MÉMOIRE DE TURGOT SUR LA TOLÉRANCE
d'autres hommes, ne faudrait-il pas du moins une certitude raisonnable que ceux-ci fussent doués de lumières naturelles ou acquises supérieures à celles du commun des hommes?... Sans une mission expresse de la Divinité, quel homme pourrait oser prendre sur lui le bonheur ou le malheur d'autres hommes ? Quel homme ne tremblerait d'être chargé d'une pareille mission? Celle des rois est de faire le bonheur de leurs peuples sur la terre. Elle est assez noble, assez belle, et leur fardeau est assez grand pour les forces de quelque homme que ce soit... avec de l'attention, de la droiture, du travail, un prince trouve les lumières et les secours nécessaires pour connaître ce qui est véritablement utile... Il pourra se tromper... mais ce malheur est une suite inévitable de la nature des choses. Puisqu'il faut un gouvernement... il faut bien que ce gouvernement soit exercé par des hommes... Il est nécessaire que les hommes ayant des intérêts communs et opposés se concertent, qu'ils établissent des sociétés civiles... qu'ils soumettent leurs intérêts temporels aux administrateurs de ces sociétés. Mais il n'y a aucune nécessité, aucun motif, qui puisse les engager à soumettre l'intérêt de leur salut étemel à des hommes, quels qu'ils soient.. • Les princes, dans quelque religion que ce soit, ne sont pas faits pour approfondir la théologie... J'ose vous demander, Sire, si, parmi les princes des différents temps et des différents pays dont vous avez lu l'histoire, il y en a un seul que vous eussiez voulu prendre pour conseil sur le choix d'une religion ; et cependant, presque tous ces princes se sont crus en droit d'ordonner de
la religion de leurs sujets... de faire subir des supplices à des hommes qui n'avaient commis d'autre crime que d'avoir des opinions religieuses différentes des leurs... Ce qui augmente encore rélonnement, c'est que la plus grande partie de ces princes... violaient en mille manières les préceptes de leur propre religion... Louis XIV, qui a cependant mérité d'êlre estimé... parce qu'il avait cette volonté ferme sans laquelle les rois ne peuvent ni faire le bien^ ni empêcher le mal, Louis XIV savait très-peu de chose. Il avouait avec candeur que son éducation avait été négligée. . . et il osait juger de la religion de ses sujets ; il se croyait en droit d'ôter aux protestants la liberté de conscience que leur avait solennellement assurée Henri IV, dont ils avaient cimenté la couronne de leur sang. Il les réduisait au désespoir par une continuité de vexations... déplorable aveuglement d'un prince d'ailleurs bien intentionné, mais qui n'a pas su distinguer ses devoirs comme homme de ses droits comme prince ; qui n'a pas su que, s'il devait, comme homme et comme chrétien, se soumettre avec docilité à l'Église pour régler sa conscience personnelle, il n'était point en droit d'exiger comme souverain la même docilité de ses sujets, parce qu'il ne le pouvait sans se rendre juge de leur conscience. Mais l'intérêt des prêtres de cour a toujours été de confondre ces deux choses, et d'abuser, pour fonder leur crédit et servir leurs passions, de l'ignorance des princes sur ces matières. » mbiée gêné- L'asscmbléc générale du clergé, qui s'ouvrait Vîinwîuf le 3 juillet, un mois à peine après la remise de ce ibiêm»^^' mémoire, devait justifier ces sévères appréciations.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLERGÉ en 47?5. $89
Elle allait, dans les questions financières, blesser l'opinion publique, qui avait depuis longtemps des partis pris; et, à propos du protestantisme, froisser les sentiments de justice et de commisération qu'une longue persécution avait fait naître au sein de la nation. Les discussions qui avaient lieu dans son sein étaient suivies avec une curiosité passionnée ; la résistance du clergé à supporter les charges de l'État comme les autres citoyens ne devait pas être détruite par le vote qu'il faisait d'un don gratuit de seize millions, au lieu de dix que l'assemblée extraordinaire de 1772 avait prévu pour 1775.
Les commissaires du roi, en sollicitant ce don gratuit, disaient : oc Depuis que, pour tarir les larmes de la nation sur la mort de son auguste aïeul, le roi (Louis XVI) Ta remplacé, il n'a respiré que le bien; il le veut d'une volonté sincère, active et vigilante... il a l'aniour de Tordre, le goût de l'économie, le mépris du luxe et de l'ostentation. » A la suite du vote que le cardinal de la Roche- Aymond avait annoncé à Louis XVI, il remit un mémoire sur l'état des dettes et impositions du clergé, en représentant avec force que les intérêts de l'État et ceux de TÉglise exigeaient qu'on mît des bornes aux demandes faites aux ecclésiastiques. L'archevêque d'Auch et l'évêque de Chartres se rendirent auprès du contrôleur général pour lui exposer que, si le zèle des prêtres îtait sans bornes, il n'en était pas de même de leurs 'essources. L'assemblée refusa à Turgot d'établir un imortissement de ses dettes au moyen d'un supplénent d'impôt imposé à ses membres, en constatant [ue leur total s'élevait à cent treize millions de livres
)i90 LIVRE deuxième:.
pour le clergé en général, y compris les seize millions du nouveau don gratuit et vingt millions pour le clergé particulier des diocèses. Ce chiffre de cent trente-trois millions multiplié par cinq * donnerait, en valeur de notre époque, six cent soixante-cinq millions pour la dette avouée de ce corps.
Dans ses discours au roi, le clergé affirma plus d'une fois sa résolution de défendre Timmunité de ses biens, c'est-à-dire, leur exemption de la charge des impôts. « Nos immunités, disait Tarchevêque de Bourges, prennent leur source dans la sublimité et l'excellence de nos fonctions; nos biens, mais que dîs-je? nos biens ! ils ne sont pas à nous ces biens; nous n'en sommes que les dépositaires, les économes, les administrateurs ; ils sont consacrés à Dieu, pour l'entretien de son culte, pour la subsistance de ses ministres, pour le soulagement des pauvres, »et il se plaignait de ce qu'on eût voulu assujettir deis biens du clergé à des fois et hommages féodaux. Dans les discussions financières élevées au sein de l'assemblée, les craintes des ecclésiastiques sur les projets des ministres nouveaux se firent jour plus d'une fois.
« Vous avez été instruit dès Icf commencement de vos séances, dit l'archevêque de Narbonne, que le privilège de l'exemption de la taille, dont l'ordre ecclésiastique a joui de tout temps, était menacé par des entreprises de tout genre; » et après une longue dissertation sur les origines de cet impôt, sur la légitimité de l'exemption dont jouissait le clergé, il
* Voir, pour la valeur comparative de l'argent dans lé dix-huitième et dans le dix-neuvième siècle, la France som Louin JK, t. I, p. 218.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLERGÉ en i775. 29i
concluait que la a taille était une imposition rpturiore qui ne pouvait frapper sur Tordre ecclésiastique, que c'était une imposition purement personnelle qui ne pouvait affecter les biens du clergé, s Parlant du privilège de franc-salé, c'est-à-dire, du droit d'obtenir gratuitement une certaine quantité de sel, qui avait été refusé à quelques abbayes, un orateur s'écria que c'était « une véritable atteinte donnée à la propriété, ce droit sacré que la nature elle-même a dicté, que chaque citoyen réclame pour des biens légitimement acquis, el qui devient encore plus respectable dans les mains de TÉglise, dont les biens, voués à Dieu, sont hors du comrmerce et n'y peuvent plus rentrer.*. Le clergé, continuait-il, doit sans doute concourir aux dépenses de TÉtat, mais non par des impôts qui seraient de vrais tributs de nécessité ; il doit y concourir par des dons, et ces dons ne lui sont permis qu'autant qu'ils sont volontaires. » Cette attitude hautaine, prise par le clergé, était d'autant moins prudente qu'il lui était impossible de méconnaître les dangers auxquels il était exposé. L'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, appela l'attention de l'assemblée sur l'inquiétante diminution des sujets qui se vouaient à la vie ecclésiastique. Parmi les causes de ce mal, dit-il, on doit compter <c l'affaiblissement de la religion, qui en altérant parmi les peuples le respect pour l'état ecclésiastique, a éteint, dans la plupart des pères de famille, le désir d'y consacrer leurs enfants. t> Il proposa, pour favoriser le recrutement du clergé, des créations de bourses dans les petits séminaires, l'augmentation du traitement des cmrés à portion cc^rue
et des pensions de retraite pour les prêtres infirmes. Ces mesures furent votées, etLoméniede Brienne, président de la commission nommée pour s'occuper de la religion et delà prédication ecclésiastique , vint, après ces décisions, dire à l'assemblée réunie : <c Ce n'est pas d'aujourd'hui que datent les malheurs de la religion, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'ils excitent l'attention et la vigilance des assemblées. Déjà celle de 1750 se plaignait de la licence et de l'impunité avec lesquelles se répandaient dans Paris et dans tout le royaume les livres les plus impies et les libelles les plus infâmes, dans lesquels la religion était outragée de la manière la plus sanglante... Le fléau de l'impiété semble s'accroître, loin de s'afTaiblir.:. Plus le mal a fait de progrès» plus nous devons lui opposer d'efforts. . . Les assemblées précédentes se sont adressées au roi; nous le devons à leur exemple... On lui exposera» dans nos remontrances^ l'étendue des maux de la religion» les funestes conséquences qui en résultent et les remèdes qu'il convient d'y apporter. »
Le 24 septembre» l'assemblée fut avertie» par Malesherbes, qu'elle pouvait présenter ses remontrances au roi; l'archevêque de Toulouse, chargé de les lui porter» se plaignit» dans un discours» de la « funeste dégradation de l'éducation publique» dont la génération actuelle éprouvait déjà les effets ; des atteintes portées à la juridiction ecclésiastique» dont l'impression n'était pas encore effacée... de l'incrédulité qui envahit tous les âges, tous leâ états, toutes les conditions... du monstrueux athéisme» devenu le vœu public et l'opinion dominante dé ses partisans ;
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLERGÉ en i775. 293
de l'esprit d'indépendance qu'elle inspirait, de sa fatale influence. » Comment, s'écriait-il, oc les fondements de l'autorité et des mœurs ne crouleraient-ils pas avec la religion? Elle seule place le trône des rois dans le lieu le plus suret le plus inaccessible, dans la conscience... La cause de Dieu est en même temps celle des rois; il a daigné les associer au soutien de la religion. . . Le cœur des rois, disent nos livres saints, est dans la main de Dieu ; le cœur des peuples est dans là main des rois; et combien plus encore le cœur du peuple français est-il dans la maiii de son souverain ! d L'archevêque de Toulouse parla aussi des ministres de la religion prétendue réformée, qui élevaient des autels et des temples, qui convoquaient des assemblées, qui levaient des contributions, faisaient la Cène, administraient le baptême^ consacraient ce qu'il appelle des unions illégitimes. Le roi, dans sa réponse, ayant passé sous silence cette partie des réclamations^ l'Assemblée, sur le compte que lui rendit Loménie, crut devoir insister et prier le cardinal de La Roche- Aymon de représenter à Sa Majesté que, ce plus Elle prendra en considération les entreprises des religionnaires, plus Elle en connaîtra l'excès, rétendue et le danger; que ces entreprises demandent de sa part les remèdes les plus prompts et les plus efficaces ; qu'elles ne peuvent être sûrement réprimées qu'en suivant. •• l'esprit qui a animé les rois ses prédécesseurs, en employant contre l'erreur les précautions dont il a pris l'engagement le jour de son sacre, et surtout en éloignant avec soin les prédicants, puisque la loi catholique ne peut être maintenue sans altération...
tant que ces prédicants oseront élever des temples et des autels. j>
Dans les deux mémoires remis au roi, Tun sur raffaiblissement de la religion et des mœurs, l'autre sur lés entreprises des protestants, le rapporteur avait insisté sur les idées émises dans les discours des prélats, faisant remarquer que les livres paraissaient sans l'approbation du gouvernement, étaient nnnoncés dans les catalogues, colportés presque dans l'enceinte du palais des rois; que l'incrédulité avait « placé dans la capitale le foyer de ses séductions, » et déjà pénétré les provinces. L'incrédulité « a initié dans ses mystères les femmes, ce sexe même dont la piété faisait autrefois la consolation de l'Église; » si, disait-il, a les sentiments naturels, si ceux de l'honneur sont affaiblis parmi nous; si le vil amour des richesses s'est emparé de tous les cœurs... si, enfin, le suicide, cet attentat qui outrage la Providence, la nature et la raison, commence à braver dans la nation l'empire de la loi... n'en cherchons la cause que dans cet esprit d'irréligion... D'où vient cette fermentation générale qui tend à dissoudre les liens de la société ? D'où vient cet examen curieux et inquiet, que personne ne se refuse, sur les opérations du gouvernement, sur ses droits, sur ses limites?... Tous les désordres se tiennent et se suivent nécessairement, les fondements des mœurs et de l'autorité doivent crouler avec ceux de la religion. » Après avoir adjuré le roi, dans les termes les plus vifs, de mettre un frein aux livres impies, de priver des faveurs et des grâces les hommes irréligieux , le rapporteur devenait plus pressant encore en parlant
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLERGÉ en i775. 205
des protestants, de cette secte, c frappée depuis longtemps des anathèmes des deux puissances, qui a osé se reproduire » en France, a Autrefois intimidée, disait-il, par la sévérité des lois... elle cherchait la solitude, les déserts. •• maintenant, rassurée par l'impunité, à la vue des fidèles, presque sous les murs de nos églises, elle arbore Tétendard du schisme... C'est ici la cause de l'Église, vous êtes son Fils aîné... Que Ton dise pourquoi... les religionnaires construisent des temples, pourquoi ils insultent publiquement à nos fêtes, blasphèment ouvertement nos saints mystères. . . comment des unions, que toutes les lois canoniques et civiles réprouvent, sont impunément contractées au prêche ; d'où vient que, contre la volonté du prince, on ravit tous les jours aux ministres de notre sainte religion de tendres enfants pour les présenter aux maîtres de Terreur... Jamais, Sire^ vous ne serez plus grande vous ne vous montrerez jamais mieux le père de vos sujets, que quand, pour protéger la religion, vous emploierez votre puissance à fermer la bouche à Terreur. Le prince, dit un saint évêque de TEglise gallicane, doit employer son autorité à détruire, dans son État, les fausses religions... Il est ministre de Dieu, ce n'est pas en vain qu'il porte Tépée* Non, Sire, la religion catholique ne perdra point, sous vos lois, Tempire dont elle doit jouir dans un royaume trèschrétien... L'Église compte au nombre de ses plus beaux jours celui où, prosterné dans le sanctuaire de Clovis, vous avez voué votre sceptre à sa défense
* Bosfvet, 9* et 10* ProposiHon. — Poitttçue, t. VU, liv. VI, art. 3.
contre toutes les hérésies. On essaiera donc en vain d'en imposer à Votre Majesté, sous de spécieux prétextes de liberté de conscience, de désertion de citoyens utiles et nécessaires à la nation ; en vain, par de fausses peintures des avantages d'un règne de douceur et de modération, voudrait-on intéresser la bonté de votre cœur, vous ipersuader d'autoriser, ou au moins de tolérer Texercice de la religion prétendue réformée; vous réprouverez ces conseils d'une fausse paix, ces systèmes dHin tolérantisme capable d'ébranler lé trône, et de plonger la France dans les plus grands malheurs. Nous vous en conjurons... achevez l'œuvre que Louis le Grand avait entreprise et que Louis le Bien-Aimé a continuée : il aurait eu la gloire de la finir, si les ordres qu'il ne cessait de donner avaient été exécutés;... Il vous est réservé, Sire, de porter le dernier coup au calvinisme dans vos États... Ordonnez qu'on dissipe les assemblées schismatiques... excluez les sectaires, sans distinction, de toutes les branches de l'administration publique.. i Une foule de victimes de l'erreur,'qu'elle captive dans ses chaînes par la force, attendent de votre libéralité les moyens qui leurmanquent pour s'affranchir de leur esclavage ; soyez leur libérateur ; faites leur rouvrir les portes de ces asiles que Louis XIV avait établis pour leur instruction. » Cet appel violent à l'exécution d'une odieuse législation fut accueilli froidement par le roi. Après avoir promis l'exécution des lois sur la librairie, il affirma son désir de maintenir sans altération la foi catholique, ajoutant que, plus les entreprises des protestants étaient multipliées, plus elles
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLERGÉ er 1775. 297
exigeaient de sa part <t de profondes considérations.» L'archevêque de Bourges crut lui-même, dans le discours de clôture de rassemblée, devoir adoucir ce qu'avaient de sinistre les souvenirs qui avaient été évoqués. Le titre glorieux de Fils aîné dé l'Église, dit-il au roi, a attache pour jamais à votre couronne Vobligation sacrée de maintenir... l'unité du culte catholique... mais, Sire, ne croyez pas que des évêques, des ministres de paix, veuillent armer votre bras contre les sectateurs de l'hérésie. Nos frères errants sont nos frères, nous les aimons ; nous ne cesserons d'avoir pour eux la charité la plus tendre et la plus compatissante. » Paroles vides de sens, après les sévérités que l'on opinion pub
^ sur les réc
avait sollicitées : le public ne s'y trompait pas. « On maaonides désespère aujourd'hui, écrit un journal, que le rétablissement des protestants en France ait lieu, par la complaisance trop grande du gouvernement pour le clergé, qu'il a voulu consulter... L'assemblée actuelle est composée d'un trop grand nombre de prêtres fanatiques, pour qu'ils adoptent des vues si propres à augmenter la richesse et la population de la France. Cette assemblée s'occupe, au contraire, de ce qui peut maintenir et accroître son autorité, en laissant les peuples dans un aveuglement salutaire... La commission chargée de l'examen des mauvais livres, en ayant dressé le nombreux catalogue... au lieu de les réfuter, a trouvé plus court dé s'adresser au roi, pour le supplier d'en arrêter la vente... L'éducation de la jeunesse est un article sur lequel il devait solliciter le secours de la puissance séculière. Il représente dans quel état déplo-
rable sont aujourd'hui les écoles publiques, et le dessein caché de cette observation est de faire connaître combien on a perdu en cette partie depuis la destruction des Jésuites. » Le clergé demandait effectivement, dans un mémoire à part sur Téducation, que l'enseignement public fût confié a à des maîtres ecclésiastiques, à l'exclusion des laïcs. j> Et, en parlant de ce mémoire, l'archevêque de Bourges disait au roi : « La même loi qui nous découvre l'origine céleste des droits qui nous sont confiés, nous fait un devoir sacré de croire et d'enseigner que toute autorité vient de Dieu, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, que l'obéissance aux lois du prince est une obligation de conscience. » ondespro- La situatiou des protestants ne s'était améliorée en JlLent d^ France que par suite de l'action de l'opinion pu- ''* ^^'* blique sur les fonctionnaires. Ils étaient toujours à la merci des curés ou des intendants. Si, pour se conformer aux prescriptions légales, ils portaient leurs enfants à l'église, le prêtre qui avait administré le baptême, pouvait refuser d'en faire mention sur les registres de la paroisse, ce qui laissait le nouveau-né sans état civil, à moins que le ministre La Vrillière n'intervînt, comme il le fit pour un habitant de La Rochelle. Une autre fois, c'était un curé de Saint-Quentin qui, de son autorité privée, qualifiait d'illégitime, dans son extrait de baptême, l'enfant qu'on lui avait présenté. La Vrillière, au mois de mai 1 774, donnait encore des ordres pour faire mettre dans un couvent de Saint-Maixent une demoiselle Sardin ; et une demoiselle Louise Vaugelade obtenait, à cause de son zèle pour le catholicisme, de prélever
SITUATION DES PROTESTANTS en 1775. 599
une pension viagère sur les biens séquestrés d'une de ses parentes protestantes. Les permissions de vendre leurs biens étaient fréquemment données aux protestants, et leur retour en France était plus facilement accordé; mais leur foyer domestique était souvent troublé par l'invasion d'une propagande qui conseillait à des enfants d'invoquer la loi pour aller vivre loin de leurs parents et à leurs dépens, sous prétexte de se faire instruire dans la religion catholique. Malesherbes, obligé d'appliquer parfois cette législation, nous initie à ses répugnances, lorsqu'il écrit à révêque de Nîmes : « Sa Majesté est dans la disposition de n'user que rarement, et dans les cas où Elle ne pourra s'en dispenser, de son autorité pour retirer ces jeunes prosélytes des mains de leurs parents et les faire mettre dans des lieux d'instruction. » Il y avait toujours un budget pour ce que l'on appelait les affaires de religion , qui était en retard souvent, comme pour les autres parties des services, mais qu'on finissait par payer * .
* Mémoires secrets pour servir à Vhistoire des lettres^ t. VII, p. 153, 164,214, 307; l. VIII, p. 113, 121, 126, 129 etsuiv., 146, 181, 191, 192, 194, 205, 207, 216, 260, 286. — Correspondance secrète de Marie-Thérèse et du comte de Mercy, t. II, p. 360, 363 et suiv., 366, 371, 372, 380. — OEuvres complètes de Turgot, t. II, p. 492 et suiv. — Lettres inédites de Voltaire^ publiées par de Cayrol, t. II, p. 425. — Journal historique de la révolution opérée dari^s la magistrature, i VII, p. 164, 214. — Archives nationaleSyO* 120; 0' 147, mai-juin 1775; 0« 416, mai-septembre 1774; 0* 471, avril-septembre 1775. — Collection des procès-vertaux des assemblées générales du clergé de France, t. VIII, seconde partie, colonnes 2059 à 2614, Assemblée de 1775. Pièces justificatives concernant V Assemblée générale, colonnes 706 à 801.
Suppression des ordonnances au porteur, octobre 1774. — Résiliation du bail des poudres, 28 mai 1775. — Dégâts causés à Tagriculture par le gibier ; projet rédigé par Louis XVI. — Destruction des abus et des monopoles qui éleyaienl le prix des grains, juin, août, no- Yembre 1775. — Organisation de services de messageries et de relais dans le royaume. ^ Turgot présente au roi un mémoire sur la suppression des corvées et des jurandes, janvier 1776. — Objections fuites au projet de suppression des corvées par Hue de Miromesnil, réponses de Turgot. — Remontrances du Parlement contre la suppression des corvées, 4 mars 1776. — Préambule de Tédit qui supprime les jurandes, remontrances du Parlement. — Le roi approuve les édits; sa lettre à Turgot. — Lit de justice, 12, 17 et 19 mars 1776. — Lettre de Voltaire sur le lit de justice, émotion du public. — Les économistes; ils ont pour ennemis les partisans des privilèges. — Accord établi entre les magistrats et le clergé. Condamnation d'un écrit de Voltaire. — -Exaltation des magistrats. — Opinion de Malesherbes et de Turgot sur la liberté de la presse. — Ce que c'est que la presse ; combien est puérile la prétention de la contenir dans les bornes de la modération. ~ Les gouvernements se sont plus souvent servis du monopole de la presse pour tromper la nation que pour la moraliser. — Efforts de Turgot pour éclairer la nation ; causes de ses inquiétudes. — Mariage de la princesse Clotilde, sœur du roi, avec le prince de Piémont, 21 avril 1775. — Naissance du duc d'Ângouléme, 6 août 1775. — La Prusse et son roi. — Congrès de New-York, 7 oct. 1765. — Mesures prises par les Américains contre les Anglais. — L'impôt du timbre aboli, 22 février 1766. — Lettre d'un fermier de Pensylvanie, — L'assemblée du Massachusetts prend la direction de la résistance à l'Angleterre, 1 1 février 170g. Convention de Boston, 22 août 1768. — Mesures rigoureuses prises contre les Américains, janvier 1769. — Ëmeute de Boston, 5 mars, 1770. — La presse n'a de puissance qu'en défendant les tendances de
TopinioD publuiue. — Comité de Boslon conseillé par Samuel Adams, 1772. — Comité formé par rassemblée de Virginie, mars 1773. — Mesures du parlement anglais pour diminuer le prix du thé.-— Le thé expédié par la compagnie des Indes n'est pas reçu en Amérique. — Fermeture du port de Boston par les Anglais, mars 1774. — Congrès de douze États de l'Amérique, 5 septembre 1774. — Engagement entre les Anglais et les Américains à Lexington, 19 avril 1775. — Émotion en Europe à cette nouvelle. — Caractère purement civil de la révolution américaine.
— Lettre du comte d'Orvilliers au ministre de la marine, 8 mai 1775.
— Mémoire de Beaumarchais à Louis XVI, 21 septembre 1775.— Organisation administrative des colonies françaises, les esicaves et leurs maîtres. — Les blancs, les mulâtres, les nègres libres et les fonctionnaires. — Pouvoirs des commandants et des intendants. — Les tribunaux dans les colonies. — Les impôts prélevés dans les colonies.— Etablissement des milices bourgeoises; le chevalier de Rohan à Saint-Domingue.
— Émeute à Port-au-Prince en 1769. -* Comptoirs des Jésuites à Portau-Prince, au Cap, à Basse-Terre, & Fort-Royal. — Les Jésuites exemptés d'impôts, leur banqueroute en 1774. — Le gouvernement spolie les créanciers des Jésuites en s'emparant de leurs propriétés pour se rembourser de ses avances. — Taxe prélevée sur les affranchis. — Les propriétiiires privés du droit d'affranchir leurs esclaves. — Les nègres marrons employés au service de l'État au préjudice de leurs propriétaires. — Révolte à Basse-Terre, les blessés égorgés par ordre du gouverneur de la Guadeloupe et des Saintes. — Révolte des Saintes. — Emprisonnement des conseillers du Cap et de Port-au-Prince. — Ruotte arme ses nègres et marche au combat, 23 novembre 1775. — L'habitation du colon Dufflont incendiée. — Réclamations de Dumont, il s'adresse au Conseil supérieur de Basse-Terre. — Jugement rendu par le Conseil, emprisonnement des conseillers.— Dumont à Versailles, il voit la reine puis le roi.
— Tentative de rapprochement entre la France et la Russie ; Lauzun et Vergennes.— L'empereur Joseph H ; état des esprits en Autriche constaté par Marie-Thérèse. — Préoccupations que l'Autriche cause à Louis XVI ; lettres du roi à Vergennes et de Vergennes au roi. — Ménagements nécessaires à la conservation de l'alliance espagnole ; lettres de Vergennes et des rois de France et d'Espagne. — Mémoire de Beaumarchais intitulé : La paix ou la guerre^ 29 février 1776. — Beaumarchais intermédiaire mystérieux vis-à-vis de l'Amérique, mai 1776. — Bataille de Breed's hill ou Bunker's hill, 17 juin 1775. — Congrès de Philadelphie, mai 1775. — La question de gouTernement posée au Congrès par les événements. — Washington nommé général en chef des forces américaines. — Élan populaire, cri poussé contre le fléau des armées permanentes. •— Appel fait à l'opinion publique par le Congrès. •— Le Congrès cherche et propose une forme de gouvernement qui unirait des individualités nationales sans les détruire. — Comparaison entre la confédération actuelle de l'Allemagne et celle de l'Amérique. — Choix à faire d'un miiitatre de la guerre à la mort de Du Muy. — Le comte de
Saint-Germain. — Intrigues pour faire nommer M. de Gastries ministre de la guerre; secret gardé par la reine et Louis XVI. — Entrevue de Saint-Germain et de Turgot; SaintrGermain consent aux propositions du contrôleur général .—Saint-Germain ministre de la guerre, 27 octobre 1775. Boston abandonné par Tarmée anglaise, 17 mars 1776. — Pamphlet de Thomas Payne intitulé : Le sent commun, — Saint-Germain manque à ses engagements vis-h-vis de Turgot et de Malesherbes. ~ Le budget de Turgot de 1774 h 1780. —Saint-Germain assujeti à Maurepas par suite de son imprévoyance. -> Réformes décrétées par Saint-G«rintiny décembre 1775, mars 1776. — Soulèvement des grands seigneurs contre les réformes de Saint-Germain. — Saint-Germain contrarié dans ses réformes ; scène que lui fait la reine. — Turgot et Malesherbes essaient de soutenir les réformes de Saint- Germain. — Saint-Germain ne peut se soustraire à l'influence de Maurepas; indifférence de celui-ci pour toutes choses. — Saint-Germain avait compromis ses réformes le jour oi!i il s'était séparé de Turgot. — Ce qu'on doit penser des critiques motivées par les châtiments corporels introduits dans l'armée par Saint-Germain.— Caractère de Malesherbes. — Actes de Malesherbes comme ministre.— Répugnances de Malesherbes pour les fonctious de ministre, ses aveux au roi. — Fermeté de Turgot; il voit les dangers del'avenir.— Base nouvelle sur laquelle il veut asseoir le gouvernement — Irritation croissante des privilégiés; Turgot desservi auprès du roi et du comte de Maurepas. — Pamphlet de Gondorcet contre Necker. — A Tironie employée contre les économistes succède Tinsulte. — Pamphlet du comte de Provence contre Turgot. — Ignorances et puérilités attestées par un pareil écrit. — Bruits de la retraite de Malesherbes ; Voltaire et Louis XVI. — La comtesse Jules de Polignac. — Manière de vivre de la reine, son goût pour les diamants. — Le comte de Guines compromet rallianee entre la France et l'Espagne ; Louis XVI décide son rappel» février 1776. •— Vergennes offre sa démission de ministre. — Nomination du marquis de Noailles ii l'ambassade de Londres ; la reine veut faire renvoyer Vergennes et Turgot. — Lettre de Vergennessur le retour prochain de de Gnines. — Sûre de son innocence comme femme, la reine brave l'opinion publique par fierté de caractère ; son entretien avec l'abbé de Vermond. — Intrigues d'Augeard pour la nomination du successeur de Malesherbes. — Visite du comte de Guines à Vergennes ; il lui remet une lettre pour le roi. — Vaines représentations de Mercy. Marie-Antoinette veut le renvoi de Vergennes et de Turgot et une récompense pour de Guines. — Le roi recommence trois fois la lettre annoççant à de Guines qu'il est nommé duc; Mercy conjure avec peine l'emprisonnement de Turgot. — Lettre de Mercy à Marie-Thérèse sur ces événements. — Attitude de Turgot vis-à-vis du roi et de la reine. — Nomination d'Amelot du Cbaillou à la place de Malesherbes. — Renvoi de Turgot, retraite de Millesherbes, 2 mai 1776. — Lettre de Turgot au roi, l8 mai 1776. — Jugement porté par Malesherbes, en 1794, sur son ministère et celui de son ami. —Douleur de Voltaire ; appréciation de ces événements par Frédé-
ÔIlDONNANCES AU PORTEUR. 303
rie; joie du clergé frjnçais. — Maurepas Dommé chef du conseil des finances le 14 mai; Clugny appelé tu contrôle général, le 21 mai 1776.
— Création de la loterie royale de France, 30 juin 1876. — Les cordées rétablies, 11 août 1776. — Rétablissement des jurandes, 19 août; mesures prises contre les cultivateurs et les marchands de blés, 19 septembre 1776. — Mort de Clugny, 18 octobre 1776. — Taboerean des Reaux, contrôleur général, 21 octobre ; Necker directeur général du Trésor, 22 octobre 1776. — Richard Lee propose de déclarer l'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, 8 juin 1776. » Les colonies américaines rompent leur union avec TAngleterre, 4 juillet 1776. — Matelots anglais maltraités par la population de la Martinique. — Vains efforts des ministres français pour conserver les apparences de la paix. -
— Instructions données au comte Du Cbaffault par Louis XVI, novembre 1776. — Lettre de Kersaint à Sartines, 24 décembre 1776. — Le Parlement ressaisit, pour les enrégimenter, les professions déclarées libres, 19 décembre 1776. — Les ouvriers commencent à s'entendre pour la résistance. — Franklin débarque à Nantes le 13 décembre 1776; il estle2làParis. » Deux «innées de règne ont suffi pour faire passer la France des plus grandes espérances aux plus amères déceptions.
Au moment où Maurepas, par son astuce et par suppressic
. , , \ des ordonna
ses mensonges^ amenait le roi a rappeler les anciens au porteui parlements, dans le seul intérêt de l'affermissement ^ de son pouvoir, Turgot renonçait aux moyens de corruption qu'assuraient à son administration les formes mystérieuses de ce que Ton appelait les ordonnances au porteur, a Ce sont^ disait-il au roi, peu de temps après son arrivée au contrôle général , celles qui s'expédient pour des dépenses que les rois ont jugé à propos de tenir secrètes, dont ils n'ont pas voulu que les motifs, l'objet et la personne pussent être connus , pour lesquels il n'y a eu souvent d'autre titre qu'un ordre verbal, ou tout au plus des bons sans explication, qui n'indiquaient pas les noms véritables, et annonçaient de fausses désignations.
« L'âme de Votre Majesté est trop pure, et son jugemeiU est. trop éclairé, pour que j'aie aucune
réflexion à faire sur les raisons qui ont pu introduire les ordonnances de cette nature , sur les prodigalités auxquelles elles ont servi... Comme, lorsqu'on ne veut que la justice, on ne craint pas de mettrç ses opérations dans le plus grand jour, on a été fondé à suspecter celles qu'on enveloppe avec tant de soin des ombres du mystère... Il est vrai qu'il peut y avoir des dépenses légitimes qui , par des raisons d'État, doivent rester ignorées , mais ces cas sont très-rares... Parmi ces ordonnances au porteur, il y en a qui pouvaient avoir la plus grande publicité... Ces ordonnances sont de deux espèces : il y en a qui n'avaient lieu qu'une seule fois, et d'autres qui se renouvelaient chaque année. Le contrôleur général joint ici l'état de ces dernières , qui se montent à 649,700 livres (3 millions 248 mille 500 francs en argent de nos jours). Il ne propose pas à Votre Majesté de les supprimer, elles sont consacrées par des bons du feu roi. Il paraîtrait trop rigoureux d'en discuter les motifs, d'autant mieux qu'on ne peut savoir exactement aujourd'hui ce qui, dans le temps, a pu déterminer à les accorder... Mais le contrôleur général supplie Votre Majesté d'ordonner qu'à mesure qu'elles s'éteindront, elles ne seront pas rétablies, et de permettre qu'à l'avenir on substitue à ces ordonnances au porteur les ordonnances de comptant, qui ne peuvent nuire à la comptabilité, et qui ne laissent aucun prétexte au public pour douter de la légitimité de ces dépenses, et pour craindre que Votre Majesté ne se soit réservé d*en ordonner de secrètes qui ne seraient pas dans l'ordre de la justice. » Louis XVI avait approuvé ce noble langage et