ARRÊT DU 21 MAI

L'article premier porte que les actions seront réduites à 8,000 livres ; que, le I" juillet, elles le seront a 7,500; que, le l"août, elles vaudront 7,000 livres, le 1" septembre 6,500, le 1er octobre 6,000, le Ier novembre 5,500 et le 1" décembre 5,000. L'article second porte que les billets de banque de 10,000 livres seront reçus pour 8,000; que ceux de 1,000 livres vaudront 800 livres; ceux de 100 livres seront réduits à 90 livres, ceux de 10 livres à 8 livres.

Le Tr juillet, le billet de 10,000 livres n'en valait plus que 7,500; celui de 1,000 livres que 750 livres, de 100 livres que 75 livres, de 10 livres que 7 livres dix sols.

Le l"août, le billet de 1 0,000 Jivres ne valait plus que 7,000 livres; celui de 1,000 livres que 700 livres, celui de 100 livres que 70 livres, celui de 10 livres que 7 livres.

Le l*r septembre, le billet de 10,000 livres ne valait plus que 6,500 livres; celui de 1,000 livres que 650 livres, celui de 100 livres que 65 livres, celui de 10 livres que 6 livres dix sols.

Le 1" octobre, le billet de 10,000 livres ne valait plus que 6,000 livres ; celui de 1,000 livres que C00 livres, celui de 100 livres que 60 livres, celui de 10 livres que 6 livres.

Le novembre, le billet de 10;000 livres ne valait plus que 5,500 livres; celui de 1 ,000 livres que 550 livres, celui de 100 livres que 55 livres, celui de 10 livres que 5 livres 10 sols.

Le 1er décembre, le billet de 10,000 livres ne valait plus que 5,000 livres; celui de 1,000 livres que 500 livres, celui de 100 livres que 50 livres et celui de 10 livres que 5 livres.

L'article 3 porte que les billets de banque seront reçus pour leur valeur entière jusqu'au 1er janvier 1721 dans le paiement des impositions et dans les greniers à sel (Voir Forbonnais, tome H, p.613).

Pages 170 et 338.)