NËCRER DIRECTEUR DES FINANCES

deux chefs, l'un s'occupant exclnsivement du contentieux, et l'autre de l'atimentation du Trésor. Chaque JMir les nouvetlistes faisaient des suppositions sur la réorganisation de cette partie du service public, sur le plus ou moins d'accord qui existait entre Taboureau et Necker sur les changements médités par ce dernier, quand enfin ce qui était prévu et désiré arriva. Taboureau reçut 20,000 livres de pension, et Necker fut nommé directeur général des finances.

Necker continua le système d'emprunts dans Am^ioniioin lequel il était entré dès son arnvée au pouvoir. Le em^nu 28 août 1777, il faisait faire un emprunt de i% mil- '^"eTim?*" lions par la ville de Paris en rentes perpétuelles à 5 pour 100, et viagères A 7 pour 100. Le 7 décembre, l'État empruntait directement 25 millions, remboursables en sept années au moyen d'une loterie. Il faisait un emprunt de 12 millions sur l'ordre du Saint-Esprit; il obtenait 18 millions sous la forme de billets remboursables par les fermes, et 15 millions au moyen de cautionnements exigés de fonctionnaires divers,cequi, en y comprenant l'emprunt de 24 millions, fait au mois de janvier 1777, formait une somme totale de 106 millions empruntés en 1777 (plus de 530 millions, argent de notre époque). Les nécrasités de la situation politique devenaient de plus en plus pressantes, et chaque jour elles se faisaient sentir dans tes services publics. La marine, qui avait absorbé à elle seule, dans les années 1776 et 1777, 105 millions 725,000 livres (plus de 528 millions, argent de ne» jours), sollicitait encore le 17 août 1777 un fonds extraordinaire de 6 mil- .

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n» uvue ntmiBR.

)ioD8 ^ «>UioMcl^«DJottrâ'faui). « Sans lesiocsun extraordinaires que je demande à. pwtir de ce noèet, écrivait Sartines à Necker, il m'est impoBsiUe àe soutenir le service tel qu'il est. J'insiste, avec les plus vives instaocee, pour que vous vouliez bien ; pour* voir. Tout est actuelletneut dans les ports dans la plus grande activité, et les ouvriers lonltipliés autant que possible pour profiter de la belle saison '. >

Necker, poussé par la nécessité d'obtenir des réductions de dépenses et d'augmenter les sources de revenus sans créer des impôts nouvetux, prolongea de six années le bail des fermes moyennant une au^entation annuelle de 1 millwn 90,000 livres, achetée par quelques privilèges de carrosses et de coches d'eau. Il mit, dans la même année, les postes en régie, puis changea la régie en un bail, dans lequel était stipulé moitié des bénéfices en faveur de l'Éiat. Il supprima des offices d'intendants de commerce, d'intendants de financea, de receveurs et contrôleurs généraux d^ domaines et bois, de receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes dans les maîtrises des bois, eaux et forêts, portant la lumière au milieu de cette branche importante de revenus publics où s'étaient glissés une foule d'abus, comme « des croupes ou des parts à des hommes étrangers à l'affaire, et des récompenses attachées essentiellement, non au succès du' travail et des soins, mais à l'étendue du fonds d'avance » . Louables efforts, comme la déclaration qui coupa court aux excès des gages intermédiaires, c'est-à-4ire k la perception de traitements sous prétexte qu'on avait rem-

< Yair eett« lettre de Sirlinei tat |)itcn Jnttinulites, A.

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L'IMPOT SUR LE REVENU. 6î

placé iQQmeptanémdQt le titulaire d'iue fonction qui s'était absenté de son poste ou l'avait résigné*

Nedier ne pouvait, même en face dâs besoins urgents de l'État, oublier qu'il y avait un impôt commode pour les administrateurs, mais exécré par les populations, impôt qui n'avait d'autre base bhitérielle que t'esUmation purement arbitraire de quelques fonctionnaires. L'impôt connu aujourd'hui sous le nom d'impôt sur le revenu, était alors appelé impôt du vingtième, c'est-à-dire impôt qui devait prendre à chacun le vingtièaie de son revenu réel en lui laissant la disposition des dix-neuf autres vingtièmes. Que pouvait signilier en réalité cette définition pour les propriétés rurales d'une nation dont le territoire n'était pas cadastré ? Que signifiait, pour les produits de l'industrie, c'est-à-dire les fruits nés du travail et de l'intelligence, l'estimation de quelques fonctionnaires réunis â quelques citoyens, pour apprécier ce qui ne laisse pour toute trace matérielle de revenus que les dépenses d'uoe existence plm ou moins luxueuse ?

Dans l'impossibilité de renoncer à cet impôt territorial, dont Turgot avait voulu corriger le» bases d'une manière prompte et aussi décisive que possible, par l'organisation de sesmumcipalités, "Necker voulut au moins amortir quelques-uns des maux qu'il causait. Il 6t dire au roi, dans l'édit du 4 noveobre 1777, que Eton aïeul avait décidé que les vingtièmes seraient proportionnés aux revenus d^s contribuables, et qu'on avait repris en 17Tât les opérations cadastrales commencées en 1749 : <l Elles ont été finies avec beaucoup d'exactitude 'dans

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plusieurs paroisses, mais dans d'autres... elles n'ont poiot été commencées; en sorte que, mal^ l'augmentation considérable qu'ont éprouvée progressivement les biens-fonds, tes vingtièmes sont encore perçus conformément à des rôles formés en 1749, en 1741 et même en 1734. i On ne pourrait interrompre leur vérification sans porter atteinte aux lois de ta justice distributive ; on ne pourrait renoncer à ta contribution due par une partie des sujets après l'avoir exigée d'une autre : ce serait satisfaire à des plaintes injustes en excitant des réclamations légitimes : « C'est ta classe ta plus pauvre qui paie les vingtièmes dans la proportion la plus exacte ;... l'immutabilité de toutes les cotes actuelles serait une faveur accordée principalement aux propriétaires qtii en ont le moins de besoin... It résulterait de cette disparité dans les bases des vingtièmes que. si des circonstances extraordinaires contraignaient à un surcroît d'imposition, ce nouveau fardeau, supportable pour une partie des contribuables, serait peutêtre excessif pour tes autres. » S'il est nécessaire, pour maintenir l'équilibre dans les finances, que tes revenus de l'État suivent à une certaine distance tes progrès de la valeur des biens, il est nécessaire aussi de faire une sérieuse attention aux inquiétudes que des recherches trop fréquentes répandwt parmi tes propriétaires. Pour concilÏM- ces différents intérêts, Neclier décida qu'à partir de 1771, toute vériâcation faite des revenus d'un propriétaire ne pourrait être renouvelée que vingt années après, a en sorte, disaitil, que les vingtièmes fixés en conséquence ne devront jamais être augmentés ni vérifiés pendant cet

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PftESSENflHÊNtâ DE VdLTAIRE. 6S

intervalle. » Pour l'imposition des vingtièmes qui portent sur l'industrie, Necker disait < qu'une pareille contribution ne pouvait jamais être répartie, avec une sorte d'équité, qu'à l'aide d'une imposition tellement illimitée, qu'une estimation même arbitraire devenait préférable »; il exprimait le regret de lie pouvoir l'abolir entièrement et la supprimait dans tous les boiu-gs, les villages et les cam pagnes, « tant pour y attirer davantage l'industrie ■que parce qu'on ne pouvait pas y régler cette imposition comme dans les villes, où la répartition est confiée aux chefs de corps et communautés ■». Voltaire, assistant de Femey à ces débats, qui enthousiasmaient les uns et irritaient les autres, était sondé avec une curiosité extrême par les visiteurs qui abordaient sa demeure. A table, un jour du mois d'octobre, avec quelques Français, parmi lesquels était une dame aimable, il causait, avec le charme qu'il mettait dans ses récits, de toutes sortes de sujets. Sur une observation de M*" de Blol, qui admirait l'administration éclairée et incorruptible du roi de Prusse, il s'était écrié : a Par où diable, Madame, pourrait-on prendre ce prince? Il n'a ni conseil, ni chapelle, ni maltresse. » Puis de la Pmsi^ it avait passé à la France, au nouveau ministre des finances, sur lequel il ne s'expliquait pas, quand tout à coup, se tournant vers un Genevois, s<Hi convive, il lui dit : « Votre république. Monsieur, doit être bien glorieuse, elle fournit à la fois à la France un philosophe (J.-ï. Rousseau) ' pour rédairer, un inédecin (Tronchin) pour la guérir, et tin ministre (Necker) pour remettre ses

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(in«noe« ; et t» n*<6t pas Topération ^ maji^ diffi^

cile : il faudrait, lorsque l'archevêque de Paris mourra, donner ce siège à votre fameux ministre Vemet, pour y rétablir la religion. » 11 en resta à ce persiflage sur Necker, que s'expliqua un des auditeurs en voyant au b4& d'un portrait de Turgot ces mots significatifs de la main même de V(dtaire : « Oifendimt ruthia hune lentum fata » (les destins nous le montrent agissant lentement]. Il est plus que probable qu'il apercevait, comme Turgot, un avenir trouUé, et que, tout en appréciant chez IVecker des qualités personnelles dignes de respect, il ne pouvait que craindre un ministère qui semblait fronder les désirs de la nation en revenant en arrière. Un écrivain nommé Pelissery venait, disait-on, d'être mis à la Bastille, sur la demande du directeur général des finances, pour avoir publié un pamphlet intitulé : le Ca/'^poIi^tqu6d'Afrutef'£{am,oiîétaient critiquées vivement les loteries établies par Necker, et un membre du Parlement de Paris avait dénoncé la recrudescence des lettres de cachet depuis la retraite de Malesherbes, « le ministre citoyen et ami des lois ».

A^uiiondM Ces mesures occultes, prises contre quelques i^'Ï^Tin'î^. citoyens, ne pouvaient avoir du reste aucune ponée au point de vue d'un apaisement des esprits. La mauvaise humeur qui s'était emparée des populations, presqu'à leur insu,, saisissait tous les prétextes.pour s'exhaler. La tenue des Élafs de Bretagne avait été des plus orageuses; le tiers état, à propos d'un abonnement à faire pour l'impôt de la oapitation, avait fait tes derniers efforts pour augmeotei; la part

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AGITATnm.DES ESPRITS. BT

de la it(ri)tesse dtns cette contribution et amener utie répartition plus justeentre les citoyensqui ta payaient, «t la noblesse avait exigé, avec perastance, que ses chaînes fussent diminuées. Les États, afSroiant leur dnnt de s'occuper de la magistrature, sollicitèrent avec ohaleurle retrait des défenses qui leur avaient été signifiées en 1773^ et, malgré la concession que leur ât le roi sur cette prétention, legouvemement se trouva en face d'une résistance inattendue quand il voulut réglOT les affaires qui concereaient tes mendiants et la milice de la province. Un arrêt du Conseil fixant le nombre de couverts que les présidents des ordres et les commissaires royaux pourraient avoir à leur table causa la plus vive rumeur, et amena des discussions violentes dans l'ordre de la noblerae et du tiers, pour une aftaire qui n'avait pour objet, comme l'écrit le ministre de la maison du roi au marquis d'Aubeterre, « que de ramener une économie nécessaire dont les États eux-mêmes avaient déjà pensé qu'on s'était trop écarté». Lorsqu'il fut question d'un secours extraordinaire à procurer à l'État par un impôt de 4 sous par livre sur les contributions, ta noblesse demanda avec acharnement que ta diminution de 300,000 livres, consentie par le roi, fût doublée, et sa résistance ne fut vaincue qu'après les plus vives contestations, a Ce qui s'est passé aux États, écrit Âmetot à l'intendant Case de la Bove, dans leurs séances des S5 et S6 octobre, prouve que la disposition des esprits est bien changée, n Is gouvernement dut céder aux exigences des États, qui, ne voulant pas confondre les finances de la Bretagne avec celles de la France, demanderait que le cau-

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68 LIVRE PRGHlEït.

tionnement da tr&orier de U province iiê fût pas versé dans les caisses publiques, mais bien au greffe, n comme propre à la province », et le ministre Âmelot félicita révêque de Hennés d'avoir baUlement profité d'un moment « favorable pour éviter à M"' la marquise d'Aubeterre et à M"™ k marquise de Sérent le désagrément du refus des gratifications d'usage d. Rien n'avait pu affaildir l'esprit d'opposition, et ce fut en vain que le duc de Penthièvre fit connaître qu'il avait reçu du roi deux lettres d'anoblissement pour exciter, comme i'éciit le ministre, le zèle des membres du tiers, a par l'espérance que chacun d'eux pourra coDcevoir de voir ces faveurs retomber sur lui en tenant une conduite agréable au gouverneur de la province t.

Ces États si agités se terminèrent par le cbmx de députés à envoyer & la cour et à la Gbambre des comptes, qui n'étaient pas ceux que recommandait le duc de Penthièvre. Sa Majesté, écrit le minière à l'intendant, est dans l'intention <c de ne pas soul&ir qu'ils remplissent aucune fonction de leurdéputa' tion, ni qu'il soit employé à leur profit aucune somme dans l'état des fonds x>. Il s'ensuivra, dit-il à l'évêque de Rennes, en blâmant la persistance du tiers et de la noblesse de n'avoir pas voulu imiter l'exemple de l'Église, que a les États n'auront pas de députés, car le roi est très décidé à ne pas les recevoir ». Un arrêt du 1" mars 1777 cassa les délibérations prises pour la nomination de ces députés ; mais le tiers et la noblesse, fatigués de ces droits mensongers, qui n'étaient concédés qu'à la conditiw de n'en pas user, répondirent à cette sorte de défi

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