MÉMOIRE DE TERRAI SUR LES FINANCES
La première espèce d'imposition a retenu le nom propre d'imposition. Elle est le lot des receveurs généraux des finances... La deuxième espèce d'imposition s'appelle droits, elle est le lot des fermiers généraux...
De toutes les personnes que j'ai interrogées, après leur avoir bien fait entendre celte division, je n'en ai trouvé encore aucune qui n*ait préféré Timposition sur la dépense, et toutes par le motif qu'il dépend de chaque particulier de se prêter plus ou moins à la contribution, que cette contribution se fait successivement et pour ainsi dire insensiblement... Il est constant, par ce qui a été dit, que l'imposition sur la dépense est la moins dure, mais on doit convenir aussi qu'elle est la plus coûteuse pour la perception. .. Elle exige des frais de commis et d'employés, des troupes nombreuses de gardes, tant pour prévenir que pour empêcher la contravention, la fraude, la contrebande... Le bénéfice à faire parla contrebande appelle à cette profession une multitude de sujets qui deviennent vicieux, voleurs, meurtriers...
Lorsqu'un État n'est point chargé de dettes, et que ses dépenses d'administration" sont tellement modérées qu'uji^e imposition modique peut y satisfaire, nul doute que l'imposition sur les fonds ou, comme je l'ai appelée, sur la recette bien répartie^ ne soit préférable par le peu de frais qu'elle occasionne et la simplicité de la perception,.. Il n'en sera pas de même si l'imposition doit être forte ; le propriétaire du fonds, privé par l'imposition d'une partie de son revenu, ne trouve plus, dans ce qui lui
reste, de quoi satisfaire à ses besoins les plus indispensables... Sa situation sera encore plus malheureuse si les besoins de l'État exigent une imposition excessive... et sans sortir de la situation actuelle des finances du roi, il faudrait imposer plus de 18 vingtièmes pour satisfaire aux dettes, charges et frais d'administration.
En effet, un vingtième équivaut à 20 millions : les revenus nets du roi montent à 366 millions; donc les 18 vingtièmes ne suffiraient pas. On voit, par ce calcul, le ridicule du projet de l'impôt unique et territorial.
De ce raisonnement simple et incontestable, il faut conclure que la première imposition doit être mise sur les fonds, mais modérément... pour ne pas mettre le propriétaire hors d'état de soutenir sa famille, entretenir ses bâtiments et suffire aux frais de la culture. Tout le surplus dont l'État a besoin, il faut le chercher dans les droits ou impositions sur la dépense... Ce genre d'imposition doit être médité pour être bien établi. Les denrées d'absolue nécessité, telles que les grains, doivent en être affranchies presque totalement : les bestiaux devraient en supporter très-peu, 4e vin peut être chargé davantage, les liqueurs fortes encore plus, les étoffes grossières servant aux pauvres, très-peu, les choses dont la consommation tient au luxe, beaucoup, et les choses inutiles, encore davantage. Les habitants des campagnes ne sauraient être trop ménagés sur cette espèce d'imposition. La première raison , c'est qu'elle est l'habitation de la classe la plus nombreuse et .la plus pauvre... La seconde, c'est que la perception en se-
