ORT DE VERGENNES

mander sur*ie-chainp le Parlement entier , de lui . ordonner d'apporter ses registres et de déchirer de votre propre main le feuillet où serait un arrêté aussi indcccnt. » Puis il ajoute : <c Ceux qui n'aiment pas les Parlements, et le nombre en est assez grand, profitent des fautes de ceux de Besançon, de Dijon et de Grenoble pour effrayer sur le danger de leurs entreprises, je ne serais même pas surpris que Ton cherchât sous main à exciter le Parlement de Paris à prendre quelque parti ridicule, afin de vous indisposer contre

la magistrature J'ai été averti que M. de Lamoi-

gnon a fait insinuer à M. Robert Saint-Vincent, conseiller, de proposer au Parlement de délibérer avant l'assemblée des Notables.... Je suis dans une assez grande perplexité, non par la crainte de ce qui arrivera mais je suis incertain de la bonne foi des

gens à qui j'ai affaire, j'ai mille raisons de me défier de M. d'Amécourt et aussi de M. de Lamoignon dont Votre Majeslé connaît le goût pour l'intrigue. »

Au moment où se révélaient ces préoccupations de Mon diverses natures, la santé de Vergennes s'affaiblissait larêfrier graduellement et il expirait dans la nuit du 13 février. 4 Le roi est très affecté de la perte de ce second mentor qu'il avait choisi * », observe un journaliste. Appré-

* Mémoires secrets pour servir à Vhiitoire de la république des leftres, lomc XXXI, p. 156, 173, 190, 201, 20i, n'i, 215, 248, 269 et wiif.. 2Ô0; XXXri. p. 4, 5, 8, 15, 45, 98, 120, 128, 146, 164, 224, 233, 235,240.24i; XXXlll, p. 96, 113, 115, 118, 129, ':b[ et auiv., 261 a wiv.; XXXIV, p. 4. 20, 29, 33, 35, 44, 52, 64, 8fi, 112, 131, 158 et Univ. — Recueil général des anciennes lois françaises, par Isaniliert, bine XXVlll, p. ^^9. — Archives nationales, K 163. LcUre autographe (1« Mirome^nil au roi au Mijn du pré^idenl d'Ali(:re, 5 arûl 1786. (Lr public élaii au courant des particularités que révèle cette correspondance. On en ii-oofe ta preuve dans les Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres, t^ui sont parfaitemcot informés de tous les fai'.s <iui

i,;0 LIVKE PUKMIEU.

dation fort juste de la situation d'esprit de ce malheureux prince qui, réalisant la prédiction du grand Frédéric au début de son règne, était destiné à subir la pression de son entourage plutôt qu*à lui commander '. La mort de Vergennes était, quoiqu'en aient dit quelques historiens, un événement absolument insignifiant. Incapable d'une résolution énergique, ce sage directeur des relations de la France avec l'étranger n'exerçait aucune influence sur ses collègues, et Miromesnil nous éclaire à la fois sur Tinefficacité de comités analogues à celui qui excitait l'indignation de Besenval et sur le rôle passif que ce ministre avait été oblige d'accepter avec Vergennes, lorsqu'il disait à Louis XVI : « Ne serait-il pas possible que Votre Majesté chargeât quelque membre de son Conseil... d'examiner tous les étals que le contrôleur général a mis sous vos yeux, qu'il nous a fait voir à feu M. de Vergennes et à moi, mais que nous n'étions pas en état de vérifier? »

Les Notables convoqués pour le 29 janvier ne devaient se réunir que le 22 février, soit à cause de

se passent à la cour et dans les provinces.) Lettres de Miromesnil au roi sur les protesUnls, sur la convocation des Notables, 20 novembre et 28 décembre 1786, 3, 4 janvier, 10 février 1787. 0*489, W décembre 1786. E2609, 2 mars 1785 : arrêt du Conseil supprimant des articles de journaux sur l'exécution de l'article 2 de la déclaration de 1724 portant peine de mort contre le vol domestique. X'* 8985, 1 1 août 1786, arrêt du Parlement de Paris ordonnant qu'un imprimé intitulé : Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, sera lacéré et brûlé.— Œuvres de Lebrun, membre de rinstilui, in-8, 1812, tome II. p. 237; tome IV, p. 273. — Mémoires du baron de Besenval, tome II, p. 202, 206 et suiv. — Œuvres complètes de Jf-« de Staël, in-8, 1820, tome XII, p. 120. — Souvenirs d'un page, par le comte d'Hezecques, in-12, 1873, p. 211, -- Souvenirs du baron de Gleichen, in.l2, 1868, p. 54.— Œuvres comylèus de Condoreet, in-8, 1847, tome VII, p. 24, 143 et suiv. * Voir (a France sous Louis XVI, lurgol, p. 515.

IMPIJMIÉ DES CO.NCU^SlOiNi\Al[\ES. loi

la maladie de Vergeiines, soit en raison d'une indisposition de Calonne dont la santé s'était altérée parTexcès de travail cl les inquiétudes. Ignorant le retard apporté à répoijue primitivement fixée pour leur réunion, ils furent exacts au rendez-vous et pendant près d'un mois d'inaction forcée subirent l'impression que devaient produire sur leur esprit les écrasantes révélalions de la Chambre des comptes, l'ironie moqueuse d'un public irrité et la critique sérieuse d'injustifiables prodigalités. Le 6 février, la Chambre des comptes parlant de malversations de financiers, de banqueroutes faites par plusieurs d'entre eux s'écriait : tf Leur cause est dans le luxe, l'avidité et surtout l'impunité... Votre Chambre est... trop à portée de voir les abus de l'impunité. Elle nous charge de remettre à Votre Majesté la liste des banqueroutes. DansKespace de moins de vingt ans cinquante comptables ont failli. L'on peut évaluer cette perte à quarante millions pour voire trésor. Elle est incalculable pour vos sujets. Aucune de ces prévarications n'a été punie

par une fatalité inconcevable, Texcès de la déprédation est devenu, pour les banqueroutiers la mesure delà protection et de la faveur... L'année dernière, Dupille de Saint-Séverin,trésorierdes troupes de votre maison et reliquataire de plus de huit cent mille livresenversVotreMajeslé, décrété par votre Chambre des comptes et prisonnier à la Conciergerie, en est sorti à la faveur d'un simple sauf-conduit. En un mot. Sire, ces comptables infidèles. . . au lieu d'être punis. . . au lieu d'effrayer par un châtimentsalutaire, ont presque tous obtenu des traitements et des pensions. » Faisant ressortir l'incorrigible imprévoyance de mi-

\6i livriî; premier.

nislres aux abois et leur incurable légèreté, une lettre de Versailles venait quatre jours après ces révélations dire aux Parisiens : <k Vous ne croiriez janoais que le roi, dans tout son château, ne s'est pas trouvé en état de rassembler les Notables pendant six semaines, et qu'il ait fallu construire un bâtiment exprès... Dans un moment où on ne parle que de la détresse de l'État... on commence à jeter plusieurs millions par les fenêtres pour un faste vain et momentané. . . Outre la grande pièce de 120 pieds de long sur 100 de large, où les Notables s'assembleront, Il y aura... des antichambres pour la livrée, une pour les suisses, une pour les gardes du corps..., un cabinet pour la reine... La grande salle est décorée de colonnes... Le plafond est peint et orné de figures allégoriques, y^

C'est alors qu'un pamphlétaire indigné de ces coupables prodigalités et jugeant la future assemblée incapable de la moindre réforme, recommanda au roi la composition d'un ministère où Mirabeau qui avait soutenu la cause des Hollandais serait associé à Linguet le défenseur des convoitises de l'Empereur. Il conseillait de placer à la tête de la justice le président Duputy.misen évidence par ses attaques contre le code criminel, de confier les finances au prince de Guemenée, devenu célèbre par sa banqueroute, et de donner « la feuille des bénéfices, la caisse des économats, celle des Quinze- Vingts et toutes les caisses possibles» au cardinal de Rohan. Beaumarchais suivant son avis recevrait pour mission de présider â ce l'agiotage des petits spectacles et au gouvernement général de toutes maisons de correction. » Apres avoir passé en revue tous ces personnages, Técrivain concluait en aflir-

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES, m

mant que si Sa Majesté daignait agréer son plan, <c son royaume serait changé dans quinze jours au point qu'on n'y reconnaîtrait plus rien. »

Ignorant, faute de communications officielles, ce qu'on pouvait exiger d'eux, les magistrats des provinces, les maires condamnes à une oisiveté forcée s'impatientaient de ne pouvoir remplir leurs fonctions i l'époque la plus utile aux justiciables et exhalaient une mauvaise humeur qui redoubla lorsqu'ils connurent le projet de les distribuer dans sept bureaux présidés par des princes du sang. Loin d*etre flattés de cette nouvelle, ils témoignèrent la gêne que leur inspirerait la présence de ces hauts personnages, et peu d'entre eux s'associèrent aux espérances manifestées par le marquis de Lafayellelorsqu'il annonçait à Washington qu'un a tribut de gratitude et de bonne volonté récompenserait le roi de la mesure populaire qu'il venait de prendre ». La foule réunie le 22 février sur le passage de Louis XVI, lors de l'ouverture de rassemblée des Notables, resta silencieuse et aucun cri ne fut poussé à l'aller ni au retour.

Le roi prit place sur un trône élevé au fond de la salle sur une estrade occupée par les princes, les ducs, les pairs ecclésiastiques et laïques, qui permettait de dominer les archevêques, évêques, les présidents des cours, les élus des États de Bourgogne, les députés de la Bretagne et du Languedoc, tous placés dans un ordre hiérarchique qui rejetait les maires des villes à l'extrémité opposée : Messieurs, dit le roi après s'être assis, c Je vous ai choisis dans les différents ordres de l'État... pour vous faire part de mes projets... qui sont grands cl importants. D'une part, améliorer

Onvurlure

t''V r»i8seiDl)léu

Hub Notables,

2iréTrieri787

Discours Jo Câlonoe.

154 LlVRb; PiŒMlËH.

les revenus de TÉtat et assurer leur libération i tière par une répartition plus égale des impositia de Tautre, libérer le commerce de différentes ( Iraves... et soulager, autant que les circonstam me le permettent, la partie la plus indigente de u sujets, telles sont les vues auxquelles je me suis J après le plus mûr examen... Connaissant le zèle p< mon service dont vous êtes tous animés, je n*ai po craint de vous consulter sur leur exécution; j*ent( drai et j'examinerai attentivement les observatii dont vous les croirez susceptibles. Je compte <; vos avis... s'accorderont facilement, et qu'aucun in rêt particulier ne s'élèvera contre Vintérêt généra A la suite d'un discours du garde des sceaux < fit un long éloge d'un roi dont a chaque année règne avait été marquée par des actes dignes de justice, de sa bonté et de sa vigilance,» le conti leur général prenant la parole débuta par engaj la responsabilité et la volonté du souverain d; tout ce qu'il allait dire et proposer et s'expri en ces termes : a Les paroles toutes paterne! « que vous venez d'entendre de sa bouche, s « fisent... pour exciter en vous la plus juste C( a fiance; mais ce qui doit y mettre le comble... c' a d'apprendre avec quelle application, avec quelle oc siduité, avec quelle constance le roi s'est livré a travail long et pénible qu'ont exigé d'abord Te a men de tous les états que j'ai mis sous ses ye u pour lui faire connaître, sous tous les points a vue, la véritable situation de ses finances, ensi « la discussion de chacun des moyens que je Tu a proposés pour les améliorer et y rétablir Vordn

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES, lo.'i

Galonné décrivait ensuite les grandes choses accom* plies sous le règne de Louis XVI, la marine française reconstituée, l'Amérique alTranchie, des traités de eommerce conclus avec la Hollande, l'Angleterre, la Rassie, il parlait de la fidélité que TÉtat avait mise à remplir ses engagements, de rinduslrie et du commerce encouragés. « Enfin, ajoutait-t-il, le peuple a reçu des commencements de soulagement qu'il n'était pas possible de rendre plus prompts ni plus considérables avant d'avoir rétabli l'ordre dans les finances de TÉlat. C'est cet ordre qui est le principe et la condition essentielle de loute économie réelle... Pour l'asseoir sur une base solide... il fallait nécessairement commencer par liquider le passé... Celait le seul moyen de sortir de la confusion des exercices entremêlés l'un dans l'autre... Lorsqu'à la fin de 1783 le roi daigna me confier Tadministralion de ses finances... toutes les caisses étaient vides, tous les efi^els publics baissés... l'alarme était générale et la confiance détruite... Aujourd'hui l'argent est abondant, le crédit est rétabli... les dettes de la guerre sont acquittées, tout l'arriéré est soldé, toutes les dépenses sont au courant. » Galonné passait ensuite aux améliorations exécutées à Cherbourg, au Havre, à La Rochelle, à Dunkerque, signalait les nouveaux canaux ouverts aux transports des marchandises, les nombreuses sociétés d'agriculture appelées à donner des leçons pratiques aux habitants des campagnes, les embellissements de Marseille, de Bordeaux, de Lyon, deNimes, de Paris : a Par ce tableau raccourci, « vous pouvez Juger, disait-il, si les dépenses ont été

i56 LIVRE PREMIER.

ce surveillées avec attention... des effets salutaires

(c ne permettent pas de présumer un principe vicieux,

a et quels que puissent être les vains propos des

a gens mal instruits , c'est toujours par les grands

« résultats qu'on doit apprécier Téconomie dans une

a vaste administration. J'ai remis au roi des détails

a exacts et détaillés de tout ce qui a été donné,

(( acquis et échangé... Sa Majesté les a tous exc-

« minés, elle les a gardés, elle est continuellement

(( en état d'en vérifier tous les articles. .. L'économie

< d'un ministre des finances peut exister sous deux

oc formes. . . l'une qui frappe tous les yeux par des de-

a hors sévères. . . qui s'annonce par des refus éclatants

a et durement prononcés.. . afin de décourager la foule

a des demandeurs. C'est une apparence imposante

« qui ne prouve rien pour la réalité, mais qui fait

€ beaucoup pour l'opinion... L'autre qui tient au

« devoir plutôt qu'au caractère, peut faire plus en

G se montrant moins. Stricte et réservée pour tout

« ce qui a quelque importance, elle n'affecte pas

(c l'austérité pour ce qui n'en a aucune ; elle laisse

cf parler de ce qu'elle accorde et ne parle pas de ce

a qu'elle épargne... Persuadera-t-on que les libéra-

a lilés sont devenues excessives, lorsqu'il est constaté

a par le compte effectif de Tannée dernière que les

a pensions qui s'élevaient notoirement à 28 mil-

« lions ne montent plus qu'à environ 26, et qu'elles

i( continueront nécessairement de décroître par Texé-

K cution du règlement que Sa Majesté a rendu le

« 8 mai 1785? d

Après ces préliminaires, Galonné entrait dans le cœur du sujet par ces mots : a Au surplus, les cir-

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE DES NOTABLkS. «57

eoDStmces commandent, j'aurais tout perdu si f avais pris l'attitude de la pénurie... Toutes mes ressources, lorsque le roi m'a confié la conduite de ses finances, consistaient dans le crédit.. • Tessentiel était alors de ramener la confiance égarée. . . Il fallait rembourser infiniment pour pouvoir recevoir encore plus... Le roi à qui j*ai rendu compte de tout, a jugé mes motifs et réglé en conséquence la marche que j'ai suivie... Depuis un an je n'ai pas cessé de travailler à prendre une connaissance plus certaine qu'on ne l'avait eue jusqu'à présent delà situation des finances... Il semble qu'il soit bien facile à un ministre des finances de former un compte exact des recettes et des dépenses ordinaires et annuelles. On croirait qu'il doit le trouver dans les états de situation qu'on lui remet à la fin de chaque année*. • Mais ces états, quelque soin qu'on apporte à leur confection, ne peuvent servir qu'à faire apercevoir les ressources extraordinaires... on ne peut en conclure rien de précis ni de certain sur la situation ordinaire. Le nombre prodigieux de parties hétérogènes et variables dont ils sont composés. . . l'enchevélrement des diiîércnls exercices... le mélange presque inévitable de l'arriéré du courant et du futur... rendent exlraordinairement difficile de discerner ce qui appartient à chaque année pour former une balance juste de 1 état ordinaire et annuel. . . Je n*ai rien négligé pour parvenir a mettre sous les yeux du roi un compte général de ses finances, dont je pusse lui garantir et « justifier l'exactitude. . . Je dois l'avouer et je n'ai eu « garde d'en rien déguiser, le déficit annuel est très

158 l'IVRE PREMIER.

a considérable... Le déficit en France existe depuis

a des siècles. . . Le déficit passait 74 millions, quand

a Tabbé Terrai fut appelé à Tadministration des

(( finances... Par le mémoire qu'il remit au roi en

« 1774... il n'avait porté le déficit annuel qu'à

a 27,800^000 livres, mais il est reconnu par le

(£ compte effectif de cette même année qu'en réalité il

a était alors de 40,200,000... Les finances étaient

c( donc encore dans un grand dérangement quand Si

a Majesté est montée sur le trône... En 1776, le dé-

ce ficit fut estimé être de 37 millions par celui qui,

< peu de temps après fut chargé de la direction des

(( finances... Entre cette époque et celle du mois de

ce mai 1781, le rétablissement de la marine et les

K besoins de la guerre firent emprunter 440 mV

« lions. Il est évident que le produit de toutes les

(c reformes, de toutes les bonifications qui ont été

(c faites dans cet intervalle, quelque évaluation qu'on

a puisse leur donner, n'a pu compenser à beaucoup

« près Taugmentation de dépenses qui a résulté

a nécessairement de l'intérêt de ces emprunts... Le

a déficit s'est donc accru et les comptes effectifs le

a prouvent. Il s'est accru encore depuis le mois de

<r mai 1781, jusqu'au mois de novembre 1783...

a J'ai constaté qu'à la fin de 1783, le déficit s'ei^l

« trouve être de 80 millions. Il y avait en outre

a 176 millions d'anticipation que j'ai compris dans

a la masse des dettes, lorsque j'ai dit qu'à cette

ce époque elles s'élevaient à plus de 600 millions. II

« est prouvé par les états remis au roi qu'elles mon-

a taient à 604 millions, en sorte qu'en y joignant le

« déficit de 80 millions, je puis bien dire que le vide