LE PABLEMENT ATTAQUE LE MINISTÈRE

et le mépris qu'inspirait leurs personnes, Loménie sentait la nécessité d'une conciliation indispensable à ramortissement de haines et à l'oubli de douleurs dont

I n'était pas responsable la génération du jour, mais

I Tespoir qu'avait l'archevêque de Toulouse d'obtenir par les décisions des Notables l'appui des Parlements, s'évanouit devant l'ambition des Magistrats qui voulaient se substituer à un pouvoir royal aflaibli, et méconnaissaient les bases fragiles de leur

1 popularité.

; Le Gouvernement avait présenté le 19 juin au ^réMm

^ des plant ai

Parlement une partie des plans du Conseil des parie finances et du commerce, c'est-à-dire l'édit éta- dMioaiM blissant des assemblées provinciales où le Tiers-État ^^ °i^^^ devait compter un nombre de membres égal à celui ^H^l des deux autres ordres réunis, Tédit créant un im- ^^^^^^l^ pot du timbre, la loi réglant la libre exportation des grains et l'ordonnance remplaçant la charge des corvées par une contribution en argent. Le Parlement enregistra le 22 juin la déclaration concernant les assemblées provinciales, à la condition que les règlements de ces assemblées lui seraient communiqués afin d'être vérifiés en la forme ordinaire, réserve qui indiquait la voie plutôt hostile que bienveillante dans laquelle s'engageait la magistrature contre la concession faite au Tiers-État. Quant aux autres édits, leur discussion fut remise au 2 juillet suivant. Ce jour, la question de l'impôt du timbre fut abordée avec une vivacité étrange, les têtes s'échauffèrent, et Tun des témoins de cette scène assure que les magistrats donnèrent c une petite image du Parlement d'Angleterre i>. Le conseiller Fréteau fit un grief à la

SSt IJVRE PREMIER.

raoe des Capétiens de raecroissement continn des impôts dej^is huit cents ans qu'ils occupaient le trâoe; ] Robert Saint-Vincent s'étwna de voir discuter une ^ contribution proposée par un ministre dont il voulait f demander la mise en accusation» et un troisième ora- r teuis d'Bpremesnil, bl&mant l'orgaDisatiûQ de maisons " distinctes pour les frères du r^ûetleurs épouseSt^qoa- lifia d'immorale et d'impolitiq/AC la situation que créiit ' à la reine un entourage de secviteurs différents de ^^ ceux du roi, et soutint que les dépenses de la maison ■ de France étaient € portées i un excès dont il n'y avait pas d'exemplechez d'autreasouverains« » L'impôtdu timbre examiné à la suite de ces personnalités futdéclaré dangereux, comme ayant été condamné par Louis XIV lui-même, et un conseiller affirma que les Notables avaient dénié au roi le droit d'établir des eonr tributions nouvelles, observant de concert avec im autre de ses collègues, que ce pouvoir n'appartenait qu'aux États généraux.

La conclusion de cette séance qui avait duré plus de six heures fut que l'éditdu timbre serait discuté d'une manière spéciale, et qu'avant tout le roi serai i supplié de faire remettre au Parlement les états d^ Recettes et de Dépenses et autres renseignements qui avaient été communiqués aux Notablea * •

< Archives nationales, K 163. Édit portant crèat!dn d'iuêmblèet pro- ▼incialw, jahi 17S7, original en parebemin, exempltlra de la Gov dct eofliptet. 0US3 : La mioiitre de la maiioa du roi an prince de Condé, à M. de Bailainvilliers, au marquis d'Usion, aux communaatét de Proreneei aux Étatt de Beam, Foix, Bigorre, Nebouzan; au contrMtur géoéral, as doc de Pentbièvrei au Ticomle de Beeuoe, à Tarchevéque de Tours, à IVvéque de Poitiera, au comte d'Egmont, 26, 31 janvier, 6, 11 février, 21, 29 mars, 23, 26, 29, 31 août, 6 septembre 1787. — Mémoirèt secrets pawr servir à Vhûtoire de la répubUque des lettres^ tome XXXV, p. 112