ASSEMBLÉE PB0V1NC1A.LE DU BERRY

vuent « répartir les impôts, en faire la levée, diriger la confection des grands chemins, les ateliers de charité, ainsi que tous les autres objets que Sa Majesté jugera à propos de leur confier. i>

Sept d'entre eux, assistés de deux procureurs syndics et d'un secrétaire, étaient préposés, sous la présidence de Tarchevêque, à veiller pendant leur éloignement, à l'exécution des décisions qu'ils avaient prises.

Il était interdit à l'assemblée de décider une dépense sans l'autorisation du roi, mais elle pouvait faire les représentations qu'elle voudrait et proposer les règlements qu'elle croirait justes et utiles à la province.

Dans l'article 7 il était dit que a le sieur intradant et commissaire départi avait le droit de prendre connaissance des diverses délibérations de l'assemblée provinciale et du bureau d'administration toutes les fois qu'il le croira convenable pour le service de Sa Majesté et le bien de son peuple. »

Telle est l'organisation que madame de Staël signale, eo ces termes, dans un éloge de son père : « Il établit des assemblées provinciales, c'est-à-dire des conseils composés des propriétaires principaux de chaque province, dans lesquels on discuterait la répartition des impôts et des intérêts locaux de l'administration. M. Turgot en avait cooçu l'idée ; mais aucun ministre du roi, avant M. Necker, ne s'était senti le courage de s'exposer à U résistance que devait rencontrer une institution de ce genre. »

Que l'on compare ces petites réunims de don-

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320 LIVRE DEUXIËMIi.

neurs d'avis, pres.que étrangers les uns nux autres, puisqu'ils ne devaient se trouver légalement assemblés que tous les deux ans, à la conception de Turgot appelant tous les propriétaires grands et petits à administrer les villages et les villes par des délégués de leur choix, puis faisant sortir de ces conseils, par une suite d'élections, les assemblées d'arrondissement occupées des intérêts d'un certain nombre de localités, qui devront à leur tour fournir des membres à des assemblées provinciales d'où sortirait ce qu'il appelait la municipalité générale du royaume, destinée à porter à Versailles les vœux du pays entier, et l'on verra que la France a perdu le guide qui avait l'intuition de ses destinées prochaines.

Quand on entre dans les détails du mémoire de Turgot, qui n'est pas achevé, qui devait être complété par un ensemble de lois rattachant le gouvernement central à cette série d'assemblées superposées, il est impossible de ne pas comprendre qu'une pensée capitale sépare Turgot de Necker, et qu'à cet instant même la nation est engagée à son insu dans une voie qui peut la conduire aux abimes. Il ne s'agit pas, pour Turgot, d'un sage équilibre entre les trois ordres de l'Etat, il s'agit de citoyens parmi lesquels il serait dangereux d'introduire a des divisions, des distinctions qui feraient bientôt disparaître l'esprit public sous la vanité particulière et la susceptibilité des corps ou des ordres. »

Devant le soulèvement latent de la nation contre la distribution des revenus publics entre des favoris et des privilégiés, Turgot dit magistralement au roi : Il ne faut pas « accoutumer vos peuples ni vos mu-

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tES AËFORUËS' DE NECEER ET CELLES DE TURGOT. 331

nicipalitës à une sorte d'état pcrpélael de mendicité. Le nécessaire ne doit jamais être refusé, l'inutile jamais deoiandé... Chacun doit pourvoir à ses propres besoins par ses propres forces. L'individu qui peut travailler et peut trouver du travail, n'a rien à demander à personne. S'il tombe dans un besoin qui excède réellement ses facultés, c'est à ses parents, à ses amis qu'il doit s'adresser avant de recourir à toute autre assistance... Cette marche. Sire, doit être suivie depuis le plussimple particulier jusqu'aux provincesdemandantvosbienfaitsouceuxde l'État... Il en sera de même dé la paroisse demandant l'appui de son arrondissement, et de même d'un arrondissement qui voudra s'adresser à la province... C'est le moyen simple et noble de graduer les dépenses en raison de l'intérêt... de les contenir dans les limites raisonnables... de faire que leur sollicitation ne soit jamais avilissante. »

L'entraînante description du bien qu'il espère, l'affirmation qu'au bout de quelques années le roi verra, « au lieu de la corruption, de la lâcheté, de l'intrigue et de l'avidité qu'il a trouvées partout, la veriu, le désintérersement, l'honineur et le zèle. > L'ardeur qu'il met à se mettre à l'œuvre, tout révèle dans Turgot la croyance qu'il se trouve en face d'un vaste incendie qui couve et qu'il n'y a pas un moment à perdre pour le maîtriser et rétouffer. Turgot s'était montré trop sensé, trop prévoyant comme administrateur, trop ennemi de l'esprit de secte et de toute précipitation dans les améliorations même les plus nécessaires, pour mériter le doute formulé sur lui par un des esprits les plus remarquables de

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3X2 . UVRE DEUMËHO:.

notre temps '. La pensée de Turgot se révèle dans te mot adressé à Louis XVI au moment où il s'éloigne : « J'ai fait, Sire, ce que je croyais démon devoir en vous exposant, avec une franchise sans réserve, les difficultés de la position où j'étais, et ce que je pensais de la vôtre. Tout mon désir est que vous puissiez toujours croire que j'avais mai vu et que je vous montrais des dangers chimériques. Je souhaite que le temps ne me justifie pas. j>

Le maniement des affaires publiques qui avait

■ Noua ne noui occupons, dam tes nolel de Tocqueville «or Torgol e inr les ouvrage», que de ce qu'il dit de l'organiiation de tes muDicipali- Us. Il esl évident que l'atjsence de prévision sur les rapports de la commune RTec le pouvoir cenlml, comme tnr les diineutiés qui poniuem l'élever daaa le ranclionnemeiil des difrérenles assemblées localea enlrc elles, forment une lacune. Mais il ne faut pas oublier que lie mémoire, au dire du rédacteur, de Dupont de Nemours, n'était qu'une préface, use entrée en matière, et que dei lois organiques devaient le compléter. Il M fjut pas oublier que Turgot avait dû voir, dés le premier jour, l'i m possibilité de Taire saisir à Louis XVI le péril de sa situation, et qu'il essayaii de le sauver d'un catacljsroe qui l'effrairait pour lui. Nous u'admelloai pas, avec Condorcet, qu'après avoir fait ces assemblées n trop multipliées pour se réunir, trop faibles pour agir seules, ■ il allait ee tourner vers le roi peur l'aveilir ■ qu'en dotinant nu reste de ce plan toute son étendue, il ferait i la nation un bien éternel, maia qu'il ne pouvait le faire sans sacrifier une partie de l'autorité royale. » autrement dit sans faire une monarchie eonBlilotionnelle. Turgot n'a pas pu croire, comme le dit ToegueviKe, « qu'il ne faisait qu'une réforme administrative, prlnei paiement deslinte à faciliter la réforme de l'impél, » U a agi comme un homme qui m IrouTe en f«ce d'un incendie. Le pouvoir royal n'exiiitait plu» en bit ; Il avait été manié par la Pompadour, la du Barry, et allait l'âlre par H" 6t Pulignac. Turgot ne pouvait certainement pas prévoir d'une manière bien précise ce qui advieniirait de sa réforme, mais il essayait de sortir d'nne impasse. La réforme était aminobiliaire, comme le dit Tocqueville, maii arisLocratique à cauie du revenu de SOO livres (3,000 francs de nus jours) qu'il exigeait pour donner droit à une voix. H serait arrivé ce que nous aTtmi vu diD9 Us quMiions de cène électoral, qui de mille franc* eii descendu ï deux cents, puis a disparu, si toutefois il était encore lempi, en ITTd, d'arrêter les esprits dans ta vole d'exaltation où ils commeni^ienl de s'engager 1 la suite d'un idéal impossible !i atteindre.

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r.ES RËPOftHBS DU DUC DE CHOISËUL. 383

appris à Necker les soufTnnceB popnUires, oe lui avait fait ni apercevoir ni craindre la force que donne te désespoir à une nation. Il pensait avoir le temps d'adoodr peu À peu les misères qn'il voyait et en cela il étoH tout l'opposé de Turbot qui voulait en attaquer la source et disait qu'il fallait détruire le mal et non le perfectionner*.

Une œuvre singulière du duc de Choiseul, datant coompiimi du

° , , duc de CholMul

de cette Croque, fait ressortir l'impossbllite ou se ««utd* trouvent la plupart des hommes, de briser, à un cer- piuis poiir du tain âge, les habitudes de vie et d'esprit qui ont cir- p'^inciai". conscrit jusqu'alors leur intelligence. Dans un projet '"^ de Anance et de liquidation des dettes de l'État écrit en 1777, Choiseul opère en imagination sur le peuple comme s'il se tronvait devant une matière inerte, comme s'H s'agissait d'un <troupeau de bétail. Après avoir donné comme conseil au roi de livrer tous les revenus delà France à gérâràdcax compagnies defer-

< Jlémortal de Gonveraenr Horrii, Iraduil pir Angusle Giodaii, Pana, 18U, in-S*, Urne 11, p. Httttài.— KémoiriittertU^ouritTvird fhùîoirt dtt kUtei, tome XVl, p. 27 ; lome XVII, p. 12g, 133, 136. 141, 148, 152, 153, 154, 184, 323; tome XVIll, p, 15. — CorrttponAanct lUtitain et fhiiûtûphique, par tirim m et Diderot. Paru, l8l2,iii-8, p.SD. Il j ili une erreur de date; on parle, en 1777, de rargaDiHtioi) deTadiuinialrition proiiaciale du Tterr;ri <]ui "'' *" ''^u loe l'anute lulvante. — lUmotTtt d* Veber (eellectioa Beriille el Barrière), I8S2, ia-8, tome I, p. 142. — Œuvret d'ÀltxU dt TotqvavMt, méUnget el tragmenU hialo. rique*. Pari), 1865, in-8, p. 165. -~ Dt l'administration des flnaricei de franet, par H. Necker, 1785, in-12, tome H, p. 160. — Mémoiru lecriti ttÀugêard, p. 108 et taii., 1 10. — (Emni de Condorcet, tome V, p. 123, l&l.' — Collection complète de tout lei ovvragei pour et contre fiecker, Ulreebl, 17^, in-â, tome Jil, p. I ni iaii. ~ X^eueil général det anctnttaM lot) froHfaîMt, par itamberl et Juurdan, tome XXV, p. 354 et luiT.; XXVI, p. 85, 118. — Œmrie eompUies de la baronne de Slaël, 1820, iD-e, (orne XII, p. 84. — (Eui-ret de Turgot, Paris, 1844, grand in-8, toue n,.p.S02 al «uiT,, iïi, 525, UO, 547, t>W.

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3U UVltE DEUXIEME.

■niera généraux et de receveurs généraux, se recrutant e)les-mém^ pendant cinquante ans, il écrit cette phrase singulière : « Deux cent six millions sontube furieuse somme à tirer des peuples, quand on leur a tiré déjà deux, cents millions sur leur consommation, et que l'on n'a d'espérance dediminutiouque dans cinquante ans : cependant je crois que nous sonimes dans la situation où il faut que le roi et son ministère ait le courage d'ordonner la peine. » Dans ce budget qui ne devait pas varier et pour lequel le roi s'engageaitàn'envoyer, dans ce long espace de temps, «aucun édit d'imposition ni d'emprunt à ses parlements M, les revenus destinés au roi et à sa famille, restaient aussi immuables que tes charges de la nation, c'est-à-dire s'élevaient toujours à trente-deux millions. Choiseul fait allusion à la connaissance qu'il a d'un projet tendant à mettre toutes les provinces en pays d'État, mais, en l'approuvant, il croit que le moment n'est pas propice à cette réforme et pense qu'il faut beaucoup réfléchir à une organisation pareille pour qu'elle n'entraîne pas des troubles dans le royaume et ne nuise point à la prérogative de la couronne. y>

Quand l'année suivante il juge l'organisation provinciale du Berry, c'est la prérogative royale qui fixe son attention principale, et les fonctions des commissaires du roi ne paraisent pas assez bien défmies. « Dans l'état monarchique tel qu'il existe, le royaume est la terre seigneuriale de la couronne, comme les terres des particuliers sont la seigneurie des flefs et des biens ressortissant à leur justice... le premier devoir du roi est d'avoir un œil attentif sur sa pro-

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OUVRAGE DE IT. TRONE. ^Ti

priëté, de manière qu'en police et en justice, il ne s'y fasse rien sans son approbation. » Puis il fait un projet de l'organisation des provinces. « Je ne vois pas quel avantage il y a à ce que l'ordre du tiers soit doublé » dit-il, et il voudrait que la composition des Ëtats dépendit i absolument du roi. n

Necker rendit définitive, le 9 mai 1 779, l'assemblée provinciale du Berry organisée l'année précédente. Le i 1 juillet il en établit une dans la généralité de Montsuban et, le 26 novembre, dans la Haule- Guyennc. Le 19 mars 1780 ce.fut le tour de la généralité de Moulins dans le Bourbonnais.

A la fin de 1779, l'opinion publique commença à se préoccuper d'un gros livre in-4" intitulé : De l' admimstration des États provinciaux et de la nature desimpât$. «Il percedifficilement dit un journaliste, et excite beaucoup de curiosité. On a lieu de présumer... qu'il est sinon de la composition de M. Necker, au moins dans son génie... que ce ministre a fait les frais de l'impression et qu'il le fait distribuer, attendu qu'il se délivre gratis... Il n'est qu'un homme très riche, ayant de grandes vues, et inlerressé à leur propagation, qui puisse avoir fait un pareil sacrifice. Le motif du mystère de cette distribution, c'est qu'on craint d'amculer le clergé contre lequel il est spécialement dirigé. »

L'ouvrage n'est pas^ cojnme le dit le journal, dirigé d'une manière spéciale contre le clergé, c'est l'œuvre d'un économiste de l'école physiocratiquè qui cherche à réformer la base des impôts. Pour lui il n'y a qu'un travail productif, celui de l'agriculture, tous les autres travaux sont stériles ; la

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3Se LIVRE DBUXIËME.

somme « qu'une nation a à dépenser est décidée par celle de la reproduction de manière à ne pouvoir plus s'accroître » . Le but qu'il pour&uit l'amène, comme moyen de réalisation, à prôner des admiDistrations provindales, mais, avant d'en parler, il critique les impôts existants, parle du désordre qu'amène les dépenses qui excèdent toujours les revenus, s'adresse à a la partie éclairée de la nation, à celle qui est capable de voir, de discuter, de juger... C'est un devoir aux gens de lettres ^ aux compagnies littéraires de, se rendre utiles... de se livrer à l'étude des lois de l'organisation sociale... d'en développer les conséquences et d'en présenter l'application. L'opinion publique a beaucoup plus de force qu'on imagine : n'en aurait-elle donc que pour égarer le& Viommea ?. . de quelque côté que vienne la lumière, c'est lui préparer les voies... c'est remplir dignement sa tâche de citoyen, que de fixer l'atteption sur des principes si importante i connaître— d'en discuter les conséqucDces, et d'apprendre aux propriétaires à discerner leurs véritables intérêts et à calculer ». Puis, dans une éloquente adjuration au roi, qu'il plaçait dans la bouche d'un propriétaire, il mettait en lumière l'origine sacrée de ta propriété, en accentuant la grande découverte des économistes qui la fait sortir du travail individuel de l'bomme, a; c'cBt la m^e terre qui nova Dourrit tous... La t«rre par elle-même n'est pae riob»6se, elle est le fond qui la produit, mais ce fond n'acquiert de valeur qu'autant qu'il est mi» en «tat do produire... il faut le créer par les avances foncières qui constituant sa valeur eommeroialie el looative. »

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OUVRAGE DE LE TRONE. 3î7

Dans ta revue critique qu'il poursuivait, il rnppelait les fameuses remontrances dû la Cour des aides en 1775, qui, par la bouche de- Malesberbcs, demandait qu'on rendit à la nation le droit d'avoir des représentants auprès du roi, chargés de décider de l'assiette des impôts et de leur perception. Abordant les préoccupations du jour, c'est-à-dire l'économie à mettre dans les dépenses, il dit : « Mais la grande réforme à entreprendre est celle de la maison du roi qu'on prétend monter... à près de quarante millions et qui pourrait être réduite à vingt ou vinglqualre millions, sans toucher le moins du monde à la splendeur qu'exige la majesté royale. » Le clergé ne pouvait être passé sous silence dans rénumén:-- I ion des contribuables et des moyens d'obtenir d'eux des revenus. < Le clergé, disait-il, ne peut prétendre d'être dans le cas des pays d'étals dont les privilèges et la forme administrative sont fondes sur les contrats de leur réunion. Le clergé n'a rien de pareil à alléguer... Le clergé ne prétend plus nous persuader que ses biens ne sont pas contribuables, et que leur immunité est fondéesur le droit divin... Sous quel pr^e,!(te le clergé, qui doit se faire gloire d'être citoyen, qui doit donner l'exemple du dépouillement do toute vue personnelle, voudrait.il faire une espèce de schisme civil, en continuant de fonnqr une société distincte, un corps détaché au milieu de la nation. » Discutant les genres d'impôts qu'ail propo- . sait en remplacement de ceux qui existaient, et par conséquent la situation pécuniaire du clergé, il écrivait 1 a Le clergé est grevé d'une dette considérable : l'État ne peut se dispenser de s'en charger, ..

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OÙ en serait le royaume, si chaque province, aw lieu de satisfaire annuellement à l'impôt, avait cha^ que année emprunté Is somme demandée... c'est' donc la nation qui va payer cette faule ancienne. Le clergé ne payera pas plus que les autres citoyens... Il faut pourtant convenir que tous les membres du clergé ne trouveront pas dans cette révolution un Boutagetnent égal... qui ne sait que le clergé du second ordre est très foulé et que le premier ordre esï très soulagé, en raison de la trop grande aulorïté qu'il a prise, par laquelle il se met au-dessus des plaintes, et refuse de donner â l'imposition la publicité qiie les règlements prescrivent. » Il admettait, comme Necker, que des administrations provinciales pouvaient seules faire réussir les améliorations qu'il proposait, mais, comme Turgot, il ne voulait que des propriétaires dans ces administrations, repoussant toute distinction d'ordre, parce que, disait-il, les représentants d'un ordre pourraient subdiviser « leur qualité et leur devoir » et se regarder « comme ayant à soutenir un double personnage, et comme étant obligés de s'opposer à des opérations que pourrait exiger le bien général. » Il exclflait tout fonctionnaire qui n'y paraîtrait qu'en raison de se3 fonctions et émettait cette sorte d'adage dérnocratique, « qu'on doit admettre comme une loi constante, que personne, dans la société, ne doit cumuler deux fonctions publiques. i> Vérité évidente que révèle tous les jours l'expérience, en nous montrant les questions les plus graves échappant, faute de temps et de loisir pour les résoudre, à des personnages surchargés de fonctions honorifiques, pour aboutir à une

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