MÉMOIRE DE NECKER AU ROI

d'autres, telle que la répartition de la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins» qui peuvent être confiés préférablement à une commission composée de propriétaires, en réservant au commissaire départi l'importante fonction d'éclairer le gouvernement sur différents règlements qui seraient proposés; de cette manière Votre Majesté aurait des garanties multiples du bonheur de ses peuples... on ne verrait plus cumulés sur le peuple et le poids des impôts et les frais de justice... d

A la suite de cette entrée en matière, il parlait des subdélégués 9 des officiers d'élection, des directeurs , receveurs , contrôleurs des vingtièmes, de tous ces hommes de l'impôt dont^ « chacun selon son caractère, assujettissaient à leur petite autorité et enveloppaient de leur science fiscale des contribuables ignorants... Si ces diverses seirvitudes, disait-il, peuvent- être un jour tempérées; si d'un pareil cahos il peut enfin sortir un sytème simple et régulier d'imposition, on ne peut l'espérer... qu'à l'aide d'administrations provinciales. i> Il affirmait, ensuite, que a la France, composée de vingt- quatre millions d'habitants, répandus sur des sols différents, et soumis à diverses coutumes, ne pouvait pas être assujettie aux mêmes genres d'impositions. Ici, la rareté du numéraire peut obliger à commander la corvée en nature; ici, la gabelle est supportable; là, des troupeaux nombreux font de la cherté du sol un véritable fléau ; ici, on peut confondre la capitation avec la taille ou les vingtièmes ; ailleurs de grandes richesses mobilières invitent à séparer ces divers impôts. Enfin partout, en même temps que la raison

Googk

commande 9 Thabitude et le préjugé font résistanee ; cependant c'est Timpossibilité de pourvoira toutes ees diTerâtés par des lois générales, qui obligent d'y supiidéer par Tadministration" la plus compliquée; et comme la force morale et physique d'un ministre des finanoes ne saurait suffire à cette tâche immense... il arrive nécessairement que c'est du fond des bureaux que la France est gouvernée... En ramenant à Paris tous les fils de l'administration, il se trouve que c'est dans le lieu ou l'on ne sait que par des rapports éloignés, où l'on ne croit qu*à ceux d'un seul homme^ qu'on est obligé de diriger, de discuter... 300 millions d'impositions subdivisées de mille manières... Quelle différence entre la fatigue impuissante d'une pareille administration^ et le repos et la confiance que pourrait donner une administration provinciale. y> Après avoir annoncé qu'il ferait un mémoire à part sur la généralité dans laquelle il fallait faire. l'épreuve qu'il demandait, il résumait ainsi le but qu'il se proposait.

a Un sage équilibre entre les trois ordres, soit qu'ils soient séparés, ou qu'ils soient confondus, un nombre de représentants, qui, sans embarrasser, soit suffisant pour avoir une garantie du vœu de la province, des règles simples de comptabilité ; l'administration la plus économe ; les assemblées générales aussi éloignées que l'entretien du zèle et de la confiance peut le permettre; l'obligation de soumelbv toutes les délibérations à l'approbation du Conseil édkkiaé par le commissaire départi ; l'engagement^d^ p»ffw la >même somme d'imposition versée >aujourd'jbttlraiu trésor ro^ al ; le simple pouvoir de faire d^

Googk