j*iv« 1a' dées à des ser

mandes incessantes des courtisans, sur la difnculte yices dômesd'obtenir des économies sérieuses, n'étaient que trop de'Sîfàuî'nde réelles. Mercy avait écrit à Marie-Thérèse, au m'ois ^«"*»"' *™ de décembre 1773 : oc L'idée d'abandonner quelques maisons royales de campagne est un projet du contrôleur général (Terrai), qui, vraisemblablement, ne sera pas rempli, par Topposition des gens de la cour qui ont les gouvernements desdites maisons, depuis longtemps inhabitées par la cour. » Les sollicitations auxquelles le roi cédait étaient continuelles : c'était le secrétaire d'État de ses commandements, pendant qu'il était Dauphin, demandant la continuation de son traitement, et l'obtenant; c'était un écuyer de la petite écurie, M. de Villepaille, sollicitant sa retraite, et recevant dix mille livres de pension, auxquelles s'ajoutaient trois domestiques et quatre chevaux nourris aux dépens du roi. Le vicomte d'Augel donnait sa démission d'écuyer ordinaire, en conservant son traitement de quinze mille livres. La marquise de Souvré avait une pension de six mille livres, le comte de Flamarens de quatre mille. Un ingénieur-

m LIVRE DEUXIÈME.

géographe, un professeur de Tarlde la navigation, obtenaient deux mille livres par an, parce qu'ils avaient donné des leçons aux princes. La famille d'une remueuse d'enfants de France, M"^ Rousseau, avait une rente annuelle de deux mille quatre cents livres. Un porte-chaise d'affaires de l'ancienne Dauphine, un porte-manteau du roi, un argentier des écuries de la reine, recevaient des gratifications annuelles; le premier valet de chambre, Thiéry, qui avait été près du père du roi, et son fils, qui attendait la vacance d'une. char-ge de premier valet de chambre, jouissaient, l'un. de trois mille, l'autre de six mille livres de pension. Une ancienne raccommodeuse de dentelles touchait cinq, cents livres par an ; il en était de même d'un maître à écrire, de la belle-fille d'un valet de chambre, à laquelle était accordée une rente annuelle de douze cents livres ; et un écuyer cavalcadour, M. de Genouilly, trouvant ses appointements trop faibles, les voyait augmenter de cinq mille livres. Si l'on ajoute à ces pensions une de huit mille livres, réclamée par le comte de La Billarderie, comme une largesse annuelle payée au directeur général des bâtiments, son prédécesseur; le traitement de douze mille huit cent cinquante-quatre livres, conservé au confesseur de Louis XV, l'abbé Maudoux ; dix mille livres de pension accordées à la comtesse Du Muy pour lui servir de dot, on trouve que le total de ces rentes accordées par Louis XVI, du mois de mai à la fin de décembre 1774, à des personnes qui approchaient du roi et des princes, sans avoir d'autres causes à invoquer que des services pure-r m^pjt domçstiqqes, dépasse cent quarante mille livres,

DÉPENSES DE LA COUR de mai a décembre 1774. 153

qu'il faut au moins quintupler, si Ton veut avoir le chiffre réel de la dépense en argent de notre temps ' .

Les pensions qui grevaient le trésor n'étaient pas Brevets dassu-

■^ ' *^ ^ rance accordés,

la seule forme donnée aux dons prélevés sur les re- d« n»«'8 de mai

à la fin de

venus de l'Etat ; il y avait ce que Ton appelait les décembre m*. brevets d'asèurancé ou de retenue sur les charges exercées momentanément par les personnes. Ainsi, quand M. de Vergennes fut nommé ministre des affaires étrangères, il dut payer quatre cent mille livres au duc d'Aiguillon, puisque ce ministre s'était réservé, par un brevet de retenue, le droit d'exiger cette somme de son successeur. Aussi, pour que ce paiement a ne tombât pas en pure perte pour le comte de Vergennes ou sa famille, s'il venait à se démettre ou à décéder, » le roi assura un même prélèvement à Vergennes ou à sa famille sur le ministre qui le remplacerait. Il en est de même pour le comte de La Billarderie, qui doit prendre la direction générale des bâtiments du roi. ce J'ai représenté à Sa Majesté, lui écrit La Vrillière, qu'il y avait un brevet dé retenue de deux cent mille livres sur cette charge, qu'il vous serait peut-être difficile d'acquitter dans ce moment. Elle a bien voulu me permettre de vous • marquer qu'Elle serait disposée à vous accorder une pareille somme. » Cette manière de rendre plus difficile le déplacement des fonctionnaires, ou de leur assurer une certaine fortune lors de leur retraite, n'avait pas lieu seulement pour des ministres comnie Vergennes et Du M uy, auquel fut accordé un brevet d'assurance de cinq cent mille livres, mais pour

* Voir, pour la valeur des monnaies, La France sous Louis IV, tome I, p. 21g.

\bi LIVRE DEUXIÈME.

tous les emplois. Le lieutenant de police Lenoir pourra exiger cent cinquante mille livres de celui qui remplira ses fonctions après lui; le premier valet de chambre Thiéry pourra demander la même somme ; le prince de Poix, capitaine des gardes, aura à réclamer trois cent mille livres; le capitaine des levrettes de la Chambre du roi, M.deVassan, pourra exiger cinquante mille livres. Pendant le peu de mois qui s'écoulent depuis l'arrivée de Louis XVI au trône, au mois de mai, jusqu'au mois de décembre 1774, on trouve des brevets de retenue accordes pour une somme qui dépasse deux millions de livres, ce qui en fait bien dix de notre temps. Ces sommes étaient en définitive prélevées sur le public d'unemanière indirecte, quand elles ne l'étaient pas directement. Lorsque Louis XVI rétablit, en faveur du duc de Coigny, la charge de premier écuyer, le duc poie bien quatre cent mille livres à la famille du marquis de Beringhen, qui occupait cette place avant lui; mais il reçoit en compensation un brevet d'assurance de trois cent mille livres, et son traitement est fixé à quarante mille livres. u des per- Lc traitement était peu de chose en comparaison des rchirger' profits que donnaient ces places. Le prince deMontbarrey, parlant de son beau-père, le comte de Mailly, nous apprend que, comme premier écuyer de la Dauphine, il avait droit, à la mort de cette princesse, à tout ce qui dépendait de ses écuries, en chevaux, voitures, etc. Il ajoute : a II eut le noble désintéressement de remettre au roi tout ce que les prérogatives reconnues de sa place lui permettaient de s'approprier. Louis XV, touché d'une conduite si rare à la cour, le nomma à la même charge lorsque la maison de la

la cour.

DÉPENSES DE LA COUR de mai a décembre 1774. i55

seconde Dauphine, princesse de Saxe, fut établie, et les énormes frais qu'auraient entraînés desacquisitions nouvelles furent épargnés. » La duchesse de Brancas, dame d'honneur de cette seconde Dauphine, conserva, dans sa retraite, ses appointements de vingtsept mille cinquante-huit livres, à cause du ce désintéressement qu'elle avait marqué en renonçant à l'exercice de la majeure partie des droits qu'elle pouvait réclamer. » Le duc d'Aumont, premier gentilhomme de la chambre de Louis XV, demande et obtient les meubles qui étaient dans la chambre, dans le cabinet du conseil, et celui de la pendule du feu roi. Pour les inférieurs, ces profits se prenaient brutalement par le pillage. Il faut une ordonnance du roi pour empêcher que les serviteurs de la cour ne s'emparent des tentures de drap et de velours qui servent aux services religieux faits en mémoire de Louis XV, soit à Saint-Denis, soit à Notre-Dame, et le capitaine des gardes du corps, comme celui des Suisses, doit avoir des soldais en assez grand nombre, dans ces églises, pour y maintenir Tordre.

Si LouisXVI se montrait si facile pour les personnes de son entourage ; si les gratifications données aux médecins qui avaient soigné Louis XV et ses filles s'élevaient à plus de cent mille livres; si Fauberton, pour avoir inoculé le nouveau roi, recevait, outre une somme de dix mille livres, une pension de cinq cents livres, il devait ne pas résister davantage aux personnes de sa famille. Aussi, voyons-nous le jeune frère du roi, le comte d'Artois, dont les revenus avaient été fixes à trois millions cinq cent mille livres, demander de rejeter sur le trésor public des pensions qu'il avait

faites à divers de ses serviteurs. Le roi en accepte pour une somme de vingt mille livres. Le comte de Provence demande qu'on fasse la même chose pour lui, et quarante mille livres annuelles viennent grever les finances de l'État.

omies fait«s Louis XVI avait un désir sincère de faire des éco-

LouisXVI, . . . , , 11 - 1

enses faites nomics *, mais SOU mexpcrience des nommes et des

r ses frères, i *.i»*i.*i «xi. i

i lanies et choscs trahissait a chaque mstant sa bonne volonté. Le 25 août, le lendemain même de son entretien avec Turgot, il écrivit à La Vrillière : « Je veux faire une réforme à ma vénerie et réduire à cent ma grande meute de cent trente-huit chiens. Je réformerai aussi ma petite meute, à l'exception de soixante chiens environ, que je destine à chasser le chevreuil. Je réformerai également cent à cent trente chevaux. Ces réformes nécessiteront celles de quelques hommes. » Le 26 septembre, il s'indigne de ce que l'abbé Terrai s'était fait payer, le 24 janvier 1773, trois cent mille livres par les fermiers généraux, a raison du bail qui devait commencer le 1*'' octobre 1774 . « Ce n'est pas sans indignation, écrit-il à La Vrillière, que j'ai appris qu'il s'était fait payer, par une ordonnance au porteur du 23 janvier dernier, trois cent mille livres... Je vous écris pour que vous lui mandiez, de ma part, de les faire rapporter au trésor royal. » A la lettre écrite par La Vrillière, Terrai répondit ce que, lorsqu'il signa le bail des fermes générales, il avait pris la liberté de représenter au roi l'augmentation considérable qu'il avait l'avantage de lui procurer, et lui avait demandé s'il trouvait bon que, suivant l'ancien usage, le pot-devin de trois cent mille livres lui fût payé en entier.

DÉPENSKS DE LA COUR de mai a décembre 1774. 157

Le roi eut la bonté d'approuver ma demande, ajoutaitil ; puisque Sa Majesté n'approuve point cette grâce, je suis tout prêt à exécuter ses ordres. Je n'ai rien fait. . . qui n'ait été à la pleine connaissance du feu roi et de tous ceux par les mains desquels passent les ordonnances et se font les paiements, » Louis XVI avait accordé à d'Aiguillon cinq cent mille livres en présent ; il reprenait trois cent mille livres que son grand -père avait données à Terrai pour des services très-réels : c'était agir avec aussi peu de réflexion dans un cas que dans l'autre. Le 9 octobre» il fut répondu au marquis de Chabriant, qui avait fait un projet pour fournir de l'eau à Paris : « Les finances de Sa Majesté ne permettent pas, dans ce moment, à penser à son exécution . y> Il annonce à Buffon qu'il remet à l'année suivante la dépense de quarante mille livres, proposée pour l'arrangement et les plantations du Jardin botanique. Ces résolutions qui révèlent la conviction , sinon profonde, mais au moins momentanée, de la pénurie du trésor, n'étaient pas formulées depuis trois mois, que le roi portait le nombre des chevaux de l'écurie de la reine à deux cent cinquante, ce qui nécessitait vingt-quatre serviteurs de plus, tant palefreniers que cochers et postillons; que le roi fixait les fonds de la cassette de la reine qui étaient de quatre-vingt-seize mille francs à deux cent mille. Le roi, entraîné, comme il le disait, par st tendresse pour la reine, sa très-chère épouse et comptgne, et désirant qu'elle fût servie avec la dignité convenable, avait, le 12 mai, deux jours après la mort de Louis XV, augmenté sa maison d'un chancelier, d'un procurçur général, d'un avocat général, de quatre

maîtres des requêtes, de deux secrétaires du conseil, d'un solliciteur d'affaires, d'un chauffe-cire, d'un huissier du conseil, d'un garde de livres, états et papiers, d'un secrétaire-interprète'. Le 25 décembre, le roi trouve que, pour son frère le comte de Provence, six maîtres des requêtes ne suffisent pas; il lui en accorde trois autres de plus, ainsi qu'à son jeune frère le comte d'Artois. Il donne au comte de Provence, en supplément d'apanage, la forêt de Senonches et le comté d'Âlençon. Ce que le roi faisait pour ses frères, il ne pouvait lerefuser à ses tantes. M"' Sophie demandant trois nouvelles dames pour l'accompagner, il fut décidé que chacune des tantes du roi aurait neuf dames, que M"'' de Maulde, qui quittait M"' Sophie, conserverait son traitement de quatre mille livres, et que M"" Victoire et Sophie auraient chacune un valet de chambre de plus^

* Le procureur général de la reine était un officier chargé de veiller, pour ses intérêts, sur tous les officiers des seigneuries qui lui étaient assignées. L'avocat général avait les mêmes fonctions en sous-ordre. — Les maîtres des requêtes étaient des officiers établis pour rapporter des requêtes au conseil des enfants de France. — Les procureurs générant des princes n'étaient en fait que des avocats qui les servaient dans leurs procès; leurs seuls privilèges étaient de pouvoir fournir des requêtes et d'éviter la formule supplie humblement ^ etc., qu'employaient les autres citoyens par leurs procureurs. (Voir encyclopédie méthodique : Procureur général de la reine» procureur général des princes, maître des requêtes de l'Hôtel des enfants du roi.)

3 Archives nationales, 0' 1 19 : Pensions et gratifications, dons de charges et survivances, service de monseigneur le Dauphin, maison de la reine, décisions diverses. Maison de Provence et d'Artois, avril, mai, juin, juillet, août, octobre, novembre, décembre 1774. 0'131 : Le duc d'Aumont, premier gentilhomme de la Chambre du roi, demande les meubles qui étaient dans la chambre, dans le cabinet du conseil et même la pen* dule du feu roi, 19 janvier 1775. 0^230, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre, 1774. 0*231 : Services de Mesdames de France et des enfants de France, année 1775; 0*232, année 1776; 0<414, dépêches de Saint-Florentin, mai 1774. Om G, dépêches de Saint-Florentm, juin.

Turgot^ tout en ne se dissimulant ni les embarras du présent, ni ceux de l'avenir, se mit résolument à Tœuvre. Ce qu'il avait fait comme intendant, il allait l'exécuter comme ministre, car le gouvernement d'un État n'est que celui d'une grande province, de même que le gouvernement d'une commune est en infiniment petit celui d'une nation. Les principes sont les mêmes dans une administration comme dans l'autre, les passions humaines sont les mêmes, et, heureusement pour les peuples, les facultés de l'esprit qui permettent de régir avec intelligence les relations des hommes entre eux et leurs intérêts communs, sont plus répandues que la brillante imagination du poète et de l'artiste. Turgot, qui avait cru devoir, comme intendant, demander une obéissance raisonnée aux mesures qu'il prenait, au lieu d'user d'une brutale contrainte, ne pouvait pas vouloir, comme ministre, suivre un autre principe. Ne commettant pas l'erreur de comparer une population tenue en tutelle depuis plusieurs générations avec un peuple habitué à régler lui-même ses affaires, il regardait comme un devoir de lui faire connaître ses intérêts et de l'éclairer sur les actes du gouvernement. Aussi, quand, le 13 septembre, vingt jours après son entrée au ministère des finances, il s'occupe de la question des subsistances, que des préjugés et souvent des malversations ont obscurcie, il n'hésite pas à s'adresser à l'intelligence de tous pour justifier

juillet, août, septembre, octobre, décembre 1774. 0U17, dépêches de Saint- Florentin, janvier mb»— Mémoires du prince de Monbarrey, 1826, in-8", tome 1, p. 124 et suiv. — Correspondance secrète entre Marie-Thérèse et irercv,tomen,p. 82,254.— Lom'f XVI, Marie-Antoinette et M" Elisabeth, par Feuillet de (^oiich 's, tome I, p. 44, 47 et suivantes

la liberté qu'il donne au commerce des blés et des farines dans rintcrieur du royaume.

irgot décide <c Le roi, ccrit-il dans le préambule de Tarrêt

Lréfi dtïR blcs '

rangers en rcndu par Ic conscil d'État, s'étant fait rendre compte

mec, défend • .1 .j ijtp'a i.»j

ponation des du prix dcs gTams dans les diflerentes parties de son «Ir^ur^dr- royaume, des lois rendues successivement sur le 'e'rprov?^, commerce de cette denrée, et des mesures prises t septembre pQy^ assurcr la subsistauce des peuples.... a reconnu que ces mesures n'ont point eu le succès qu'il s'en était promis... Sa Majesté... convaincue que la variété des saisons et la diversité des terrains, occasionnent une très-grande inégalité dans la quantité des productions d'un canton à l'autre, et d'une année à l'autre dans le même canton, la récolte de chaque canton se trouvant par conséquent quelquefois au-dessus et quelquefois au-dessous du nécessaire pour la subsistance des habitants^ le peuple ne peut vivre, dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains, ou apportés des lieux favorisés par l'abondance, ou conservés des années antérieures ; qu'ainsi le transport et la garde des grains sont, après la production, les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances... la liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui manquent de la denrée... Elle est nécessaire à ceux qui possèdent le superflu, puisque sans elle ce superflu n'aurait aucune valeur, et que les propriétaires, ainsi que les laboureurs, avec plus de grains qu'il leur en faut pour se nourrir, seraient dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins... aux avances de la culture, indispensables pour assurer la production de l'année qui doit suivre.

TURGOT TRAITB LA QUESTION DES BLÉS. i61

Elle est salutaire pour tous, puisque eeux qui, dans un moment, se refuseraient à partager ce qu'ils ont avec ceux qui n'ont pas, se priveraient du droit d'exiger les mêmes secours... Enfin, elle est juste, puisqu'elle est et doit être réciproque... Cette communication, qui se fait par le transport et la garde des grains.... ne peut être établie que de deux manières, ou par l'entremise du commerce laissé à luimême, ou par l'intervention du gouvernement. La réflexion et Texpérience prouvent... que la voie du commerce libre est, pour fournir aux besoins du peuple, la plus sûre, la plus prompte, la moins dispendieuse... Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent.... par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs. Leur vigilance, excitée par l'intérêt, prévient les déchets et les pertes; leur concurrence rend impossible tout monopole... Plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement^ efficacement et abondamment pourvu... Les approvisonnements faits par les soins du gouvernement, ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention, partagée entre trop d'objets, ne peut être aussi active que celle des négociants, occupés de leur seul commerce. Ses opérations, presque toujours précipitées, se font d'une manière plus dispendieuse. Les agents qu'il emploie n'ayant aucun intérêt à l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précaution : il se perd, il se

gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par i. il

i02 LIVR£ DEUXIÈME.

défaut d'habileté, ou même par infidélité, grossir à Texcès la dépense de leurs opéra tiens.. • Quand le gouvernement se charge de pourvoir à la subsistance des peuples en faisant le commerce des grains, il fait seul ce commerce, parce que, pouvant vendre à perte, aucun négociant ne peut, sans témérité, s'exposer à sa concurrence. Dès lors, Tadministration est seule chargée de remplir le vide des récoltes. Elle ne le peut qu'en y consacrant des sommes immenses, sur lesquelles elle fait des pertes inévitables... qui forment une augmentation de charges pour l'État, et, par conséquent, pour les peuples... Enfm, si les opérations du gouvernement sont mal combinées.... si elles sont trop lentes^ si le vide des récoltes est tel que les sommes destinées à cet objet par l'administration soient insuffisantes, le peuple, dénué des ressources que le commerce, réduit à l'inaction, ne peut plus lui apporter^ reste abandonné aux horreurs de la famine... Le seul motif qui ait pu déterminer les administrateurs à préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre, a sans doute été la persuasion que le gouvernement se rendrait parla maître du prix des subsistances, et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple. . . L'illusion de ce système est cependant aisée à reconnaître. Se charger de tenir les grains à bon marché, lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible*. • La production d'une mauvaise année est nécessairement au-dessous des besoins. Dès lors, le besoin étant aussi universel qu'impérieux, chacun s'empresse d'offrir à l'envi un

prix plus haut de la denrée pour s'en assurer la préférence. Non-seulement ce renchérissement est inévitable, mais il est Tunique remède possible de. la rareté, en attirant la denrée par Tappât du prix... Quelques moyens que le gouvernement emploie, quelques sommes qu'il prodigue.... il ne peut empêcher que le blé ne soit cher quand les récoltes sont mauvaises. Si, par des moyens forcés, il réussit à retarder cet effet nécessaire, ce ne peut être que dans quelque lieu particulier, pour un temps trèscourt... Les sacrifices faits par l'administration pour procurer ce bas prix momentané sont une aumône faite aux riches au moins autant qu'aux pauvres... La cupidité sait s'approprier ce que le gouvernement a voulu perdre, en achetant au-dessous de son véritable prix une denrée sur laquelle le renchérissement qu'elle prévoit.... lui promet des profits considérables. Un grand nombre de personnes, par crainte de manquer, achètent... au delà de leurs besoins, et forment ainsi une multitude d'amas particuliers... qui sont entièrement perdus pour la subsistance des peuples... Pendant ce temps, les grains du dehors, qui ne peuvent venir qu'autant qu'on a du profit à les apporter, ne viennent point. Le vide augmente par la consommation journalière ; les approvisionnements par lesquels on avait cru soutenir les bas prix s'épuisent ; le besoin se montre tout à coup dans son étendue, et lorsque le temps et les moyens manquent pour y remédier. . . Le gouvernement ne peut donc se réserver le transport et la garde des grains, sans compromettre la subsistance et la tranquillité des peuples. C'est par le commerce, et par le com-

«64 LIVRE DEUXIÈMK.

merce libre, que l'inégalité des récoltes peut être corrigée. D A la suite de ce traité sur la matière, Turgot déclarait, par l'organe du roi, que les commerçants en grains ne seraient plus obligés de faire inscrire, sur les registres delà police, leurs noms, surnoms, qualités et demeures, le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises, faisant ressortir que ces formalités avilissantes écartaient de ce commerce les négociants qui, par leurs capitaux, leur capacité et leur honnêteté, seraient les seuls propres à procurer une véritable abondance. La dé' fense de vendre ailleurs que dans les marchés était abolie. Tous les peuples pouvaient amener du blé en France, et même le réexporter, a sans payer aucuns droits, en justifiant que les grains sortants sont les mêmes qui ont été apportés de Tétranger. » Les blés français pouvaient circuler librement de province à province, mais ne devaient pas, jusqu'à nouvel ordre, franchir les frontières.

Émerveillé du simple et noble langage que Turgot prêtait au roi; charmé de voir un souverain enseigner son peuple, raisonner avec lui, le persuader avant de lui commander. Voltaire, dansTentraînement de son admiration, écrivit au contrôleur général : ce Vous ne poilvez m'empêcher de vous appeler Monseigneur. Mon évêque, prétendu de Genève, les grands qui m'emportent mon argent et qui ruinent ma colonie ne sont pas Messeigneurs ; mais l'auteur de rÉdit sur les blés, le ministre humain et éclairé, le sage, le bienfaisant, sera mon seul seigneur. »

Le lendemain même où Turgot prenait une décision sur la question des blés, il écrivit une lettre

ABOLITION DES CROUPIKRS. 165

aux fermiers généraux pour les prévenir que le roi Lettre de Turgm

,/.,,, . , . . aux fermiers

ne tolérerait plus désormais des engagements pris généraux. par eux avec des personnes inutiles à leur régie. Il " ^p^™*»'« s'agissait de grands seigneurs, de dames de la cour, de favoris qui, sous le nom de croupiers et croupières, leur étaient associés pour des sommes plus ou moins fortes Ces intérêts, concédés pour obtenir l'appui de personnes puissantes, diminuant les profits des fermiers, devaient, par une conséquence logique, amoindrir les revenus de l'État^ puisque les sommes à payer aux croupiers s'élevaient, dans le dernier bail passé par Terrai, à dix-neuf cent quatre- vingt milFe livres, et diminuaient d'autant les six millions de bénéfices à répartir entre les soixante fermi^s. Parmi les personnes favorisées se trouvaient Bordeu, médecin de madame Du Barry, son intendant de Montvallier, une marquise de Montmorency, une damedeBassompierre, une demoiselle de Saint-Romain, la comtesse de Seran, femme du gouverneur des pages du duc d'Orléans ; le notaire de l'abbé Terrai, sa fille naturelle, madame d'Amerval, l'ancicfcne maîtresse de Louis XV, mademoiselle de Romans, le gendre du duc d'Aiguillon, M. de Chabriant. Il y avait^ de plus, des sommes libres pour des pensions à distribuer suivant la volonté de la Dauphine, qui pouvait octroyer six mille livres de pension sur le fermier Borda. Madame Sophie pouvait faire la même disposition sur M. de Villemorien ; sa sœur, madame Victoire, sur M. Bertin de Blagny, Madame Louise avait le droit d'exiger jusqu'à quinze mille livres de rentes, pour ses protégés, de M. Du Mejean, et madame de Provence pou-

i66 LIVRE DEUXIÈME.

vait imposer des charges à M. Chalut de Vérin. Tiirgot, tolérant les abus existants par respect pour Taïeul du roi, décidait seulement qu'ils ne se renouvelleraient plus, et avertissait les fermiers généraux, que leurs places ne seraient désormais remplies que par des personnes qui auraient occupé des emplois supérieurs dans les fermes pendant plusieurs années; il les prévenait que les fils des fermiers ne seraient adjoints à leur père que lorsque, âgés au moins de vingt-cinq ans, ils auraient donné des preuves de capacité dans différents emplois.

Ces décisions, tout équitables qu'elles soient, firent des ennemis à Turgot de la plupart des fermiers généraux, qui s'inquiétaient de ses désirs de réformes. Leur mauvaise volonté s'accrut quand le contrôleur général fit révoquer un arrêt du conseil d'État qui, pour assurer au gouvernement une augmentation d'impôt, leur donnait le monopole delà fourniture du sel dans les provinces rédimées de la gabelle. Les préjugés despotiques des fonctionnaires se réveillèrent lorsqu'il décida, contrairement à ce qui s'était fait jusqu'à lui, que les contribuables, d^s les questions d'impôt, profiteraient du doute élevé sur l'application d'une loi fiscale. Les réclamations furent des plus vives contre ce changement de jurisprudence, qui ne livrait plus un simple citoyen à la merci d'une administration puissante, appuyée de jurisconsultes attachés à la défense de ses intérêts d'une manière permanente. Les financiers prétendirent que les intérêts de l'État seraient compromis, qu'ils ne pourraient plus tenir leurs engagements, et seraient obligés de demander une indemnité à la fin de leur bail.

LES OCTROIS EN 1774. i67

Plaintes prématurées et vaines que démenlirent les faits, car < un esprit plus doux ayant été porté dans la perception, dit Dupont de Nemours, et les fermes étant devenues moins oppressives, le commerce s'est animé, et la consommation s'est accrue au point que les profits du bail des fermes, au delà des rétributions et des intérêts annuels, ont monté à soixante millions, * dont quatorze millions quatre cent mille livres pour le roi, et quarante-cinq millions six cent mille livres pour les fermiers généraux. Ceux du bail précédent, régi avec une verge de fer, n'avaient été que de dix millions cinq cent cinquante mille livres, dont trois millions soixante-cinq mille livres revenant au trésor royal, et sept millions trois cent quatre-vingtcinq miHe livres à la ferme, » de sorte que les profits du roi ont presque quintuplé, et ceux des fermiers généraux a plus que sextuplé sur la masse de leur bail \ y>

Le désordre qui existait dans les octrois des villes lurgot ^o» avait trop frappé Turgot pour qu'il n'y portât pas re- m», m"» mède. Aussi, dès le 28 septembre, écrit-il aux inten- ^^^ ^'" dants : m Rien n'est plus irrégulier en général que la perception des droits d'octroi . . . Plusieurs sont établis

* OEuvres complètes de Turgot, tome II, p. t69 et suiv., 390 et suiv., 432 et suivantes. — Correspondance inédite de Voltaire , publiée par de Cayrol, tome II, p. ^0,— Mémoires de l'abbé Terrai. 1776, in-12, p. 220 et suivantes. Ces mémoires, qui sont en partie un pamphlet de TaYOcat Goquereau, donnent quelques pièces utiles pour rhistoire.-^Joiimal historique de la révolution opérée par Maupeou, tome V, p. 31 et suivantes.— Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot, tome II, p. 25 et suit. , 27 et suivante8.~iirc/iive« nationales, 0*119, fol. 188 : Arrêt du conseil d'Etat du 20 décembre 1774, relatif à rapprovisionnement du sel dans les pays limitrophes aux pays des gabelles, annulant un arrêt du Conseil du 26 aYril

168 livre: DEUXIÈMIi:.

sur des titres... conçus en termes vagues... qu'on est obligé d'interpréter par des usages qui varient suivant que les fermiers sont plus ou moins avides... Il règne, dans presque tous les tarifs des droits d'octroi... un vice à détruire : c'est l'injustice avec laquelle presque tous les bourgeois des villes... ont trouvé le moyen de s'affranchir de la contribution aux dépenses communes, pour la faire supporter aux moindres habitants^ aux petits marchands et aux propriétaires ou aux pauvres des campagnes.

ce Les droits d'octroi ont été établis pour subvenir aux dépenses des villes; il serait donc juste que les citoyens des villes, pour l'utiHté desquels se font ces dépenses, en payassent les frais... On a chargé par préférence les denrées que les pauvres consomment. Si... on a mis des droits sur les vins, on a eu soin de ne les faire porter que sur celui qui se consomme dans les cabarets, et d'en exempter celui que les bourgeois font entrer pour leur consommation. On a exempté pareillement toutes les denrées que les bourgeois font venir du cru de leurs biens de campagne ; ainsi ceux qui profitent le plus des dépenses communes des villes sont précisément ceux qui n'y contribuent en rien... Il serait important, en cherchant à régler convenablement la perception des droits d'octroi, d'en corriger les tarifs. » Il donnait ensuite des prescriptions pour que les revenus ne fussent pas divertis ou dissipés, impioi fait Turgot se trouva, dès son entrée au ministère, en ["olSe^îin face de la question des pols-de-vin que l'usage avait OTr général", établis en faveur des contrôleurs généraux. Ces pols-de-vin consistaient au début en un présent de

cent mille écus donnés au moment delà signature d'un bail. Des contrôleurs .généraux observant qu'il était rare qu'ils restassent six ans en fonction , avaient demandé que cette largesse se répartît annuellement par cinquante mille livres. Les fermiers généraux y consentirent, mais malgré cela ne regardèrent pas comme prudent pour leurs intérêts de supprimer le don fait à la signature d*un bail, et les finances de l'État se trouvèrent ainsi grevées de six cent mille livres au lieu de trois cent mille. Turgot réforma de suite cet usage, qu'il regardait comme une concussion ; et, pour donner plus d'éclat à sa résolution, il décida que l'argent rendu par son prédécesseur serait distribué aux curés de Paris pour faire les avances d'une filature de tricot, dont les ouvrages étant vendus, procureraient les moyens d'occuper les pauvres des différentes paroisses.

Pendant que Turgot s'efforçait de mettre l'ordre iiaurepas pc partout, de régler les dépenses et de réformer les Mci3pa abus, Maurepas, uniquement préoccupé de ses intri- "Sond^vî gués de cour, préparait le retour des anciens magis- ^^^^^M^^fre trats. Vergennes, dans un conseil tenu les premiers p^^^ce^^e jours d'août, posant avec netteté les questions à ^^^^^^ résoudre lorsqu'il s'agissait des parlements, prouva avec une entraînante logique que ces magistrats avaient mérité le châtiment qui les avait frappés; que le roi avait le droit de détruire les parlements et que, dans tous les cas, il serait plus dangereux de les réta^ blir que de laisser subsister les cours de justice qui les remplaçaient, quels que fussent d'ailleurs les inconvénients qu'elles pouvaient présenter. Cette grave question fut traitée par le comte de Provence, qui re-

mit à son frère, dans les premiers jours de septembre, un mémoire rédigé par son surin tendant des finances Cromot et son chancelier de Fontette contre le retour des anciens parlements. Ce mémoire, intitulé : Mes Idées j retraçait succintement les luttes des parlements contre les rois, citant la déclaration du 23 juin 1646, où Louis XIV reprochait aux magistrats établis pour contenir les peuples, de les entraîner a dans la rébellion par leur exemple et leurs cabales. y> Du règne de Louis XIV, il passait à celui de son successeur, qui, en 1766, disait au parlement de Paris que ses seuls vrais ennemis étaient ceux a qui, dans son propre sein, lui faisaient dire que tous les parlements ne forment qu'un seul et même corps... qu'il est l'organe de la nation ; qu'il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits. y> Pourrait-on s'empêcher de conclure d'une pareille conduite^ continuait le mémoire, ce que ces magistrats voulaient élever une autorité rivale à l'autorité suprême?... Serait-il donc vrai après cela qu'on eût mis en question cette chose jugée (la destruction des parlements).... Il faudrait commencer par révoquer cette immensité d'édits, de déclarations... répandus et exécutés dans le royaume, réprouver ces deux lits de justice où s'est présentée dans tout son éclat la majesté royale, et déclarer Louis XV dûment atteint et convaincu d'avoir vexé, foulée éteint et supprimé ses plus fidèles magistrats... Ce serait ensuite un devoir à Louis XVI de reconnaître, dans un lit de justice, tous les torts de son prédécesseur... On ne laisserait plus subsister ces conseils supérieurs, composés d'anciens magis-

trats qui se trouveraient dépouillés de leurs premières places, dont le ressort a si fort étendu la puissance du roi en rétrécissant celle des cours, si utiles aux peuples, qui trouvaient la justice auprès d'eux, au lieu de l'injustice et de la ruine qu'ils allaient chercher au loin... On renverrait d'où ils étaient venus... ces hommes appelés par le monarque pour le maintien de sa couronne... Ici point de forfaiture qui soit survenue, et l'on confisquerait les places de ces nouveaux magistrats... qui ont osé affronter l'anathème, qui ont exercé leurs fonctions parmi les traits de la calomnie la plK envenimée... Ces officiers enfm, qu'un siècle entier ne pourrait reproduire pour des circonstances pareilles, seraient, pour prix de leurs services, renvoyés, dégradés, ruinés, déshonorés... Ils se verraient ainsi traités... pour faire place aux réfractaires qui n'ont cessé, pendant deux siècles, de faire une guerre ouverte à la pleine puissance de nos rois... N'a-t-on pas vu, dans ces derniers moments, les mouvements qu'ils ont excités dans le peuple, les moyens d'argent qu'ils ont prodigués pour le diriger vers le palais?.,. Qui pouvait alors reconnaître cette cour des rois... devenue une place de guerre, et quel homme sage n'a pas craint pour l'avenir les suites d'un pareil attentat? Car en quel temps, sous quel règne, ont-ils eu si beau jeu qu'ils l'auraient en celui où nous sommes?... Le retour à leurs fonctions ne pourrait pas manquer de les enorgueillir... Qui pourrait empêcher qu'ils n'en viennent aux dernières extrémités par l'assurance où ils seraient de leur état, étant certains qu'ils ne pourraient plus le perdre, faute d'autres hommes

\n LIVRE DEUXIÈME.

qui voulussent jaraais les remplacer ?... Ils seraient entrés en agneaux et se comporteraient en lions : ils prétexteraient le bien public, et prétendraient, suivant leurs principes, en désobéissant ne pas désobéir: le peuple, ou plutôt la populace, viendrait ensuite à leur secours, et l'autorité rovalese verrait accablée sous le poids de leur résistance. » Peu de temps après, le comfe de La Marche, opposé aux opinions de son père, le prince de Condé, présenta un mémoire au roi dans le même sens que celui de Monsieur, parlement de Lcs mcmbrcs du parlement de Reûnes, insultés par

nés 8 adresse "^ ^ , *^

roi. RépoDse la populatiou, s'adressèrent au roi pour se plaindre du tort fait à l'administration de la justice par le bruit répandu du retour de l'ancien parlement. Si un pareil ce événement se réalisait, disaient-ils, la France étonnée verrait reparaître, dans ces tribunaux, des magistrats indépendants, républicains, ennemis du principe du gouvernement monarchique... qui ne rentreraient dans la magistrature que pour perdre ceux qui seraient restés attachés à leur devoir... D'un autre côté, on verrait des magistrats fidèles qui se sont sacrifiés pour leur prince et pour la patrie, outragés, persécutés, proscrits, abandonnés par l'autorité royale, dont ils seraient les martyrs... On ne manque sans doute pas. Sire, de dire à Votre Majesté que la paix ne peut être rétablie qu'en rappelant à leurs fonctions les officiers supprimés... Peut-on raisonnablement croire que des hommes imbus des maximes destructives du pouvoir monarchique changent soudainement dénature?... Les troubles étaient éteints en Bretagne, on touchait au moment de voir

MAUREPAS PRÉPARls; LE RETOUR DES PARLEMENTS. 473

le calme rétabli ; un orage subit détruit ces précieuses espérances... Appelés par le feu roi pour remplacer des officiers qui^ par une défection combinée et une résistance ouverte, s'étaient attirés son indignation, nous avons accouru à la voix de notre souverain... nous avons tout sacrifié à notre devoir... Nous avons compté sur la parole inviolable de votre auguste aïeul, sur cette assurance mémorable qu'il donna au lit de justice du 13 avril 1771 : Je ne changerai jamais; sur la présence de Votre Majesté à cette célèbre assemblée comme héritier présomptif de la couronne, et sur sa coopération aux grands événements qui s'y consommèrent. j> La Vrillière répondit que le roi se* rait toujours disposé à écouter les représentations de son parlement de Bretagne « lorSqu'elles auront véritablement le bien public pour objet ;» mais que celles qu'on lui avait envoyées ce ne lui ont paru que l'effet d'une inquiétude sans fondement occasionnée par des rumeurs vagues auxquelles il n'aurait dû donner aucune attention, d Quelques jours après, le 19 octobre, la chambre Anètédei

,1-4 A f \ chambre d

des vacations de la cour de Paris prit un arrête ou vacauons elle disait que (c les bruits qui annoncent le projet de ^% m détruire le parlement sont parvenus à un tel degré de "^S^da" notoriété, qu'ils entretiennent dans les esprits une fermentation préjudiciable à l'administration de la justice et à la tranquillité publique ; qu'il serait à craindre qu'un tel projet, s'il pouvait être réalisé, ne portât atteinte à l'autorité royale... Qu'il serait dangereux que le bien qu'on se promettrait de cette révolution ne produisît qu'une illusion momentanée, qui serait peut-être bientôt dissipée par la re-

naissance des troubles dont la France a gémi pendant si longtemps,.. Que la crainte d'une injustice imaginaire dont on alarmerait la vertu du seigneur roi, en ferait commettre une véritable envers des magistrats fidèles, qui se sont dévoués au service du souverain et de la nation dans le plus pressant besoin de rÉtat Un exemple si effrayant pourrait faire regarder, en pareil cas, l'obéissance due au monarque comme un crime punissable, étouffer dans les cœurs l'attachement et la soumission au trône, priver ledit seigneur roi des ressources qu'a eues son auguste prédécesseur. » Le roi, embarrassé de cet appel fait à son bon sens et à sa justice pour une décision qu'on lui avait fait prendre depuis deux mois, n'osa pas l'avouer et se borna à répondre « qu'il était surpris que sa chambre des vacations lui fit des représentations sur des bruits populaires. y> Qisxviet son Quclqucs jours après, le malheureux jeune homme, i^'^provenS!* qui u'a compris aucune des objections si fortes et si e rappei^ST concluantcs opposées à la révolution qu'il médite, se partements. chargcdc convcrtir son frère, le comte de Provence : « J'ai parlé à Monsieur, comme je vous l'avais promis, écrit-il à Miromesnil le 4 novembre ; je lui dis que le parlement actuel a beaucoup plus d'autorité que l'ancien, et qu'il ne lui manquait que le crédit, ce qui m'a paru le frapper. » Le comte de Provence se contenta de répondre ce qu'il avait cru la besogne du chancelier bonne, mais que son plus grand désir était de voir l'autorité du roi affermie, et qu'on avait dit beaucoup de choses sur lui qui n'avaient ni père ni mère. »

Conversation puérile, qui prouve que les deux

frères n'avaient aucune idée précise du sujet qu'ils avaient la prétention de traiter.

Comment est-il possible de soutenir qu'un parlement dont les membres achètent leurs charges ou les transmettent héréditairement, sans l'intervention du gouvernement, était inférieur en puissance à des tribunaux composés de juges choisis par un ministre ! Comment est-il possible d'affirmer que les six cours de justice établies par Maupeou pouvaient avoir plus d'autorité que le parlement de Paris, étendant sa juridiction sur les ressorts réunis de chacune d'elles!

Le lendemain même du jour où nous voyons les' prétendus tuteurs du peuple si clairement à la merci des personnes qui les environnent, il circulait dans Paris un petit pamphlet manuscrit, traitant, avec une énergique concision, la question qui passionnait tant le public. Il avait pour titre : Qwstions posées à M. de MiromesniL Elles étaient divisées en dix paragraphes.

ce l"" La suppression du parlement actuel ne seraitelle pas une injustice 7

« 2® Cet exemple ne démontrera-t-il pas que c'est une folie que de se déclarer pour l'autorité royale ?

« 3"" La nation ne sera-t-elle pas en droit de croire qu'elle doit obéir au parlement plutôt qu'au roi ?

« 4* Quand un parti puissant, et qui a fait souvent trembler le trône, est abattu, est-il prudent de le relever?

c 5» L'ancien parlement une fois rentré, le roi sera-t-il le maître en France ?

« 6* Les gouverneurs et commandants des provinces, les intendants, les chefs de troupes, etc., fe-

176 UYRE DEUXIÈME.

ront-ils exécuter les ordres du roi, quand ils seront contraires aux intentions du parlement ?

c( 7*" Si le parlement ne veut pas tenir les conditions qui lui seront prescrites, le roi aura-t-il quelque moyen de les lui faire exécuter ?

ce S"" Le parlement ne pourra-t-il pas tout contre le roi î

a 9° Le roi pourra-t-il quelque chose contre le parlement?

(n 10*" Si ces questions restent sans réponse, n'est-il pas clair que nous aurons un parlement, et point de roi? J> Derniers débato Louis XYI u'avait pas démêlé les passions diverses

au conseil des •9i.*i.«j. i i.j a ji»

ministres sur la qui S abritaient sous le couvert du retour de 1 anror^^dM cienne magistrature. Il s'était laissé persuader que parlements, j^g Qy^tions faitcs à Maurcpas au théâtre, que les injures adressées par le peuple aux magistrats institués par Maupeou^ comme jadis à ceux qu'ils avaient remplacés, étaient une preuve d'une opinion publique sérieuse. Il dut d'autant plus en être convaincu, que Vergennes, gagné par Maurepas^ déserta le débat, et que, dans le dernier conseil des ministres, Du Muy fut le seul avec Turgot à combattre le projet qu'on avait fait admettre au roi. Du Muy reprocha vivement à Maurepasde trahir l'État et lareligion. LouisXVI, qui était pieux et n'ignorait pas l'opinion hostile du clergé, ne soutint pas l'ancien ami de son père devant l'unanimité des ministres, et quand Turgot lui représenta les entraves que les anciens parlements ne manqueraient pas d'apporter aux réformes exigées par l'intérêt général, il lui dit : ce Ne craignez rien, je vous soutiendrai toujours. »

liAUÂËPAS PRÉPARE LE RETOUR DES PARLEMENTS. 17t

Au lieu d'envisager au moins avec une mâle fermeté les garanties qu'il était nécessaire de prendre dans l'intérêt de son pouvoir, le jeune roi de vingt ans se laissa entraîner aux élans de son cœur. A propos du préambule des édits qu'il va rendre, il écrit à Miromesnil : <k II est rédigé dans un esprit de dignité et de fermeté sévère ; mais il a le défaut de ne pas allier suffisamment la douceur, la paternité, qui font toujours si bien dans la bouche d'un roi qui accomplit un acte de mansuétude et de bonté souveraine. Mon intention sera, dans tous les temps, de régner par l'esprit de raison, de conseil et de prudence, mais je veux aussi montrer de la confiance. J'aime aussi à espérer que mon autorité n'aura jamais besoin de déployer toute sa force : et, pour acquérir l'amour de mes sujets, je rechercherai toujours les occasions de leur montrer le mien. » Touchant langage, qui forme un singulier contraste avec les perfides menées des hommes qui se sont emparés de Tesprit de ce jeune homme. « On sait aujourd'hui, dit un journal, que le motif déterminant du rappel du Parlement a été. . . que les parlements n'étaient jamais dangereux sous un bon gouvernement. H aurait été difficile de s'y prendre avec plus d'adresse pour fermer la bouche aux ennemis de cette compagnie et pour lui concilier la bienveillance du roi *. »

^ Œuvres de Turgot, tome I, p. lxxxi; tome II, p. 434 et suivantes. — Mémoires secrets pour servir à l'histoire des lettres, lome VII, p. 201, 205,228 et suivantes, 235, 240,246. —Journal historique de la révolution opérée par Maupeou, tome Yl, p. 131, 201, 216, 225, 228, 232, 233, *35, 236,243, 246 et suiv., 249 et suiv., 252et8uiv., 271,275et suiv.,290. — Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot, tome 11, p. 33 et suiv. --Louis IVI, Marie- Antoinette et ¥»• Elisabeth, par Feuillet de Coni. ^2

lUasions et incapacité des hommes qui détruisent l'œuvre du chancelier MaupeoQ.

Comment allait se faire ce retour des anciens parlements? L'inexpérience, la présomptueuse légèreté des hommes qui décidaient cette révolution importante, nous sont révélées par une page du conseiller de Maurepas qui est toute empreinte d'un de ces mépris naïfs et pleins d'illusions dont sont si souvent atteints les gouvernants vis-à-vis des gouvernés. « Il faut que le roi, disait Augeard, soit maître absolu dans son royaume ; mais ce qui est plus nécessaire, non-seulement au bonheur des peuples, mais au maintien des opérations du crédit, c'est qu'il faut que personne ne se doute que son pouvoir est audessus de la loi... Il faut bien que le roi soit maître du Parlement, mais que personne ne le croie... II suffit pour cela d'avoir attention que les voix comptantes des enquêtes excèdent de peu celles de la grand'chambre : par exemple, si le parlement de Paris est composé de cent cinquante membres, la

ches, tome II, p. 433 et suivantes. — L'opposition de Turgot au retour des anciens parlements n*est pas douteuse, malgré Taffirmation contraire de l'abbé Georgel, qui en fait dans ses mémoires (tOme I, p.408, 409) un espèce de complice de Maurepas, en parlant d'insinuations qu'il aurait faites au roi en faveur des anciens magistrats. Turgot ne crut pas, comme l'affirme Georgel, « s'illustrer et mériter la confiance de toute l'ancienne magistrature, en lui faisant rendre son crédit et son premier éclat, » il la connaissait trop pour avoir des illusions sur elle, et l'on peut voir, dans une lettre de Condorcet à Turgot, qui est mal datée dans ses œuvres, quelles étaient les opinions des amis les plus intimes du contrôleur général sur cette mesure. « Je persiste à croire, écrit-il, qu'il n'y a aucune raison ni prétexte pour rétablir les parlements sans les avoir assujettis à des conditions qui mettent les citoyens à l'abri de leur oppression... Quel horrible présent serait-ce faire à la nation qu'un code dressé par les assassins deLally et Labarre... et quelle honte, dans un siècle éclairé, de charger d'un emploi si Important des pens inférieurs de trois siècles à leur temps ! ... Il vaut mieux garder des tribunaux civils encore quelque temps que d'établir des tribunaux tyranniques. (Œuvres de Condorcet, tomeI,p.254.)— iirc/itt?wnaetonaiw,O<470,fol.219,255etsuiv.,258,263, 4septembre,7 et 14 octobre, 16et 18 novembre 1774; X. 8550, 19 octobre 1774.

grand*chambre, compris les présidents, sera de soixante. Les enquêtes et requêtes seront de quatrevingt-dix, sur lesquels il y aura au moins vingt-cinq voix mineures et conséquemment non comptantes. Ce sera donc soixante-cinq, sur lesquels il est imposble qu'il n'y en ait dix ou douze qui ne soient soigneux de plaire à la cour, pour accrocher une place de maître des requêtes ou de président, des clercs qui ne rêvent pas de temps en temps à des abbayes, d'autres individus qui ne soient curieux de faire des mariages de protection. Vous voyez par ce tableau que vous aurez déjà la pluralité des voix... Il suffit seulement que la loi des suffrages ait l'air d'être religieusement observée. »

Sous le titre de : Plan de lopéraiioriy il fut soumis au roi de simples questions d'étiquette comme celle-ci : Écrira-t-on aux archevêques de Paris et de Rouen? A quoi le roi répond de sa main : a Cela me paraît convenable. y> Il me paraît nécessaire, continuent les demandes, « de faire trouver au Parlement... des notaires secrétaires pour faire les enregistrements; » et l'apostille royale porte : oc Cela est nécessaire. » Pas une question sérieuse et capitale sur les mesures à prendre pour lier les magistrats au trône, pour prévenir les oppositions factieuses, n'est soumise par écrit au jeune monarque ; il semble qu'aucune objection importante ne lui a été présentée contre l'opération qui va s'exécuter, et l'on ne trouve le mot Approuvé de la main du roi qu'à la minute de l'ordonnance pour la discipline du Parlement. Cette ordonnance porte, article 30, qu'il est défendu aux officiers du Parlement de suspendre^ en aucun cas, l'administration de la

iHÙ LIVRE DEUXIEME.

justice; et article 31 que, s'ils refusaient de reprendre leurs fonctions, ils encourraient la forfaiture. L'article 32 décide que le cas de forfaiture sera instruit et jugé par une cour plénière composée des princes du sang, du chancelier, du garde des sceaux de France, des gens du Conseil et autres grands et notables personnages qui ont entrée aux lits de justice. C'était proclamer qu'on recommencerait de nouveau et par les mêmes moyens, dès que l'occasion se présenterait, la lutte soutenue par Louis XV avant la décision suprême qu'il avait prise.

Préambule de x,e préambulc de l'Édit qui rétablissait les anciens rétablit les parlements, loiu dc ressembler aux leçons instruc-

^*cr^tère.^" tives données par Turgot toutes les fois qu'il prenait une mesure, était une déclamalion banale se rapprochant plus de la forme d'un sermon que de celle d'une œuvre politique : a Appelé par la divine Providence au gouvernement d'un grand royaume, disait Louis XVI, nous sommes dans la ferme résolution de n'employer Tautorité qu'elle nous a confiée que pour procurer le bonheur d'un peuple digne de notre tendresse par sa fidélité et son amour pour ses souverains.,. C'est sans doute à regret et contre le vœu de son cœur que notre très-honoré seigneur et aïeul s'est vu forcé, par la suspension des fonctions des officiers du parlement de Paris.,, à leur faire sentir le poids de sa puissance et à suppléer à leur service par des mesures que les circonstances ont alors rendues nécessaires. Les réflexions que cette disgrâce a dû inspirer aux officiers qui l'ont éprouvée et la persuasion dans laquelle nous sommes que, lorsque nous les aurons rappelés à notre service, ils nous prouve-

ront leur reconnaissance par leur soumission et par leur assiduité, nous engagent à suivre les mouvements de notre cœur et à signaler notre avènement à la couronne par un bienfait qui nous a paru être le vœu

général de nos sujets Nous sommes assuré que

les magistrats, pénétrés de Tesprit dont nous sommes rempli, s'empresseront de concourir à nos vues; qu'ils se rendront recommandables par la sagesse de leur conduite. . . que l'esprit de corps cédera en toutes circonstances à r intérêt public, que notre autorité toujours éclairée, sans être jamais combattue, ne se trouvera obligée, dans aucun temps, de déployer toute sa force, et que, par les précautions dont elle veut s'environner, elle n'en deviendra que plus clicre et plus sacrée. » Les précautions prises consistaient, d'après le conseil- d'Augeard, à avoir un certain nombre de juges en position d'être corrompus par le pouvoir. Deux chambres des requêtes se trouvaient supprimées ainsi que quelques conseillers laïques; aucune dispense d'âge ne devait désormais être accordée, et un magistrat n'avait voix délibérative qu'à rage de vingt-cinq ans.

I>a suppression des conseils supérieurs de Blois, Chalons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers, dans Timmense ressort du parlement de Paris, allait placer de nouveau les justiciables loin de leurs juges. Maurepas voulut parer à cet inconvénient, qui avait provoqué de vives réclamations. Il crut pouvoir le faire, tant pour la cour de Paris que pour les autres, en augmentant la compétence des tribunaux inférieurs, qui étaient plus à la portée des populations, ce qui ne leur laissait plus les embarras d'un long voyage pour

trouver des juges, qu'en cas d'appel et pour des causes importantes, ut de justice du Lcs ancicns magistrats, prévenus, dès le mois d'oc- » novembre ^ç^y^^^^ q^ç j^^P ç^jj ccssaît, avaicut été appelés à

Paris pour le 9 novembre. Ce jour-là, une nouvelle lettre de convocation leur prescrivait de se rendre le 12 au Palais, vêtus de leurs robes de cérémonie, dans les diverses chambres qu'ils occupaient autrefois. Les membres du grand Conseil devaient se réunir au Louvre. Dès le 9^ toutes les dispositions avaient été prises pour la tenue d'un lit de justice. Le roi avait écrit au grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux, de transporter au Palais toutes les choses nécessaires à sa réception; au premier gentilhomme de la Chambre, de faire élever un trône et des échafauds pour la grand'chambre. Le capitaine des gardes du corps, celui des cent- Suisses, furent prévenus d'amener leurs troupes; le prince de Lambesc, grand écuyer, d'envoyer des héraults d'armes, des tambours et des trompettes; et le comte de Jumilhac, gouverneur de la Bastille, s'apprêta à faire tirer le canon.

Le prévôt des marchands et le Bureau de la ville *, suivant l'usage établi à la première entrée d'un roi dans sa capitale, complimentèrent Louis XVL II traversa Paris au milieu d'acclamations enthousiastes, et, arrivant au Palais, s'adressa à l'assemblée qui y était réunie, en lui disant : Je vous ai appelés « pour

* li n'y avait que deux prévôts des marchands en France, à Paris et è Lyon; ils étaient, dans les autres villes, appelés commuDément noaires. Leurs fonctions étaient municipales, comme celles du Bureau de la ville dont ils avaient la présidence (Encyclopédie méthodique. Art. Prévôt des marchands.)