REPRÉSENTATIONS DE LA COUR DES AIDES

présidents des Aides, et de faire apporter, par le greffier, la minute des remontrances, qu'il voulait lire. Maurepas comptait ainsi arrêter la publicité de représentations où, après s'être associé, avec toute la magistrature, aux réclamations faites contre Tédit qui l'avait rétabli, Malesherbes ajoutait^ au nom de sa cour : a il lui reste un devoir plus important à remplir : c'est la cause du peuple que nous devons, i présent, plaider au tribunal de Votre Majesté. Nous devons vous présenter un tableau fidèle des droits et des impositions qui se lèvent dans votre royaume.». Il est une importante vérité. Sire, que nous ne pouvons éviter de mettre sous vos yeux sans trahir notre devoir : c'est que la prétendue nécessité d'affermir l'autorité souveraine a servi de prétexte à des exactions exercées avec impunité sur vos sujets.... Que n'est-il possible que Votre Majesté abandonne aujourd'hui... cette politique introduite depuis un siècle par la jalousie des ministres, qui a réduit au silence les ordres de l'État excepté la seule magistrature ! Que n'est-il possible à la nation elle-même de s'expliquer sur ses intérêts les plus chers!... Le premier tableau que nous ayons à présenter à Votre Majesté est celui des droits connus sous le nom de : Droits des fermes. j> Il faisait d'une manière générale le procès de ces impôts, onéreux par les frais de régie qu'ils entraînent, par le nombre de citoyens qu'ils poussent à la fraude, par les obstacles qu'ils mettent à la production soit agricole, soit manufacturière. « Sans entreprendre, continuait-il, de proposer à Votre Majesté cette réformation des droits des fermes... nous pouvons demander... de faire

examiner les extensions de tous les droits faites sous le dernier ministère et les évocations accordées avec une profusion dont il n'y avait pas d'exemple... Nous convenons que, puisqu'il faut percevoir des droits excessifs, il faut être soumis à des lois rigoureuses, mais au moins faut-il que ce soient des lois précises. . . Les vexations occasionnées pour la perception des droits des fermes ont une excuse : c'est la nécessité de procurer à Votre Majesté le revenu considérable qui est le produit de ces droits ; mais il semble qu'il ne devrait pas en être de même des impositions qui se lèvent directement sur le peuple... Les vices de cette répartition font partie d'un système général d'administration... Nous examinerons la régie de chaque impôt direct , et Votre Majesté y verra le développement de ce système funeste... Le despotisme contre lequel nous réclamons aujourd'hui est celui qui s'exerce, à votre insu, par des émissaires de l'administration, gens absolument inconnus à Votre Majesté... On a cherché à anéantir les vrais représentants de la nation. On est parvenu à rendre illusoires les réclamations de ceux qu'on n'a pas encore pu détruire... Les assemblées générales n'ont point été convoquées depuis cent soixante ans... Depuis que des ministres puissants se sont fait un principe politique de ne point laisser convoquer d'assemblée nationale, on en est venu, de conséquence en conséquence, jusqu'à déclarer nulles les déclarations des habitants d'un village, lorsqu'elles ne sont pas autorisées par l'intendant... Si la communauté a un procès à soutenir, il faut aussi qu'elle se fasse autoriser par l'inten-