ADMINISTRATION DES ANTILLES FRANÇAISES
secours spirituels dont ils peuvent avoir besoin. » Il recommandait aux « commandant général et à l'intendant de faire rendre à tous les missionnaires les honneurs qui leur sont dus, » défendant, il est vrai, d'inquiéter dans leur croyance les colons qui ne seraient pas catholiques, pourvu toutefois qu'ils ne fissent aucun exercice public de leur culte, car les conunandants généraux et intendants a devaient empêcher toute nouveauté en fait de religion. »
Il y avait des tribunaux pour rendre la justice, teatribam qu'on appelait des Conseils supérieurs. Ils devaient i^^*j enregistrer tout règlement et toute loi qui leur élaient présentés^ et nepouvaient faire quedes représentations secrètes ; car, disent les instructions, les commandants et intendants ce ne souffriront, sous aucun prétexte, que les représentations deviennent publiques » .
Il était recommandé aux commandants et intendants d'user, pour vaincre des oppositions, s'il s'en formait, a de toutes les voies de douceur et de persuasion, y> mais, s'ils ne réussissaient pas, ils pouvaient «f renvoyer en France ceux des conseillers qui apporteraient du trouble dans la colonie. »
Les impôts à percevoir étaient de deux sortes : tesimpô ceux établis par des assemblées provinciales com- ^-^^^^^^ posées d'agriculteurs , de commerçants et de propriétaires domiciliés dans les colonies, pour donner au roi le revenu dont il avait fixé la quotité, et les droits seigneuriaux, consistant dans les amendes, épaves, confiscations, aubaines, déshérences, bâtardises, biens vacants.
C'était, en fait, pour toutes les parties de l'administration, l'établissement du pouvoir absolu de
rintendant et du commandant ; c'était Torganigation d'un antagonisme inévitable entre les intérêts de ces fonctionnaires et ceux de la population qu'ils J avaient à régir. I
Établissement Lc gouvememeut, en envoyant des commandants
38 milices bour- . i • . i < i i.* «i. i it i
geoises; et des mtendants, les avertissait a lavance que les 'VaDhlr colonies devaient acquitter non-seulement toutes les ist-Domingue. dépcuscs faitcs pour elles sur leur propre territoire, mais celles que leur administration nécessitait en France. 11 prescrivait notamment à l'intendant de se procurer des piastres d'Espagne pour les expédier dans la mère patrie, et la rembourser le plus 'promptement possible de ses avances. Les commandants et les intendants se trouvaient dans la «•situation de régisseurs qui se feraient d'autant plus apprécier qu'ils pourraient retirer un revenu plus considérable de l'exploitation qu'ils ont à conduire, et les populations coloniales dans celles de fermiers auxquels on arrache le plus d'argent possible.
Le gouvernement, voulant établir dans les colonies des moyens de défense qui pourraient servir d'appui aux troupes qu'il y envoyait, avait décrété, en 1764, qu'il y serait établi des milices bourgeoises dont l'entretien serait payé par les colons. Les gouverneurs de Saint-Domingue et de la MaiFtittique/les comtes d'Estaing et de Vaudreuil, qui avaient reçu l'ordre de les ^rgôHisier promptènaent, reèulèrent devant les vives réclamations qui leur furent i^prcsentées, et elles n'étaient pas ^tabKes quand le chevalier de Rohan vint remplacer le «Omfe d*Èstaiôg, en 1 766. Il téptit l&*qti^stion ^^Or^étfââfttioh 4es milices, luttarit^ontre TopposiMon des conseils de Pile,
ÉMEUTE A PORT-AU-PRINCE en 1769. 387
qui ne voulaient pas enregistrer l'ordonnance royale qui les établissait, et ne se déterminèrent à le faire que le 26 juillet 1768. Ce même jour, le Conseil su- "périeur de Port-au-Prince prit un arrêté rendu public, où il semblait vouloir revenir sur les coneessiong qu'il avait faites au gouverneur, en laissant entendre que le rétablissement des milices avait eu lieu sans l'autorisation, ou du moins sans la volonté expresse du roi. Quand Rohan, qui avait triomphé du mauvais émeute
& Port— ftii»p
vouloir des Conseils supérieurs, voulut, en 1769, en ne» passer d'une simple formalité judiciaire à Texécntion de l'ordonnance, il se trouva aux prises avec la population. Plusieurs blancs et un grand nombre de mulâtres libres refusèrent de se laisser inscrire sur les contrôles de la milice. Rohan ordonna leur arrestation : il y eut un soulèvement à Port-au- Prince ; la lutte s'engagea dans les rues : quarantesept habitants et vingt-quatre soldats furent tués ou blessés, et un grand nombre de personnes arrêtées. Parmi les prisonniers, se trouvait un conseiller de la ville, un mulâtre, appelé Davineau. Rohan, décidé à agir avec rigueur, fit assembler un conseil de guerre, jugeant sans appel, et exécuter, malgré les* supplications les plus vives des habitants de l'île, le conseiller Davineau, qui fut pendu, ainsi que soixantetrois des personnes prises comme lui les armes à la main.
Rohan, considérant le Conseil supérieur comme l'auteur des désordres qu'il avait eu à réprimer, usa de son pouvoir pour en faire saisir tous les membres, qu'il envoya en France, où ils étaient encore enfermés, soit à la Bastille, soit au château
Tronipette, à Bordeaux, lors de ravénement de Louis XVI.
Les espérances conçues par ce règne nouveau furent les mêmes dans les colonies que dans leur métropole, et les conseillers frappés par Rohan s'adressèrent au roi pour obtenir le redressement de leurs griefs. Ils demandèrent, une fois de retour à Saint-Domingue, qu'on leur rendît les fonctions dont on les avait injustement privés, en réparation de leur honneur, et la veuve de Davineau supplia de réhabiliter la mémoire de son époux. Au bas de son humble prière manquait une signature, celle du neveu adopté par le mulâtre, de Toussaint Louverture, qui, âgé de quatorze ans, refusa avec obstination de solliciter la bienveillance de ceux quMl regardait comme les oppresseurs de sa race et de son pays.
Le ministre de la marine, consulté sur ce qu'il y avait à faire, ne put nier les torts des conseillers, et la rigueur déplacée avec laquelle Rohan les avait punis. Il déclara qu'il serait imprudent de rétablir des officiers municipaux qui s'étaient montrés insubordonnés. Il déclara que Davineau et ses complices avaient été jugés par un tribunal incompétent, mais qu'en cassant cette procédure, ce serait donner des armes à une nouvelle sédition. Tout aboutit donc à un blâme infligé au chevalier de Rohan et à son rappel.
Une pareille solution n'était qu'un palliatif, dans un moment où les événements graves qui se passaient dans les colonies anglaises auraient dû faire réfléchir un homme d'État. Les excès de pouvoir, qui