LE PARLEMENT REFUSE LES NOUVEAUX IMPOTS

afrtorité royale et à son instigation Louis XVI refusa » pièces de comptabilité en rappelant qu'elles avaient té placées sous les yeux des Notables, qui compilent dans leurs rangs nombre de magistrats ; qu'un oovel examen n'apporterait pas plus de lumières, et a'il n'était pas d'ailleurs « dans l'ordre des fonctions ni sont confiées au Parlement y> , enfin le roi prescrivit î prompt enregistrement de la déclaration présentée.

Le Parlement, réuni le 12 juillet^ se divisa en trisgroupes: l'un demanda la convocation des États àiéraux, qui fut rédànrrée par vingt-eïnq voix; autre, composé de vingt-sept magistrats, conclut au 3jet de l'impôt du timbre, et soixante conseillers décièrent d'itératives remontrances conçues en ces terles : « Le premier caractère d'un impôt est la nécesté. Le Parlement ne pense point à jeter un regard imradent sur les secrets de l'administration, mais il se roit permis de demander à Sa Majesté la certitude îgale d'un déficit peut-être exagéré, certitude qui nie pourrait justifier aux yeux des peuples l'enreistrement d'aucun impôt, d — « Il est impossible, ipKqua Louis XYI, de douter que les impôts ne lient malheureusement indispensables... Je veux en. . . prendre en bonne part les nouvelles instances B mon Parlement ; mais elles doivent être les der- \ktSj ma volonté est qu'il procède sans délai à l'en ^strement de ma déclaration. t>

Au lieu de s'incliner devant l'autorité souveraine, ^ Ptriemem

' combat

» magistrats s'élevèrent avec énergie contre l'impôt ^'^^^i^^!^^^ a timbre, et, le 24 juillet, dans la rédaction de nou- ^""^î^j^Jp^Jf^' elles remontrances, critiquèrent ce genre de taxe, u,î!JîSriii. ffirmant que la nation seule pouvait établir un impôt i"*"«* ^''^'

perpétuel, et que, si le Parlement devait, sur Tordre du souverain, notifier au peuple la décision des États généraux, une pareille missicm ne lui conférait pas le droit de remplacer la nation. Louis XVI promit d'examiner les objections faites contre Timpôt du timbre et annonça en même temps l'envoi au Parlement d*un édit relatif à rétablissement d'une sub- ^ vention territoriale dans tout le royaume. :

Ce nouvel impôt, qui devait être payé par tous et : n'admettre aucun privilège, froissa les sentiments * égoïstes des magistrats, et le Parlement, oubliant toute prudence en présence de ses intérêts menacés, répondit sans désemparer :

c La Cour, considérant que, dans la situation difficile des finances de l'État, pénétrée également du désir de prouver au roi son zèle et sa soumission, et de conserver les droits de la nation et de la fortune publique, elle se trouve privée des connaissances qu'elle a inutilement sollicitées, et réduite, après cinq ans de paix, à délibérer sur un impôt désastreux et autres qui en sont la suite, dont la nécessité n'est pas prouvée, et dont la proportion avec les besoins de l'État n'est pas établie ;

a Considérant que la nation, représentée par les États généraux, est seule en droit d'octroyer au roi les subsides nécessaires, et que la nation seule peut sans partialité délibérer sur le choix des moyens de procurer au dit seigneur roi les secours dont le Jbesoin sera évidemment démontré... a arrêté que ledit seigneur roi sera très humblement supplié... d'assembler les États généraux du royaume, s»

Louis XYI, ayant refusé de recevoir une députa^