RAPPEL DES PARLEMENTS

, ni d*aucun des articles de la dite déclaration , que mr eût besoin d'un rétablissement pour reprendre fonctions que la violence seule avait suspendues; ; que le silence imposé au procureur général du ... puisse empêcher la Cour de prendre connaisse des délits que la Courserait dans l'obligation de rsuivre.. ., etne cessera ladite Cour conformément n arrêté du 3 mai dernier de réclamer pour que États généraux indiqués pour le mois de janvier îhain soient régulièrement convoqués et compoet ce suivant la forme observée en 1614. » a mise en jugement des ministres Lamoignon et snne, accusés du plus grand des crimes, celui a du /ersement des lois, » achevait en fait la prise de cession du gouvernement de la France par la marature et Texhérédalion de la royauté \ acte qui pour conséquence immédiate une sorte de pacte clu avec l'émeute. Mus par le désir de conserver

rehives nationales. K 160 : Les mânes de If"" la présidente Le Mairat !f Lamoignon^ quatrième président du Parlement et garde des sceaux, de 23 pages, sans date. Lettre à monseigneur de Lamoignon, garde seaux,, y in-8 de 8 pages, sans date. Arrêté des communes de Paris, ùl 1788. Dialogue entre le principal ministre et le phe Séraphin^ len des capucins de la rue Saint- Honoré, brochure de 12 pages in-8«, lien ni date d'impression. Arrêt du conseil d'Etat du roi, brochure de 6 pages, sans date. Le second coup de vêpres, brochure de 7 pages. r du comte de Sanois à V. Necker sur son rappel au ministère, sur nnpt rétablissement de la justice et la prochaine convocation des généraux, brochure in-8 de 8 pages, Yverdun, 1788. Lettre écrite I par la commission intermédiaire des États de Bretagne, in-4« de es. Rennes, chez N. P. Vatar. Lettre à M. Necker par la commission gée de l'administration de la Bretagne), 2 septembre 1788. Lettre à le Voisins, an château de Be)!egarde par Boiscommun en Gatinais, lembre 1788; à M"* la présidente Gilbert, à son château de Bellet(erigiaal sans signature), 1 1 septembre; h la même, 15 septembre 1788. e i M. le président d'H... à Amhl., près Paris, 28 août 1788. 0*160 : t do roi supprimant les clubs et autres associations dans la généralité

la faveur populaire, les magistrats en prenant connaissance des faits séditieux qui se produisaient chaque jour à côté du Palais et sur la place Dauphine, dénoncèrent les officiei*s de police, les chefs de la force armée comme coupables d'imprudence, de provocations et (c presque de férocité ! » au dire du conseiller Sallier. Ils firent comparaître à leur barre le lieutenant de police et le commandant du guet pour leur infliger un blâme, ce qui amena, par l'espérance de l'impunité, la continuation des désordres et de luttes répétées avec la garde de Paris.

Reproduire la forme des États généraux de 1614, comme le demandait leParlement, n'était paspossible. Pendant les quatre mois de leur réunion , rapporte Necker dont nous citons textuellement le langage, a les trois ordres assemblés séparément se rendaient des visites par commissaires, s'envoyaient réciproquement des orateurs. On observait scrupuleusement toutes les étiquettes, on comptait le nombre de pas que l'on faisait dans l'une des trois chambres pour aède Toan, 3août 1788. 0*244 : Conservation des honneurs de la charge de garde des sceaax à Lamoignon, 5 septembre 1788. Nonaination de Bareatin, premier président de la Cour des aides, au contrôle général, 19 septembre 1788. 0*484 : Lettres du ministre de la maison du roi à M. de Bertrand, 7 février; à M. d'Aine, intendant de Tours, 10 mai, 6 juillet; à l'abbé Prudhomme de la Boussinière, 22 juin 1788; à TarcheTèque de Sens, 18 août ; à M. de Reverseaux, 22 août ; au comte de Puységur, 22 toAt; ao garde des sceaux, 6, 11 octobre; à Necker sur le rapport de l*éc«t des récoltes par l'intendant de Dijon, Amelot, 25 décembre 1788; à Necker, 28 octobre, 8, 12, 22, 25, 29 décembre; à M. de Chevilly, inteodint d'Orléans, 20, 22 décembre; au comte de Puységur, 21 décembre; à M. de Sainte-Suzanne, prévôt général de la maréchaussée de Paris, 4 déeembre; à M. Bertier, intendant de Paris, 25 novembre, 28 décembre 1788. 0*498: Le ministre de la maison du roi à M. de Crosne, pour interdire des dubc et réunions, 19 août 1787. 0*499 : Le ministre de la maison do roi à M. de Crosne, 19, 28 janvier, 3 février; au comte de la Lnzeme, 6 oc-

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compagncr les dclégués des deux autres et pour aller au devant d'eux. Il y avait de ces pas un tel nombre pour le Tiers État, un tel nombre pour la noblesse, un tel autre pour le clergé... On inscrivait les harangues, et ces harangues ressemblaient à des déclamations théâtrales plutôt qu'à des controverses sérieuses... »

Après ces quatre mois, durant lesquels il n'y eut pas six semaines de travail assidu, le rédacteur des procès -verbaux du Tiers État s'écrie : a Quelle honte, quelle confusion a toute la France de voir ceux qui la représentent en si peu d'estime et si ravilis!... », cri de désespoir que répètent plusieurs de ses collègues, dont l'un déplore a le malheur qui ta* lonne l'État )>, pendant qu'un autre frappant sa poitrine, a accuse sa lâcheté et voudrait chèrement racheter un voyage si infructueux, si pernicieux à l'État. » A la suite de ces citations mettant en lumière les coutûmes d'un passé qui ne pouvait revivre, Necker avoue son embarras pour l'accompUssement des promesses faites aux Français par Loménie et, dans sa

tobre 1788. X*b8089 : Discours du Premier Président au roi, 26 septembre 1788. Exposé des événements arrivés à Paris depuis la nomination de Necker, 24 septembre 1788. Arrêt ordonnant l'eure^istrement de la déclaration royale du 23 septembre, 25 septembre. Mise en accusaliou des ministres Lamoignon et Bricnne. — Correspondance tecrèle, publiée fêw Leteure, tome II, p. 170, 232, 275, 286, 288 etsuiv., 291, 296, 356. — Mémoires de Besenval, tome If , p. 337, 338, 404. — Introduction au Ifontleur, p. 323 et suiv., 331, 393 et suiv. — Correspondance littéraire deGrimm et Diderot, in-8, 1813, tome IV, p. 630. — Annales françaises, par Guy-Marie Sailier, p. 205. — Lettres du cardinal de Fleury au conseil, 2«édil.,Amsterdam,in8M788,l'eleUre, p.l4, 16,17, 18, 19,22; 3«letire. p. 2, 7, 10, 18, 27, parue en août pour soutenir Brienne. — Le Tribun du peuple, ia-8*, brochure de 41 pages, en 1788, pour défendre Brienne. — Mémoires de BrissotfpM'iés par son fils, in- 8% 1830, t. II, p. 432.etsulv.,et p. 439 et suiv.

naïveté qui dénote plus d'honnêteté que de clairvoyance, il trahit l'ignorance des volontés de la nation et des forces respectives alors en présence, chez tous les individus qui, à un titre quelconque, se trouvaient chargés de la gestion des intérêts généraux du pays, a Au milieu des difficultés fortement senties par tous les membres du gouvernement, observe Necker, on considéra comme une idée heureuse la proposition de rassembler les mêmes Notables qu'on avait appelés près du roi Tannée précédente. » Puis accentuant l'absence totale d'esprit de prévision et de perspicacité dans l'atmosphère qui l'enveloppait, il ajoute : « Je demande à cette occasion si le rappel d'une pareille assemblée annonçait de ma part un profond esprit de démocratie..., ce qu'il eut fallu conseiller avec de pareilles vues, c'était une assemblée consultative composée de députés choisis par les pays d'Etats et par les administrations provinciales. Le Tiers alors aurait eu dans les délibérations une influence égale au crédit des deux premiers ordres, mais de cette manière de grands débats se seraient ouverts prématurément et le gouvernement aurait marqué une opinion au lieu de chercher à s'éclairer. »

Ce retour des Notables choisis par Galonné devait entraîner des dangers que leur première convocation laissait entrevoir ; en effet, l'archevêque de Toulouse, faisant allusion à son appel adressé au public le 5 juillet précédent, dit dans ses mémoires : a J'avais demandé des éclaircissements sur la manière dont devaient être convoqués les États généraux, non à une nouvelle assemblée de Notables composée de privilc-