LA NATION S'INSURGE CONTRE LES DÉPENSES. J

hurlement de Bordeaux arrêtèrent la conduite à tenir devant les ministres, et tous Jusqu'aux infirmes et aux malades, empressés de défendre les intérêts de leurs justiciables, se mirent en route. Ils parurent devant le roi au nombre de quatre-vingt-seize, le 29 juillet 1786. Reçus avec une bonté paternelle, ils entendirent Louis XVI leur reprocher des arrêts contraires à ses ordres et une immixtion déplacée dans des afbires qui leur étaient étrangères ; puis après cette sévérité toute de forme, le roi leur fit donner lecture de lettres patentes qui, sous prétexte d'interpréter celles du 14 mai, les annulaient en réalité et proclamaient les principes défendus par les magistrats, c II eût été plus noble, écrivit à la nouvelle de cette décision un habitant de Bordeaux, de faire dire au roi qu'on Tavait trompé... que de le faire se contredire lui-même au même instant et employer de misérables subterfuges pour pallier les premières vexations. . . , mais il faudrait en punir les auteurs, et l'on ne punit jamais ceux qui font empiéter l'autorité. ]» Quelques mois plus tard le Parlement de Rouen devait, comme celui de Bordeaux, s'élever contre des concessions de terres prétendues vaines et vagues, et représenter au roi l'abus dangereux de dons^ échanges et engagements qui enrichissaient des particuliers en crédit.

Pour n'avoir pas à débattre des intérêts semblables è ceux qu'avaient soutenu les Parlements de Rouen etde Bordeaux, d'autres Cours^ celles deBesançon, de Dijon et de Grenoble n'en étaient pas moins aux prises avec Taulorité royale. Â Grenoble les magistrats refusaient de substituer un impôt en argent à la corvcc, en Bourgogne et en Franche-Comté ils contestaient

12g LIVRE PREMIER.

la légalité de plusieurs impositions. L'intendant de la Bourgogne, Amelot, avait été décrété d'ajournement personnel par la Cour de Dijon et le Parlement de Besançon mettant en discussion un arrêt du Conseil dul envoyer ses registres à Versailles pour y subir des la cérations pendant que ses délégués recevaient un( réprimande publique ^ dtuiiee Au milieu de cette fermentation des esprits, loii liotenir dc chcrcher à adoucir les mœurs sauvages que de u dore supplices barbarcs contribuaient à maintenir dans le classes populaires, loin de se rallier à la partie éclai rée de la société qui tendait au rapprochement de hommes de toutes les conditions, à raOaiblissement de sentiments haineux et violents, le gouvernement s laissait parfois entraîner aux plus injustifiables e plus inutiles actes d'intolérance. Quelques joumau s*étant permis d'avancer que la déclaration de 172 ne punissait pas de mort le vol domestique^ un arré du Conseil du 2 mars i 785 traita cette appréciatioi d'inconséquente et d'indiscrète et, à Toccasion d cette opinion toute théorique, défendit au nom du rc

* Archives nationdletf K 163. Lettres de Miromesnil au roi sur raffaii Lemaltre, 9 décembre 1785 et 17 janvier 1786 (autographes). — Recueil c divers mémoires relatifs au traUé de commerce avec CAnglelerre, pi M. Boyetet, in-8, Venailles, 1789, 2« partie. ^ The journal and corre^ pondance, of William lord Aukland^ tome I, p. 100; Ëdeo à lord CtnDttbc 13 avril 1786. — Correspondance secrète, publiée par Lascore, 1. 1, p. 52 et suiv., 543. — Mémoires secrets d^Augeard, p. 142 etsuiv. -^ Mémoir du baron de Bésenval, tome II, p. 117, 121, \2b.^ Mémoires secrets po% servir à l'histoire de la république des lettres^ tomes XXV, p. 95 ; XXVU p. 112, 113, 116, 120 etsuiv., 140, 156; XXIX, p. 103; XXX, p. 100, 11 127, 131; XXXI, p. 22, 28 et suiv , 40, 52 et suiv., 88, 95; XXXI p. 114, 127, 131, 139, 158, 161, 172, 192, 196, 211, 214, 245. 258, 28^ XXXIII, p. 65 etsuiv., 83, 124, 134, 141,265 et suiv.; XXXIV, p. 27,3! 58, 71 ; XXXVI, p. 214, 269. — L'eeprit révolutionnaire avant la réooli fton, par Rocquaiu.

c aux auteurs rédacteurs tant des ouvrages périodiques que de tous autres papiers publics, d'insérer aucune dissertation, d'interpréter les ordonnances, arrêts et jugements..., de formuler dans lesdits ouvrages aucun article contenant des maximes contraires au texte desdites ordonnances. »

L'année suivante, à propos de l'injuste condamnalion prononcée contre trois malheureux, l'un des présidents du Parlement de Bordeaux, Dupaty, composa un mémoire pour les arracher au supplice atroce de la roue ^ Dans ce factum, éloquent et précis, ce magistrat établissait que leur culpabilité n'était nullement démontrée» et passant en revue au sujet de cette affaire la jurisprudence criminelle, mettait en lumière les absurdités et la barbarie qu'elle recelait. Prenant fait et cause pour la législation ancienne, l'avocat général Seguier consacra plusieurs séances du Parlement de Paris à critiquer l'œuvre de Dupaty et à la flétrir, a Le c Mémoire prétendu justificatif y dit-il, s*est répandu t avec profusion dans toute la France et dans toute c l'Europe... La cause des trois criminels est devenue

< la cause de presque tous les citoyens. . • Dans ce moc ment d'effervescence un cri général s'est élevé

< contre l'ordonnance criminelle... La rapidité du

< style de l'écrivain, la vivacité de ses images. . . tout

< devait produire la sensation subite que cet ouvrage t a excitée... mais c'est à notre ministère qu'il est « réservé d'éclairer un public prévenu... de justifier ( la législation... Quelles calomnies n'a-t-on pasima- « ginées contre notre législation ? On ose reprocher

* Voir ce qa*était ces upplice à propos de Galas, la France $ous ^•w* ir, t«me VI, p. 50.

L'ordonnance criminelle soutenue par la magisiratar

La dureté des

joges, leura

préTarieaUoof

et la eondamnatioD des Inoocenu.

« à la justice la forme et la lenteur de ses instrucc tions, le secret de ses procédures, la rigueur de ce ses décrets et la sévérité de ses châtiments. •• Loin c de nous ces systèmes de réformes générales dont <K les suggestions sont d^autant plus dangereuses, que a c'est toujours au nom de l'humanité qu'elles s'an- ^ « noncent... La défense des trois condamnés n'exice geait ni la satire indécente que l'auteur a faite de la « législation, ni le torrent d'injures qu'il a prodigué , «L contre la magistrature, ni les blasphèmes qu'il a ce vomi contre la sagesse et l'humanité de nos rois... a C'est toujours au nom de la nation que parlent les « réformateurs... Ce n'est heureusement que dans ce leurs écrits que la nation s'indigne des préjugés que (t le corps de la magistrature conserve, parce que ces ce prétendus préjugés ne sont que les anciens princr cipes, avoués de la nation elle-même. • • L'auteur du <c mémoire menace le Parlement de l'opinion publicc que... C'est à cette assemblée toujours subsistante ce que nous osons en appeler... Elle envisagera le méce moire prétendu justificatif comme un assemblage ft monstrueux de paradoxes et de faussetés. Elle y ce trouvera le fanatisme porté au dernier excès, la lice berté de tout écrire, poussée jusqu'à l'aveugle- « ment... » Le Parlement s'associa à ce réquisitoire en condamnant le 1 1 août 1 786 le mémoire de Dupaty à être lacéré et livré aux flammes par l'exécuteur de la haute justice.

Cette décision fut immédiatement stigmatisée par Condorcet, qui écrivait déjà en 1 775: « Les lois pénales françaises ont été rédigées d'après cette seulç maxime que le faible et le pauvre doivent être immolés à la

tranquillité du puissant et du riche, x) Réimprimant le mémoire de Dupa ly, sous le titre de Réflexions d'un citoyen non gradué sur un procès 1res connuy l'ancien ami de Turgot faisait ressortir les négligences des juges, des officiers de police, et après avoir montré l'inanité du droit de grâce dans une jurisprudence permettant l'exécution des arrêts avant qu'ils fussent connus du ministre de la justice, il s'écriait : c On ne peut s*empécher en suivant les détails de celte affaire, d'être frappé de ce mépris pour l'espèce humaine, pour la qualité d'homme, que toute la philosophie de notre siècle n'a pu encore détruire, » et avec une indignation contenue résumait une série de cruautés judiciaires en ces termes :

« Trois malheureux sont oubliés vingt-six mois dans c les cachots, parce que leur juge n'a pas le temps « d'instruire leur procès ; il les traîne enchaînés à sa € suite, parce qu'il trouve cette manière d'instruire le « procès plus commode... et l'arrêt exagère contre « eux, après tant de souffrances auxquelles la loi ne a les condamnait pas, la sévérité excessive de la loi. . • c A Lyon, deux hommes sont accusés de meurtre ; un ft seul est arrêté, il est condamné à la roue ; son c prétendu complice se présente, demande à être t jugé, proteste de son innocence et de celle de son € ami ; le juge de Lyon refuse de suspendre Texé- « cution, et la suite du procès a prouvé l'entière inc nocence du malheureux exécuté. A Laon, deux < hommes sont condamnés à la roue pour un assas- € sinat; l'un d'eux est vraiment coupable, il l'avoue, € mais son co-accusé a nié constamment ; le coupable « reconnu Ta d'abord déchargé de complicité. . . C'est

<K celui sur le crime duquel il pouvait rester que

a nuage qui a été exécuté le premier, et le testai

a de mort du coupable reconnu» a renfermé ui

« moignage de Tinnocence de son coaccusé. •• ]

« n'avons pas oublié ni le mot d'un juge aux en

c de Calas : Nous avons roué votre père y nous pou

<x bien vous rouer aussi; ni Lally, conduit dan

a tombereau avec un bâillon... Nous apprenor

oc Rouen qu'on vient de condamner à la roui

c homme véhémentement suspecté d*un assass

<K qu'il a subi la question, et que les juges ont <

a barbarie de tenir la femme et la fille de ce mal

<c reux dans une chambre voisine d'où, pendan

c heures de tortures, elles entendaient les cris

« la douleur lui arrachait... D'après une procé

(C visiblement inique du juge de Caen, le même

(t lement condamne une jeune fille à la question

a être brûlée vive. Elle a le bonheur d'obteni

c( l'humanité du roi un sursis et la révision. Le n

« Parlement ne peut s'empêcher de la trouver î

(C cente ; mais il abuse des formes pour la condai

a contre la loi, à une prison perpétuelle ; il se pc

« de sacrifier l'honneur, la liberté des citoyens,

a réputation d'un juge prévaricateur, et il a falli

ce la justice du roi annulât une seconde fois soi

« gement. Quelle est la cause de ce méprii

< l'homme... Tient-il uniquement à ce reste de

a institutions, d'après lesquelles on était que

<c chose comme gentilhomme, comme prêtre, coi

« gradué, comme bourgeois même, et rien quan

€ n'était qu'homme ? Non : et puisque ce mi

« s'est afTaibli dans les autres classes de la soc

c el qu'il subsiste encore tout entier parmi nos gens < de loi, nous devons le regarder comme la suite de t la forme de nos tribunaux, de l'étendue de leur € ressort, du secret et de la dureté de l'instruction, « delà sévérité du code pénal. » Cette attaque vigoureuse que son auteur avouait, quoiqu'il ne Teût pas signée de son nom, acquérait de jour en jour une force

nouvelle parlesrécitsdejournaux apprenant au public que des juges de Toulouse, convaincus plus tard du crime de faux, venaient de condamner Catherine Estimes à avoir le poignet coupé et à être brûlée vive, qu'une jeune fille de Caen allait monter sur le bûcher pour un empoisonnement dont elle était innocente et qu'un malheureux soupçonné d'homicide, était envoyé aux galères sans que le corps du délit eût été constaté. « Le Parlement de Normandie vient de reconnaître l'innocence de cette nouvelle victime, observe l'écrivain...; mais par un ménagement inconcevable pour les premiers juges, n'a point voulu accorder la prise à partie contre eux, quoique leur împcritie» leur injustice, leur barbarie soient notoires. y> Le souvenir d'atroces supplices ravivé dans des débats judiciaires, la dureté de lois qui semblaient De frapper que les faibles et les pauvres, devaient donner de terribles tentations de revanche aux faibles le jour où ils deviendraient les forts. La confiance en des lois justes et en leur application impartiale, était détruite dans la nation. Elle ne croyait qu'aux exécutions sanglantes auxquelles elle était conviée comme à un spectacle, et il fallait à Metz un soulèvement de la population pour forcer le procureur général à porter plainte au Parlement contre le

prince de Yaudemont, qui avail fait périr sous les coups l'un de ses fournisseurs et déchiré son tilre de créance.

La tendance continuelle qui porte la nature humaine à placer dans une partie de la société toute la puissance et le bonheur, comme récrit Beccaria, et dans l'autre, toute la misère et toute la faiblesse n'était pas combattue par de bonnes lois. Les violences, les injustices, les outrages à la raison et au bon sens, amenés par la lutte de Louis XIV et de ses successeurs contre les protestants, avaient accentué les duretés de la civilisation à demi-barbare du moyen âge. Pour les masses populaires des campagnes et les multitudes ignorantes des villes, la loi n'était qu'une œuvre de force, et le vulgaire ne croyait pas plus à la vertu et à Timpartialité des juges, que la partie de la population occupée de questions financières n'ajoutait foi aux assurances de M. de Galonné. mtedes Chacun était convaincu que le contrôleur général, >brei785. à bout dc rcssourccs, (herchait.par tous les moyens riemê^ à obtcuir de l'argent, et l'opinion publique analysait **^*^' ses actes avec une défiance qui rendait presque impossible toute administration. La refonte des louis pour mettre la valeur de l'or en rapport avec celle de l'argent fut aussitôt envisagée comme un projet d'altération des monnaies, et, l'envoi en exil de l'intendant Foulon qui s'était permis de présenter des observations contre cette mesure, ne fit que confirmer la croyance générale. Le Parlement, dans ses remontrances formulées le 18 mars 1786, signala avec force le discrédit qui allait atteindre les louis nouveaux à l'étranger, le danger qui résulterait dc la contre-