LA QUESTION PRÉALABLE

bies... mais vos mémoires et les entretiens que j'ai eu avec les plus savants magistrats... prouvent bien qu'il y avait plus de rigueur contre l'accusé que d'utilité pour la justice. . . je me suis toujours demandé, si, dans l'application de la question, ce n'était pas le plus souvent la force des nerfs qui décidait du crime ou de l'innocence... Sans cette objection... qu'on ne livrait à la question que des accusés de crimes cons* tants, qui tous encouraient la peine de mort, il y a longtemps que je l'aurais abolie pour tous les cas. » Si les motifs donnés pour la suppression de la mainmorte avaient dévoilé une rédaction faite par Necker, ceux invoqués contre la torture trahissaient les habitudes d'esprit d'un juriste de l'ancienne Rome ou du moyen âge. a Nous nous sommes fait rendre compte, faisait-on dire au roi, des motifs qui avaient déterminé à autoriser... l'usage de la question préparatoire, et nous avons été informés que lors des conférences tenues préalablement à la rédaction de l'ordonnance du mois d'août 1670, des magistrats... s'étant expliqué sur ce genre de question, auraient déclaré qu'elle leur avait toujours semblé inutile, qu'il était rare que la question préparatoire eut tiré la vérité de la bouche d'un accusé... il nous paraît que Ton n'a cédé pour lors qu'à une sorte de respect pour son ancienneté. »

Il devait falloir encore huit ans au gouvernement pour rejeter à jamais cette odieuse peine qui pouvait atteindre des innocents aussi bien que des coupables, ce Nous avions pensé, dit à cette époque le roi, que la question, toujours injuste pour compléter la preuve des délits, pouvait être nécessaire pour

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406 UYRE TROISIÈME.

obtenir la révélation des complices... Nous avioDs proscrit la question préparatoire sans abolir la question préalable. De nouvelles réflexions nous ont convaincu de l'illusion et des inconvénients de ce genre d'épreuve... Cette épreuve devient presque toujours équivoque par les aveux absurdes, les contradictions et les rétractations des criminels. Elle est embarrassante pour les juges qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin elle est dangereuse pour Tinnocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses, qu'ils n'osent plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments. » A cette pratique cruelle était substitué le serment c pour forcer les malheureux de nommer leurs complices!» invention naïve qui était complétée par une sorte de regret et de doute sur la valeur de là loi qu'on édictait et des arguments qu'on avait présentés, car le roi disait en parlant de ce serment : <r Nous nous sommes décidés à essayer provisoirement de ce moyen, nous réservant^ quoiqu'à regret, de rétablir la question préalable, si, d'après quelques années d'expériences, les rapports de nos juges nous apprenaient qu'elle fût d'une indispensable nécessité, d

Etrange réflexion pour les hommes de notre temps, qui était fort naturelle pour des magistrats condamnant fréquemment des voleurs à mort, et allant jusqu'à les brûler vifs. Un pauvre journalier nommé Morel , saisi avec les vases sacrés de l'église d'Épliessières et une aube dont il avait fait une chemise, fut condamné, vers la fin de 1779, à