‹ La France sous Louis XVI;Chapitre 63 sur 245 · LIT DE JUSTICE DU 6 AOUT · texte numérisé non relu

LIT DE JUSTICE DU 6 AOUT

\m de la Cour, ce fut le premier président, accom- [Nigiié de deux de ses collègues, qui porta à Yernilles Tarrêté du 30 juillet. Le roi, debout devant me cheminée, se borna à prendre le papier en disant : t Je vous ferai savoir mes intentions ^ i» et passa dans la )ièce voisine. <t Messieurs s'attendent à un Ht de jusiee pour la semaine prochaine, ajoute le journal qui ipporte cette scène... Il était question de ce coup Ttutorité la semaine dernière... Les ministres pour- 'aient changer encore, car... ils sont très embarras- M..., on assure que tous les Parlements de province mt ligués..., ceux de Normandie et de Bordeaux mnnent déjà de donner un petit échantillon de leurs liispositions peu favorables, à roccasion de Fédit des lasemblées provinciales. Ayant observé qu'on s'était iDoqué de celui de Paris, ils ont déclaré qu'ils n'enrepstreraient cet édit que lorsque Sa Majesté leur enmrait en même temps les divers règlements qu'elle ]r annonce. »

Le lit de justice, après bien des hésitations qui trans- lu de juiic |)iràrent dans le public, eut enfin lieu le 6 août 1787. K II n'appartient point à mon Parlement de douter le mon pouvoir, dit Louis XVI, ni de celui que je ai ai confié ; c'est toujours avec peine que je me lécide â faire usage de la plénitude de mon autoité et à m'écarter des formes ordinaires, mais mon ^riement m'y contraint aujourd'hui, et le salut le l'État^ qui est la première des lois, m'en fait un levoir. 9 Le garde des sceaux prît ensuite la parole A affirma que l'on ne pouvait mettre en doute l'obligation de recourir à de nouveaux impôts ; que Tas-» semblée des Notables avait examiné et approfondi

les grands objets de radministration des finances; que les comptes de dépenses et de recettes avaient été mis sous ses yeux, et que par conséquent un nou* vel examen des revenus et charges de TÉtat n'avait jamais été moins justifié. Il soutint que le roi, réduit à la triste nécessité d'augmenter les impositions, avait dû préférer <k les tributs qui seraient payés par la classe la plus aisée de ses sujets... Sa Majesté a d'abord déclaré que le poids des nouvelles impositions n'excéderait ni la mesure ni la durée des véritables besoins de l'État..., a formellement annoncé qu'elle allait réduire et boniGer au moins de quarante millions les dépenses et les recettes annuelles de son Trésor. Ces bonifications et ces économies sont déjà effectuées pour plus de vingt mil* lions et elles sont si irrévocablement arrêtées qu'elles font déjà partie des fonds destinés à combler le déficit des finances. . ., ce n'est donc pas pour envelopper le tableau de ses finances de ténèbres mystérieuses que le roi n'a point communiqué à son Parl^noit les états qui viennent d'être vérifiés par une asseniblée respectable, dont presque tous les chefs des Ck)urs souveraines ont été membres. Le roi ne se méfiera jamais de la magistrature..., mais il a considéré que^ par la constitution de la monarchie, il esl le seul administrateur de son royaume..., que les circonstance^ sont trop urgentes pour se coudlii» avec de nouveaux délais qui seraient bientôt une calamité publique. ^ Le premier président du Parldment répliqua qucT. a les vrais intérêts du roi, inséparables de ceux de la nation, étaient les seuls motifi qui avaient conduit le Parlement dans toutes ses délî-

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béntioBS. Votre Parlement, dit-il, conçoit difficilenent comment on a pu conseiller à Votre Majesté, de déployer l'appareil de la puissance suprême dans une circonstance où il avait lieu d'espérer de ne voir éclater que la bienfaisance et la justice de Votre Majesté... Dans la crise annoncée, avouée et reconnue dans l'assemblée des Notables, votre Parlement ne pouvait délibérer légalement qu'avec le secours des connaissances et des lumières qu'il a sollicitées...» affligé d'avoir eu à donner, depuis douze ans^ son suffrage sur des impôts accumulés et dont la projets présentés porteraient la masse jusqu'à plus de deux cent millions d'accroissement depuis Tavènement de Votre Majesté à la couronne, il n'a pas cm avoir des pouvoirs suffisants pour se rendre garant de l'exécution des édits vis-à-vis de vos peuples qui voient avec effroi les suites fâcheuses d'une idministration, dont la déprédation excessive ne leur panft pas même possible... Souvent votre Parlement... s'est laissé éblouir par les illusions que lui mit faites successivement plusieurs des administrateors... Dans ce moment, ou après cinq ans de paix :out espoir de soulagement prochain est perdu.., vos nagistrats ne peuvent accorder un acquiescement pie votre Parlement donnerait sans qualité. t> Le Premier Président continuait en faisant une critique les plus vives de l'impôt du timbre , <c plus désasirenx que la gabelle, d de la subvention territoriale fui «1 a le même caractère d'immoralité^ » et déclarait que le Parlement, dans l'impossibilité où il se trouvait de voter des impositions aussi accablantes^ ne pouvait que réitérer les instances les plus

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vives h l'effet de supplier Sa Majesté pour le de son autorité, pour la gloire de son règne rétablissement des finances, qu'il lui plût... der la convocation des États généraux qui b vaient sonder les plaies profondes de l'État. A la suite de ce discours, le greffier en çut l'ordre de lire l'édit qui, en supprimai des deux vingtièmes, établissait une subvent toriale. L'avocat du roi Seguier prenant ali rôle donna l'étrange spectacle d'un officier < qui alléguait les devoirs de sa charge, se sance obligée à la volonté royale pour requ registrement d'une loi dont l'exécution metti sa conviction, le comble à l'infortune publiqi terait l'épouvante parmi les citoyens de tou de justice Le lendemain, le Parlement convoquant 1 Parlement, déclarait après une longue séance que toi s'était passé dans le lit de justice était nul i que des édits et ordonnances ne pouvaie la nation d'aucuns de ses droits ni autoriser ception contraire à tous les principes. L'arr portes ouvertes, excita l'enthousiasme des a D'Éprémesnil fut porté sur leurs bras jusqu ture, et les jeunes magistrats des Enquêtes de leur popularité, désignèrent ceux d'entr avaient opiné avec le plus d'audace.

La révolte à peine déguisée d'un Parlent vant à l'outrage en parlant à son souven avocat du roi, requérant l'enregistrement qu'il flétrissait de son blâme, l'émeute pro' fomentée par ceux-là même qui étaient cl rendre la justice, tout portait le caraeté

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