‹ La France sous Louis XVI; (volume 2)Chapitre 88 sur 142 · LE CLERGÉ ET LA NATION EN · texte numérisé non relu

LE CLERGÉ ET LA NATION EN

tribunaux semblait établir entre eux et les magistrats pour amoindrir les revenus des prêtres.

Un long mémoire approuvé par l'assemblée fil rbistoire de la dîme. Il la montrait, sous les rois de la première race, se payant soit par suite d'un pieux usage, soit par suite d'une obligation établie par les conciles. Sous les rois de la seconde race, elle était devenue, par une loi générale, un droit rigoureux imprescriptible, qui s'étendait sur tous les objets donnant des revenus. Les rois de la troisième race en modifièrent la qualité, mais jamais il ne fut établi « une distinction entre les gros et menus fruits... aucune production de la terre n'en est exempte par sa nature et n'a pu s'y soustraire que par la coutume. »

Ce mémoire était destiné à répondre aux auteurs qui, comme Le TrÔne, dont nous avons analysé l'ouvrage,affirmaient que la suppressiondes dîmes ne porterait point atteinte à la propriété qui est la loi souveraine des sociétés, que la dîme ne pouvait pas être confondue avec les biens donnés à l'église par des particuliers ; qu'elle était un simple droit de prélèvement sur les fruits, concédé à raison d'un service public et que la nation avait le droit de la supprimer, du moment que la plus grande partie de cette contribution était prélevée par des gens qui ne remplissaient aucune fonction en réalité, comme celles des curés et des vicaires.

Un mémoire spécial fut présenté au roi contre la jurisprudence adoptée pnr le parlement de Toulouse, qui, suivant le clergé, tendait àdétruire tous les principes de la perception des dîmes. « Le clergé est

iroublé dans ses possédions y était<il dit. Ladividon est suscitée entre les peuples et les pasteurs. Les déclinables entraînés par leurs intérêts, et combattus par leurs devoirs flottent dans l'incertitude entre les obligations de leur conscience et les Jugements destribunaux... Nous demandons... quelles sont les lois que doit suivre le clergé... ces lois ne sont-elles plus celles de Charlemagne et de St-Louis » ?

Le clergé épouvanté de la marche de la société qui l'enserrait chaque jour davantage, comme une armée cerne une place forte, avait peur que ses concessions les plus volontaires et les plus gracieuses ne devinrent une arme contre lui, et qu'on ne puisse les lui opposer comme ces précédents qu'il allait parfois recbercher dans des siècles presque barbares, pour faire respecter des usages impossibles â maintenir dans le présent.

Le procès-verbal de l'assemblée provinciale de la Haute-Guyenne ayant constaté que les diocèses de Vabres, Rodez et Cabors avaient offert un secours volontaire pour l'achèvement des grandes routes de la province, l'assemblée générale du clergé ne crut pas devoir se contenter des précautions qu'ils avaient pris pour que ce sacrifice ne tirât pas à conséquence contre les privilèges de l'ordre. « Considérant que de pareils actes peuvent être suivis ou étendus, dans des cas semblables, soit par des diocèses, soit par les corps bénéficiers séparément et qu'il pourrait être à craindre qu'on ne vouliit, ou les proposer comme un exemple nécessaire... ouj dans des temps moins heureux, s'en prévaloir.. .l'assembléea cru devoirprotester, disait le rapport, contre toute induction qu'on pourrait Urer

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