RÉTABLISSEMENT DES PARLEMENTS
nances qui y ont été portées, a été ordonnée et faite sans avoir été précédée d'un examen... que, d'ailleurs, la publication avait été faite- en présence de personnes qui n'ont ni serment, ni voix délibérative en ladite cour... déclare que, selon ce qui s'est pratiqué en semblable conjoncture, elle n'a pu, ni dû, ni entendu donner son avis, ni consenti à ce qui pourrait être induit au préjudice des lois... que néanmoins, elle conservera toujours, avec autant de respect que de reconnaissance, la mémoire de l'acte de justice et de bonté par lequel ledit seigneur roi a rendu les membres de ladite cour aux fonctions de leurs offices, conformément aux lois, à l'ordre général du royaume et aux vœux de tous les ordres de l'État * . » Cette réplique hautaine donne raison au poëte qui blâmait en ces termes l'espèce de dithyrambe fait par le chansonnier Collé en l'honneur du retour des magistrats :
L'esprit fort [Manpeon], vainqueur des obstacles, Avait appuyé ses oracles
Sur le bon sens.
L'esprit frivole [Maurepas] a mis sa gloire A consacrer dans notre histoire
Les revenants.
Quoi qu'en disent les préambules Et toutes les royales cédules,
C'est un phénomène sinistre Qu'un revenant,
* Mémoires secrets d'Àugeard^ p. 81. — Recueil général des ancienr^es lois françaises, tome XXIII, p. 43 et suiv., 50 et suiv., 57 et suiv. — Xrchives nationales, Om9yfo\. 188 et suiv., 288 et suiv.; X<8551, 12novembre et 30 décembre 1774, 20 janvier 1775. — Journal historique de la révolution opérée par Maupeou, tome VI, p. 281, 285 et suîy., 287 et suiv., 298.326 et suiv., 343, 345, 350, 401; tome VII, p. 1 et suiv., 9 et suiv., Il, 26,47, 49,66.
Sorti !S gonflés do leurs ténèbres^ Résolus, pour être célèbres,
D'être insolents.
Tyrans sans frein et sans contrainte.
Ils vont justifier la crainte
Des revenants.
0 roi, tu cherches la justice.
Et Ton conduit au précipice
Tes pas tremblants; Où sont les rênes de ton trône?
Hélas ! ta main les abandonne
Aux revenants.
Dans le foyer parlementaire
On vit discuter ta clémence Et te mettre dans la balance Des revenants,
et la reine La jeune reinc n'avait rien -compris à la gravité de ciencede 1 acte quc 1 on faisait faire a son époux; car, quatre ireVns* jours après le lit de justice, elle écrivait à sa mère : t prise. ^ j^^ grande affaire est enfin terminée ; tout le monde dit que le roi y a été à merveille... Tout s'est passé comme il le désirait, et les princes du sang sont venus nous voir dès le lendemain. J'ai bien de la joie de ce qu'il n'y a plus personne dans l'exil et le malheur; lorsqu'on avait cassé les parlements, la moitié des princes et des pairs s'était opposée ; aujourd'hui, tout est réuni, et cependant il me paraît que si le roi soutient son ouvrage, son autorité sera plus grandç et plus solide que par le passé. » Le roi, 4eu)^ mois après l'éclatante ingratitude des corps qu'il a ressuscites, n'est pas plus éclairé que la reine. 11 écrit à Miromesnil, lo l'^'* mars 1775, à propos du
ISOLEMENT DE LA RÔYAtTÈ en 1774. m
rétablissement des parlements de Languedoc et de Bourgogne : « Je suis très- satisfait de Texécution que cette détermination a déjà reçue dans plusieurs de mes cours. Je sais bien, il est vrai, que les défiances qu'elle a inspirées à plusieurs personnes sont loin d'être encore éteintes ; mais le résultat prouve chaque jour combien les alarmes étaient peu justifiées. Continuez donc avec la même prudence, et je continuerai moi-même fermement à attendre de cette mesure un grand bien pour la sécurité et la tranquillité de tous. »
oc II est incompréhensible, mande Marie-Thérèse à Mercy, que le roi ou ses ministres détruisent l'ouvrage de Maupeou. » La seule chose qui signala le ministèrede Maurepas, écrit plus tard le roi de Prusse, « fut qu'il rétablit l'ancien parlement et contribua à l'exil de Maupeou, de quoi il fut loué par les gens de robe et désapprouvé par les politiques : » appréciation dont Frédéric, malgré son génie, ne comprenait pas toute la portée.
Les rois de France, pour tenir tête à la noblesse L'appui de féodale, s'étaient servis des légistes. Saint Louis "^MreiroïïS s'appuya un des premiers sur eux, et Richelieu unenôuîeu^ vainquit avec eux les grands seigneurs rebelles*. Le 'eiîe'îiî^ temps, en rapprochant les familles puissantes, avait ^ '«p®»®' peu à peu détruit, par des alliances, les barrières qui les séparaient. La noblesse française, attirée à la cour, vivant des bienfaits de la cour, s'était confondue avec les financiers et les riches magistrats. Le roi était en présence d'un peuple de privilégiés parfaitement d'accord toutes les fois qu'il s'agissait de ses intérêts et parfaitement résolu, non-seulement à dé-
fendre sa position, mais même à l'agrandir. La base sur laquelle s'appuyait Tindépendance du trône s'était écroulée ; il fallait la chercher ailleurs. La logique des événements conduisait Louis XVI à s'adresser à la classe moyenne de la nation. Cette bourgeoisie que le travail fait incessamment sortir des masses populaires, et que l'oisiveté y fait incessamment rentrer, aspirait légitimement à la participation du pouvoir. Quel moyen plus facile de le lui remettre sans secousse que la création d'une magistrature dont le choix des membres appartenait à la royauté?
Maupeou avait, sans le prévoir sans doute, créé un instrument de salut pour la monarchie, ou du moins de transition vers une forme gouvernementale en rapport avec les progrès des lumières. Détruire ce qu'il avait fait sous la pression des événements, c'était oublier le passé, c'était méconnaître le présent ; c'était, au moment où les applaudissements donnés au roi, toutes les fois qu'il paraissait en public, montraient dans les masses populaires une espérance infinie, au moment où tous les écrits du temps, toutes les nouvelles vraies ou fausses propagées par la presse, exprimaient des passions ardentes contre le clergé, contre la noblesse, contre les gens de finance, élever une barrière vis-à-vis de l'opinion publique, qui croît comme un torrent devant les résistances, et submerge à la fois les individualités les plus puissantes et les institutions les plus respectées, quand on ne lui donne pas à temps les satisfactions qu'elle réclame.
ariements L'attitudc prlsc par le parlement de Paris était un à la fois mélange d'audace enfantine,tantôt le poussant à invo-
TURGOT ABOLIT LA CONTRAINTE SOLIDAIRE, iôl
quer Taide de la nation, tantôt le portant à se rejeter que les adT< en arrière et à mériter la sévère appréciation de péfoîîS^e? Condercet, qui traite les magistrats de oc gens infé- " p"é?a"éî rieurs de trois siècles à leur temps et ridicules par p°p"*""" leurs préjugés, d Aux embarras qu'il causerait par son attachement au passé, allait se joindre la nécessité de chercher un appui pour son égoïsme de caste dans la flatterie des j^réjugés populaires les plus dangereux. Hostile par esprit de corps aux vœux de la nation, hostile, par la même raison, au développement du pouvoir royal, il était condamné fatalement à irriter le peuple en étant un obstacle à ses apirations, et à le pousser contre la royauté lorsqu'elle s'opposerait aux volontés de la magistrature. Le rétablissement des parlements de province de- lo«mi«w«
InfMwInlftJIA '
vait suivre de près la réinstallation de celui de Paris. Maapeoa< L'ancien conseil provincial d'Artois avait repris ses ^^^ mi fonctions le 31 octobre 1774, en remplaçant le conseil ''^'ij^^i^ supérieur d'Arras. Les parlements de Toulouse, d'Aix, de Rennes, dePau, de Dijon, la cour des Aides de Clermont-Ferrand, et les autres juridictions supprimées ou remplacées par Maupeou, reparurent dans les premiers mois de l'année 1775. Les chambres des requêtes, abolies lors du lit de justice, furent rétablies au mois de juillet de cette même année. Il en fut de même de la juridiction du siège des Eaux et forêts à la Table de marbre et de celle de TAmirauté. Les quelques améliorations introduites par Maupeou, qui d'abord avaient été conservées par l'cdit de rappel des parlements, succombèrent au bout de quelques mois, et la magistrature reprit la situation qu'elle avait avant 1771 . Avec cette résurrection du
id2 LIVRE DEUXIÈME.
passé revinrent les droits de committimus, qui permettaient à certaines personnes de choisir une juridiction exceptionnelle, comme celle des Requêtes du palais^ et de ne pas paraître devant les tribunaux consacrés au public. Une somme de deux cent vingt-neuf mille cinq cents livres (1147 mille francs, argent d'aujourd'hui) fut donnée en pensions aux membres du Grand Conseil qui avaient siégé dans le Parlement organisé à Paris par Maupeou, quarante et une mille livres (205 mille francs de notre temps) furent destinées annuellement à des membres du parlement de Bretagne, et des sommes analogues à ceux des autres cours de justice supprimées ^
Dédsions de Turgot, Ic scul parmi les ministres qui fût cou- Margot en fftTour , *^
des habitants vaincu dc la nécessité de réformes sérieuses et de abouuofideia leur urgcncc, ne se découragea pas en voyant ce aoiidaire. rctour vcrs dcs abus qu'il condamnait et ces dépenses nouvelles qui grevaient les revenus obérés de rÉtat. Il semblait vouloir, à chaque faute commise contre les intérêts de la nation, opposer un bienfait. Il semblait avoir hâte de corriger les erreurs du passé qui renaissaient par des améliorations réclamées par le présent. Le 2 janvier, voulant attirer les capitaux dans les campagnes et y amener Tindustrie des gens
Journal historique de la révolution opérée par Maupeou, tome YI, p. 353 ; tome VII, p. 11. — Correspondance secrète entre Marie-Thérèse ei le comte de Merey, tome II, p. 252. — Louis XVI, Marie^Antoinette et if*"* Elisabeth, par Feuillet de Conches, tome II, p. 440. — Œuvres posthumes de Frédéric II, roi de Prusse. 1788, in-8% p. 121, 128. — Archives nationales, 0419, fol. 188 et suiv.; 0*120, fol. 147, 151, 198 et 8uiv.;0446, fol. 206, 208, 229, 247 et suiv., 263 et suiv., 283 et auiv.; 0«U7, fol. 395 et suiv. O'470, fol. 301, 307, 310, 312 et suiv., 320, 322, 336 et suiv., 342; 0*471, fol. 102, 103, 106, 119, 127. 305. 330, 340 et suivants. — (Muvres de Condorcet, lome I, p. 255.
MALADIE DE TURGOT. i93
riches, il exemptait de différeBts impôts tous les baux de terre qui n'excéderaient pas une durée de vingt-neuf ans. Le 3 Janvier, il écrivait au roi : « Je crois devoir proposer à Votre Majesté d'abroger une loi qui m'a toujours paru cruelle et, j'ose le dire, . injuste pour les habitants des campagnes^ et dont j*ai vu plus d'une fois l'exécution rigoureuse devenir une source de ruine pour les cultivateurs. Je parle de la loi qui autorise les receveurs des tailles à choisir plusieurs habitants, parmi les plus haut taxés d'une communauté, pour les contraindre à payer, par voie d'emprisonnement, ce que la paroisse doit sur ses impositions. » Il exposait ensuite comment cette loi des contraintes solidaires avait pu être établie par Sully sous Henri IV, la différence des principes suivis dans rétablissement de la taille et l'impôt du vingtième ; et ce mémoire, qui faisait ressortir avec une lumineuse clarté la dureté injuste de la loi, le peu de raison qu'il y a de conserver une organisation mauvaise par cela seul qu'elle est un legs du passé, se terminait par ces mots : a II est dans la bonté de votre cœur. Sire, comme dans la justesse de votre esprit, de voir et de sentir que l'équité est une bonne ménagère . y>
Après avoir pensé aux habitants des campa- Turgot tombe gnes, il s'occupa des pauvres des villes, et supprima "'Ï^mto"' les droits perçus à l'entrée de Parig sur le pois- ^aîïîfwSttT* son de mer salé. Turgot pensait, comme complé- i'épi*ootic. ment nécessaire de ces lois en faveur du peuple, à doter la France de chemins bien entretenus, et à étendre sur le royaume entier l'exemption des corvées abolies par lui, depuis plus de dix ans, dans ta généralité de Limoges. Il prenait des mesures pour la î. i'ô
idï LIVRE DEUXIÈME.
réalisation de ce grand dessein, quand la maladie le saisit à Versailles le 3 janvier. Ce fut sur son lit de douleur qu'il apprit l'extension d'une terrible épizootie qui, anéantissant les bestiaux des provinces du midi de la France, menaçait de s'étendre comme une lèpre sur les contrées jusqu'alors préservées. Les bêtes à cornes périssaient en foule. Les remèdes étaient impuissants. Dans les contrées où avait surgi le fléau, il n'avait été possible de limiter ses ravages qu'en abattant le bétail atteint et en l'enfouissant à la hâte, sans chercher à conserver le cuir ou les cornes, qui propageaient, par des miasmes, les causes de mortalité, Turgot dicta, dans l'excès même de ses souffrances, des mémoires détaillés sur les mesures de précaution à prendre, promettant, au nom du roi, le remboursement du tiers de la vaieur des bestiaux sacrifiés par les cultivateurs à la sécurité publique, instituant des primes pour ceux qui introduiraient^ dans les provinces ravagées, des chevaux et des mulets pour exécuter les travaux des champs, rendus impossibles par la séquestration des bêtes à cornes. A peine Turgot avait-il écrit une page, qu'elle était portée à l'imprimerie ; à peine les instructions qu'il avait données étaient-elles imprimées, qu'il dictait les lettres qui devaient les accompagner. Il sentait bien que ces travaux pourraient abréger sa vie, mais le but qu'il voulait atteindre l'occupait tout entier. La douleur de sentir des populations en proie à des désastres qui pouvaient achever de les écraser, semblait lui donner des forces, et, quand il les sentait défaillir, la pensée d'un devoir à remplir le soutenait encore. Mais la maladie fmit par triompher de son