OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES

K étaitde684miUionsdansrexercicedel784. Je n'ai c pn ni dû le faire porter entièrement sur cette seule c «nnée... Mais le déficit annuel a pris de nouveaux c accroîssements. Les causes en sont publiques. j> Après avoir rappelé que le montant des emprunts de 1776 à 1786, s'était élevé à 1,250 millions. Galonné convenait que l'on tomberait dans l'exagération si Ton joignait l'intérêt de ces emprunts à la somme du déficit pour l'évaluer, parce que les receltes s'étaient accrues, que des remboursements avaient eu lieu, et que dans dix années le roi rentrerait dans la libre jouissance de plus de 60 millions de revenu, a mais jusque-là, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 1797, il est impossible de laisser l'État, continuait Galonné, dans le danger sans cesse imminent auquel l'expose un déficit tel que celui qui existe... J'ai dû le dire^ j'ai dû dévoiler au roi cette triste vérité... Sa Majesté s'est \ivement pénétrée de la nécessité d'employer les moyens les plus efficaces pour y apporter remède. »

« Mais quels peuvent être ces moyens. Toujours emprunter serait aggraver le mal...

€ /mpo^erplti^ serait accabler le peuple...

a: Anticiper encorCj on ne l'a que trop fait.

<c Économiser^ il le faut... Sa Majesté le veut, elle le fait... Mais l'économie seule, quelque rigoureuse qu'on la suppose... ne peut être considérée que comme moyen accessoire... Que reste-t-il donc pour suppléera tout ce qui manque, et procurer ce qu'il faudrait pour la restauration dés finances?

<K Le^ abus ?

«... C'est du sein même du désordre que doit <>( jaillir une source féconde... Les abus ont -pour

«ao ^K l'IVRE PREMIER.

« défenseurs rintérêi. . . le plus grand des abusfid € de n*attaquer que ceux de moindre importaB « ceux qui n'intéressant que les faibles, n'oppoa <i qu*une faible résistance à leur réformation... 1

* abus qu'il s'agit aujourd'hui d'an«intir sont a plus considérables, les plus protégés... Tels s « les abus dont l'existence pèse sur la classe prod

* tive et laborieuse, les abus des privilèges péci n aires, les exceptions à la loi commune, et I « d'exemptions injustes, qui ne peuvent alfraiK

* une parlie des contribuables qu'en aggraN^ant le î

* des autres. » Puis signalant Tinégalité choquî dans la n^partilion des subsides, Calonne condam la perception rigoureuse et arbitraire de la taille, n irait les traites intérieures établissant des barri qui rendaient des provinces étrangères les unes autn^ rvvélait le dépérissement des domaines la courvHine et la dégradation des forêts. Le coi leur gvnénl attribuait aux méditations du roi ^v^riie du plan sur les municipalités développé lur^^ et rt^^tait jusqu^au langage de ce g iuiuis;rt^^ cv>mme un thHmne firappê d^uoe pc vKhu il ue c\>mpr^nd pas toute la profondeur, lawt d'abus^ s^ets d'une éternelle ceœure t»i $isto^... <'est qu\Mi a wulu faine pv des o| tH»^ ivàrtielks^ vie qui ne pouvait rràssir qiie pM iH'^nùoKi ÇKHiériie» c'est qu'on a cm pottvw r »^er le %k$K>rvir^ $;itt$^ <u e.xurivr 1^ gervie. c'est «^ a eulr^vrt^ sic i>er«evlxMxwr Le rê^uàe de rÔaL i ^»w sî^ tur^H I vus^ ctt ^i^v pjjrvies que dw

OUVERTURE DE L'ASSEMBLES DES NOTABL&o. m

I^^M'iae d'État qui soumettait ses conceptions les plus aux opinions dominantes de son temps et penlit que si Ton ne devait pas renoncer à corriger peu peu les défauts d'une constitution ancienne, il ne ait y travailler que lentement. Bien des transforinalions s'étaient opérées depuis le jour où Turgot "^ plaçait dans la bouche de Louis XVI un noble langage ^ eloù Marie Thérèse écrivait à sa fille en ces termes : "^ c La France a des ressources immenses. Il y a des -* abus énormes, dont la suppression fera naître des res- ''^sources qui attireront la bénédiction des peuples s>. Aqx éloges qu'inspirait un jeune prince salué comme ane espérance avaient succédé les jugements les plus "" avères et les plus justifiés sur l'incapacité du roi et la ^ frivoUté de la reine. Le pouvoir arraché à un ministre ^ craint des courtisans, respecté de la nation et soutenu ^ ^par la pléiade d'hommes distingués dont s'honorait T alors la France, était allé à des successeurs de moins en moins capables pour aboutir à un personnage qui n'avait jamais pu obtenir l'estime publique.

Galonné, parmi les projetssoumis à l'examen des Notables, proposait de substituer à l'impôt du vin/gtième ^ inégalement réparti a une subvention générale qui I s'étendant sur toute la superficie du royaume consisterait dans une quotité proportionnellede tous les produits, soit en nature, pour ceux qui en seraient susceptibles, soit en argent pour les autres. » Il n'exceptait personne, c Les biens ecclésiastiques, ajoulait-il, 1 te trouvent nécessairement compris dans cette répar- I lilion générale. •• Pour que ces biens ne soient pas \ trop surchargés en continûment à payer les décimes qui ' 1 relèvent pour la dette (!u clergé, le roi... a résolu de

! 111. il

BCtures de i mémoires ;>rëBeniês IX Notables T Galonné, rèvrier 1787.

pourvoir au remboursement de celte dette m acoti dant au clergé les autorisations nécessaires pour s'e libérer. » Galonné s'arrêtait à cette conclusion : «Qi pourrait douter des dispositions dans lesquelles von niiez vous pénétrer de ces grands intérêts ?... Voa n'envisagerez dans Texamen que vous allez faire que) bien général de la nation dont les regards sont fixé sur vous... Que d'autres rappellent cette maxim de notre monarchie : Si veut le roi, si veut la M la maxime de Sa Majesté est : Si veut le bonheur i peuple y si veut le roi. »

Cette première séance se termina par un ordre di roi prescrivant la division de l'assemblée en sept Sa reaux, par la désignation des membres qui compo seraient chacun de ces Bureaux et par une déclaratif portant que, dans l'assemblée générale comme dan les Bureaux, les voix seraient recueillies individuel lement en commençant par les maires des villes, le magistrats, les nobles et en finissant par le clergé.

Le lendemain 23 février, dans la réunion gén^ raie présidée par Monsieur (le comte de Provence' Galonné donna lecture de six mémoires, le premic sur rétablissement des assemblées provinciales, 1 second sur l'imposition territoriale, où, tenant 1 langage d'un pamphlétaire, il déclarait que les autn contributions ne reposaient à ses yeux sur aucune bai certaine, et allait jusqu'à résumer ainsi ses critiqua a On vient de dire ce qu'il en coûte au roi pour lever V impôts, il est impossible de calculer ce qu'il en coâ aux peuples pour les acquitter. . . Les disparités les ph choquantes vicient le régime des impositions. Une pr vince en paie qui ne sont pas perçus dans une auti