MÉMOIRE DE TERRAI SUR LES FINANCES

La première espèce d'imposition a retenu le nom propre d'imposition. Elle est le lot des receveurs généraux des finances... La deuxième espèce d'imposition s'appelle droits, elle est le lot des fermiers généraux...

De toutes les personnes que j'ai interrogées, après leur avoir bien fait entendre celte division, je n'en ai trouvé encore aucune qui n'ait préféré l'imposition sur la dépense, et toutes par le motif qu'il dépend de chaque particulier de se prêter plus ou moins à la contribution, que cette contribution se fait successivement et pour ainsi dire insensiblement... Il est constant, par ce qui a été dit, que l'imposition sur la dépense est la moins dure, mais on doit convenir aussi qu'elle est la plus coûteuse pour la perception. .. Elle exige des frais de commis et d'employés, des troupes nombreuses de gardes, tant pour prévenir que pour empêcher la contravention, la fraude, la contrebande... Le bénéfice à faire par la contrebande appelle à cette profession une multitude de sujets qui deviennent vicieux, voleurs, meurtriers...

Lorsqu'un État n'est point chargé de dettes, et que ses dépenses d'administration sont tellement modérées qu'une imposition modique peut y satisfaire, nul doute que l'imposition sur les fonds ou, comme je l'ai appelée, sur la recette bien répartie, ne soit préférable par le peu de frais qu'elle occasionne et la simplicité de la perception «.. Il n'en sera pas de même si l'imposition doit être forte ; le propriétaire du fonds, privé par l'imposition d'une partie de son revenu, ne trouve plus, dans ce qui lui

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reste, de quoi satisfaire à ses besoins les plus indispensables... Sa situation sera encore plus malheureuse si les besoins de TÉtat exigent une imposition excessive... et sans sortir de la situation actuelle des finances du roi, il faudrait imposer plus de 18 vingtièmes pour satisfaire aux dettes, charges et frais d'administration.

En effet, un vingtième équivaut à 20 millions : les revenus nets du roi montent à 366 millions; donc les 18 vingtièmes ne suffiraient pas. On voit, par ce calcul, le ridicule du projet de l'impôt unique et territorial.

De ce raisonnement simple et incontestable, il faut conclure que la première imposition doit être mise sur les fonds, mais modérément... pour ne pas mettre le propriétaire hors d'état de soutenir sa famille, entretenir ses bâtiments et suffire aux frais de la culture. Tout le surplus dont l'État a besoin, il faut le chercher dans les droits ou impositions sur la dépense... Ce genre d'imposition doit être médité pour être bien établi. Les denrées d'absolue nécessité, telles que les grains, doivent en être affranchies presque totalement : les bestiaux devraient en supporter très-peu, le vin peut être chargé davantage, les liqueurs fortes encore plus, les étoffes grossières servant aux pauvres, très-peu, les choses dont la consommation tient au luxe, beaucoup, et les choses inutiles, encore davantage. Les habitants des campa^ gnes ne sauraient être trop ménagés sur cette espèce d'imposition. La première raison , c'est qu'elle est l'habitation de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre. •• La seconde, c'est que la perception en se-

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rait trop coûteuse et presque impossible. Je pense tout autrement des habitants des villes ; plusieurs sortes de personnes y demeurent : les riches, les bourgeois et les artisans et marchands. Les riches et les bourgeois y sont oisifs et fainéants; ils s'y rassemblent pour leur amusement... S'ils trouvent Timposition trop pesante, l'habitation de là campagne les en affranchira. A l'égard de l'artisan et du marchand, ils font payer aux riches et aux bourgeois leurs ouvrages et leurs denrées à un prix proportionné à la cherté des vivres... La plus grande parlie des revenus iîe l'Angleterre, se perçoit sur les consommations. C'est ainsi qu'en divisant les droits, en les répandant sur chaque espèce de chose dont on use, on est parvenu à lever une somme de deniers qui équivaut presqu'à la totalité du produit des fonds du royaume. Cette masse si considérable imposée estelle nuisible à l'État, c'est-à-dire, est-elle capable de diminuer la puissance du roi et de nuire à la monarchie? Question très-importante... Qu'est- ce qu'un État, un Royaume, une Puissance? C'est un sol peuplé et cultivé, gouverné ou par un monarque ou par quelques principaux citoyens ou par tous ensemble. La puissance physique dépend de la multitude de ses habitants , et de l'emploi que le gouvernement sait faire de leurs bras. L'attention du souverain doit donc être entièrement occupée de la population de ses États... Les bras que l'agriculture et ses dépendances ne pourront pas employer, s'adonneront aux manufactures; tant que la population ne diminuera point, la force de l'État ne souffrira point. Si elle augmente, c'est un signe de prospérité; si elle dimi-

nue sans accident ou cause de mortalité connue, c'est un signe de décadence. Or, je puis dire à Votre Majesté que la population de ses Etats est plus grande qu'elle n'a jamais été. Il faut donc en conclure que son royaume est dans un état de prospérité, et dès lors on peut assurer que les impositions, quoique grandes, n'en altèrent pas la force et la puissance. En effet, plus de 500,000 arpents défrichés attestent les progrès de la culture. Les manufactures en tout genre, multipliées et en pleine activité, annoncent Taccroissemenl de Tindustrie. Rien ne décèle une décadence que les frondeurs publient sans preuve. Il est vrai qu'il existe des malheureux ; il est tout aussi vrai qu'il en a existé dans tous les temps, dans tous les pays, et que le nombre doit en devenir plus grand lorsque la population augmente. Qui sont, d'ailleurs, ces sujets malheureux? D'un côté, les dissipateurs, les gens ruinés en satisfaisant leurs passions ; ceux qui n'ayant que leurs bras perdent leurs journées par fainéantise : c'est la première classe. La seconde classe est composée de ceux qui, par le grand âge, la maladie ne peuvent travailler et gagner de quoi vivre.. Les uns se conduisent mal, les derniers sont à plaindre ; mais ce n'est pas l'excès des impositions qui les réduit en ce triste état. Nés sans fortune, ils ne paient d'autres impositions que quelques sous de taille ou de capitation, qui n'équivalent pas à quatre de leurs journées par an , et quand on les soulagerait de moitié, ils n'en seraient pas plus à leur aise. La paresse est de tous les temps, parce que le travail répugne à l'homme. Il n'est point de manœuvre, même des plus laborieux dans le royaume,