LES RÉCOLTES DÉTRUITES PAR LE GIBIER. S

semences, parce que les mauvaises herbes qu'ils redoutaient pouvaient servir de refuge ou de nourriture à du gibier, et des arrêts du Parlement condamnent des fermiers qui n'employaient pas la faucille et par conséquent rasaient la paille trop près de terre, n'avaient pas exclusivement pour motif de conserver aux pauvres des chaumes qui leur étaient réservés, comme un droit, o Les juges, lit-on dans l'Encyclopédie, ne permettent communément de cbaumer (c'est-à-dire enlever la paille resiée sur pied) qu'au 15 septembre... ce qui a été établi, t;mt pour laisser le temps aux glaneurs de glaner, que pour la conservation du gibier qui est encore faible. »

Cette situation de campagnes vouées a une sorle ^^^J^ de stérilité relative par suite du manque de protec- ^^t tion du travail et des propriétés, avait créé des mœurs sauvages chez beaucoup de gens du peuple. Des braconniers armés jusqn'anx dents chassaient souvent en plein jour, dans plus d'une province de France, et le ministre en signalait, dans les environs de Saint-Germain, qui opéraient par bandes de quinze ou vingt, tirant sur les gardes et forçant les seigneurs de terres de quitter leurs domiciles et de leur abandonner la chasse. Ces désordres amenaient non seulement la répression des coupables, mais des mesures préventives, comme des désarmements. Ces désarmements, qui avaient lieu souvent aux environs des chasses royales, furent bientôt étendus en faveur de grands personnages, de gouverneurs de provinces, et des intendants se mirent à saisir les armes d'une foule de particuliers sous prétexte qu'ils

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Sn4 UVRE TROrSlËHE.

étaient des braconniers. Nous voyons, en effet, le minisfre demander à l'intendant Bertier des renseignements surun fermier nommé Feez, quihabitait une maison isolée auprès de la forêt de Gompiègne, et se plaignait de ce qu'on lui ait enlevé un fusil destiné à sa défense. Le même ministre, s'adressant au duc dé Gesvres, qui a aussi fait prendre des armes chez des particuliers, lui dit : « Plusieurs règlements défendent le port d'armes, mais aucune loi ne s'oppose à ce que les particuliers aient des armes chez eux; celle facullé est de droit naturel. Personne ne peut en être privé qu'en vertu d'ordres émanés du roi... lorsqu'on a à procéder à des désarmements... on a attention de ne désarmer que des particuliers payant moins de dix livres de taille... le désarmement se fait toujours avec une prudence et une circonspection propre à prévenir la fermentation et les émeutes que pourraient élever, dans certains cantons, de pareilles opérations ordonnées ou exécutées trop légèrement. »

Cette lettre, écrite en 1783, rapprochée de l'arrêt de la Cour des aides rendu la même année, nous montre la France en face d'une guerre civile presque permanenle entre la nation et les employés du gouvernement. « Leslois, dit l'arrêt, qui ont accordé aux gardes et aux employés des fermes la permission de porter des armes et d'en faire usage . . . n'ont eu pour objet que de leur donner le moyen d'opposer la force è la force... mais cette permission de porter des armes... est dégénérée en abus meurtriers, lesdits gardes et employés se sont permis, depuis quelques années, de se servir de fusils doubles dont ils usent

LES BRACONNIERS, LES DÉSARMEMfcNTS. BSS

contre le vœu de l'ordonnance... ils tirent l'un des deux coups sur les faux sauniers sous prétexie de les démonter, et attendent, avec le second chargé, les faux sauniers et contrebandiers que la vue de leurs complices, souvent morts ou blessés, rendent plus furieux, ce qui occasionne des attaques meurtrières qui ne sont que trop fréquentes, a L'arrêt ordonnait, en conséquence, que les gardes et employés des fermes ne pourraient se servir que de fusils simples à peine de punitions corporelles ' .

Les commotions de la Société française venaient presque toutes aboutir au ministre des tlnances où

' UémoiTei tecrtti pour servir à l'histoire det lettres, tome XXt, p. 1!8, 133, 137, 138, 143, 155, 163, 174, 176, 511, S33, 539, Îi7; tome XXri, p. aO, 127. — Corrttponiana inéditt sw Louii JFI, MaricÀnloinetle, tic., publiée par Leecure, lome 1, p. 509, 511, 513, 514, 551, 552, 566, 593. — Encyclopédie méthodiqtie, article» Commenstl, Cbaumei, Cbiese. — L'itat de la France. Paris, 1736, in- 12, tome I, p. 154. — Rtcxteii ginéral det anciennes lois françaiiet, tome XXV, p. 136; lome XXVL p. 75, 14Î, 144, 506, 507, 2C3; tome XXVll, p. 206.— la France sout toufj Jf.Turgot, p. 107. — Archive! nationalet. 0424 : Création de reoiea viagËres; receveur! particuliers ; troieiême vingtième ; janvier, septembre, oclobre, novem' bre n82. 0'154: Février, mars 178!. 0'158 : Lettre» de jusiion pour Teiiregistrementan parlement de Renneidu ttuiaième vinglième, 8 janvier 1786. 0'237 : Octobre I7S1. 0'238 : 17 février, 19 juillet, 4 aodt, 27 octubre, 1 et 10 novembre 1782. OMIS : Plainte contre l'excès du gibier; 2 jatiï., 22 fèirier, 12 avril, 23 août 17T7; braconnier*, !8 janvier 1777. 0H19 : Héelamations contre le gibier, 19 février, 30 avril, 15 mal, 11 juillet 1778. 0'450 : Eieèa des braconniers, 7 aoât 1779. OHÏl : Plainte! conire le fribier, 3 novembre I7S0. Oi425 : 19 juillet. Plaintes contre te gibier, 34 Février, 23 mars, 21 aeptembre 1781. 01423 : Hâme! plainte!, S février, 25 avril, 8 juin, 10 novembre 1785. 0'45.1 : Correspondance du ministre de la maison da roi, l"«oat, 13 septembre 1783. 0'428 : U ministre de la maison da roi « Berlhier, 17 juin 1786. 0'477: SmFule poir Ifs blés, année 1781. 0U78 : Correspondante dn ministre lie l.i maison du ruî avec Miromesoil. Joij lîe Klenrj, la eommisilon Intermédiaire des Ëlais de Bretagne et autres, du 4 mars au 52 décembre I7S5. Hétislance des parlements de TouloDse cl de Bourgogne en novembre 1785. 0'479 : Lettre du ministre de la maison du roi sur les affaires

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S'-îO LIVBE TROISIÈME.

v«rBciiiic> se débattaient les prétentions des personnes qui voucanKii laient s'approprier les produits du travail d'autrui u KiriêTÎ!^. et celles, tous les jours plus nombreuses, qui entendaient se défendre. Le contrôleur-général Fleury ne savait comment résister à l'augmentation des dépenses. Le prix de la layette du Dauphin, achetée par madame de Gtiéménée, se montait à 284,000 livres, 103,000 hvres de plus que n'avait coijté celle de sa sœur. Les dépenses du comte d'Artois étaient augmentées de 150,000 livres annuellemeni, au mois de décembre 1783, en vue des couches prochaines de ta comtesse. Peu de mois après, en juin 1783, ce même comte d'Artois, si largement doté pour ses enfants, devait obtenir encore une augmentation de pension de 150,000 livres pour le duc de Berry, âgé de cinq ans, par la raison qu'il allait passer des mains des femmes aux mains des hommes. Le comte d'Artois ayant fait cadeau au roi de soixante-dix chevaux, ce présent entraînait de la part du marquis de Polignac, directeur du haras royal, établi au château de Chambord, la prétention qu'on mît la totalité du parc

de la BreUgne, du !•' juniier «u moi* de juin 1783. UUSS : Autre du ■dénie Bur la prix du beurre de Gonrnij et li néceiaiti d'empêcher de mer dei tgattux ei des veiui remelle*, 12 décembre 177S. 0>i90 : Pltinles contre l'excès du gibier, 27 min 1779. 0<492 : 9 décembre 178t. 01494 : PUint» contre l'exoèidu gibier, U mirs 17S3. U ministre au duc de Gesrret, 1" décembre 1783. P2â22 : JanTirr, décembre 1782. P2?12: Uan, août, décembre 17d2. AD< 1057 : ArrÉi du Pirlemeut lur le Tauchage des bléi dans le bailliage de Marie. AD' 1059 : Lfttrcs patente* ordounanl tu parlement de Besancun l'exécution de l'Ëdil élabliiiaut un Iroiaième lingUème, 9 janvier 1783. Ariét du Caoïeil ouvrant un emprunt de lingl-qualre millions remboursable par forme de loterie, 5 airil 1783, /rrét de II Cour dea aides qui déftod aux employé* dei ferme* de *e servir de ruetls i deux coupa, 21 janvier 1783. AI)' 1059 : Arrél dn Cooaeil concenigal le commerce de la Cbine, 2 février 1Î83.

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