CHAPITRE V

LE GOUVERNEMENT ET l' ADMINISTRATION

A mesure que nous connaissons mieux notre empire de l'Afrique mineure, l'évidence s'impose à nous, plus éclatante, qu'il convient non pas de lui appliquer une législation qui soit une simple importation métropolitaine, mais au contraire de spécialiser le régime administratif et gouvernemental que nous lui destinons. Il faut ici distinguer l'Algérie de la Tunisie : dans la première de ces colonies nous n'avons, au début dé la conquête, rencontré aucun obstacle et nos manies assimilatrices se sont donné libre cours; en Tunisie, au contraire, des exigences diplomatiques nous ont heureusement empêchés de céder à notre obsession nationale, et nous avons été contraints par les circonstances d'imaginer ce système souple du protectorat, qui a fait ses preuves aujourd'hui et nous démontre la possibilité de diriger « l'évolution de nos sujets indigènes non pas dans notre civilisation, mais dans la leur » (').

L'Algérie a porté, a subi, pourrait-on dire, nombre d'expériences; les chapitres qui précèdent ont énuméré les principales et nous n'y reviendrons pas; mais il faut noter que la tendance est, depuis environ dix ans, très nette contre la folie surannée.des « rattachements ». Ce système, déjà dénoncé dans le rapport classique de Burdeau sur l'Algérie (1892), a été blâmé par tous les parlementaires qui se sont depuis lors occupés de l'Algérie et notamment par M. Jonnart, devenu gouverneur général; il est certîiin qu'il correspond à une ignorance totale des ressources et des besoins de l'Algérie : il ne tient compte ni de la diversité des

1 Waldeck-Rousseau, Discours à la Chambre des députés, le H juin 1901.

éléments européens, ni de la présence d'une considérable majorité d'indigènes. Les exemples tout proches de la Tunisie ont réagi sur T Algérie et ce n'est pas sans quelque inquiétude que nous relevons, en Tunisie même, des protestations récentes contre le régime du protectorat; le moment serait moins opportun que jamais pour revenir sur ce principe, alors que les leçons de l'Algérie sont assez démonstratives, et que nous commençons à pénétrer au Maroc.

L'essentielle différence entre Algérie et Tunisie, c'est que, dans la seconde de ces colonies, nous avons laissé subsister une administration indigène, tandis que nous avons pris l'Algérie, si l'on peut dire, en régie directe, sous des fonctionnaires français; il n'y a plus en Algérie d'employé indigène qui ne tienne de nous la charge dont il est investi ; notre action administrative est donc singulièrement apparente et aussi plus lourde de responsabilités qu'en Tunisie, où nous sommes des conseillers, des contrôleurs, non moins puissants en fait, mais plus discrets dans la forme. Il a bien fallu, en Algérie, reconnaître que l'administration européenne n'était pas toujours possible, et c'est ainsi que fut arrêtée la division en communes de plein exercice, communes mixtes et communes indigènes, qui contraste étrangement avec la symétrie des cadres départementaux, pareils dans la métropole et en Algérie : les trois départements d'Oran, d'Alger et de Constantine ont préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseils de préfecture et conseils généraux; seuls les conseils d'arrondissements n'y ont pas été créés, car l'impôt est de quotité, donc ces assemblées n'auraient pu remplir leur tûche qui est, en France, de répartir l'impôt. Chaque département comprend un territoire civil et un territoire militaire, ce dernier administré par les soins du commandement. Quant aux divers services publics, ils ont longtemps relevé des ministères de Paris, de sorte que le gouverneur général n'exerçait que des fonctions d'apparat, « roi fainéant, disait l'un des titulaires de cette haute sinécure, dans le palais d'un vice-roi ».

Mais ce régime a été profondément modifié : si les départements subsistent encore, avec leurs assemblées élues et leur droit de représentation au Parlement, on peut dire qu'il n'y a plus là qu'un

décor et que la vie politique et administrative de l'Algérie s'épanouit en organes tous nouveaux. Les réformes tiennent dans ces deux termes : constitution d'un gouvernement général effectif, adaptation locale de V administration et du régime représentatif. Le gouvernement général a pris petit à petit la direction de tous les services; par une série de décrets dont la première initiative remonte à M. Louis Barthou, alors ministre de l'Intérieur ('), le roi fainéant de jadis se vit investir de pouvoirs réels ; c est lui qui nomme ciujourd'hui tous les fonctionnaires, sauf ceux de l'instruction publique et de la justice, qui sont encore « rattachés » ; les douanes, les forêts ont été placées sous l'autorité du gouverneur général ; il en est de même du commandant du corps d'armée d'Algérie, qui est chargé d'assurer la tranquillité du pays et de fournir au besoin les troupes nécessaires à notre expansion nord-africaine. Après des troubles sociaux qui exprimaient les dangers d'un régime favorable aux seuls agitateurs, il est remarquable que l'Algérie se soit apaisée et remise au travail, précisément à l'instant où ces innovations lui étaient apportées : sa croissance, ardente et drue, n'est plus entravée dans des lisières maladroites; la tâche d'éducateur du gouverneur général, qui doit unir la vaillance à la plus alerte diplomatie, est devenue lourde et passionnante; c'est celle d'un vice-roi, mais parmi de libres sujets. L'une des nouveautés les plus fécondes a été celle que M. Jonnart formulait d'un mot pittoresque, disant qu'il avait « mis les souspréfets à cheval »; ces fonctionnaires sont maintenant des contrôleurs, des inspecteurs permanents de leurs circonscriptions, ils en doivent connaître personnellement les ressources et les diverses populations; de plus, dans chaque préfecture, le secrétariat général a été dédoublé, et l'un des titulaires a pour attributions exclusives la police et les affaires indigènes. Les postes d'administrateurs, c'est-à-dire de chefs des communes mixtes, sont depuis 1898 à la nomination du gouverneur général : le recrutement de ces fonctionnaires était, à l'origine, assez médiocre; aujourd'hui, des garanties sont exigées des candidats, notamment la connais-

(') L'Algérie relève encore aujourd'hui de ce ministre, tandis que la Tunisie ressorti l aux Affaires étrangères.

La France coloniale 8

sance de l'arabe ou du kabyle et un stage préalable dans les services publics. On ne saurait trop sévèrement choisir ces administrateurs, parce qu'ils sont, vis-à-vis des indigènes, les dépositaires de l'autorité française. L'administrateur a des pouvoirs de justice et réprime notamment les délits spécifiés par le « code de Findigénat ». Les théoriciens de la séparation des pouvoirs se sont élevés contre cette pratiqué, mais l'expérience a démontré qu'un principe de civilisation adulte ne pouvait être appliqué parmi nos indigènes algériens, pour lesquels le droit de juger et de punir ne se distingue pas de celui de commander; tout ce que doit garantir la puissance souveraine, c'est qu'elle ne confiera des pouvoirs aussi étendus qu'à des hommes d'intelligence et de caractère, bien au fait des mœurs du pays.

Cette « mobilisation » des bureaucrates, si nécessaire à la santé de l'Algérie, permet au gouverneur général de voir et d'étudier ses administrés autrement qu'à travers de pesants dossiers métropolitains; complétée par une bonne législation pénale, elle maintient la paix d'un bout à l'autre du territoire, elle permet des enquêtes sans cesse renouvelées et tenues à jour, d'où se dégagent petit à petit les traits du régime qui convient à l'Algérie. L'institution des tribunaux répressifs en 1902 a généralisé, en matière de contraventions indigènes, la procédure des flagrants délits, supprimée ou du moins réduit ces complications multiples, ces délais, ces renvois qui rendaient illusoire l'exercice de la justice *et ne profitaient, en fait, qu'à des agents d'affaires tout en discréditant nos tribunaux parmi les indigènes. Gomment nierait-on que les devoirs d'humanité sont ici d'accord avec les intérêts de la sécurité et les besoins de la colonisation, alors que, dans l'interminable procès des insurgés de Margueritte, la détention préventive conforme à nos lois a fait plus de victimes que la répression immédiate et salutaire n'eût exigé d'exécutions! Certes, nous ne prétendons pas que les tribunaux répressifs soient nés parfaits; mais c'est beaucoup déjà qu'ils existent et qu'il n'y ail plus qu'à les amender; nous ne pouvons rendre de meilleur service, aux colons et aux indigènes eux-mêmes qu'en dispensant à ces derniers la seule justice qu'ils comprennent. Aujourd'hui, non sans beaucoup de luttes, l'Algérie a rompu avec les traditions d'une

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justice « à la française »; c'est un progrès décisif, sans lequel l'autonomie du gouverneur général ne serait qu'un vain mot.

L'adaptation de l'administration aux conditions locales se des* sine plus exactement chaque jour; le régime de 18. colonisation est remanié, les programmes d'enseignement refondus; la commission d'études forestières ne s'attarde pas à défendre exclusive* ment des procédés métropolitains; une loi vaillamment obtenue du Parlement donne à l'Algérie la maîtrise de ses chemins de fer. Mais les deux grandes et décisives réformes sont l'institution des Délégations financières et celle du budget spécial. Les Délégations ont été créées par décret du 23 août 1898; elles sont au nombre de trois : colons, non-colons, indigènes musulmans; leurs attributions sont de contrôle de l'administration et de délibération; ce rôle est de premier ordre depuis que l'Algérie est en possession de la personnalité civile, avec droit d'emprunter et budget spécial ; il n'est pas trop présomptueux d'appeler les Délégations un Parle* ment algérien. L originalité de cette assemblée réside dans sa composition : le législateur s'est efforcé, en effet, de concilier le 'principe de l'élection avec celui de la représentation des intérêts. Colons et non-colons élisent leurs délégués, à raison de huit par département pour chaque groupe, au scrutin individuel et au suffrage universel. Mais pour être électeur, il faut être majeur de vingt-cinq ans, Français depuis douze ans au moins, résider en Algérie depuis trois ans au minimum, et figurer sur les listes municipales. Ainsi les naturalisés de trop fraîche date ne votent pas et le droit électoral n'est attribué qu'à des citoyens attachés à la nationalité française et, à divers titres, à l'Algérie elle-même. Peut-être la distinction entre colons et non-colons est-elle un peu artificielle, car beaucoup de fonctionnaires, d'avocats, de médecins, voire de commerçants et d'ouvriers, sont propriétaires fonciers et colons en Algérie ; mais il n'est pas dit que la forme actuelle des Délégations soit immuable.

La Délégation indigène comprend un groupe spécial pour les Kabyles, premier exemple de cette distinction dans un texte législatif français; les délégués kabyles, au nombre de six, sont élus directement par les chefs de villages; le mode d'élection est plus

compliqué et le suffrage plus restreint pour les neuf délégués qui représentent les musulmans du territoire civil; enfin les six délégués du territoire militaire sont nommés par le gouverneur général. Les Délégations se réunissent chaque année à deux reprises; elles délibèrent d'abord chacune en son particulier, puis en réunion plénière; leur avis est obligatoire pour tout cç qui concerne le budget algérien. A lire les volumineux comptes rendus de leurs premières sessions, on ne peut qu'admirer l'esprit de sagesse, de méthode, de prudence presque timide dont témoignent les délégués financiers; les indigènes prennent part aux débats, s'y intéressent et souvent ouvrent des avis utiles; leur délégation n'est pas, comme on en exprima jadis la crainte, un groupe toujours prêt à voter avec l'administration ; elle ne compte d ailleurs que vingt et un membres contre quarante-huit délégués colons et noncolons. Les délégués financiers, nommés pour six ans en 1898, ont été renouvelés en 1904; cette consultation électorale s'est accomplie en toute dignité; les délégués et de proche en proche leurs électeurs, se pénètrent, en travaillant ensemble, du sentiment de la solidarité qui unit, sur le sol algérien, Français et indigènes. La valeur politique des Délégations n'est pas moindre que leur valeur* administrative.

Le rôle principal des Délégations est l'étude et le vote du budget. Jusqu'en 1901, le budget de l'Algérie était dispersé à travers les chapitres du budget métropolitain; il était impossible, même au prix d'un travail ingrat, d'en dresser exactement le tableau; l'Algérie elle-même, ne sachant pas ce qu'elle dépensait ni comment on pourrait ménager ses ressources, vivait au jour le jour, s'abandonnant trop souvent, faute d'un emploi meilleur de son activité, aux excitations des politiciens. L'institution du budget spécial a été sa déclaration de majorité. Appelées à voter ce budget qui se balance aujourd'hui aux environs de 70 millions de francs en recettes et dépenses, les Délégations ont dû aborder l'étude de problèmes d'intérêt général ; l'Algérie s'est trouvée dans la situation d'un fils de famille qui, sortant d'une adolescence insoucieuse et volontiers prodigue, se révèle homme d'affaires, au lendemain d'une émancipation qui pose devant lui des devoirs en même temps qu'elle lui confère des libertés.

LA MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE il?

Il ne nous appartient pas ici d'étudier dans le détaille mécanisme du budget spécial ; on sait que ce budget, délibéré par les Délégations, est ensuite soumis à l'étude du Conseil supérieur de gouvernement, assemblée de 60 membres, dont les élus sont en majorité; il est enfin visé par le Conseil d'Etat et présenté par le ministre de l'intérieur à la signature du président de la République, qui lui donne force exécutoire. Le contrôle du Parlement métro* polttain s'exerce par voie indirecte, les Chambres autorisant cha* que année, sur un rapport spécial, la perception des recettes algériennes ; leur intervention est ainsi limitée à un contrôle Supérieur; il est très légitime que le Parlement ne se dessaisisse pas de ce droit d'inspection, car la métropole a distrait du budget spécial les dépenses militaires de l'Algérie, un peu plus de 50 millions, et passé avec sa colonie une convention spéciale qui répartit entre elles deux la charge de la garantie d'intérêts aux chemins de fer de l'Algérie (environ 20 millions pnr an). , Le principe de la spécialisation du budget algérien comportait une sous-distinction entre les ressources et les dépenses du Tell, d'une part, et de l'autre celle des « territoires du sud », qui n'ont ni les mêmes caractéristiques géographiques, ni les mêmes aptitudes agricoles, ni les mêmes populations. La dissociation d'un budget autonome du Sud est admise en droit, mais non complète* ment réalisée encore dans la pratique : il faut fixer la part du budget du Sud dans certaines receltes comme celles des douanes, de l'impôt sur l'alcool, dans la répartition des fonds d'emprunt et du paiement des intérêts, etc.. Cette réforme, on le voit, n'est pas achevée ; mais elle est équitable, puisque le Sud est territoire d'expansion impériale plutôt que d'administration algérienne et qu'en somme les délégués des centres de colonisation du Tell sont presque aussi peu qualifiés pour s'en occuper que les électeurs de la métropole. Certains intérêts départementaux ont été atteints par ce remaniement, mais ils ne sont pas de ceux qui paraissent vitaux pour l'Algérie; nous n'aurions même qu'à nous féliciter si l'organisation définitive du budget du Sud était une occasion de supprimer la division de l'Algérie en départements, qui est un débris du système des rattachements.

Ainsi l'Algérie possède aujourd'hui un régime administratif et gouvernemental fait à sa taille; l'ensemble des innovations que nous venons de présenter rapidement traduit en un relief très vif les progrès de l'opinion française en matière coloniale ; nous sommes partis de nos erreurs et de nos ignorances pour arriver pas à pas vers la vérité ; on ne saurait douter que l'Algérie ne soit, après de longs tâtonnements, orientée enfin dans la voie de son développement normal, c'est-à-dire de son avenir. En Tunisie^ l'œuvre de la France accuse des caractères un peu différents. Pour faire du protectorat diplomatique de 4881, alors précaire et mal assis, un protectorat seulement administratif, il a fallu d'abord compléter, vis-à-vis de l'Europe, la transformation internationale de la Tunisie; nous y avons employé seize ans (1881-1897) et quoi qu'en aient dit des impatients ou des jaloux, la gratitude de la France est due aux directeurs de cette délicate évolution. En nous déclarant la puissance prépondérante en Tunisie, nous avions manifesté l'intention de respecter toutes les situations acquises, nous avions accepté le maintien, tout au moins provisoire, des conventions passées par les beys avec des Etats étrangers. Mais tout qe passé ne pouvait longtemps survivre, en un pays pacifié» transfiguré par l'occupation française : les étrangers l'ont compris et pièce à pièce sont tombées les institutions qui consacraient jadis leur égalité dans la Régence avec les Français : les tribunaux consulaires ont disparu, puis les postes et lés timbres particuliers à diverses nations; le droit a été reconnu, pour la France, de traiter de ses relations avec la Tunisie comme d'affaires domestiques, sans que ses décisions ouvrissent à de tierces puissances le droit d'invoquer la clause de la nation la plus favorisée; le gouvernement français s'est substitué ou superposé au gouvernement beylical pour la novation des anciens traités ; en un mot, la souveraineté du bey ne nous est plus opposable; elle demeure, par notre volonté, une forme d'administration.

Mais la colonisation n'avait pas attendu pour s'attaquer à la Tunisie la fin de ces conversations diplomatiques et le protectorat a dû, dans l'intervalle, s'aménager en sous-œuvre, prenant garde d'éveiller des susceptibilités au dehors, de provoquer des oppositions locales, c'est-à-dire oubliant les routines administratives

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de France, forcé de combiner, d'inventer; d'y avoir réussi, c'est un service qu'il a rendu non seulement à la Tunisie, mais à l'esprit national français. A côlé de la hiérarchie musulmane du bey, des caïds et des cheikhs, nous avons placé un résident général, dépositaire des pouvoirs de la République, des chefs de services français et des « contrôleurs civils »; même nous avons conservé à ces derniers le titre de consuls de France, qui parait quelque peu anachronique aujourd'hui que la Tunisie est, de l'aveu universel, terre française. Les contrôleurs civils furent d'emblée, en Tunisie, ce que sont devenus depuis, en Algérie, administrateurs et sous-préfets « à cheval » ; leur tâche fut de tout voir par eux-mêmes, d'intervenir sans violence, mais avec énergie, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de rapprocher les indigènes des Européens sans les inquiéter dans leurs croyances ni dans leurs coutumes, de surveiller le personnel des chefs indigènes, dont les concussions magnifiques entretenaient, parmi les pauvres gens, la crainte et le dégoût du travail. Assurément les populations lunisiennes sont, en général, moins belliqueuses que celles de l'Algérie, mais leur soumission rapide, que rien n'a ébranlée depuis 1881, a été due à notre discrétion administrative, non moins qu'à leur passive résignation.

Nous avons aussi respecté la justice musulmane, ce qui ne veut pas dire que nous ayons rien négligé, en Tunisie, pour offrir à tous les justiciables, Français, Européens, indigènes, des garanties de compétence et d'impartialité ; des magistrats beylicaux, représentants du souverain, qui est le juge suprême, ont vu leurs attributions précisées par l'administration française, mais continuent à rendre des arrêts, soit au tribunal de YOuzara, surtout chargé du criminel, soit à celui du Chara, dont la juridiction est compétente en matière de statut personnel musulman, de statut réel immobilier et d'affaires religieuses; les Israélites tunisiens ont encore leurs tribunaux rabbiniques, devant lesquels sont traitées les questions du statut personnel. Quant à la justice française, elle régit tous les Européens de Tunisie; enfin un tribunal mixte, où siègent suivant les cas un nombre variable de juges français et indigènes, est particulièrement chargé des procédures d'immatriculation foncière et des litiges qui en sont issus. Les

fonctionnaires musulmans de Tunisie sont obligés de faire exécuter les jugements des tribunaux français obtenus contre des indigènes; ils deviennent souvent ainsi des auxiliaires des magistrats français et cette association paraît plus efficace pour recommander notre législation, que la suppression pure et simple des formes indigènes de la justice.

V immatriculation foncière (loi du 1er juillet 1885) est une des nouveautés les plus bienfaisantes du protectorat; elle n'eût pas été possible si la Tunisie avait été, comme l'Algérie, annexée à la France. C'est une procédure, imitée de l'Act Torrens d'Australie, qui délimite les propriétés foncières et se termine par la délivrance au propriétaire, toutes revendications des tiers jugées par un tribunal mixte, d'un titre définitif dont la minute est enregistrée aux archives de la conservation foncière; ce titre apure au jour de la délivrance la situation de la propriété, aucune charge ne peut être désormais opposable au propriétaire ni aux tiers, si elle n'y est portée ainsi qu'à la m'imite. L'assiette de la propriété foncière est donc bien établie en Tunisie, et, de ce chef, la circulation des biens, les emprunts hypothécaires, etc.. sont facilités, en toute sécurité pour les parties. Les frais de bornage et d'immatriculation, jadis très élevés, ont été diminués à plusieurs reprises, et des indigènes mêmes se décident maintenant à faire immatriculer leurs propriétés; par là disparaissent toutes les complications et les fraudes auxquelles donnaient lieu les litres arabes délivrés par des notaires indigènes, ou les actes de notoriété appelés outikas.

Peut-être, en matière de législation foncière, l'esprit du protectorat s'esl-il montré plus administratif que réformateur dans la question des biens de main-morte musulmane {habous). Le gouvernement français ne disposait pas ici comme en Algérie de biens domaniaux ou de terres confisquées pour les affecter à la colonisation ; il devait donc penser à l'immense réserve des habous, accumulée depuis des siècles par la libéralité des fidèles mais régie sous l'ancienne administration des beys « à la turque », c'est-à-dire trèâ négligemment. Nous avons cru nécessaire de codifier cette anarchie, de créer une administration indigène ou

djemaïa des habous (1891); malgré l'intelligente bonne volonté de quelques fonctionnaires, cette djemaïa montra naturellement plus de souci de défendre son domaine que de l'ouvrir aux colons; c'est ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie procéda le service pénitentiaire parce qu'on avait eu l'imprudence de le laisser accaparer des terres propres à la colonisation. En Tunisie, la faute initiale a été atténuée par divers décrets qui règlent le rachat des enzels ou rentes perpétuelles dues par les locataires de habous; mais il eût mieux valu ne pas introduire notre régime bureaucratique en une matière où les coutumes indigènes se seraient aisément accommodées d'une moindre rigueur.

Les travaux publics ont été vigoureusement poussés en Tunisie bien qu'exclusivement dotés pendant de longues années sur les fonds du budget ordinaire; c'est que l'on avait su trouver des formules ingénieuses pour associer l'initiative particulière à la mise en valeur de la Régence; assurément, les directeurs des travaux publics durent acheter ce concours par des faveurs dénoncées aujourd'hui comme d'insupportables servitudes; mais il faut avouer que, sans leur résolution de travailler comme il était possible au début du protectorat, ils auraient dû se résigner à ne rien faire, si bien que la Tunisie serait fort en retard sur ce qu'elle est aujourd'hui. Une Compagnie privée a ainsi creusé le nouveau chenal de Bizerte et préparé ce port à sa destination de point d'appui de nos flottes; une autre a refait de Tunis une ville maritime, aménagé les ports de Sfax et de Sousse; la Société des phosphates de Gafsan'a pas hésité à inscrire sur les charges de sa concession la construction des 250 kilomètres de chemin de fer qui relient ses gisements au port de Sfax. Si la théorie prévaut aujourd'hui en Tunisie d'une intervention plus directe de FEtat dans les travaux neufs, il n'est pas démontré que les intérêts économiques de la Régence en seront plus rapidement et mieux servis ; les Français de Tunisie ne se défient pas assez des retours offensifs de l'esprit d'assimilation.

Le protectorat n'a pas encore donné toute sa mesure dans la réforme des finances; il a fait succéder immédiatement l'ordre et la probité au gaspillage normal des anciens beys, mais il a montré, semble-t-il, plus de goût et d'aptitude pour les retouches que

pour les réformes; la prudence de ses financiers a contribué à sa réelle prospérité, mais encore peut-on dire qu'elle fut un peu trop lente, un peu trop satisfaite de petits progrès; elle a beaucoup élagué dans ces taxes multiformes, appelées mahsoulats, qui grevaient le transport ou la consommation des marchandises, elle a supprimé presque tous les droits d'exportation, esquissé les traits de quelques budgets municipaux ; mais elle n'a guère touché à l'assiette des vieux impôts tunisiens, surtout de la medjba, eapittation qui ne frappe que les indigènes des campagnes et des petites villes; le temps est passé pourtant où les beys devaient épargner les citadins par crainte des insurrections; elle n'a pas revisé Yachour qui frappe assez inégalement les terres ensemencées en céréales. La Tunisie a reçu la personnalité civile depuis qu'elle a pu émettre un premier emprunt (1902); sans se départir d'une circonspection très louable, en continuant à chercher des solutions locales aux problèmes qui lui sont particuliers (et c'est là pour nous le sens vrai du protectorat), notre administration peut aborder avec plus de décision les innovations qui développeront la colonisation agricole et encourageront les indigènes aux améliorations culturales.

Le Protectorat conserve les institutions indigènes, mais la Tunisie doit être gouvernée cependant comme un pays dont les Français sont les premiers citoyens; il est donc légitime que les Français exercent un certain contrôle sur les affaires publiques de la Régence; c'est à ce besoin que répond la Conférence consultative. Depuis 1896, cette assemblée se compose de délégués des Chambres de commerce et d'agriculture, des municipalités et de représentants élus du « troisième collège », c'est-à-dire de tous les Français qui ne sont électeurs ni aux Chambres de commerce ni aux Chambres d'agriculture. L'œuvre de la Conférence, ainsi constituée, a été très notable de 1896 à 1904; les délégués ont judicieusement conseillé le Résident général sur nombre de questions d'intérêt public, construction de chemins de fer, enseignement professionnel, colonisation, etc.; les délibérations ont toujours été sérieuses et courloises et le recueil des procès- verbaux de la Conférence n'offre pas moins de renseignements utiles que celui

des Délégations algériennes. Les chefs de services du Protectorat siègent à la Conférence, travaillent en commun avec les membres élus et cette collaboration profite aux uns et aux autres.

Mais les attributions de la Conférence ont paru insuffisantes à quelques orateurs ou publicistes, qui la voulaient législative et non consultative; ces mêmes novateurs réclamaient l'élection de tous les délégués au suffrage universel direct. Or il est clair que le suffrage universel intégral est impraticable en Tunisie ; l'exemple des Conseils généraux des colonies et de l'Algérie même, le contraste de ces assemblées prodigues et sans vues d'ensemble avec les sages Délégations algériennes démontrent avec éclat la supériorité du système de la représentation des intérêts sur celui de la tyrannie du nombre. Dans l'arrêté du 2 janvier 1905, réorganisant la Conférence consultative, il a été tenu compte, aussi large* ment que possible, des revendications d'une opinion quelque peu surexcitée; mais nous croyons qu'il y aurait danger à n'en rester pas là; le suffrage est universel et direct, en ce sens que tous les Français majeurs de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, peuvent voter, sous la seule condition d'une résidence de deux ans en Tunisie, mais la représentation comprend obligatoirement, par tiers, des commerçants, des agriculteurs et des membres du troisième collège. La Conférence demeure consultative. Il ne parait pas que, sous cette nouvelle forme, l'assemblée tunisienne soit moins capable qu'auparavant de « conseiller » avec profit le Résident général. Mais nous tenons à insister ici sur ce que nos concitoyens de Tunisie sont trop enclins aujourd'hui à déprécier le régime du Protectorat; les Algériens, instruits par leur propre expérience, semblent plus persuadés de cette vérité, pourtant évidente, que les colonies ne sont pas la France.

Notre rôle, dans l'Afrique mineure, n'est pas borné à l'Algérie et à la Tunisie : le Maroc doit encore être ouvert à notre initiative prépondérante; ce n'est pas l'intérêt seulement de la France, mais de toutes les puissances, car seule la France, il faut le reconnaître de bonne foi, est qualifiée et placée pour diriger l'évolution marocaine. Le présent ouvrage ne saurait prétendre à devancer les événements, mais cette étude politique serait incomplète, si elle

ne précisait, en terminant, les conditions présentes de Faction française au Maroc. L'Empire des chérifs est une épave du moyen âge; le pouvoir central du sultan, qui s'intitule le commandeur des croyants [Emir el Moumenin), est seulement religieux et ne devient politique que par la valeur personnelle du souverain ; les caïds, plus ou moins fidèles, sont de grands vassaux dont le sultan ne reçoit pas régulièrement les subsides ni les contingents militaires; des tribus, analogues à nos Kabyles d'Algérie, mènent dans les montagnes une existence tout à fait indépendante, que n'asservit pas le paiement d'une aumône pieuse (Ziara), au sultan ou à des chérifs plus voisins. L'Emir n'est à peu près le maître que dans le pays administré (Bled el Maghzen), qui entoure ses capitales, Fez et Meknès, au nord, Marakech, au sud ; tout le reste des Etats que lui attribue la diplomatie européenne constitue le Bled es Siba, ou pays libre; les limites du Maghzen et du Siba flottent sans cesse, selon les chances variables du sultan et de ces chefs, probablement pas tous connus de l'Europe, que nous appelons des prétendants. Le sultan actuellement régnant, Abdul Aziz, est un jeune homme inquiet, dont la passion pour les nouveautés européennes a d'abord alarmé le conservatisme des chérifs; ses imprudences ont réduit au minimum l'étendue du pays Maghzen ; son armée, mal payée, s'est débandée; jamais l'insécurité, l'anarchie qui sont maux chroniques au Maroc, n'ont été plus aiguës qu'aujourd'hui.

Or la France ne peut laisser ce foyer brûler aux portes de l'Algérie; des accords formels avec l'Angleterre et l'Espagne, un consentement officieux de quelques autres puissances, ont admis nos droits singuliers sur ce Finistère de l'Afrique mineure; l'Allemagne, qui avait paru vouloir contrecarrer d'abord notre politique marocaine, se rallie maintenant à une attitude plus amicale et plus justement inspirée des besoins de la solidarité européenne : une Conférence internationale, dont les chancelleries arrêtent le programme au moment où est publié ce livre, précisera les conditions de la renaissance marocaine dont nous ne saurions souffrir que la France ne soit pas la conseillère supérieure ; nous pouvons, sous le bénéfice de cette primauté, nous engager à con^ server l'intégrité de l'Empire des chérifs et respecter le régime

de la « porte ouverte », ou de l'égalité commerciale de toutes les puissances au Maroc. Le Maghzen ou administration du sultan est le meilleur principe de cohésion possible au Maroc; ce que des sultans énergiques et intelligents ont pu jadis réaliser seuls, l'unité marocaine, il nous appartient de le réaliser à nouveau en prêtant notre concours méthodique à leurs successeurs ; le Maghzen rayonnera de proche en proche sur tout le Maroc, comme jadis les rois capétiens reculèrent les bornes de leur duché jusqu'aux limites de la France. Essayer de nous entendre directement avec les tribus serait exactement bâtir sur le sable, car rien n'est plus mouvant que l'ethnographie marocaine ; tout au plus y aurait-il là un expédient h ne pas négliger dans certains cas précis et exceptionnels, ou si le sultan, malgré toute notre bonne volonté, s'obstinait à refuser les réformes indispensables.

L'accord avec le Maghzen remonte à 1901 et l'honneur en revient à M. Paul Révoil, qui était alors gouverneur général de l'Algérie; il s'est affirmé par des échanges d'ambassades entre le Maroc et Paris et, sur le terrain même, par une organisation concertée des provinces marocaines limitrophes de l'Algérie autour d'Oudjda et de Figuig; les soldats marocains qui forment la garnison de ces postes sont transportés par nos chemins de fer de l'Oranie, alors qu'ils ne pourraient gagner la frontière orientale du Maroc par terre, à travers des districts qui méconnaissent l'autorité du sultan. C'est donc h notre collaboration bienveillante que l'émir doit dé conserver une partie de ses Etats. Plus récemment, un emprunt de 62 millions, destiné au remboursement de dettes anciennes et à quelques dépenses urgentes, a été placé en France au cours de 1904 et constitue aujourd'hui toute la dette extérieure du Maroc; le paiement des intérêts est garanti par un prélèvement de 60 p. 100 sur les douanes dans les ports marocains; nous n'avons pas eu de peine à installer dans ces villes les fonctionnaires français chargés de rassembler jour par jour ces recettes ; les indigènes, qui s'attendaient à voir débarquer des soldats français, ont été surpris et charmés de recevoir seulement quelques comptables, sans aucun appareil militaire. Des banquiers allemands, en août 1905, avaient négocié avec le sultan un emprunt personnel de 10 millions, gagé sur des propriétés pri-

vées, mais il n'est pas certain que ce contrat soit définitif, et, de toutes manières, il demeure sujet à révision devant la Conférence internationale.

La conclusion de l'emprunt français a déblayé le terrain ; il fallait ensuite passer à l'action directe, entrer en conversation immédiate et permanente avec le sultan,- à Fez. Nous avons résolu que cette pénétration serait pacifique, c'est-à-dire que nous ne recommencerions pas une conquête comme celle de l'Algérie; on ne peut croire cependant que la pénétration pacifique ne demande du temps, de l'argent et peut-être aussi la manifestation de la force, qu'il faut d'autant plus montrer, en pays musulman, qu'on entend moins s'en servir. Nous devrions d'abord, d'accord avec l'Europe et pour ainsi dire ses mandataires, organiser une police franco-marocaine dans les ports, où il faut assurer au plus tôt la sécurité des résidents européens; l'Algérie nous fournirait les cadres de cette gendarmerie. Auprès du sultan lui-même, des troupes plus nombreuses seraient recrutées, instruites et régulièrement payées par les soins d'un état-major français, agréé par le sultan. Ce sont ces troupes qui, de proche en proche, imposeraient aux tribus la « trêve de Dieu », c'est-à-dire la tranquillité générale, sans laquelle aucun travail n'est possible ; guidé par nous, le sultan établirait ainsi des contacts d'intérêts avec l'Europe, sans qu'une intervention indiscrète de notre part éveillât les susceptibilités musulmanes, sans que le Maghzen pût arguer de rivalités entre les puissances pour se réfugier dans une inertie narquoise. Prévoyons qu'il y aura des à-coup, des rixes, voire de petits combats; mais c'est l'inévitable rançon du rétablissement de la paix.

Ainsi comprise, la régénération du Maroc achève le dessin de l'Afrique mineure française. Notre action, d'un bout à l'autre de ce domaine, doit être rigoureusement harmonique et cohérente : il s'agit en efFet de pratiquer une politique partout conforme à elle-même à l'égard des musulmans et des Européens étrangers, d'implanter dans l'Afrique du Nord une race néo-française et une civilisation franco-musulmane; toutes les parties de notre empire méditerranéen doivent donc se pénétrer mutuellement; rien n'est plus fdcheux, par exemple, que l'esprit de certains colons ou fom>

tionnairés, pour lesquels la frontière entre Algérie et Tunisie délimite deux colonies rivales et parfois hostiles; par contre, l'expansion française au Maroc ne sera solide que si elle s'appuie sur l'Algérie et notre établissement ancien dand cette colonie est l'argument le meilleur en faveur de notre action prépondérante dans l'empire des Chérifs.

Cette coordination suppose une entente étroite, assidûment entretenue, des représentants supérieurs de la République en Tunisie, en Algérie et au Maroc. Aujourd'hui, la seconde de ces colonies relève du ministre de l'IntérieurT tandis que la Tunisie, ainsi que les fonctionnaires détachés au Maroc, dépendent des Affaires étrangères. Il a été proposé de rattacher l'Algérie et la Tunisie au ministère des Colonies auquel elles réassortissent logiquement; nous avouons n'attacher qu'une faible importance à ce changement d'étiquette; nous désirons surtout, d'où qu'elle parte, qu'une même et unique impulsion soit donnée à tous les rouages de la France nord-africaine. L'opinion doit s'habituer à cette idée que notre empire nord-africain forme un tout organique, quelles qu'aient été les divisions introduites ou conservées par les fortunes diverses de l'histoire et de la conquête ; orientons donc en conséquence toutes les lignes directrices de notre administration.

Le rôle impérial de l'Afrique mineure ne le cède pas, en effet, à son rôle local qui est considérable; si notre occupation a fait surgir de ce sol tant de valeurs nouvelles, n'oublions pas la nécessité nationale de donner à ces valeurs toute leur signification française; à ce titre, l'Afrique mineure doit coopérer à maintenir et développer la situation de la France dans la Méditerranée et, puisqu'elle est le laboratoire où s'amalgame une merveilleuse race de pénétration, s'associer à la transformation économique de l'Afrique soudanienne et équatoriale. La position de Bizerte, indiquée par la nature pour être un point d'appui de nos escadres, les avantages d'Alger, sur une des grandes routes maritimes du globe, comme port de relâche et de ravitaillement, sont des circonstances a considérer, lorsqu'il s'agit de régler un programme naval ou la répartition de nos unités de combat. Avec nos ports de la France méridionale, la Corse et l'Afrique mineure, nous devrions n'avoir

rien h craindre de personne dans la Méditerranée Occidentale. Une autre préoccupation d'ordre impérial serait la jonction pratique, par le dedans, de nos colonies nord-africaines avec celles de l'Afrique Occidentale; nous avons tout profit, à ce qu'il semble, à rapprocher ces dernières des néo-Français d'Algérie, et c'est à ce titre que Ton pourrait présenter le transsaharien comme un agent de colonisation. Sachons, en un mot, ne négliger aucune des « possibilités » de cet admirable domaine nord-africain, où les vues prophétiques de Prévost-Paradol marquaient, dès la (in du second Empire, Tune des chances suprêmes de la grandeur française dans le monde.

. LIVRE II L'Afrique Occidentale et Centrale.