit.

L'honorable M. de Lamartine a dit à la Chambre, tout à