LA QUESTION PRÉALABLE

bles... mais vos [Démoires et les entretiens que j'ai eu avec les plus savants magistrats... prouvent bien qu'il y avait plus de rigueur contre l'accusé que d'utilité pour ]a justice... je me suistoujours demandé, si, dans l'application de la question, ce n'était pas le plus souvent ta force des nerfs qui décidait du crime ou de l'innocence... Sans cette objection... qu'on ne livrait à la question que des accusés de crimes constants, qui tous encouraient la peine de mort, il y a longtemps que je l'aurais abolie pour tous les cas. t> Si les motifs donnés pour la suppression de la mainmorte avaient dévoilé une rédaction faite par Necker, ceux invoqués contre la torture trahissaient les habitudes d'esprit d'un juriste de l'ancienne Rome ou du moyen âge. « Nous nous sommes fait rendre compte, faisait-on dire au roi, des motifs qui avaient déterminé à autoriser... l'usage de la question prépara* toire, et nous avons été informés que lors des conférences tenues préalablement à la rédaction de l'ordonnance du mois d'août 1670, des magistrats... s'étant expliqué sur ce genre de question, auraient déclaré qu'elle leur avait toujours semblé inutile, qu'il était rare que la question préparatoire eut tiré la vérité de la bouche d'un accusé... il nous paraît que l'on n'a cédé pour lors qu'à une sorte de respect pour son ancienneté. »

Il devait falloir encore huit ans au gouvernement pour rejeter à jamais cette odieuse peine qui pouvait atteindre des innocents aussi bien que des coupables. « Nous avions pensé, dit à cette époque le roi, que la question, toujours injuste pour compléter la preuve des délits, pouvait être nécessaire pour

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obtenir ta rcvélalion des complices... Nous avions proscrit la question préparatoire sans abolir la gueslion préalable. De nouvelles réflexions nous ont convaincu de l'illusion et des inconvénients de ce genre d'épreuve... Cette épreuve devient presque toujours équivoque par les aveux absurdes, les contradictions et les rétractations des criminels. Elle est embarrassante pour les juges qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin elle est dangereuse pour l'innocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses, qu'ils n'osent plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments. » A cette pratique cruelle était substitué le serment a pour forcer les malheureux de nommer leurs complices » invention naïve qui était complétée par une sorte de regret et de doute sur la valeur' de la loi qu'on édictait et des arguments qu'on avait présentés, car le roi disait en parlant de ce serment : a Nous nous sommes décidés à essayer provisoirement de C6 moyen, nous réservant, quoiqu'à regret, de rétablir la question préalable, si, d'après quelques années d'expériences, les rapports de nos juges nous apprenaient qu'elle fût d'une indispensable nécessité. »

Étrange réflexion pour les hommes de notre temps, qui était fort naturelle pour des magistrats condamnant fréquemment des voleurs à mort, et allant jusqu'à les briiler vifs. Un pauvre journalier nommé More! , saisi avec les vases sacrés de l'église d'Épliessières et une aube dont il avait fait une chemisé, fut condamné, vers la fin de 1779, à

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DANGERS nP, I.ESPRIT DK CORPS. 407

recevoir la question tant ordinaire qu'extraordinaire puis h être pendu. Son corps, d'après la sentence du prési<iial (rÀmicns, devait cire brûléet ses cendres dispersées ; mais le procurenr du roi trouvant ta peine trop douce, en appela au parlement de Paris qui lui donna raison et, sans supprimer aucune des cérémonies expiatoires et ancunedes tortures préalables, pensa qu'il fallait le livrer vivant ans (lammcs sur la place du grand marché d'Amiensau mois de janvier 1781. Il n'est pas surprenant, après de pareils faits d'apprendre que Morcllct écrivait, dès 17fi6. à l'illustre Beccaria, auteur du traité des délits et des peines : ff ni M. de Voltaire, ni M. d'Alcmbert, ni Rousseau, ni vous, ni aucun philosophe ne produiront sur l'esprit de ceux qui gouvernent un effet immédiat. Nous agirons sur l'opinion publique; et l'opinion publique subjuguera enfin les fanatiques et même les tyrans, les uns après les autres, quoiqu'impuissante contre la résistance que lui opposent les corps qui sont toujours les derniers à s'éclairer. L'esprit do corps est une espèce d'huile qui les empêche de s'emboire, pour employer un terme dont Montaigne aime à se servir, de l'opinion publique. Les corps ont des maximes qui se présentent à chacun de ses membres, comme autant de principes incontestables et sacrés, aussitôt qu'ils sont assemblés. Le particulier hors de sa compagnie est ou paraît être plus raisonnable, plus instruit, plus humain; mcltez-lc, lui dixième, dans une salle, il extravague, il est ignorant, it est féroce '. »

' ŒuwM di VnUaire. lomfs XXVII. p. 370 et suiï.; XXXI, p. 410; XXXll. p. 62, 301, 393; XXXIV, p. 3J4; XLII, p. 44G; XLVI, p. «â

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40B UVRE TROISrËME.

Nous avons vu apparaître bien souvent celte dét sastreuse faiblesse de l'esprit humain depuis que Morellet la signalait dans les corps formés par les fonctionnaires ou les privilégiés de la France d'autrefois. Les partis, dans les assemblées des pays libres, nous ont plus d'une fois montré ce que deviennent les hommes groupés par des fonctions communes. Combien en avons-nous vu perdant leur individualité par suite d'une aggrégation éphémère à quelque réunion ? Combien imitant Rousseau, qui entra dans la vie publique par une déclaration contre les sciences et leslcttres, ne peuv eut pas plus que lui se soustraire à des sopliismes qui outragent le bon sens, par la seule raison qu'ils se sont altaché, avec leur talent d'écrivain ou d'orateur, une petite coterie qu'entraînent les passions, les convoitises et les ignorances les plus diverses. Les années pendant lesquelles l'homme peut acquérir les notions élémentaires qui serviront à cultiver son intelligence sont peu nombreuses, celles durant lesquelles il porte un vague jugement sur les relations établies entre lui et ses semblables le sont moins encore. Les idées qu'il aura acquises pendant celte seconde période de son exis-

et Euir. — Ànkivtt naiionakt, P 2740, année 1TT9 : Édit abolisMat le lervage. ADi 1050 : Aftil du Parlement de ParUcoDtra Moral, 10 janvier 1781. — lûuiï IVl. Marie-Antoinette et M" ÉHiobttk. Lettres et docameuti iaédils, par Feuillet de Conehee, 1864, in-8, lume 1, p. 124. — Recueil det anàtnnes lois franfaisu, par Uambert, tome XXV{, p. 139 el »oiv., 373 et suiï.; XXVlll, p. 529 et suit. — Mémoires ieereti pour lercir à fkittoire dtt lettrtt, tome XIV, p. I4S et anii., 153; tome XV, p. 285; lomeXVll, p. 239; tome XXI, p. lb.~ Annales politiques et littéraires, par Linguel, tome VI, p. 362. — Compte-rendu ie Necker, arlicle : Mainmorte. — Traité des délits et des peines, par Beccaria, traduit par Morellet. Paria, 1797, iu-S ; LetIre de Uorellet à Beccaria, «epr. 1776, p. hj.

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SUPPRESSION DES PËAGRS. 409

tcnce, se graveront dans son esprit en y laissant des traces semblables aux premières instructions données à l'école, c'est-à-dire confuses, mais fermes. Bien peu, en se dégageantde l'étroite atmosphère où ils ont vécu, arrivent à avoir une individualité réelle et à n'être pas une sorte d'ccho du petit monde où leur naissance les a placés.

Cette tendance de l'homme à se former en groupes, organise de puissantes forces pour atteindre un but donné; mais si elle permet de réaliser des améliorations impossibles h un être isolé, elle peut aussi créer des dangerset se mettre au service de passions mauvaises et hostiles au bien-être et à ta sécurité de la société entière. C'est en faisant appel à celte instinctive propension de l'homme à s'unir avec un certain nombre de ses semblables, que les chefs d'armée, que les aristocraties de toutes sortes ont réussi à ployer les peuples sous leur joug; c'est en se servant d'elle que les nations ont aussi parfois brisé leurs fers. Les peuples chez lesquels régnent les mœurs de la liberté ne pouvant permettre la compression d'une faculté humaine, sous le prétexte des abus qui pourraient se produire, ont instinctivement cherché les moyens de se garantir de l'envahissante tendance des petites sociétés qui se forment dans un pays, en opposant sans cesse à leurs fortes individualités l'irrésistible puissance d'une nation entière. Les extensions des droits électoraux sur un plus grand nombre de lêies, les assemblées délibérantes, assez nombreuses pour que les agglomérations d'hommes formées à des titres divers soient perdues dans une sorte de foule, les élections fréquentes, les compétitions ardentes

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410 LIVRE TROr^lEME.

qui diraient Ips esprits timorés, ne sont en rénlitéque des moyens d'assurer à nne nalion sn liberlc; cl les changements fréquents des hommes chargés de conduire la société, que des luttes contre l'esprit d'exclnsion cl de domination qui est un des vices incurables de l'humanité.

prejM Dans le mois même où le respect superstitieux du

dnpAaen passé arrêtait Miromesnil et ses législes en face d'un cn™"ri™*rei. usage cruel, Nccker poursuivait son plan d'amclioraiswflti/79. (JQij^ ^ Q^ parle beaucoup, puhlinii un journal, d'un édit par lequel Sa Majesté supprime tous les péages par terre etpar eau appartenant anx.seigneurs, particuliers ou autres... Depuis longtemps on se plaignait de ces gênes onéreuses..., mais le crédit jusque-là . l'avait emporté sur l'utilité publique. Il paraît que M. Necker a encore obtenu du roi cet acte de bienfaisance. » Necker faisait dire au roi, dans le préambule de la loi, qu'il tenait à délivrer la nation de ces nombreux péages dont la perception arrêtait et fatiguait le commerce, dont la divcrsilé exigeait une véritable étude de la part des marchands et des voituriers. Le roi affirmait que ces droits, nés pour Ja plupart des malheurs et de la confusion des anciens temps, étaient en grande partie prélevés sur les rivières, ce qui contraignait le commerce à préférer les routes de terre et par conséquent rend ait inutile l'heureuse distribution naturelle des eaux dans le royaume. Améiioniion du L'état des prisons ne pouvait manquer d'attirer l'attention de Necker. Des personnes de toutes professions, de tout âge y étaient enfermées, soit en exécution des arrêts des cours de justice, soit pour préserver le gouvernement d'aiteintes qu'il redoutait, soit

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