PROTESTATION DU PARLEMENT
nenls au moment où les États généraux allaient s'as- ;raibler, et où la nation pourrait exprimer ses vœux, /argument élait péremptoire. Il devenait du reste lîfficile à Neeker, en présence de l'avortement de la our plénière, de la popularité quoique factice ac- |uise par les Parlements dans la lutte qu'ils avaient ngagée, de la destruction de Tautorité judiciaire dans out le royaume, de ne pas reconstituer l'ancienne oagistrature. Lamoignon ne pouvant consentir au ejet ou au moins à rajournement de lois si longtemps onsidérées par lui comme d'indispensables amélioraions quitta le ministère, débarrassant Neeker d'un oUègue aussi impopulaire que Loménie. Il se retira n recevant du roi 400 mille livres pour le paiement le ses dettes, en conservant les honneurs attachés à I charge de garde des sceaux qu'il avait résignée et n obtenant pour son fils la promesse du titre de uc et d'une nomination à la première ambassade qui e trouverait vacante.
Neeker en rentrant au pouvoir fut arcueil li avecl'enrain que provoquait Tavènement d'une ère nouvelle t fêté avec une exaltation égale à celle qui faisait laudirc son prédécesseur. « Les lettres de France nnoncent votre retour au ministère comme l'époque ertaine du rétablissement de Tordre, lui écrivait de [eufchâtel le comte de Sanois, vous ne pouvez réussir rassembler les lumières que parmi les membres es États généraux, si on vous soupçonnait de ne as tenir pour maxime de droit public, que nulle n générale, soit en matière d'impôt, soit en matière e justice, ne peut avoir force dans l'État, si ce n'est n vertu du consentement de TOUS, vous perdriez
EnUioositsiDC
produit par le retoor
de Neeker au ministère.
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sur-le-champ la confiance d'une grande nation qui vous chérit et vous respecte. » La commission intermédiaire chargée de l'administration de la Bretagne lui mandait presqu*à la même date : a La situation présente est telle qu'il ne faut pas songer aux moyens employés jusqu'ici pour soutenir un édifice chancelant et sur le point de s'écrouler..., Thistoire n'offre pas de circonstances plus critiques que celle où nous nous trouvons, on doit espérer beaucoup de la réunion de la nation en États généraux, il n'y a pas un moment â perdre.... C'est à la nation qu'il appartient de statuer sur les moyens propres à la retirer de l'abîme.... »
Les pariemeoto Lc premier soin du président de la Cour des aides, ï\emt^\ions, Barcutin, nommé garde des sceaux le 19 septembre,
^^TtS"**"* ^^^ d^ convoquer le Parlement de Paris pour le 24, afin de procéder au rétablissement des anciennes cours de justice différé durant les quelques jours de ministère laissés à Lamoignon.
En arrivant dés huit heures du matin avec les Pairs, les magistrats furent reçus à leur entrée au Palais par les acclamations d'une foule de curieux. La séance venait à peine de s'ouvrir que les gens du roi demandèrent leur admission dans la salle, a Messieurs, dit l'avocat général Séguier en prenant la parole, nous apportons à la Cour une déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Au moment où tous les membres de la Cour, â peine sortis de la consternation la plus profonde, après avoir été longtemps pour ainsi dire, sous Tanathème de l'autorité, rentrent précédés par les vœux
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S les ordres des citoyens.. ., la voix publique ans crime du privilège de parler pour la loi \ sanctuaire même de la justice. » Puis Séguier iie : <K La Cour, suspendue dans ses fonctions le triste événement du 8 mai dernier. . • , n'a pas iberté de s'assembler..., notre ministère lui- » lors de la publication des derniers édits, avait luit à un silence forcé par l'impuissance absolue Lpliquer sur des lois nouvelles, que nous poui peine comprendre d'après une lecture rapide. .. instruits aujourd'hui, ce que nous n'osâmes [lasarder alors, nous le ferons, » et le procukiéral se livrait à une critique complète des tri- K qu'on avait essayé d'établir, de leurs attribude leur compétence, déclarant que les grands |[es étaient de vrais phénomènes dans une organ judiciaire, qui absorbaient a la presque tôles contestations soutenues par la noblesse et ignaient les seigneurs à choisir dans le chef-lieu r justice des officiers gradués. 7> Séguier faisait er, en parlant des destitutions prononcées dans )unaux, que a les magistrats quoique nommés prince n'étaient pas moins les juges de la na- 9 intéressée à leur stabilité autant que le souvei-méme. > Montrant que les plus célèbres répus de la Grèce s'étaient acheminées vers leur dès l'instant où elles avaient permis ce aux phies de leur siècle d'attaquer les lois et de s'éleintre leur constitution. . . d, Séguier classait lonnances fondamentales de la monarchie en Btëgories: « Les ordonnances des rois qui va- (rivant la diversité des temps. . , les ordonnances
du royaume, les coutumes et les capitulations des provinces ; secondes ordonnances, coutumes et ca- ^ pilulations qui ne peuvent être changées ni altérées, - ])arce qu'elles tiennent à la constitution de la roonar- ' chie... Ce sont ces ordonnances, ajoutait le procu- ■ reur général, que nous sommes spécialement chargés ^ sur notre honneur et notre conscience de conserver, au péril même d'encourir la disgrâce du souverain... 3 La France est obérée , mais elle n'est pas sans rcs- ■ sources... Si Henri IV dut une partie de la gloire de a son règne au ministre qu'il honora de sa confiance et i de son amitié, le roi (Louis XVI) s'applaudira un jour i d'avoir rappelé un ministre qui va s'efforcer de mar- m cher sur les traces de Sully..., qui n'a pas craint de ) dire au roi... que c'est à la nation à acquitter la detic * de la nation, qu'il s'est engagé à convoquer les Étals [^ généraux; que sa parole est sacrée... Non la nation f n'a pas besoin d'êlre régénérée, elle est toujours la ji même. Ce sont toujours ces anciens Francs, qui ont ■ élevé Clovis sur le pavois... La nation se contemple m dans le prince qui la gouverne . . . Les exemples de tant i de rois suffiraient pour convaincre leur successeur c qu'un souverain se couronne de gloire... en détrui- s sant son propre ouvrage, lorsqu'il reconnaît qu'on a voulu faire illusion à sa sagesse. . . Charlemagne après avoir déployé toute sa puissance pour opérer une révolution qu'il croyait utile, assembla la nation et ne rougit pas de déclarer en sa présence qu'il renonçait à ce projet, qu'il venait se réformer lui-même...; avec quelle satisfaction, la nation ne voit-elle pas son roi marcher aujourd'hui sur les traces de Charlemagne, de Charles V, de Louis XllI, et donner à la postérilc