CRÉATION D' ASSIGNATS-MONNAIE

portant objet de délibération >, et il proposait que l'Assemblée nationale déclarât c que tous les biens dits ecclésiastiques, de quelque nature qu'ils soient, appartiennent à la nation, qu'à dater de Tannée 1790 toutes dîmes ecclésiastiques seront et demeureront supprimées.... J'appuie cette motion, reprend le chevalier Alexandre de Lameth ; il y a une grande différence entre les propriétés des citoyens et celles des corps... Chaque citoyen a des droits sacrés qui existent indépendamment de la société, mais les corps politiques n'existent que pour la société, et n'existent que par elle... Personne ne refusera à la nation le droit de supprimer les corps politiques, à plus forte raison, peut-elle appliquer ses biens à l'utilité générale, à plus forte raison peut-elle disposer d'une partie de ces biens.... Je demande donc, termine-t-il au milieu des violents murmures du clergé qui couvrent ces dernières paroles, qu'on donne aux créanciers de l'État les biens ecclésiastiques pour gages de leurs créances. »

Proposition aussitôt utilisée dans Tintérét de la France qu'acceptée à la suite d'un remarquable discours de Mirabeau qui, repoussant l'assimilation vMfalbiôi d assignats hypothéqués sur des terres à un papier* monnaie qui ne reposerait sur rien de précis, faisait décider qu'il serait procédé à une émission d'assignats-monnaie, sans intérêt, pour le payement de la dette actuellement échue et rigoureusement exigible^ et que, pour suppléer au défaut de monnaies dans les transactions particulières, on fabriquerait des assignats au-dessous de deux cents livres.

La vente de la totalité des domaines nationaux

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devait commencer le 15 octobre, opération qui éteignait toute dette de TÉtat en raison de la valeur des biens mis en vente, le jour où elle serait effectuée. Le général La Fayette avait présenté, le 14 Juillet, une déclaration des> Droits de l'homme et du citoyen, qui avait été accueillie par les applaudissements de rÂssemblée. a II appartenait à son auteur, avait dit Laily Tollendal en demandant qu'elle fût renvoyée à Texamen des bureaux, d*être le premier à vous l'offrir. Il parle de la liberté comme il Ta défendue. Soumise à l'acceptation du Roi le 5 octobre, Louis XVI répondit : «Je ne m'explique pointsur votre déclaration des Droitsde l'homme et du citoven; elle contient de très bonnes maximes propres à guider vos travaux ; mais des principes susceptibles d'applications, et même d'interprétations différentes, ne peuvent être justement appréciés, et n*ont besoin de i être qu'au moment où leur véritable sens est fixé par les lois auxquelles ils doivent servir de première base. »

unuon < Quelle réponse ambiguë et insidieuse ! » s'écria de

ï^me ^ sa place Muguet de Nanthou. a Elle est destructive, lenwj*" ajouta Robespierre, non seulement de toute Consti- "é2*|!L?^' tution, mais encore du droit national à avoir une c^obre Constitution... Celui qui peut imposer une condition à une Constitution a le droit d'empêcher cette Constitution. y> (( Où est le législateur? reprit Bouche en s'adressant à l'Assemblée; est-ce le monarque? est-ce vous? i> Et il proposa aux représentants de décréter qu'aucun impôt ne serait accordé avant que la déclaration des Droits de l'homme en société et la Constitution fussent acceptés par le monarque.