SOULÈVEMENT DES PROVINCES

réclamations n'eussent été accueillies, et des espions

volonlaircs venaient à Rennes surveiller leur con-

duile. La noblesse et le clergé, apprenant que des

fédérations de jeunes gens s'établissaient partout,

sollicitaient la remise en vigueur des dispositions et

ordonnances relatives aux attroupements. Effrayés

des dangers que pourrait entraîner la convocation

d'assemblées pour l'élection des députés du Tiers,

les deux premiers ordres insistèrent sur le retrait

des règlements du 27 décembre, prédisant, s'ils

étaient maintenus, le renouvellement des scènes

sanglantes qui avaient jeté la terreur à Rennes

ainsi que des incendies de châteaux, et annoncèrent

leur intention, en cas de refus, de n'envoyer aucun

des leurs aux Ëtats généraux.

Au milieu de cette lutte ardente le ministre de la maison du roi, informe de la résolution prise par le Tiers État de refuser tout président qui ne serait pas de son choix et n'appartiendrait pas à son ordre, enjoignit au comte de Thiard de suspendre la tenue des Étals de la province et lui écrivit : « La reine a voulu èlre instruite de ce qu'apporterait le courrier dernièrement venu, parce que Sa Majesté a désiré en avertir M"* de Fitz-James qui devait être inquiète de votre position. Continuez, monsieur le comte, à pacifier la nralheureusc Bretagne, et nous vous donnerons le nom chéri de Brilannicus. » Les préoccupations causées par celle sorte de soulève-, ment contre la noblesse étaient aussi alarmantes en Bourgogne qu'ailleurs, une foule d'écrits poussaient chaque jour la population à la résistance; les communautés se réunissaient malgré les défenses de l'au-

482 LlYnt: DEUXIÈME.

torité, et, dans une requête présentée à Louis XYI le Tiers État de Dijon affirmait, au grand déplaisir du prince de Condé, qu'on avait « vu le commissaire du roi forcer les alcades de renfermer dans les ténèbres des remarques qui auraient pu opérer des révolutions salutaires au peuple dans la province. » Aux assemblées de bailliages, les curés montraient une âpreté de langage qui suggérait au ministre de la maison du roi ces réflexions: a La chaleur et les écarts auxquels les curés se livrent sont bien contraires à l'esprit de leur état. Il est incompréhensible qu'ils se soient conduits avec autant d'indécence envers l'évêque de Belley..., ces circonstances justifient le parti auquel on se décide de ne |)as rassembler les États de Bourgogne avant les États généraux . » Telle était la situation dans la France entière, telles étaient les passions que déchaînaient les souvenirs des douleurs passées et les souffrances présentes, quand le peuple des villes et des campagnes se réunit pour insérer dans les cahiers des bailliages l'expression de ses plaintes et de ses désirs.

Plusde douze centcinquante mémoires rédigés par le clergé, la noblesse, le Tiers État des villes et des campagnes dans des réunions de toutes sortes, dans des communautés de tout genre, telles que couvents d'hommes et de femmes, universités, volontaires as* sociations de particuliers (jui se groupaient comnfjcles notaires d'Orléans, nous révèlent les préoccupations d'un grand peuple en un moment solennel de son existence. Parmi ces mémoires, dont la plupart examinent desquestions d'impôts ou signalent desinjus* tices à l'attention publique, près de sept cents traitent

le ec que Ton appelait une Constitution nationale. L'irrésistible puissance d'opinion qu'atteste un pareil (lombre de cahiers consacrés aux théories gouvernementales frappe de plus en plus à leur lecture.

Le clergé, la noblesse, le Tiers État sont unalimes à reconnaître la nécessité d'États généraux soit permanents, soit périodiques^ faisandes lois, d'assemblées provinciales les exécutant au moyen de fonclonnaires laissés à leur choix ou désignés par les conseils municipaux librement élus sans la paricipation du gouvernement central. Quand des diverrences se produisent, ce n'est que pour les (jnestions de rotes par ordre ou par tête, de double représentation lu Tiers, innovations contestées en général par la loblesseetleclergé.Considéréspour ainsi dire comme les rouages nécessaires à l'organisme d'une société, a monarchie et les droits de la) couronne puisent lans cette conviction, une force que trahit le langage wir les formulesaltcndries d'une sorted'alTection pour me personne plutôt que pour une fonction. En éclamant une Constitution nationale la [)lupart les cahiers se prononcent en fiueur de la liberté ndividuelle, de la liberté de la presse, de l'inviolalilité de la propriété et exigent la responsabilité les minisires. Ce qui ressort au milieu d'une oole de dissidences personnelles amenées par des ituations diverses et des éducations diiïérontcs, î'est que pour tous, clergé, noblesse et Tiers État, le pouvoir unique d'un homme est condamné îl que, le règne des assemblées coumience. Les français blessés par une centralisation excessive sont unanimes à s'élever contre une administration

Le» cahiers des bsillisBe

U liberté delapresM lesooôquéic

de 1789.

484 LIVRii: DEUXIEME.

crrce |)Our rexploilation d'un peuple au profit d (|uel(|ues familles.

Les prêtres comprenaient des milliers d'îloles ccn s<'*s par des prélats fastueux qui se réservaient le cvêcliés, les riches abbayes, ne laissant au clerg inférieur que les positions les plus modeste; tandis que les nobles de province voyaient les gradi militaires les plus élevés, les pensions, les doi réservés aux courtisans de Versailles qui encon brai«Mit de leurs enfants les établissements fondés^ faveur de l'ordre entier, les roturiers privés d fruits de leur travail par des impôts arbitraireme ré[»artis, cl ruinés par les frais d'une justice à lafc vénale et dure, étaient déclarés incapables de ser\ leur patrie autrement que sous l'uniforme du soldi Kn confiant l'administration du pays à des er ployés choisis par les populations chacun espén faire cesser, grâce à la présence d'agents impartial et justes, les torts dont il avait souffert, et le Tie Ktal sollicitant la répartition des impôts d'après valeur des biens possédés, demandait dans 924 caliie Tinscription de ce v(cu, accepté par les trois ordre |)armi les arlides de la Constitution national Lorsque, dans cette (|uestion éminemment juste, di contestations se trouvent soulevées par certaim fîunillcs nobles, elles sont peu rrcijuenles et viennci confirmer l'adage po|)ulaire: les habitudes sont m ,st'^o?ir/(?;m(Mre. Ainsi la noblesse de Cbàlons-sur-Marr déclare u (|irelle serait dis|)os<^e à consentir au sacrifie dcsesinununités pécuniaires; mnisregardanllesdroi qu'elle a re(;us de ses pcrcs comme une subslilulio dont elle est comptable à sa postérité, elle croit qu'

ne dépend pasd'elle de prendre une détermination sur un objet si important..., qu'exclue du commerce et de tous les états utiles, les seuls que la noblesse peut professer sont onéreux et même ruineux pour la plupart; qu'ils sont déjà une contribution personnelle, ît qu'il paraît juste que cette considération continue i influer sur la répartition des impôts. » Cette malière de voir se retrouve dans d'autres cahiers, ;t la noblesse de l'Artois notamment exprime le vœu jue « chaque province avise aux moyens de dédomnager ses familles pauvres des exemptions auxquelles îlles auront renoncé. » Divergences de vues qui dislaraissent et s'efl'acent dans le grand mouvement l'opinion du pays entier. Pendant que la nation franaise par son respect pour les existences vouées au ravail, s'élcve de plus en plus vers une civilisation upcrieure, le Tiers État de laCorsedans le cahier de lastia montre des tendances toutes difTérentes en se aisant l'écho de ces idées rétrogrades : « Toute amîlle qui fournira preuve d'avoir vécu noblement cndant l'espace de cent ans, sera reconnue noble... out noble qui ne sera pas en état de vivre noblement cssera de jouir des privilèges de noblesse jusqu'à e qu'il soit en état de soutenir son rang, c'est-à-dire usqu'au moment où il aura cessé le commerce ou exercice des arts mécaniques, ou l'exploitation des ermesd' autrui, ou ne remplira pas certaines charges éputées viles et abjectes, connue celle de sergent, aurementdithuissior.)) IndilTércntsà unethéoriesociale ussi contraire aux progrès qu'ils avaient rêvés et éalisés, les Français étaient loin de penser que le ce milieu réfraclaire sortirait l'ennemi le plus

486 ' LIVRE DEUXieME.

résolu et le plus acharné des principes énonc 198 cahiers des trois ordres, qui tousdéclareni priété sacrée. Tel est d'ailleurs le langage qi I organe inconnu de la paroisse de Massy , lequi lant des liens qui rattachent l'homme aux proc ses travaux, affirme ne pas exister de proprié importante à conserver que la propriété persi parce qu'elle réunit le double avantage d'as chacun la libre jouissance et toute la valeur individu, de donner à l'homme sous la !< égalité sociale, parce que la loi protège sa ception, et que nul ne peut la violer impun c Vingt-quatre millions d'hommes en Frar droit à cette propriété. Gomme elle est im tablement la même pour chacun, chacun a testablement un égal intérêt de la conser\ même droit de la surveiller. » Ce respect prof la propriété perce dans les instances du Tiei de Caen, recommandant qu'aucun travail pu soit entrepris sur les terres d'un citoyen san ait été indemnisé, il éclate dans les préoccu] des électeurs du Dauphiné chargeant leurs Ai aux termes d'une délibération spéciale, de pré A jamais par un article de la Constitution^ la prc de toute atteinte. La nécessité d'une réforme à pénales et des lois civiles s'accentue dans les breux cahiers qui en proclament l'urgence et tent l'accord de tous les citoyens et de te ordres sur ce point.

(( Que les lois qui doivent garantir la conser des biens soient imparfaites et mauvaises, déc les habitants du bailliage de Nemours, c'est un

al ; mais que celles qui décident de Thonneur et de vie des citoyens... manquentdejusliceet de clarté, est une atrocité devant les hommes et devant Dieu . . .

trois lieues de ta paroisse de Chevannes, habite I fille Salmon, deux fois condamnée, et arrachée des lammes par les preuves qu'a rassemblées pour elle m citoyen que son innocence avait frappé. Mais qui uslifie-t-on ? Ceux qui ont comme elle le bonheur de rouver des défenseurs habiles, éclairés, intrépides. . . iit cependant, par cela même que depuis quelques anlées on en voit au moins un tous les ans qui a ce bonleur, combien ne peut-on pas présumer... qu'il y en a 'autres qui n'ont pu, qui ne peuvent rassembler les reuves de justification... et qui ont péri, qui pensent, qui périront dans tous les tourments et Tignolinie sans l'avoir mérité... Et qui le croirait? il n'y pas longtemps que c'était une chose périlleuse que B réclamer contre un jugement inique. » A ce cri e détresse répond dans le bailliage de Langres un 3 ces jurisconsultes ignorés qui impriment un cachet srsonnel aux aspirations du peuple, en signalant ins un langage, aussi modéré (|ue respectueux pour

prince, les souiïrances infligées par de mauvaises »is.

c Au moment, débute-t-il, où nous sommes rassemblés par les ordres de Votre Majesté, pour lui adresser nos représentations..., nous sentons plus vivement que nous ne pouvons le témoigner, toute rétendue du bien (|ue va répandre dans toutes les parties de ce royaume la régénération des États généraux, nous sentons tout le courage qu'il a fallu à un prince, né sur le trône, élevé dans l'attrait du

a pouvoir absolu , continuellement imbu depuis a 1 instant de sa naissance des maximes de l'autorité « arbitraire, pour former la généreuse résolution de « rendre à son peuple Texercice de tous ses droits; « nous sentons combien de préjuge'^ il a eu à vaincre, u combien dMllusions à écarter, combien d'obstacles « de tout genre à surmonter autour de lui, au dedans a de lui...

« Nous craignons ce que nous présentent toutes les c tenues des États généraux, la promesse de les rasce sembler périodiquement si souvent donnée et jamais (( exécutée... Nous redoutons cet enthousiasme dont ce les plus grands de nos souverains nous ont consc( lamment aveuglés, qui nous a fait négliger tous nos (( droits... Préservez-nous, Sire, de retomber encore a dans ce malheur ; cimentez en ce moment la réunion a éternelle des rois et de leur peuple... Il faut que les a États généraux soient rendus très fréquents, ils ence trent dans Tordre commun et habituel de Tadminisa tration... Vn autre motif réclame encore le retour « fréquent des États généraux ; ce n'est (|ue du conc< sentcment de la nation que peuvent être établis les ce impôts. Votre Majesté a publié hautement ce grand, a cetantiqueprincipe... Les provinces doiventcomDJe a le Dauphiné apporter à la nation leurs privilèges, « les remettre de concert entre ses mains, en alxlia (juer Texercicc isolé et former de leur réunion a le droit commun et inviolable de toute la France, a C*estdans la législation, Sire, que l'intérêt du soum verainet celui de son peuplese réunissent et 8'inco^ a porent pour n'en faire qu'un seul. Vous ne pouveï a pas rédiger vos lois seul : le Conseil que vous appe-

c lez autour de vous pour vous éclairer « a, lui-même,

c besoin de lumières étrangères. La législation d'un

c vaste empire présente des combinaisons si multi*

« pliées, exige des connaissances si variées sur les

c besoins et les droits de toutes les parties de TÉtat,

a qu'elle ne peut être le résultat que d'un concours

t nombreux d'opinions. j> Apres avoir parlé des im-

« pots à réformer pour les rendre proportionnels aux

«fortunes, des économies à réaliser, le juriscon-

« suite de Langres aborde la question de la juris-

« prudence criminelle, a On dira à Votre Majesté que

a des subalternes pervers en ont abusé et que c'est le

c sort de toutes les institutions humaines, maislors-

« que l'abus est facile, lorsqu'il est universel , lors-

d qu'il est même réduit en art, lorsqu'enfin, toute la

a force publique n'a pas le pouvoir de l'empêcher,

t nous le prononcerons hardiment. Sire, le vice est

« dans la chose même : c'est de la loi que naissent les

a abus, et les hommes coupables (|ui les font servir

« à leurs intérêts, ne font que saisir ce qu'elle leur a

c présenté. . . Dans ce moment de régénération univer-

« selle il n'est aucune vérité que l'on doive retenir

<c captive... Le tort de la législation fut bien plutôt

c celui de leur temps, trop peu éclairé encore pour la

c perfectionner, mais avouons-le aussi, il fut un peu

« celui de l'état de la magistrature. Une des vertus du

a magistrat est l'attachement aux anciennes règles...

« Nous sommes bien éloignés de demander que, dans

« la réformalion de la procédure, Votre Majesté ne

a consulte point ses magistrats... Ce que nous dési-

« rons, c'est qu'aucune classe particulière n'ait le droit

a excluâif d'être consultée sur ce qui garantit la pro-

a priété, la liberté, la sûreté, Thonneur de tous les

(( citoyens... Les formes sont le rempart des peuples a contre leurs juges ; c'est au peuple à relever et a non pas aux juges... Cest au sein d'une assemblée a nombreuse, composée d*hommes choisis dans (( toutes les classes, dans tous les états, dans toutes (( les professions, qui apporteront chacun de leur côlé, « leurs opinions, celles de leurs provinces, celles de « leurs corps, que seront discutés avec le plus de a profondeur et balancés avec le plus d'impartialité « les inconvénients et les avantages de notre procéa dure... Le premier vice delà jurisprudence crimi-

< nelle, qui lui est commun avec la jurisprudence ci- « vile..., c'est la difficulté de régler la juridiction des « tribunaux. La compétence est une source inlarisa sable de difficultés. On est étonné de rimmensitéde a questions qu'elle présente : l'énuméralion seule de « ses parties est incroyable : cas roijaux, cas ordi- « naires, délits communs, délits privilégiés y ju^je^ « d'église^ juges des seigneurs^ prévôts royaux^ de^ a maréchaux^ juges du lieu, du délit, du domicile, de a la capture, préventions^ concurrences, rei^endicih « lions, attributions, conflits de juridiction, etc. En <c contemplant cette multiplicité de reports et d'atlri* « butions, on ne peut s'empêcher d'être frappé d'une « idée, c'est que les rédacteurs des ordonnances se c sont beaucoup trop occupés de satisfaire les dilTé- (( rents tribunaux, de conserver leurs droits, de mé- (i nager leurs prétentions... L'ordonnance de 1670 a confie toute l'instruction du procès criminel à un « seul juge. Une seule main va tracer ce tableau

< redoutable qui exposera aux yeux du tribunal tous

c les faits de la procédure. Quel redoutable pouvoir « la loi remet à un seul homme... Le tribunal ne pro- € noncera que sur les faits qui lui seront exposés. € C'est dans l'ombre du secret que s'exerce cette c importante fonction, celui qui la remplit n'a autour 1 de lui personne qui le ramène lorsqu'il s'égare..., « lui seul encore choisit les témoins qu'il doit en-

< tendre... C'est un fait, Sire, qui ne sera pas désa- « voué, que l'officier d'instruction est très souvent le

< maître des dépositions, et ce sont ces dépositions

« qui vont dicter la sentence et décider la vie ou la

« mort d'un citoyen... Lerécolement fait par le même

« juge devient une simple formalité, le témoin ne

«peut plus se rétracter, la peine (|u'il encourrait

^ arrête son repentir..., il sevoit placé dans la cruelle

« alternative de perdre l'accusé ou de se perdre lui-

« même... Un principe, aussi cruel qu'absurde, de

« notre jurisprudence, c'est que la prison n'est pas

« une peine... L'humanité se soulève contre cette

€ affreuse pensée, que ce n'est pas une punition de

€ priver un citoyen du plus précieux de ses biens et

€ de le plonger ignominieusement dans le séjour du

a crime, de l'arracher à tout ce qu'il a de cher...,

d et c'est encore à tous les juges que la loi confie ce

€ terrible pouvoir. Le bailli de la plus simple sei-

€ gneurie a le droit d'attenter juridiquement à la

a liberté des citoyens. Votre Majesté peut juger tous

« les abus qui doivent résulter d'une pareille aulo-

« rite, remise à tant de mains, dont un grand nombre

« mérite si peu de confiance.

€ C'est dans le séjour de la douleur et de l'op- € probre que le malheureux, objet des informations

492 LIVRE DËUXIËME.

c qui se poursuivent..., attend en silence le moment (( qui doit lui présenter ses ennemis, ses accusac teurs. . . Quand le malheureux accusé est amené de- « vaut son juge, le voile qui couvrait la procédure (( tombe et lui laisse découvrir toute retendue de son « danger... Ce serait encore en vain que, dans cetle a dangereuse position, il espérerait quelque appui, b < loi repousse loin de lui tous les secours; seul, sans c aucune assistance, il faut qu'il détruise une accu- « salion formée dans le secret... Ce n'est pas l'accusé « qui est le maître de choisir les faits justificatifs € dont on doit faire la preuve... C'est le juge qui a le « droit de les admettre, de les choisir; et mcmeil « faut que leur preuve soumette l'accusé à de nou- « velles entraves; il faut que sur- le champ, il devine € et nomme les témoins pour déposer sur ces faits; (( ce moment passé, il lui est interdit d'en déclarer (( d'autres; toute ignorance, tout oubli est fatal... (C Le vœu de votre co'ur, Sire, serait de ne rencontrer <i que des innocents; donnez-donc à ceux qui le sont (( tous les moyens d'établir leur justification..., qu'au K moins lorsqu'il est instruit des charges..., Taccusé (( puisse appeler un conseil (|ui éclaire son ignorance, (( soutienne sa faiblesse. .. Rien de plus ordinaire que « de voir succomber des innocents qu'un conseil ce éclairé aurait sauvés; les fastes de la justice en « présentent plusieurs exemples récents, et ils ne les « font pas tous connaître... La loi ordonne que l'ac- « cusé s'oblige, sous la foi du serment, à dire la véa rite. Qu'a-t-elle pu espérer, en mettant la nature et « rintérét personnel en opposition avec la religion?» L'éloquent interprète des aspirations populaires foli-

citait le roi d'avoir aboli la question préparatoire, Faisant observer que la loi présume Tinnocence de l'accusé jusqu'à ce qu'il soit condamné, et flétrissant la CQntiscation des biens comme un monument de l'ancienne barbarie, il résumait ainsi ses critiques: « Nous avons une ordonnance criminelle et nous ne possédons point un code pénal. Cette partie de notre législation n'est composée que d'un amas confus d'ordonnances dictées en divers siècles... L'opprobre et la mort sont prodigués sans discernement... La loi égale dans plusieurs cas, le supplice du vol à celui du meurtre. . . , et rend le voleur assassin en lui donnant l'intérêt de supprimer le principal témoin de son crime >•. A propos de la réforme des tribunaux inférieurs, le jurisconsulte de Langres parle de cités même peu importantes, dans lesquelles il n'était pas rare de voir « un bailliage, plusieurs justices seigneuriales, une élection, une juridiction de grenier à sel, une autre de traites, encore une autre de la marque des fers, des juges consuls, une maîtrise des eaux et forets, et chacun de ces tribunaux marche environné d'une multitude d'ofliciers subalternes... A ces nombreux offices sont attachés des privilèges, des exemptions (|ui soulagent les citoyens les plus aisés pour charger le pauvre peuple du fardeau qu'ils devraient supporter ». Le juriste traitait ensuite la (|ueslion des lettres de cachet si redoutables et si communément usitées, des arrêts de surséaiice qui, après que la liberté des citoyens avait été violée par les lettres de cachet, atteignaient les propriétés en dispensant les débiteurs de payer huirs dettes et associaient ainsi Icgouvcrnement à une banqueroute.

494 LIVRE DElXIÊMIi:.

Signalant les survivances, au moyen desquelles les places devenaient le patrimoine de quelques familles en écartant des citoyens capables de fonctions qu'ils auraient pu remplir, il s'élevait avec énergie contre le trafic des anoMissemenls : « Nous présentons encore à Votre Majesté nos très humbles supplications sur un abus aussi opposé à la raison qu'à la bonne administration, aussi contraire aux intérêts du Tiers Ktal qu'à Tbonneur de la noblesse... C'est la facilité des anoblissements que l'on a attachés à des charges qui sont presque sans fonctions... L'idée de noblesse présente à l'esprit ou un héritage précieux transmis avec le sang, ou une récompense glorieuse de travaux utiles à la patrie... Par quel renversement d'idées est-il donc arrivé que celle prérogative d'honneur, qui suppose le mérite des ancêtres ou le mérite personnel, ait été mise à prix d'argent et soit devenue en quehiue sorte un objet de trafic?... Ce malheureux trafic de la noblesse enlève au Tiers État ses membres les plus distingués, les détache de leurs utiles professions. . . , dans le temps où l'accroissement de leur fortune cl les lumières de leur expérience pourraienlmulliplier leurs entreprises... et augmen* ter, avec leur propre richesse, celle de la nation. »

Celte composition de la noblesse qui assurait fortune, honneurs et places à des gens qui ne s'étaient, suivant le Figaro de Beaumarchais, donné que la peine de naiire, ainsi blâmée d'une manière presque incidente, se trouvait trop en opposition avec la poussée d'une société vers une ère de travail et de responsabilité individuelle, pour ne pas susciter des divisions profondes au sein de la nation. Le régime

Lb:S CAHIERS DES BAILLIAGES. 495

de caste, commun chez les peuples primitifs, très affaibli en France par la civilisation et l'introduction fréquente de fonctionnaires, ainsi que l'avaient été Colbcrt et d'autres, parmi les privilégiés, était parvenu à son dernier terme, comme les religions qui s'affaissent au milieu des regrels de ceux qui leur sont restés lidèles et des attaques de leurs ennemis. En présence de l'enthousiasme du Tiers État qui lui révélait la force de ses adversaires, la noblesse sentant toute la difficulté de réagir contre les opinions du jour, chercha un appui dans les traditions et les habitudes du passé. « Le comte de Montlosier, l'un de ses représentants, montre la guerre pénétrant dans toutes les réunions privées, les pamphlets se multipliant, les conversations s'animant et devenant Toccasion de nombreuses rixes. Puis il s'étonne assez naïvement de l'ignorance que dénotait la narration de prétendus faits historiques sans cesse évoqués pour contenir le présent dans certaines bornes, et avouant les illusions inspirées p^rune sorte de respect religieux pour quelques per^soyinnijes d'une grande répU'^ talion qu'il était disposé à regarder comme des oracles avant d'arriver à Paris, il confesse seserreurs, enfin, obligé de constater l'irrésistible tourbillon qui entraînait chacun, il s'écrie: (c J'ai pu voir dans le cours de ma vie comment se composent les succès. Du moment qu'une idée a ou est réputée avoir une grande faveur, tout ce qui a du talent se presse autour de cette idée pour lui donner de l'enluminure et de l'éclat, et alors tout le monde ébahi trouve que vous avez du génie. » L'idée du jour s'incarnait dans le nom de liberté et la noblesse poussait

comme le Tiers Étal le cri : nous voulons la liberté.

Malcuet qui croyait alors possibles toutes les umélio ations dans le gouvernement de la France et aurait loul sacrifie hors l'honneur, à ce qu*il affirme, pourobtenirunedéputation, enicndilavecsurpriseen passant à Marseille l'abbé Raynal, l'un des écrivains qui avaient le plus contribué à In direction de l'esprit public, exprimer ses inquiétudes sur les cvénemenis en préparation et lui dire : c Je vous aurais détourne de votre projet, si vous aviez fait la même faute (|ue moi, de vous signaler parmi les enthousiastes de la liberté et tous ceux (|u'on appelle ou qui se disent philosophes. Dans l'état actuel des choses, je ne puis servir ni le |»euple ni le roi. Le premier croirait que je me suis vendu à la cour, si je parlais autrement que mon livre, et la cour se défierait de moi comme d'un ennemi si je voulais défendre l'autorité légitime. Ainsi je me refuse obstinément à toute proposition de députation; mais vous, qui m'avez parlé raison quand je m'en écartais, allez essayer son langage; je souhaite qu'il réussisse, mais je l'espère peu. t)

Envisageant l'influence prépondérante qu'exerce le chef-lieu d'un territoire sur les populations, .Malouct espérait obtenir celte situation privilégiée pour la ville de Rioin, conq)lant que la réussite de ses démarches lui gagnerait les suffrages de plus d'un électeur. Mais l'exaltation des habitants de h capitale, après une absence de trois annéeS; détruisit les illusions qu'il avait pu concevoir. A peine rentré en relations avec Necker, auquel il accordait toute confiance, Mnlouet fut frap[)é de sa répugnance à

mcéder une double représentation au Tiers-État. Il î fut pas moins surpris des craintes qu'éf rouvait Bckcr à la pensée de contrarier les vœu-\ popuires, et de ses minutieuses précautions pour déber le secret de ses hésitations qui ne furent contes que de ses amis les plus intimes lors de la iblication des fiimeuses décisions politiques conîrnant les États généraux. La perspective del'anarlie qui devait inévitablement se produire dans une iunion de douze ccnfs législateurs tirés de toutes s classes de la société, sans expérience, sans abitude de la discussion» étrangers la plupart aux bjets importants qu'ils auraient à traiter, presque )us entraînés pnr le mouvement impétueux d'inîrcls et d'opinions divergentes, troublait au derier point Malouet et Montmorin qui s'entretenaient vec Nccker des résolutions à prendre en une areille occurrence. Malouet fit observer à ses inirlocuteurs qu'ils n'avaient plus la ressource du 9uvoir absolu, qu'ils étaient obligés d'invoquer les )nseils et les secours de la nation, et que la ré- )lution qui s'opérait devait assurer au Tiers-État ne influence égale à celle des deux autres ordres, mené dans ses conclusions à demander la destruction 3S privilèges abusifs et onéreux au peuple, Malouet it le projet de règlement pour les députés de son bail- !ge qu*il avait rédigé et qu'il espérait faire adopter.

Vous avez peut-être raison, répondirent Nccker : Montmorin, vous avez fait la part des communes

plus large possible; mais vous ne tenez aucun )mpte des résistances des deux premiers ordres; et ire prononcer le roi dnns ce sens, ce serait cloi- III. Si

m LIVRE DElXIÉliE:.

gner de lui sans retour la noblesse et le clergé, qui mettent cependant un grand poids dans la balance. — Ce ne sont pas les résistances des deux premiers ordres que je crains, c*est l'exagération des communes, répliqua Malouef, vous en avez trop fait ou trop laissé faire pour empêcher maintenant que les propositions ({ue je vous ai soumises se réalisent, c'est à ne pas les dépasser qu'il faut se borner, car au delà est ranarciiie. Mais si, dans la direction très décidée et trrs impétueuse qu'ont prise les opinions, le roi hésite, si le clerjié et la noblesse résistent, malheur à nous, tout est perdu. )>

Ainsi dés le premier jour apparaît la crainte d'un conflit, ainsi dès le i)remier jour se révèle un malentendu exigeant delà part de la royauté et de ceux ijui la représentaient autant de prudence que d'habileté.

Dans les prévisions relatives au régime des maîtrises et des jurandes, la majorité des cahiers réclamait leur abolition au nom de la liberté des citoyens et des progrès de l'industrie. Le bon sens public qui fondait la base de la société sur la propriété personnelle et la liberté individuelle ne pouvait contraindre des citoyens à payer à la fois le droit d'apprendre un métier et le droit de l'exercer. La conclusion de ce débat fut qu'il appartenait au demandeur et non au solliciteur à fixer ce qui lui était du.

Les problèmes que soulève la nécessité de pourvoir à Talimentation de tout un peuple se compliquent par les accusations d'accaparement dont les Parlements, les ministres et les fonctionnaires ont saturé l'opinion publique , par la cherté des vivres dans

cette année 1789 et surtout par le servage dans lequel végètent les agriculteurs français. Aux environs de Paris on les voit contraints de solliciter humblement u la permission de couper les foins et autres denrées propres à la nourriture des besliaux quand ils le jugeront] à propos, de faire les chaumes aussitôt la moisson fmie, sans être forcés d'attendre qu'ils soient pourris par |les pluies, de pouvoir faire ôter jusqu'au moment de la récolte les herbes nuisibles à leurs grains; comme aussi de faucher les foins et luzernes, quand bon leur semblera, qu'il soit loisible pour tous les propriétaires de se clore et fermer... dans le but de se garantir des malfaiteurs et du gibier. » A Auxerre le Tiers

Etat demande que les patres et autres personnes

puissent a conduire leurs chiens dans la campagne,

sans que les seigneurs aient le droit d'exiger qu'ils

Client les jarrets coupes, des billots aux cols, et que

leurs gardes puissent les tuer. )>

Complétons ces modestes et justes représentations fjes agriculteurs français par les haulaines exigence* formulées dans les cahiers de la commune d'Au- ^resy, où l'on s'arroge le droit de «^défendre à tout fcrtïiier qui a deux cents arpents de sol d'avoir des moulins et de faire farine ; » par celles des habitants d'An- Çervilliers prétendant : « qu'il devrait être interdit a tout laboureur et meunier de prendre plus d'une exploitation de ferme ou moulin »; par le rappel des Vœux de la commune de Livry entendant prohiber la Vente des blés ailleurs qu'au marche et à un prix ne dépassant jamais celui de vingt-quatre livres le sctier, ïïicsurc de Paris. Les laborieux travailleurs dcvS

800 LIVRE DEUXlÊMIi;.

champs sont traités d'hommes cupides par la communnulé de Longjumeau, parce qu'ils gardent les produits de leurs cultures chez eux plutôt qued*eD garnir les marchés. La paroisse de Champigny-sur- Marne réclame Tinventaire des récoltes faites et voudrait qu'il fut interdit à un cultivateur de conserver au delà des semences nécessaires a Tannée suivante.

Déçus dans leurs plus légitimes espérances et spoliés dans leurs gains, les hommes des champs ne peuvent défendre leurs terres contre le gibier sauvegardé en vue des plaisirs du roi et des seigneurs. Des cris de détresse s'élèvent d'Évreux, de Rouen, de Beauvais, de Douai, de Nemours, de Mortagne, d'Abbeville, d'Orléans, et la paroisse de Croissy-en-Brie les résume dans celle exclamation désespérée: « Hélas! que le plaisir de la chasse coûte de nourriture d'hommes ! que de ferres manquent leur production par cet onéreux droit ! Il faut souffrir avec silence que le gibier mange nos légumes et même nos arbres jusque dans nos jardins, et s'il arrive qu'on tende un piège..., bienlôt, sur le rapport d'un satellite, on est suivi criminellement et trahie dans les prisons... Au moins si les seigneurs veulent se procurer ce plaisir, qu'ils renferment leur gibier dans l'enceinte de leurs parcs et dans l'élenduc de leurs bois; mais que chaque particulier ait le droit de défendre sa récolte.'

L'exercice de droits aussi vexatoires par les agents du roi et par ceux des seigneurs justifie la protestation énergique de la commune de Drancy, faisant partie de la capitainerie de Vincennes, qui signa-

lait en ces termes le mal causé aux laboureurs par les lois avec la complicité des juges :

« Le tort que fait à ragricullure la quantité énorme de gibier de tout genre. . . est inappréciable sur Téten due de 1,800,000 arpents de terres..., et les entraves que les ordonnances... des capitaineries mettent à la culture des terres, achèvent la misère et la ruine du malheureux laboureur... Suivant les ordonnances des 25 juin 1624, 2 avril 1638 et 9 août 1666, il est défendu à tous propriétaires ou fermiers de faire enclore leurs terres de haies vives ou sèches, d'y faire aucuns fossés, rayons d'asperges ou fosses de vigne sans permission. L'ordonnance du 7 décembre 1660 défend expressément à tous propriétaires, vignerons ou autres, de laisser aucun échalas dans les vignes après la vendange. Les ordonnances des 2 avril 1658, 6 mai 1665 et 9 aoiit 1666 défendent à tous propriétaires ou fermiers qui auront semé des orges de les couper ou faire couper en vert avant la Saint-Jean sous prétexte même du besoin des chevaux... Il leur est pareillement défendu d'aller dans leurs blés, seigles, orge, avoine, sainfoin, luzerne, vignes et légumes, cueillir et arracher des chardons ou herbes pendant la durée de la ponte des perdrix, et d'y aller travailler depuis le 1" avril, qui est le temps desdites pontes. »

€ Les ordonnances et règlements des 2 juillet 1 666, 20 avril 1671 , 18 mai 1673 et 7 janvier 1712, ordonnent à tous propriétaires ou fermiers de faire épiner leurs terres incontinent après la récolte de chaque année, à mesure qu'ils feront enlever leurs grains ou luzenie, d'y faire piquer au moinscinq épines par arpent,

502 LIVRE DErXIKME.

même diuis les» voines et orges, en attendant la récolte, y entretenir pendant toute Tannée lesdites épines ù peine d'amende arbitraire et d'emprisonnement. »

€ D'autres arrêts de règlements des 7 août 1638, 12 mai 1G40, 18 juin 1659 et une sentence du 2 janvier 1714 défendent à tous bergers ou vachers démener ou conduire leurs troupeaux, en tel temps et saison que ce soit, sur les terres où il y aura des vignes, groseilles, légumes, sainfoin, luzerne, et ^ autres héritages qui servent de retraite au gibier, sous peine du fouet et de 100 éeus d'amende.

« Enfin, pour combler la mesure de cette longue suite de règlements destructeurs de l'agriculture, n'avons- i nous pas vu, à la honte de notre siècle, le Parlement de Paris rendre le 18 août 1760, en faveur des seigneurs des fiefs, un arrêt qui prive les habitants delà campagne du droit sacré de la propriété, en les obligeant de soufTrir les visites que les seigneurs viendront faire ou faire faire par leurs gardes-chasses pour la conservation du gibier, dans les parcs, closet jardins en censives ou rotures, permet auxdits seigneurs de chasser dans lesdits parcs, clos et jardins quand bon leur semblera?. . . N'avons-nous pas vu de nos jours un prince solliciter un arrêt du Parlement de Paris pour défendre aux laboureurs de faire faucher leurs grains, parce (jue son gibier était trop à découvert dans les plaines, où le fer tranchant de la faux avait passé?... N'avons-nous pas vu ce même Parlement rendre un arrêt de règlement qui défendait aux cultivateurs de se réunir pour présenter des demandes de dommages et intérêts pour le tort que leur causait li trop grande quantité de gibier? »

Si Ton achève le lamentable tableau de la situaion faite aux propriétaires cultivateurs du tiers du territoire français en signalant parmi eux l'existence le quinze cents mille main-mortables, c'est-à-dire rindividus soumis à des impôts spéciaux, il est im- )0ssible de nier que le sol de la patrie portait une naion d'iloles livrée sans défense aux plus injustes el lUX plus dures spoliations. Un souffle d'honnêteté )arcourt les cahiers malgré Texposé des souffrances luenousvenonsd'analyser. Les canipagnes soulevées îontre la féodalité veulent, tout en la détruisant, que es anciens seigneurs soient indemnisés de leurs )erlcs. a Nul citoyen, dit le Tiers-Étal de Rennes, ne iendra sans doute à un genre de propriété si désastreux, mois il est de la justice et de la dignité du [)eupie qui paya jadis raffranchissemcnt de sa tête de >ayer avantageusement celle de ses fonds; en consé- |uence le prix de la féodalité sera réglé par les Étals le la province. )) Si les campagnes exigent l'ordre ians les dépenses, la révision des concessions trop nultipliéesdesdomainesroyaux, elles ne tiennent pas (loinsà acquitter toutes les dettesdu royaume. Cespoulations agricoles qui songent à supprimer les couents ayant un trop petit nombre de religieux, désieraient affecter les revenus disponibles du clergé à augmentation des portions congrues des curés, à entretien des hôpitaux, à celui des écoles publiques, t en dernier lieu à rabaissement des charges pesant ur tous; probité dans les alTaires gouvernementales u*elles entendent maintenir dans les relations priées en réclamant la promulgation de lois sévères outre les banqueroutiers. Le désir d'adoucir les

504 LIVKB DEUXIÈME.

souffrances humaines se révèle dans les vœux de la France entière, qui voudrait éteindre la mendicité^ fonder des hôpitaux pour les malades et les enfants trouvés, c ces victimes, au dire du Tiers- Éta t d'Angoulême, delà débauche et de la misère. » La Picardie, la Normandie, la Bretagne, l'Anjou, la Bourgogne, la Franche-Comté, la Touraine, la Gascogne se préoccupent du sort des nègres, rappelant que les habitants de nos anciennes provinces se trouvaient, il y a sept à huit siècles, dans une situation analogue à celle où gémissent ces malheureux, et demandent que leur esclavage soit aboli ou, si des raisons politiques s'y opposent absolument, tout au moins adouci. De Tensemble de ces cahiers des bailliages il résulte que clergé, noblesse et Tiers-État étaient d'accord, à peu de différences près, sur les améliorations à réaliser en France. La scission sérieuse qui divise la noblesse et le Tiers-État, lire son origine du dogme de l'égalité, tel qu'il est conçu en Amérique; le Tiers-État ne croit pas que la position élevée conquise par un homme soit l'équivalent d'une greffe destinée à reproduire dans la famille ses vertus et son intelligence. Le Tiers-État, malgré les ménagements qu'il garde dans la plupart des cahiers, envisage la noblesse comme une maladie dont il faut débarrasser le corps social ; ainsi la sénéchaussée de Limoux est rorgane]de l'opinion populaire, quand â une menace des deux premiers ordres de ne pas siéger aux États généraux elle répond : a Nos aïeux ne connaissaient d'autres distinctions entre eux que celles résultantes des charges et emplois censés accordés aux mérites, et non au hasard de la naissance

à la possession d'un parchemin acquis le plus sou* Ht au prix du sang des peuples foulés et pillés. . . noblesse a beau se démener, s'agiter, nous crier *on nous trompe..., ses cris sont inutiles, le voile

tombé : nous connaissons nos intérêls, nous ne nions plus de corps intermédiaire oppresseur... Ce !St que dans son délire que la noblesse nous me* ce de faire scission avec nous et d'onnuler par ce »yen l'Assemblée des États généraux*. ., ce n'est int la masse des dignités et des richesses qui fait la :alité d*une Assemblée nationale, mais la masse des lividus. Si la noblesse s'en excluait elle-même, ssemblée ne serait pas plus illégale que si Tordre i avocats ou des procureurs refusait d'y entrer... » La France rêvait à ce moment, sans s'en rendre un npte parfaitement exact, une société où les instiions mettraient en présence les égoïsmes qui stent dans le cœur humain, pour les contenir les } par les autres et assurer la liberté individuelle en idant impossible tout attentat à celle d'autrui, prome que cherchent à résoudre la raison etTéquité, is trop peu en harmonie avec les habitudes conetées dans renchainement des civilisations qui sont succédées en Gaule pour être accepté et me parfaitement compris. La discussion devait iciser le but qu'il était indispensable d'atteindre mettre en lumière l'existence d'un juge, sinon lillible, du moins tout puissant, pour trancher

contestations élevées parmi les hommes. Ce e, dont on médit et qui finit par s'imposer, c'est nombre. Si Attila promène ses hordes, c'est que nombre s'est incarné dans sa personne ; si Solon

506 LIVRR DEUXIÈME.

et Lycurgue ploient un peuple sous le joug de leurs lois, c'est le nombre qui permet de réaliser leurs conceptions juridiques. Le Tiers-Ëtat comptait sur la puissance du nombre pour dominer les privilégies et ne pouvait manquer de triompher par une irré* sistible force matérielle, si Ton considère Tinévitâble et prompt changement d'idées et de convictions, qui s'était opéré chez les cultivateui*s, lesquels, après avoir accepté en silence les insultes et les mépris des . citadins, avaient fini par se rattacher aux opinions du Tiers-État des villes.

Grâce à Tinfluence des écrits périodiques une sorte de nivellement s'était produit entre les citoyens, au lieu et place des dures habitudes d*un passé de ofuerre et de luttes, et les Français reconnaissaientl'aetion bienfaisante exercée par la presse. D'une part, le clergé admettait la presse avec une prudente réserve expliquée par les attaques qu'il avait eu à subir et pouvait prévoir, d'autre pari, les nobles, plus hardis que les prêtres, lui accordaient plus de latitude, sans toutefois arriver a la liberté sans restriction que demandaient plusieurs cahiers du Tiers- État. Mais, dans ces divergences, un sentiment unanime les rapprochait, c'est que les écrits devaient être signés et que les erreurs ou les crimes d'un écrivain ne devaient pas être des erreurs ou des crimes anonymes Celte obligation, contestée aujourd'hui, sera imposée dans l'avenir par suite du fait que le possesseur d'un instrument de publicité est à même de déshonorer ou d'anéantir une famille, sans que cette famille puisse se défendre, ou sans que la loi puisse limiter les discussions permises par des prescriptions trop sévères et

même trop précises qui nuiraient à la liberté de la presse. Les législateurs de 1789 comprirent d'instinct que cette tolérance des écrits érigeait en fait une puissance semblable à celle du prince de la montagne Hassan Sabah, dirigeant le poignard d'un de ses adeptes contre un citoyen inolTensif pour satisfaire une passion haineuse ou servir un intérêt personnel, cl décidèrent que la répression des abus de la presse se réglerait parle sentiment de la conservation, plus fort que tous les écrits et que toutes les théories, en faisant sanctionner par le jury des vengeances motivées.

Dans celte société en voie de transformation se posait en face de passions anarchiques, dont les tendances se transmettent d'âge en âge, un parti qui n'avait pas déserté les souvenirs du passé, parce qu'il profitait des faveurs gouvernementales. Lahaute noblesse qui le composait rencontrait des adversaires parmi les nobles de province qui, se plaignant de son hostilité, voulaient anéantir ce (ju'ils appelaient une oligarchie ministérielle. Mais de part et d'autre l'attachement à la royauté n'était pas détruit et le souverain pouvait, avec des concessions et une conduite ferme et loyale à la fois, rapprocher des intérêts similaires. Le peuple froissé dans quelques-unes de ses espérances, n'avait pas perdu pour cela toute affection pour le prince et les personnes appartenant à la noblesse. Les cahiers soit de la noblesse, soit du Tiers-État portent l'empreinte d'une tendance à se rapprocher plutôt qu'à exagérer les causes de leur désunion.

Les nobles appuient plus d'une fois des réclama-

508 LIVRE DErXII^ME.

lions du Tiers-État; le Tiers-État témoigne souvent sa dérérence pour la classe qui a si longtemps administré le pays. On voit comme une sorte de propension à s'unir par des sacrinces consentis volontairement de part et d'autre, mais le changement de l'organisation gouvernementale apparaît péremptoirement résolu dans les esprits, le passé a laissé dans les cœurs d'ardentes défiances, et il faut, suivant le témoignage du marquis de Bouille, si l'on veut mettre à profit les éléments de force qui existent encore et conjurer la haine de raulorité et le mépris pour ceux qui en sont revêtus, accepter résolument ce qu'il est impossible d'empêcher. Rien ne fait mieux comprendre combien était sage et sensée la nation dans l'expression de ses volontés que les articles du cahier du Tiers-Ktat assemblé à Paris, dans l'église Saint-Eustache, le 21 nvril 1789, articles présentés sous forme d'aphorisme. Le Tiers-État commence par déclarer qu'aucune délibération ne sera prise parses députés avant que Tadoption de la constitution de rËtat ne soit un fait accompli, puis dans cinquantecinq paragraphes propose les réformes suivantes :

Pouvoir législatif dans la nation.

Nombre de députés de chaque ordre proportionnel à la population.

Retour périodique des États généraux.

Liberté absolue de toute délibération.

Vote par tête.

Liberté individuelle.

Faculté de se transporter librement dans tous les lieux de la domination du roi et même hors du rovaume.

Liberté de la presse.

DroU de n'être jugé que par des tribunaux légalement constitués par la nation.

Consolidation de la dette publique.

Réforme de la justice criminelle.

Respect des propriétés, à moins qu'elles ne soient utiles à la chose publique, et à la charge d'indemniser.

Responsabilité des ministres.

Respect dû aux secrets que les citoyens confient sous leur cachet aux agents des postes.

Admission de tous les ordres aux emplois civils, militaires et ecclésiastiques.

Egalité des peines envers les criminels, sans distinction de rang ni d'état.

Perceptions des impôts attribuées auxÉtats provinciaux.

Assujettissement de tous les ordres aux contributions et charges publiques.

Suppression de tout privilège exclusif.

Défense de prononcer des vœux en religion avant l'âge de trente ans.

Suppression des ordres religieux reconnus inutiles, ou plutôt leur extinction successive et application des biens dont ils jouissent à des objets d'utilité publique.

Mariages nixites avec les effets civils.

Abolition des arrêls de surséance et de répit, des saufs-conduits, évocations, commissions, lettres de cachet, ainsi que du privilège du Temple et lieux semblables.

510 LIVRE DEUXIËIIB.

Fixation d'un sort suffisant aux curés et vicaires réduits à la portion congrue.

Amélioration et surveillance par le corps national de réducation publique.

Kducation et emploi des enfants trouvés.

Abolition de la confiscation des biens des condamnés.

Unité des poids et mesures dans tout le royaume.

Publicité des délibérations des administrations municipales et surtout de celles des hôpitaux.

Encouragement à Tagriculture.

Occupation des mendiants valides d'une manière utile pour eux et l'État *.

• Archives nationales. 0*484 : Le ministre de la maison du roi aux officiers municipaux des villes de Rennes, Brest, Carliaix,Quintin,de novembre à décembre 1788. 0 ' 485 : Le ministre de la maison du roi à M. de La Tonr, intendant de Provence, 14 janv., 5 fév , 20 et 23 mars 17(^9; à Necker, 8, 29, 31 janv.,C, II, 12,13.20, 22,28 fév., 2, 14 mars 1789; aux ofliciers municip.iuxdciavilled'Aix,20janv.; nu comte de Périgord,29janv.. 7, 18 fév., 21 mars; au comte di' Caraman, 4 fév.; à M. de Ballninvilliers, 21 janv.; à M. de Puységur, 12, 14 fév., 14, 15 mars; au marquis de Lons. 1*' avril; au comte de Caraman, 4 fév.; à M. de Boucheporn, 27 janv., 14

20 mars, 11, 21 avril; aux officiers de la municipalité d'Orthez. 25 janv.; à M. de Chazerat, 11 fév.; au vicomte de Clarac. 9 janv.; à Amelot, intendant de Bourgogne, 5,7, 12 fév.; au prince de Condé, 11 fév.; k M. de Saint-Seine, président du Parlement de Dijon, 12 fév.; au marquis de Gouvernet, 13 avril; au ganlc des sceaux. 24 janv., 28 fév ; au comte de Thiard, 3, 9, 21, 25, 31 janv.. l", 0, 9 fév.; à l'évéque de Rennes, 3, 9.

21 janv., 4 fév.: h M. de Hochcfort, intendant de Bretagne, 3, 21, 25, 31 janv., G, 20 fév., 21 mars; h M. Borie, président du Tiers, 6 fév.; au comte de Langeron, commandant en Bretagne, 15 et 16 mars 1789. — introduction au Moniteur, p. 58U et suiv., sur la représentation illégale de la nation provençale. — Mémoires de Mirabeau, èvnU par lui-même, son père et ton oncle, tome V, p. 241 et sniv., 215 ot suiv., 255. — Répome aux protestations faites au nom des prélats et possesseurs de fiefi de l'Assemblée des Etats actuels de Provence contre le discourt du coaite de Mi^ rabeau, sur la représentation de la nation provençale, in-8 de 80 p., 1789. — (?u>il-ce que le Tiers-État r par Si.yèi», 2» édition, in-8, 1789.— if-

ckives parletnentaireSf in-8*, tome I, p. 719, tome H, p. 123, 307; bSl tome 111, p. 41, 17S, 30i, 428 et suiv.; tome IV, p. 200; 226, 294, 304' 479, 488.682. 7U. ^716,721, 734; tomeV, p. 303, 331, 439, 456 et iuît.' 606; tome VI, p. 657; tome VII. p. 380 et sniv. — Mémoires de Bouille, tome I, p. 54. — Suite du procét-verbal de V Assemblée nationale, ii«43. de f endredi 7 août 1789. On lit : « Mefsieort lei seerétairti ont annoncé que M. Tabbé Glerget, curé d'Onant, député do bailliage d'Amont, en Franche-Comté, avait remis au secrétariat un exemplaire d'un ouvrage de n composition, intitulé : Le cri de la raison , ou examen approfondi des lois et des coutumes qui tiennent dans la servitude mainmortahh 1,500,000 sujets du roi, dédié aux États généraux, avec cette épi» graphe: Son priiu audita. Procès -verbal de l'Assemblée nationale, iaprimé par son ordre, chez Beaudoin, imprimeur de l'Assemblée natio- ■ale, in-8, tome II. — Mémoires de Malouet, in-8, Paris, 1868, tome I, p. 24), 245, 246, 247, 248. 250, 252, 257, 286. — Mémoires du couUe de Montlosier, in-8, Paris, 1830, tome 1, p. 169, 183 et suiv.

Arrivée des députés à Paris. AfTaire Réveillon, 27 avril 1789. — Mirabeau ealomnié comme le troisième précurseur de révolution sociale de 1789. — Mirabeau est le réel représentant dans Thistoire des transformations de la société européenne en 1789. — Les répondants de Mirabeau. — Présentation au roi des députés de la France, mai 1789.

— Procession des Ëtats généraux, sermon de Mgr de la Fare, éféque de Nancy. Ouverture des États généraux, 4 et 5 mai 1789. —

— Critique du discours de Necker par Mirabeau. — Le Tiers-État attend dans la salle commune de réunion les deux premiers ordres, du 6 au 12 mai. — Lettre de Mirabeau sur la résolution prise par le Tiers- Éfat. — Le roi intervient dans le débat soulevé entre le Tiers-État et les deux autres ordres, 22 mai 1789. — Entrevue de Mirabeau avec Necker par l'intermédiaire de Malouet. — Discours de Mirabeau contre Necker à propos de la reprise des conférences entre les commissaires des trois ordres, 5 juin. — Le clergé signale la misère publique au Tiers-État et est sommé par les communes de seréunir à elles. Le Tiers- État passe de Tattente à l'action; appel des bailliages, 13 juin. — Le Tiers-État prend le titre d'Assemblée nationale, 17 juin. — Protestation de la noblesse contre le titre d'Assemblée nationale pris par le Tiers-Éiat. La majorité du clergé soumet aux communes, le 19 juin, la vérification des élections de ses membres. — Necker veut recourir h la puissance royale, 22 juin. — Serment du Jeu de Paume, 20 juin. — Conseils des ministres tenus à Marly et Versailles, 19 et 20 juin. — Séance royale, 23 juin. — Discours de Mirabeau à ses collègues et à

. M. de Brézé. — Émeutes de Versailles. Necker appelé au cbâteau est triomphalement reconduit chez lui par le peuple. — L'Assemblée demande Téloignement des troupes. La majorité des membres du clergé te rénnit au Tiers, 24 juin. — La minorité de la noblesse se réunit au