LES MUNICIPALITÉS 0B TURGOT

pouvait pas se composer des syndics actuels ni des commissaires des tailles, ni des contrôleurs des vingr tièmes, me semble clairement établie par l'exposition même de la chose. 2> Il discutait quel était Thabitant de village auquel on donnerait le droit d'adminfêtrer, et concluait à n'admettre que lé propriétaire de fonds. Il n'accordait une voix entière qu'au propriétaire ayant 600 livres de revenus dans la commune m^e et plusieurs voix à ceux qui auraient plusieurs fois ce chiffre; des fractims de voix étaient données aux citoyens qui possédaient des revenus moindres^ et seraient obligés de se réunir pour choisir un réprésentant de leurs intérête.

a Les plus grands avantages qui frapperont Votre Majesté dans rarrangemeht qui distribuerait les voix des citoyens en raison de leur fortune sont» premièrement, de mettre aux prises, pour le bien du pays et de votre service, la vanité et Tambition qui veulent jouer un persounage, avec l'avarice qui voudrait se refuser à l'impôt ; et seeondement, celui de donner, par la forme même de la distribution des voix, la meilleure règle possible de répartition. • Les voix étant attribuées à une certaine somme de revenu , la réclamation de la voix ou de telles fractions de voix, on de tant de voix^ sera l'aveu ou la décLaration de tel revenu ; de sorte que, les proportions des for<tunes étant connues, la répartition: de Timpôt se trouvera &ite avec celle des voix<.. La répartition de l'impôt faite d'après Cette distribution relative^ ment aux fortunes. •• opérerait envers le peuple l'effet d'un véritable soulagement*. « Un autre avantage serait d'assurer en chaque lieu la confection des

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tnvmx imbKei... d^aneacrla cmlùdé6fm sio^^'et sans frais d'un terrier général ta royamae. Chaque ai^emblée étant obligée, pour ré^er see voix, d'énoncer, dans le procès^verbal de leur di&tributaon, à quel titre chacun des membres en jouit, ne pourra guère y parvenir qu'en faisant la description des terres par tenants et aboutissants. .. Des fonctions si simples, à quoi se borneront à peu près celles des municipalités villageoises, ne seront au-dessus de la portée de personne dans le séjœir qu'il habite, i» Partant du priadpe que les personnes qui paient un impôt doivent seules participer à sa répartiUon, et que le roi devait rendre le peuple heureux par des faveurs qu'il lui laccorderait, et non par des atteintes portées aux exemptions e^listantes de la noblesse et du clergé^ Turgot divisait les assemblées de paroisses en trois : ^en petite assemblée, dans laquelle se traiteraient les impositions auxquelles âait soumis le tiers état ; en moyenne assemblée, où Ton répartirait les impôts payés aussi par la noblesse ; et eii grande assemblée ce pour les affaires ou répartitions cpoununes â tous ceux, de quelque état qu'ils soient, qui oqt des biens ou des revenus sur la par<»sse. d Les prîtes villes devaient être admintctoées comme les villages, les granctes gouvernées par des officiel» municipaux choisis pdr les citoyens, et Paris et Lyon soumis à une infl^tence plus direete'du gouvernement. Ces assemblées de citoyens, appelées les municipalités depremier degré, formaient les municipalités de second degré en envoyant, au siège de Téleolion ou de rarrondissement, un délégué de obâoune «l'elles. Ces délégués devaient être classas suivant

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le nombre de voix de citoyens qu'ils représenteraient. Comme les voix de citoyens étaient proportionnelles aux revenus, il s'ensuivait tout naturellement que les communes étaient ainsi classées d'après le revenu de chacune d'elles, et que l'impôt pouvait se répartir d'après la proportion des richesses de chacune des municipalités.

La municipalité du second degré s'occupait des travaux publics utiles à l'arrondissement, puis nommait un député à la municipalité de troisième degré ou assemblée provinciale, qui répartissait les impôts entre les arlcondissements et s'occupait des affaires utiles à la province entière. Le conseil provincial nommait un député pour ce que Turgot appelait la grande municipalité, ou municipalité générale du royaume, qui répartirait l'impôt entre les provinces et déciderait les travaux publics à faire et les secours et soulagements à apporter dans diverses parties du royaume, ce Rien ne serait plus facile, ajoutait-il, pour faire comprendre le but final et important de ces mesures, que de faire demander par les assemblées mêmes les réformes que Votre Majesté aurait projetées... Tous les obstacles seraient levés par Tunion du v<eu national à votre volonté. »

Dans cette organisation qui superposait l'une sur l'autre dés assemblées délibérantes, avec des pouvoirs hiérarchiques permettant de contrôler et de rectifier au besoin les décisions des premières par celles d'un degré supérieur, tout était prévu avec la précision et la sagacité de l'homme d'affaires. On annoncera, dit Turgot, aux municipalités villageoises le privilège que Votre Majesté vent bien leur accor-

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der de régler leurs travaux pour le bien de leur eomiounauté; le mois suivant, une déclaration conférera les mêmes droits aux municipalités urbaines. Trois ou quatre mois après, un état établira la hiérarchie des municipalités, le droit des paroisses d'envoyer des députés aux élections, des élections aux assemblées provinciales, et de ces dernières à une assemblée générale réunie à Versailles. <ic Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de Tannée prochaine, it écrit Turgot dans ce mémoire, qui était rédigé au moisde septembre 1 775. Il eut un instant la pensée de mettre de suite en vigueur cette vaste conception dès Tannée 1775. D'après son calcul, les premières assemblées d'arrondissemwt pouvaient terminer leur première session le 11 octobre. Alors se serait ouverte celle des assemblées provinciales, qui auraient fini de manière que, dans les premiers jours de novembre, les députés des provinces pussent être rendus à Versailles. Du 15 au 20 décembre, les députés des provinces revenaient rendre compte de leurs travaux aux assemblées provinciales qui les avaient délégués, et du 8 au 15 janvier 1776, chaque député de ville et de village viendrait arrêter dans les paroisses la répartition définitive de Timpôt.

Si Turgot eût suivi cette première pensée, le Parlement, coalisé avec la noblesse et le clergé, dans l'étrange opposition qu'il faisait à la supi^ression des corvées, aurait été obligé de développer ses insolents arguments devant les représentants de tous les grands et petits propriétaires de terres, car c'est au mpis de mars 1776 que se plaidait le premier procès

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intenté en faveur des cultivateurs français. Mais, soit qu'il ait été arrêté dans la réalisation de cette grande amélioration par les révoltes qu'amenèrent le prix des grains, comme le dit Dupont de Nemours, soit qu'il ait désiré revoir, suivant son habitude, avec un soin scrupuleux, un travail qu'il n'avait pas rédigé lui-même, Turgot remit à Tannée suivante une exécution qu'il se croyait certain de pouvoir accomplir *.

Cette persuasion élait d'autant plus naturelle que, dans le mois d'avril, Vergennes venait, par ordre du roi, communiquer à Turgot un mémoire où il exposait ses vues sur la conduite à tenir par la France et l'Espagne dans la querelle engagée entre l'Angleterre et les colonies américaines. Turgot approuva, ot développant ses opinions, les idées pleines de sagesse de Vergennes, et insista comme lui sur la nécessité pour la France de n'être mêlée à aucune guerre. « Le roi connaît la situation de ses finances, disait-il. Il sait que, malgré les économies et les améliorations déjà faites depuis le commencement de son règne, il y a entre la recette et la dépense une différence de vingt millions... A la vérité, dans la dépense sont compris les rembourseinents assignés... La première éco-

* Mémoire historique et politique du règne de Louis XYI, par Soulavie, t. U, p. 314 et suiv., 338 et suiv. — Œuvres de Condurcetf 1. 1, p. 118.

— Mémoires de MoreUet^ t. H. p. 304. — Archives nationales, 0' 417, 26 juillet, 8 août, 1 1 septembre, 11 octobre, 13-14 novembre, 19 décembre 1775; 0' 471, 12 août, 7 octobre, 24, 31 décembre, 1775; 7 janvier 177G; O' 472, 1" mars XllG.— Mémoires secrets, lomeVlIF, p. 127 et suiv., 158.

— Louis XVI, Marie-Amoinette et M"^'^ Elisabeth, par Feuillet de Conches, t. I, p. 75 et suiv. — Recueil des anciennes lois françaises, tome XXIll, p. 391 et suiv. — Mémoires secrets d'Augeard, p. 87. — Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot^ t. H, p. 50 et suiv. — Œuvres de Turgot, t. H, p. 502 et suiv.

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nomie doit cire celle des dépenses... Le roi... a trouvé son militaire et sa marine dans un état de faiblesse qu'on aurait eu peine à imaginer. 9 imtatiM crai». Mais si ces trois ministres, Yergennes, Halesherbes vu^stJvv^ et Turgot ne pensaient qu'à la France, il était loin ^X^^d^ d'en être de même de cette foule de personnages vivant sans réflexion de revenus dont ils ignoraient la source, et jouissant de distinctions qu'ils regardaient comme le résultat de lois aussi naturelles que celles qui fixent la marche des astres. L'irritation était vive dans celte portion de la société qui s'était jusqu'alors partagé, à des titres divers, les revenus prélevés sur la nation. Les outrages adressés à Turgot et à ses amis se reproduisirent sous toutes les formes, et à propos d'une chanson où étaient insultés la duchesse d'Anville^ Condorcet, l'abbé Morellet et l'abbé Bandeau, un journal disait : a Cette facétie est très-recherchée; le clergé, la noblesse, la magistrature, la finance, se trouvent aujourd'hui d'accord pour détester le contrôleur général. »

Les chiflres du budget de 1776, où Turgot, comme un administrateur sage qui voulait éviter les mécomptes, avait exagéré les dépenses en portant les prévisions de recettes au taux le plus bas, étaient signalés à Maurepas, comme une preuve du désordre croissant des finances. <c II m'avait remis les détails relatifs au trésor royal, écrit le fermier général Âugeàrd. Pendant les dix -huit mois de la vie ministérielle de M. Turgot, je lui en avais toujours rendu un si bon et fidèle compte, qu'il me dit qu'il n'y avait que moi qui pouvais lui faire comprendre tout ce grimoire. j> Aveu précieux qui peut faire