DISCOURS DE MIRABEAU SUR LE VETO

tants..., il résultera du choix de ces représentants du peuple une sorte d'aristocratie de fait... qui... deviendra hostile pour le monarque, à qui elle voudra s'égaler, et pour le peuple qu'elle cherchera toujours à tenir dans l'abaissement. De là cette alliance naturelle et nécessaire entre le prince et le peuple contre l'aristocratie... Ce n'est donc point pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation, mais pour l'intérêt même du peuple, et c'est dans ce sens que l'on peut dire que la sanction royale n'est point la prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation... Si le prince n'a pas le veto^ qui empêchera les représentants du peuple de prolonger et bienlôl après d'éterniser leur députation?... Qui les empêchera même de s'approprier la partie du pouvoir exécutif qui dispose des emplois et des grâces?... Le vetOy soit du prince, soit des députés..., n'a d'autre vertu que d'arrêter une proposition... Le veto du prince peut, sans doute, s'opposer à une bonne loi, mais il peut préserver d'une mauvaise dont la possibilité ne saurait être contestée... Je supposerai que... le veto du prince empêche l'établissement de la loi la plus sage, et la plus avantageuse à la nation, qu'arrivera-t-il si le retour annuel de l'Assemblée nationale est assuré par une loi vraiment constitutionnelle qui défende de proposer ni la concession d'aucune espèce d'impôt ni l'établissement de la force militaire pour plus d'une année?... L'Assemblée nationale votera l'impôt, et l'armée, pour le terme ordinaire, et dès lors, tout reste dans l'ordre accoutumé... Dans le premier cas, l'As-

semblée aura divers moyens d'influer sur la volonté du Roi ; elle pourra refuser l'impôt, elle pourra refuser l'armée, elle pourra refuser Tun et l'autre, ou simplement ne les voter que pour un terme très court... Le prince, menacé de la paralysie du pouvoir exécutif à une époque connue, n'a plus d'autre moyen que d'en appeler à son peuple en dissolvant l'Assemblée. Si le peuple renvoie les mêmes députés, ne faudra-t-il pas que le prince obéisse?... Supposez le droit de veto enlevé au prince, et le prince obligé de sanctionner une mauvaise loi, vous n'avez plus d'espoir que dans une insurrection générale... Je me résume en un seul mot : annualité de l'Assemblée nationale, annualité de l'armée, annualité de l'impôt, responsabilité des ministres, et la sanction royale, sans restriction écrite, mais parfaitement limitée de fait, sera le palladium de la liberté nationale, et le plus précieux exercice de la liberté du peuple. »

Cette incontestable démonstration de l'impossibilité pour le Roi de repousser d'une manière définitive une loi votée par l'Assemblée du pays ne pouvait être admise au milieu de la défiance générale qui s'était emparée des esprits. Pendant que le marquis de Saint-Hurugue, l'une de ces victimes des gouvernements arbitraires qui avait vainement réclamé contre l'emprisonnement et l'exil dont il avait été frappé, s'ofTrait, dans les réunions agitées du Palais- Royal, à conduire quinze cents personnes à Versailles pour protester contre le veto absolu, les provinces partageaient les passions de la capitale. Les villes de Rennes, de Vannes, de Dinan, déclaraient traîtres