LA SANCTION ROYALE ET LE DROIT DE VETO

eur d'opposition contre ie Roi facile à expliquer, on songe aux événements tout récents qui agint les populations.

A première délibération sur le projet de Constijn s'était ouverte, le 27 juillet, par un rapport de mieriixant les principesdu gouvernement français éclarant qu'il n'y avait pas d'autorité supérieure à n ; que le pouvoir législatif devait être exercé par députés de la nation conjointement avec le mo* ]ue en qui résidait le pouvoir exécutif suprême;

la couronne était indivisible et héréditaire de iche en branche, de mftle en mâle, par ordre de QOgéniture ; que la personne du souverain était olable et sacrée, mais que les ministres et autres dts de l'autorité seraient responsables de leurs s, quels que fussent les ordres qu'ils auraient 18. C'était presque une copie de la Constitution laise, imitation fort naturelle, puisque TAméri- I Robert Morris écrivait^ le 3 mars, à Washing- : « Ce pays-là présente un spectacle bien étont à quelqu'un qui s'en serait fait une idée d'après livres et sur les renseignements ayant seuleit six ans de date. Tout est à l'anglaise. Le désir liter les Anglais ne se montre pas moins dans la ne projetée de la Constitution que dans la coupe

habits. » Preuves nouvelles, entre beaucoup lires, de la facilité avec laquelle on aurait pu ilir ce gouvernement de transition conduisant, i désastre, au but que la société française voulait Indre.

A discussion sur la Constitution continuait, le edi 29 août, quand le vicomte de Noailles sou-

Première

délibératk» m

la GoDititatlon

rjQUletl7W

65d UVRE TROISIÈME.

^^^ mit à l'examen de l'Assemblée les questions suido vêio vantes : l"" Déterminer ce que Ton entendait par sanc- 14 'sept- tion royale; S'^si elle était nécessaire pour les acta législatifs ; S'' dans quels cas et de quelle manière elle devait être employée ; et il proposa de joindre à ces questions celle de la permanence des États et de l'organisation de l'Assemblée en une ou deux Chambres. <K A ce mot de sanction qui comprenait celui de vetOy c'est-à-dire le droit d'opposition du Roi à une décision des députés, l'opinion publique, mise en défiance contre les visées de la Cour qu'avaient révélées tant d'actes de despotisme et de projets hostiles, prit feu au dehors comme parmi les représentants, d'autant plus vivement « qu'une portion du clergé et de la noblesse paraissait, dit Alexandre de Lameth, désavouer les sacrifices du 4 Août échappés à un élan généreux et passager de patriotisme 9, bruit tellement répandu que Barnave se plaignit de ce que les articles du 4 Août n'étaient pas encore promulgués le 14 septembre, et de ce que les opposants cherchaient à circonvenir le Roi pour rengager à refuser son adhésion à une loi destructive de leurs privilèges. Regnault de Saint-Jean-d'Angély appuie avec force la motion de M. de Noailles, mais l'Assemblée est tellement impressionnée par toutes ces propositions que les uns demandent la question préalable, les autres qu'on délibère, et le tumulte que l'esprit de parti avait provoqué ne finit par se calmer que lorsqu'on eût décidé que ces questions ne seraient reprises que le lundi suivant.

Ce jour, le 31 août, une lettre de l'Assemblée des représentants de la Commune à l'adresse du

DISCOURS DE yiRABËAU SUR LE VETO tt8

tre de Saint-Priest, écrite la veille à dix heures ir, informe TÂsseinblée nationale qu'un nom* (considérable de citoyens, réunis au Palais- I, ont décidé d'aller à Versailles et que des ïs sont donnés pour arrêter et prévoir les $ de cet attroupement. Â ce moment, Lally ndal rendit compte à TAssemblée d'une motion ée au Palais-Royal qui lui avait été apportée la nuit et qui devait être envoyée le lendemain tous les districts, motion désignant les noms des tés qu'on se proposait de destituer et de poure, lorsqu'ils auraient cessé d'être inviolables^ ne traîtres et aristocrates voulant faire adopter (0 absolu, qui n'appartient pas à un seul homme, à vingt-cinq millions, a Si le parti de l'aristo* e, disait-on dans une lettre anonyme émanant Assemblée patriotique du Palais-Royal, formé une partie du clergé, par une partie de la no* « et cent vingt membres des communes igno- \ et corrompus, continue de troubler l'harmonie wl encore la sanction absolue, quinze mille mes sont prêts à éclairer leurs châteaux et leurs ons. y>

iDS se préoccuper de ces menaces dont elle ^^ ^^^ t été un instant émue, l'Assemblée reprit l'exa- iedroiide« de l'organisation du pouvoir législatif, de la per- i» septemb ence des députés et de la forme du corps délibé- , au point de vue de son individualité ou de son âge en deux Chambres, résolutions qui devaient er sur celle relative au veto. C'est dans la Constim que l'on doit trouver la solution de ces ques- }y dit, le 1** septembre, Rabaut de Saint-Étienne,

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approuvé par Mirabeau, qui prit It parole en faisant remarquer que « dans la monarchie la mieux organisée, rautorité royale est toujours Tobjet des craintes des meilleurs citoyens; celui que la loi met au-dessus de tous devient aisément le rival de la loi... La marche uniforme qu'a suivie partout Tautorité des rois n*a que trop enseigné la nécessité de les surveiller... Cependant, si Ton considère de sang-froid les principes et la nature d'un gouvernement monarchique..., on verra que le monarque doit être con* sidéré plutôt comme le protecteur des peuples que comme l'ennemi de leur bonheur. Deux pouvoirs sont nécessaires à 1* existence et aux fonctions du corps politique : celui de vouloir et celui d'agir... Chez une grande nation, ces deux pouvoirs ne peuvent être exercés par elle-même ; de là la nécessité des représentants du peuple pour l'exercice de la faculté de vouloir, ou de la puissance législative; de là encore la nécessité d'une autre espèce de représentants, pour l'exercice de la faculté d'agir, ou de la puissance executive... Plus la nation est considérable, plus il importe que cette dernière puissance soit active... La puissance executive, agissant c<hitinuellement sur le peuple, est dans un rapport plus immédiat avec lui ; chargée du soin de maintenir l'équilibre, d'empêcher les partialités, les préférences vers lesquelles le petit nombre tend sans cesse au préjudice du plus grand, il importe... que cette puissance ait constamment en main un moyen sûr de se maintenir... Dans tout état où le pouvoir législatif, ne pouvant être exercé par le peuple lui* même, i> est forcé de le confier à des représen-